signalement IN

Signalement des infections nosocomiales
Marie Pierre TAVOLACCI
14 février 2012
Le dispositif réglementaire
Création en 2001
Textes
décret relatif au signalement des infections nosocomiales (IN)
(N° 2000-671 du 26 juillet 2001),
accompagné par une circulaire le 30 juillet 2001 (circulaire
DHOS\E2 - DGS\SD5C N°2001/383),
abrogée par la circulaire du 22 janvier 2004.
Informations sur le site du CCLIN Paris Nord
http://www.cclinparisnord.org/signalement_accueil.htm
Objectifs
Alerter les autorités sanitaires (l’ARS) et les C.CLIN : événements
«sentinelles »
afin que l’ARS s'assure de la réalisation d’investigations
et, le cas échéant, de la mise en œuvre des mesures correctives
nécessaires ;
Apporter une aide si besoin aux établissements
investigation,
maîtrise des épisodes infectieux
et modalités éventuelles d’information et des patients potentiellement
exposés ;
Alerter sur un risque infectieux ou suggérer la diffusion de
recommandations nationales.
Deux niveaux de signalement
Le signalement « interne « et le signalement
« externe ».
Le signalement interne des IN : un objectif
d'information et de sensibilisation.
Le praticien en hygiène, pour pouvoir signaler en externe des
évènements sentinelles ou des épidémies, doit être informé des
infections nosocomiales survenant dans les services. Le décret
prévoit que toute IN doit être signalée.
Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme
ou membre du personnel paramédical qui, dans l’exercice de
ses missions au sein d’un établissements, constate un ou
plusieurs cas d’infections nosocomiales, en informe, d’une
part, le praticien responsable du pôle d’activité dans lequel le
ou les cas sont apparus dans les établissements publics
autres que les hôpitaux locaux ou le médecin responsable du
ou des patients dans les autres établissements de santé
Comment s'organiser au sein de l'établissement ?
Chaque établissement s'organise pour mettre en place un
système de déclaration interne.
Il est recommandé de s'appuyer sur les correspondants
médicaux en hygiène dans chaque service, dont l'activité doit
être valorisée au niveau de l'établissement. Ces correspondants
doivent être formés.
- Ils peuvent effectuer une première sélection des infections à
signaler.
- Ils peuvent tenir un registre des IN survenant dans leur service
- Des réunions avec l'équipe d'hygiène peuvent être organisées.
L’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) encourage le
signalement interne (SI) "large" des infections nosocomiales :
toute situation inhabituelle liée à un risque infectieux, qu’il soit
survenu (infection) ou hypothétique (exposition patientsprofessionnels à la tuberculose, défaut de matériel de
protection...) et par tous moyens formels (fiche événement
indésirable) ou informels (téléphone, self...)
Signalement externe
Le praticien de l'équipe opérationnelle
d'hygiène. Ce dernier sélectionne, en fonction
de l'épidémiologie locale et nationale, les
épisodes infectieux qu'il juge nécessaire de
signaler, en externe, à l'ARS et au CCLIN, en
fonction des critères de signalement
Critères de signalement
1°Les IN ayant un caractère rare ou particulier, pa r rapport aux données
épidémiologiques locales, régionales et nationales, du fait :
a) soit de la nature ou des caractéristiques de l'agent pathogène en cause, ou de
son profil de résistance aux anti-infectieux ;
b) soit de la localisation de l'infection chez la (ou les) personne(s) atteinte(s)
c) soit de l'utilisation d'un dispositif médical
d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposé, lors d'un
acte invasif, d'autres personnes au même risque infectieux ;
2°Tout décès lié à une infection nosocomiale ;
3°Les IN suspectes d'être causées par un germe prés ent dans l'eau ou dans l'air
environnant ;
4°Les maladies devant faire l'objet d'une transmiss ion obligatoire de données
individuelles à l'autorité sanitaire en application de l'article R. 11-2 et dont
l'origine nosocomiale peut être suspectée
.
Rôle du praticien en hygiène et du
laboratoire de bactériologie
- Le PH en hygiène forme les correspondants en hygiène dans les
services
- Il valide les cas à signaler
- Il intervient dans les services et met en place les mesures correctrices.
- Il s'appuie sur sa connaissance de l'écologie bactérienne hospitalière
de l'établissement, du type d'activité, des populations hospitalisées, de
la politique de prévention mise en place avec le CLIN.
Le laboratoire de bactériologie peut permettre de valider des infections.
Un système d'alerte peut être mis en place à partir du laboratoire de
bactériologie. Il sera alors associé à une validation clinique
Signalement externe
A qui signaler ?
Au C.CLIN Paris Nord et à l'ARS
Comment signaler ?
E- SIN
Qui signale ?
Un professionnel de santé désigné par le directeur de l'établissement. L'épisode est signalé
après validation par le praticien en hygiène.
Que signaler ?
Le texte du décret détermine les grandes catégories de signalement. Se référer à une liste
prédéfinie exhaustive d'évènements à signaler risquerait de passer à côté d'évènements
imprévus (mais importants) et irait à l'encontre de l'objectif d'alerte de ce texte.
Infection acquise dans un autre établissement
Le signalement externe est fait par l'établissement dans lequel a été posé le diagnostic.
Le signalement est-il nominatif ?
Non, le signalement est anonyme. On signale des épisodes infectieux (pouvant comporter un
ou plusieurs cas d'infection) et non des patients.
Les infections acquises par le personnel doivent-elle être signalées ?
Oui, dès lors qu'il existe un risque pour les patients (tuberculose bacillifère par exemple), ou
s'il s'agit d'événement rare ou inhabituel (transmission d'un virus tel VIH, VHB, VHC)
Rôle des acteurs
Rôle du C.CLIN Paris Nord ?
- Le C.CLIN Paris Nord reçoit les signalements
- Il répond aux demandes d'aide des établissements
- Il entreprend des actions en concertation avec l'équipe
d'hygiène locale
- Il tient l'ARS informée des actions dans le cas où
l'établissement a demandé officiellement une aide
extérieure
- Il organise l'information sur les signalements reçus dans
l'interrégion Paris Nord (description, statistiques, ….)
rôle de l'ARS ?
- L'ARS reçoit également les signalements
- Elle s'assure que les mesures correctives ont été mises
en place, en particulier si l'établissement a demandé une
aide extérieure.
Signalement interne ou externe : des
objectifs différents
Le signalement interne
« permet aux responsables de l’établissement de prendre
connaissance
d’évènements
qui,
même
si
leurs
caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux
autorités sanitaires, ont une grande importance locale.
L’analyse de ces évènements peut déboucher sur des actions
d’amélioration »
= TRI
Le signalement externe
permet d’alerter les autorités sanitaires (ARS) et le C.CLIN sur
des événements “ sentinelles ”
ARS = contrôle
CCLIN = expertise
offre aux établissements de santé la possibilité de demander
une aide extérieure
L'information du patient
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002.
Quatre situations d'information :
1. Le patient doit être systématiquement informé à l'entrée sur les
risques d'IN.
2. Une information adaptée à chaque patient doit être faite lors d'un
entretien individuel.
3. Le médecin en charge du patient doit l'informer qu'il a contracté une
IN, qui a, le cas échéant, fait l'objet d'un signalement anonyme. Ces
informations doivent figurer dans le dossier médical du patient.
4. Lors d'une exposition établie de plusieurs patients au même risque
infectieux, les praticiens concernés, avec l'aide du CLIN et de l'équipe
d'hygiène, déterminent, en liaison avec la direction de l'établissement, la
stratégie d'information, et, le cas échéant, de suivi des patients, mis en
œuvre par l'établissement
Plan PIN 2009-2012
AMELIORER L’ORGANISATION DU DISPOSITIF DE PREVENTION DES INFECTIONS
NOSOCOMIALES
En 2012, 100% des établissements de santé ont une procédure de
signalement interne et externe opérationnelle
ACTIONS NATIONALES ET INTER-REGIONALES
Développer l’outil informatique pour accroître l’efficience et la
réactivité des procédures de signalement externe
ACTIONS LOCALES
Améliorer le signalement interne des infections nosocomiales
notamment en analysant ses freins
Améliorer la pertinence et l'exhaustivité du signalement externe des
infections nosocomiales
Les difficultés
Critères soumis à interprétation
--> risque de trop de signalements
--> trop d’information tue l’information…
Problème de responsabilité
Signalement = reconnaissance du caractère nosocomial de
l’infection --> condamnation automatique si contentieux
Problème des décès
Imputabilité difficile+++
Problème médico-légal
Peu d’intérêt pour la prévention (dépend du terrain plus que
du mécanisme)
Les freins au signalement
Soignants :
Difficulté d’adhésion à la définition de l’IN observée chez la majorité des
soignants et des biologistes rencontrés: L’IN reste eneffet très associée à la
notion de faute professionnelle
association à la notion de « délation » et à une certaine lourdeur
bureaucratique, l’assimilant à une tâche qui prend du temps ou qui peut
générer des contraintes supplémentaires…
la responsabilité morale inscrite dans la pratique médicale alliée aux enjeux
médico-légaux et assurantiels :e les IN graves sont très majoritairement
signalées
Le circuit de SE opaque Ils ne savent pas ce qu’en font l’ARS, le CClin ou
l’InVS, crainte de leur utilisation administrative ou médico-légale
EOH
Les critères du SE :insuffisamment précis et la notion de « sans délai »
rarement applicable
Intérêts
Transparence
Facilite l’investigation et les mesures correctives
Intégration dans le dispositif de gestion des risques
Les alertes :
-ERG, épidémies à d’infections à Clostridium difficile.
-épidémies d’infections sévères (aspergilloses et entérocolites nécrosantes
par exemple)
-alertes concernant des activités de soins hors hôpital (mésothérapie,
carboxythérapie, microgreffes capillaires).
Les facteurs favorisant le signalement
La motivation et la proximité du président de Clin et
de l’EOH des services cliniques
EOH se rend dans les services qd problèmes
Acceptation des démarches qualité par
cliniciens
les