pollution de l`air et plans de protection de l

POLLUTION DE L'AIR ET PLANS DE PROTECTION DE
L'ATMOSPHÈRE (PPA)
Données pollution année 2012 et PPA décembre 2013
Polluant particules en
suspension (PM)
Polluant dioxyde d'azote (NO2)
Dépassement d'une des valeurs limites
pour la protection de la santé humaine
Pas de dépassement
2 - ÉNERGIE, AIR ET CLIMAT
Dépassement d'une des valeurs limites
Avancement des Plans de
Protection de l'Atmosphère
Polluant ozone (O3)
Plan approuvé
Plan en cours d'approbation
Dépassement de la Valeur Cible
Pas de dépassement
Dépassement
QU'EST-CE QU'UN PPA :
Le Plan de Protection de l'Atmosphère, ou PPA, est un plan
d'actions mis en place par le préfet qui vise à définir les mesures
à prendre localement pour se conformer aux normes de la qualité
de l'air. Depuis 2005, 15 zones en France dépassent les normes
de la qualité de l'air pour les particules, dont quatre se situent en
PACA. Les actions du PPA visent l'ensemble de la population et
des activités de la zone concernée.
POLLUTION DE L'AIR
Les conditions climatiques de la région PACA et l'importance de
ses transports routiers en font l'une des régions de France les plus
impactées par la pollution.
Polluant "ozone" (O3) : l'ozone résulte de réactions chimiques
qui, sous l'action du rayonnement solaire, recombinent et
transforment des polluants précurseurs tels que les composés
organiques volatils (COV) et le dioxyde d'azote (NO2), émis
notamment par le trafic routier et les activités industrielles. Des
concentrations importantes peuvent être constatées loin de leur
lieu d'émission.
Polluant "dioxyde d'azote" (NO2) : les transports routiers
représentent près de la moitié des émissions d’oxydes d’azote.
Cette pollution, émise principalement par les déplacements, est
par définition concentrée dans les zones les plus peuplées.
Polluant "particules fines" (PM) : ces particules (diamètre
inférieur à 10µm) sont émises par la plupart des activités
humaines. Les émissions sont réparties entre activités
industrielles et traitement des déchets (27%), transports routiers
(28%), résidentiel/tertiaire (20%) et activités agricoles (18%).
L'information du public sur la qualité de l'air est réalisée via l'indice
global (de "1-très bon" à "10-très mauvais"), traduisant la valeur
la plus mauvaise pour les trois polluants ci-dessus, ainsi que le
dioxyde de soufre (SO2). Il est dénommé Indice Atmo lorsqu’il
concerne les agglomérations de plus de 100 000 habitants et qu’il
répond à tous les critères de calcul définis par arrêté ministériel
(22/07/2004). Une information spécifique comprenant des
recommandations sanitaires et comportementales est réalisée
en cas d'épisode de pollution. En cas de dépassement du seuil
d'alerte, des mesures d'urgence sont déclenchées par les Préfets.
Source : AIR PACA
© IGN BdCarto Airpaca ® - © DREAL PACA Réalisation : LD/JH - 2013
RÔLE ET PARTENAIRES DE LA DREAL
L'État assure la surveillance de la qualité de l’air avec le concours des collectivités territoriales et
l’information du public en cas de non respect des normes de qualité de l’air.
La DREAL PACA contribue à la politique régionale de réduction des émissions atmosphériques par sa
participation à différents dispositifs stratégiques, mis en place au niveau national ou local. En région
PACA, l’État confie la mise en œuvre de la surveillance et de l’information du public à Air PACA. En tant
que membre de cette association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), elle en assure statutairement le Secrétariat
Général. Enfin, elle contrôle les installations industrielles classées (ICPE) ; cela inclut la réduction des émissions industrielles dans l’air
et la prévention des risques pour la santé (légionellose, etc…).
RÈGLEMENTATION
Les normes de qualité de l'air sont définies par l'art. R 2211 du code de l'environnement (transposition de la directive
européenne 2008/50). Elles fixent, par polluant, une valeur
horaire moyenne de concentration exprimée en µg/m3 à ne pas
dépasser sur des périodes horaires, journalières ou annuelles.
POUR EN SAVOIR PLUS
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http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/
Rubrique "Energie - Climat - Air" > "Qualité de l’air" > "Plans de Protection de l’Atmosphère"
http://www.airpaca.org