Vers une trame verte et bleue en Paca
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Vers une trame verte et bleue en PACA Enjeux, concepts Et Éléments méthodologiques Club des concepteurs routiers Service biodiversité, eau, paysages Pôle évaluation environnementale des projets et trame verte et bleue Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Enjeux sur la biodiversité 22 En image 33 Autrement dit 44 Les Hots Spots 55 Les Hots Spots de méditerranée 66 Le 06 le hot des hots spots 77 Quels services pour la biodiversité Valeur scientifique : médicale, industrielle, agronomique Valeur culturelle et éthique : source d’inspiration artistique (fables, contes… ) Valeur économique : production alimentaire, potentiel d’usage thérapeutique, utilisation industrielle Valeur touristique et récréative : loisir et cadre de vie 88 Le rythme de l'érosion Le rythme des extinctions a connu une accélération sans précédent au cours de la période historique Disparition de 179 espèces de vertébrés supérieurs au cours des derniers 400 ans soit une vitesse d'extinction moyenne d'une espèce tous les 2 ans 5 grandes périodes d'extinctions massives suivies de phases d'accroissement de la biodiversité Au cours des périodes géologiques il ne disparaissait pas plus d'une espèce de vertébrés tous les 200 ans 99 Une échelle de valeur de l'érosion 10 10 L'indicateur de l'état de conservation de la biodiversité 11 11 Exemple des oiseaux (source STOC) - 49 % Sur les 89 espèces concernées (pour lesquelles au moins 25 individus ont été dénombrés en moyenne par an) : - 27 espèces présentent une tendance au déclin statistiquement significative - 14 espèces présentent une tendance au déclin important mais pas significative - 40 espèces sont plutôt stables - 8 espèces présentent une tendance à l'augmentation fiable - 51 % D'une manière générale, l'analyse des résultats permet de constater que les espèces spécialistes d'un habitat tendent à diminuer plus que les espèces généralistes. Copyright Guillard Claude Source : CRBPO 2004 Cliché PR Meffre 12 12 Le dodo le dodo (Raphus cucullatus) disparu depuis le XVII ème siècle Plus que quelques individus Reliques du Calvaria major Ou Tambalacoque 13 13 Les principales causes de la perte de biodiversité Banalisation / simplification des écosystèmes Source : AUDIAR 2005 Consommation d’espace Fragmentation isolement 14 14 Destruction, consommation La destruction directe des habitats et espèces Projets ponctuels Infrastructures linéaires Agriculture intensive Carrières, barrages, pistes, transport éoliennes, urbanisme, golfs, campings, stations d’épuration, ZAC… Infrastructures linéaires de Lignes électriques et remontées mécaniques, de routes et autoroutes, LGV, canaux… Processus d’uniformisation biologique (monocultures), assèchement des zones humides, arasement des haies, déboisement, recalibrage de cours d’eau, pollution des eaux et des sols,… 15 15 Pollutions Industries, transports, chauffage, … Air Les pollutions Eau Sol Biologique Génétique effluents agricoles, traitements phytosanitaires, industriels, ménagers (STEP), infrastructures et sels de déneigements, dégazages et accidents… déchets (CET), embrun autoroutiers, effluents, dépôts, … introduction d’espèces invasives volontaire ou accidentelle, exemple : caulerpa taxifolia en méditerranée, tortue de Californie, écrevisse de Louisiane et de Floride, grenouille taureau, jussie , renouée du japon, Ambroisie le long des routes, Mimosa dans le massif des Maures… risques encore mal connus avec l’intrusion des OGM dans les milieux naturels, sélection génétique naturelle dans les activités agricoles… 16 16 Fragmentation Effet de coupure Qui altèrelescontinuum sécologiques Effet de barrière Qui isolelespopulations La fragmentation 17 17 L'érosion de la biodiversité a un coût Les conséquences sont visibles : 60 % des services vitaux fournis à l’homme par les écosystèmes sont en déclin alors que 40% de l’économie mondiale ainsi que la subsistance d’une grande partie de l’humanité dépendent directement de ces écosystèmes. Cet appauvrissement de la biodiversité a un coût ! De l’ordre de 3 100 milliards d’euros par an, soit 6% du PIB mondial, selon le rapport d’étape de l’étude lancée début 2008 par la Commission européenne et coordonnée par l’économiste indien Pavan Sukhdev. 18 18 Les réponses actuelles 19 19 Des outils multiples Par la connaissance des espèces et des habitats : recherche, observation, suivi, etc. Par le maintien de la biodiversité : conservation du patrimoine génétique, gestion des espaces et des populations. Par la protection selon le degré de menace qui pèse sur les espèces et leurs habitats : protection intégrale, protection partielle, réglementation européenne, nationale, régionale et locale… Par la sensibilisation des acteurs (politiques à tous les niveaux, économiques, citoyens…) 20 20 La connaissance : inventaire Znieff, Zico, Ramsar Identifient des secteurs du territoire connus pour leur intérêt faunistique et floristique, et parfois géologique Une jurisprudence qui oblige les maîtres d’ouvrage à montrer qu’ils en ont tenu compte 21 21 La connaissance : les espèces menacées Le livre « rouge »* de la flore et de la faune menacées en France identifie les espèces menacées sur le territoire national, leur répartition, leur valeur patrimoniale, leur statut par rapport aux menaces, leur écologie et les mesures de conservation prises ou à prendre Les « listes rouges »* régionales et départementales, sans caractère juridiquement contraignant, permettent également un point sur les connaissances, orientent les recherches, et attirent l’attention sur des taxons menacés mais pas protégés 22 22 Le maintien la conservation de la biodiversité in situ : les parcs naturels, les réserves, les sites du patrimoine mondial de l’Unesco… la conservation ex situ : zoos, jardins botaniques, banques de gènes, conservatoires botaniques… le cadre institutionnel législatif : organisations mondiales consacrées à la conservation de la biodiversité (Union Mondiale pour la Conservation de la Nature et de ses ressources,…), grandes conventions et agréments internationaux (RAMSAR, convention relative à la protection du patrimoine mondial de l’Unesco, BERNE, BONN, directive Habitats,…) ; législations nationales (loi française relative à la protection de la nature de 1976…) 23 23 La protection Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Réserves naturelles nationales et régionales Sites Classés et Inscrits Espaces boisés classés ZPPAUP Forêts de Protection Réserves de Chasse et Pêche Réserves biologiques domaniales et forestières zones centrales des parcs nationaux 24 24 La protection Code de l’environnement (articles L 411-1 et suivants ) Les listes des espèces protégées au niveau national fixées par arrêtés ministériels Des listes d’espèces au niveau régional ou départemental fixées par arrêtés préfectoraux complètent les listes nationales. Ces espèces bénéficient d'un statut de protection équivalent à celui des espèces des listes nationales. Une réglementation préfectorale permanente ou temporaire établit une liste d'espèces dont le ramassage, la récolte, la cession à titre gracieux ou onéreux (ainsi que leurs parties ou produits) sont contrôlés 25 25 La protection et la gestion par la maîtrise foncière Il s’agit de protéger le patrimoine nature et la biodiversité par l’acquisition d’espaces naturels remarquables, par exemple : le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les conservatoires régionaux d’espaces naturels, les départements (espaces naturels sensibles), les personnes privées et autres fondations… 26 26 La protection et la gestion par acte contractuel L’acte contractuel permet d’assurer une gestion et une valorisation des territoires respectueuses des milieux : les ZPS et ZSC (Natura 2000), les PNR, les conservatoires régionaux des espaces naturels, les mesures agri-environnementales : CAD (ex-CTE), les refuges ou réserves libres, … 27 27 Préservation de la biodiversité : des lacunes Protection des espèces rares ou menacées • Préservation et gestion d’espaces remarquables • Interventions d’urgence et plans de restauration… Des outils nécessaires, mais pas suffisants • Nécessité de préserver la connectivité des paysages pour répondre aux exigences fonctionnelles des espèces et écosystèmes Raisonner et répondre de façon systémique pour appréhender les systèmes naturels dans leur complexité 28 28 Les réponses de demain 29 29 De la nécessité d’un réseau écologique La fragmentation des milieux est considérée dans les pays industrialisé • comme la première cause de l’érosion de la biodiversité L’isolement des populations (création d’îlots + espacement des îlots) • affecte la biologie naturelle migratrice des espèces, les capacités de renouvellement génétique et le potentiel d’évolution Réduire notre potentiel d’évolution, c’est réduire notre capacité • de résistance (ou de résilience) aux agressions naturelles (virus, catastrophes..) et/ou d’origine anthropique (pollutions, destructions, exploitation intensive…) et d’adaptation à la variabilité de l’environnement et en particulier à celle du climat (déplacement des aires de répartition naturelle) La libre circulation des espèces passe par la perméabilité et la qualité des structures de paysages 30 30 Les objectifs dans le projet de loi dite GII 1° Diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels • et habitats d’espèces et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ; 2° Identifier, préserver et relier les espaces importants pour • la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; 3° Atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel • des eaux de surface et des écosystèmes aquatiques ; 4° Prendre en compte la biologie des espèces sauvages ; • 5° Faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des • espèces de la faune et de la flore sauvage ; 6° Améliorer la qualité et la diversité des paysages. • 31 31 Le réseau écologique en image Zone nodale Limite du continuum Ruisseau Corridor Vide d ’obstacle Zones d’extension Zone de d éveloppement Village Corridor ( avec biotope -relais ) Limite de continuum Zone d ’extension Eléments structuraux Zone nodale © ECONAT Yverdon -les-Bains & PiU Wabern 32 32 D’un réseau écologique à la TVB • La TVB va au delà de la seule projection écologique d’un réseau naturel, • Elle est un outil d’aménagement et doit se décliner et se définir plus précisément localement par un pilotage coordonné entre l’État et la Région, avant appropriation par les collectivités territoriales au travers de mesures de contractualisation et des documents d’urbanisme • On ne parle de TVB que lorsque les continuités écologiques ont été transcrites dans des documents d’aménagement : SRCE, DTADD, SCoT, PLU, cartes communales 33 33 Aspects réglementaires 34 34 Grenelle de l’environnement • Met en lumière les préoccupations et enseignements de l’écologie du paysage. • Engagement n°73 de mise en place d’une trame verte et bleue, outil d’aménagement du territoire élaboré de façon partenariale • COMOP 11 • • • Dresser un panorama des questions scientifiques, techniques, administratives et juridiques posées par la mise en place de la TVB Rapport du 14 mars 2008 Lois Grenelle 1 et 2 35 35 Loi de programmation de mise en œuvre du Grenelle 2009-967 du 3 août 2009 Titre II : Biodiversité et milieux naturels – article 23/24 création, d’ici à 2012, d’une trame verte et bleue (eaux de surfaces • continentales et leurs écosystèmes associés) sur la base de données scientifiques, des espaces protégés • en application du droit de l’environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité co-élaboration Etat, collectivités territoriales et parties concernées • sur une base contractuelle. Pilotage Etat/Région. Concertation avec les acteurs de terrain dans un cadre cohérent garanti par l’Etat. un audit en 2009 pour préciser les modalités de leur prise en compte • par les documents d’urbanisme, les SDAGE, les schémas d’infrastructures, la fiscalité locale et les concours financiers de l’Etat 36 36 Projet de loi portant engagement pour l’environnement Création au Livre III du CE d’un titre VII Trame verte et bleue Art. L.371-1 à 6 du CE précise les objectifs de la TVB et définit son contenu. Modification d’articles du CE notamment ceux concernant la trame bleue Rajout d’un article L211-14 pour la mise en œuvre de « couverture environnementales permanentes » le long des cours d’eau… Modification de plusieurs articles législatif du Code de l’urbanisme relatifs aux DTA, SCoT, PLU et cartes communales 37 37 Quels outils pour quelles échelles? Orientations nationales : - enjeux et 16 points stratégiques - guide d'aide à la définition des continuités écologiques et à l'élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique Une démarche participative concertée d'aménagement du territoire 2009 Eléments pertinents du SDAGE Réservoirs biologiques Zones de vulnérabilité et de fragilité : Corridors écologiques Zones de menaces : frictions obstacles aux déplacements, resserrements localisés avec le développement d'urbanisation ou d'aménagement Réseau écologique Un comité régional TVB Un diagnostic écologique territorial Alimente Alimente Alimente l'élaboration 2010-2015 Schéma Régional de Cohérence Ecologique Respect 2012 Prise en compte La Trame Verte et Bleue et ses mesures contractuelles pour la préservation et la remise en bon état des fonctionnalités écologiques Documents d'urbanisme ScoT, PLU et cartes communales La Trame Verte et Bleue Prise en compte et ses modalités de préservation, de remise en bon état des continuités écologiques 38 38 Contenu de la TVB TRAME VERTE • TRAME BLEUE Espaces naturels importants pour la préservation de la • • Cours d’eau, partie de cours biodiversité d’eau, canaux en très bon état = espaces protégés ou invent écologique classés L.214-17 du CE • (ref : livres III et IV du CE) • Corridors écologiques permettant de relier les espaces naturels Surface en couvert • Zones humides(tout ou partie) Cours d’eau, parties de cours • d’eau, canaux importants pour la préservation de la biodiversité mais non visés par L.214-17 • environnemental permanent le long de certains cours d’eau au I de l’art L.211-14 (nouveau) 39 39 Evaluation 40 40 La prise en compte de la TVB dans les PP et projets Réservoirs biologiques Corridors écologiques Réseau écologique Diagnostic écologique 41 41 Evaluer la fragmentation Conception de nouvelles infrastructures Mettre en œuvre des mesures d’évitemen De réduction voire de compensation Infrastructures existantes Mesures de rattrapage 42 42 Les engagements de l’Etat les orientations nationales « L’enjeu est avant tout de prioriser et d’optimiser un programme ambitieux de travaux visant à restaurer la continuité écologique sur les infrastructures et les ouvrages impactant, et en particulier dans les zones représentant les enjeux les plus importants. » 43 43 Les engagements de l’Etat les orientations nationales « S’il est décidé de réaliser un projet dans la mesure où il est compatible avec la Trame verte et bleue, les mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts doivent être à la hauteur des enjeux. Dans ce cadre, les études d’impact doivent notamment évaluer les incidences environnementales, bien au-delà des enveloppes Traditionnelles des fuseaux d’étude, en évitant les zones à enjeux en termes de biodiversité, et en prenant en compte l’ensemble des effets directs, indirects et induits de la création de l’infrastructure, avant de définir les mesures nécessaires pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables pour les continuités écologiques, notamment en terme de fragmentation du paysage, des habitats et des populations. » 44 44 Evaluer la fragmentation Méthode d’analyse dynamique et prospective de la fragmentation liée aux projet et programmes d’aménagement • Démontrer le lien entre aménagement du territoire, fragmentation des milieux et perte de biodiversité Exprimer de façon objective l’évolution du paysage naturel • (approche diachronique) Mesurer ses conséquences sur l’état de fragmentation • des unités naturelles http://www.paca.ecologie.gouv.fr/-Fragmentation-des-milieux-naturels45 45 La vallée de la Giscle (83) – 1950 /2003 46 46 Calculs d’indices : régression de l’habitat en surface et fragmentation Évolution surfaces totales Surfaces bâties : + 950% • Voies de communications : + 340% • Zones agricoles : - 40% • Prairies humides : - 35% • Évolution surfaces moyennes Prairies humides : - 18% • Évolution répartition des prairies humides par classes de surfaces Augmentation du nombre de petites prairies • Diminution du nombre de grandes prairies • 47 47 Habitat de la petite Nivéole d’été – 1950 / 2003 1 2 3 4 Réduction de surface des prairies humides • Morcellement des réseaux humides (1) • Raréfaction des ensembles les plus intéressants = prairies humides + réseaux hydriques (2) • Disparition d’une grande partie des prairies entre Grimaud et Cogolin (3) • Maintien de noyaux dans les zones anthropisées et les zones en reconquête forestière (4) • 48 48 Prospective – Impacts des aménagements programmés 49 49 Intérêt de la méthode Appréhender les effets des projets et de la planification sur la fragmentation de l’espace et éclairer les choix • Rechercher des options respectant les composantes paysagères : zones nodales, zones tampon et zones d’échanges • Effectuer des tests comparatifs entre différents scénarios • Identifier des points de rupture : zones pour lesquelles la fragmentation réduit une unité naturelle à la seule fonction de corridor, qui assure encore les connexions entre sous-populations dispersées • Rechercher des solutions de réduction des effets de fragmentation liées à un projet, voire des solutions d’amélioration de l’existant 50 50 Frédérique GERBEAUD MAULIN DREAL PACA / SBEP / pôle EEP et TVB 04 42 66 65 91 [email protected] 51 51
