objectif 2 hte normandie

Journée du 8 novembre 2001
Développement territorial et urbain
L ’utilisation des financements
européens
L ’exemple de la région
Haute-Normandie
PREFECTURE
DE LA REGION
HAUTENORMANDIE
1
La Haute-Normandie en bref...




2 départements : Seine-Maritime
et Eure
1 780 000 habitants
4 agglomérations de plus de 50 000
habitants : Rouen, Le Havre,
Elbeuf, Evreux
Taux de chômage de 10,7 %
2
L ’Objectif 2 en Haute-Normandie


Zone éligible : 75,5 % de la population
régionale
Enjeux financiers : 312,8 MF (2,05 MF)
dont :
– FEDER :
253 MF (1,659 MF)
– FSE :
54,5 MF
(352 MF)
– FEOGA-G : 5,53 MF
(36,3 MF)
3
Zonage Objectif 2
4
ORGANISATION
ET ROLE DU SGAR
5
Organigramme du SGAR
Secrétaire Général
pour les Affaires Générales
Chargés de mission
Mission Europe
Services administratifs
Délégations régionales
CPER
Responsable : D. Lamalle
Adjointe : N. Voisin
Directeur
Commerce et artisanat
Infrastructures,
routes, ports
Secrétariat des comités
Affaires générales
Tourisme
Environnement,
développement rural
INTERREG
Crédits nationaux
Recherche et technologie
Action économique,
entreprises
Cellule contrôle
Gestion des crédits européens
Droits des femmes
Enseignement supérieur,
recherche
Evaluation
Administrateur PRESAGE
Politique de la ville,
tourisme, culture
Communication
Emploi, formation
Lutte contre l'illettrisme
6
Rôle de la mission Europe du SGAR





Animation et communication sur les
programmes européens
Préparation des comités
Gestion des crédits européens
Coordination des contrôles
Evaluation
7
Lien avec les services instructeurs




Formation aux nouvelles procédures
Participation aux comités techniques
Appui technique (Presage)
Veille juridique et réglementaire
8
ELABORATION DU DOCUP
OBJECTIF 2 2000-2006
9
LES LIGNES DIRECTRICES

Orientations communautaires :

L ’emploi
Le développement durable
La protection de l ’environnement
L ’égalité des chances entre hommes et femmes








Adossement CPER
Cohérence
Approche intégrée
Renforcement du partenariat
Gestion financière renforcée
10
LE PROGRAMME D ’EVALUATION






L ’environnement
L ’égalité des chances entre hommes et
femmes
La situation du marché du travail
Le développement rural
Le développement durable et la concertation
La pertinence et la cohérence du projet de
DOCUP
11
La stratégie de reconversion
économique et sociale de la
Haute-Normandie





Poursuivre la reconversion des entreprises
Développer l ’économie portuaire et
logistique
Conforter les pôles urbains
Aménager et valoriser le territoire
Poursuivre l ’effort de formation
professionnelle
12
PLAN DE CONCERTATION





Entretiens étroits avec les 2 Conseils
Généraux
Réunions avec les villes de Rouen, Le Havre,
Evreux
Consultation écrite auprès de 200 acteurs
4 réunions territoriales (Rouen, Le Havre,
Evreux, Dieppe)
4 ateliers de réflexion thématiques
(économie, développement urbain,
environnement, développement rural)
13
LE CALENDRIER
20/01 au 10/03/00 : concertation rédaction
 15/03/00 : transmission du projet de
DOCUP à la DATAR
 Fin avril 2000 : transmission du
projet de DOCUP à la Commission
 20/09/00 : négociation
 22/03/01 : approbation du DOCUP
14
par la Commission

Objectif 2 2000-2006

6 axes, 24 mesures
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
FEDER
FSE
FEOGA
Axe 1 Axe 2 Axe 3 Axe 4 Axe 5 Axe 6
15
L ’AXE URBAIN DANS LE
DOCUP OBJECTIF 2
2000-2006
16
AXE III : Mettre en œuvre un
développement urbain durable

5 mesures

64,6 MF (424 MF) , soit 20,66 % de


l ’enveloppe totale, dont :
FEDER : 56,7 MF (372 MF) , soit 22,43 % de
l ’enveloppe FEDER.
FSE : 7,93 MF (52 MF) , soit 14,55 % de
l ’enveloppe FSE.
17
Mesure 10 -Promouvoir la réhabilitation
et le renouvellement urbain : 39,2 MF
FEDER




Action 1 : restructurer et désenclaver les
quartiers
Action 2 : traiter les interfaces entre les
villes et les ports et le fleuve
Action 3 : réhabiliter les friches urbaines
Action 4 : réhabiliter l ’environnement des
principales entrées de ville et axes de
desserte
18
Objectifs de la mesure :
 Améliorer le cadre de vie des
habitants
 Revaloriser l ’image des villes
 Réintégrer les quartiers exclus
 Lutter contre l ’étalement urbain
Subvention globale
GIP/GPV Rouen : 3,81 MF
GIP/GPV Le Havre : 3,81 MF
19
Dépenses inéligibles





Logement
Bâtiments administratifs
Grands équipements publics
d ’agglomération
Equipements de santé
Dépenses de fonctionnement courant
des structures
20
Mesure 11 - Favoriser l ’insertion
économique et sociale des habitants :
6,86 MF FEDER
Action 1 : développer les services de proximité
Action 2 : promouvoir des programmes
d ’insertion sociale par l ’économique
Subvention globale
GIP/GPV Rouen : 0,76 MF
GIP/GPV Le Havre : 0,76 MF
21
Objectifs de la mesure :





Dynamiser l ’économie urbaine
Renforcer la cohésion sociale des
habitants
Améliorer l ’insertion des habitants
Favoriser l ’accès à l ’emploi
Mettre en réseau les intervenants
22
Mesure 12 - Promouvoir une gestion
urbaine innovante : 10,67 MF FEDER




Action 1 : promouvoir l ’utilisation de
transports urbains et périurbains diversifiés
Action 2 : créer des emplois par une gestion
valorisante de l ’environnement
Action 3 : améliorer la qualité de vie
Action 4 : aider les démarches d ’élaboration
des projets portant sur des territoires
23
Objectifs de la mesure :
Favoriser l ’émergence et l ’essor de
politiques conciliant développement, qualité
de vie et respect de l ’environnement :
 élaboration de stratégies globales
 mise en œuvre d ’expérimentations et
d ’actions innovantes

Subvention globale
ADEME : 2,28 MF
24
Mesure 13 - Favoriser les solidarités et
développer les démarches de qualité de
vie : 4,12 MF FSE



Action 1 : accompagner la
professionnalisation des acteurs de la
politique de la ville
Action 2 : renforcer la cohésion sociale
Action 3 : favoriser l ’insertion sociale des
populations en difficulté
25
Mesure 14 - Favoriser la qualification des
acteurs du lien social et l ’insertion
professionnelle des publics en difficulté :
3,81 MF FSE


Action 1 : accompagner la qualification des
acteurs de l ’insertion sociale
Action 2 : promouvoir la réalisation de
parcours personnalisés d ’insertion
professionnelle pour les publics en difficulté
Subvention globale
Conseil Régional : 3,8 MF
26
MISE EN ŒUVRE DE
L ’OBJECTIF 2 2000-2006
27
LE GUIDE DES PROCEDURES

Un outil opérationnel commun, au service
des prescripteurs, des porteurs de projets,
des bénéficiaires et des gestionnaires du
programme Objectif 2 2000-2006

Des
procédures
harmonisées,
en
conformité avec la « piste d ’audit »
communautaire

Un guide applicable, depuis le 15 mars
2001, à l ’ensemble des programmes
européens
28
6 fascicules pour une entrée
directement opérationnelle






demande
instruction
décision
gestion
contrôle
évaluation
29
DES DOCUMENTS HARMONISES
Le dossier de demande
 La fiche d ’instruction
 La convention type
 Le certificat de service fait
 Le questionnaire et les rapports de
contrôle...

pour un suivi et une gestion facilités des
opérations, en lien étroit avec le logiciel
PRESAGE
30
UN GUICHET D’ENTREE UNIQUE
Préfecture de Département
Cellule Europe

Récépissé

Transmission du dossier au service
instructeur (délai de 5 jours max.)
Exceptions :
Bénéficiaires de subventions globales
SGAR (Port 2000 et assistance technique)
DRAF (mesures FEOGA Garantie)
31
L ’INSTRUCTION
Examen de la recevabilité
 Délai de 2 mois
Accusé de réception / demande de pièces
complémentaires / non recevabilité

Rapport d ’instruction

Comité technique

Comité de programmation
32
L ’AUTORITE DE GESTION





Elabore, met en œuvre et assure le suivi
du programme
Met en œuvre un système informatisé de
gestion, de suivi et d ’évaluation
Effectue un contrôle régulier et permanent
des indicateurs d ’alerte
Etablit et envoie les demandes de
paiement à la Commission européenne
Veille au respect des principes de bonne
gestion financière
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