B_2017_6_01_Choisy-au-Bac

Voies Navigables de France
Direction territoriale Bassin de la
Seine
Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
B_2017_6_01
Présentation de l’opération de dragage
Localisation et unité d’intervention:
Voies d’eau
Aisne
Zone de sédimentation
Pointis à l’aval de l’écluse
du Carandeau
Type voie
d’eau
Rivière
Bief
aval écluse
Carandeau
PK début
PK fin
105,120
Choisy-au-Bac
Date et durée des travaux :
Les travaux sont prévus en juillet -4 jours à partir du 1er juillet.
Techniques employées pour le dragage :
Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique.
Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) :
Volume
(m3)
N° d’analyse
1000
17E004636-001
Seuil S1
dépassé
(oui/non)
Propriétés HP4 ;
HP5 ; HP 6 ; HP 7 ;
HP 8 ; HP 10 ; HP11
et HP13
Test HP 14 :
écotoxique
(oui/non)
Type de sédiments
(inertes, non inertes
non dangereux,
dangereux)
non
non dangereux
non
inertes
Communes
Prélèvements réalisés le 18/01/2017.
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Direction territoriale Bassin de la
Seine
Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
B_2017_6_01
Localisation exacte des travaux – cartographie
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Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
Voies Navigables de France
Direction territoriale Bassin de la
Seine
Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
B_2017_6_01
Enjeux de qualité d’eau
Type de voie(s) d’eau :
Risques identifiés :
- Rivière :
◦ Grand gabarit
x
◦ Petit gabarit
- Canal :
X
- Présence d’un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation :
PPRI Oise/Aisne en amont de Compiègne - PPRI prescrit, non approuvé ; zonage par
aléas
Secteur en aléa fort
- Présence d’un Plan de Prévention Risque Technologique :
◦ Grand gabarit
◦ Petit gabarit
◦ Annexe : rigole, fossé
- Milieu :
◦ Urbain : habitat
x
◦ Rural
x
- Présence d’un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain :
◦ Industriel
◦ Portuaire
Qualité d’eau d’après la DCE :
Masse(s) d’eau
concernée(s)
Nom
Type
État chimique (objectif)
État écologique (objectif)
État chimique
(actuel)
État écologique
(actuel)
FRHR211
L'Aisne du confluent de la Vesle (exclu) au
confluent de l'Oise (exclu)
Eaux superficielles
Fortement modifiée
Bon état en 2021
Bon potentiel en 2015
mauvais
Bon
Périmètres de protection des captages :
Localisation à moins de 100 m
de la zone à draguer
Périmètre de protection immédiate
non
Périmètre de protection rapprochée
non
Périmètre de protection éloignée
non
Captage concerné
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Type (souterrain /
superficiel)
Référence arrêté
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Direction territoriale Bassin de la
Seine
Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
B_2017_6_01
Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
Enjeux écologiques 1/2
Données sur les peuplements piscicoles :
Une station de pêche est située sur l'Aisne, à Choisy-au-Bac (03156000). Les données les plus récentes datent de 2013. Les espèces principales sont l’anguille, le chevaine, le gardon, le goujon et la perche. Les espèces
secondaires sont la bouvière et la vandoise. Le peuplement est un peuplement typique d’un cours d’eau de seconde catégorie piscicole.
Type de berges :
Les berges sont naturelles, il s’agit de la rivière l’Aisne.
Présence de frayères connues par la bibliographie – PK concerné – espèces identifiées :
L’AP départemental de l'Oise(60) fixant la liste des frayères à titre réglementaire (article R. 432-1 du Code de l’Environnement) mentionne que la rivière Aisne est susceptible d'abriter des frayères à brochets.
La présence de zones potentiellement propices à la reproduction du chabot et de la vandoise est possible. Il est difficile de statuer pour la reproduction de la bouvière sans connaître la présence ou non de mollusques
bivalves dans lesquels les œufs sont déposés. La bouvière est toutefois présente dans l’Yonne dans le secteur.
Zonages d’inventaires et réglementaires concernés :
Zone de sédimentation
Pointis à l’aval de l’écluse du
Carandeau
Thème
Écologie
Patrimoine culturel
Type
ZPS (Zone de protection spéciale)
ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique
Faunistique et Floristique de type II)
ZNIEFF 1 (Zones Naturelles d'Intérêt
Ecologique Faunistique et Floristique de type I)
ZICO (Zone importante pour la conservation
des oiseaux)
SIC (Site d’intérêt communautaire)
APB (Arrêtés de protection de biotope)
Ramsar (zone humide d'importance
internationale)
RNCFS (Réserve nationale de chasse et de
faune sauvage)
CEN (conservatoire d’espaces naturels)
CDL (Conservatoire du Littoral)
PN (Parc national)
PNR (Parc naturel régional)
RNN (réserve naturelle nationale)
RNR (réserve naturelle régionale)
RB (réserve de biosphère)
Localisation à moins de 100m
Non
Nom
Non
Non
Oui
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Non
Site inscrit
Site classé
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pe03 - FORETS PICARDES: COMPIEGNE, LAIGUE, OURSCAMP
Voies Navigables de France
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Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
B_2017_6_01
Enjeux écologiques 2/2
Espèces protégées :
Les espèces suivantes sont présentes dans le secteur : anguille (espèce non protégée mais présente sur les listes rouges françaises et mondiales, en danger critique d’extinction), la bouvière, le chabot et la vandoise.
Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale :
 Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu’à 100 m en aval du site, d’un ou plusieurs des éléments suivants :
Présence de frayère
Zone concernée
Pointis à l’aval de l’écluse du
Carandeau
(oui/non)
Possible
Présence d’une espèce faisant l’objet d’une
protection réglementaire
Zonage d’intérêt écologique
réglementaire
Périmètre de protection immédiat ou
rapproché d’un captage AEP
(oui/non)
(oui/non)
(oui/non)
oui
non
non
Sensibilité environnementale :
Le site présente une forte sensibilité environnementale du fait de la présence de certaines espèces protégées et de la présence possible de leurs zones de reproduction.
Pour éviter des perturbations pour la reproduction de ces espèces, les travaux devront être effectués en dehors de leurs périodes de reproduction : mars-avril pour le chabot, et mai-juin pour la bouvière et la vandoise.
Le site est situé à proximité de la ZICO pe03 - FORETS PICARDES: COMPIEGNE, LAIGUE, OURSCAMP mais étant donné que les travaux seront réalisés depuis le cours d’eau, les milieux forestiers ne devraient donc pas
être impactés.
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Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
B_2017_6_01
Synthèse des contraintes environnementales – cartographie des enjeux de qualité d’eau
Risques identifiés
Zone de travaux
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Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
Voies Navigables de France
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Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
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Synthèse des contraintes environnementales – cartographie des enjeux écologiques
Zonages d’inventaires et règlementaires
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Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
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Programme de dragage 2017
Fiche d’information :
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Lot : B
UHC : n° 6 – Aisne
Mesures environnementales
Mesures de contrôle et de suivi :
-
Mesure systématique de l’oxygène dissous, la température, le pH, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d’eau conformément aux prescriptions de l’arrêté,
Utilisation d’une drague équipée d’un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage,
Arrêt des dragages si dépassement du seuil de :
MES
Oxygène dissous
≥ 165 mg/L
< 4 mg/L
Mesures réductrices :
-
Mise en œuvre d’un rideau anti-dispersion
Dragage en dehors de période de fraie
Filières de gestion
Filière de gestion
Localisation du site :
Volumes : (en m3)
Valorisation en comblement derrière des palplanches sur le Canal latéral à l’Oise (entre les PK 0,660 et 2,560) au
niveau de Chauny.
Valorisation
‐
Aménagements paysagers
‐
Renforcements de berges
‐
Comblement de carrières
‐
Comblement de ballastière
‐
Compostage
‐
Épandage agricole
‐
Régalage
1000
Remobilisation dans le milieu
‐
Remise en suspension
‐
Nivellement
Stockage
‐
Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD)
Traitement préalable à la valorisation ou au stockage
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