Module 3 - Autres fonds multilatéraux

Programme Intra-ACP de
l’Alliance Mondiale contre le
changement climatique (AMCC)
Module de formation
Financement du changement climatique
Module 03 - Fonds-climat Multilatéraux
et bilatéraux
Mme Isabelle Mamaty
Experte Senior
Climate Support Facility
Une initiative du groupe des pays ACP financée par l’Union Européenne
Sommaire du Module
 Fonds multilatéraux
 Fonds climat pour l’investissement (FCI)
 Fonds pour les technologies Propres (FTP)
 Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité
énergétique et des énergies renouvelables (GEEREF
 Etat d’avancement du Fonds vert pour l’Afrique (FVAf)
 Fonds bilatéraux
 L’initiative internationale pour le Climat (ICIAllemagne)
 Fonds International Climat (ICF- Grande Bretagne)
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Fonds multilatéraux
3
Fonds pour les technologies
propres (FTP)
Fonds pour les
technologies Propres (1)
 Un des quatre guichets du Fonds Climat pour
l’Investissement (FCI)
 Administré par la Banque Mondiale et mis en oeuvre par
les Banques Multilatérales de Développement (BMD)
 Structure du FCI
o Fonds pour les technologies propres
o Fonds stratégique climat
 Programme des investissements forestiers
 Programme pilote de protection contre les impacts du
changement climatique (PPCR)
 Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique
et des énergies renouvelables (GEEREF)
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Fonds pour les
Technologies Propres (2)
 Crée en février 2008 et devenu opérationnel en
juillet 2008
 Financement par plusieurs bailleurs
 Fonds géré par la Banque Mondiale
 Pas d’accès direct : les fonds sont distribués à
travers les BMD: BAfD, BAD, BERD, Banque Interaméricaine de développement, et le groupe de la
Banque Mondiale
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Activités financées par
le FTP
 Secteur de l’énergie: Energie renouvelable et les
énergies à haute efficacité pour réduire l’intensité du
carbone
 Secteur du transport: Efficacité et changements
modaux
 Efficacité énergétique: bâtiments, industrie et
agriculture
 Différents niveaux
 Sectoriel et sous-sectoriel pour un pays donné
 Infra-national (provinces/états/municipalités)
 Régional
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Eligibilité au FTP
 Pays éligible à l’APD
 Existence d’un programme -pays auprès
d’une Banque multilatérale de
développement
 Evaluation des effets potentiels de
“transformation” et viabilité des projets
 Plafond du Projet : $ 50 millions
FTP: Conditions
d’accessibilité (1)
Secteur public
 BMD évaluent l’éligibilité du potentiel d’investissement du pays
sur la base des critères du FTP
 Si le potentiel réunit les conditions, les BMD préparent une
réunion avec les autres partenaires au développement pour
discuter avec les gouvernements interessés, les industries privées
et les autres acteurs pour discuter de la manière dont le FTP
pourrait aider à financer des activités à faible émission de carbone
 Sous la conduite du pays récipiendaire, un plan d’investissement
est produit (essentiel un plan d’affaires ) et
 Le comité du fonds fiduciaire du FTP revoit le plan
d’investissement en vue d’accorder une enveloppe financière pour
les programmes/projets et autoriser la BMD désignée à procéder
au développement et la préparation des opérations individuelles
d’investissement pour le co-financement du FTP
FTP: Conditions
d’accessibilité (2)
Secteur privé
1. Propositions du secteur privé sont soumises sous forme de
2. Projets individuel à grande échelle ( « projets ») ou
3. Enveloppes de programmes qui regroupent plusieurs petits
et moyens projets ( nécessitant moins de $50 millions
chacun pour la partie co-financement du FTP) et ayant un
sujet et des objectives communs (« programmes »)
4. Les propositions doivent expliquer comment les projets et
programmes vont contribuer aux objectifs de
transformation dans un secteur, sous-secteur, aux niveaux
national, infra-national, sous régional ou régional tout en
démontrant que ces résultats n’auraient pu être possibles
sans l’assistance du FTP
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Préparation des plans
d’investissement
Conditions d’accès- Les plans d’investissement doivent:
 Montrer comment le projet est intégré dans les plans nationaux de
développement
 Inclure des objectifs de sobriété carbone
 Présenter un éventail de projets
Critères du plan d’investissement
Public
Privé
- Potentielles économies d’émissions de
- Stabilité financière
gaz à effet de serre
- Utilisation efficace de la finance
- Rapport coût-efficacité
subventionnée
- Potentiel de démonstration à l’échelle
- Atténuation et distorsions de marché
- Potentiel de mise en oeuvre
- Risques
- Coûts additionnels et prime de risque 11
Le Fonds mondial
pour la promotion de
l’efficacité énergétique
et des énergies
renouvelables (GEEREF)
GEEREF: Vue d’ensemble
 Crée en 2006 et devenu opérationnel en 2008
 Fonds administré par la Banque Européenne
d’investissement (BIE)
 Objectifs du financement :
« Obtenir des avantages du déploiement accéléré de
l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Atteindre un effet de levier élevé du financement public en
offrant des rendements préférentiels à des fonds privés »
 Fonds disponibles:
Promis : $ 170 millions
Déposé : $ 66 millions
Approuvé : $ 77 millions
13
Activités financées par le
GEEREF
Le GEEREF fournit trois formes d’assistance:
Assistance Technique
• Subventions
• Le but du fonds est
d’améliorer et faciliter
le développement de
projets investis
Co-financement
• Possible sur du cas
par cas. Jusqu’à 30%
des engagements
totaux du GEEREF par
investisseur.
• La subvention
d’assistance technique
peut aller jusqu’à 1
million d’euros
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Investissement
• “Financement de fonds”
• Structuré pour les
investisseurs publics
comme privés
• Investit dans les sociétés
de
capital/investissement,
• Jusqu’à €10 million de
capitaux
d’investissement
• Les projets doivent se
concentrer sur la
production ou les
technologies pour les
énergies renouvelables
et l’efficacité
énergétique
Domaines d’intervention
du GEEREF
Large éventail de projets pour la promotion des
technologies pour l’efficacité énergétique et les
énergies renouvelables:
 Solutions de combustion combinée pour les petites
centrales hydrauliques, de biomasse et éoliennes off-shore
 Fabrication, services énergétiques, commerce et risque de
micro finance
 Photovoltaïque
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Eligibilité du GEEREF
 Le GEEREF investit via des fonds de placement du secteur
privé qui doivent être approuvés par le Comité
d’Investissement et le Conseil d’Administration du Fonds.
 Priorité dans les pays où le secteur privé est impliqué dans les
politiques nationales
 Priorité aux petits projets (moins de EU 10 millions) souvent
négligés
 Le Fonds investit exclusivement dans les marchés émergents
en-dehors de l’Union Européenne et s’axe particulièrement sur
la réponse aux besoins des pays ACP
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Conditions d’accessibilité
du GEEREF
Développeurs de
projets
Developpement
d’un nouveau
fonds
d’investissement
dans les énergies
propres
Institutions
financières
Entreprises
de gestion
de fonds
Extension du
financement
existant
Qui peut
postuler ?
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Developpeurs
de projets dans
les énergies
propres
Les procédures de
financement du GEEREF
Les propositions doivent :
 Présenter un plan d’affaires pérenne financièrement et générant
un retour sur l’investissement juste et des activités réalistes.
 Spécifier les impacts environnementaux et socio-économiques.
 Mettre l’accent sur les petits et moyens projets d’énergie propre
(< 30MW) et entreprises
 Exiger un capital d’investissement à long terme
 Etre implantées localement, avec une équipe professionnelle de
gestion de fonds, de préférence avec de bons résultats dans le
secteur de l’énergie propre, ou au moins avec la capacité de se
qualifier ou de correspondre avec des tiers à cet effet.
Pas de volet de candidature spécifique. Les candidats éligibles
soumettent leurs propositions à l’équipe de gestion du GEEREF.
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Fonds vert pour l’Afrique
(FVAf)
Qu’est ce que le Fonds Vert
pour l’Afrique (FVAf) ?
 Idée de création lancée en 2009
 Domaines d’intervention: allocation équilibrée entre adaptation
et atténuation (transfert et déploiement de technologies à faible
émission de carbone (épargne long terme de GES) + l’impact
du climat sur les investissements du continent
 Accès direct: les pays africains, les institutions (exp. BAfD),
BMD et les gouvernements
 Dons, prêts concessionnels et garanties pour supporter les
investissements publiques et privés et renforcement des
capacités
 Gouvernance: conseil de direction, administrateur (BAfD) et un
Secrétariat
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Objectifs du FVAf
(1)
 Fonds africain fait partie de la plateforme FVAf pour répondre aux
besoins en financement des projets sur le climat en Afrique
 Objectifs: financer des programmes du secteur public et privé
compatibles aux stratégies de développement du pays
 Mobilier et faciliter l’accès aux membres régionaux aux ressources
existants et extérieurs à travers ClimDev, CBF, AWF et SEFA et le cofinancement des programmes publics et privés ( en complément des
FIC, FEM et Fonds d’adaptation)
 Promouvoir l’accès direct et immédiat des fonds fast-start pour
l’adaptation et l’atténuation aux changements climatiques
 Financer le développement des projets et des programmes résistants
au changement climatique et à faible émission de carbone
 Renforcer es institutions nationales pour assurer e renforcement des
capacités pour l’accès direct au fonds
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Activités financées
 Adaptation
o Gestion durable des terres et des ressources en eau
o Résistance au climat dans les secteurs clé de
l’économie
o Financer des activités des gestion des catastrophes
 Atténuation
o Energie renouvelable et efficacité énergétique
o Gestion des terres et des forêts
 Activités transversales: renforcement des capacités et
transfert de technologies
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Eligibilité au FVAf
Critères d’éligibilité:





Impact sur le développement (développement compatible avec le
changement climatique, accomplissement des OMD)
Potentiel pour des investissements pour des actions rentables
résistantes au climat et d’adaptation au changement climatique
Potentiel pour des épargnes rentables d’émissions de GES
Potentiel pour des technologies résistantes au climat et à faible
émission de carbone
Potentiel de mise en oeuvre
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Procédures de
financement du FVAf
 Etape 1: préparation d’une note conceptuelle (requête de
financement) pour accord
 Etape 2: développement, préparation et approbation pour
les projets/programmes par l’entité de mise en oeuvre en
utilisant les processus internes
 Étape 3: re-soumission d’un document de projet final au
conseil de direction
 Seuil limite de la taille des projets: à fournir
 Processus d’accréditation: à fournir
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FVAf : Prochaines étapes
 Consultation avec les acteurs - clé à savoir:
les négociateurs africains, les représentants africains du
comité transitionnel pour l’élaboration du fonds vert; les
membres du conseil de BAfD; les bailleurs et les
contributeurs potentiels, les ministres africains de
l’environnement, la société civile et le secteur privé
 Soumission au conseil des directeurs pour
considération
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Fonds bilatéraux
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Initiative Internationale pour
le climat (ICI-Allemagne)
Initiative Internationale pour le
Climat (ICI) : vue d’ensemble




Crée en 2007 et rendu opérationnel en 2008
Administré par la BMU (Ministère environnement)
Première période 2008-2011, étendue au delà de 2011
L’ICI finance des projets d’atténuation, d’adaptation au changement
climatique et de biodiversité en se focalisant sur le climat pour aider
à attirer des investissements privés plus importants.
o Promouvoir des structures économiques résistantes au climat
o Promouvoir des mesures d’adaptation au changement
climatique dans les pays partenaires, particulièrement
vulnérables au changement climatique; et
o Promouvoir et financer les mesures de préservation et
d’utilisation soutenable des réservoirs carbone/réduction des
émissions à partir de la déforestation et de la dégradation
(REDD)
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Conditions d’accès à
l’ICI (1)


o
o
o
o
Les régions éligibles: Asie-Pacifique, Afrique, Amérique Centrale et du Sud,
Petits Etats Insulaires en Développement, Pays les Moins Avancés
Priorités aux pays satisfaisant les critères suivants :
Economie favorable au climat
 Petits et moyens pays nouvellement industrialisés avec un potentiel
important de réduction de GES
 Préférence aux Projets de consultation et de renforcement des capacités
sont les pays plus grands nouvellement industrialisés
Adaptation: pays/régions qui sont particulièrement vulnérables au
changement climatique
Puits de carbone/REDD+: pays et régions qui sont particulièrement pertinents
au stockage du carbone et de la biodiversité
Biodiversité: pays et régions particulièrement riches en biodiversité et/ou un
rôle important dans les processus internationaux de la Convention de la
biodiversité
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ICI: Critères de sélection
 Les projets doivent avoir un caractère innovant
(technologiquement, économiquement, méthodologiquement,
institutionnellement) et être intégré dans les stratégies nationales
+
 Duplicabilité des résultats, importance et effet multiplicateur
 Transférabilité des projets au niveau de la coopération
internationale;
 Importance du pays partenaire dans la coopération avec
l’Allemagne, ou dans les négociations internationales
 Solidité et qualité du concept, présentation, gestion et
contrôle du projet espéré ; et
 Disponibilité d’autofinancement, financement par une tierce
partie et effet de levier
ICI: Procédures
Le guichet d’application est ouvert une fois l’an:
c’est un processus en deux étapes
 Etape 1: Les candidats postulent en soumettant un résumé du projet au
Bureau du Programme
 Etape 2: Si le projet est approuvé, le candidat recevra des formulaires
pour remplir une demande de subvention officielle avec un plan de
travail détaillé et une stratégie financière.
 Etape 3: Le Ministre de l’Environnement, de la Conservation de la
Nature et de la Sûreté Nucléaire décidera ensuite des candidatures
retenues
 La date limite pour le processus de sélection 2012 était le 9 janvier
2012, mais d’autres processus de sélection auront lieu dans le futur
31
ICI en pratique(1):
Projets par thème
32
ICI en pratique (2):
Projets par région
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Fonds International pour le
climat (ICF) - Royaume Uni
ICF : Vue d’ensemble


Crée en 2010 et devenu opérationnel en 2011 en remplacement du Fonds de
transformation environnemental
Objectifs
o Démontrer que la croissance à faible émission de carbone,
résistante au climat est non seulement réalisable mais
souhaitable
o Assistance aux négociations internationales sur le climat; et;
o Reconnaître que le climat offre des nouvelles opportunités pour
le partenariat avec le secteur privé, l’innovation et le
développement soutenable
 Projets : adaptation au changement climatique (50%),
développement à faible émission carbone (30%) et foresterie
(20%)
 Période: 2011/12 – 2014/15
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ICF: Activités financées
 Renforcer la connaissance globale et les preuves;
 Développer et augmenter le nombre de projets à faible émission de
carbone et résultants des effets négatifs du climat
 Renforcer les capacités des secteurs public et privé et soutenir l’action
au niveau national ; et
 Intégrer le changement climatique dans l’APD du Royaume Uni.
 Canaliser l’investissement privé et les flux financiers en matière de
climat vers les PED à travers le partenariat public –privé (CP3) et
l’Initiative climat des marchés capitaux (CMCI)*
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ICF : critères d’accès
Fonds passent par des programmes administrés
de manière multilatérale et se basent sur les principes suivants:
 Conformité avec les définitions du CAD de l’aide publique
au développement
 Conformité avec les accords du RU sur l’efficacité de
l’aide (sous la Déclaration de Paris)
 Performance ouverte et transparence du projet
 Choix des instrument et environnement propice
approprié
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ICF : Procédures de
financement
 Les officiels des gouvernements sont invités a développer des idées
de projet compatible avec le plan de mise en œuvre de ICF avec les
gouvernements (à savoir les officiels basés dans les pays en
développement (généralement FCO et DFID) et au RU (DECC, DFID
&DEFRA)
 Le développement des idées de projet en notes conceptuelles est
possible que si elle est acceptée par le Secrétariat de ICF
 Décisions de développer les notes conceptuelles en plan d’affaires est
prise par le conseil de ICF et les conseils délégués
 Il n’y a pas de moyen pour une organisation en dehors du RU de
développer un projet de manière indépendante pour faire la demande
auprès du conseil de ICF. Tous les projets doivent passer par un
sponsor du gouvernement du RU.
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De la théorie à la pratique
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Discussion
 Questions et réponses
 Discussion et partage d’expériences sur
l’utilisation de ces fonds et des difficultés
rencontrées
Avez vous déjà développé un projet éligible
pour ces différents fonds dans votre secteur et
ou à votre niveau? Quels sont les besoins en
renforcement des capacités dont votre
organisation a besoin pour agir ?
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Où trouver l’information?
 Trouver l’information: visite des sites internet des différents
fonds
 Fonds multilatéraux:
o Fond d’investissement climat:
https://climateinvestmentfunds.org/cif/
o Site du GEEREF: http://www.geeref.com/pages/home
 Fonds bilatéraux
o Site de ICI:
http://www.bmuklimaschutzinitiative.de/en/results
o Site de
ICF:http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/tackling/inte
rnational/icf/icf.aspx
41
• Merci
• Contact: Dr. Pendo MARO, Secrétariat ACP
[email protected] ou +32 495 281 494
www.gcca.eu/fr/intra-acp