Processus de Barcelone

Du processus de Barcelone à l’Union
pour la Méditerranée: cadre
institutionnel et acquis en matière économique
Odoardo Como
Premier Secrétaire
Délégation de la Commission européenne à Tunis
[email protected]
Le Partenariat euro-méditerranéen


Le partenariat euroméditerranéen a été
lancé en novembre

1995 par la déclaration
de Barcelone
Ce partenariat instaure un cadre
multilatéral avec les pays de la
rive-sud de la méditerranée.
Les objectifs sont de mettre en
place une zone de paix, de
stabilité et de prospérité (création
de zone de libre-échange) et
d’appuyer un rapprochement
entre les peuples des deux rives
de la Méditerranée
L’Evolution du cadre
institutionnel

Les volets couverts par le partenariat euro-méditerranéen
sont :
 Le volet politique et sécuritaire
 Le volet économique et financier
 Le volet social, culturel et humain

Le suivi de ce partenariat est assuré par des réunions
organisées au niveau des ministres des Affaires étrangères
et préparées par un Comité euro-méditerranéen du
processus de Barcelone.

Le partenariat comprend deux dimensions
complémentaires:
1. Une dimension bilatérale (reprise dans les accords
d’association)
2. Une dimension régionale, incluant des volets politique,
politique et culturel
Suite à la Déclaration de Barcelone, de
nouveaux accords d’association euroméditerranéens ont été signés en :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Juillet 1995 avec la Tunisie
Février 1996 avec le Maroc ;
Février 1997 avec l’Autorité palestinienne ;
Novembre 1997 avec la Jordanie ;
Juin 2001 avec l’Egypte;
Avril 2002 avec l’Algérie;
Juin 2002 avec le Liban.
Les domaines couverts par un Accord
d’association








Dialogue politique
Libre circulation des marchandises
Commerce des services
Paiements, capitaux, concurrence, et autres dispositions
Coopération économique
Coopération sociale et culturelle
Coopération financière
Dispositions institutionnelles et finales
Les trois principaux points sont :

L’établissement d’une zone de libre-échange avec l’UE
prévoyant l’élimination progressive des droits de douane
 L’élargissement de la coopération au-delà des questions
économiques, aux fins d’inclure de nouveaux domaines
telle que la coopération sociale et culturelle, ainsi qu’un
dialogue politique approfondi
 Le lancement d’institutions conjointes pour le suivi des
relations bilatérales:
 Le Conseil d’association composé, d'une part, de
membres du gouvernement du pays partenaire et,
d'autre part, de membres du Conseil de l'UE et
de la Commission européenne
Le Comité d’association réuni au niveau des
hauts fonctionnaires, et composé de représentants
du gouvernement partenaire et des membres du
Conseil de l’UE et de la Commission européenne
 Et enfin, des sous-comités et groupes de travail
thématiques dans une série de secteurs différents
La Politique Européenne de Voisinage
 L’élargissement de l’UE à l’Est en mai 2004 marquant
la transition vers une Europe à 25 membres, puis
depuis le 1er janvier 2007 vers une Europe à 27
membres (Roumanie et Bulgarie) ;
 La complexité due à l’enchevêtrement des accords et
des programmes mis en œuvre par la Commission
européenne
 Ont impulsé l’adoption d’une politique élargie vis-à-vis
des partenaires proches de l’UE : la Politique
Européenne de Voisinage (PEV)
Présentation générale



Basée sur notre intérêt à que les pays voisins puissent évoluer sur
le plan commercial dans un cadre de stabilité et de bonne
gouvernance
Vise l’objectif de crée une zone de prospérité croissante, de
stabilité et de sécurité
La politique de voisinage couvre à ce jour une région de
douze pays avec lesquels des plans d’action PEV sont en
vigueur :
 Cinq pays en Europe de l’Est : Ukraine, Moldavie, Géorgie, Arménie,
Azerbaïdjan ;
 Sept pays au sud de la méditerranée : la Tunisie, le Maroc, la
Jordanie, l’Autorité palestinienne, Israël et l’Egypte.
 L’appui financier apporté par la politique de voisinage est
l’Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)
 Cet instrument financier couvre la période 20072013 avec une enveloppe de 12 Md d’euros. Il
devra couvrir les programmes nationaux
(assistance fournie à un seul pays), régionaux,
sous-régionaux, thématiques ainsi que des
programmes de coopération transfrontalière.
 Cet instrument intervient parallèlement aux
subventions accordées par la BEI dans le cadre de
la FEMIP (la facilité euro-méditerranéenne
d’investissement et de partenariat).
 LA PEV recherche une convergence accrue entre
l’UE et ses partenaires par rapport aux cadres
antérieurs (politique sectorielle, législation, normes,
statistiques, etc.)
 Elle est fondée sur une approche différenciée qui
tient compte des besoins spécifiques de chaque pays
 Et s’appuie alors sur des plans d’action qui sont à la
fois des documents avec des objectifs politiques, mais
surtout aussi des documents opérationnels qui fixent
un certain nombre de priorités pour les parties
 Ces plans couvrent une période de trois à cinq ans
Caractéristiques et objectifs d’un plan d’action
avec l’UE
 Ce plan ne constitue pas un nouvel accord et vient compléter

les cadres institutionnels existants à savoir, l’accord
d’association et le partenariat euro-méditerranéen.
Ses objectifs principaux :
 Intégration plus significative au marché intérieur de l’UE
;
 Approfondissement des relations économiques et
commerciales (agriculture, services, investissements)
 Revalorisation de la coopération politique
Les volets d’un Plan d’action (cas de la Tunisie)
 Dialogue politique et réformes
 Réforme économique, sociale et développement
 Questions commerciales, marché et réforme
réglementaire
 Coopération en matière de Justice et Affaires intérieures
 Secteurs : Transports, énergie, société de l’information
environnement et science et technologie
 Contacts entre les peuples
Rapports de suivi
Premier rapport de suivi de la PEV: 2006
 En décembre 2006 (2 ½ ans après l’adoption de la
PEV): publication du premier rapport de suivi de
la Commission
 Le rapport fait l’état des progrès relevés dans les
différents domaines
 De manière générale, il conclut qu’en dépit de ces
progrès, et compte-tenu du coût des réformes
engagées, il est nécessaire que l’UE puisse offrir à
ses partenaires des conditions encore plus
attrayantes
Décembre 2007: Renforcement de la PEV
 En décembre 2007, la Commission a présenté une
communication « Une politique de voisinage
vigoureuse »
 Elle est surtout adressée aux acteurs au sein de
l’UE et vise à pouvoir présenter une offre plus
substantielle aux pays partenaires
 Domaines mentionnées dans la Communication:
commerce, mobilité, résolution des « conflits
gelés », participation aux programmes et agences
communautaires
Conclusions du Conseil de février
2008


Il a souligné le rôle central des plans d’action dans
l’avancement des objectifs de la politique
européenne de voisinage.
Les plans d’action ont été considérés essentiels
pour donner corps aux relations contractuelles
entre l’UE et ses partenaires et sont en passe de
devenir des points de référence importants pour la
communauté des donateurs.
Nouvelles tendances dans la PEV




La PEV s’impose progressivement comme un moyen de
développer des relations plus intenses et plus fructueuses
entre l’UE et ses partenaires. L'Union doit désormais
continuer à
1) renforcer la PEV afin qu'elle ait des effets positifs plus
manifestes;
2) adopter une démarche progressive tenant compte des
résultats et différenciée selon les besoins de chaque pays;
3) montrer qu’elle est disposée à renforcer les relations
avec certains partenaires (voir les cas de Maroc, israel,
Moldavie, Ukraine) si ceux-ci expliquent leurs raisons et
en font la demande
Mai 2008: Processus de Barcelone:
Union pour la Méditerrannée





Le 20.5.2008, la Commission a présenté une communication au
Conseil/Parlement européen
Objectif: donner un nouvel élan au processus de Barcelone et maintenir
la Méditerranée en haut de l’agenda de l’UE
Trois propositions:
1. Renforcer le niveau politique (sommets biannuels des chefs de
gouvernement)
2. Mieux partager la responsabilité (co-présidence + secrétariat)
3. Concrétiser les idées par des projets régionaux et sous-régionaux
(Exemples: autoroutes de la mer, autoroute du Maghreb arabe,
dépollution de la Méditerrannée)
Partenariat multilatéral
Assemblée parlementaire euro-méditerrannéenne (APEM): continuera
à assurer une représentation parlementaire légitime de l’UPM
Principales conclusions de la réunion des
Ministres des AE de Marseille en matière
d’UPM






On parlera d’Union pour la Méditerranée tout court
Secrétariat à Barcelone
La Ligue arabe particpéra à toutes les réunions
Israel accepte qu’on se refère à l’Initiative de paix arabe
Le Secrétaire général, issu d’un pays du Sud, sera épaulé
par 5 adjoints issus de: Italie, Israel, Palesrtine, Malte et
Grèce
Au courant du premier semestre 2009 les réunions pour
l’UPM seront co-présidées par République Tcheque,
France et Egypte
La dimension économique du
partenariat
Des accords bilatéraux similaires comme
points d’ancrages pour les réformes et la
convergence

L'AA et le PAV, inspiré de l’expérience de l’UE (marché commun
et élargissements), peuvent servir d’ancrage pour la mise en œuvre
d'une stratégie cohérente de réformes macro, meso et microéconomiques accélérant le processus de libéralisation de l'économie, la
croissance et l'intégration avec l'UE. Le libre accès à un marché de
près de 500 millions de consommateurs dès 98 à également servit
d'effet de levier sur les entreprises.

L'UE a accompagné ces réformes de libéralisation économique et
commerciale tant au niveau structurel et des coûts d'ajustement par des
appuis budgétaires, qu'institutionnel par des jumelages (douanes,
concurrence, phyto, veto, ACAA,..) et appuyé la mise à niveau de
l'appareil productif (PMI).
Des mesures d’accompagnement et
d’atténuation des chocs

Une libéralisation asymétrique et graduelle permettant aux industries de s’adapter, yc
grâce à des taux de protection effectifs(1) supérieur au taux de protection nominaux.

Un accompagnement des entreprises pour se mettre à niveau afin de résister à la
concurrence des produits importés et pouvoir répondre aux exigences de qualité du
marché européen (PMI).

La mise en place de réformes structurelles ambitieuses visant notamment à renforcer
la compétitivité de l’économie, à favoriser la réallocation des facteurs de production et
d’une politique macroéconomique permettant d’assurer les équilibres externes et de
réussir la transition fiscale, rendue nécessaire par la forte réduction des recettes
douanières (appuis budgétaires).

L’adaptation du cadre réglementaire et institutionnel en vue de garantir aux
entreprises un environnement des affaires identique à celui de leurs concurrents. Une
convergence des règles avec celles de l’UE permet de réduire les coûts de transactions
pour les entreprises servant les deux marchés et d’attirer les investissements directs
étrangers (jumelages institutionnels).
[1] estimé jusqu’à 80% de la valeur ajoutée pour les produits de l’annexe 5 en 2000
Quelques faiblesses du processus

Des exportations MED insuffisament diversifiées
- Essentiellement des produits énergétiques (23%) et textiles (18%)

Des échanges Sud- Sud insuffisamment libéralisés/ développés:
environ 5 à 8% des échanges contre 30% en Asie
- économies peu complémentaires avec une intégration intra industrie
faible;
- goulots d’étranglement au niveau des infrastructures, coûts
logistiques très élevés et barrières commerciales.

Attractivité limitée des IDE productifs (Les pays Med n’attirent que
1% des IDE EU sortants)
- taille limité du marché, manque d’intégration régionale
- manque d’ouverture et de concurrence / transparence dans certains
secteurs
- incertitudes liées à l’environnement des affaires
Quelques leçons apprises de l’entrée en
vigueur de la ZLE UE-Tunisie

Les accords ont servi d’ancrage aux réformes sectorielles et
horizontales soutenant la libéralisation de l’économie et la
compétitivité des entreprises.

Ils ont permis un développement équilibré des échanges grâce à un
meilleur accès au marché UE et la libéralisation graduelle des
importations (intrants, biens d’équipement, puis produits finis) ont
permis de renforcer la compétitivité des exportations.

Conduisant à des économies beaucoup plus ouvertes, plus compétitives
et plus intégrées dans l’économie et le commerce mondiale. La ZLE
EuroMed a entraîné de la création et non de la diversion des échanges.
Quelques enseignements - 1

La Tunisie a signé l’AA en 95 et appliqué le démantèlement tarifaire dès 96. Cette
avance de deux ans a permis de compléter le démantèlement tarifaire pour les
produits industriels au 1/01/08. Les enseignements préliminaires sont :

Un fort développement des échanges bilatéraux, qui ont plus que doublés depuis la
signature de l'accord, passant de 8 mds € en 1996 à plus de 16 mds € en 2006 (l'impact
direct de l'élargissement est estimé à (+1.5%)),

Cette croissance des échanges a contribué à l’accélération de la croissance
économique (difficile à quantifier et imputer, CR : +1%, contribution de la demande
extérieurs à la croissance entre 30% et 40%).

L’absence de crise de la balance commerciale (- 11%) et un meilleur équilibrage des
échanges. Nette amélioration du taux de couverture (passant de 80% à 90%, supérieur
de 10pts au taux de couverture global), favorisé par une libéralisation asymétrique et un
accompagnement approprié de l'accès au marché UE.
Quelques enseignements - 2

Un impact fiscal maîtrisé grâce à une transition fiscale réussie et une
compensation par les gisements fiscaux intérieurs et les impôts indirects.

Mais un accroissement insuffisant de l'investissement privé, notamment
étranger (+2,5% PIB /an ou + 1.5%PIB hors privatisations). En termes relatifs
le tableau est encore plus terne, la part de la Tunisie passant de 0.19% à 0.10%
dans les IDE mondiale et de 44% à 26% dans les IDE au Maghreb. En 2007,
les rapatriements de bénéficies sont équivalents à l’entré des IDE, ce qui fait
un flux neutre au niveau de la BdP.

Un impact en terme de baisse des prix aux consommateurs en deçà des
attentes. Plusieurs facteurs possibles : change, inflation, concurrence limitée,
libéralisation plus tardive des produits agroalimentaires.
Quelques enseignements - 3

Une montée en puissance de nouveaux secteurs exportateurs tels que les industries
mécaniques et électriques (passant de 12% des exportations en 1996 à 25% en 2006),
ainsi que des industries électriques (de 8% à 15%) et autres industries manufacturières
(de 7 à 12%).

Une recentrage du secteur textile sur ses avantages comparatifs (forte intégration
verticale avec l’UE et petites séries haut de gamme dans des délais très courts), qui a
permis une forte croissance de ses exportations (de 2,7 MdsDT en 96 à 5,1 en 06) même
si leur poids relatif s’est réduit de 51% à 34% des exportations dans un contexte
extrêmement concurrentiel (fin AMF, Chine à OMC,...).

Une montée en gamme de l’appareil productif tunisien comme en témoigne la forte
croissance des exportations de biens d'équipements et de produits intermédiaires,
passant respectivement de 5% à 14% et de 15% à 19% des exportations.

Tandis que les importations de produits de consommation diminuent de 12 à 10% des
importations tunisiennes.
Des conclusions de portée
générale
sur
le
processus
 Les relations commerciales et économiques EuroMed
croissent fortement depuis le lancement du processus de
Barcelone et les AA.

Le potentiel important d’approfondissement (agri,
ACAAs,…) et d’extension (services, établissement,..) de
ces relations.

Une volonté commune de répondre à un environnement
international changeant par une plus étroite intégration,
basée sur les avantages comparatifs propres à la Zone
EuroMed (proximité géographique, historique et
culturelle).
Euro-Mediterranean Industrial
Cooperation
Euro-Mediterranean Industrial
Cooperation
Policy Framework
Barcelona Process
 European Neighbourhood Policy
 Union for the Mediterranean

Euro-Mediterranean Charter
for Enterprise
Simple Procedures for
business
Education and Training for
Entrepreneurship
Improved skills
Easier access to finance and
investment-friendly taxation
Better market access
Innovative companies
Strong business associations
Quality business support
schemes and services
Strengthening EuroMediterranean networks and
partnerships
Clear and Targeted
information
Scope, objective, nature and focus
Scope:
9 Mediterranean partner countries and their stakeholders
4 organisations : Commission, OECD, ETF, and EIB
Objective:
Conduct a thorough enterprise policy assessment covering 77 policy indicators
in 10 key policy areas affecting the life-cycle of a company, from birth to
maturity
Nature:
Pilot project
Focus:
Policies developed and delivered mainly by central government institutions
Two Assessment teams
operating in parallel:
Independent Team
Country Team
[operating under the National Charter Co-ordinator]
DG Enterprise & Industry
OECD Private Sector
Relevant Institutions in
Charge of Policy Elaboration
and Implementation for Each
Dimension
European Training Foundation
European Investment Bank
Independent Consultants
National Experts
Key Stakeholders
Steps in the Charter Assessment Process
Steps
Timeline/Location
Define assessment grid in cooperation with MED experts
Workshops held in :

Turin (Italy),

Brussels
10-11 Sept. 2007
13 -14 Sept. 2007
Endorsement and validation of assessment grid
October 2007
Launch of parallel assessments
Dec. 2007- February 2008
Technical meetings to analyse preliminary results
to devise weighting system
January – February 2008
9 bilateral meetings (Commission+ MED country)
to discuss results of parallel assessments with
national stakeholders
February – March 2008
Regional meeting to present final results
16 April 2008
Finalisation and publishing of Report
June – October 2008
Official presentation of the Charter report
at the 7th Euro-Med Ministerial Conference on Industry
Nice, 5-6 November 2008
Key Results – Overall Assessment

Convergence towards policy guidelines of Charter progressing in MED
region, but at different paces across the region

Progress most noticeable in : Egypt, Jordan, Morocco and Tunisia

Transition towards horizontal enterprise policy at early stage: Algeria
and Syria

Progress hindered by conflicts and political instability: Lebanon and
Palestinian Authority

Well-developed enterprise policy: Israel
Dimension 1
Simple procedures for enterprises
In most MED countries building blocks for enterprise policy in
place. However:

No comprehensive enterprise development strategy

Inter-ministerial policy co-ordination is generally weak

Clear assignment of tasks and competencies in enterprise policy elaboration
and implementation among ministries and implementing agencies needs
improvement

Regulatory reform initial stage (except Egypt and Israel)

Improvements to company registration. OSS in place (Egypt, Jordan, Lebanon,
Morocco, Tunisia)
Dimension 1
Simple procedures for enterprises
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimensions 2 and 3
Education and Training for Entrepreneurship
and Improved Skills




Education systems currently do not promote
entrepreneurial attitudes (except Tunisia)
Lack of lifelong learning perspective as a central
pillar to competitive economy
Lack of regular surveys of enterprise community to
track skills and training needs and to improve policy
Well-developed practice on training for expanding
enterprises (Egypt, Israel, Jordan, Morocco and
Tunisia), but need for developing knowledge sharing
networks
Dimension 2
Education and Training for Entrepreneurship
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 3
Improved Skills
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 4
Access to Finance

Asset backed lending main source of external financing, but
high collateral requirements

Little risk capital, VC industry early stages (except Israel)

Lack of development in credit information services (except
Israel and Tunisia)

Well developed credit guarantee schemes operating in
partnership with commercial banks (Egypt, Jordan,
Morocco, Tunisia)
Dimension 4
Access to Finance
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 5
Better Market Access





National Export Strategies have to be defined (except Israel and
Egypt)
Well-established government export agencies and export
promotion programmes
Implementation of intra-regional trade integration at an early
stage
Improvements in simplification of international trade
procedures (Egypt, Israel, Morocco and Tunisia)
Further progress needed to prepare Agreements on Conformity
Assessment and Acceptance of Industrial Products
Dimension 5
Better Market Access
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 6
Innovative Firms

All around recognition that innovation is a source of long-term
prosperity and steps to establish innovation systems

Systems focus on creating linkages with universities, incubators,
upgrading human capital and technology upgrading

Volume of R&D Investment is limited for region, lack of sources of
technological innovation (except Israel)

Development of comprehensive innovation strategies (Egypt, Tunisia)
Dimension 6
Innovative Firms
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 7
Strong business associations

Public-private consultations practices well-established all around,
but geared to serve insider interests versus new market entrants

Practices vary in terms of framework, frequency and degree of
transparency

Private sector organisations gaining strength as advocates and service
providers (Palestinian Authority)

Emerging networks in high-value sectors, women and youth
entrepreneurs
Dimension 7
Strong business associations
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 8
Quality of business support services

In all countries programmes (services, targeted groups) to support
small firms to overcome market failures (Enterprise Upgrading/Mise à
niveau)

Business establishment support centers (industrial parks and
zones) are well-established in most countries

Information gap about availability of programmes

Lack of monitoring and evaluation tools to evaluate effectiveness
of programmes using sizeable resources
Dimension 8
Quality of business support services
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 9 and 10
EuroMed partnerships and networks,
Clear and targeted information

Experience in networking and partnerships between firms and
between business support services at Euro-Med level but often
donor funded pilot projects

Significant needs to improve quality of information, especially
online

Development of interactive websites, portals and networks of
information centres (Egypt, Israel, Morocco and Tunisia)
Dimension 9
EuroMed partnerships and networks
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
Dimension 10
Clear and targeted information
5.0
4.0
3.0
2.0
1.0
0.0
The Nice conference



Approval of the Euro-MED industrial cooperation programme 20092010 with regard to the six pillars: implementation of the Charter
(foreseeing a next assessment by 2012 and fine tuning set of indicators
paying more attention to SMEs, sustainable industrial development,
accountancy and auditing standards, etc); facilitation of exchange of
industrial products; investment promotion; innovation; textile/clothing;
sustainable industrial development
Operationally, it has been decided to put focus on action and exchange
of good practices, to act according to industry expectations, deepen
multilateral cooperation to implement projects under the UfM
Outstanding issues: source of funding for UfM projects; articulation of
tasks among UfM Secretariat for project implementation and
Commission activities under the Neighborhood policy; respective role
of the Charter and the Mediterranean initiative for enterprise
development
Euro-Mediterranean Industrial
Cooperation
http://ec.europa.eu/enterprise/international_relations/docs/mediterra
nean/2008_report_charter_en.pdf
Contact person - DG Enterprise: [email protected]