Section 1 - Website of Bernard Yvars, Jean Monnet Chair in

Cours d’Environnement
économique international
Bernard Yvars
Université Montesquieu-Bordeaux IV
Introduction
Section 1 - L’ouverture contemporaine à l’échange international par les négociations commerciales
multilatérales et les zones d’intégration régionale
Section 2 - Mondialisation et OMC : une nouvelle hiérarchie des Etats dans le commerce international
Chapitre 1 - Les relations Commerciales internationales
Section 1 - Les déterminants des échanges internationaux : un faisceau explicatif complexe
Section 2 - Les politiques commerciales : l’affirmation d’une aversion pour le protectionnisme
visible
Chapitre 2 - L’évolution du système monétaire international (SMI)
Section 1 - L'instabilité du SMI contemporain : l’émergence de pays à déficits jumeaux
Section 2 - Les difficultés de la coopération monétaire internationale : une guerre incessante
des monnaies
Chapitre 3- Les expériences d’intégration économique et monétaire : le cas de l’Union
européenne
Section 1 - Les effets de l’intégration commerciale: gains actuels et potentiels
Section 2 - Une logique cumulative de l’intégration : l’unification monétaire européenne imparfaite
Conclusion
Les perspectives de la coopération internationale : l’aggravation des inégalités dans le partage
des activités et des revenus ?
BIBLIOGRAPHIE :
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J.-L. Amelon et J.- M. Cardebat, Les nouveaux défis de l'internationalisation
- Quel développement international pour les entreprises après la crise ?, De
Boeck, 2010.
M. Chossudovsky, Mondialisation de la pauvreté et nouvel ordre mondial,
Éditions Écosociété, Montréal, 2010
M. Lemoine et alii, Les grandes questions d’économie et finances
internationales, De Boeck, 2007.
M. Massabie-François, Commerce international - Marketing, Etudes et veille
commerciales, Vendre et négocier à l’export, Ed. Bréal, 2009.
T. Mayer et J.-L. Mucchielli, Economie internationale Dalloz, 2010.
J.-L. Mucchielli, La mondialisation - Chocs et mesure, Hachette Sup, Les
Fondamentaux, 2008.
M. Rainelli, Le commerce international, Coll. Repères, Ed. La découverte,
2010.
SITES INTERNET :
Le site de la Chaire Jean Monnet en Intégration régionale comparée
héberge toutes les ressources à utiliser et à maîtriser par les étudiants :
http://Integeco.u-bordeaux4.fr/ . Il comporte un certain nombre de liens vers
des sites extérieurs utiles : OMC, FMI, OCDE, Commission européenne,
DREE, etc.
INTRODUCTION
La crise économique et financière qui a secoué le monde dans les derniers
mois de 2008 a provoqué en 2009 une récession mondiale, qui a entraîné une
contraction du commerce sans précédent en plus de 70 ans. La croissance du
commerce avait déjà marqué le pas entre 2007 et 2008, passant de 6,4 % à
2,1 % , mais, en 2009, le volume des échanges a chuté de 12,2 %, la plus
forte baisse de l’histoire récente.
L’OMC a prévu une modeste reprise en 2010 qui devrait inverser l’effet
de la contraction du commerce. Un fait positif en 2009 a été l’absence de
renforcement des obstacles au commerce imposes par les membres de l’OMC
en réponse a la crise, malgré un fort taux de chômage dans de nombreux
pays.
La contraction des échanges mondiaux en 2009 (figure ci-après) a été
encore plus prononcée en valeur en dollars EU (-22,6 %), qu’en volume (-12,2
%), du fait notamment de la chute des prix du pétrole et d’autres produits
primaires. La production mondiale mesurée par le PIB a également diminué en
2009 (-2,3 %), ce qui représente la plus forte baisse depuis la fin de la
Deuxième Guerre mondiale. Tous ces éléments cumulés ont abouti a la
récession économique mondiale la plus grave depuis la Grande Dépression.
Précisons que le trafic de marchandises reste prépondérant dans le
commerce international par rapport à celui des services dont la croissance
se poursuit (leur part est passée de 16% à environ 20 % de 1984 à
aujourd’hui). La nature des échanges de services s’est aussi modifiée
puisque la part représentée par le transport international et les voyages
(respectivement 24% et 26%) dans le commerce mondial de services a
régressé au profit des autres services (50%) au sein desquels les services
informatiques et financiers enregistrent les taux de croissance les plus
élevés.
Le développement du commerce international dans la période
contemporaine a été favorisé, d’une part, par le développement des
accords commerciaux depuis 1947 sous l’égide du GATT puis de
l’OMC à partir de 1994 et, d’autre part, par la constitution de zones
d’intégration régionale (principalement des zones de libre-échange
et plus rarement, des unions douanière).
Section 1 - L’ouverture contemporaine à l’échange international par
les négociations commerciales multilatérales et les zones
d’intégration régionale
Depuis 1945, le processus de libéralisation du commerce mondial repose en grande
partie sur des systèmes fondés sur la coordination des politiques commerciales au sein du
GATT puis de l’OMC. Ils s’appuient sur le principe du multilatéralisme : les concessions et les
règles sont négociées non plus entre deux pays mais dans le cadre de cycles rassemblant un
grand nombre de pays (23 à la naissance du GATT, 149 en 2005 dans le cadre de l’OMC).
Simultanément, et parfois en raison des difficultés de la négociation multilatérale, se sont
développées les zones d’intégration régionale (CEE en 1957, AELE en 1960, par exemple).
•
A - Les négociations commerciales multilatérales
Pour tenir compte des enseignements tirés du repli des économies sur elles-mêmes
dans l’Entre-deux-Guerres, des pays occidentaux développés se sont concertés pour mettre
en place un système de coordination des politiques commerciales pour ouvrir leurs
frontières aux marchandises étrangères. En 1947, le GATT impulse une dynamique de
participation accrue des nations à l’échange international. Pourquoi un tel choix d’ouverture
internationale des économies ? Les organisations internationales et les accords
internationaux commerciaux se réfèrent souvent aux théories classiques et néo-classiques
de l’échange international. Elles ont établi la supériorité du libre-échange sur toute autre
forme d’organisation internationale des échanges et démontrent que tous les pays obtiennent
des gains de l’échange international (par rapport à toute situation d’autarcie ou de
protectionnisme) sous les hypothèses restrictives de stabilité dans le temps des structures
de coût et de concurrence pure et parfaite.
Cela dit, des économistes, tels P. Samuelson, qui ont contribué à l’établissement du
corps théorique traditionnel de l’échange international ont fait évoluer leurs analyses
initiales. Ainsi, P. Samuelson a-t-il reconsidéré un certain nombre de résultats établis
antérieurement sur les déterminants de l’échange international sous une nouvelle hypothèse
: celle de la mobilité internationale des facteurs de production
L’Accord général
fondamentaux :
repose
sur
quatre
principes
•
- l’égalité de traitement entre partenaires commerciaux en généralisant uniformément
à tous les partenaires les avantages consentis à un seul : c’est la clause de la nation
la plus favorisée. Ce principe qui fonde le multilatéralisme (principe différent du
bilatéralisme) est le plus important de l’Accord.
•
- les concessions octroyées doivent l’être sur une base de réciprocité et d’avantages
mutuels de façon à éviter les comportements de passagers clandestins dans le
système commercial multilatéral.
•
- le traitement national qui impose que les produits étrangers soient soumis au même
traitement que les produits similaires d’origine nationale dès qu’ils se sont acquittés
des droits de douane pour entrer sur le territoire national.
•
- l’Accord favorise les pratiques commerciales transparentes. L’usage du droit de
douane est préféré à toute autre forme de protection (restrictions quantitatives aux
échanges ou quotas, par exemple). C’est la raison pour laquelle les prélèvements
agricoles de la PAC originelle ont été transformés en équivalents tarifaires par
l’accord de l’Uruguay round (à l’initiative des Etats-Unis). Voir en annexe les
mécanismes du cycle agricole et de la politique de soutien des prix agricole avant
l’accord de Marrakech.
•
Cela étant, il existe quelques exceptions à l’application des principes
précédents (exceptions aux principes généraux du libre-échange). Le
GATT et l’OMC encadrent et contrôlent de tels dispositifs dérogatoires
dont le nombre est d’ailleurs en régression aujourd’hui :
•
- une exception à la clause de la nation la plus favorisée en autorisant
la constitution de zones de libre-échange ou d’union douanière (article
XXIV du GATT) ;
•
- les échanges entre pays développés et pays en développement
peuvent être exonérés de la clause de réciprocité. Citons l’exemple
des accords de l’Union européenne avec certains pays tiers, par
exemple les pays ACP dans le cadre des conventions de Lomé ou
encore, l’exemple du système des préférences généralisées ;
•
- la principale exception au principe du traitement national concerne
l’imposition de quotas à l’écran pour les films d’origine nationale.
•
- les exceptions à l’usage exclusif de droits de douane comme moyens
de protection sont nombreuses : cas de l’agriculture, de la pêche ou
encore de pays qui connaissent de graves difficultés de balances de
transactions courantes.
Notons que l’Accord général autorise la mise en place de mesures
protectionnistes en situation de crise ou de pratiques déloyales (des clauses
de sauvegarde ou des mesures antidumping peuvent être utilisées). Les
clauses de sauvegarde doivent obéir au principe de non - sélectivité.
Dans un tel contexte, le GATT a ouvert plusieurs rounds de négociation
pour abaisser le niveau de protectionnisme tarifaire et non tarifaire
international. C’est notamment le cas de l’accord de l’Uruguay round qui s’est
conclu par l’accord de Marrakech, le 15 avril 1994.
Quels en sont les résultats principaux ? On peut citer :
- la poursuite du démantèlement des droits de douane avec notamment la
réduction des pics tarifaires (droits de douane supérieurs à 15%).
- l’extension des règles du GATT à des secteurs jusqu’alors exclus
(services, le secteur textile régenté par l’accord multifibres -AMF-,
l’agriculture qui dérogeait aux règles générales en matière de subventions et
d’accès aux marchés).
- le renforcement des règles qui s’imposent aux parties contractantes du
GATT et le renforcement des procédures de règlements des différends afin de
s’assurer que les échanges sont pratiqués de manière loyale (nouveaux
accords anti-dumping, sur les subventions et sur les marchés publics,
adoption par le GATT de normes internationales de l’Organisation mondiale
de la propriété intellectuelle-OMPI-).
La transformation du GATT en OMC a permis de donner un cadre
institutionnel aux négociations commerciales multilatérales, ce qui se
concrétise par un travail continu de négociation au siège de l’OMC. Ajoutons
que le champ d’action de l’OMC s’est élargi avec de nouvelles prérogatives en
matière de commerce des services (GATS), l’accord sur le respect des droits
de la propriété intellectuelle (ADPIC), l’accord sur l’application des mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS), l’accord sur les obstacles techniques au
commerce (accord OTC), etc.
Dans les faits, le lancement du neuvième cycle de négociations
commerciales multilatérales à Seattle en 1999 s’est soldé par un
échec dans un contexte de contestation extérieure de la
mondialisation libérale et de dénonciation d’une insuffisante
association des pays en développement aux négociations.
A ce propos, on peut noter que si les ONG
demandent la prise en compte dans le commerce mondial de
normes sociales, sanitaires et environnementales (optique de
développement durable), les pays du Sud refusent une telle
approche qui serait de nature à remettre en question leurs
avantages comparatifs.
On est ainsi conduit à se poser la question de la
recevabilité internationale de l’avantage comparatif actuel. Un
avantage de coût, basé sur une innovation, un progrès technique,
un savoir faire (que les autres pays n’ont pas ou n’ont pas encore
acquis), n’est pas de même nature qu’un avantage de coût, basé
sur l’exploitation du travail (bas taux de salaire, absence ou
faiblesse de la protection sociale) ou sur l’absence de normes
environnementales (excès de pollution des eaux, des sols, de l’air, etc). Il s’agit d’une
question fondamentale qui ne constitue pourtant pas une priorité de l’OMC aujourd’hui !
•
Par ailleurs, à Seattle, l’Union européenne et les Etats –Unis se sont opposés sur le
dossier agricole, notamment en matière de subventions à l’exportation. Dans le cadre du
cycle de Doha (round de négociation d’une durée de 3 ans visant à libéraliser davantage
le commerce international, notamment avec les pays en développement), la conférence de
Hong Kong de décembre 2005 avait abouti à une déclaration finale adoptée par
consensus qui laissait entrevoir la possibilité d’un accord. Trois dispositions étaient
prévues :
- détermination d’une date butoir pour l’élimination des subventions agricoles aux
exportations au 31/12/2013 ;
- différentes mesures en faveur des pays pauvres. Les pays développés devaient
accorder à partir de 2008 un accès libre de quotas et de droits de douane sur leur marché
intérieur à 97% des produits en provenance des pays les moins avancés (PMA) ;
- suppression dès la fin de l’année 2006 des subventions aux exportations de coton
(les Etats-Unis étant principalement concernés). Les Etats-Unis n’ont pas pris
d’engagements précis quant à la diminution de leur soutien interne à la production de
coton. Cependant la déclaration finale de Hong Kong restait décevante, notamment pour
l’Union européenne, en ce qui concerne les questions majeures de l’accès aux marchés
des produits industriels et de la libéralisation des services. En définitive, l’accord ne sera
pas obtenu, les discussions officielles s’interrompant en juillet 2006. Les travaux se sont
néanmoins poursuivis au siège de l’OMC qui espère aboutir à un accord définitif dans le
courant de l’année 2011.
Deux écueils majeurs rendent difficiles la conclusion de l’accord :
- la question agricole ;
- les questions de propriétés intellectuelles.
En fait, la question agricole est la principale cause de blocage
des négociations. Les pays du Sud accusent les économies
développées de trop soutenir leur agriculture avec des subventions
pouvant représenter 40 à 50% des coûts (concurrence forte sur les
marchés des pays en développement et sur les marchés mondiaux).
Dans un contexte international marqué par le développement de
crises alimentaires, une augmentation de la pénurie d’eau (et de
terres arables ---> un développement du land grabbing, par
exemple), une croissance démographique encore significative,
l’agriculture redevient un secteur très stratégique. Un accord sur le
dossier agricole apparaît donc bien improbable.
Pour les questions de propriété intellectuelle, des enjeux
multiples (au nombre de 3) sont à considérer.
. Le 1er tient à la question suivante : faut-il étendre le système de
protection des indications géographiques à d’autres secteurs que le vin et
spiritueux ? Les pays du Sud n’y sont pas favorables.
. Le second concerne le lien entre ADPIC et le maintien de la biodiversité
et des savoirs traditionnels. En effet, la brevetabilité du vivant induit des
biais importants entre le Nord et le Sud. Par exemple : la possibilité offerte
aux groupes industriels du Nord de breveter certaines molécules ou gènes
issus des pays du Sud  captation du patrimoine biologique du Sud par le
Nord.
. Le 3ème relève de la santé publique. Les connaissances médicales
ancestrales de pays en développement peuvent être captées par des
entreprises recourant aux biotechnologies. L’ADPIC imposent que des
brevets soient accordés à des inventions dans tous les domaines
technologiques (incluant les biotechnologies). De nombreux médicaments
tombent sous cette règle. Il peut donc arriver que suite aux dépôts de
brevets par le Nord, les populations, locales du Sud doivent payer pour des
médicaments qu’elles ont développés collectivement au fil du temps.
On peut noter que des laboratoires pharmaceutiques de pays du Sud
(Inde, Afrique du Sud) ont développés des médicaments génériques
illégaux de certains médicaments mis au point par des groupes européens
ou étasuniens. Il s’agissait de faire face à un problème majeur de santé
publique, la pandémie du sida (procès notamment en Afrique du Sud et
Inde respectivement en 2002 et 2006). Des avancées ont été obtenues
notamment la possibilité fde passer outre les droits de propriété
intellectuelle dans le cas d’extrême urgence sanitaire). Cela étant, les ADPI
restent une source de conflit importante dans les négociations de l’OMC.
Au final, l’absence de conclusion de l’accord de Doha risque
d’entraîner une recrudescence du protectionnisme.
• B - La mise en place de zones d’intégration
régionale
Après la Seconde guerre mondiale, la libéralisation du commerce
s'est effectuée dans un cadre multilatéral sous l'impulsion du Gatt puis de
l'OMC. Mais au cours des années 50, le régionalisme, en suivant l'exemple
des accords européens, s'est développé en Amérique latine, en Afrique et
au Moyen-Orient. Il se caractérise par la constitution d'accords
commerciaux discriminatoires impliquant un accès généralement
réciproque et préférentiel aux marchés des pays membres et le maintien
d'une politique plus restrictive à l'égard des pays tiers. Ce processus de
régionalisation s'est ralenti dans les années 80 avant de réapparaître
vigoureusement dans les années 90, favorisé par les difficultés de
négociation de l'Uruguay round. L'objectif économique de l'intégration
régionale reste fondamentalement le même que celui du libre-échange : la
recherche d'une plus grande efficacité économique. Cependant, les
moyens sont différents :
- l'intégration implique le développement privilégié de relations
commerciales, économiques et financières entre un nombre restreint de
partenaires ;
- elle repose sur la suppression de toutes les formes de discrimination
entre les économies de ces pays. Elle vise donc la constitution d'un
ensemble économique unifié et dépasse la simple suppression des
obstacles aux échanges internationaux.
B. Balassa définit l'intégration comme étant un processus visant à
supprimer les discriminations entre unités économiques de différents pays.
La constitution de zones préférentielles représente le stade le plus faible de
l'intégration (réduction des tarifs douaniers et suppression des contingents).
En dehors de cette forme élémentaire d'intégration, il distingue cinq degrés
d'intégration classés par ordre d'intensité croissante, chacun des degrés
retenus étant constitué du degré précédent auquel plus un élément nouveau
- la zone de libre-échange, dont les pays membres éliminent entre eux
les droits de douane et les restrictions quantitatives freinant la libre
circulation des marchandises mais conservent chacun leur protection initiale
envers le reste du monde (Aele créée en 1960 ou Mercosur créé en 1991) ;
- l'union douanière, se distinguant de l'intégration précédente par
l'adoption d'une politique commerciale commune, notamment l'instauration
d'un tarif douanier commun à l'égard des pays tiers (Union douanière
économique de l'Afrique centrale - Udeac - créée en1973) ;
- le marché commun, qui est une union douanière dans laquelle les
pays membres réalisent la libre circulation et le libre établissement des
personnes et des capitaux : la Cee de 1993 avec l'achèvement du marché
intérieur est l'exemple recouvrant le mieux la définition du marché commun,
tout en se rapprochant des deux définitions suivantes de l'intégration ;
- l'union économique, qui ajoute aux principes du marché commun
l'harmonisation des politiques économiques nationales ;
- enfin, l'union économique et monétaire ou intégration économique
totale, qui implique l'unification des politiques économiques et rend
nécessaire l'instauration d'une autorité supranationale en cas de monnaie
commune ou unique; la suite logique de l'intégration économique est
l'union politique : il existe une logique cumulative de l'intégration en vertu
de laquelle l'intégration des marchés, c'est-à-dire la création d'un véritable
marché commun, appelle une intégration plus poussée d'abord sur le plan
économique (harmonisation des politiques économiques) puis sur le plan
monétaire.
• Remarque : l'augmentation de la taille d'une zone intégrée suscite
généralement de nouvelles adhésions. Le même résultat peut être obtenu
lorsque le degré d'intégration s'accroît, à couverture géographique
inchangée. Ainsi, la réalisation du Marché unique européen a-t-elle
précédé l'entrée dans l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et
de la Suède le 1er janvier 1995.
Aujourd’hui, les zones d’intégration régionale doivent
respecter les règles de la mondialisation (règles de l’OMC
notamment). L’intégration commerciale européenne n’a plus
de réalité puisque l’économie européenne est diluée dans la
mondialisation : l’union douanière, voire le marché unique,
sont des formes d’organisation de la coopération économique
dominées par les règles de l’OMC.
De plus, on constate que les objectifs d’une intégration
économique sont le plus fréquemment atteints quand le degré
d’intégration recherché est élémentaire
Mais
si le processus intégrateur s’approfondit, les objectifs
d’intégration ne sont que partiellement obtenus, y compris
pour l’Union européenne (tableau 1 ci-après)
De façon générale, les processus d’intégration régionale centrés sur
l’économie qui peuvent être considérés comme aboutis (ou réussis)
sont peu nombreux. Il en existe deux :
- celui de l’unification allemande au XIXème siècle (du Zollverein à
l’unification politique allemande en 1871) ;
- celui de la CEE jusqu’à l’union monétaire actuelle. Cela étant, l’UE
s’est figée «au milieu du gué» en refusant pour l’heure d’achever son
processus intégrateur économique (budget fédéral pour l’union
monétaire) et politique (Etat fédéral européen).
Les autres processus dans le monde sont peu approfondis malgré la
référence dans les traités à des formes d’intégration économique
telles que l’union douanière, l’union monétaire, etc.
En conclusion, la viabilité des expériences ayant pour objectif
l’intégration par l’économie nécessite la mise en œuvre de structures
fédérales budgétaires et politiques.
Si cela n’est pas le cas, les zones d’intégration régionale sont
sans doute plus efficaces dans des actions non économiques
d’intégration (démocratie, droits de l’Homme, des minorités, capital
humain -éducation, santé-, apprentissage des langues, culture, etc)
afin de créer et consolider un espace communautaire de solidarité,
capable de «survivre» à la concurrence induite par l’intégration
économique (génératrice de compétition pour le revenu).
Section 2 - Mondialisation et OMC : une nouvelle hiérarchie des
Etats dans le commerce international
Le décloisonnement économique international des économies a
sérieusement démarré dans les années 90 et se poursuit aujourd’hui sous
l’égide de l’OMC à laquelle adhèrent de plus en plus d’Etats, ce qui, d’une part,
renforce la prégnance du multilatéralisme et, d’autre part, permet d’améliorer
l’efficience dans l’allocation internationale des ressources. Cela étant, les
graphiques ci-après révèlent des mutations très rapides dans le commerce des
nations, en particulier au cours de la décennie 2000. De nouvelles lignes de
force apparaissent tandis que d’anciennes tendent à s’estomper. On peut
notamment remarquer :
- le poids considérable et stable ou en progression de l’Union européenne
dans la DIT en termes d’échanges commerciaux et d’IDE : la mondialisation a
depuis le début des années 2000 consolidé le rôle de première zone
économique mondiale de l’Union européenne.
- L’Union est la première zone de consommation mondiale mais elle est
aussi la première zone d’IDE et de production (PIB mondial le plus élevé).
Globalement, si l’Europe a tiré un grand bénéfice de la mondialisation, les
inégalités productives se sont creusées entre les pays européens, en particulier
au sein de la zone euro parce qu’il y est difficile de remédier aux chocs
asymétriques nominaux et réels.
- l’émergence de la zone asiatique est très marquée dans
les échanges commerciaux et les IDE entrants. C’est la zone de
production mondiale qui enregistre la croissance la plus forte.
Selon les activités, elle est la première ou la seconde aire
d’exploitation des avantages comparatifs ou compétitifs.
- le déclin relatif de l’Amérique du Nord, nomment des EtatsUnis, est net. Bien qu’ayant à ce jour le PIB courant annuel le plus
élevé après celui de l’Union européenne, les Etats-Unis
enregistrent une érosion de leurs positions économiques à la fois
sur les marchés extérieurs et sur leur marché intérieur. En effet,
le poids de leurs exportations dans le total mondial s’érode
pendant que leur part dans les importations mondiales s’abaisse
tendanciellement.
Ce recul dans la participation à la DIT est également
sensible en matière d’IDE entrants ou sortants, qu’il s’agisse de
flux ou de stocks. On peut également remarquer que la part de
l’importation en proportion du PIB s’accroît sensiblement aux
Etats-Unis en passant de 9 % en 2000 à 15 % en 2008, ce qui
révèle une pénétration accrue et rapide du marché intérieur par
les producteurs concurrents des pays tiers.
L’Union européenne qui, globalement, tire un grand avantage
de la mondialisation, aurait peut-être avantage à agir pour la mise
en œuvre d’une régulation spécifique afin de consolider voire
amplifier sa performance internationale actuelle:
- d’une part, elle pourrait réactiver l’approfondissement de
son processus intégrateur interne en mettant en application
davantage de politiques communes impulsées par un gouvernement
économique et politique de la zone euro (la référence optimale
résidant dans le fédéralisme1) de façon à renforcer sa cohésion
économique et sociale interne (et éviter les crises).
- d’’autre part, au niveau international, le libre-échange
intégral sans régulation suffisante engendre des situations
chaotiques. Or, l’Union a la capacité économique (mais sans
capacité politique) de proposer ses choix de politique économique
dans la négociation internationale pour contribuer à la correction
des déséquilibres réels ou monétaires internationaux.
Il ne s’agirait pas en l’occurrence d’un fédéralisme qui reprendrait peu ou prou des expériences existantes
d’Etats-nations fédéraux mais l’Union aurait à construire son propre modèle fédéral composé de nouveaux outils
originaux pour répondre aux problèmes des Etats membres.
1
L’influence économique des Etats-Unis (dans le paradigme
techno-économique actuel qui a épuisé toutes les sources
d’innovation majeures possibles) est déclinante.
Un nouveau cycle long d’activités pourrait rendre à cette
économie son rôle de leader de l’économie mondiale en mobilisant
son potentiel de recherche et d’innovation qui demeure le premier
au monde et qui pourrait être à l’origine d’un nouveau paradigme
productif.
Cela dit, il n’y a pas d’arguments économiques qui justifieraient
la naissance de telles activités exclusivement aux Etats-Unis, sauf
au stade de leur conception. Aujourd’hui, tout se passe comme si en
s’engageant dans la mondialisation sous l’égide de l’OMC, les
nations ont en fait choisi de privilégier une certaine structure spatiale
de production et de consommation. Et pour l’heure, cette structure
économique semble se construire à l’avantage de l’Europe et de
l’Asie…
ANNEXE
Cycle agricole et politique européenne de soutien des
prix dans le cadre de la PAC originelle
L'activité agricole reste soumise aux aléas climatiques sans que
l'action des pouvoirs publics ne puisse faire autre chose que d'en
atténuer les conséquences. Cependant, il existe des cycles
endogènes dans l'agriculture qui sont produits par les mécanismes
de marché eux-mêmes. Du fait des délais de production, les
décisions des agriculteurs sont basées sur les prix présents et les
plans de production arrêtés peuvent s'avérer mal ajustés à la
demande future. Il s'ensuit un effet de rétroaction sur l'offre qui
engendre des cycles selon le modèle en toile d'araignée
(phénomène du cobweb) dont le mécanisme est présenté cidessous (graphique 1).
Soit DD et SS respectivement les courbes de demande et
d'offre d'un produit agricole quelconque. Dans la situation initiale, le
marché est à l'équilibre (Po, Qo).
Par suite d'une mauvaise récolte, la quantité produite va
s'établir en Q1. Cette réduction de l'offre va élever le prix qui atteindra
le niveau P1. A ce niveau de prix plus élevé, les agriculteurs
déterminent des plans de production qui débouchent sur des
quantités produites plus importantes atteignant le niveau Q2. Cette
offre accrue va être confrontée sur le marché à une demande
relativement inélastique ce qui va entraîner un abaissement des prix
au niveau P2. Dès lors, cette baisse des prix engendrera à son tour
une contraction des niveaux des plans de production antérieurs. La
conséquence en est une récolte d'importance moindre de niveau Q3
qui, elle-même, va provoquer une hausse des prix des quantités
produites etc.
Cette instabilité des prix agricoles est un phénomène bien
connu et persiste en dépit du progrès technique. Les producteurs et
les consommateurs peuvent être lésés par des modifications
récurrentes des prix et des quantités produites. Aussi, les pouvoirs
publics interviennent-ils pour assurer un niveau de revenu correct aux
agriculteurs et des prix raisonnables dans les livraisons aux
consommateurs.
Quels sont les mécanismes fondamentaux initiaux de la Pac ?
Le choix d'une politique interventionniste de soutien des prix des principaux
produits de base (lait, viande, céréales) régis par des organisations communes de
marché a permis d'atteindre trois objectifs fondamentaux : la croissance des
volumes produits et livrés, l'amélioration des revenus agricoles et la modernisation
de l'agriculture.
Plusieurs catégories d'organisations communes de marché (Ocm) peuvent
être distinguées. La plus importante est celle des Ocm à prix de soutien et concerne
environ les 3/4 de la production agricole (céréales, lait, sucre, viandes bovine,
porcine, etc.).
Les autres Ocm sont fondées sur la protection extérieure, sur une aide
complémentaire ou sur une aide forfaitaire. Les Ocm de protection extérieure
(environ 25% de la production agricole - certains fruits et légumes, fleurs, oeufs,
volailles, etc.) sont concernées par une organisation de marché essentiellement
limitée à la protection contre la concurrence des pays tiers. Le système d'aide
complémentaire (2,5 % de la production agricole) permet d'assurer des prix
relativement bas au consommateur et le soutien des revenus des producteurs. Pour
certaines productions, il existe une aide directe complémentaire au système de prix
de soutien (blé dur) ; pour d'autres produits, l'aide sert à compenser la faiblesse ou
l'absence de protection extérieure (absence de prix de seuil ou Tec faibles - colza,
tournesol, coton, tabac). Enfin, certaines Ocm comportent des aides forfaitaires à
l'hectare ou par quantités produites sur le modèle américain (0,6 % de la production
agricole - lin, houblon).
L'ensemble des Ocm représentait au début des années 2000, environ 91 %
de la production agricole.
Le fonctionnement de l'Ocm à prix de soutien comporte un
soutien interne et un soutien externe.
Examinons tout d'abord le soutien interne. A l'intérieur de la
Communauté, le prix de marché fluctue entre deux prix - limites qui
sont des prix institutionnels ou administrés déterminés chaque
année : un prix - plafond, appelé prix indicatif, et un prix - plancher,
appelé prix d'intervention. Lorsque ces prix - limites sont atteints,
des mesures correctrices de stabilisation des marchés agricoles
sont déclenchées. Au niveau du prix indicatif (production
insuffisante), l'importation devient compétitive sur les marchés
communautaires et empêche les prix de marché de s'élever audessus de ce prix institutionnel (situation qui léserait le
consommateur). Quand le prix de marché baisse trop (production en
excédent), le prix d'intervention va représenter une limite à laquelle
la Cee achète "à guichets ouverts " toutes les quantités proposées
(situation limitant les pertes du producteur).
Le soutien externe, quant à lui, présente un volet relatif à
l'importation et à l'exportation.
Pour les importations en provenance des pays tiers, un prix
minimum à l'entrée de la frontière de la Cee est fixé : le prix de seuil.
Il est calculé de façon telle qu'aucun produit agricole importé (frais
de déchargement et de transport compris) ne puisse être vendu sur
les marchés de consommation communautaire à un prix inférieur au
prix indicatif. La différence entre le prix de seuil et le prix caf de la
marchandise importée est perçue sous la forme d'un prélèvement
(instrument plus efficace qu'un droit de douane). Un tel système
crée une préférence communautaire puisqu'en situation normale,
les prix de marché se situent au dessous du prix indicatif.
Pour les exportations, dans la mesure où les prix européens
s'établissent généralement au-dessus des prix mondiaux, des
subventions appelées restitutions sont octroyées aux exportateurs
pour combler la différence entre les prix de marché communautaires
et les prix mondiaux.
Ce dispositif qui permettait l’affirmation d‘une préférence
communautaire et mettait l’union européenne à l’abri des
fluctuations (parfois très fortes) des prix sur les marchés agricoles
mondiaux a disparu en raison des dispositions de l’accord de
l’Uruguay round qui ont supprimé le mécanisme des prélèvements
agricoles pour lui substituer des équivalents tarifaires (et un
calendrier de désarmement de ces nouvelles protections tarifaires).
L’accord de Marrakech a ainsi mis un terme à la préférence
communautaire et a contribué à internationaliser l’agriculture
européenne (aujourd’hui, seuls des prix d’intervention sont encore
fixés par les instances agricoles européennes). Les prix
institutionnels européens qui ont évolué à la baisse depuis 1992 ont
été compensés par un régime d’aides directes (dégressives et
conditionnelles) aux agriculteurs sur le modèle des deficiency
payments étasuniens.
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