Scénarios d`évolution des MIG « cancer

Scénarios d’évolution
des MIG « cancer »
L’EXISTANT
4 missions / activités couvertes par les MIG à l’heure actuelle :
 Centres de coordination des soins en cancérologie (3C) : 41,1 M€ dans Arbust
MIG en 2008
 Dispositifs d’annonce
 Réunions de concertation pluridisciplinaire
 Avec 65,7 M€ pour ces deux missions dans Arbust MIG 2008
 Soins de support (prise en charge psychologique et sociale) : 17,3 M€ (source
INCA)
Avec quelques difficultés d’affectation des montants à telle ou telle mission (parfois
tous les montants sont mis sur une seule mission…)
Soit plus de 120 millions d’euros, pour un peu plus de 500 établissements, publics et
privés
UNE EVOLUTION NECESSAIRE
Question de l’adéquation entre ces dotations et les autorisations
à pratiquer une activité de prise en charge du cancer
(chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie)
Une demande des professionnels et de l’INCA en faveur d’une
corrélation plus forte avec des critères d’activité
LES ENJEUX
Pérennisation des avancées du premier Plan Cancer concernant
les mesures qualité transversales
Normalisation des règles du jeu : avec application de règles
d’allocation transparentes et harmonisées entre régions et entre
établissements
Corrélation des dotations avec des critères d’activité
Proposition de mise en place d’un calcul forfaitaire des dotations
MIG concernant le cancer : figurera comme mesure du prochain
Plan cancer
LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT »
Le champ d’application :
 Seraient éligibles à ce forfait les établissements que l’INCA identifie comme autorisés pour au
moins une activité de cancérologie, hors centres de radiothérapie privés : 833 établissements
juridiques sont identifiés (les sites géographiques de l’APHP et de l’APHM étant par ailleurs
détaillés dans les données de l’INCA), dont 464 cliniques privées à but lucratif, et 369
établissements ex-DG.
 A noter que certains établissements qui bénéficient actuellement de dotations MIG ne seraient
plus autorisés.
 A l’inverse, de nombreux établissements pour le moment non destinataires de MIG le
deviendraient, entraînant des transferts.
LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT »
Propositions :
 Distinguer 2 MIG :
 3C
 les missions directement liées à l’activité de prise en charge des patients
 Appliquer une différence de coût entre secteur public et secteur privé pour tenir compte de la
non inclusion des honoraires médicaux
LA CONSTRUCTION DE CE « FORFAIT »
Critères proposés pour répartir l’enveloppe disponible entre
établissements pour la MIG hors 3C :
 nombre d’activités autorisées parmi les trois : chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie
 file active des patients appréciée par le PMSI (nombre de patients par discipline et par
établissement avec décompte d’1 patient quelque soit le nombre de venues)
 Surpondération pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie
Sur l’ensemble du champ des établissements publics et privés concernés
PRESENTATION D’UNE SIMULATION
Paramètres de la simulation :
 Calcul sur les activités hors 3C, en mettant à l’écart l’enveloppe actuelle dédiée aux 3C d’après
Arbust : donc répartition de 81,7 millions
 File active de patients : attribution d’un socle de 20 000 euros jusqu’à 100 patients + n euros
par tranche de 50 patients supplémentaires (n étant calculé de manière à respecter
l’enveloppe disponible)
 Avec une décote de 25% pour le secteur privé (au titre de la non inclusion des honoraires
médicaux)
 Nombre d’activités : si 2 activités : +25% ; si 3 activités : +50%
 +100% pour les établissements des pôles régionaux de cancérologie, a priori CHR-CHU et
CLCC
Avec prise en compte du coefficient géographique
PRESENTATION D’UNE SIMULATION
Résultats de la simulation :
 Par catégorie d’établissements (résultats provisoires) :
Ecarts
CH
-4 327 495
CHR-CHU
- 2 786 046
CLCC
1 519 504
PSPH
357 774
Cliniques
Total
5 236 262
0
PRESENTATION D’UNE SIMULATION
ALSACE
Ecarts
777 001
AQUITAINE
755 432
AUVERGNE
 Par régions
(résultats provisoires) :
BASSE-NORMANDIE
30 306
-153 451
BOURGOGNE
643 189
BRETAGNE
-303 607
CENTRE
1 178 499
CHAMPAGNE-ARDENNE
169 240
CORSE
-51 899
FRANCHE-COMTE
338 602
GUADELOUPE
-101 899
HAUTE-NORMANDIE
ILE-DE-FRANCE
LA REUNION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
-459 281
-9 340 770
-927 146
2 611 076
LIMOUSIN
697 751
LORRAINE
642 407
MARTINIQUE
MIDI-PYRENEES
NORD-PAS-DE-CALAIS
-47 487
-2 824 589
-785 278
PAYS DE LA LOIRE
1 650 560
PICARDIE
1 024 875
POITOU-CHARENTES
1 219 096
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
-1 134 114
RHONE-ALPES
4 391 485
TRAVAUX EN 2010 ET CALENDRIER
Validation des bases :
 Bien distinguer les montants relevant des 3C et les montants relevant des
autres missions
 « nettoyer » les dotations actuelles des quelques éléments ne devant pas y
figurer (ex : Réseaux régionaux de cancérologie)
Mention dans le guide méthodologique MIGAC
Année expérimentale, pour une application en 2011 dans le
calcul des dotations MIG régionales