Occupation allemande et justice française : les droits de la
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NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE THÈSES Occupation allemande et justice française : les droits de la puissance occupante sur la justice judiciaire 1940-1944 2011 Clément MILLON Thèse pour le doctorat en droit en cotutelle des Universités de Lille et de Francfort-sur-le-Main présentée et soutenue publiquement le 15 juin 2009 Préface de Michaël Stolleis Préambule de Serge Dauchy Prix de thèse de l'Université Lille 2 DA||OZ TABLE DES MATIÈRES Sommaire V Glossaire des t e r m e s utilisés vu Index des abréviations utilisées ix Remerciements XI Préface - Vorwort XIII Préambule xvi Introduction l Evolution de l'historiographie allemande Évolution de l'historiographie française Une étude franco-allemande La démarche suivie 2 7 1' 12 Trois niveaux de lecture Herrschaft et Kriegsnot Armistice et droit de l'Occupation La place de la justice française dans la politique d'Occupation 14 H Délimitation chrono-thématique Problématique Présentation du plan 17 18 21 22 22 Chapitre préliminaire. L a « guerre d u d r o i t » Section 1. Les fondements de la « guerre du droit » du peuple allemand Sous-section 1. La doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich § 1. La place de la doctrine du Vôlkerrecht sous le Troisième Reich 23 24 24 26 § 2 . État et Grofiraum § 3. La place de la France dans le Grofiraum Sous-section 2. La « guerre du droit » faite à la France § 1. La guerre idéologique contre la France 39 39 § 2. La lutte contre la volonté hégémonique française Sous-section 3. Le Reicbsrecht et le droit de la guerre sous le Troisième Reich « § 1. La continuité avec le Reichsrecht § 2. Le droit de la guerre sous le Troisième Reich Section 2. La pratique du droit de l'armistice et de l'occupation militaire ion 1. La perception de l'armistice dans l'Allemagne nazie S 1. Les conceptions de l'armistice dans l'Allemagne wilhclmicnne S 2. Le t r a u m a t i s m e du 11 novembre 1918 51 51 51 646 Occupation allemande et justice française Sous-section 2. Le droit de l'occupation et la justice du pays occupé 54 § 1. La notion d'occupation sous l'Allemagne wilhelmienne 55 § 2 . La Grande Guerre 57 § 3. L'occupation de la Rhénanie et de la Ruhr 59 Sous-section 3. Le choix d'une administration militaire d'occupation 62 § 1. Un commandement militaire aux ordres des organes politiques 62 § 2. Le « juridisme » de l'administration militaire 68 Première partie L'affirmation progressive des droits de la puissance occupante (mai 1940 - novembre 1942) Titre 1. Le droit de regard des autorités militaires d'occupation (mai 1940 - septembre 1941) 75 Chapitre 1. De la « guerre du droit » au droit de l'occupation d'armistice (1940) 77 Section 1. L'attaque allemande Sous-section 1. Autorités militaires allemandes et autorités françaises pendant l'exode § 1. L'avance allemande : troupes d'opération et organismes allemands en France A. Les troupes d'opération face à la désorganisation de l'institution judiciaire française 1° Le taux de présence des magistrats de l'ordre judiciaire restant en place malgré l'exode général 2° La responsabilité allemande dans la fuite des autorités françaises B. Éléments pour la définition du rôle du magistrat en cas d'invasion 1° La magistrature sous occupation étrangère en droit international 2° Le précédent de la Première Guerre mondiale 3" La magistrature aux ordres § 2. Face à la désorganisation de la justice française : des mesures provisoires nécessaires A. Les ordres contradictoires des organes centraux B. La réaction des magistrats français C. L'aide au rétablissement de la justice en France occupée Sous-section 2. L'occupation d'armistice 78 78 80 80 80 83 83 84 84 86 88 88 90 91 94 S 1. L'avint-projet d'armistice franco-allemand A. L'élaboration des clauses de l'armistice B. Les contributions susceptibles de peser directement sur le fonctionnement de la justice 95 95 § 2 . Un Diktat à rebours 98 A. Article 3 : Les droits de la puissance occupante 97 98 Table des matières B. Article 10: Les actes d'hostilité § 3 Un texte fondateur Section 2. L'installation des autorités allemandes d'occupation 647 103 105 107 Sous-section 1. Autorités militaires d'occupation, autorités civiles et troupes d'opération : structure générale 109 § 1. Le pouvoir pénal des commandants locaux 112 § 2. Le groupe « justice » du Militdrbefehlshaber en France 113 Sous-section 2. La place nouvelle de la France dans l'Europe sous domination allemande 117 § 1. Le découpage territorial 117 § 2 . La nouvelle place de la France dans le Grojlraumordnung 118 Chapitre 2. Le « régime de l'armistice » (1940-1941) Section 1. La restauration contrariée de la justice française Sous-section 1. Les conditions posées à la restauration de la justice française dans le régime de l'armistice § 1. Les incertitudes lices aux premiers projets de politique allemande 123 124 124 125 A. L'échec d'un projet de traité de paix B. L'improbable retour à Paris C. L'ambassade d'Abetz et la poursuite judiciaire des crimes dénoncés chez les Alliés '25 '™ D. Le rôle des services de la Commission allemande d'armistice 132 § 2. Les limites de la bonne volonté allemande dans la restauration de la justice française A. Des difficultés négociées : les lignes de démarcation 1" Les relations juridiques entre zone occupée et zone non-occupée : les commissions rogatoires '" "' 2" Les contraintes liées à l'existence des zones réservées, interdites et rattachées a) Paralysie de la justice en zone interdite b) La zone réservée c) La zone rattachée B. La nomination des magistrats français : limites inhérentes au régime de l'armistice Sous-section 2. L'organisation de la vie judiciaire dans le régime de l'armistice S 1- L'obligation de collaboration A. La transmission de dossiers personnels B. Les décisions de mise en détention et le mandat d'amener § 2. Le droit de regard exercé sur les décisions judiciaires rendues par les instances judiciaires françaises § 3. L'omniprésence des Allemands § 4. Le droit d'information : l'affaire des fiches 1+7 648 Occupation allemande et justice française Section 2. Application de la loi et compétence juridictionnelle Sous-section 1. Le droit applicable en zone occupée § 1. Primauté du droit allemand A. L'application subordonnée des lois françaises nouvelles en France occupée B. La législation dans le Nord de la France : la question de la zone rattachée § 2. Mise au pas idéologique par la réglementation et politique de collaboration A. L'adoption d'une procédure d'application pour la zone rattachée 1° La délégation de pouvoir obtenue par le préfet du Nord 2° L'adoption d'une procédure spécifique à la zone rattachée B. Le chevauchement des législations C. Surveillance de la politique de collaboration Sous-section 2. Le partage des compétences judiciaires § 1. La nécessité d'une délimitation A. La délimitation des compétences judiciaires françaises et allemandes B. Les empiétements dans le domaine de la justice française § 2. Une délimitation fondée sur la compétence ratione personae A. La compétence à raison de la nationalité dans l'intérêt allemand B. Le projet de tribunaux franco-allemands : les « accords » Schlegelberger Titre 2. Le d r o i t de surveillance général (septembre 1941 - n o v e m b r e 1942) Chapitre 1. La compétence dérogatoire laissée à la justice française Section 1. La répartition nouvelle des compétences 154 155 155 155 160 168 168 168 172 178 183 187 187 187 191 194 194 196 201 203 203 Sous-section 1. La fixation d'une frontière juridique 208 Sous-section 2. L'exigence d'une collaboration judiciaire 213 § 1. Le « travail en commun » 214 § 2. Le principe de loyauté 217 Section 2. Les conséquences des affaires de résistance 219 Sous-section 1. L'établissement de juridictions d'exception 220 § 1. Les sections spéciales en zone Nord occupée 221 § 2. Les sections spéciales en zone rattachée 224 Sous-section 2. La politique de double-jeu des autorités d'occupation § 1. Le pari de la confiance A. Réaction aux premières décisions rendues par les sections spéciales B. Comparaison entre les juridictions d'exception dans la France de Vichy et en Allemagne nazie § 2. Les actes de défiance envers la justice judiciaire 226 226 227 229 230 Table des matières 649 Chapitre 2. Les moyens de surveillance utilisés par l'administration militaire d'occupation 233 Section 1. Les intrusions directes dans le cours de la justice française 234 Sous-section 1. Le droit d'ingérence en débat 234 Sous-section 2. La pratique des jugements en révision § 1. L'utilisation de la règle non bis in idem 236 236 § 2. La survenance de faits nouveaux Section 2. Les intrusions extrajudiciaires Sous-section 1. §1. A. B. 239 241 La définition du droit de surveillance général L'utilisation des données statistiques Communication de procédures aux autorités d'occupation Libérations et emprisonnements 241 243 243 244 § 2. La bonne interprétation de la réglementation allemande A. L'application du droit de l'occupant par les tribunaux ordinaires français B. L'exigence d'une interprétation conforme à l'esprit et à la lettre des textes allemands 245 Sous-section 2. La justification des libérations et emprisonnements par les Allemands 245 248 251 § 1. L'exercice du droit de grâce A. L'exercice du droit de grâce en zone rattachée B. Le droit de grâce en zone Nord occupée 252 252 254 § 2. Le renforcement de l'appareil répressif allemand en collaboration avec l'appareil répressif français A. La collaboration de la police judiciaire B. Les nouvelles mesures répressives 255 255 256 Conclusion de la première partie 259 Seconde partie La nouvelle mise en œuvre des droits de la puissance occupante (novembre 1942 - septembre 1944) Titre 1. La mise en place d'une administration de contrôle (novembre 1942 - septembre 1943) Chapitre 1. Le nouveau découpage de la France occupée Section I. Le nouveau découpage territorial Sous-section 1. Une nouvelle zone occupée : la juridiction du commandement militaire dans le Sud de la France § 1 . Troupes d'opération et autorités d'occupation 265 269 269 270 270 650 Occupation allemande et justice française § 2. La notion de troupes d'opération et le pouvoir du Kommando des Heeresgebiet Siidfrankreich Sous-section 2. De la surveillance au contrôle : contingences matérielles 272 276 § 1. Le morcellement en zones occupées 276 § 2. L'affaiblissement des autorités militaires d'occupation 277 Section 2. La mise en œuvre du droit de contrôle Sous-section 1. Les empiétements sur la procédure pénale française 279 279 § 1. Un contrôle exercé en amont 280 § 2. La disgrâce des juridictions d'exception et de l'administration française 281 Sous-section 2. Un contrôle idéologique renforcé 284 S 1. Lamutation attendue à la tête de la Chancellerie 284 § 2. Le droit de contrôle et le tournant dans la doctrine juridique allemande à la fin de l'année 1942 289 Sous-section 3. Les restrictions du domaine de compétence laissé à la justice française 291 § 1. Les autorités d'occupation et la politique pénitentiaire française 291 § 2. Le choix de la répression policière française 293 Sous-section 4. Un nouveau champ d'application pour un contrôle global 295 § 1. L'ordonnance du 18 décembre 1942 cristallisant le droit de communication 296 § 2. Les affaires économiques 300 § 3. La répression du marché noir 302 Chapitre 2. Les effets du glissement du pouvoir de l'autorité militaire d'occupation vers les autorités civiles et policières 305 Section 1. Chef de la police et de la SS en France et Militârbefehlshaber 306 Sous-section 1. Le glissement du pouvoir de l'autorité militaire d'occupation vers les autorités civiles et policières 306 § 1. Le constat d'échec de l'autorité militaire d'occupation 306 § 2. La définition des intérêts allemands 309 Sous-section 2. Les compétences accordées au chef de la police et de la SS en France 312 § 1. Le personnel du chef de la police et de la SS en France 312 §2. Les compétences du chef de la police et de la SS en France A. Les services du HSSPF : instance de contrôle de la police française B. La construction de l'arsenal répressif 314 314 317 Sous-section 3. Les autorités militaires en retrait § 1. Retrait stratégique et mesures de protection pour le Miiitarbefehlshaber in Frankreich 318 318 Table des matières § 2. Maintien théorique du pouvoir du MUitdrbefehlshaber in Frankreich 651 321 § 3. Concentration des pouvoirs entre les mains des commandements militaires locaux Section 2. Justice politique et répressions de masse 323 324 Sous-section 1. L'intensification des moyens directs d'intervention 324 § 1. § 2. § 3. Sous-section 2. § 1. § 2. 325 325 328 330 331 333 L'échec de la demande de renseignements De nouveaux moyens d'intervention Des lois nouvelles pour l'Occupation Tentatives de contrôle exercées sur le personnel français Des moyens répressifs utilisés contre le personnel judiciaire français Des moyens judiciaires utilisés contre le personnel répressif français Titre 2. La tentative de mise sous tutelle des autorités judiciaires françaises (septembre 1943-septembre 1944) 335 Chapitre 1. L'unité du régime d'occupation en France 339 Section 1. Le maintien de la zone rattachée Sous-section 1. Les interventions des autorités allemandes du Nord de la France dans la politique judiciaire française 339 340 § 1. Les instructions allemandes en zone rattachée 340 § 2. L'établissement de F« État milicien » dans la zone rattachée 342 Sous-section 2. L'ordonnance pénale de l'OFK 670 du 15 janvier 1944 Section 2. Les décisions judiciaires françaises dans le Sud de la France 345 349 Sous-section 1. La redéfinition des domaines de compétences § 1. La notion d'« intérêts allemands » § 2. La compétence résiduelle des tribunaux ordinaires français 349 349 353 Sous-section 2. Les immixtions des autorités allemandes dans le cours de la justice française 356 Chapitre 2. L'unité de la politique répressive Section 1. Les immixtions dans la justice judiciaire française Sous-section 1. Une politique dirigiste à l'égard de la justice 359 360 360 § 1. Les autorités d'occupation face au durcissement du régime de Vichy 361 § 2. L'opposition intrinsèque à la démocratie à la française 363 Sous-section 2. L'intensification de la pratique répressive 365 § 1. L'exécution des peines prononcées par les tribunaux 365 § 2. La double peine 366 652 Occupation allemande et justice française Section 2. La politique répressive de la fin de la période d'occupation Sous-section 1. « Parodies de justice » à la française 368 369 § 1. Le nouveau rôle dévolu à la Milice française 369 § 2. La création des cours martiales 370 Sous-section 2. Répression de masse du côté allemand : la préparation de la guerre § 1. De nouvelles formes brutales de répression A. L'ordonnance de guerre du Militdrbefehlshaber in Frankreich 372 373 373 B. L'arrestation de magistrats français 377 § 2. L'établissement de zones de combat A. L'application des mesures prévues 380 380 B. Les conséquences sur la justice française 384 § 3. La chute de l'administration militaire A. L'instauration d'une administration civile en zone rattachée B. Les rapports Épilogue finaux 386 387 389 391 Sources et bibliographie 395 Index des n o m s cités 425 Annexes 429
