La procédure de MSAP - FHP-SSR
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SSR les Grands Cèdres Cornebarrieu (31) SSR Les Feuillades Aix en Provence (13) La règlementation MSAP introduite par l’article 63 de la LFSS pour 2011 Insérée à l’article L 162 – 1 – 17 du code de la sécurité sociale Concerne les prestations d’hospitalisation pour les SSR en rapport avec les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas de recourir à une hospitalisation pour un patient justifiant de soins de MK (recommandation HAS) Porte sur l’établissement qui admet le patient et exécute la prestation et non sur le prescripteur Durée maximale : 6 mois Objectifs Harmonisation des pratiques médicales par le respect des recommandations médicales de la HAS Diminution des hospitalisations non justifiées, par une meilleure adéquation de l’état du patient à l’hospitalisation Les gestes retenus Arthroplastie de genou par prothèse totale De genou (1ère intention) Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche (1ère intention) Ciblage des établissements en Midi Pyrénées En fonction de : La connaissance des établissements L’activité et la démographie des MK 12 établissements ciblés par les CPAM et l’ARS (tous privés) pour démarrer une MSAP SSR en 2011 La procédure (1/2) • L’ARS informe l’établissement ciblé de intention de le mettre sous accord préalable : • Courrier du • 4 gestes ciblés son 15 septembre 2011 (SSR Les Grands Cèdres) 9 septembre 2011 (SSR Les Feuillades) Les Grands Cèdres Les Feuillades OUI OUI NON OUI Ligamentoplastie du croisé antérieur du genou OUI NON Arthroplastie de hanche par prothèse totale de hanche (1ère intention) OUI OUI GESTES CIBLES Arthroplastie de genou par prothèse totale de genou (1ère intention) Chirurgie réparatrice de réinsertion ou de suture simple du tendon rompu de la coiffe des rotateurs La procédure (2/2) Procédure contradictoire entre l’établissement et le Directeur de l’ARS Les Grands Cèdres Les Feuillades • étude de 805 dossiers de • étude de 3146 dossiers de 2009 sur les 3 actes ciblés 2008-2009-2010 et 1er semestre 2011 sur les 3 • 85% de dossiers actes ciblés d’Hospitalisation complète • 82.5% de dossiers d’Hospitalisation • 15% de dossiers complète d’Hospitalisation de jour • 17.5% de dossiers d’Hospitalisation de jour Nos arguments • HC : 80 % des séjours ciblés justifiés au regard des • • • • • • • critères de l’HAS 85% des patients ≥ 70 ans 85% des patients bénéficient au minimum de 4 activités Entre 2009 et 2010, le nombre d’IVA moyen par jour progresse, reflet de l’alourdissement des patients Augmentation des prises en charge par l’assistante sociale Co-morbidités, pathologies associées en augmentation Caractère pluridisciplinaire de la prise en charge (médecins, rééducateurs et équipes soignantes) Plateau technique complet Nos conclusions Soins de qualité Environnement sécurisé Réinsertion rapide et efficace Complications ou ré-hospitalisations évitées Pas de prise en charge similaire en kiné de ville La procédure (suite) La réponse de l’ARS : J’ai bien pris connaissance des arguments que vous développez La MSAP est une mesure d’accompagnement à visée essentiellement pédagogique Et qui tient compte des problèmes sociaux des patients En conséquence : MSAP pour 6 mois à compter du 1er décembre 2011 La MSAP : comment ça marche? Chirurgien Etb SSR Prescription médicale Demande d'accord préalable Fax d'un questionnaire médico social à partir des éléments MC service médical Réponse dans les 24h Notification de l'avis à l'étb et à l'assuré Contrôles du respect de la procédure prévus en fin de période de MSAP ! : Si avis négatif pas de facturation possible En pratique Pas d’impact réel si bonnes pratiques en amont, que ce soit en Hospitalisation complète ou en hôpital de jour Nécessité d’une bonne organisation du circuit de l’information Très chronophage au niveau du secrétariat et de la gestion des entrées Nécessité d’une bonne communication avec les prescripteurs en amont Les difficultés / les travers du système Lourdeur du système Remplissage des fiches par les prescripteurs Non-information de certains prescripteurs et de certaines sections locales (ex : MGEN, SLI/MFP) de la mise en œuvre de cette procédure Mauvaise interprétation/lecture du questionnaire (Ex : volet 2 « Un besoin spécifique de rééducation liée au type d’intervention ou à l’activité du patient » intitulé flou) Les difficultés / les travers du système « détournement de patients vers les établissements non soumis à accord préalable établissements publics) » (SSR polyvalent, Nécessité d’évaluer les conséquences à terme de la procédure (taux d’hospitalisation en SSR en provenance du domicile) SSR Les Feuillades : recrutement d’une secrétaire en charge de la MSAP (traitement des dossiers, suivi) Les points positifs Pas un seul refus en 6 mois de procédure Pas de baisse d’activité, ni en HC, ni en HDJ La confirmation de nos bonnes pratiques et de la pertinence de nos séjours auprès de la Tutelle.
