de La Seine Saint Denis N°34 SOMMAIRE p.3 Éditorial p.4 Composition du Bureau, du Conseil et des Commissions p. 5-13 Informations départementales l Démographie 2015 à Clichy-Montfermeil l Bilan cellule de veille sanitaire 93 l Commission litiges et plaintes l MMG p. 14-17 Informations diverses l Décrets « fin de vie » au JO anticipées l Inégalités territoriales l Directives p. 18-19 Tribune libre l Syndrome de Stendhal p.21-24 Tableau départemental © Fotolia.com Toujours présents ! 45e année SEPTEMBRE 2016 PUB ÉDITORIAL TOUJOURS PRÉSENTS ! Mes Chers Confrères, A mon grand désarroi je suis obligé de revenir sur le sujet qui préoccupe notre pays depuis de si long mois : les attentats contre notre population. Le President Dr Edgard Fellous Dans mon précédent éditorial, j’avais salué la disponibilité sans faille des professionnels de santé dans tous les aspects de la prise en charge de la santé de nos concitoyens. Je ne peux que renouveler cette nécessité absolue de disponibilité et de présence à nos médecins. Il faut qu’ils continuent à exercer leur profession et leur art avec le même dévouement. Aujourd’hui, plus qu’hier, quelle que soit la spécialité, quel que soit le mode d’exercice, nous devons cette qualité de travail et de présence à notre population. Comme précédemment, la réaction de nos confrères a démontré la même implication. Je sais que cette disponibilité et la perspective d’une mobilisation de la Réserve, y compris celle du corps médical, n’a pas fait et ne fera pas défaut. L’ensemble de notre Institution adhère à cette orientation. Elle le fera chaque fois que cela sera nécessaire. Mes Chers Confrères nous nous devions de rappeler nos missions. ­­ Très confraternellement Dr Edgard Fellous Président du Conseil départemental de l’Ordre des médecins 3 BUREAU ET COMMISSIONS ­COMPOSITION DU BUREAU Membres Suppléants Présidents d’honneur Docteur Patrick BOUET 25, Av. du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE AZOULAY Jean-Claude, BELHADJ Kheireddine Karim, BLANCHE Joël, BLONDEL Dominique, CATHELINE Jean-Marc, CHAHED Hedi, DHUMERELLE Colette-Laure, DOUKHAN Serge, EL JABRI Laila, GIROUX Stéphane, GROSCARRET Jean-François, LAUDE Michel, M’VUENDY MAYUMA Marie-France, PALOMBO Jacques, SEBBAG Mardoche, SIAVELLIS Georges, SONGY Bernard, VIALLE Christian. Vice-Président d’honneur Docteur Daniel FAUCHER 19, rue de Gretz 77690 MONTIGNY SUR LOING Président Docteur Edgard FELLOUS 22, Avenue Edouard Vaillant 93000 BOBIGNY Vice-Présidents Docteur Gérard AOUSTIN CMS, 2 rue de la République 93700 DRANCY Docteur Guislain RUELLAND 90, boulevard Jean-Jaurès 93190 LIVRY GARGAN 7 - COMMISSION GARDES ET URGENCES Secrétaire Général Adjoint Docteur Jean-Luc GAILLARD-REGNAULT Hôpital Jean Verdier Avenue du 14 Juillet 93140 BONDY Président Docteur Alfred SEBTON 1 - COMMISSION CONTRATS - QUALIFICATIONS - REMPLACEMENTS 2 - COMMISSION LITIGES ET PLAINTES Président Docteur Jean-Luc FONTENOY 4 Docteur Guislain RUELLAND CONSEILLERS Conseillers Régionaux Titulaires Docteur Edgard FELLOUS 22, av. Edouard Vaillant - 93000 BOBIGNY Docteur Xavier MARLAND 201, allée de Montfermeil 93390 CLICHY-SOUS-BOIS Conseillers Régionaux Suppléants Docteur Gilbert LECLERCQ Hôpital Avicenne 125 route de Stalingrad - 93000 BOBIGNY 3 - COMMISSION EXERCICE PROFESSIONNEL Président Docteur Patrice FOURNIER 4 - COMMISSION BULLETIN, COMMUNICATION ET NOUVELLES TECHNOLOGIES ADMINISTRATION Président Docteur Jacques PIQUET Mme MEYRAN Patricia 5 - COMMISSION TRÉSORERIE Membres Titulaires ABECASSIS Rémi, AOUSTIN Gérard, BARGUI Fatima, BOUET Patrick, DAVID Jacques, FARCILLI Bernard, FELLOUS Edgard, FONTENOY Jean-Luc, FOURNIER Patrice, GAILLARD-REGNAULT Jean-Luc, GRINBERG Daniel, HUA Georges, LECLERCQ Gilbert, MARLAND Xavier, PIQUET Jacques, QUATTROCIOCCHI Barbara, RAHMÉ Tony, RUELLAND Guislain, SALA Jean-Pierre, SEBTON Alfred, SOHET Marie-Catherine. Docteur Georges HUA - DÉLÉGATION ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES CONSEILLERS RÉGIONAUX COMMISSIONS COMPOSITION DU CONSEIL Docteur Fatima BARGUI - DÉLÉGATION RAPPORT AVEC L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ET CARTES C.P.S. Docteur Patrick BOUET 25, Av. du Raincy - 93250 VILLEMOMBLE Secrétaire Général Docteur Xavier MARLAND 201, Allée de Montfermeil 93390 CLICHY-SOUS-BOIS Trésorier Adjoint Docteur Fatima BARGUI 13, avenue Francis de Pressenssé 93350 LE BOURGET - DÉLÉGATION A L’ENTRAIDE CONSEILLER NATIONAL Docteur Jean-Pierre SALA 135-137, Avenue Vauban 93190 LIVRY GARGAN Trésorier Docteur Gilbert LECLERCQ Hôpital Avicenne - 125, rue de Stalingrad 93000 BOBIGNY Président Docteur Georges HUA Trésorier Docteur Gilbert LECLERCQ Trésorière adjointe Docteur Fatima BARGUI 6 - COMMISSION JEUNESSE Président Docteur Bernard FARCILLI SECRÉTAIRE DE DIRECTION ACCUEIL, RÉCEPTION, BULLETIN Mme EPHESTION Elodie CONTRATS, LITIGES ET PLAINTES Mme BLED Isabelle TRÉSORERIE, FICHIER Mlle DIAW Kardiatou CONVENTIONS, RAPPORTS AVEC L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE, REMPLACEMENTS Mme GOYAL Valérie Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 2, rue Adèle 93250 Villemomble Tél. : 01 45 28 08 64 - Fax : 01 48 94 35 50 E-mail : [email protected] - www.cdom93.fr Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins souhaite faire du bulletin départemental l’organe privilégié de communication entre les confrères inscrits dans notre département. Toute proposition, toute forme d’échange seront étudiées avec la plus grande attention par la Commission du bulletin. INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN SEINE SAINT DENIS ANNÉE 2015 En date du 24 Mars 2016 (Les chiffres entre parenthèses concernent l’année 2014) En date du 24 mars 2016 (Les chiffres entre parenthèses concernent l’année 2014). Total des médecins inscrits (y compris les retraités) : 5 162 (5 098) Généralistes Spécialistes Total 1893 (1913) 2302 (2259) Libéraux 980 (1002) 846 (872) Salariés 813 (810) 1403 (1338) Hospitaliers 329 (275) 1201 (1000) Autres 484 (535) Remplaçants 100 (101) Quelle spécialité en 2015 ? MG 0 (4) Anesthésie/Réanimation 53 (49) Total des médecins retraités : 902 (853) Total divers (non exerçant- statut particulier ordinal) : 65 (73) 64 médecins inscrits en plus par rapport à 2014, mais nous verrons plus loin que nous avons 96 nouveaux médecins retraités. Alors qu’en 2014 nous avions 78 nouveaux médecins retraités, soit en 2015 23 % de retraités en plus par rapport à 2014. Qui s’est inscrit en 2015 ? • 337 (313) praticiens. 53,40 % de femmes contre 46.60 % d’hommes ➜ Confirmation de la féminisation 53 % de femmes pour 47 % d’hommes. • 71 % de salariés • 16 % de libéraux • 11 % de remplaçants • 1 % de retraités • 1 % de non exerçant ➜ Confirmation de la paupérisation de l’exercice libéral. Quel type d’exercice en 2015 ? Sur les 337 inscriptions • 277 pratiquent des soins, • 15 ne proposent pas de soins, • 38 sont remplaçants, • 3 retraités, • 4 sans exercice. 9 (11) 11 (21) Néphrologie 6 (2) Biologie médicale 7 (9) Neurologie 5 (5) 10 (8) Oncologie 2 (1) Chirurgie Générale 12 (15) 4 (2) 8 (5) 4 (1) Chirurgie Vasculaire 1 (1) Pédiatrie Dermatologue 3 (4) Pneumologie 15 (16) 7 (0) Endocrinologie 2 (3) Psychiatrie 42 (38) Gastro-entéro-Hépato 3 (2) Radiologie 21 (9) Gériatrie 6 (8) Rhumatologie 1 (0) Gynéco-Obstétrique 22 (14) Santé Publique 5 (6) 2 (2) Stomatologie 2 (1) Médecine Interne 4 (7) Urologie 1 (1) Médecine nucléaire 1 (1) Hématologie 337 (334) Comme d’habitude, la psychiatrie attire beaucoup d’étudiants, cette année la gynécologie et la radiologie se démarquent, ce qui n’est pas le cas pour l’anesthésie-réanimation, la pneumologie ou la rhumatologie. Pour les MG environ 16,5 % en moins, D’où viennent-ils en 2015 ? • 54 % sont des transferts en provenance d’autres départements. • 46 % sortent de la faculté et sont des premières inscriptions. Algérie Biélorussie Burkina-Faso 46 (35) Bulgarie 1 1 Espagne 2 (1) Cambodge 1 Grèce 1 Italie 13 (11) Roumanie 10 (12) AFSSAPS/ANAES/HAS/Université/Inspection académique 1 (3) Centre de recherche/Agence Biomédecine/ANSM 3 (4) Congo 1 1 (2) Egypte 1 Mali 1 Clinique/Soins de suite/EHPAD 26 (31) CMS/CMP/PMI 23 (30) Conseil général/ARS 4 (5) CPAM/CNAM/CMSA/RSI 5 (4) Maroc 4 (3) Russie 1 (2) Hôpital 183 (175) Rwanda 1 L.A.M. 3 (3) Sénégal 2 Médecine du travail 12 (10) Ville 31 (30) Remplacements 38 (33) 7 (4) CEE 1 (1) Cameroun Retraité/Sans exercice Ophtalmologie ORL 123 (112) sont des diplômes étrangers, soit 36.50 % des inscriptions. Pour quel type de médecine ? Associations/Labo pharmaceutique/Assurances/CTS 3 (4) Médecine du Travail Cardiologie Chirurgie Orthopédique 202 (338) 111 (133) Médecine Physique et réadaptation Anatomie Pathologique Syrie Tunisie Venezuela 1 (2) 3 (5) 27 (20) 1 337 (334) 5 INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES Mouvements des flux Entrants Sortants Différentiel Salariés 329 (245) 143 (145) 96 (100) Libéraux 53 (52) 30 (28) 23 (24) Remplaçants 38 (33) 25 (23) 13 (10) Retraités 3 (1) 15 (10) -12 (-9) Sans Exercice 4 (3) 9 (8) -5 (-5) 337 (334) 222 (214) 115 (120) Total Nouveaux retraités 96 (78) Décès pendant l’activité 5 (6) Praticiens en activité sur le 93 au 31/12/2015 (115-96-5) On constate que le nombre de praticiens qui s’inscrivent dans notre département est légèrement supérieur à celui de ceux qui le quittent : + 14, mais + 40 en 2014. Quid de la médecine générale ? Sur les 337 inscriptions de 2015, 111 sont médecins généralistes (16 % de moins qu’en 2014). • 59 (79) salariés • 18 (23) libéraux • 29 (29) remplaçants • 5 (2) retraités ou non exerçant. ➜ Sur ces 111 médecins généralistes : • Hôpital 31 (32) • Remplaçants 29 (29) • Ville 14 (21) • CMS 13 (24) • Clinique 5 (5) • Sans exercice/Retraités 5 (2) • Conseil Général 4 (3) • MDPH, EFS, ANSM 2 • Médecine du travail 2 • E HPAD/CPAM/CNAM/ MDPH/EFS/Agence biomédecine 6 6 14 nouveaux MG vont exercer la Médecine Générale en ville sur les 40 communes du département. ➜ Sur ces 111 médecins généralistes : • 6 7 (90) feront de la médecine de soins, • 1 0 (12) seront dans diverses structures n’offrant pas des soins, • 2 9 (29) seront remplaçants, • 5 (2) sans exercice. Donc, seuls 67 (90) Médecins Généralistes auront une activité d’offre de soins pour les 40 communes séquano-dyonisiennes, soit 1,67 (2,25) médecins par communes. ➜ Sur ces 67 (90) médecins généralistes : • 1 8 (27) seront libéraux. • 4 9 (63) salariés dans des structures hospitalières, cliniques, CMS, médecin du travail… MAIS, dans la même période : • 3 4 (25) prennent leur retraite. • 2 (3) décèdent pendant leur activité. •D onc 36 médecins généralistes libéraux en moins en activité +14 (+40) ➜ 18 nouveaux médecins généralistes libéraux, 36 en moins, donc un solde négatif de 18 médecins généralistes pour l’année 2015, en 2014 le solde négatif était de 1. En conclusion • L a Seine Saint Denis perd de son attractivité puisqu’en 2014 nous avions un solde positif de 40 praticiens et en 2015 nous n’en avons que 14, toute spécialité confondue. •M ais le plus préoccupant consiste au solde négatif de 1 praticien en médecine générale libérale en 2014 et 18 en 2015. •A noter qu’en 2013: ce solde négatif était de 22 praticiens libéraux en Médecine Générale. •A vec la nouvelle Loi Santé, que nous réserve l’avenir ? Dr Xavier MARLAND Secrétaire Général Conseil de l’Ordre des Médecins de Seine-Saint-Denis PROJET D’UNE MAISON MÉDICALE DE GARDE SUR LE TERRITOIRE MONTFERMEIL - CLICHY-SOUS-BOIS A l’appui de la parution de la 13e édition de son enquête annuelle en mars 2016, l’Ordre des médecins n’a pas manqué de souligner que malgré l’engagement des généralistes volontaires pour répondre aux demandes de soins de la population en dehors des horaires d’ouverture des cabinets, le dispositif de la permanence des soins demeure fragile. Les explications de ce phénomène sont multiples et ont été rappelés à cette occasion : certains facteurs sociaux de la population médicale, comme la baisse de la démographie, l’inversion de la pyramide des âges, le déficit d’attrait de la profession libérale auprès des jeunes médecins. Assez paradoxalement et malgré les problèmes de la démographie des médecins généralistes libéraux constatés ici comme ailleurs, le département de la Seine Saint Denis a su assez bien s’organiser pour répondre à cette attente des patients. 5 maisons médicales de garde fonctionnent depuis plusieurs années pour certaines d’entre elles. Mais jusqu’à présent le territoire Est du département, autour des communes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil n’était pas couvert. C’est pourquoi, notre Conseil a accueilli avec un très grand intérêt le projet porté par le Dr Laghmari et qu’il expose ci-dessous, projet qui va mettre fin à cette relative désertification en terme de PDS de ce territoire de notre département. Projet de la Maison Médicale de Garde C’est dans un contexte de recours croissant aux services d’accueil des urgences, et au centre 15, associé à une démographie médicale difficile, que s’inscrit ce projet de Maison Médicale de Garde (MMG). Plusieurs dispositifs similaires existants depuis 2003, ont fait preuve de leur efficacité en favorisant une meilleure accessibilité, et une prise en charge plus rapide, adaptée aux patients ne présentant pas d’urgence vitale ou fonctionnelle immédiate en collaboration étroite avec les urgences hospitalières. Ces dernières optimisent alors la prise en charge des patients graves, nécessitant une hospitalisation ou une action immédiate, parfois à la demande du médecin de garde de la MMG qui adresse alors le patient aux urgences. Ce projet d’implantation d’une maison médicale de garde à proximité des urgences du GHI Le Raincy-Montfermeil se fait dans le cadre de la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA) dans le dernier territoire en Seine-Saint-Denis qui en reste dépourvu. Il présente une alternative à une situation potentiellement difficile à terme en prenant en compte à la fois les attentes des professionnels de santé hospitaliers et libéraux, des patients de Montfermeil et de ses environs et des collectivités. Pour rappel, une maison médicale de garde est définie selon la CNAMTS comme « un lieu d’accueil physique des patients, ouvert à la population sans discrimination, sans prise de rendez-vous, aux heures de fermeture des cabinets médicaux, les soins médicaux y sont dispensés sous forme de consultations ». Depuis le 1 septembre 2006, date de la création de la première MMG au sein de l’hôpital Robert Ballanger à Aulnay-sousBois, quatre autres structures similaires ont vu le jour : • la MMG de Saint-Denis, à proximité de l’entrée des urgences de l’hôpital Delafontaine ; er • la MMG de Drancy, dans le secteur de l’hôpital Avicenne ; • la MMG de Noisy-le-Sec, dans le secteur de l’hôpital Jean Verdier ; • la MMG de Montreuil, dans le secteur de l’hôpital André Grégoire. Le choix d’une implantation à proximité des urgences du GHI Le Raincy-Montfermeil drainant environ 50 000 passages annuels adultes et pédiatriques sera bénéfique pour les patients (rapidité de consultation), les urgentistes hospitaliers (gain de temps pour les patients graves) et enfin pour le médecin généraliste de garde (travail en collaboration avec les urgentistes dans un environnement sécurisé). Le territoire de la future MMG de Montfermeil couvrira les communes de Montfermeil (26 051 habitants), Clichy-sous-Bois (30 720 habitants), Livry-Gargan (42 699 habitants), Coubron (4 668 habitants), Le Raincy (18 025 habitants) et Gagny (39 172 habitants), soit 161 335 habitants. Par ailleurs, 24 % des patients consultant à l’hôpital de Montfermeil sont domiciliés en Seine-et-Marne, principalement Chelles (53 247 habitants) et Courtry (6 403 habitants). Ainsi, au total ce sont plus 220 000 habitants qui sont potentiellement concernés par ce projet. Initié par Le Dr Laghmari, soutenu par le Directeur de l’hôpital de Montfermeil et par le Conseil de l’ordre des médecins de la Seine-Saint-Denis, ce projet a été formalisé avec l’aide précieuse de l’URPS et soumis à l’ARS. Avec une ouverture prévue pour le 1er trimestre 2017, la MMG de Montfermeil fonctionnera grâce à l’investissement d’une vingtaine de médecins généralistes du territoire concerné, membres de l’association des médecins de garde du 93 (AMG-93-EST), présidée par le Dr Laghmari. Elle sera ouverte tous les soirs de 20 h à 00 h, après la fermeture des cabinets MAISONS MÉDICALES DE GARDES EN SEINE-SAINT-DENIS Aulnay-sous-Bois – Tremblay – Villepinte – Vaujours – Sevran (secteur F) Boulevard Robert Ballanger – 93600 Aulnay-sous-Bois Responsable Docteur COZZI Paule Tél. 01 41 52 35 66 Saint-Denis – Saint-Ouen (secteur B) 47, rue Jean Jaurès – 93200 Saint-Denis Responsable Docteur HEIMBURGER Tél. 01 42 43 21 42 Montreuil-Bagnolet (Secteur L) Centre de Santé Bobillot – 11, rue Sergent Bobillot – 93100 Montreuil Responsable Docteur MERTENS Jean-Luc – Tél. 01 42 87 69 15 Bobigny – Drancy (secteur E) 25, boulevard Paul Vaillant Couturier – 93700 Drancy Responsable Docteur DAVID Jacques Tél. 01 48 30 57 31 Noisy-le-Sec – Bondy (secteur K) 6, avenue Georges Clémenceau - 93130 Noisy-le-Sec Responsable Docteur BLANCHE Joël Tel : 01 48 44 99 99 7 INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES libéraux, ainsi que les samedis après-midi de 12 h à 00 h, les dimanches et jour fériés de 8 h à 00 h. Le médecin de garde pourra faire sa consultation dans un environnement sécurisé grâce à la présence permanente d’un agent de sécurité dédié. Après s’être positionné par téléphone au Samu centre 15 et au service d’accueil des urgences de l’hôpital, il pourra commencer ses consultations. La MMG disposera du matériel d’usage en médecine générale. Dr Najib LAGHMARI AMG-93-EST Groupe Médical Château de la Terrasse 63 avenue de Sévigné 93390 Clichy-sous-Bois Territoire actuellement couvert par les MMG (croix rouges) et projet de la création de la structure UN BILAN POSITIF DES MAISONS MÉDICALES DE GARDES EXISTANTES : L’EXEMPLE DE SAINT-DENIS – SAINT-OUEN La MMG de Saint-Denis a été ouverte en février 2008 en partenariat avec le Centre Hospitalier Delafontaine et les urgences adultes et pédiatriques, le Centre 15, la Ville de Saint-Denis et fonctionne sur fonds publics. Elle s’insère dans le dispositif de PDSA défini par le cahier des charges de l’ARS pour le secteur 93 P01. Située à moins de 100 mètres des urgences de l’hôpital Delafontaine, elle est hébergée dans un pavillon d’un centre de loisirs appartenant à la Ville de Saint-Denis. Elle est ouverte les samedis de 12 h à 20 h (un médecin de garde) et les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h (deux médecins de garde successivement) toute l’année. Le nombre de médecins volontaires est passé de 25 en 2008 à 39 en 2016 (dont maintenant des médecins salariés des Centre Municipaux de Santé). La fréquentation moyenne annuelle est en augmentation régulière pour atteindre plus de 2 200 actes en 2015. Les patients sont majoritairement adressés par les urgences (44 % dont une grosse majorité d’enfants) ou viennent d’eux-mêmes (accès direct : 45 %). La MMG fonctionne grâce à la présence d’un agent d’accueil et de sécurité. Son rôle est d’ouvrir et fermer la MMG, d’accueillir les patients, de recueillir les données administratives et d’aider le médecin si besoin. Ainsi le médecin de garde peut se concentrer sur sa tâche proprement médicale. La MMG est conçue comme un cabinet de ville ouvert aux jours et heures de fermetures de ceux-ci. De fait, nous n’adressons (ou ne ré-adressons) aux urgences que moins de 1 % des patients qui nous consultent. La MMG de Saint-Denis répond réellement, dans sa zone d’activité, à un véritable besoin de la population et dans le même temps à l’obligation déontologique de la permanence des soins pour la profession. Dr Thibault Heimburger Coordinateur MMG Saint-Denis 8 NOUVELLES SURPRENANTES DE LA COMMISSION LITIGES ET PLAINTES Nous avons parfois des dossiers surprenants qui pourtant méritent toute notre attention. 1ER CAS CERTIFICAT DE PRESENCE D’UN PARENT Après avoir examiné l’enfant Y un Médecin préconise que celui-ci se repose et garde la chambre. Il écrit : « je soussigné Docteur X. certifie que l’état de santé de l’enfant Y. né le …, demeurant à…. nécessite la présence de sa mère pendant trois jours. Certificat fait à la demande de Madame Z., mère de l’enfant Y et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit. » L’ex-mari de Madame Z. s’interroge et nous demande des explications sur la validité de ce certificat qui a été joint à un dossier déposé devant le Juge aux Affaires Familiales pour justifier une non présentation de son fils en fin de semaine. Ce certificat a ainsi été utilisé par l’un des parents pour priver l’autre de son droit de garde et l’empêcher d’emmener son fils participer à une fête familiale. Sur les conseils de son Avocat, ce père envisage de déposer plainte. Notre point de vue : même si il y a pas ou peu de conséquences disciplinaires, ce Médecin aurait pu éviter cette situation en écrivant : « je soussigné Docteur X. certifie que l’état de santé de l’enfant Y. né le …, demeurant à…. nécessite la présence d’un parent (ou d’un adulte responsable) pendant trois jours. Certificat fait à la demande de Madame Z., mère de l’enfant Y et remis en main propre pour faire valoir ce que de droit. » 2E CAS UN COURRIER QUI SERA PRODUIT EN JUSTICE Nous recevons les doléances de Monsieur et Madame Y qui ont assigné Madame X. en justice pour non-respect du règlement de copropriété. Madame X. a versé au dossier la copie de la lettre que son médecin a écrit à un confrère psychiatre et dont voici un extrai : « Je vous adresse Madame X. qui présente une symptomatologie dépressive dans un contexte de conflit avec ses voisins ». Ce courrier étant produit devant le juge, Monsieur et Madame Y supposent qu’ils sont les voisins concernés et incriminés et ne veulent pas être tenus pour responsables de la dépression de Madame X.. Monsieur et Madame Y ajoutent qu’ils ne connaissent pas ce médecin et sont surpris qu’un praticien délivre un courrier de cette nature qui leur semble tendancieux, de complaisance et contraire au Code de Déontologie Médicale. Sachez que des courriers destinés à nos confrères sont photocopiés par certains patients et détournés de leur objectif premier ou du moins utilisés à d’autres fins. Si ce document est remis en mains propres, la divulgation du secret médical n’est plus du ressort du médecin, mais par contre ce praticien reste redevable des écrits qu’il a formulés. LE POINT DE VUE DE L’AVOCAT : LE MEDECIN ET LES CERTIFICATS QU’IL REDIGE… Q. : Nous observons que les recours déontologiques contre les certificats médicaux mal rédigés ou abusifs se multiplient. A quoi cela est-il dû selon vous ? R. : C’est directement lié à la confiance importante que les juges accordent au corps médical. En justice, cela s’exprime par la très grande valeur donnée aux certificats médicaux, ou même à un simple témoignage rédigé par un médecin dans lequel celui-ci ferait état de ses compétences ou connaissances. Un tel document, même irrégulier, même erroné, même déontologiquement critiquable… constitue une pièce essentielle qui peut, à elle seule, faire basculer un procès. C’est pourquoi, celui auquel on oppose un tel document n’a pas d’autre solution que de saisir l’autorité ordinale pour en faire constater le caractère abusif ou irrégulier… Lorsque c’est le cas bien sûr. Q. : N’exagérez-vous pas l’importance que les tribunaux accordent aux documents, certificats, témoignages, attestations… établis par des médecins. R. : Non pas du tout. Pour les Tribunaux, les médecins sont des « sachants », c’est-à-dire des gens qui, non seulement « savent », mais sont aussi des scientifiques, des savants… dont la connaissance ne peut pas être remise en cause par un simple raisonnement juridique. Tout cela est lié, à mes yeux, à de multiples facteurs… D’abord, et ce n’est pas tout à fait une boutade, il y a, bien vivace, l’espèce de sentiment de fascination des juristes vis-à-vis des scientifiques. Ensuite, et surtout, cette toute puissance de l’avis médical est liée à la relation quasi-quotidienne des tribunaux avec les médecins : médecins-experts désignés par les tribunaux pour déterminer les préjudices, médecins psychiatres donnant leurs avis sur la responsabilité pénale d’auteurs de crimes ou délits, médecins des unités de consultations médico-judiciaires déterminant l’ITT en matière pénale ; médecins du travail influant directement sur la relation entre l’employeur et le salarié, etc, etc… La relation de la justice avec les médecins est multiple et il en résulte une quasi sacralisation de leur parole. Q. : Quel enseignement tirez-vous de cela ? Quels conseils donner à nos confrères ? R. : La première réponse qui s’impose, c’est de ne pas banaliser le certificat médical et être particulièrement attentif à l’instant de sa rédaction. Je sais que vos confrères, souvent, soignent et suivent, depuis longtemps, parfois des années, des patients. Il peut en résulter une relation de confiance ou au moins une forme d’empathie qui peut les amener à être moins vigilants au moment de rédiger un certificat. Pour les plus jeunes d’entre eux, le manque d’expérience peut également être à l’origine d’une attention moindre à ce qu’ils écrivent. Pour tous, la fatigue, les contraintes quotidiennes d’une profession exigeante sont aussi des vecteurs de manque de précaution. En second lieu, mais c’est énoncer une évidence, les médecins doivent se rappeler qu’ils ne peuvent jamais certifier que ce qu’ils ont eux-mêmes constaté, ou alors préciser qu’ils rapportent les dires de leurs patients… en n’hésitant jamais à user du conditionnel ! Si cela peut les aider à rester vigilants, qu’ils se souviennent alors, qu’il n’est pas un avocat, à l’occasion d’un procès difficile, qui n’a pas rêvé de pouvoir disposer de l’écrit d’un médecin, même si cet écrit est déontologiquement irrégulier… Du moment qu’il permettra à son client d’en tirer avantage ! Propos recueillis auprès de Maître Pascal Gennetay, avocat au Barreau du Val-de-Marne 9 INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES RAPPELS ET CONCLUSIONS Les certificats et attestations représentent 25% des dossiers traités par la chambre disciplinaire de première instance ( !), ainsi que 25% des dossiers jugés en appel au niveau du Conseil de l’Ordre National. Nous rappelons qu’il ne faut noter dans un certificat que ce qui est réellement constaté au moment de l’examen, les dires du patient ne sont pas à reprendre pour le compte du médecin. Il n’y a pas lieu de mettre en cause une tierce personne. Sachez que sans que vous en soyez clairement prévenus un certain nombre de certificats sont utilisés dans des procédures judiciaires. La signature d’un médecin bénéficie d’un grand crédit. Ce qui est noté par le praticien peut influencer une décision de justice. Dans une procédure, toutes les pièces sont transmises aux deux parties, la personne qui découvre un certificat contraire à ses intérêts pourra en contester la véracité en mettant en cause le médecin et en déposant une plainte Ordinale. de la réflexion, à demander un avis, éventuellement auprès d’un Conseiller Ordinal. Dr Jean-Luc Fontenoy, Conseiller Ordinal, président de la Commission des Litiges et des Plaintes Rappelez-vous que bien souvent, il n’y a pas d’urgence à rédiger un certificat, il faut toujours se demander quel en est le destinataire et dans quel but il est demandé, comme cela est souvent suggéré et précisé en écrivant « pour faire valoir ce que de droit ». Si besoin, n’hésitez pas à prendre le temps Quand faut-il écrire un certificat ? Comment le rédiger ? Quels sont les risques et les pièges ? Ce guide fait le point sur ce qu’il faut savoir… avant d’écrire. Dans votre pratique quotidienne, vous êtes souvent amené à rédiger un certificat, une attestation, ou tout autre écrit médical. Cet exercice peut s’avérer délicat… et parfois dangereux. Demandes abusives, injustifiées ou incongrues de certains patients peuvent être à l’origine de plaintes auprès des instances ordinales ou judicaires. Ce guide rappelle ce qu’il est indispensable de savoir avant de produire un écrit médical. Il recense les différents certificats et leurs pièges éventuels et précise la responsabilité judiciaire du praticien. Enfin, il explique « ce qu’il ne faut pas faire » à travers l’analyse de 21 certificats ayant abouti à une procédure disciplinaire. Un véritable mode d’emploi, pour vous éviter bien des ennuis ou déboires. Editeur Med-Line 127, Rue Jeanne d’Arc 75013 PARIS www.med-line.fr DOSSIER MÉDICAL ET ASSUREUR D’UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ Un confrère, chef de service d’un EPS, nous a interrogé pour l’affaire suivante. Un patient pris en charge dans le service qu’il dirige, s’est plaint des soins reçus auprès de la direction de l’établissement. Celle-ci a transmis la plainte à son assureur. L’assureur, en retour, a demandé à notre confrère de lui transmettre des éléments du dossier médical du patient afin, dit-il, d’instruire à son niveau la plainte du patient. Notre confrère est-il en mesure de répondre favorablement à la demande de l’assureur de l’établissement où il exerce ? Pour répondre à cette question, fréquemment posée, nous avons sollicité l’avis du 10 conseil national de l’Ordre des médecins qui nous a apporté la réponse suivante. Lorsque la responsabilité d’un établissement de santé est recherchée, le principe des droits de la défense permet à l’établissement, dans les limites de ce qui est strictement nécessaire à sa défense, de faire état devant la juridiction saisie du litige des pièces et éléments normalement couverts par le secret médical. A ce stade de la procédure, il est admis que le médecin de l’assurance, même si celle-ci intervient en garantie et n’est pas partie au procès, peut recevoir communication des pièces du dossier médical. En revanche, à un stade précontentieux, rien n’autorise le médecin à communiquer au médecin de l’assurance l’intégralité du dossier médical. La seule qualité de médecin de ce dernier, pas plus que le fait qu’en déposant sa réclamation le patient ait lui-même donné certains renseignements ne justifient la communication de l’entier dossier. Il semble néanmoins raisonnable de fournir au médecin de l’assureur certains renseignements, notamment en réponse aux griefs portés. Cela peut se faire sous la forme d’un compte rendu détaillé. Dans l’hypothèse où un établissement de santé fait appel à un expert en dehors de toute procédure contentieuse, il appartient au patient d’autoriser ou non le médecin expert à avoir connaissance des informations figurant dans son dossier médical. BILAN D’ACTIVITÉ 2015 DE LA CELLULE DÉPARTEMENTALE DE VEILLE, D’ALERTE ET DE GESTION SANITAIRE DE SEINE-SAINT-DENIS Comme chaque année, nous reproduisons les éléments principaux du rapport de la cellule départementale de veille, d’alerte et de gestion sanitaire de notre département. L’objectif de cet éclairage est de permettre à tous les médecins de notre département de connaitre ce dispositif et les principaux éléments épidémiologiques de ces affections afin d’en tenir compte dans leur exercice quotidien. Le dispositif de surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MDO), prévu par l’article L.3113-1 du code de la santé publique (CSP), concerne actuellement 31 pathologies définies à l’article D.3113-7 du code, dont la dernière, le Mésothéliome, a été introduite par décret n° 2012-47 du 16 janvier 2012. Ces 31 maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale font l’objet, dès le diagnostic, d’une transmission obligatoire des données individuelles du patient à l’autorité sanitaire (article L.3113-4 du CSP). Une telle surveillance a deux objectifs : prévenir les risques d’épidémie d’une part, et analyser d’autre part l’évolution dans le temps de ces maladies afin d’adapter les politiques de santé publique. Parallèlement à ce dispositif général, des procédures spécifiques de déclaration existent lorsque ces pathologies résultent d’une transmission à l’hôpital (infections nosocomiales) ou de l’usage de produits de santé. Les MDO doivent être notifiées par les professionnels de santé à l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS) qui dispose d’une plateforme régionale unique de réception des signaux sanitaires, dans le but de simplifier les procédures de signalement des professionnels de santé et des autres partenaires de la veille sanitaire. Les signalements adressés à la plateforme régionale sont ensuite transmis, via un logiciel interne aux délégations territoriales dans chaque département d’Île-de-France, pour traitement et prise en charge. Les prises en charge des MDO par l’ARS consistent notamment à mettre en place des mesures de prévention autour de chaque signalement afin d’éviter la contamination d’autres personnes ; c’est dire l’intérêt d’une notification immédiate à l’ARS par tout professionnel de santé diagnostiquant une MDO. Ce document réalise une synthèse, pathologie par pathologie, des maladies à déclaration obligatoire et autres alertes sanitaires survenues en 2015 dans le département de Seine-Saint-Denis. Pour certaines de ces pathologies, des recommandations de vaccinations existent selon un calendrier visé par le Haut Conseil de la Santé Publique (Calendrier vaccinal 2015 - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes - www.sante.gouv.fr [Internet]. Disponible sur : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Calendrier_vaccinal_2015.pdf). BILAN En 2015, la Délégation Territoriale de Seine-Saint-Denis a reçu 1108 signalements. Ce chiffre comprend : • 947 maladies à déclaration obligatoire • 79 infections nosocomiales • 39 rapatriements sanitaires • 43 autres alertes sanitaires Brucellose 1 DO de Brucellose dont la contamination a eu lieu à Chypre. Dengue 4 DO de cas importés en 2015 de Sri Lanka, Indonésie, Brésil et Cambodge. Diphtérie 1 DO de diphtérie cutanée importée du Sénégal. Fièvres hémorragiques africaines De par sa gravité, du risque épidémique, et des mesures immédiates de prophylaxie à mettre en œuvre, cette maladie justifie une intervention urgente locale, nationale ou internationale. Données départementales : 1 DO de fièvre de la vallée du Rift importée du Mali. Fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes Tous les cas de fièvres typhoïdes et para-typhoïdes doivent être signalés à l’ARS dont l’action consiste à enquêter sur l’origine de la contamination, à rechercher l’existence d’autres cas dans l’entourage, à évaluer le risque de transmission, et à rappeler les règles d’hygiène. Données départementales : 13 DO en 2015, dont 2 cas autochtones, les 11 autres cas ayant réalisé un voyage en zone endémique dans le mois ayant précédé les symptômes. Recommandations : La vaccination contre la fièvre typhoïde est obligatoire pour les personnels de laboratoire d’analyses de biologie médicale qui manipulent des selles. En ce qui concerne les voyageurs, la vaccination contre la fièvre typhoïde est recommandée 15 jours avant le départ pour un séjour prolongé dans de mauvaises conditions, dans des pays où l’hygiène est précaire et la maladie endémique, particulièrement dans le sous-continent indien. Vaccination à partir de l’âge de 2 ans pour une durée de protection de 3 ans. Le schéma vaccinal : 1 injection puis revaccination tous les 3 ans. Hépatite aiguë A L’objectif de cette déclaration est de détecter les cas groupés, les cas en contact avec une collectivité, ou dont la profession implique la préparation alimentaire en restauration, afin de prendre précocement les mesures de contrôle adaptées. 21 DO : 7 cas ayant voyagé dans le continent africain et 1 cas en Turquie, 1 cas en Pakistan, 12 cas sans notion de voyage. Recommandations : Vaccination recommandée pour les populations à risque (jeunes dans les services pour l’enfance et la jeunesse handicapées, patients atteints de mucoviscidose et d’hépatopathie chronique, homosexuels masculins…), lors d’un voyage en zone d’endémie, et pour les personnels exposés professionnellement. Dans l’entourage d’un cas d’hépatite A confirmé, la population exposée, définie par l’investigation épidémiologique, sera vaccinée dès l’apparition du premier cas et dans un délai maximum de 14 jours suivant l’apparition des signes cliniques de ce cas, afin d’éviter une extension épidémique au sein de la communauté et une diffusion hors de la communauté. Schéma vaccinal : 1 injection (au moins 15 jours avant le voyage le cas échéant), rappel 6 à 12 mois plus tard pouvant être reporté à 3 ans ou 5 ans après la première injection, selon la spécialité. La durée de protection est d’au moins 10 ans. 11 INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES Hépatite B aiguë Données départementales : 7 DO Le nombre limité de DO est sans doute lié à une sous déclaration importante, observée également au niveau national selon l’InVS. Infection Invasive à Méningocoque Instruction N° DGS/RI1/DUS/2014/301 du 24 octobre 2014 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque (IIM) abrogeant l’instruction n°DGS/RI1/2011/33 du 27 janvier 2011.Les objectifs de l’Instruction du 24 octobre 2014 sont les suivants : • réduire la létalité des infections invasives à méningocoque, • empêcher l’apparition de la maladie chez les sujets contacts, • rompre la chaîne de transmission d’une souche virulente, • rationaliser la prophylaxie afin d’éviter l’apparition de résistances aux antibiotiques utilisés. L’instruction impose aux cliniciens et biologistes qui suspectent ou diagnostiquent un cas d’IIM de le signaler sans délai par téléphone à l’ARS, avant transmission écrite. Le signalement s’effectue 24 h/24, y compris les week-ends et jours fériés. Une enquête est alors effectuée par le médecin de l’ARS autour de chaque cas d’infection invasive à méningocoque. Le médecin de l’ARS détermine les contacts devant bénéficier d’une antibioprophylaxie. Il vérifie que les contacts familiaux ont été pris en charge par le médecin hospitalier, et organise la mise sous chimioprophylaxie des contacts extra-familiaux en rapport avec les médecins traitants, scolaires ou du travail, le cas échéant. Une vaccination peut être recommandée selon le sérogroupe du méningocoque en cause (A, B, C, Y, W135), pour éviter la réintroduction de la souche pathogène dans la communauté de vie du cas index. Rappel : Un sujet contact est une personne ayant été exposée directement aux sécrétions rhino-pharyngées d’un cas dans les dix jours précédant son hospitalisation. Il s’agit principalement des personnes qui vivent ou sont gardées sous le même toit que le cas index pendant sa période de contagiosité. 12 DO Le sérogroupe B a été retrouvé dans 5 cas, le sérogroupe C a été retrouvé dans 3 cas, le sérogroupe W135 dans 2 cas, le sérogroupe Y a été retrouvé dans 1 cas, un sérogroupe rare (29E) a été retrouvé dans 1 cas. La chimioprophylaxie a concerné 279 personnes : 102 contacts familiaux et 115 contacts extra-familiaux, dont 66 soignants hospitaliers (nombre déclaré non exhaustif). Légionellose La déclaration de légionellose permet à l’ARS de réaliser une enquête qui vise à identifier les expositions à risque, à rechercher d’autres cas liés à ces expositions et à prendre les mesures environnementales de contrôle appropriées. La gestion des déclarations fait intervenir deux services de l’ARS (la Cellule de Veille et d’Alerte Sanitaire et le service Contrôle et Sécurité Sanitaire des Milieux) qui assurent l’évaluation du risque et la recherche des sources d’expositions environnementales autour des cas (circuits d’eau chaude sanitaire, tours aéroréfrigérantes…). 28 DO Les diagnostics ont été posés dans la majorité des cas par la recherche d’antigène soluble urinaire qui s’est avérée positive à légionella pneumophila de sérogroupe 1, plus répandu. Listériose 11 DO • 2 formes materno-néonatales • 2 formes neuro-méningées • 7 formes septicémiques Mésothéliome 14 DO 12 Rougeole 4 DO reçues en 2015 (1 seul cas confirmé par PCR). Sur les 4 signalements, deux patients étaient non vaccinés, dont le cas confirmé biologiquement. Evolution du nombre de cas de rougeole sur 6 ans aux niveaux départemental et national Année 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Département 93 79 288 19 11 3 4 Niveau National (données InVS) 5021 14674 859 272 257 364 De 2008 à 2011, une épidémie de rougeole a sévi en France avec augmentation croissante des cas chaque année dans notre département. Par la suite, on a constaté une diminution significative des cas. Recommandations : La rougeole peut être éradiquée par la vaccination du fait d’un réservoir viral strictement humain ; d’où l’importance de mettre à jour sans délai les vaccinations des personnes ciblées par le calendrier vaccinal 2015. Deux doses de vaccin trivalent rougeole-oreillons-rubéole sont nécessaires, la 2e dose n’est pas un rappel mais un rattrapage pour ceux qui n’ont pas entièrement séroconverti pour un ou plusieurs des antigènes lors de la première vaccination : • Pour les enfants : 1re dose à 12 mois, 2e dose entre 16 et 18 mois. Tous les enfants devraient avoir reçu 2 doses dès l’âge de 24 mois. • Les personnes nées depuis 1980 et âgées de plus de 18 mois devraient avoir reçu 2 doses de vaccin trivalent quels que soient leurs antécédents vis-à-vis de la rougeole, des oreillons et de la rubéole. • Des recommandations de vaccination sont également préconisées autour des cas de rougeole. Saturnisme infantile 60 DO • 36 DO proviennent des médecins de PMI, • 7 DO proviennent des centres municipaux de santé • 2 DO proviennent des services communaux d’hygiène et de santé • 10 DO proviennent des médecins libéraux, • 5 DO proviennent des médecins hospitaliers. Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines. 1 DO Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) 28 DO de TIAC ayant concerné 337 personnes dont 15 hospitalisations. Une intoxication alimentaire sur deux a concerné des structures de restauration collective. Tuberculose La loi de santé publique du 13 août 2004, relative aux libertés et aux responsabilités locales, prévoit la recentralisation par l’Etat de compétences de santé publique dont fait partie la lutte contre la tuberculose. En Seine-Saint-Denis, le Conseil Général a souhaité conserver cette compétence et a signé une convention avec l’ARS. Les signalements sont transmis en double à l’ARS et aux centres de lutte antituberculeuse (CLAT) gérés par le Conseil Général. Ces derniers sont chargés de mettre en œuvre les dépistages autour de chaque cas de tuberculose. L’ARS se charge secondairement de recueillir auprès des médecins déclarants, les issues de traitement 9 et 12 mois après la mise sous traitement. Ces mesures accompagnent la modification en 2007 de la politique vaccinale par le BCG. Données départementales : 477 DO Evolution du nombre de cas de tuberculose déclarés dans le département de Seine-Saint-Denis sur 5 ans Année 2011 2012 2013 2014 2015 Nombre de tuberculose maladie 417 417 373 422 384 Nombre d’ITL chez ≤ 15 ans 143 104 71 48 93 Total 560 521 444 470 477 Tuberculose maladie : au 31 mars 2016 : 384 DO • Profil des patients : - 66 % des patients ont entre 25 et 59 ans. Les moins de 15 ans représentent 3 % des cas. - 65 % des cas sont des hommes. • Localisation de la tuberculose : - 48 % : pulmonaire ; - 18 % : extra pulmonaire ; - 34 % : pulmonaire et extra pulmonaire ; Le département de Seine-Saint-Denis a l’incidence de tuberculose la plus élevée d’Ile de France mais aussi de France métropolitaine : 23,2/100 000 habitants pour l’année 2013. Recommandations : Les enfants résidant en Île-de-France font partie des sujets à risque élevé de tuberculose, selon le HCSP. La vaccination par le BCG est recommandée dès la naissance pour ces enfants. Les nourrissons de moins de 3 mois sont vaccinés par le BCG sans test tuberculinique. Pour les autres enfants à risque et non vaccinés, la vaccination peut être réalisée jusqu’à l’âge de 15 ans, après une IDR à la tuberculine préalable pour éviter de vacciner un enfant qui aurait été contaminé. Soulignons l’effort vaccinal accompli en Seine-Saint-Denis en contexte de pénurie de BCG (depuis avril 2015), notamment par les PMI du département qui ont assuré près du quart des vaccinations régionales. Les bactéries hautement résistantes émergentes (BHRe) La diffusion de bactéries hautement résistantes aux antibiotiques constitue une urgence sanitaire à l’aube de l’ère post-antibiotique. On définit les BHRe comme des bactéries commensales du tube digestif, dont la résistance aux antibiotiques est transférable entre bactéries, et n’ayant diffusé que sur des modes sporadiques ou épidémiques limités. Il s’agit des enterococcus faecium résistant aux glycopeptides (ERG) et des enterobactéries productrices de carbapénémase (EPC). Signalement des rapatriements sanitaires La circulaire du 9 mai 2012 relative à l’organisation des rapatriements sanitaires vers la France de patients porteurs de maladies transmissibles nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR) renforce le dispositif d’information et de suivi de ces opérations. L’objectif de ce signalement est d’éviter l’introduction ou la dissémination sur le territoire national de certaines maladies infectieuses et d’agents pathogènes. 39 signalements ont été reçus en 2015, concernant 14 établissements de santé du département. EN CONCLUSION Les actions quotidiennes de prévention en santé publique réalisées par l’ARS en partenariat avec les différents acteurs que sont les médecins libéraux, les établissements de santé, les biologistes, l’éducation nationale, les collectivités locales et territoriales et les associations financées par l’Etat, restent à consolider du fait de la situation sanitaire fragile de notre département. VIH/Sida Nombre de cas d’infection à VIH et de Sida déclarés dans le département de Seine-Saint-Denis sur 5 ans (hors CDAG) Année 2011 2012 2013 2014 2015 DO Infection VIH 385 338 303 316 264 DO Cas de Sida 12 15 7 5 0 Total DO 397 353 310 321 264 Profil des 264 cas d’infection par le VIH déclarés à l’ARS : • 54 % sont des hommes et 45 % des femmes (sexe inconnu pour 1 %) • 4,8 % ont entre 18 et 24 ans, 61,5 % ont entre 25 et 44 ans et 32,5 % ont plus de 45 ans ; 0,4 % ont moins de 15 ans ; l’âge est inconnu pour 0,8 % • Pas de cas de Sida déclaré pour 2015. Signalement des Infections Associées aux Soins – Bactéries Multi Résistantes 79 signalements ont été reçus en 2015, provenant de 13 établissements de santé sur les 43 que compte le département de Seine Saint Denis. Depuis mars 2012, ces signalements sont réalisés par l’intermédiaire du logiciel e-SIN, un outil informatique partagé dans chaque région par les établissements de santé, l’ARS, le CCLIN/ARLIN et l’InVS. 13 INFORMATIONS DIVERSES LIGNE TÉLÉPHONIQUE DÉDIÉE POUR LES PROFESSIONS DE SANTÉ Dans le cadre de la mise en place de la plateforme téléphonique de l’agglomération parisienne et afin d’améliorer la sécurité des professionnels de santé, une ligne dédiée est mise à leur disposition par le Service de Prévention Opérationnelle de la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de la Seine Saint Denis.. Ce numéro, dédié à la communication urgente pour toute situation ponctuelle à caractère exceptionnel, est le 01 58 12 43 03 Association regroupant les COnjoints des Professionnels de SANTÉ (ACOPSANTE/UNACOPL) Courrier : ACOPSANTE-UNACOPL, Maison des Professions Libérales, 7 rue de la Comète - 75007 PARIS Tél 01.43.78.17.79 - Fax 02.37.30.85.29 Email: [email protected] - Site Internet : www.acopsante.org Association des COnjoints de MEDecins (Loi de 1901 – J.O. du 13.11.71) 62, Boulevard ARAGO - 75013 PARIS Téléphone : 01.43.31.75.75 - Télécopie : 01.47.07.29.32 Site Internet : www.acomed.fr E-mail : [email protected] AFEM L’A.F.E.M. (Association d’Entraide aux Femmes et Enfants de Médecins) qui a soutenu 300 familles dans la détresse, recueille des dons “MERCI D’AGIR AVEC NOUS PAR VOS DONS” Adressez vos dons exclusivement à : l’A.F.E.M. 168, rue de Grenelle 75007 PARIS C.C.P. 8162-82 U Paris 14 FIN DE VIE ET DROIT DES PATIENTS : LES DÉCRETS SONT PUBLIÉS Deux décrets d’application et un arrêté publiés au Journal officiel du vendredi 5 août modifient le code de déontologie médicale et établissent les conditions de rédaction des directives anticipées pour la fin de vie. Ils sont applicables depuis le 6 août 2016 et s’imposent à l’ensemble des médecins exerçant en France métropolitaine et en Outre-mer. Dans l’article publié dans le bulletin de février 2016 du Conseil de l’Ordre des Médecins de la Seine-Saint-Denis : « Fin de vie et droit des patients », j’avais présenté le fac-simile d’un modèle de directives anticipées que j’avais élaboré pour un EHPAD. Ce modèle est en tout point conforme à l’arrêté du 3 août. A la suite du cours sur la responsabilité du médecin coordonnateur que je donne à Cochin aux étudiants du DIU, j’ai ajouté : « Je demande que mon dossier médical ne soit pas communiqué après mon décès à mes ayants droit » afin de permettre au patient en fin de vie de limiter la divulgation d’informations médicales le concernant (informations couvertes par le secret médical). Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès prévus par la loi n° 201687 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Le décret précise l’organisation de la procédure collégiale encadrant les décisions, d’une part, d’arrêt et de limitation de traitement en cas d’obstination déraisonnable lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et, d’autre part, de recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. Il fixe également les conditions dans lesquelles le médecin peut refuser l’application des directives anticipées du patient, lorsqu’elles apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale. Lorsque le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté et en l’absence de directives anticipées, la décision de limiter ou d’arrêter les traitements dispensés, au titre du refus d’une obstination déraisonnable, ne peut être prise qu’à l’issue de la procédure collégiale prévue à l’article L. 1110-5-1 et après qu’a été recueilli auprès de la personne de confiance ou, à défaut, auprès de la famille ou de l’un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l’article L. 1111-11 du code de la santé publique Le modèle de directives anticipées, défini à l’article R.1111-18 du code de la santé publique, figure en annexe du présent arrêté. Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-11 du même code, ce modèle comporte deux versions prévoyant deux situations : celle des personnes ayant une maladie grave ou qui sont en fin de vie au moment où elles rédigent leurs directives anticipées et celle des personnes qui pensent être en bonne santé au moment où elles les rédigent. Dr Dominique Blondel Conseiller ordinal Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Le décret a pour objet de préciser les modalités de rédaction, de révision et de révocation des directives anticipées, rédigées dans l’hypothèse où les personnes seraient hors d’état d’exprimer leur volonté. Il précise également les modalités selon lesquelles ces directives anticipées sont conservées. 15 INFORMATIONS DIVERSES Directives anticipées es anticipées, t l’expression Code de la santé publique : Articles L 1111-­‐4, L1111-­‐11 & 13 R 1111-­‐17 à 20 -­‐ articles R 1112-­‐2 & R 4127-­‐37 ............................. signature Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-­‐ là, en capacité d’exprimer sa volonté. ............................. signature .………………….. .………………….. ….…………………. Comment rédiger vos directives anticipées ? signature …………..……….. …………..………. …………..………. …………..………. …………..………. signature ……………………. signature ger d’avis nticipées ? nt. tuent selon la s ?). aire par écrit anticipées médicale ? ce. elles elles is sur celui de ellement, en nces directives nt voulu ? puisse en ecin u médecin et le cas ersonne de le que vous cette ants droit de tout ou ersonnel ? les nse de la opposer. 16 À quoi servent les directives anticipées ? Si, en fin de vie, vous n’êtes pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements en cours. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale. signature rise en charge d’un s de Vous devez être en état d’exprimer votre volonté libre et éclairée au moment de la rédaction. • vous devez écrire vous-­‐même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance. Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-­‐même vos directives, vous pouvez faire appel à 2 témoins (dont votre personne de confiance, si vous l’avez désignée). le document sera écrit par un des 2 témoins ou par un tiers. Les témoins, en indiquant leur nom et qualité (ex : lien de parenté, personne de confiance, médecin traitant…) attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. • le document est valable 3 ans : vous devez donc les renouveler après ce délai. Si vous décidez de les modifier, une nouvelle période de 3 ans commence à courir. Vous pouvez détruire les anciens documents pour éviter toute confusion. MES DIRECTIVES ANTICIPÉES je soussigné(e) (nom-­‐prénom) : .................................................................................................................................................................................. né(e) le : ..................................................... à : ................................................................................................... énonce ci-­‐dessous mes directives anticipées pour le cas où je serais un jour hors d’état d’exprimer ma volonté : • Je souhaiterais éventuellement bénéficier des traitements suivants à entreprendre ou à poursuivre (cocher) : > Respiration artificielle (une machine qui remplace ou qui aide ma respiration) Intubation/trachéotomie ! oui ! non ! ne sait pas Ventilation par masque ! oui ! non ! ne sait pas > Réanimation cardio-­‐respiratoire (en cas d’arrêt cardiaque : ventilation artificielle, massage cardiaque, choc électrique) ! oui ! non ! ne sait pas > Alimentation artificielle (nutrition effectuée au moyen d’une sonde placée dans le tube digestif ou en intraveineux) ! oui ! non ! ne sait pas > Hydratation artificielle (par une sonde placée dans le tube digestif) ! oui ! non ! ne sait pas > Hydratation artificielle (par perfusion) ! oui ! non ! ne sait pas > Rein artificiel (une machine remplace l’activité de mes reins, le plus souvent l’hémodialyse) ! oui ! non ! ne sait pas > Hospitalisation en urgence (si mon état le requiert) ! oui ! non ! ne sait pas > Appel du SAMU Centre 15 (si mon état le requiert) ! oui ! non ! ne sait pas > Transfert en réanimation (si mon état le requiert) ! oui ! non ! ne sait pas > Transfusion ! oui ! non ! ne sait pas > Intervention chirurgicale ! oui ! non ! ne sait pas > Radiothérapie anticancéreuse ! oui ! non ! ne sait pas > Chimiothérapie anticancéreuse ! oui ! non ! ne sait pas > Médicaments visant à tenter de prolonger ma vie ! oui ! non ! ne sait pas > Examen diagnostic lourd et/ou douloureux ! oui ! non ! ne sait pas • Je demande que l’on soulage efficacement mes souffrances (physiques, psychologiques), même si cela a pour effet d’abréger ma vie ! oui ! non ! ne sait pas • Je demande que mon dossier médical ne soit pas communiqué après mon décès à mes ayants droit. ! oui ! non ! ne sait pas • Autres souhaits en texte libre :……………………………………………………………………..……………… ....................................................................................................................................…………………..…………….. ....................................................................................................................................…………………..…………….. ....................................................................................................................................…………………..…………….. fait à ………………………………………, le ............................................................ signature Directives valables 3 ans • vous pouvez mettre dans vos directives ce que vous souhaitez comme prise en charge dans le cas d’une fin de vie (ex : qualité de vie, dignité, acceptation ou refus d’un traitement, respect de la demande de non acharnement thérapeutique, soins de confort…), et votre décision pour le don d’organes. Pouvez-­‐vous changer d’avis après avoir rédigé vos directives anticipées ? À tout moment, vous pouvez les modifier, totalement ou partiellement. si vous ne pouvez pas écrire, le renouvellement ou la modification s’effectuent selon la même procédure que pour la rédaction (cf. comment rédiger vos directives ?). Vous pouvez également annuler vos directives. Il est préférable de le faire par écrit et d’en informer vos proches. Quel est le poids de vos directives anticipées dans la décision médicale ? Si vous avez rédigé des directives, le médecin doit en prendre connaissance. elles constituent un document essentiel pour la prise de décision médicale, car elles témoignent de votre volonté. Leur contenu est prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris sur celui de la personne de confiance. Le médecin les appliquera, totalement ou partiellement, en fonction des circonstances, de la situation ou de l’évolution des connaissances médicales. Comment faire pour vous assurer que vos directives seront prises en compte au moment voulu ? Il est important que vous preniez toutes les mesures pour que le médecin puisse en prendre connaissance facilement. Pour faciliter les démarches, vous pouvez remettre vos directives au médecin coordonnateur qui les conservera dans le dossier médical à disposition du médecin traitant. Une copie sera adressée systématiquement au médecin traitant et le cas échéant au médecin hospitalier en cas d’hospitalisation. Vous pouvez conserver vous-­‐même vos directives ou les confier à toute personne de votre choix (ex : votre personne de confiance). Dans ce cas, il est souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge les coordonnées de cette personne. Pouvez-­‐vous faire opposition à ce que vos ayants droit puissent avoir communication après votre décès de tout ou partie de votre dossier médical personnel ? La communication du dossier médical aux ayants droit porte sur les « seules informations nécessaires à la connaissance des causes de la mort, la défense de la mémoire du défunt ou la protection de leurs droits ». Vous pouvez vous y opposer. ME je sous ............. né(e) l énonce d’expr • Je sou poursu > Resp > Réan (en cas d’ > Alim (nutrition > Hydr > Hydr > Rein > Hosp > Appe > Tran > Tran > Inter > Radio > Chim > Médi > Exam • Je dem même • Je dem ayants • Autre ............. ............. ............. fait à … signatu Directiv D Le résidant étant dans l’impossibilité de rédiger lui-­‐même ses directives anticipées, les 2 témoins attestent, à la demande du résidant, que ce document est l’expression de sa volonté libre et éclairée. 1er témoin nom, prénom............................................. qualité...................................................... date......................................................... signature 2è témoin nom, prénom............................................. qualité...................................................... date......................................................... signature Cod Arti To un af pr là, conservation o je confie mes directives anticipées à ………………………………………………..………………….. o je conserve mes directives anticipées……………………………………………….………………….. fait à ………………………………………,le ............................................................ signature Si, e ant pos On affe nb : valable 3 ans renouvellement à la fin des 3 ans document confirmé le …………………………………………………………………………….…………………. fait à ………………………………………,le ............................................................ signature modification avant la fin des 3 ans document modifié le ……………………………………………………………………….………………..……….. modification :………………………………………………………………………………..…………………..………. ....................................................................................................................................……..…………………..………. ....................................................................................................................................……..…………………..………. ....................................................................................................................................……..…………………..………. fait à ………………………………………,le ............................................................ signature annulation avant la fin des 3 ans document annulé le……………………………………………………………………………..……………………. fait à ………………………………………,le ............................................................ signature Vou réd • vo Elle et l Si v fair le d Les con vol • le Si v Vou INÉGALITÉS TERRITORIALES DE SANTÉ : UNE PUBLICATION DU CREDOC A ceux d’entre nous qui s’intéressent à l’évolution de notre territoire, en termes d’offre de soins et de « résultats » sur la population de nos patients, nous conseillons la lecture du rapport passionnant du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie) publié récemment et intitulé « Les inégalités territoriales de santé – Une approche des bassins de santé ». Vous apprendrez ainsi que si l’espérance de vie en Ile-de-France est plus élevée de 1,5 an pour les hommes de de 1 an pour les femmes que sur le reste du territoire, on retrouve bien les disparités importantes déjà pointées aux dépends de la Seine Saint Denis. Dans notre département, l’espérance de vie à la naissance est de 1,8 année de moins qu’à Paris pour les hommes et de 1,3 an de moins que la moyenne de la région. En Seine Saint Denis, on observe également le taux de mortalité prématuré le plus élevé. Voici pour vous « donner envie » un extrait de l’avant-propos de l’ouvrage. Les inégalités territoriales de santé sont donc un enjeu d’importance pour le système de santé français qui, en raison de son approche universaliste (toute personne franchissant un établissement de soin est logiquement traitée de la même manière) est peu ouvert à l’exploration de cette dimension. Pour promouvoir une approche de la prévention et des soins plus attentive aux inégalités, l’Union européenne prône d’aller dans le sens de « l’universalisme proportionné », qui prend en compte les disparités dans les besoins de santé en fonction des milieux d’origine des malades. Prendre la mesure de la spatialisation des états de santé moyens et de la prévalence des affections majeures, est un passage obligé pour mener des politiques ciblées de santé publique. A travers une analyse des consommations de soins et de l’activité des professionnels de santé, dans le territoire de la région Ile de France, on explore la question des territoires de santé. Cette approche se fonde sur les bassins de vie, de manière à donner à l’analyse des inégalités territoriales, un cadre aussi fin et pertinent que possible. Les données utilisées sont celles du SniiRam mises à disposition par la CNAM dans le cadre d’un travail exploratoire réalisé pour donner à l’ARS Ile de France des pistes de réflexion sur le découpage des territoires de santé. Le rapport est téléchargeable gratuitement sur le site du CREDOC à l’adresse suivante : http://www.credoc.fr/pdf/Rech/C320.pdf 17 TRIBUNE LIBRE CONNAISSEZ-VOUS LE SYNDROME DE STENDHAL ? Il se trouve que certains touristes en visite à Florence en Italie se trouvent frappés d’une étrange pathologie ayant pour symptôme : des vertiges associés à un malaise ressemblant à s’y méprendre à un syndrome de menace, une douleur thoracique violente, des sueurs et des palpitations ou tachycardie, une dyspnée, une lipothymie, des bouffées vaso-motrices, une anxiété intense accompagnée de signes digestifs et parfois de signes neurologiques de type confusions, hallucinations, perte de l’identité de soi, amnésie, une désorientation temporo- spatiale, une agitation extrême et pour finir une perte de connaissance. Ceci leur vaut une visite aux urgences de l’hôpital Santa Maria Nuova de Florence où ils subissent une batterie de tests dont le bilan cardio-vasculaire et le bilan biologique lesquels se révèlent de toutes les manières sans particularité. Les patients finissent par passer sous la houlette d’un psychiatre. Notre consœur le Dr Graziella Magherini a eu l’idée de collecter les cas de patients atteints de cette étrange pathologie et d’essayer de démontrer que cette mystérieuse maladie atteint plus volontiers certains types de patients et particulièrement dans certaines villes (Florence et Venise) et plus précisément devant des œuvres d’art tel le DAVID de Michel Angelo à l’Académia ou devant les œuvres exposées au musée des Offices. Les florentins semblent totalement immunisés contre cette maladie car ils sont exposés de manière permanente à cette perception et à cette exposition d’œuvres d’art. Durant dix ans elle va recueillir et analyser les données concernant cette pathologie afin d’en définir l’étiologie, les symptômes, les critères d’apparition et le traitement de cette pathologie psychosomatique. Elle va recueillir entre 1980 et 2000 quelques deux cens cas, cent six de 1980 à 1989 date à laquelle elle publie un livre intitulé « la sindrome di Stendhal » (le syndrome de Stendhal). Cette cohorte de 106 et même 200 ne serait pas significative par rapport aux millions de visiteurs qui courent, arpentent, la ville de Florence, ses musés (une cinquantaine), ses églises, son duomo, sa place de la seigneurie, ses statues grandioses, son architecture et le retour à la renaissance. Bref chacun pourra trouver l’œuvre qui le fera chavirer de l’autre coté du réel, vers l’intense émotion que provoque la rencontre entre la temporalité du passé et du présent sans l’ombre du futur. Un instant T unique qui fait perdre toute notion de temps, de l’existence du moi malmené par la passion avec une âme qui rejoint la métaphysique et le céleste car la sensibilité à l’art est à son apogée et l’émotion à son paroxysme. la vie était épuisée chez moi, je marchais avec la crainte de tomber. » Il s’assoit alors sur un banc et tente de lire un poème afin de calmer son cœur, mais loin d’apaiser cette émotion, les symptômes ne font que s’amplifier. Le syndrome de Stendhal ou le syndrome de Florence, son autre nom, semble atteindre les touristes sensibles aux œuvres d’art comme on l’a dit plus haut. Il faut constater qu’il épargne les touristes d’origine asiatique et ceux d’origine américaine qui culturellement ne s’identifient pas à l’artiste et ne semblent pas touchés par la contemplation de ces œuvres, du moins pas de la même manière que ceux d’origine latine. Tout de même les touristes atteints par ce syndrome peuvent aller jusqu’à la destruction de l’œuvre afin d’empêcher qu’elle puisse appartenir à un autre même par le regard. Les gardiens des musés sont sensibilisés et formés à repérer les personnes qui présenteraient ces symptômes afin d’éviter la destruction des œuvres c’est ainsi que le beau DAVID a été privé de son 5e orteil cassé par une visiteuse trop exaltée… Pourquoi une référence à l’auteur de l’œuvre « Le Rouge et le Noir » ? Il semblerait que Stendhal ait fait lui même cette expérience et l’a parfaitement décrit dans son ouvrage appelé « Rome, Naples et Florence en 1854 » à la page 207 : « J’étais arrivé à ce point d’émotion où se rencontrent les sensations célestes données par les Beaux Arts et les sentiments passionnés. En sortant de Santa Croce, j’avais un battement de cœur, […] Comment peut-on expliquer ce syndrome ? Selon que l’on soit de l’école Freudienne, psychanalyste, ou philosophe s’intéressant à l’art et la perception (cf. l’œil et l’esprit de Merleau-Ponty) C est un syndrome « psycho-affectif », « psycho-somatique » et « schizo-affectif » On comprend aisément que la fatigue aidant, les visiteurs de cette magnifique ville de Florence qui renferme tant de trésors et SOIREE CULTURELLE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MEDECINS MERCREDI 19 OCTOBRE 2016 – 20H30 DOMUS MEDICA – 2 RUE ADELE, VILLEMOMBLE Le conseil, lors de sa dernière séance a validé le projet d’une réunion consacrée à l’Art et la Communication, l’Arthérapie qui aura lieu le 19/10/2016 à 20h30 à la Domus Medica à Villemomble. Lors de cette soirée nous procéderons au vernissage en avant-première, de l’exposition du peintre Russe Alexander Putov intitulée «la Dignité Humaine» ainsi qu’une présentation de son œuvre par sa fille. A cette occasion et dans le cadre de cette soirée esthétique, nous souhaiterions votre participation, du moins pour ceux qui ont l’âme et la sensibilité artistiques et qui s’adonnent à la peinture, la sculpture, la photographie ou tout autre art. Pour participer, rien de plus simple : il suffit de nous prêter 1 ou 2 de vos œuvres pour la durée de l’exposition. Ceci nous permettra de présenter, une exposition des œuvres des médecins du département. Pour vous inscrire et inscrire vos œuvres, merci de nous écrire par mail en utilisant l’adresse suivante : [email protected] à l’attention du Dr Bargui Fatima. N’hésitez pas à contribuer à ce projet et à participer à cette soirée, ou nous vous attendons nombreux. Dr Fatima Bargui, Conseiller Ordinal 18 de beauté, de peinture, de sculpture, de monuments grandioses, d’esthétique et de plastique, puissent être pris de vertiges, de malaise favorisés par le manque de sommeil, l’asthénie liée à la déambulation et la station prolongée dans la queue des musés mais il n’en demeure pas moins que les visiteurs, venus presque par hasard et non dans un but précis de retrouver des œuvres qu’ils affectionnent particulièrement et qu’ils rêvent de voir un jour, ne présenteront pas ce syndrome. A l’inverse des autres. Devant la contemplation d’une œuvre, le passé et le présent se rencontrent et ne font qu’UN, alors que le futur n’existe pas, même en projection. La quête et la réalisation du « MOI » se fait au travers d’un voyage qu’il soit d’agrément ou de quête spirituelle. L’être explore non seulement son « MOI » interne et ses désirs mais également les différentes facettes de sa personnalité propre. La sublimation de l’être qui va faire qu’une œuvre est belle et qu’une autre est sublime. Retrouver ainsi la perception de l’artiste, ressentir et décrypter tous les sens et l’émo- tion d’une œuvre lors de la contemplation passive, se laisser envahir de toute sensation provenant de cette exposition, bref être en communion ou en communication avec l’artiste au travers de son œuvre. La pensée de l’artiste rejoint celle du visiteur et la transmission est faite au moyen de la métaphore utilisée par l’artiste. Par la suite il fut décrit le syndrome des « villes » : A l’instar du syndrome de Stendhal ou syndrome de Florence le parallèle fut fait avec le syndrome de « JERUSALEM » qui fut décrit chez les pèlerins pleins de ferveur et qui développent ce syndrome dans cette ville sacrée. Le syndrome de « PARIS » : Ce syndrome fut décrit chez les touristes Nippons, qui rêvent de la ville lumière et qui une fois arrivés à Paris sont pris de vertiges, d’angoisse de tristesse, de pleurs, un flux d’émotions négatives. Ils doivent être soit hospitalisés soit rapatriés tant le choc est intense devant cette disparité entre la ville lumière imaginée et le PARIS réel qui par certains quartiers crasseux est loin de cette ville fantasmagorique attendue et rêvée. Je vous souhaite de trouver votre syndrome de Stendhal Dr Bargui Fatima, Conseiller Ordinal Ceci peut nous aider à comprendre cette surexposition du « MOI » soit dans un but métaphysique avec la rencontre du lieu sacré permettant la communion directe avec le créateur, qu’on a attendu généralement toute sa vie et qui contribue à l’accomplissement de « SOI » 19 TABLEAU DÉPARTEMENTAL INSCRIPTIONS - Séance du 28 Janvier 2016 Docteurs ABACHE Karim ABRIC Judith ACAR Gul BAH Hassimiou CHEKOUR Kamel CHERFIOUI Fatia CHIKHAOUI Hakim DJALAB Mourad DOUADI Nadjet GARCIA Lea GODEAU Diane 13345 13346 13347 13348 13349 13350 13351 13352 13353 13354 13355 LEGRAND Xavier MAGE Valentia MAI Nam Thi MARC Siham MURTADA Rouba NICOULET Isabelle PETILLON Sophie PINERO DELGAO Inès PORTRAT-FADEL Hélène RABBATA Zoher RAMI Turaia 13356 13357 13358 13359 13360 13361 13362 13363 13364 13365 13366 RIVOISY Claire TISSOT Claire-Marie Wibault Marie Cécile MEPPIEL Elodie TEPPER Sarah AHMED Pasem NGUYEN-THI-BACH-Ngoc TALEB Ammar NESCI Jessica GONZALO Ana BOLIE-MAKWAYA Nobertine 13367 13368 13369 13370 13371 13372 13373 13374 13375 13376 13377 VELIZAROVA VELIZARA YOUSSEF ELODIE BOUAFIA ABDELHAK KEBDI ADEL KHALFAOUI SANA NAPPI TITO CLAUDIO GALINIER ISABELLE GANEE JULIEN CHOUIREF-HADJ AISSA FATIHA 13398 13399 13400 13401 13402 13403 13404 13405 13406 MELLERIO CHARLES NGO NLOGA ANNE MARIE RABAHI YACINE TRAGER STÉPHANIE VIGNOCAN LAURIANE SAAL HOCINE LALOUX MICHEL AMOUCHI HAKIM 13425 13426 13427 13428 13429 13430 13431 13432 ALEXANDRE PRESSENA MOUAFFAK FAYCAL OUSIDHOUM-ZIDI ALDJIA PRECUP CALIN GHEORGHE ZYSMAN MAEVA MOUMDI ILHAM ROULETTE MORGANE 13451 13452 13453 13454 13455 13456 13457 LEVY MICHAEL BOUDHAR HMIDA LEBRETON ODILE PAGES ADELE CONSTANTINOU BARBARA LABAT-VANHOUCKE KARINE 13472 13473 13474 13475 13476 13477 POPESCU IURIE PRICOPI MARIA ROBLES GENEVIÈVE STYM-POPPER MARTIN SURIG EMMANUEL TALEB BAHMED AMINA LEVY JONATHAN FOUZAI-JAAOUANI AMINA 13496 13497 13498 13499 13500 13501 13502 13503 INSCRIPTIONS - Séance du 25 Février 2013 Docteurs ALIMI WILLIAM AYADI BASMA BAZ BAZ BENTOUATI DJAMEL BERTRAC CAROLINE CHOUIKH TAIEB DE OLIVEIRA ANNIE DESIRE THIERRY DHOUIBI NABILA DROULIN HÉLÈNE 13378 13379 13380 13381 13382 13383 13384 13385 13386 13387 DUNOGUE BERTRAND FOUCARD ABRAHAM GAUJAL LAETITIA GUILLOUX LAURE KADI-HANIFI NADJIB KHALLOUFI MOHAMMED MARMIER MATHILDE PRIEUR BENOIT SALIM SAMER SORDELET DIDIER 13388 13389 13390 13391 13392 13393 13394 13395 13396 13397 INSCRIPTIONS - Séance du 31 mars 2016 Docteurs BELFODIL FARIDA BENNANI DANIEL BEN SALEM ILHEM BROUE ISABELLE CARON CATHERINE DALL’ANGELO ANNA DONG YI ECH-CHERIF RYM GAKOBWA CÉCILE 13407 13408 13409 13410 13411 13412 13413 13414 13415 HAMEG AMINE HENOCQ SANDRA JAILLAN NICOLE KHARCHI SALAH KHIMOUD YAMINA LABATUT PHILIPPE LUCAS GARCIA EMMINARIE LUSIANA MAEGHT-LENORMAND VÉRONIQUE MARGO BENJAMIN 13416 13417 13418 13419 13420 13421 13422 13423 13424 INSCRIPTIONS - Séance du 21 avril 2016 Docteurs ACHICHE JEDJIGA BARCLAY FRANCINE BELAMRI HAMID DJOUGHI DJAMAL FRASINESCU CARMEN-RALUCA HUANG CHRISTOPHE JOCHEM BLANDINE LEFRANCOIS RÉMI MALRIC AURORE 13433 13434 13435 13436 13437 13438 13439 13440 13441 NARE ALINE NGUYEN KIM XUAN RYMAR MARINA SIMON DOMINIQUE WECHSLER PASCALE AGARBI - EL KOUKOUCHI ICRAM BENSAID MEHDI RUIZ MIREILLE CHAO COLINE 13442 13443 13444 13445 13446 13447 13448 13449 13450 INSCRIPTIONS - Séance du 26 mai 2016 Docteurs AUGIER ALEXANDRE ABDELLAOUI YASMINE ABOVILLE KOUROSH ALEKSANDROVA ANDRIANA BELHASSAN MEHDI BIEN BORIVAN BRICE JOSEPHINE 13458 13459 13460 13461 13462 13463 13464 DOUIBI SAMIRA FERRAH BOUALEM GHANNEM YASSINE KAMDEM LYDIE MESKINI DJILALI PIEDECOQ VALÉRIE AOUFI MOHAMMED 13465 13466 13467 13468 13469 13470 13471 INSCRIPTIONS - Séance du 30 juin 2016 Docteurs ABOUDOU INAAT-CHARIF AMATHIEU ROLAND AMMOUIAL FRÉDÉRIC AMOURI FAIEZ ARVIS-SOUARE MARIAM BARON SOPHIE BOUKACEM LOUENAS D’AUZAC DE LAMARTINE CHRISTIAN BOUTEILLE MARCEAU 13478 13479 13480 13481 13482 13483 13484 13485 13486 DUCLOS MARIE FOKO ISABELLE GEORGESCU OANA-GRATIELA GONCALVES OLGA HACHANI SABRINA HADJI SAID KEZZAR ABDELGHANI KHAFAGY PHILIPPE LEMAIRE FRÉDÉRIC 13487 13488 13489 13490 13491 13492 13493 13494 13495 21 TABLEAU DÉPARTEMENTAL QUALIFICATIONS - Séance du 28 Janvier 2016 Docteurs ABACHE KARIM 13345 CHIKHAOUI HAKIM 13351 FRANQUEVILLE CHARLES 13562 GODEAU DIANE 13355 MARC SIHAM 13359 PETILLON SOPHIE 13362 PINERO DELGADO INÈS 13363 MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE MEDECINE DU TRAVAIL DEMATOLOGIE ET VENEROLOGIE CHIRURGIE GENERALE MEDECINE DU TRAVAIL PORTRAT-FADEL HÉLÈNE 13364 TEPPER SARAH 13371 AHMED PASEM 13372 TALEB AMMAR 13374 NESCI JESSICA 13375 GONZALO ANA 13376 PSYCHIATRIE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO VASCULAIRE MEDECINE GENERALE QUALIFICATIONS - Séance du 26 Février 2016 Docteurs BOUAFIA ABDELHAK KEBDI ADEL KHALFAOUI SANA 13400 13401 13402 OPHTALMOLOGIE OPHTALMOLOGIE PSYCHIATRIE NAPPI TITO CLAUDIO GANEE JULIEN 13403 13405 ANESTHESIE REANIMATION MEDECINE GENERALE 13429 13430 13432 MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE GERIATRIE 13450 13451 13454 13456 13457 GYNECOLOGIE MEDICALE MEDECINE GENERALE CHIRURGIE VASCULAIRE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE 13465 13466 13468 13471 13472 13473 13475 13477 MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE PEDIATRIE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE 13496 13501 13502 13503 PEDIATRIE ONCOLOGIE OPTION MEDICALE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE QUALIFICATIONS - Séance du 31 mars 2016 Docteurs ABBOU RALPH 12938 GAKOBWA CÉCILE 13415 KHARCHI SALAH 13419 CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE PEDIATRIE GERIATRIE VIGNOCAN LAURIANE SAAL HOCINE AMOUCHI HAKIM QUALIFICATIONS - Séance du 21 avril 2016 Docteurs NARE ALINE RYMAR MARINA AGARBI - EL KOUKOUCHI ICRAM BENSAID MEHDI RUIZ MIREILLE 13442 13444 13447 13448 13449 MEDECINE GENERALE PSYCHIATRIE MEDECINE GENERALE MEDECINE GENERALE GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE CHAO COLINE ALEXANDRE PRESSENA PRECUP CALIN GHEORGHE MOUMDI ILHAM ROULETTE MORGANE QUALIFICATIONS - Séance du 26 mai 2016 Docteurs HEYBERGER CLÉMENCE 12971 JUBERT PERRINE 12972 ABDELLAOUI YASMINE 13459 ALEKSANDROVA ANDRIANA 13461 BELHASSAN MEHDI 13462 BRICE JOSEPHINE 13464 CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE ENDOCRINOLOGIE, DIABETE, MALADIES METABOLIQUES PEDIATRIE GASTRO-ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE PEDIATRIE DOUIBI SAMIRA FERRAH BOUALEM KAMDEM LYDIE AOUFI MOHAMMED LEVY MICHAEL BOUDHAR HAMIDA PAGES ADÈLE LABAT-VANHOUCKE KARINE QUALIFICATIONS - Séance du 30 juin 2016 Docteurs ABOUDOU INAAT-CHARIF GEORGESCU OANA-GRATIELA HACHANI SABRINA KHAFAGY PHILIPPE 22 13478 13489 13491 13494 MEDECINE GENERALE BIOLOGIE MEDICALE MEDECINE GENERALE RADIO-DIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE POPESCU IURIE TALEB BAHMED AMINA LEVY JONATHAN FOUZAI-JAAOUANI AMINA MEDECINS ayant demandé leur transfert ou mutation BELKACEMI Djaou BISMUTH Cécile BURKARTH Fabienne GUINEMER Sylvie JANY Jean Claude KAMGA Victor MAQUARRE Eliane MERZOUK Naima SIDOR Vladimir TESSIER Gérard ROUE Julien RAMDANI Akli OUASTI Farid HAYOUN Gilles VAN CUC NGUYEN Eric PREGLIASCO Christian MOREAUX Grégoire DJIMRANGAYE Rone-Yem CHEBIL Asma PETITJEAN Elodie PASCAL Julien SARRAUTE Jean Pascal AHOUANSOUN KESSA Serge MORERE Jean François DELAGE-TORIEL Maia MERINE Julie GHONEIM Tarek GASTRO Julie FERROIR Jean-Pierre CHEKULAEV Dimitri BANCIU Marius-Mihai POPESCU Alexandra SELLAMI Fatiha DITISHEIM Alain JOURNO Simone de BUTTET Jean Dominique AL SATAM Satam SENHADJI Assia JAVAUD Nicolas XAVIER-DAVID Charlotte TASSIE Jean Michel OLIVEIRA Tony GRUNWALD André DEBEUGNY Christophe BOURKHIS Sami FEDELE Jean-Michel BOUKOUNA Saida-Racha LOMBARDO Nunzia AIM-EUSEBI Amélie BOISAUBERT Thierry PATEAU Marie-Thérèse AFIF Haytham AMROUNE Lamine SALINE Jessica GUINEBRETIERE Patricia CONT Ioana 12614 12280 12056 13238 8165 12973 10289 13063 10589 2054 12257 11979 13122 2505 9042 2356 12039 11274 13045 11804 13195 12768 10595 4574 11539 12589 13219 13306 13144 12136 12134 13006 13101 9003 9542 11438 13104 10991 11366 12607 12517 11543 12061 9272 13110 12394 11826 13000 13300 7011 670 12429 10678 13126 10548 11405 Aisne Aveyron Essonne Hauts de Seine Lot Essonne Alpes Maritimes Val d’Oise Paris Charente Maritime Paris Val d’Oise Paris Paris Indre et Loire Paris Gironde Val de Marne Mayotte Somme Val de Marne Loire Atlantique Var Val de Marne Paris Sarthe Hauts de Seine Hauts de Seine Val de Marne Seine et Marne Paris Paris Val de Marne Essonne Paris Loire Atlantique Val d’Oise Yvelines Hauts de Seine Val de Marne Paris Tarn Paris Paris Val de Marne Paris Val de Marne Val de Marne Paris Hauts de Seine Hérault Cher Paris Paris Yvelines Aisne 21/12/2015 28/12/2015 17/12/2015 28/12/2015 28/12/2015 17/12/2015 21/12/2015 17/12/2015 21/12/2015 21/12/2015 28/12/2015 28/12/2015 05/01/2016 05/01/2016 05/01/2016 05/01/2016 05/01/2016 05/01/2016 12/01/2016 12/01/2016 19/01/2016 19/01/2016 19/01/2016 19/01/2016 19/01/2016 21/01/2016 21/01/2016 26/01/2016 26/01/2016 03/12/2015 26/01/2016 28/01/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 04/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 09/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 11/02/2016 16/02/2016 16/02/2016 18/02/2016 18/02/2016 23/02/2016 18/02/2016 23/02/2016 01/03/2016 01/03/2016 08/03/2016 08/03/2016 LUONG Quang Thien HERON Shirley LARGUECHE Myriam TCHIMBAKALA Delphine Amrane Nabil ROHRLE Pascale GUILBAUT GILLET Joëlle EL BAZIS Virginie DELLEA Didier AGEORGES Frédéric DUPONT François SERVANT Fleur DOCAN Mihaela-Raluca BAZ Baz BOUZOUANE Mourad RACELMA ALLAM BELAIDI Fawzia ABTROUN Hakim TANNOUS Imad DUMORTIER Caroline BENOIT DE COIGNAC Agathe BRONDEL Marine RAPTI Konstantina ODRI Gauillaum Anthony BAH Hassimiou MILOSEVICK-KAPETANOVIC ljiljana BENSMAILI MUSTAPHA DUSOLEIL Alain GHARBI BLOCQUET Amel BOUCAYA Valérie GONZALO Ana CAILLEBA Alain MERCIER Frédéric CAZENAVE Benoît GAILLARD-CARDOSO Sophie LE CORRE Michele MESSAK Akram MESSAD Farid REZZOUG Nour Eddine MENON Françoise PETERMAN Eric NUCCI Thierry NARAT Jean-Claude ENDJONGA Emmanuel LIGER Sandrine IHDENE Karim ZERGUINE Sihem VUAGNAT Albert THELLIEZ Emmanuel KHIROUANI Radia NIRRENGARTEN Anne-Cécile HAMDI Nadia NAILI Sellami COMBACAL Michel CHADLI Abdallah 7074 10481 12739 12979 8851 8789 10808 9536 10802 9305 12097 11558 13171 13380 12876 13201 10966 11960 9812 12992 11511 12961 12712 13187 13348 9407 11227 8775 13027 8978 13376 11710 11419 12756 7874 7868 11568 13120 12236 985 2716 4765 2746 13084 11823 12528 12110 10407 13155 13131 12595 12628 11497 4115 10951 Etranger Val de Marne Hauts de Seine Paris Paris Val de Marne Charente Maritime Seine et Marne Loiret Seine et Marne Calvados Hauts de seine Ville de Paris Val d’Oise Yvelines val de Marne Ville de Paris Val de Marne Hauts de seine Ville de Paris Bouches du Rhône Val de Marne Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris Ville de Paris Aisne Yonne Ville de Paris Seine et Marne Ile et Vilaine Val de Marne Ville de Paris Yvelines Manche Hauts de Seine Eure et Loire Val d’Oise Ile et Vilaine Indre et Loire Ville de Paris Var Val de Marne Seine et Marne Essone Eure Ville de Paris Ville de Paris Hauts de Seine Val d’Oise Val d’Oise Var Somme Alpes Maritimes Val de Marne 16/03/2016 17/03/2016 18/03/2016 18/03/2016 18/03/2016 22/03/2016 23/03/2016 23/03/2016 30/03/2016 05/04/2016 05/04/2016 05/04/2016 05/04/2016 05/04/2016 12/04/2016 05/04/2016 12/04/2016 12/04/2016 12/04/2016 19/04/2016 19/04/2016 19/04/2016 19/04/2016 26/04/2016 03/05/2016 03/05/2016 03/05/2016 04/05/2016 17/05/2016 17/05/2016 17/05/2016 17/05/2016 17/05/2016 19/05/2016 31/05/2016 31/05/2016 31/05/2016 31/05/2016 06/06/2016 06/06/2016 06/06/2016 14/06/2016 14/06/2016 14/06/2016 14/06/2016 14/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 20/06/2016 28/06/2016 28/06/2016 28/06/2016 28/06/2016 30/06/2016 23 TABLEAU DÉPARTEMENTAL MEDECINS - Changements d’adresse CHAIBI NEJIB MANNE BERNARD NIRO SERGE 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MARIELE LEBEAU BERTRAND LEBRUN JÉRÔME LESGOURGUES BRUNO LORO DOMINIQUE MARIANI MARIE JOSÉE NGUYEN CHI THIEN PALACCI ALAIN PARIES JACQUES PAUTTE JEAN-LUC MEDECINS Décédés Docteurs DOUKHAN KALFA BIYICK-HOUDAYER ELISABETH ROUSSEL HENRI MOLHANT GUY COLLANGE CHRISTIAN DELMAS PIERRE MABUNGU-WA-BONGOLO LAMBERT NGO-NHU HOANG TEMAM ROBERT NGUYEN THI-LIEN BAJER ARMAND PINARD AGNES RANDON ELISABETH RAYNAUD-BENZADON MARTINE RIQUIER DOMINIQUE THIEBAULT VÉRONIQUE THIERRY PHILIPPE THONNET-DE-VAUBLANC FRANÇOISE UZZAN BERNARD VALERO MIREILLE ZERAH GILBERT de La Seine Saint Denis N°1 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Permanence des soins Le Président du Conseil départemental de l’Ordre SOMMAIRE p.3 des médecins de la Seine Saint Denis Éditorial Docteur p.4 Edgard FELLOUS Composition du bureau des Commissions et du Conseil DIRECTEUR DE LA RÉDACTION : p.5 Informations départementales Docteur Jacques PIQUET Permanence des soins Permanence des soins en Seine-Saint-Denis Projet de CPSP RÉGIE PUBLICITAIRE : Le Centre de Permanence des Soins de Proximité (CPSP) : concept De l’urgence à la permanence des soins (MG 93) Permanence des soins : nos exigences fruit de notre expérience (UNION 93) Qu’est-ce que la P.S. 93 ? Permanence de soins 93 Le SAMU en Seine-Saint-Denis Une plate-forme médico-psychosociale en mutation Médecin généraliste aux urgences de pédiatrie Urgences - Quelle coordination avec la médecine de ville ? Impressions Digitales Tél. : 01 48 58 70 01 - Fax : 01 48 70 26 46 CONCEPTION RÉALISATION IMPRESSION : p.15 Informations nationales GRAFIK + Circulaires Liste N°19 des imprimeurs agréés AFNOR 14, rue p.18 Montgolfier - 93115 ROSNY-SOUS-BOIS Informations diverses p.20 Tél. :Tableau 01 48 58 70 01 - Fax : 01 48 70 26 46 départemental 32e année 24 JUIN 2001