Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987

AIDE MEDICALE
URGENTE
Michel Thicoïpé
SAMU 33

SAMU : Service d’aide Médicale Urgente. Organisme
départemental

SMUR : Service Mobile d’Urgence et de Réanimation. Service
de réanimation pré hospitalière basé à l’Hôpital. Un SAMU
coordonne plusieurs SMUR

UMH : Unité Mobile Hospitalière, désigne une ambulance et
une équipe médicale de réanimation pré hospitalière. Chaque
UMH dépend d’un SMUR

CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels
d’Urgence Médicale. Il siège au SAMU.

N °15 : numéro d’appel gratuit 24h/24h pour les urgences médicales

Médecin Régulateur : c’est le médecin qui au SAMU ou au CRRA
évalue l ’appel d’urgence et décide de la réponse à y donner. C’est lui
qui au besoin, détermine le lieu d’hospitalisation

Médecin transporteur : médecin de l’UMH dans un SMUR

PARM : Permanencier(e) Auxiliaire de Régulation Médicale. Il (ou
elle) aide le médecin régulateur en effectuant le premier tri
téléphonique des appels.

Transport primaire : prise en charge, traitement par un SMUR,
transport du lieu de la détresse jusqu’à l’hôpital

Transport secondaire : transfert inter hospitalier
Cadre Juridique
 Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 :
Relative à l’aide médicale urgente et aux transports sanitaires

Article 2 :
L’aide médicale urgente a pour objet, en relation avec les dispositifs
communaux et départementaux d’organisation des secours,
de faire assurer aux malades, blessés et parturientes,
en quelque endroit qu’ils se trouvent, les soins
d’urgence appropriés à leur état.
 Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 :
Relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service
d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U
 Article 2 :

Les S.A.M.U. ont pour mission de répondre par des
moyens exclusivement médicaux aux situations
d'urgence.

Lorsqu'une situation d'urgence nécessite la mise en oeuvre
conjointe de moyens médicaux et de moyens de sauvetage, les
S.A.M.U. joignent leurs moyens à ceux qui sont mis en oeuvre par
les services d'incendie et de secours, en application de l'article 16
de la loi du 22 juillet 1987.
Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987
Relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service
d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U

Article 3
Pour application de l’article 2 ci-dessus, les S.A.M.U. exercent les
missions suivantes:
 Assurer une écoute médicale permanente

Déterminer et déclencher, dans le délai le plus rapide, la
réponse la mieux adaptée à la nature des appels

S’assurer de la disponibilité des moyens d’hospitalisation
publics ou privés adaptés à l’état du patient, compte tenu du
respect du libre choix, et faire préparer son accueil

Organiser, le cas échéant, le transport dans un établissement
public ou privé en faisant appel à un service public ou à une
entreprise privée de transports sanitaires

Veiller à l’admission du patient

Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987
Relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au service
d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U


Article 4 :
Les SAMU participent à la mise en œuvre des plans ORSEC
et des plans d’urgence.

Article 5 :
Les SAMU peuvent participer à la couverture médicale des
grands rassemblements

Article 6 :
Les SAMU participent aux tâches d’éducation sanitaire, de
prévention, de recherche. Ils prêtent leur concours à la formation.


Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 :
Relatif aux missions et à l’organisation des unités participant au
service d’aide médicale urgente appelées S.A.M.U
Article 8

Pour répondre dans les délais les plus brefs aux demandes d'aide
médicale urgente, les Centres de Réception et de Régulation
des Appels (C.R.R.A.) visés à l'article 4 de la loi du 6 janvier 1986
sont dotés d'un numéro d'appel téléphonique unique, le 15.

Les installations de ces centres permettent, dans le respect du
secret médical, les transferts réciproques d'appels et, si possible,
la conférence téléphonique avec les centres de réception
d'appels téléphoniques des services d'incendie et de secours
dotés du n° 18, ainsi qu'avec ceux des services de police et de
gendarmerie.

Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 : Article 8 (suite)
• Les C.R.R.A. n°15 et du n°18 se tiennent mutuellement
informés des opérations en cours dans les plus brefs délais.
Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas
directement dans leur domaine d'action.
• Lorsque les C.R.R.A. 15 reçoivent une demande d'aide médicale
urgente correspondant à une urgence nécessitant l'intervention
concomitante de moyens médicaux et de moyens de sauvetage,
ils transmettent immédiatement l'information aux services
d'incendie et de secours qui font alors intervenir les moyens
appropriés, conformément à leurs missions.
• Les mêmes centres sont immédiatement informés des appels
reçus par les services d'incendie et de secours sous le n°18
lorsqu'il s'agit d'une situation d'urgence médicale (Article 2)

Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 : Article 10
Pour l'exercice de leurs missions, les S.A.M.U. disposent des moyens en
matériel et en personnels médical et non médical chargés de la réception
et de la régulation des appels, adaptés aux besoins de la population.
Ils constituent, selon l'organisation de l'établissement hospitalier dans
lequel ils sont implantés, un service ou un pôle d'activité.

Décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 :Article 11: « La
permanence des soins »
• Participation de la médecine libérale
• Les C.R.R.A. permettent, grâce notamment au numéro d'appel
unique dont ils sont dotés, de garantir en permanence
l'accès immédiat de la population aux soins
d'urgence et la participation des médecins d'exercice libéral
au dispositif d'aide médicale urgente.
• La participation de ceux-ci, comme celle des autres intervenants,
au dispositif d'aide médicale urgente est déterminée par une
convention.
 Article 14 :
Cette convention est approuvée par le commissaire de la République
du département, qui consulte auparavant le conseil départemental de
l'ordre des médecins chargé de veiller au respect de la déontologie
médicale.
 Article 15 :
• L'organisation du C.R.R.A. garantit l'indépendance
professionnelle du praticien et la liberté de choix du malade
dans la mesure où celui-ci est en état de l'exprimer.
• La convention ne peut faire obstacle aux devoirs généraux envers
les malades en vertu du code de déontologie médicale.

Article 16 :
• Le fonctionnement du C.R.R.A. doit être assuré sans
discontinuité.
• Il assure une réponse rapide aux appels reçus.
• Pendant leur tour de garde, les médecins qui assurent la
permanence des soins restent disponibles et tiennent le C.R.R.A.
informé du début et de la fin de chacune de leurs interventions.
Convention SDIS / SAMU

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) dispose
d’un centre opérationnel départemental d’incendie et de secours
(CODIS) et de plusieurs centres de traitement des alertes (CTA) dotés
du n°18

Le CODIS est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle,
immédiatement informé de toutes les opérations en cours, du début
jusqu’à la fin

Au sein du SDIS, le service de santé et de secours médical (SSSM)
effectue des interventions dans le cadre des missions opérationnelles
des sapeurs pompiers

Ce service de santé dispense des soins d’urgence aux victimes
d’accidents et de sinistres de toute nature selon les conditions
prévues à l’article 16 de la loi du 22 juillet 1987
Les services concernés

Un dialogue direct peut s’établir entre l’intervenant du SDIS et le
médecin régulateur du SAMU

Dialogue facilité par la mise en place du réseau radioélectrique
commun « secours et soins d’urgence » ou S.S.U.

L’information réciproque sur les interventions intéressant les deux
services est un facteur déterminant dans la conduite des secours

Chacun des deux services doit communiquer systématiquement à
l’autre, au fur et à mesure, tout ce qui peut lui être nécessaire à
l’accomplissement de sa tâche

Lorsque l’un des services prend seul en charge une intervention dont
l’alerte lui a été retransmise par l’autre, il informe en retour de la suite
donnée
La régulation médicale

La régulation médicale relève du CRRA 15 du SAMU

Cette mission est exercée par le médecin régulateur

La régulation médicale a pour but d’apporter la réponse médicale
appropriée à toutes les demandes de soins et de veiller à ce que les
soins nécessités par l’état d’un patient lui soient délivrés efficacement
dans le souci de la meilleure utilisation possible des ressources
disponibles

Lorsque le CRRA 15 du SAMU reçoit l’appel, il le retransmet
systématiquement vers le CODIS ou le CTA

Le CODIS ou le CTA tient informé le CRRA 15 du SAMU des
opérations de secours importantes et/ou susceptibles de comporter
plusieurs victimes. Le SAMU peut alors apprécier la situation et
éventuellement anticiper sur son évolution
Le déclenchement
 Voie Publique


Pour la voie publique, l’intervention du SDIS est automatique.
Le CRRA 15 du SAMU en fonction des informations recueillies, et
des moyens déjà engagés par le SDIS, déclenche les moyens
qu’il juge nécessaires et la participation du SSSM.
 Lieux fréquentés par le public
 Les deux services se concertent préalablement au déclenchement
des moyens
•
Hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux et paramédicaux sont
assimilés aux domiciles, sauf risques aggravants supplémentaires
•
Les autres lieux fréquentés par le public ainsi que les lieux privés
tels que: voiries, cours d’eau, exploitations agricoles etc…, écoles,
commerces, gares, voies ferrées, usines, chantiers, bureaux,
communs d’habitation collective (halls, couloirs, escaliers,
ascenseurs, locaux communs résidentiels), établissement
recevant du public, immeubles de grandes hauteurs, chapiteaux,
stades sont assimilés à la voie publique
 Pour les domiciles et les lieux privés:
•
Habitations individuelles et ses dépendances attenantes (jardins,
garages, etc…)
•
•
Logements des immeubles collectifs d’habitation
Chambres d’hôtels, de foyers
 Toutes les demandes font l’objet d’une régulation médicale par le
CRRA 15 du SAMU, préalablement à tout engagements de moyens.

Le SDIS n’intervient qu’à la demande expresse du CRRA 15 du
SAMU sauf en cas de risques aggravants.
Le prompt secours

Action de secouristes agissant en équipes et qui vise à prendre en
charge sans délai, des détresses vitales ou à pratiquer des gestes de
secourisme

Assuré par des personnels formés et équipés

Caractère réflexe, mais ne doit pas conduire à des actions relevant
de la compétence des médecins généralistes et/ou des ambulances
privées, voire du conseil

Lorsque le CTA 18 reçoit un appel venant d’un domicile avec une
détresse vitale, le stationnaire SP peut déclencher d’emblée les
moyens des services d’incendie et de secours

Il transmet immédiatement au médecin régulateur du CRRA 15 du
SAMU l’information, qui confirme ou annule l’intervention
Les sinistres

L’intervention des moyens du SDIS est automatique, avec
éventuellement son SSSM pour assurer le soutien sanitaire de ses
équipes

Le SAMU n’intervient pas systématiquement, mais il garde la
possibilité d’anticiper sur l’évolution possible en fonction des
informations reçues

Dans l’appréciation des besoins et des ressources d’aide médicale
urgente, le Médecin régulateur du SAMU tient compte des avis des
responsables du SSSM du SDIS
Décisions itératives

Le CRRA 15 du SAMU et le CODIS ou les CTA 18 conservent après
la phase initiale, c’est à dire la décision de première intervention, la
possibilité de prendre des décisions (envois de renfort) en fonction de
l’évolution des opérations

Ces décisions, dictées par des réalités opérationnelles, conduisent à
un engagement proportionné de moyens

Le CRRA 15 du SAMU et le CODIS ou les CTA 18 s’informeront
mutuellement de la nature et du nombre de ces renforts

Suivant l’importance des secours demandés et la médicalisation
effectuée, un directeur des secours médicaux (DSM) sera désigné

Circulaire du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU,
SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale
urgente

Missions respectives et coordination des différents acteurs :
• SAMU – SMUR
• Ambulances privés
• SDIS

Procédures opératoires
•
•

Interconnexion et information mutuelle
Prompt Secours
Formalisation conventionnelle entre les trois acteurs
CONVENTION TRIPARTITE
Organisation du secours à personne et de
l’aide médicale urgente
Référentiel commun (comité quadripartite)
25 juin 2008

Motifs de départ réflexe des moyens du SIS

Liste indicative de protocole de soins d’urgence éligibles
aux infirmiers sapeurs-pompiers habilités
Motifs de départ réflexe des moyens du SIS

Situations d’urgence :
 Arrêt cardiorespiratoire (patient inconscient
sans mouvement ventilatoire)
 Détresse respiratoire
 Altération de la conscience
 Hémorragie grave extériorisée ou externe
 Section complète de membre, de doigts
 Brûlure
 Accouchement imminent ou en cours
 Ecrasement de membre ou du tronc,
ensevelissement
Motifs de départ réflexe des moyens du SIS

Circonstances particulières de l’urgence :











Noyade
Pendaison
Electrisation, foudroiement
Personne restant à terre suite à une chute
Rixe ou accident avec plaie par arme à feu ou arme blanche
Accident de circulation avec victime
Incendie ou explosion avec victime
Intoxication collective
Toutes circonstances mettant en jeu de nombreuses victimes
Tout secours à personne sur la voie publique, dans un lieu public,
dans un établissement recevant du public
Tentative de suicide avec risque imminent
Protocoles de soins d’urgence (1)
Arrêt cardiorespiratoire « adulte »
 Arrêt cardiorespiratoire « enfant et nourrisson »
 Hémorragie sévère « adulte »
 Réaction anaphylactique sévère « adulte »
 Hypoglycémie
 Douleur thoracique non traumatique « adulte »
 Difficultés respiratoires « adulte »
 Difficultés respiratoires aiguës « enfant et
nourrisson »

Protocoles de soins d’urgence (2)
Convulsions « enfant et nourrisson »
 Intoxication médicamenteuse volontaire « adulte »
 Brûlé
 Intoxication au CO et/ou aux fumées d’incendie
 Réaction anaphylactique sévère « enfant et
nourrisson »
 Femme en couche / accouchement inopiné
 Antalgie « adulte »
 Antalgie « enfant et nourrisson »
 Convulsions « adulte »

La régulation médicale
c ’est……………
« le 15 »
Un appel
Une régulation
Une décision
Envoi de moyens
L ’intervention
Déroulement de la régulation
 Débute dès la réception de l'appel.
• comprend la définition du besoin
• analyse de la demande (gravité),
• détermination et déclenchement rapide de la réponse la mieux
adaptée, suivis de la mise en oeuvre de cette réponse,
• orientation hospitalière du patient, préparation de l'accueil
hospitalier,
 S'achève avec la fin de la mission de l'intervenant
 Acte Médical effectué à distance du patient
 Mission de service public qui s'exerce 24 h/24 h.
 Repose sur :
•
un dialogue et un contrat entre l'appelant et le médecin
régulateur,
•
•
le respect du libre choix de la destination du patient,
la connaissance permanente des moyens disponibles.
 Dispose d'un éventail de choix de réponse précis
Réponses à l’appel




Envoi d'une ou de plusieurs Unités Mobiles Hospitalières (UMH)
Envoi d'une ambulance non médicalisée pour hospitalisation
(pour la voie publique et les lieux publics : VSAV des sapeurs
pompiers, pour les lieux privés : ambulances des entreprises de
transports sanitaires privées),
Envoi d'un professionnel de santé :
• médecin traitant ou de garde,
• infirmière libérale, autre personnel de santé
« Conseil médical » téléphonique et renseignements sanitaires :
• médicaux
• renseignements (liste de gardes des personnels de santé :
pharmacien de garde, dentiste de garde...),
• éventuellement par réorientation de l'appel téléphonique vers une
structure adaptée (SAMU Social, associations d'écoutes
spécialisées, sapeurs-pompiers, forces de l'ordre,...).
Appel du
Malade
Médecin Traitant Service
de Garde Médecin
d’Astreinte
Centre 15 Réception et
Régulation par Médecin
SAMU ou Médecin Libéral
Médecins
Pompiers
Gendarmerie
N°18
Réponse adaptée à la gravité de la situation
Médecin Généraliste
Renseignement ou
Conseil médical
S. Pompier
SAMU-SMUR
Ambulance
L ’APPEL

Particulier

Services publics: sapeurs pompiers, police…….

Services hospitaliers publics, privés

Médecins généralistes,spécialistes

Autorités administratives
CARACTÉRISTIQUES DE L’APPEL

Identité

Localisation

Numéro de téléphone

Motif
LE PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION (PARM)

Agent hospitalier/CEHT

Secret professionnel

Poste chaud/poste tiède

Auxiliaire du médecin régulateur

Réception et orientation des demandes d ’aide médicale
LA PRISE D ’APPEL : APPELANT/PARM

Bonne relation

Identification numéro d ’appelant

Adresse

Premiers éléments médicaux

Bref-Degré d ’urgence-Synthèse pour le médecin
régulateur
RÔLE DU PARM

Intervient au niveau de :

La prise d’appel

La transmission au médecin régulateur: compte rendu synthétique

Contrôle et du suivi d’exécution des missions: du début à la fin


La veille permanente des réseaux radios, ainsi que des essais au
quotidien
La mise à jour des informations et de l’archivage, ainsi de toutes les
procédures d’enregistrement

La prise de contact avec le service receveur

La gestion des bips

La tenue du cahier des problèmes

La mise en ordre le matin de la salle de régulation, avec vérification de
chaque poste de travail (présence des annuaires, etc…)
 Prise d ’appel et triage
 Retransmissions aux différents effecteurs
 Gestion des flux d ’info/radio/téléphone
 Renseignements grand public
 Missions exceptionnelles
LE MEDECIN REGULATEUR
 Régulation
 Responsabilité
 Autorité
 Administration
 Diplomate/interface avec l ’extérieur
Code de déontologie

Obligation d’indépendance

Obligation de neutralité

Obligation d’information du patient et de respect
du libre choix

Obligation de secret professionnel

Obligation de respecter la responsabilité médicale
individuelle
Fonctions de la régulation

Rassurer

Simplifier l’accès des patients au médecin

Choisir la décision la plus adaptée

Éviter les interventions inutiles

Éviter les hospitalisations inutiles

Améliorer la prise en charge des patients en détresse vitale
•
•
Par les conseils téléphoniques initiaux
•
Par une écoute permanente afin de suivre le déroulement de
l’intervention (conseils, envois de renfort…)
•
Par un contact préparant l’accueil hospitalier
Par la transmission d’éléments au médecin de l’unité mobile
hospitalière (UMH)
Technique générale
 Identifier le motif de l’appel :
•
Ne pas être « redondant » avec les questions posées par le PARM, mais
complémentaire
 Estimer la gravité immédiate : évaluer les détresses
•
Neurologique, respiratoire, circulatoire : rapide…
 Estimer la gravité potentielle
•
En fonction du motif de l’appel

Douleurs thoraciques

Malaises + PC

Paralysies + Impotence fonctionnelle

Dyspnée
 Apprécier le terrain et les circonstances: accès, logistique
 Choisir le moyen et l’orientation le plus adapté
Rôle du médecin régulateur
 Interrogatoire médical à distance avec 3 objectifs
 Maîtriser l’interaction médecin/appelant:
•
Une bonne communication est une communication où l’effet
ressenti est identique à l’intention émise
•
Rôle de la posture (jamais allongé…), intonation, volume, intensité
et fluidité de la voix,
•
Attention aux idées préconçues, culture, expérience passée,
préjugés, anxiété, état émotionnel, fatigue de fin de journée ou de
nuit (phase critique vers 4 h du matin)
 Reconnaître les signes cliniques et les classer en syndromes
 Mettre en œuvre une stratégie évolutive, en un temps limité
 Le déroulement de l’acte médical se découpe en plusieurs phases
 Phase de reconnaissance:
•
Le médecin se présente et reformule brièvement la situation à
l’appelant: « je suis le Dr X et vous appelez pour votre amie dans
le coma, qui a pris des médicaments et de l’alcool»
•
•
En aucun cas il repose les mêmes questions.
Complète l’interrogatoire du PARM par des questions plus ciblées,
plus orientées et médicales: questionnaire actif
 Phase d’interrogatoire: acte médical proprement dit
•
Imaginer la situation (se mettre dans la peau de l’appelant),
privilégier les signes objectifs (mesurables, descriptifs) clarifier
les informations (reformuler la question, recadrer l’entretien)
•
Utiliser parfois la diversion lorsque l’entretien est dans une
impasse: « Alors s’il est si mal, il est mort ! »
 Phase de décision:
•
Une fois que le recueil des éléments suffisant au diagnostic est
complet
•
Se prend dans l’absolu, en fonction de la probabilité
diagnostique
 Phase de rétro-information:
•
Informer le requérant de la prise de décision : moyens, délais,
orientation probable, s’assurer qu’il a bien compris
 Phase de conseil: thérapeutique à distance si urgence vitale
•
•
Cela lève l’angoisse des proches, témoins, du patient
Conseil simple, clair, exprimé fermement pour être compris
 Phase de congé:
•
le médecin une fois assuré de la validité de sa décision, et de la
compréhension de l’appelant dit : vous pouvez raccrocher
CRITERES DE DECISION EN REGULATION MEDICALE
Phase de réponse initiale
 Expression de la demande
 Typologie
 Analyse médicale: écoute,antécédents,traitement
 Réponse:
 sans déclenchement d ’effecteur : réorientation-renseignement-conseil
 avec déclenchement d ’effecteur : partenaires-médecin-UMH
Phase de suivi

Bilan de l ’effecteur = confirme ou infirme votre hypothèse
diagnostique / données du bilan clinique

Confirmation-annulation -renfort

Orientation : accueil du patient
•
•

contraintes techniques
éléments socio-psychologiques
Diagnostic-choix du vecteur-préparation de l ’accueil du patient
Départ réflexe

Le PARM peut déclencher un moyen SMUR ou pompier de façon
réflexe avant la décision du médecin régulateur

Cadre bien précis, selon le règlement intérieur écrit et validé

Départs réflexes: dans les plus brefs délais


Chute lieu élevé >1 étage, défenestré, éjecté dans un AVP

Pendu, noyé, plaie par arme à feu, par arme blanche

Incarcéré, plusieurs victimes graves

Incendie de maison, d’appartement, explosion

Mort subite du nourrisson

ACR (Arrêt cardio-respiratoire), fausse route, asphyxie
Le médecin régulateur sera obligatoirement informé pour valider ou
non la décision du PARM, et compléter la prise de décision