Présentation

HOPITAL 2012
Quels enjeux ?
Hôpital 2012
Consolidation des réformes
antérieures
2004-2008 :
 T2A et EPRD (loi 2003) : mise en place progressive dans
les
hôpitaux publics (initialement échéance 2012, puis 2008), immédiate dans
le secteur privé à but lucratif
 Nouvelle gouvernance (ordonnance mai 2005) :



 Médico-administrative (conseil exécutif : parité directeurs/médecins)
 Organisation médicale : les pôles (projet de pôle, contrat annuel avec
le directeur de l’établissement, délégation de gestion, pilotage par
responsable médical de pôle avec un cadre paramédical et un cadre
administratif, conseil de pôle)
Investissement : plan hôpital 2007 (investissements immobiliers ;
montant = 10 milliards €)
SROS III (circulaire mars 2004) : maintien ou développement des
activités de proximité, développement des réseaux de santé
Certification V2 (2005-2010) : notamment dynamique sur évaluation
des pratiques professionnelles (EPP)
Hôpital 2012
Objectif 2012
Un cadre non stabilisé
 T2A : perspective : financement à l’activité des
SSR (échéance 2012), psychiatrie
(expérimentation 2012 ?)
 Plan hôpital 2012 : nouvelles priorités
d’investissement ?
 Certification V2010 : refonte du manuel de
certification
 projet de loi hôpital, patient, santé, territoire
(« HPST »)
Hôpital 2012
T2A (1)

Version 11 (arrêté de février 2009 et
circulaire mars 2009) :
 Classification des séjours en hospitalisation : 2300 GHM (800 en 20062008)
100 nouvelles racines de GHM
 distinguer interventions selon lourdeur du diagnostic principal
o Les CMA (complications ou morbidités associées) : refonte
de la liste
o Meilleure prise en compte de l’état de gravité du patient, d’où
: 4 niveaux de sévérité
 Augmenter les groupes « moins de 18 ans » (…moindre
valorisation)
 Création de GHM d’exploration et de surveillance
 Suppression de la catégorie majeure « CM24 » (hospitalisations < 2 jours)
et créations de GHM ambulatoires dans les autres CMD + création de GHM
de très courte durée
Hôpital 2012
T2A (2)

Calcul des tarifs : tarif par GHS
 étude nationale des coûts (ENC) : calcul du coût
de chaque GHM
 Définition des tarifs :
 à partir des coûts ENC
 Contraintes de l’enveloppe tarifaire (montant ODMCO fixé par
l’ONDAM)
 Priorités de santé publique
o Lutte / cancer
o Développement des soins palliatifs
 politiques tarifaires incitatives cf :
o Périnatalité (cf accouchement par voie basse/césarienne)
o Développement de la chirurgie ambulatoire (tarif unique entre
séjour en ambulatoire et 1er niveau de sévérité de certains GHM)
 Nouveau (hors T2A) : financement spécifique de la prise en
charge des patients en situation de précarité : via les MIGAC (100
millions € en 2009)
Hôpital 2012
Plan hôpital 2012 (1)

Objectifs : poursuivre
l’accompagnement de la réforme
engagée en 2003
 Réalisation des SROS, reconversion des
établissements
 Mise aux normes de sécurité
 Modernisation des systèmes d’information
Hôpital 2012
Plan hôpital 2012 (2)
 Reconversion des établissements
 Sites chirurgicaux en sous-activité
 Regroupement des plateaux techniques
 Maintien d’un niveau de soins primaires de bonne
qualité
 Mise aux normes de sécurité
 amiante
 autres (incendie, électrique) : pour petites structures
 SIH : pour toutes catégories d’établissements
Hôpital 2012
Plan hôpital 2012 (3)

Financements :
 Montant total 2008-2012 : 10 milliards €
 Cadre national : cahier des charges, attribution
des enveloppes régionales (critère de population,
avec perspectives démographiques à 10 ans),
suivi
 Sélection des projets et définition du taux d’aide
par les ARH
 Possibilité de financer des équipes projets ad hoc
Hôpital 2012
Certification V2010

Objectif : concentrer la démarche sur principaux leviers de la
qualité et de la sécurité des soins

Méthode :
 Manuel V2010 allégé
 28 références et 82 critères (V2 = 44 références, 138 critères)
 2 chapitres : management de l’établissement, prise en charge du
patient
 Pratiques exigibles prioritaires (PEP)
 critères signalés
 étude systématique des experts-visiteurs
 13 PEP ; exemples : signalement des évènements indésirables,
maîtrise du risque infectieux, accès du patient à son dossier
 Utilisation d’indicateurs nationaux pour l’auto-évaluation et la
visite des experts
Hôpital 2012
Loi HPST (1)

Thèmes =
Modernisation des hôpitaux
Accès à des soins de qualité
Prévention et santé publique
CHT : communautés hospitalières de
territoire
Hôpital 2012
Loi HPST (2)

Modernisation des hôpitaux
 CH et hôpital local → CH
 PSPH → établissements de santé privés d’intérêt collectif
 Instances :
 CA devient conseil de surveillance (orientations stratégiques de l’établissement et
fonctions de contrôle)
 Conseil exécutif devient directoire = directeur + président de CME +
représentants des pôles
 Directeur d’établissement : responsable mise en œuvre projet médical, fixe EPRD
 CME : avis sur projet médical d’établissement, coordination de la politique
médicale, nomination chefs de pôle
 Président de CME : n°2 de l’établissement (coordination de la politique médicale)
 Gestion plus souple :
 Structure obligatoire : le pôle : renforcement du rôle des chefs de pôle (plus de
délégation : organisation interne et moyens) ; contrat de pôle : outil de pilotage
interne privilégié
 Contrôle des établissements : suppression du contrôle de légalité pour les
Marchés Publics (AP-HP : suppression du conseil de tutelle)
 Professionnels médicaux :
• recrutement : contrat de droit public plus attractif de clinicien hospitalier
• intéressement au niveau du pôle
Hôpital 2012
Loi HPST (3)

Modernisation des hôpitaux
 Les CHT (communautés hospitalières de territoire)
 établissement siège/établissements membres, stratégie commune
 Procédure : préparée par directeurs et présidents des CME,
information des CTE, approbation par le conseil de surveillance
 Avis du Préfet, transmission à l’ARS
 CHT fédérative : chaque hôpital garde son budget et personnalité
juridique
 CHT intégrée : une seule entité juridique, maintien des instances sur
les sites (représentation du personnel)
 Les GCS (groupements de coopération sanitaires)
 création facilitée
 Coopération avec libéraux et secteur médico-social
Hôpital 2012
Loi HPST (4)

Organisation territoriale du système de santé
 ARS (agences régionales de santé)
 se substituent aux ARH, DRASS, DDASS, URCAM, GRSP (groupements
régionaux de santé publique), MRS (missions régionales de santé), CRAM
(missions sanitaires)
 Objectifs
• Meilleure utilisation des ressources
• Décloisonner hôpital/ambulatoire/médico-social
• Renforcer mise en oeuvre territoriale des politiques de santé
 Fonctionnement
• Directeur général nommé par le ministre
• Conseil de surveillance présidé par le Préfet
• Rôle
• Création des territoires de santé, simplification de la planification
sanitaire régionale
• Plan stratégique régional de santé : objectifs des schémas régionaux
de prévention, d’organisation des soins, d’organisation médico-sociale
• CHT : demande de modification possible si incompatibilité avec les
SROS droit de regard + pouvoir de résiliation des CHT
Hôpital 2012