ARS - Orientations régionales - 3 juillet 2014

Education thérapeutique du patient
- Orientation régionales 3 juillet 2014
ARS Bretagne - Hélène Delaveau
Introduction
Un enjeu pour la prise en charge des malades chroniques :
L’ETP est « […] un outil majeur de réussite de la prise en charge
globale avec une participation entière et éclairée des patients
acteurs de leur santé » - SNS
Une thématique transversale maladie chronique / éducation
thérapeutique du patient rattachée au SROS avec une inscription
spécifique de l’ETP au sein du SRP
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Définition et contexte
HCSP :
L’éducation thérapeutique vise à aider les patient à acquérir ou maintenir les
compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une
maladie chronique.
Définition OMS :
« L’éducation thérapeutique du patient (ETP) est un processus continu,
intégré aux soins et centré sur le patient. Il comprend des activités
organisées de sensibilisation, d'information, d'apprentissage et
d'accompagnement psychosocial [...] . L'éducation devrait rendre le patient
capable d'acquérir et maintenir les ressources nécessaires pour gérer de
manière optimale sa vie avec la maladie. »
Contexte législatif :
Décret et arrêté d’août 2010 et mai 2013 : formalisation des conditions de
mise en œuvre des programmes d’ETP.
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ETP dans le PRS
 Organiser l’ETP par territoire de santé
 Informer les acteurs et les patients sur l’offre disponible en ETP
par TS
 Garantir une offre d’ETP de qualité
 Organiser les moyens financiers
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Schéma d’organisation de l’ETP
3 niveaux pour répondre aux enjeux régionaux

Opérationnel / proximité
Acteurs de proximité / « effecteurs » : PSP/MSP ; réseaux de santé ;
associations ; établissements …

Organisationnel / territoire de santé
Plateforme territoriale d’ETP

Stratégique / Région
GTR et groupe projet interne
Pôle régional de ressources et de compétences en ETP
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Schéma d’organisation de l ’ETP
Opérationnel / proximité
Missions
•
Outils
Mise en œuvre du parcours éducatif
(« faire » de l'ETP au sein d’une équipe
coordonnée)
Autorisations
Enquête annuelle d’activité
Auto évaluation
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Schéma d’organisation de l’ETP
Organisationnel / territoire de santé
Missions
Outils
Intégration des acteurs de l'ETP (ambulatoires
et hospitaliers) et maillage territorial
Expérimentation de
plateformes territoriales d’ETP
Information/orientation des professionnels (sur
l'offre existante d'ETP et de formation)
Accompagnement des porteurs de programmes
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Schéma d’organisation de l’ETP
Stratégique / région
Missions
Outils
Pilotage – autorisation – financement
GTR
Groupe projet interne
Lieu de ressources et d'expertise :
• Base de données/portail documentaire
• Espace d‘appui aux acteurs
(échanges de pratiques, séminaires…)
• Expertise (groupe de travail thématique)
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Pôle régional de ressources et de
compétences en ETP
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Pôle de ressources et de compétences en ETP
COMITÉ DE PILOTAGE
Pilote : ARS
Membres du GTR ETP
Coordonateur
Centre de ressources
documentaire
Répertoire
numérique
Appui aux acteurs
Formation
Séminaire
COMITÉ EXECUTIF
Les référents de 4
axes de travail
Groupes de travail
thématique
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Groupe de travail
Coordonateurs de
plateformes
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Les programmes : procédure

Cadre législatif :
Décret et arrêté d’août 2010 et mai 2013 : formalisation des conditions
de mise en œuvre des programmes d’ETP et des compétences requises
- conformité au cahier des charges
- compétences requises
- évaluation

En Bretagne :
Dépôt au fil de l’eau
Instruction régionale et en lien avec les référents thématiques et
structures
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Les programmes : suivi
Enquête annuelle d’activité / questionnaire en ligne :

Objectifs :
- suivi de l’activité / connaissance de l’offre
- respect du cahier des charges et modifications
- programmation budgétaire

Critères:
- mode de prise en charge et d’entrée dans le programme
- fréquentation du programme
- séances
- temps dédié et profil de l’équipe
- coordination du programme
- évaluation
- financement
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Les autoévaluations de programme :
annuelles et quadriennale

Des démarches qualité cadrées par la HAS :
Guides 2012 et 2014

S’inscrivant sur les 4 ans d’autorisation :
3 auto évaluation annuelles et 1 auto évaluation quadriennale au cours
de la 4ème année dressant le bilan et nécessitant un positionnement sur
la poursuite du programme
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Indicateurs de qualité
Participant à l’analyse de mise en lumière des évolutions du programme

Fonctionnement :
Les intervenants directs nombre et formation

Mise en œuvre :
Pourcentage de patients ayant bénéficié d’une offre initiale et d’une offre de
suivi

Coordination
Transmission de la synthèse du diagnostic éducatif et de la synthèse de
l’évaluation de compétences acquises
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