Les structures sanitaires et médico-sociales(2)

LES STRUCTURES SANITAIRES ET
MEDICO-SOCIALES
MISSIONS ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE
M. Rolland
• LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
PUBLICS ET PRIVES
Le Service Public Hospitalier (SPH)
• Cette notion a été introduite par la loi du
31 décembre 1970 relative à la réforme
hospitalière, qui définit le cadre général de
l'hospitalisation et les bases de la planification
sanitaire. La loi du 31 juillet 1991 l'a complétée
en reconnaissant l'unité du système hospitalier
(certains établissements privés participent au
service public).
Les hôpitaux publics font automatiquement
partie du SPH, ils sont dénommés
« établissements publics de santé ».
Missions
• l'accueil permanent
• la fonction de diagnostic et de soins
• l'enseignement et la formation des personnels
médicaux, paramédicaux et la recherche ;
• l'évaluation des soins avec la mise en place d'un
programme de médicalisation des systèmes
d'information (PMSI)
• la médecine préventive et l'éducation pour la
santé
Statut juridique
• Les établissements publics de santé sont des
personnes morales de droit public qui
bénéficient de l'autonomie administrative et
financière. Ils ont la capacité juridique. La
plupart sont communaux ou intercommunaux,
donc rattachés à une collectivité territoriale.
Classification
• Selon la durée des soins : Courte durée (MCO) ; SSR ;
Soins de longue durée
• Selon le code de santé publique :
– les centres hospitaliers (CH), dont les centres hospitaliers
spécialisés en psychiatrie ;
– les centres hospitaliers régionaux (CHR), très spécialisés ;
– les centres hospitaliers universitaires (CHU), qui sont des
CHR ayant passé une convention avec une université ;
– les hôpitaux locaux, qui assurent les soins de courte durée.
– Les hôpitaux d’instruction des armées (9)
Organisation administrative
• Ils sont gérés par un organe délibérant, le conseil
d'administration (qui vote le budget annuel et
définit le projet d'établissement) ; un organe
d'exécution, le directeur (qui est responsable de
l'équilibre des comptes) ; des organes consultatifs
(la commission médicale d'établissement, le
comité technique d'établissement et la
commission des services de soins infirmiers). Les
décisions de ces organes font l'objet d'un
contrôle administratif (tutelle) exercé par
l'Agence régionale d'hospitalisation (ARH).
• La dotation globale de financement est
versée chaque mois, par douzième, par une
caisse d'assurance maladie dite « caisse
pivot »
Tutelle
• Directeur de l’ARS
• Soumise à certification délivrée par la HAS
Etablissements de santé privés à but
non lucratif (ESPIC)
• Les établissements privés à but non lucratif
peuvent participer au SPH et doivent
s'engager à accepter les missions de service
public.
• Etablissements gérés par des organisations
ayant la personnalité morale de droit privé à
but non lucratif telles que des mutuelles, des
associations
Missions
• Les mêmes que le SPH
Classification
• Selon la durée des soins
Organisation administrative et
financière
• Semblable au SPH
Tutelle : directeur ARH et soumis à la
certification de la HAS
Les centres de lutte contre le cancer
• Les Centres de lutte contre le cancer (CLCC)
sont des établissements de santé hospitalouniversitaires, privés à but non lucratif,
participant au service public hospitalier,
répartis dans toute la France.
Recherche
• La recherche clinique est très développée
dans les Centres de lutte contre le cancer. Elle
est menée au sein d'unités de recherche
labellisées en partenariat avec les grands
établissements (CNRS, Inserm).
• Ils jouent également leur rôle de porteurs de
projets en répondant à des appels d'offre du
ministère de la Santé ou de l'Institut national
du cancer (INCa)
• Depuis 2009, la Fédération française des
Centres de lutte contre le cancer accueille le
bureau de liaison de l’European Organisation
for Research and Treatment of Cancer
(Organisation européenne pour la recherche
et le traitement du cancer, EORTC). Cela
permet d’accélérer et de faciliter les essais
promus par l’EORTC en France et ainsi les
rendre accessibles aux patients français.
Enseignement
• Futurs médecins et professionnels paramédicaux sont
accueillis dans les centres dans le cadre de leur
formation. Les CLCC assurent en interne des formations
spécifiques auprès de leurs collaborateurs et peuvent
aussi accueillir les professionnels d'autres
établissements de la région. Enfin, les salariés des
centres participent à l'évaluation de leurs pratiques
professionnelles dans un objectif d'excellence.
• Un Groupe UNICANCER a été créé en 2010 par les
Centres de lutte contre le cancer et leur fédération.
Etablissements privés
• Les établissements privés : gérés par des personnes
physiques ou morales, ils peuvent être à but lucratif
(sociétés anonymes, etc.) ou non lucratif (associations,
fondations, organismes gérés par une mutuelle, une
congrégation religieuse, une caisse d'assurance
maladie, etc.). Certains participent au service public.
Actuellement, deux systèmes de financement
coexistent :
la dotation globale pour les hôpitaux privés participant
au service public ;
• un système de tarification à la journée pour les
cliniques privées.
• Tutelle : Direction de l’ARS et soumis à la
certification
• LES DIFFÉRENTES ACTIVITES DE SOINS ET
LEURS SPECIFICITES
Les services d’urgence
Un concept
• L’organisation française de la médecine
d’urgence préhospitalière a pour particularité
d’engager la présence d’un médecin à tous les
niveaux de prise en charge de l’urgence, de
l’appel au centre de régulation à l’intervention
sur le terrain de la détresse.
Deux grands principes
• Tous les appels d’urgence doivent recevoir la
réponse la plus adaptée dans les meilleurs
délais. C’est le concept de l’optimisation des
ressources.
• Un médecin, compétent en médecine
d’urgence et formé à la régulation médicale
est le plus à même d’atteindre cet objectif.
Missions des Samu
• Elles sont précisées par la loi de 1986 :
Les Services d’Aide Médicale Urgente sont des services
hospitaliers qui assurent une écoute médicale
permanente, qui déterminent et déclenchent dans les
délais les plus brefs la réponse la plus adaptée à la
nature de l’appel :
–
–
–
–
conseil médical
ambulance privée
médecin généraliste
ambulance de réanimation (Unité Mobile Hospitalière),
véhicule d’intervention rapide ou hélicoptère sanitaire
pour les cas les plus graves gestion d’une situation de crise
avec victimes en grand nombre.
• Connaître la disponibilité des moyens d ’hospitalisation
publics et privés adaptés à l ’état du patient
• Organiser le transport du patient par des moyens publics
ou privés
• Veiller à l ’admission du patient
• Participation à l ’élaboration et à la mise en œuvre des
plans de secours ( Plan Rouge, Orsec, Biotox …)
• Couverture médicale de grands rassemblements et
manifestations
• Missions nationales et internationales ( Toulouse, Kosovo,
Afghanistan …)
• Enseignement et formation ( CESU, S.M.U.R., CAMU, CATA,
IADE …)
Organisation des SAMU
• Il y a un SAMU par département français (en
moyenne 500 000 habitants par département) soit
une centaine au total, et environ 350 SMUR répartis
sur l’ensemble du territoire.
Ce maillage permet une bonne couverture nationale
des urgences préhospitalières.
• Deux SAMU exercent par ailleurs une activité de
régulation médicale particulière :
– Le SAMU de Paris qui régule les appels provenant
des trains à grande vitesse (TGV) et des avions
d’Air France en vol
– Le SAMU de Toulouse qui régule les appels des
navires en mer
Le SMUR
• Le Smur est une unité fonctionnelle située au sein
d’un établissement de soins, le plus souvent
public.
• Il assure la couverture médicale d’une population
définie dans le SROS. Ces missions sont comme le
Samu définies par le Code de la Santé Publique.
• Il intervient à la demande du médecin régulateur
lors des plans de secours ou lors de situation
concernant de nombreuses victimes.
Missions
• Mission dite « primaire » : pec médicale
spécialisée pour des patients non hospitalisés
dont l’état de santé requiert de façon urgente une
expertise médicale.
• Mission dite de « transfert »
• Stabiliser l ’Évolution de la maladie ou du
traumatisme
Éviter l ’aggravation due au transport
Diminuer les délais d ’hospitalisation en milieu
spécialisé
CUMP
• Attentats Paris 1995 => Arrêté et Circulaire du 28 mai 97
Comité National et Réseau National de prise en charge de l'Urgence
Médico Psychologique en cas de catastrophe
Création 1998 à Lyon
Située au S.A.M.U. 69 , HEH , Pav. R
MISSIONS GENERALES :
• Dispositif gradué de prise en charge de l'urgence médicopsychologique ou d'accidents impliquant un grand nombre de
victimes et/ou susceptibles d'entraîner d'importantes répercussions
psychologiques en raison des circonstances qui les entourent.
SOINS IMMEDIATS : médicamenteux, tri,
orientations ….
SOINS POST-IMMEDIATS : débriefing collectif à
+ 48 – 72 heures
SOINS DIFFERES : consultation, suivi individuel
…
• Tunnel du Mont Blanc, Kosovo, accident / lycée
...
La périnatalité
Trois types de maternités
• Depuis les décrets du 9 octobre 1998, les maternités sont classées en trois
types en fonction du niveau de soins aux nouveau-nés.
• Maternité de type 1
dispose d'une unité d'obstétrique
Prise en charge des grossesses normales. Présence pédiatrique
permettant l'examen du nouveau-né et la prise en charge auprès de la
mère d'un certain nombre de situations fréquentes et sans gravité.
• Maternité de type 2
dispose d'une unité d'obstétrique et d'une unité de néonatalogie
Prise en charge des grossesses à risque modéré et des nouveau-nés
nécessitant une surveillance particulière, mais pas de soins en
réanimation.
• Maternité de type 3
dispose d'une unité d'obstétrique, d'une unité de néonatalogie et d'une
unité de réanimation néonatale.
Prise en charge des grossesses à haut risque et des nouveau-nés
présentant des détresses graves.
• La présence d'un pédiatre dans les maternités est obligatoire
• Il est présent lors de l'accouchement en cas de difficultés
obstétricales (prématurité, césarienne, forceps, jumeaux...) afin de
parer immédiatement aux éventuelles détresses néo-natales en
effectuant les manœuvres de réanimation nécessaires.
• Il dispose d’un matériel adapté : les décrets du 10 octobre 1998 et
l’arrêté du 25 avril 2000 obligent les maternités à posséder une salle
de réanimation et le matériel indispensable : table chauffante avec
auto-contrôle thermique pour le nouveau-né, matériel d’aspiration,
oxygène et appareil de surveillance de l’oxygène, du pouls, de la
pression artérielle, de la fréquence respiratoire, masque et ballon
d’oxygène, matériel d’intubation, de perfusion veineuse, et de
cathétérisme de la veine ombilicale, etc.
• Il organise le transfert du nouveau-né, dans certains cas plus
graves, vers une Unité de Soins Intensifs ou de réanimation (voir les
types de maternités ci-dessous).
• L’Association des lactariums de France est une Association
française régie par la loi de 1901 fondée le 8 mai 1981.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à l’Institut de Puériculture, 26
Boulevard Brune PARIS 75014. Il peut être changé par
décision du Conseil.
Son but est de promouvoir l’allaitement maternel,
d’améliorer les conditions de collecte et de distribution
ainsi que la qualité du lait humain en France.
• L’ADLF n’a et ne peut avoir aucune activité politique ou
religieuse
Centre d’Action Médico Sociale
Précoce (CAMPS)
• Un CAMPS est un établissement médico-social
chargé de la prise en charge précoce des
problématiques de handicap chez les enfants
âgés de 0 à 6 ans. Il s’agit d’enfants présentant
ou susceptibles de présenter un retard
psychomoteur, des troubles sensoriels, neuromoteurs ou intellectuels, des difficultés
relationnelles.
•
• Ces structures dispensent en ambulatoire des
prises en charge thérapeutiques, éducatives,
sociales ou de rééducation. Elles interviennent
également à titre préventif par des actions de
dépistage ou encore de conseil et de soutien
aux familles.
• Les professionnels intervenant en CAMPS font
partie d’une équipe pluridisciplinaire qui
comprend un médecin pédiatre, des
professionnels de la rééducation –
orthophonistes, kinésithérapeutes,
psychomotriciens –, des professionnels
éducatifs – éducateurs de jeunes enfants,
psychologues – et un temps d’assistant de
service social.
Protection Maternelle et Infantile
• Les Conseils Généraux de région ont mis en
place dans leur département respectif des
actions de santé publique par le biais de :
– consultations médicales gratuites,
– lieux d’accueil et d’information,
– actions collectives
• Les Conseils Généraux gèrent par le biais de la
Direction de la Solidarité Départementale un service de
proximité qui met en œuvre, sur le terrain, l'ensemble
des missions sociales et de prévention sanitaire et plus
particulièrement dans le cadre de la périnatalité :
• des consultations prénatales et postnatales
- surveillance de la grossesse
- suivi de la mère et du bébé au retour à domicile
• des consultations de planification
- suivi des jeunes adolescents
- contraception
- dépistage...
Equipe pluridisciplinaire et service de
proximité
• Gynécologues, pédiatres, médecins généralistes,
psychologues ou encore dentistes, sages-femmes,
conseillères conjugales et familiales et de
nombreux autres spécialistes sont autant de
professionnels qui seront mis à la disposition des
parents et enfants
• Chaque département est divisé en secteurs avec
pour chacun d'eux, des centres de PMI afin d'être
au plus près du domicile des usagers
Missions
• - instruction des demandes d'agrément des
assistantes maternelles,
- réalisation d'actions de formation ;
- surveillance et contrôle des assistantes
maternelles
- surveillance et contrôledes établissements et
services d'accueil des enfants de moins de 6 a
Les soins de suite et de réadaptation
• L’activité de SSR a pour objet de prévenir ou
de réduire les conséquences fonctionnelles,
physiques, cognitives, psychologiques ou
sociales des déficiences et des limitations de
capacité des patients et de promouvoir leur
réadaptation et leur réinsertion.
• Le secteur du SSR connaît un développement continu,
compte tenu des besoins de soins liés aux maladies
chroniques, aux événements de santé invalidants et au
vieillissement de la population. Cette offre est également
de plus en plus sollicitée du fait de la diminution des durées
moyennes de séjour en médecine et en chirurgie.
• Le nombre de lits et places autorisés en 2007 est d’environ
100 000 dont 65 000 en soins de suite et 35 000 en
rééducation et réadaptation fonctionnelles.
• Les établissements de santé publics réalisent 50% de
l’activité de SSR, les établissements de santé privés
d’intérêt collectif 25% et les établissements de santé privés
à but lucratif 25%.
Type d’établissements
•
•
Les SSR adultes polyvalents assurent une prise en charge globale du patient,
autour d’une équipe pluridisciplinaire, afin d’assurer son retour à l’autonomie.
Les SSR adultes spécialisés s’articulent autour de 9 prises en charge spécifiques
dans les catégories d’affections suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
•
de l’appareil locomoteur
du système nerveux
cardio-vasculaires
respiratoires
onco-hématologiques
des brûlés
liées à des conduites addictives
des systèmes digestif, métabolique et endocrinien
des personnes âgées polypathologiques dépendantes ou à risque de dépendance.
Les SSR pédiatriques prennent en charge des enfants et adolescents, âgés de 0 à
18 ans, atteints de pathologies sévères, comme des affections respiratoires, ou de
maladies chroniques comme l’obésité. Ces établissements ont pour particularité
d’allier à la dimension médicale, prépondérante, les aspects éducatifs, scolaires et
psychologiques.
MCO
• Le sigle MCO correspond aux séjours hospitaliers
en soins de courte durée, avec ou sans
hébergement, ou des affections graves pendant
leur phase aiguë.
Les établissements dits MCO pratiquent ainsi
littéralement les activités de médecine, chirurgie,
obstétrique et odontologie mais aussi les activités
ambulatoires et la cancérologie. Ils ne
comprennent donc pas les activités de santé
mentale ni celles de soins de suite et de
réadaptation (SSR) ni celles de l'hospitalisation à
domicile (HAD
La psychiatrie
• Les pathologies relevant de la psychiatrie se
situent en France au troisième rang des maladies
les plus fréquentes, après le cancer et les
maladies cardio-vasculaires.
• Les soins donnent lieu, chaque année, à plus d'un
million de prises en charge, dont le coût pour le
seul régime général d’assurance maladie atteint
environ, en 2010, 13 Md€, soit de l’ordre de 7 %
de ses dépenses.
• Trois types de secteurs psychiatriques ont été définis :
- Les secteurs de psychiatrie générale devant
principalement répondre aux besoins de santé mentale
d’environ 70 000 adultes de 17 ans et plus.
- Les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile
responsables des prises en charge des enfants et
adolescents de moins de 17 ans.
- Les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire en
charge des soins de santé mentale auprès des
populations détenues
L’offre de soins en psychiatrie
• Trois grandes natures de prise en charge sont
distinguées en psychiatrie : les prises en
charge à temps complet, à temps partiel et en
ambulatoire. Au sein de chacune de ces
natures de prise en charge sont définies
diverses formes d’activité, correspondant
souvent au lieu de leur réalisation
Les prises en charge en ambulatoire
• Elles désignent l’accueil et les soins réalisés en
centre médico psychologique (CMP) ainsi que
les consultations réalisées dans d’autres lieux,
notamment ce qui relève de la psychiatrie de
liaison en établissement sanitaire et social.
• Le CMP est censé être la structure pivot
Les prises en charge à temps partiel
• Les hôpitaux de jour
• Les hôpitaux de nuit
• Les centres d’accueil thérapeutique à temps
partiel (CATTP) visent à maintenir ou favorise
rune existence autonome par des actions de
soutien et de thérapeutique de groupe.
Les prises en charge à temps complet
• L’hospitalisation à temps plein (ou
hospitalisation complète).
• Les centres de postcure
• Les centres de crise
• Les appartements thérapeutiques
• Le placement familial
• Les services d’hospitalisation à
domicile
Soins psychiatriques AVEC consentement du
patient (soins libres)
• La personne consent aux soins. En France, 70%
des personnes suivies par les services de
psychiatrie publique sont exclusivement suivis en
ambulatoires (jamais hospitalisées). Parmi les
personnes hospitalisées, 80 % le sont avec leur
consentement. Elles disposent des mêmes droits
d'exercice des libertés individuelles que les
malades soignés pour une autre cause (libre choix
du médecin et de l’établissement, choix de la fin
des soins).
Soins psychiatriques SANS consentement du
patient
• Soins exclusivement réalisés par les établissements
autorisés en psychiatrie chargés d'assurer cette
mission, et selon plusieurs modes d’admission :
• soins sur décision du directeur d’établissement de
santé (SDDE) :
→ soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en
urgence ou non (SDT ou SDTU),
→ soins psychiatriques en cas de péril imminent sans
tiers (SPI),
• soins psychiatriques sur décision du représentant de
l’Etat (SDRE).
Modifications introduites par la loi du
5 juillet 2011
•
•
•
•
•
Les droits des patients soignés sans leur consentement sont réaffirmés.
Le patient reste un citoyen à part entière.
Les hospitalisations longues ne doivent pas être la règle.
Le patient doit être informé notamment sur ses droits et voies de recours.
Le patient doit être le plus possible associé aux décisions et aux soins. Il
doit lui être possible de faire valoir ses observations avant chaque décision
concernant sa prise en charge.
• Le patient peut signaler sa situation au Contrôleur général des lieux de
privation et de libertés (CGLPL).
• Contrôle systématique de la nécessité et du maintien des mesures
d’hospitalisations sans consentement par le Juge des libertés et de la
détention (JLD).
• Droit de saisine de la Commission des relations avec les usagers de la
qualité et de la prise en charge (CRUQPC).
La psychiatrie
• Axe 1 : Prévenir et réduire les ruptures pour
mieux vivre avec des troubles psychiques
• Axe 2 : Prévenir et réduire les ruptures selon
les publics et les territoires
• Axe 3 : Prévenir et réduire les ruptures entre la
psychiatrie et son environnement sociétal
• Axe 4 : Prévenir et réduire les ruptures entre
les savoirs
• LES STRUCTURES ALTERNATIVES A
L’HOSPITALISATION
Avantages
• Des délais d'hospitalisation réduits : en moyenne le patient ne reste
que 12 heures au sein de l'hôpital (admission, réalisation de l'acte,
autorisation de sortie).
• Pas de modifications des habitudes de vie : retour à domicile après
l'intervention, et pouvez reprise d’une activité professionnelle
rapidement
• Dans le cadre de certaines pathologies, notamment les maladies
chroniques ou affections de longue durée, les dispositifs et
traitements ambulatoires (moins contraignants) laissent aux
malades la possibilité de mener une vie active.
• Moins de risque de contracter une maladie nosocomiale (présente
à l'hôpital)
• Des coûts inférieurs : les actes en ambulatoire participent à
pérenniser le système de soins (les séjours étant moins longs et
donc moins coûteux pour l'assurance maladie).
Les services à structure
« ambulatoires »
– Les alternatives à l’hospitalisation correspondent à plusieurs formes
de prise en charge des patients sur une durée ne dépassant pas la
journée ou la nuit. Les structures alternatives doivent permettre aux
malades de bénéficier du plateau technique et des compétences
générales de l’hôpital sans pour autant qu’il soit coupé de son cadre
de vie habituel. Rendues possibles par les progrès techniques,
thérapeutiques et organisationnels, les alternatives sont définies sur le
plan des modalités de création et de fonctionnement par trois décrets
de 1992 complété par un décret de 1994 spécifique à l’anesthésie et la
chirurgie ambulatoire. Ces décrets distinguent trois types
d’alternatives :
– Les structures d’hospitalisation à temps partiel, de jour ou de nuit
– Les structures d’anesthésie et de chirurgie ambulatoire
– Les structures d’hospitalisation à domicile
• L’hospitalisation partielle
• L'hospitalisation partielle, hospitalisation de
moins d'un jour, concerne l'accueil de jour ou
de nuit et les unités ayant des activités
d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire. Elle
fait partie, avec l'hospitalisation à domicile
(HAD), des alternatives à l'hospitalisation à
temps complet.
• HAD
HAD
• L’hospitalisation à domicile (HAD) est une
forme d’hospitalisation à temps complet au
cours de laquelle les soins sont effectués au
domicile de la personne.
• Aujourd’hui, plus de 300 établissements
prennent en charge plus de 11000 patients
par jour et réalisent près de 4 millions de
journées, pour un coût moyen de 200 € par
jour.
Prescription
• Seul un médecin hospitalier ou un médecin
traitant peut orienter une personne en HAD.
L’accord du médecin traitant est nécessaire et
donc toujours sollicité, car il prend, pendant le
séjour en HAD, la responsabilité médicale des
soins, conjointement, le cas échéant, avec des
confrères spécialistes.
Structure
• Les établissements d’HAD sont de statuts
variés, publics ou privés (à but commercial ou
à but non lucratif), rattachés à un
établissement hospitalier ou autonomes
(associatifs ou mutualiste par exemple).
• Les établissements d’HAD sont autorisés sur
un territoire déterminé par l’Agence régionale
de santé. La quasi totalité du territoire
national dispose désormais d’un
établissement autorisé en HAD.
• Soumis à la certification
Missions
• La compétence médicale et soignante d’un
établissement d’HAD est en principe généraliste. Dans
les faits, l’HAD réalise plus de 25 % de ses interventions
en soins palliatifs et plus de 20 % en pansements
complexes. Elle a également les compétences pour
prendre en charge des besoins en nursing lourd,
nutrition, assistance respiratoire, traitements
intraveineux, etc. Des activités spécialisées ont
également été développées sur certains territoires, par
exemple en obstétrique, en traitement du cancer, en
rééducation neurologique…
• Le séjour en HAD est en principe à durée déterminée
Financement
• Une HAD est prise en charge par les
organismes d’assurance maladie et les
mutuelles dans les mêmes conditions qu’une
hospitalisation classique, à l’exception du
forfait hospitalier qui n’est pas du par la
personne puisqu’elle est soignée chez elle.
• Anesthésie et chirurgie ambulatoire (ACA)
• L'évolution des techniques anesthésiques et
chirurgicales permet de réduire à quelques heures la
durée d'hospitalisation, tout en offrant des conditions
de sécurité identiques à celle d'une hospitalisation
conventionnelle. Les structures d'anesthésie et de
chirurgie ambulatoire permettent au patient de
regagner son domicile le jour même de son
intervention et de bénéficier d’un suivi post-opératoire
à domicile.
L'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire se
mesure en nombre de venues ou en nombre de
séances.
Dans le chapitre consacré au Personnels et lits
hospitaliers, la capacité d'accueil de ces structures est
mesurée en nombre de places installées
Mesures incitatives
Nouveau décret
• Le décret modifiant certaines conditions
techniques de fonctionnement des structures
alternatives à l’hospitalisation est paru le 20
août 2012 .Il concerne les structures
d’hospitalisation à temps partiel de jour ou de
nuit et les structures pratiquant l’anesthésie
ou la chirurgie ambulatoire
L’objectif est de favoriser le développement des alternatives à
l’hospitalisation en assouplissant certaines conditions de
fonctionnement notamment :
• La durée d’ouverture des structures n’est plus limitée à 12 heures,
ce sont les prises en charge qui doivent respecter cette durée
• Des possibilités de mutualisation des personnels avec
l’hospitalisation à temps complète sont ouvertes, et encadrées
concernant l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire
• Tout en imposant une présence médicale et infirmière minimale, les
normes quantitatives de personnels sont supprimées. Dorénavant
« le nombre et la qualification des personnels sont adaptés aux
besoins de santé des patients, à la nature et au volume d’activité
effectués et aux caractéristiques techniques des soins dispensés. »,
• Les structures doivent disposer d’une équipe médicale et
paramédicale dont les fonctions et les tâches sont définies par une
charte de fonctionnement et dont tous les membres sont formés à
la prise en charge à temps partiel ou à celle d’anesthésie ou de
chirurgie ambulatoire…
• Développement faible en France représente
20 % des hospitalisations alors qu’aux EtatsUnis le taux est de 50%
• LES STRUCTURES MEDICO-SOCIALE
• Le secteur social et médico-social comprend
36 000 établissements et services sociaux et
médico-sociaux qui ont pour mission
d’apporter un accompagnement et une prise
en charge aux publics dits "fragiles"
(personnes en situation de précarité,
d’exclusion, de handicap ou de dépendance).
• En 2009 par la loi portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires
qui a créé les agences régionales de santé.
• Les règles de fonctionnement et les relations
entre décideurs, institutions et acteurs sont plus
transparentes, et de nouveaux outils ont été mis
en place pour mieux répondre aux besoins.
• Les dépenses d’aide et d’action sociale dans le
secteur social et médico-social participent de
financements multiples (Etat, assurance maladie
et collectivités territoriales).
• LE PILOTAGE
Le schéma régional d’organisation
médico-social
• Le Schéma Régional d’Organisation MédicoSociale ( S.R.O.M.S.) est une composante du
Projet Régional de Santé, document unique et
transversal, qui regroupe les soins - hospitalier
et ambulatoire -, la prévention et la prise en
charge médico-sociale.
• La démarche de planification médico-sociale
présente des originalités : un périmètre large,
des leviers d’action multiples, une
transversalité forte avec tous les champs de la
santé et avec les autres politiques publiques
menées par l’État ou les collectivités locales.
Rôles
• il présente la méthodologie à suivre pour
élaborer le schéma, souligne l’importance de
la notion de parcours de vie et de soins, et
l’enjeu de la prévention des ruptures ;
• il propose des outils opérationnels,
notamment une série de fiches « questionsrepères » facilitant l’identification des
priorités d’action et des optimisations
possibles de l’organisation médico-sociale.
Priac
• La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour
l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées a crée un nouvel outil pour
mieux identifier et inscrire dans le temps, les
priorités de financement au niveau régional :
le programme interdépartemental
d’accompagnement des handicaps et de la
perte d’autonomie (PRIAC).
• Le PRIAC est un outil de programmation régional et
pluriannuel qui organise l’adaptation et l’évolution de
l’offre régionale de prise en charge et
d’accompagnement des personnes en situation de
handicap (enfants et adultes) et des personnes âgées
dépendantes. Il fixe les priorités régionales de
financement des créations, extensions et
transformations de places en établissements et
services médico-sociaux à destination des personnes
âgées dépendantes et des personnes handicapées.
• Mise à jour : août 2013
4 principes
• À partir des besoins tels qu’ils s’expriment au niveau départemental
au travers des schémas départementaux existants, ils les valorisent
financièrement, en fixant des priorités au niveau régional, étalées
dans le temps. Il s’agit de se donner, à l’horizon de quatre ans, une
obligation pour les services de l’État de définir l’ordre de priorité,
les cibles prioritaires pour les dépenses d’assurance-maladie.
L’objectif est de définir les publics, le type de prise en charge, le
territoire (départemental ou infra-départemental) et la capacité, en
nombre de places ou en services.
En d’autres termes, le Priac définit le programme d’action qui
indique à quelle vitesse on se sent en capacité d’aller vers cette
cible. La cadence dépend de l’enveloppe d’assurance-maladie,
votée tous les ans par le Parlement. Mais ce n’est pas parce qu’une
enveloppe est votée qu’il ne doit pas exister un cheminement
prioritaire pour aller vers la cible.
Trois objectifs
• Rattraper les inégalités territoriales, les situations de souséquipement de certains départements ou régions. C’est une des
raisons du choix de l’échelle régionale. Les Priac permettent, là où
cela est nécessaire, de rattraper les inégalités entre départements
au sein d’une région.
• Appuyer la diversification et entrer peu à peu dans une logique
d’appel à projets. Un Priac, ce n’est pas un classement par priorités
des dossiers passés en CROSMS, qui n’ont pas trouvé de
financement. C’est l’affichage de ressources que l’État est prêt à
affecter à certaines capacités, pour un certain public, sur un certain
territoire.
• Il s’agit donc d’orienter les anticipations des porteurs de projets et
de servir d’instrument de concertation avec les co-financeurs, dont
les conseils généraux. L’idéal dans le futur serait que le Priac
devienne un mode d’exercice partagé et contractuel avec les
conseils généraux.
Deux modalités
• Le Priac est à la fois ascendant, en expression des besoins,
et descendant, puisqu’il sert aussi à la notification. C’est
une expression permanente des besoins de financement
(nombre de places, coûts, publics), région par région, qui
débouche sur une expression nationale des besoins. Elle
doit éclairer le Parlement quand il vote la loi de
financement de la Sécurité sociale et l’Ondam, ou quand se
construisent les plans pluriannuels de créations de places.
En même temps, en tant qu’expression des priorités
régionales, il doit permettre, l’Ondam voté, une répartition
des moyens entre régions et départements qui aille vers les
priorités. L’idée est de mettre l’argent dans les projets
plutôt que de faire rentrer les projets dans des enveloppes
d’argent prédéfinies.
• Personnes âgées
Personnes âgées
• En fonction du degré d'autonomie ou de la
dépendance de la personne âgée, il est
possible soit de faire appel à des services
d'aide à domicile, soit de s'orienter vers une
structure d'accueil médicalisée (EHPAD : .
établissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes) ou non (EHPA :
établissement d'hébergement pour personnes
âgées).
EHPA ou Foyer logement
• Ils s'adressent aux personnes retraitées
autonomes âgées de 60 ans et plus, ou de
57 ans et plus avec une dérogation de la CDAPH
(Commission des Droits et de l’Autonomie
des Personnes Handicapées).
• L’entrée en EHPA est soumise à l’avis d’une
commission d’admission mise en place au CCAS.
• Toutes les structures sont conventionnées à l’aide
sociale et APL.
• Il s’agit d’un habitat semi collectif :
• Chaque résident bénéficie d’un logement
autonome tout équipé, dans lequel il peut
conserver
son mobilier et ses effets personnels. Les
résidents sont libres de l’organisation de leur
quotidien
(repas, toilettes, sorties, visites des proches,
aides à domicile, etc…).
EHPAD
• Pour être accueilli en Ehpad, il faut : avoir plus
de 60 ans et être dépendante, c'est-à-dire être
en perte d'autonomie.
• Certains Ehpad ne sont pas habilités à recevoir
des bénéficiaires d'aide sociale, il est donc
utile, en amont, de se renseigner auprès de
l'établissement de son choix.
• Un EHPAD peut être public, privé associatif ou privé
lucratif. Sa création est soumise à une procédure
d'autorisation préalable conjointe du Président du
Conseil général et du Directeur Général de l'Agence
régionale de santé. Il doit être autorisé à dispenser des
soins aux assurés sociaux pour l'ensemble de sa
capacité et doit conclure avec l'État et le Conseil
général une convention tripartite pluriannuelle fixant,
pour une durée de 5 ans, les objectifs de qualité de la
prise en charge des résidents et ses moyens financiers
de fonctionnement (budget dépendance et
hébergement délivré par le Conseil Général et le
budget soin délivré par l'ARS. L'établissement exprime
également dans la convention pluriannuelle tripartite
l'option tarifaire relative à la dotation soins (voir le
« tarif soins » infra).
Tarification
• Tarif hébergement
• Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des
prestations d'administration générale,
d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et
d'animation. Il n'est pas lié à l'état de
dépendance de la personne âgée et est donc
identique pour tous les résidents d'un même
établissement bénéficiant d'un même niveau
de confort.
• Tarif soins
• Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses
de fonctionnement de l'établissement relatives
aux charges du personnel. Il est directement
versé à l'établissement par l'Assurance maladie,
le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des
consultations de médecins généralistes ou
spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans
ce tarif et sont donc à sa charge. Les règles de
remboursement sont alors les mêmes que s'il
vivait à son domicile.
• Tarif dépendance
• Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des
prestations d'aide et de surveillance nécessaires à
l'accomplissement des actes de la vie courante. Il
est évalué par un médecin en fonction du degré
de dépendance de la personne âgée, à partir
d'une grille nationale d'autonomie, gérontologie,
groupe iso-ressources (Aggir). Ainsi, plus le
résident est dépendant, plus le coût est élevé.
AGGIR
• La grille nationale Aggir permet d'évaluer le degré
de dépendance du demandeur de l'allocation
personnalisée d'autonomie (Apa) afin de
déterminer le niveau d'aide dont il a besoin. Les
niveaux de dépendance sont classés en 6 groupes
dits "iso-ressources" (Gir).
• GIR 1 : dépendance totale, mentale et corporelle
- GIR 2 : grande dépendance - GIR 3 : dépendance
corporelle - GIR 4 : dépendance corporelle
partielle - GIR 5 : dépendance légère - GIR 6 : pas
de dépendance notable4.
• La grille Aggir évalue les capacités de la personne
âgée à accomplir 10 activités corporelles et
mentales, dites discriminantes, et 7 activités
domestiques et sociales, dites illustratives.
• Seules les 10 activités dites discriminantes sont
utilisées pour déterminer le Gir dont relève la
personne âgée. Les 7 autres activités dites
illustratives sont destinées à apporter des
informations pour l'élaboration du plan d'aide de
la personne âgée.
• Le classement dans un Gir et le montant de l'Apa
sont revus régulièrement par l'équipe médicosociale du conseil général (pour la personne à
domicile) ou par le médecin coordonnateur ou, à
défaut, un médecin conventionné (pour la
personne en établissement).
• Cette révision peut aussi être demandée à tout
moment par le bénéficiaire de l'allocation (ou un
de ses proches) par courrier adressé aux services
compétents du conseil général.
L’aide personnalisée d’autonomie
• La grille nationale Aggir permet d'évaluer le
degré de dépendance du demandeur de
l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Allocation de solidarité aux personnes
âgées
• L'allocation de solidarité aux personnes âgées
(Aspa) est une allocation destinée aux
personnes âgées disposant de faibles revenus
en vue de leur assurer un niveau minimum de
ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier
2006 le minimum vieillesse.
Allocation supplémentaire d'invalidité
(Asi)
• L'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
est une prestation versée sous certaines
conditions aux personnes invalides titulaires
d'une pension de retraite ou d'invalidité qui
n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la
retraite pour bénéficier de l’allocation de
solidarité aux personnes âgées (Aspa). Depuis
2006, l'Asi remplace l'allocation
supplémentaire du minimum vieillesse.
Pathos
• PATHOS est un outil élaboré en partenariat par le
Syndicat National de Gérontologie Clinique
(SNGC) et le service médical de la CNAMTS
(Caisse nationale de l'assurance maladie des
travailleurs salariés).
• Le modèle PATHOS évalue à partir des situations
cliniques observées les soins médico-techniques
requis pour assumer la prise en charge de toutes
les pathologies d’une population de personnes
âgées, en établissement ou à domicile.
Dans le cadre des missions désormais dévolues aux ARS, le
dispositif nécessite une double identification
:
• Un médecin référent de l’ARS formateur
régional pour PATHOS / AGGIR travaille en
binôme officiel (gériatre/médecin) pour
l’organisation des formations des utilisateurs
de l’outil en EHPAD (médecins
coordonnateurs, infirmières coordonnatrices).
• Des médecins de l’ARS chargés des procédures
de contrôle et de validation des coupes
PATHOS.
• Depuis avril 2010, les gouvernances
opérationnelle et technique des modèles
AGGIR et PATHOS ont été reprises par la CNSA
(Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées). La mise à jour
régulière du guide Pathos s’inscrit dans cette
gouvernance.
• PATHOS est avant tout un outil analytique,
mais depuis 1999, le Pathos MoyenPondéré
ou PMP (comparable au Gir Moyen Pondéré
du modèle AGGIR)globalise les huit types de
ressources à mobiliser en un indicateur
unique.
• L’algorithme de traitement des informations
est complexe et impose l’utilisation de
l’informatique
• Le médecin coordonnateur
Les USLD
• La nouvelle définition des USLD retenue pour la mise
en œuvre du processus prévu à l’article 46 de la LFSS
2006 est la suivante :
• "Les USLD accueillent et soignent des personnes
présentant une pathologie organique chronique ou une
poly pathologie, soit active au long cours, soit
susceptible d’épisodes répétés de décompensation, et
pouvant entraîner ou aggraver une perte d’autonomie.
Ces situations cliniques requièrent un suivi rapproché,
des actes médicaux itératifs, une permanence
médicale, une présence infirmière continue et l’accès à
un plateau technique minimum"
• La prise en charge gériatrique de ces
personnes requiert à la fois un projet de soins
et un projet de vie (mission d’accueil et de
soins)
• Les indicateurs de profil des soins requis sont
issus du logiciel PATHOS
• les patients présentant un état clinique relevant
de soins médico-techniques d’équilibration et de
surveillance rapprochée imposant une
surveillance médicale pluri-hebdomadaire et une
permanence infirmière 24 h sur 24 (profil T2)
• - les patients relevant d’une rééducation
fonctionnelle intensive, le plus souvent
individuelle (profil R1)
• - les patients en fin de vie relevant d’un
accompagnement psychologique et technique
lourd (profil M1)
Foyers logements
• Formule intermédiaire entre le domicile et
l’hébergement collectif, ces établissements
existent sous le nom de foyer-logement ou
résidence-appartement (relevant le plus souvent
du secteur social et médico-social, 70% étant
publics), ou de résidence-service (privés). Dans
tous les cas, ce sont des groupes de logements ou
de chambres autonomes assortis de services
collectifs facilitant le quotidien (restauration,
blanchisserie, exécution des tâches ménagères,
animations...) dont l'usage est facultatif.
• Les différents établissements peuvent relever de trois
statuts différents :
– - privé lucratif (gérés par des sociétés commerciales) ;
– - privé non lucratif (rattachés à une fondation ou
association) ;
– - public (autonomes ou rattachés à un établissement
sanitaire ou à une collectivité locale).
• A terme l’appellation EHPA (Etablissement
d’hébergement pour personnes âgées) recouvrira
toutes les structures qui ne sont pas soumises à
l’obligation de signer une convention tripartite, les
foyers-logements et résidences-appartements
notamment.
• Les logements-foyers sont gérés par des
collectivités locales, des associations à but non
lucratif, des caisses de retraite, etc. Ils sont
habilités à héberger des personnes bénéficiant
de l’aide sociale. Les coordonnées des
logements-foyers de chaque commune
peuvent être obtenues auprès de son centre
communal d’action sociale (CCAS ou CIAS).
Les services de soins infirmiers à
domicile (SSIAD)
• Créés en 1981, les services de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) sont des services médicosociaux qui interviennent au domicile des
personnes âgées, des personnes en situation
de handicap et des personnes de moins de 60
ans atteintes de pathologies chroniques ou
présentant certains types d’affection afin de
leur dispenser des soins (soins techniques
infirmiers et soins de nursing).
• Il existe environ 2 200 SSIAD sur le territoire
qui prenaient en charge, en 2010, 6 000
patients personnes handicapées et 105 000
patients personnes âgées.
• Les SSIAD sont majoritairement des services
de petite taille et de nature associative.
• Le Service de soins infirmiers à domicile
(SSIAD) : un service médico-social soumis à la
règlementation du code de l’action sociale et
des familles et autorisé par l’Agence régionale
de santé (ARS).
• Les SSIAD sont des services médico-sociaux au
sens des 6° et 7° de l’art L. 312-1 du Code de
l’action sociale et des familles (CASF). Ils sont
soumis aux droits et aux obligations de
l’ensemble des établissements et services
médico-sociaux (procédure de l’autorisation,
application de la loi de 2002 et des dispositions
concernant le droit des usagers, procédure
contradictoire en matière budgétaire…)
auxquelles s’ajoutent des dispositions
spécifiques.
• Les SSIAD sont autorisés par le directeur général de
l’Agence régionale de santé dans le cadre d’une
procédure d’appel à projet.
• Les projets déposés doivent répondre au cahier des
charges de l’appel à projet. Ils font l’objet d’un examen
par une commission de sélection placée auprès de
l’ARS selon les critères définis dans le cahier des
charges. A l’issue de cet examen, la commission de
sélection rend un avis consultatif sur le projet et le
directeur général de l’ARS autorise la création,
l’extension ou la transformation du SSIAD.
Missions
• Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
contribuent au maintien à domicile des personnes âgées et
des personnes en situation de handicap. Ils ont vocation
tant d’éviter l’hospitalisation, notamment lors d’une phase
aiguë d’une affection pouvant être traitée à domicile et ne
relevant pas de l’hospitalisation à domicile, que de faciliter
les retours à domicile à la suite d’une hospitalisation.
• Ils ont également pour mission de prévenir ou de retarder
la perte d’autonomie et l’admission dans des
établissements médico-sociaux.
• Ils dispensent des prestations de soins au domicile des
personnes âgées et des personnes en situation de
handicap.
• Soins techniques : Les soins techniques correspondent aux
actes infirmiers côtés en AMI (actes médicaux infirmiers) et
aux AIS (actes infirmiers de soins).
• Soins de base : Les soins de base sont définis, dans la
terminologie des actes infirmiers comme les soins d’entretien
et de continuité de la vie, c’est-à-dire l’ensemble des
« interventions qui visent à compenser partiellement ou
totalement les incapacités fonctionnelles, afin de maintenir
ses fonctions vitales et de lui permettre de recouvrer
l’autonomie ».
• Coordination des soins : Les SSIAD effectuent un travail de
coordination des soins, notamment avec les médecins
traitants, les autres professionnels, les centres de santé, les
établissements et services de santé et les établissements
médico-sociaux. Ils contribuent également à l’éducation et à
la prévention en matière de santé
Personnels
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
un personnel de direction
un personnel administratif
un infirmier coordonnateur
un infirmier
un aide soignant
un aide médico-psychologique
un ergothérapeute
un psychologue
un psychomotricien
un assistant de soins en gérontologie
D’autres intervenants :
des infirmiers libéraux
des pédicures podologues
des centres de soins infirmiers
L’intervention des infirmiers libéraux, des centres de soins infirmiers et des pédicures podologues
font l’objet d’une convention (art. D. 312-4 du CASF) conclue avec le service.
Service de Soins A Domicile
• Dans un secteur géographique déterminé, les aidessoignants, sous délégation de l’infirmière coordinatrice
du service, interviennent au domicile de la personne
âgée ou de sa famille afin de lui prodiguer des soins
d’hygiène et de confort personnalisés en exigeant la
participation de son environnement et en respectant le
contexte relationnel, affectif et culturel.
• L’infirmière coordonnatrice assure la gestion des prises
en charge des personnes soignées, l’organisation du
travail (tournées, planning…) et l’encadrement des
aides-soignants. Elle peut visiter régulièrement les
personnes prises en charge et est à leur disposition.
Accueil de jour
• L'accueil de jour permet aux personnes âgées
de 60 ans et plus, vivant à domicile et
présentant une maladie d'Alzheimer ou une
maladie de Parkinson d'être accueillies une ou
plusieurs journées par semaine dans un
espace adapté, accueillant et sécurisé
• Les accueils de jour sont situés dans des hôpitaux
gériatriques, dans des maisons de retraite médicalisées
(Ehpad) ou sont autonomes. Les personnes âgées
bénéficient d’activités visant à les stimuler et à
maintenir leur autonomie.
• Il existe des structures d’accueil de jour spécifiques
pour les personnes souffrant d’une maladie
d’Alzheimer ou apparentée. L’admission en centre
d’accueil de jour se fait après un diagnostic établissant
l’existence de troubles neuro-dégénératifs, au cours
d’une consultation mémoire.
Missions
• Prévenir la perte du lien social et resocialiser
la personne
• Valoriser l'autonomie face aux geste de la vie
quotidienne
• Inscrire l'accueil de jour dans un parcours
d'accompagnement personnalisé
• Soutenir les aidants
Les maisons d'accueil rurales pour
personnes âgées (Marpa)
• Les Marpa sont des maisons de retraite
implantées en milieu rural. Imaginées par la
Mutualité sociale agricole (MSA) au milieu des
années 1980, elles ont pour but de permettre
aux personnes âgées issues de milieu rural de
continuer à vivre dans leur environnement
familier.
Les résidences services
• Dans les résidences services, comme dans les
foyers-logements, les personnes âgées vivent
dans un logement indépendant et peuvent
choisir de bénéficier de services collectifs. Les
personnes âgées peuvent être propriétaires
ou locataires de leur appartement. Il s’agit de
résidences commerciales, qui offrent des
prestations de luxe. Elles sont généralement
peu, voire pas du tout, médicalisées.
L’hébergement temporaire
• L’hébergement temporaire est une forme d’accueil
limité dans le temps (trois mois).
Intermédiaires entre le foyer et la maison de retraite,
ces structures peuvent être autonomes ou rattachées à
une maison de retraite médicalisée (Ehpad).
L’hébergement temporaire est indiqué en cas
d’absence des proches, de sortie d’hospitalisation, de
travaux dans le logement de la personne âgée, etc. Il
peut aussi permettre à une personne âgée de se
familiariser avec une maison de retraite et de voir si
elle lui convient ou non avant de s’y installer
définitivement.
L’accueil de nuit
• L’accueil de nuit est un mode d’hébergement à temps
partiel en maison de retraite destiné à des personnes
vivant à domicile.
Il leur permet de bénéficier des services de la maison
de retraite, en particulier pour l’accomplissement des
actes de la vie quotidienne : coucher, lever, habillage,
toilette, prise de médicaments, de repas…
• L’accueil de nuit favorise ainsi le maintien à domicile
de personnes ayant une perte d’autonomie.
• Il permet également aux aidants de la personne
accueillie la nuit de profiter de moments de répit.
Le court séjour : les unités de gériatrie
aiguë
• l existe des services spécialisés pour la prise en charge
médicale des personnes âgées : les services de
gériatrie. Ils prennent en charge en phase aiguë des
patients âgés souffrant le plus souvent de pathologies
multiples et complexes pour leur apporter des soins
médicaux adaptés et préserver leur autonomie.
• Les unités mobiles de gériatrie se déplacent au sein de
l’hôpital ou dans un autre établissement médico-social
pour aider à la prise en charge de personnes âgées qui
ne sont pas hospitalisées en service de gériatrie.
L'hospitalisation de jour
• L’hôpital de jour accueille à la journée des
personnes âgées vivant à domicile ou en
maison de retraite.
• C’est une structure spécialisée dans le
diagnostic (bilan gériatrique, consultation
mémoire…) et la prise en charge de
pathologies chez les personnes âgées
(rééducation à la journée).
Pôle d’Activités et de Soins Adaptées
• e Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA)
permet d’accueillir, dans la journée, les
résidents de l’EHPAD ayant des troubles du
comportement modérés, dans le but de leur
proposer des activités sociales et
thérapeutiques, individuelles ou collectives,
afin de maintenir ou de réhabiliter leurs
capacités fonctionnelles, leurs fonctions
cognitives, sensorielles et leurs liens sociaux.
• En accord avec le médecin coordonateur, le PASA
accueille 1 à 5 jours par semaine des résidents
présentant des troubles cognitifs modérés pour
leur offrir un accompagnement personnalisé
associant relaxation et stimulation.
• Ce sont pour la plupart des personnes atteintes
de la maladie d’Alzheimer (ou d’une maladie
apparentée) ayant des troubles du
comportement, le diagnostic ayant été établi par
un médecin gériatre.
• Le PASA est animé par une équipe
pluridisciplinaire spécifiquement formée,
composée généralement :
• d’assistants de soin en gérontologie
• d’un(e) psychomotricien(ne)
• d’un(e) ergothérapeute
• d’un(e) psychologue.
CANTOU
• Les Centres d'Animation Naturel Tiré
d'Occupations Utiles ont vu le jour pour la
première fois en France en 1977. Le mot
Cantou, d'origine occitane et signifiant “coin
de feu”, est révélateur de l'atmosphère
chaleureuse qui y règne. C'est une maison de
retraite médicalisée avant tout spécialisée
dans l'accueil de patients atteints de la
maladie d'Alzheimer.
• Ainsi, sur le plan sanitaire et social, tout est “étudié pour”.
Des espaces ont par exemple été aménagés pour éviter les
risques de chutes et les accidents.
Quant au personnel, il est formé d'une équipe de
professionnels diplômés et sans cesse au service du
patient.
• Le Cantou est avant tout un établissement qui propose des
solutions véritablement adaptées au malade mais aussi à sa
famille. En effet, dans de nombreux cas, les proches
semblent désorientés et ne savent pas comment réagir face
à la maladie. Le Cantou assure alors protection et soins à un
malade qui arriverait assez vite à un stade sénile avancé
auquel il est parfois pénible d'assister.
Gérontopsychiatrie
• « A partir de 60 ans, les patients en situation de handicap
psychique ont besoin d’une prise en charge de type
gérontopsychiatrique du fait de leur propension à voir se réveiller
leur pathologie psychiatrique existante ou à déclarer de nouvelles
pathologies tandis que des pathologies somatiques coexistantes
aggravent le tableau pathologique.
Soixante ans est aussi un âge de rupture pour les personnes
stabilisées travaillant en ESAT (Etablissements et services d'aide par
le travail) qui doivent prendre leur retraite et se retrouvent dans des
situations familiales complexes avec des moyens réduits.
Enfin, la maladie d’Alzheimer concerne déjà certains patients de 60
ans. Ces formes « jeunes » révélées par les stratégies de dépistage
précoce constituent une véritable préoccupation des pouvoirs
publics et nécessitent une prise en charge gérontopsychiatrique. »
• La mission du pôle de gérontopsychiatrie consiste
en des soins psychiatriques et psychothérapiques
adressés aux personnes âgées de plus de 70 ans,
ayant des troubles psychiatriques connus ou
nouvellement apparus, des troubles démentiels
quel que soit l'âge (troubles de la mémoire, du
jugement, du langage, de l’orientation temporospatiale, etc.) et des réactions
psychopathologiques, si fréquentes à la
dépendance et aux entrées en institution. Les
souffrances psychiques et les problèmes de santé
mentale sont également pris en compte
• Le dispositif propose donc des soins diversifiés
face aux pathologies du vieillissement :
consultations psychiatriques, bilan mémoire,
dynamisation mémoire, hospitalisation de
jour, soins infirmiers à domicile ou au substitut
du domicile, hospitalisation de court séjour
• L’équipe de soins pluridisciplinaire
(psychiatres, gériatres, neuropsychologues,
infirmiers) traduit dans son organisation la
volonté d’adapter les soins au patient, là où il
est, et particulièrement dans une perspective
de maintien à domicile, et prend donc en
compte l’environnement familial souvent
mobilisé, et recherche la meilleure articulation
au réseau professionnel.
La Caisse Nationale de Solidarité et de
l’Autonomie (CNSA)
• La CNSA est à la fois une caisse, une agence et
un espace public d’échanges pour l’autonomie
des personnes âgées et des personnes
handicapées
Missions
• La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un
établissement public créé par la loi du 30 juin 2004. La loi sur
l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées du 11
février 2005 a précisé et renforcé ses missions. Mise en place en
mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de :
• Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et
des personnes handicapées
• Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour
l’ensemble des handicaps
• Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour
suivre la qualité du service rendu aux personnes
• La CNSA est donc à la fois une « caisse » chargée de répartir les
moyens financiers et une « agence » d’appui technique.
Projets
• Projet IMPACT : vers la MDPH du futur
• Handicap : mieux accompagner les situations critiques
• Accompagner l'évolution de l'offre médico-sociale en
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP)
• Médico-social : mettre en adéquation besoin des
personnes et accompagnement collectif
• Informatisation du Grille d’Evaluation compensation
des personnes handicapées (GEVA)
• L'expérimentation des maisons de l'autonomie (MDA)
Les Comités Départementaux des
Retraités et Personnes Agées
• Le Coderpa nouvellement défini :
• Article 57 de la loi sur les responsabilités locales : loi
n° 2004-809 du 13 août 2004 • "Le Coderpa est une instance consultative placée
auprès du président du conseil général. La composition
et les modalités de fonctionnement des Coderpa qui
réunissent notamment des représentants des
associations et organisations représentatives, sur le
plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées
par délibération du conseil général. Les membres du
comité sont nommés par arrêté du président du conseil
général".
Rôle des CODERPA
• Le Coderpa constitue un lieu de dialogue,
d’information, de réflexion et de proposition.
Il est consulté sur les projets d’application
territoriale des textes réglementaires
concernant les personnes âgées tels que :
politique de prévention, soutien aux
personnes en situation de handicap, en
établissement et à domicile, coordination
gérontologique, qualité des prises en charge,
des services et établissements.
Composition
• Il comprend : 16 représentants d’associations
et organisations de retraités à l’image de
celles retenues dans la composition du CNRPA,
dans la mesure où elles disposent dans le
département de structures qui proposeront
les noms des personnes appelées à siéger.
Les Centres Locaux d’Information et de
Coordination
• Un CLIC (Centre Local d’Information et de
Coordination) est un dispositif de proximité.
C'est un lieu d'accueil et d'écoute personnalisé
et gratuit, quelle que soit l'origine de la
demande (personne âgée, famille, services
sociaux, médecin, structure médico-sociale ou
hospitalière).
Missions
• Informer sur les droits et démarches, sur les dispositifs
et moyens existants en matière de santé
• Orienter les personnes dans un dispositif d'offre de
prestations
• Evaluer des besoins, en tenant compte des désirs, de
l'environnement de la personne et d'élaborer un projet
d'accompagnement et de soins
• Mettre en œuvre un plan d'aide individualisé
• Suivre ce plan d'aide
• Contribuer à une mission d'observatoire en rendant
l'information accessible (constitution de recueils de
cas)
• Personnes handicapées
• Pilotage
Orientation
• L'orientation des enfants, des adolescents et
des adultes handicapés vers les
établissements et services médico-sociaux est
décidée par la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
(CDAPH), instance de la Maison
départementale des personnes handicapées
(MDPH).
Personnes handicapées
• La Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH)
• Créées par la loi pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005, les Maisons
Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
sont chargées de l’accueil et de l’accompagnement des
personnes handicapées et de leurs proches. Il existe
une MDPH dans chaque département, fonctionnant
comme un guichet unique pour toutes les démarches
liées aux diverses situations de handicap.
Missions
• Elle exerce une mission d'accueil,
d'information, d'accompagnement et de
conseil des personnes handicapées et de leur
famille. Elle assure à la personne handicapée
et à sa famille :
– l'aide nécessaire à la formulation de son projet de
vie et à la mise en œuvre des décisions prises par
la CDAPH,
– l'accompagnement et les médiations que cette
mise en œuvre peut requérir
• Ouverture du droit aux différentes allocations
existantes (allocation adulte handicapé (AAH), à
l'allocation d'éducation pour enfant handicapé
(AEEH)…)
• Attribution des différentes cartes (invalidité, priorité,
stationnement)
• Attribution de la prestation de compensation (PCH)
• Orientation scolaire et/ou professionnelle ainsi que
vers un établissement ou un service médico-social
• Reconnaissance du statut de travailleur handicapé
(RQTH)
Compétences
• Se prononcer sur l'orientation de la personne
handicapée et les mesures propres à assurer
son insertion scolaire ou professionnelle et sociale ;
• Désigner les établissements ou services répondant aux
besoins de l'enfant / adolescent ou concourant à la
rééducation, à l'éducation, au reclassement et à
l'accueil de l'adulte handicapé ainsi que statuer sur
l'accompagnement des personnes handicapées âgées
de plus de soixante ans hébergées dans les structures
d'accueil spécialisées
• La MDPH est un groupement d'intérêt public,
dont le département assure la tutelle
administrative et financière, elle est
administrée par une commission exécutive
présidée par le président du conseil général.
La commission des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH)
• Les Commissions des droits et de l'autonomie
des personnes handicapées (CDAPH) ont été
créées par la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes
handicapées. Leur fonctionnement a été
précisé par le décret 2005 -1589 du 19
décembre 2005.
• Dans le cadre de la mission de guichet unique
dévolue aux MDPH, elles remplacent les
Commissions techniques d'orientation et de
reclassement professionnel (COTOREP) et les
Commissions départementales d'éducation
spéciale (CDES), voire aux Sites pour la Vie
Autonome (SVA).
• Elles sont composées de représentants du Conseil
Général , des services et des établissements publics de
l’État (ARS, Académie, etc.), des organismes de
protection sociale (CAF, CPAM, etc.), des organisations
syndicales, des associations de parents d’élèves et, des
représentants des personnes handicapées et de leurs
familles désignés par les associations représentatives,
et un membre du conseil départemental consultatif des
personnes handicapées. La CDAPH est indépendante
dans ses choix et ses décisions, la MDPH assure son
secrétariat.
Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les
décisions concernant les aides et les prestations
à la lumière de l'évaluation menée par l’équipe
pluridisciplinaire mise en place au sein
des MDPH (besoins de compensation et
élaboration du plan personnalisé de
compensation du handicap).
Les structures
Les centres de consultation et de
dépistage
Le centre d'action médico-sociale
précoce (CAMSP)
• Il intervient auprès des enfants de 0 à 6 ans et
de leurs familles pour le dépistage précoce des
déficiences motrices, sensorielles ou
mentales. Le CAMSP exerce des actions
préventives et peut être, soit spécialisé, soit
polyvalent.
• Les professionnels intervenant en CAMPS font
partie d’une équipe pluridisciplinaire qui
comprend un médecin pédiatre, des
professionnels de la rééducation –
orthophonistes, kinésithérapeutes,
psychomotriciens –, des professionnels
éducatifs – éducateurs de jeunes enfants,
psychologues – et un temps d’assistant de
service social.
• Conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et
médico-sociale, les CAMPS ont le statut d’établissement médicosocial. De ce fait, leur fonctionnement repose sur l’attribution d’un
agrément. Deux autorités de tutelles interviennent dans le
fonctionnement des CAMPS : l’agence régionale de santé (ARS) et le
département plus particulièrement le président du Conseil général
dont dépend l'établissement.
• Le financement d’un CAMPS repose sur une dotation globale dont
80 % sont pris en charge par la Sécurité sociale et les 20 % restants
par le département, et plus particulièrement le Conseil général.
• Les CAMPS sont des structures dont le statut peut être public ou
privé. Ils peuvent être implantés au sein d’une structure
hospitalière, d’un centre de protection maternelle et infantile.
Le centre médico-psychopédagogique
(CMPP)
• Il assure, pour les enfants et adolescents de 3 à 18 ans, le
dépistage et la rééducation des difficultés psychomotrices,
orthophoniques, troubles de l'apprentissage ou troubles du
comportement susceptibles d'une thérapeutique médicale, d'une
rééducation médico-psychologique ou d'une rééducation
psychothérapique ou psycho-pédagogique, sous autorité médicale.
• Le CMPP peut être, soit spécialisé, soit polyvalent.
– Code de la santé publique : L. 2132-4, L. 2112-8.
– Code de la Sécurité sociale : L. 174-13.
– Code de l’action sociale et des familles : L. 343-1.
– Loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
– Annexe XXXII bis ajoutée au décret n° 76-389 du 15 avril 1976
complétant le décret n° 56-284 du 9 mars 1956.
Les services et établissements
accueillant des enfants handicapés
• Ils dispensent une prise en charge à la fois
éducative, pédagogique et thérapeutique à
des enfants et adolescents jusqu'à 20 ans qui
ne peuvent pas, momentanément ou
durablement, être intégrés dans un
établissement scolaire ordinaire.
• Les modalités d'accueil sont variées : internat,
semi-internat, externat ou encore placement
familial.
Le service d'éducation spéciale et de
soins à domicile (SESSAD)
• Il assure trois missions principales, auprès des
enfants et adolescents jusqu'à 20 ans, en
liaison avec les familles :
– le soutien à l'intégration scolaire et à l'acquisition
de l'autonomie,
– le conseil et l'accompagnement de la famille et de
l'entourage en général,
– l'aide au développement psychomoteur et aux
orientations ultérieures.
• L'équipe pluridisciplinaire du SESSAD
intervient au domicile du jeune, à la crèche, à
l'école ou encore dans les locaux du SESSAD, si
la nature de l'intervention et la proximité s'y
prêtent.
• Le SESSAD est une structure du secteur
médico-éducatif., l'orientation en sessad se
fait sur prescription de la CDAPH . La décision
de la CDAPH s'impose à l'assurance maladie
pour l'affectation en sessad comme pour
l'affectation en établissement et met
également en jeu un financement du prix à
l'acte correspondant au prix de journée des
établissements du secteur médico-éducatif.
• Deux statuts sont possibles, selon l'option des
promoteurs : un SESSAD peut être autonome ou bien
il peut être rattaché à un établissement. "L'autonomie
se justifie, note la circ. du 30 octobre 89, lorsque aucun
établissement n'existe à proximité ou lorsque les
établissements en place n'ont ni la vocation ni le désir
de s'adjoindre un service d'éducation spéciale et de
soins à domicile." Des associations ou d'autres
structures peuvent ainsi juger opportun d'ouvrir un
SESSAD pour venir en aide aux familles ou pour
favoriser l'intégration scolaire, sans que le lien avec un
établissement apparaisse nécessaire
• La direction d'un sessad est assurée par un
directeur possédant les qualifications requises
pour une direction d'établissement. Lorsque le
sessad est rattaché à un établissement, c'est le
plus souvent le directeur de l'établissement
qui assume également les fonctions de
directeur du service. Un médecin, toutefois,
"assure l'application du projet thérapeutique
et rééducatif des enfants ou adolescents"
•
•
•
•
•
•
•
Différentes catégories de SESSAD Les Annexes XXIV distinguent différentes catégories de SESSAD, de
même qu'elles distinguent différentes catégories d'établissements spécialisés. Chaque catégorie
correspond à la nature du handicap et à l'agrément de l'établissement ou du service (et parfois aussi à
l'âge des enfants).
SESSAD Service d'éducation spéciale et de soin à domicile prenant en charge des enfants ou
adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés.
SESSAD Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile prenant en charge des enfants ou
adolescents présentant une déficience motrice
SESSAD Service d'éducation spécialisée et de soin à domicile prenant en charge des enfants ou
adolescents polyhandicapés
SSEFIS Service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire prenant en charge des enfants
déficients auditifs (après 3 ans)
SAAAIS Service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et à l'intégration scolaire (ou : S3AIS)
prenant en charge des enfants déficients visuels
SAFEP Service d'accompagnement familial et d'éducation précoce : services prenant en charge des
enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans)
SSAD Service de soins et d'aide à domicile : services prenant en charge des enfants polyhandicapés
L'institut médico-éducatif (IME)
• Les instituts médicoéducatifs, sont des
établissements de soins qui accueillent les
enfants et adolescents atteints de handicap
mental présentant une prédominance
intellectuelle liée à des troubles
neuropsychiatriques : troubles de la
personnalité, moteurs et sensoriels, de la
communication. Ils regroupent les anciens
instituts médicopédagogiques (IMP) et IMPro
régis par l'annexe XXIV au décret no 89-798 du 27
octobre 1989 et la circulaire no 89-17 du 30
octobre 1989.
Missions
• l’accompagnement de la famille et de l’entourage
habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
• les soins et les rééducations ;
• la surveillance médicale régulière, générale, ainsi
que celle de la déficience et des situations de
handicap ;
• l’enseignement et le soutien pour l’acquisition
des connaissances et l’accès à un niveau culturel
optimal ;
• des actions tendant à développer la personnalité,
la communication et la socialisation.
L'institut thérapeutique éducatif et
pédagogique (ITEP)
• Il accueille des jeunes présentant des troubles
du comportement importants, perturbant
gravement la socialisation et l'accès aux
apprentissages, sans pathologie psychotique
ni déficience intellectuelle. L'enseignement
est dispensé soit dans l'établissement par des
enseignants spécialisés, soit en intégration
dans des classes, ordinaires ou spécialisées,
d'établissements scolaires proches.
• Ce sont les anciens Instituts de Rééducation
(IR), ou Instituts de Rééducation
Psychothérapeutique (IRP), réformés par le
décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005. L’accueil
se fait en internat ou demi-pension.
L’enseignement est dispensé soit dans
l’établissement par des enseignants
spécialisés, soit en intégration dans des
classes, ordinaires ou spécialisées,
d’établissements scolaires proches.
Missions
• - Accompagner le développement des enfants au
moyen d'une intervention interdisciplinaire,
thérapeutique, éducative et pédagogique,
• - Maintenir le lien avec le milieu social et familial
des enfants,
• - Favoriser l'intégration en milieu scolaire
ordinaire ou adaptée,
• - Assurer un suivi des enfants durant les trois
années après leur orientation.
• Une équipe composée, de médecins, de
thérapeutes, d’orthophonistes et
psychomotriciens.
• Un service social et d’insertion
• Une équipe éducative avec des éducateurs
spécialisés et éducateurs techniques
spécialisés
• Une équipe d’enseignants, mise à disposition
par l’éducat
L'institut d'éducation motrice (IEM)
• Il prend en charge des jeunes dont la
déficience motrice nécessite le recours à des
moyens spécifiques pour le suivi médical,
l'éducation spécialisée, la formation générale
et professionnelle afin de réaliser leur
intégration familiale, sociale et
professionnelle.
Des établissements pour les "
polyhandicapés "
• Ils accueillent des enfants ou adolescents
présentant un handicap grave à expression
multiple, associant déficience motrice et
déficience mentale sévère ou profonde et
entraînant une restriction extrême de
l'autonomie et des possibilités de perception,
d'expression et de relation.
Les établissements prenant en charge
des enfants et adolescents atteints de
déficience auditive grave
• La déficience auditive de ces jeunes entraîne
des troubles de la communication nécessitant
le recours à des techniques spécialisées pour
le suivi médical, l'apprentissage des moyens
de communication, l'acquisition des
connaissances scolaires, la formation
professionnelle et l'accès à l'autonomie
sociale.
Les établissements prenant en charge des
enfants et adolescents atteints de déficience
visuelle grave ou de cécité
• Leur déficience visuelle nécessite le recours à
des moyens spécifiques pour le suivi médical,
la compensation du handicap, l'acquisition de
connaissances scolaires et d'une formation
professionnelle afin de réaliser leur
intégration familiale, sociale et
professionnelle.
Les services et établissements
accueillant des adultes handicapés
• Ils constituent une réponse adaptée aux
besoins de certaines personnes handicapées,
compte-tenu de la lourdeur de leur handicap.
• La prise en charge est assurée par des
personnels médicaux, paramédicaux et
éducatifs qui coopèrent dans le cadre du
projet de vie de la personne handicapée.
Le service d'accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH)
• Structure innovante instituée par le décret n°2005-223
du 11 mars 2005, un « S.A.M.S.A.H. » est un Service
d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes
Handicapés.
• Le SAMSAH a pour vocation, dans le cadre d’un
accompagnement médico-social adapté comportant
des prestations de soin, de contribuer à la réalisation
du projet de vie des personnes handicapées en
favorisant le maintien ou la restauration des liens
familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et
l’accès à l’ensemble des services offerts par la
collectivité.
• Ce service en milieu ordinaire vise une plus
grande autonomie des personnes. Il propose
donc une assistance pour tout ou partie des
actes essentiels de la vie quotidienne ainsi
qu’un suivi médical et paramédical en milieu
ouvert. Le SAMSAH, en permettant le
maintien à domicile, constitue une réelle
alternative à l'obligation d'admission en
institutio
• es prestations du SAMSAH sont assurées par
une équipe pluridisciplinaire composée en
particulier d’éducateurs spécialisés,
d’assistantes sociales, psychologues,
médecins, infirmiers et ergothérapeutes. Il
s'agit pour cette équipe d'aider les personnes
à la réalisation de leur projet de vie dans une
dynamique d'insertion sociale
• Investis d’une mission socio-éducative et
médicale, les SAMSAH sont placés sous la double
tutelle de l’Etat et du Département en la
personne du Président du Conseil Général et du
Préfet (DDASS).
• Le financement du service est assuré pour la
partie soins par l’Assurance Maladie, sous
contrôle de la DDASS (Direction des Affaires
Sanitaires et Sociales), et pour la partie
fonctionnement par le Conseil Général au titre
de l’aide sociale.
La maison d'accueil spécialisée (MAS)
• Les maisons d’accueil spécialisées sont des
établissements médico-sociaux, dont la
vocation est d’assurer aux personnes
accueillies un hébergement, des soins
médicaux et paramédicaux, des aides à la vie
courante, et des soins d’entretien nécessités
par l’état de dépendance de la personne.
• La maison d'accueil spécialisée (MAS) reçoit
des personnes adultes atteintes d'un handicap
intellectuel, moteur ou somatique grave, ou
gravement polyhandicapées, qui ne peuvent
effectuer seules les actes essentiels de la vie
n'ayant pu acquérir un minimum
d'autonomie, et dont l’état impose le recours
à une tierce personne, une surveillance
médicale et des soins constants.
• Plusieurs modalités d'accueil en MAS sont
possibles :
- l'accueil permanent (internat) ;
- l'accueil de jour permettant d'alléger la charge qui
pèse sur les familles ;
- l'accueil temporaire.
• Les MAS sont financées sur des crédits
d'Assurance Maladie et sont, à ce titre,
tarifées par les services des agences
régionales de santé (ARS).
Le foyer d'accueil médicalisé (FAM)
• Il a vocation à accueillir des personnes
lourdement handicapées : handicap mental,
physique ou handicap associé. Leur
dépendance, totale ou partielle, les rend
inaptes à toute activité à caractère
professionnel et leur fait obligation de recourir
à l'aide d'une tierce personne pour la plupart
des actes essentiels de la vie et nécessite une
surveillance médicale et des soins constants.
Le centre de préorientation (CPO)
• Il accueille des travailleurs reconnus handicapés
dont l'orientation professionnelle présente des
difficultés particulières. La pré-orientation opérée
dans le cadre d'un stage (durée moyenne : huit à
douze semaines maximum), permet d'évaluer
leurs aptitudes professionnelles et de définir un
projet personnel adapté.
• Pendant son séjour en CPO, la personne
handicapée est mise dans des situations de travail
caractéristiques de différents métiers.
Les centres de rééducation
professionnelle (CRP)
• Ils dispensent une formation qualifiante aux
personnes handicapées en vue de leur
insertion ou réinsertion professionnelle, soit
vers le milieu de travail ordinaire, soit vers le
milieu protégé. La formation se déroule dans
un environnement adapté.
Les unités d'évaluation, de ré-entraînement et
d'orientation socioprofessionnelle (UEROS)
• Ce sont des structures médico-sociales
destinées à favoriser la réinsertion sociale et/
ou professionnelle de personnes cérébrolésées.
L'Observatoire régional des actions innovantes
sur la dépendance et de l'autonomie
• L’Agence régionale de santé Rhône-Alpes, la
Conférence régionale de la santé et de
l’autonomie Rhône-Alpes et la Commission de
coordination des politiques publiques médicosociales ont mis en place l’Observatoire
régional des actions innovantes sur la
dépendance et l’autonomie (ORAIDA) en juin
2012.
L'établissement et services d'aide par
le travail (ESAT)
• Il offre des activités productives et un soutien
médico-social à des adultes handicapés dont
la capacité de travail est inférieure à un tiers
de celle d'un travailleur valide. L'ESAT dispose
à la fois de personnels d'encadrement pour
des activités productives et de travailleurs
sociaux assurant les soutiens éducatifs.
Accueil temporaire des personnes
handicapées
• L'accueil temporaire s'entend comme un
accueil en établissement organisé pour une
durée limitée avec ou sans hébergement. Il
vise à développer ou à maintenir l'autonomie
de la personne accueillie, à faciliter son
intégration sociale ou à répondre à une
interruption de prise en charge, pour des
raisons diverses (par exemple, période de
fermeture de la structure d'accueil habituelle,
indisponibilité de l'aidant familial...).
Foyer de vie ou foyer occupationnel
pour personnes handicapées
• Les foyers de vie ou foyers occupationnels
accueillent certains adultes handicapés pour
leur proposer des animations, des activités en
fonction de leur handicap. Certaines
structures peuvent également proposer un
hébergement.
Foyer d'hébergement pour
travailleurs handicapés
• Le foyer d'hébergement pour travailleurs
handicapés est destiné à l'hébergement et
l'entretien des adultes handicapés qui
exercent une activité pendant la journée, en
milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en
milieu protégé (Ésat).
Personnes confrontées à des difficultés
spécifiques
• Le dispositif de prise en charge médico-sociale
des personnes confrontées à des difficultés
spécifiques comprend notamment deux types
d'établissements, les établissements
addictions et les établissements accueillant
des personnes vulnérables.
• L'arrêté du 27 août 2013 fixe pour l’année 2013 l’objectif de dépenses
d’assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des
établissements mentionnés à l’article L. 314-3-3 du code de l’action sociale
et des familles.
• L'arrêté du 6 septembre 2013 fixe pour l'année 2013 les dotations
régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services
médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à
des difficultés spécifiques :
- appartements de coordination thérapeutique (ACT),
- centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour
usagers de drogue (CAARUD),
- centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA),
- lits d’accueil médicalisés (LAM),
- lits halte soins santé (LHSS),
- actions expérimentales de caractère médical et soci
Appartements de coordination
thérapeutique (ACT)
• Un lieu assurant une prise en charge de la
personne : coordination médicale et
psychologique, suivi social.
• Un hébergement individuel de relais et à titre
temporaire.
• Un accompagnement du résident par une équipe
pluridisciplinaire (éducateurs, CESF, psychologues,
médecins)
• L'orientation vers des partenaires sociaux,
hospitaliers, associatifs...
Public concerné
• Des personnes en situation de fragilité
psychologique et sociale et nécessitant des
soins et un suivi médical.
• Seules ou en couple, avec ou sans enfant,
• Ayant des difficultés financières et sociales,
• Nécessitant une coordination médicale et
psychologique, du fait de la maladie, des
traitements et de ses répercussions sur la vie
de la personne
Missions
• Fonctionnement sans interruption, de manière à
optimiser une prise en charge médicale,
psychologique et sociale.
• Aide à l'accès aux soins et à l'observance
thérapeutique.
• Accompagnement, en vue d'une ouverture des
droits sociaux (AAH, RMI…) et aide à l'insertion
sociale, professionnelle, médicale, et
psychologique.
• Elaboration d'un projet individuel (projet de vie)
avec le résident.
Lits Haltes Soins Santé (LHSS)
• Les ancêtres des Lits halte soins santé (LHSS) ont
été mis en place à titre expérimental en 1993 par
le Docteur Xavier Emmanuelli, fondateur du
Samusocial. Il s’agissait de Lits d’hébergement de
soins infirmiers pour accueillir « des personnes
en situation de grande exclusion dont l’état de
santé physique ou psychique nécessitait un temps
de repos ou de convalescence sans justifier d’une
hospitalisation » (tuberculose, pathologies aigües
ponctuelles telles grippe, angine, suites
opératoires,…) afin de les soigner.
• Deux textes sont ensuite venus pérenniser ces
lits d’hébergement sous l’appellation Lits halte
soins santé (LHSS). Il y eut d’abord la loi 20051579 du 19 décembre 2005 relative au
financement de la sécurité sociale pour 2006,
puis le décret 2006-556 du 17 mai 2006,
relatif aux conditions d’organisation et de
fonctionnement des structures dénommées
« Lits halte soins santé ».
• Il s’agit dès lors de structures médico-sociales
chargée d’offrir une prise en charge médicosociale aux personnes sans domicile dont l’état de
santé, sans nécessiter une hospitalisation, n’est
pas compatible avec vie à la rue. Elles accueillent,
24 heures sur 24 et 365 jours par an, les
personnes sans domicile ne présentant que des
problèmes de santé bénins, ne nécessitant donc
pas une hospitalisation. Ce dispositif assure une
prise en charge sanitaire et sociale des
personnes dont l’absence de domicile empêche
une prise en charge
• Ces structures fonctionnent avec une équipe
pluridisciplinaire médico-sociale (un médecin
généraliste, un infirmier diplômé d’Etat, un
aide-soignant et une assistante sociale) qui
travaillent avec des acteurs du terrain social,
de l’urgence sociale et les Centres
d’hébergement et de réinsertion (CHRS). On y
réalise des consultations médicales et un
médecin valide la durée du séjour.
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction
des risques pour les usagers de drogue (CAARUD)
• Les Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la
Réduction de risques pour Usagers de Drogues
(CAARUD) regroupent les divers dispositifs de
réduction des risques, anciennement gérés par
les boutiques, bus et programmes d’échange de
seringue. Les services sont financés par
l’Assurance Maladie et portés soit par des
associations, soit par des établissements publics
de santé, pouvant par ailleurs, gérer des centres
de soins, d’accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA)
• Un CAARUD s’adresse à des personnes qui ne
sont pas engagées dans une démarche de
soins ou à celles dont les modes de
consommation ou les drogues consommées
exposent à des risques majeurs (infections,
notamment hépatite C, VIH, accidents, etc.).
Une attention particulière est portée aux
usagers les plus marginalisés.
Missions
• L’accueil, l’information et le conseil personnalisé des usagers de
drogues
• L’aide à l’accès aux soins (hygiène, soins de première nécessité,
dépistage des infections transmissibles…)
• Le soutien dans l’accès aux droits, au logement et à l’insertion ou à
la réinsertion professionnelle
• La mise à disposition de matériel de prévention des infections
(trousse d’injection, préservatifs, boîtes de récupération du
matériel usager, jetons pour l’automate)
• L’intervention de proximité en vue d’établir un contact avec les
usagers
• Le développement d’actions de médiation sociale.
• Ils peuvent également participer au dispositif de veille en matière
de drogues et toxicomanie, à la recherche, à la prévention et à la
formation sur l’évolution des pratiques des usagers.
• De manière générale, les CAARUD sont
implantés dans chaque département, à raison
d’une ou plusieurs structures. Quelques rares
départements en sont dépourvus encore
actuellement, tandis que d’autres tels que
Paris, comptent une dizaine de structures.
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA)
• Les Centres de Soins d’Accompagnement et
de Prévention en Addictologie en
ambulatoire (CSAPA) sont des structures
résultant du regroupement des lieux d’accueil
spécialisés pour l’alcool (Centre de Cure en
Ambulatoire en Alcoologie) et les drogues
illicites (Centre de Soins Spécialisés aux
Toxicomanes), ayant été prévu par le plan
gouvernemental 2007-2011, de prise en
charge et de prévention des addictions.
• Les CSAPA sont des centres médico-sociaux,
qui peuvent être gérés par des établissements
publics de santé (hôpitaux) ou par des
associations régies par la loi du 1er Juillet
1901, sous condition de l’obtention d’un
conventionnement du ministère de la santé
Public
• Les personnes confrontées à une addiction à
l’égard des drogues illicites, de l’alcool, des
médicaments ou d’une pratique (jeux,
sexualité, anorexie/boulimie…) ont vocation à
être reçues dans les CSAPA. Ceux-ci accueillent
également l’entourage (parents, conjoints,
famille, amis). Par ailleurs, peuvent s’y
présenter des personnes se questionnant sur
leur consommation ou une conduite à risque,
afin de faire un bilan avec un professionnel.
• L’accueil, l’information, l’évaluation médicale, psychologique et sociale et
l’orientation de la personne concernée ou de son entourage. L’équipe peut
également aider au repérage des usages nocifs.
• La réduction des risques liés à la consommation ou au comportement en
cause
• La prise en charge médicale (bilan de santé, sevrage) et psychologique
(soutien, psychothérapie individuelle ou familiale, groupes de parole)
• La prescription et le suivi de traitements médicamenteux, dont les
traitements de substitution aux opiacés,
• La prise en charge sociale et éducative, qui comprend l’accès aux droits
sociaux et l’aide à l’insertion ou à la réinsertion.
• L’accueil des jeunes et de leur entourage dans le cadre de Consultations
Jeunes Consommateurs est une mission non obligatoire du CSAPA. Cela
est possible dans les locaux ou dans les antennes délocalisées de certains
CSAPA.
• L’accueil et l’accompagnement sont assurés par
des équipes pluridisciplinaires, notamment des
médecins, des infirmiers, des psychologues, des
éducateurs spécialisés, des assistantes sociales…
• Les CSAPA sont implantés dans tous les
départements français. Les deux tiers d’entre eux
sont gérés par le secteur associatif. Si quelques
rares structures sont encore référencées en tant
que CSST ou CCAA, elles ont vocation, à terme, à
être labellisées CSAPA.
Lits d’accueil médicalisés (LAM)
• Permettre aux personnes majeures atteintes de
pathologies chroniques de pronostic plus ou moins
sombre de recevoir, en l’absence de domicile et
d’impossibilité de prise en charge adaptée dans les
structures de droit commun, des soins médicaux et
paramédicaux ainsi qu’un accompagnement social
adaptés.
Ce dispositif est un prolongement de ce que sont les
Lits halte soins santé, mais alors destinés aux
personnes dont les pathologies ne sont pas bénignes,
et nécessitant un suivi thérapeutique à plus ou moins
long terme.
• EVALUATION ET CERTIFICATION
• Les établissements et services sont soumis à une obligation
régulière d'évaluation interne et externe.
• L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
(ANESM) a établi deux cahiers des charges :
• évaluation interne
• évaluation externe par des organismes habilités chargés de
contrôler la qualité de la prise en charge et le respect des
chartes concernant les droits et la participation des usagers
dans leur accompagnement ( Conseil de vie sociale, projet
d'accompagnement individualisé, bientraitance, qualité des
soins, prise en charge de la douleur ... )
ANESM
• Créée par la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2007, l’Anesm est née de la
volonté des pouvoirs publics d’accompagner
les établissements et services sociaux et
médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en
œuvre de l’évaluation interne et externe,
instituée par la loi du 2 janvier 2002.
Missions
• Les deux principales missions de l’Agence sont ainsi de
fournir aux ESSMS les conditions pour que l’évaluation
de leurs activités et de la qualité de leurs prestations
soit mise en œuvre et que les autorités qui les ont
autorisées soient destinataires de ces résultats.
• Ce dispositif est par ailleurs directement connecté à la
décision de renouvellement de l’autorisation de
l’établissement ou du service. En effet, l’article L 313-1
précise que cette décision de renouvellement est
exclusivement subordonnée aux résultats de
l’évaluation externe réalisée par un organisme habilité
par l’Agence, selon un cahier des charges défini par le
décret n°2007-975 du 15 mai 2007
• MERCI