Environnement et énergie: faut-il choisir ? ou désormais… Produire de l’énergie socialement acceptable, écologiquement défendable et économiquement rentable Laurent Lepage, Titulaire de la Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Institut des sciences de l’environnement - UQÀM Les conférences La Presse / Radio-Canada - 1er décembre 2004 Chaire d’études sur les écosystèmes urbains De la protection de l’environnement au développement durable…le modèle québécois • D’un État « garde-champêtre » à un État « naturaliste et éducateur »…« ingénieur-social » • Du réglementaire…à la construction de compromis • L’évolution des référentiels depuis trente ans normatif, écosystémique, intégré • Implications des citoyens, nouveaux partenariats • L’environnement, lieu d’invention de nouvelles formes de gouvernance, d’action publique Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Représentations de l’action publique environnementale au Québec ( données d’enquête, Lepage et al, 2003 ) Action publique souhaitée Perceptions des problèmes Instruments d’action Réglementaire (’70’80 ) Pollution Réglementation, normes Écosystémique (’80’90..) Pressions sur les écosystèmes Science, connaissances scientifiques, éducation relative à l’environnement Intégrée, concertée (’00..) Gestion durable de l’environnement, coordination inter-org. Implication des acteurs, responsabilisation, négociation en amont Développement durable… • Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futurs de répondre aux leurs ( CMDE ’88 ) • Harmonie entre êtres humains et entre les êtres humains et la nature • Concilier trois pôles: l’action économique, l’équité sociale et l’intégrité des écosystèmes • …idée de compromis, de nouvelle formes d’action publique, de participation. Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Énergie et environnement - Depuis la fin des années 1970, la société québécoise s’est donné des instruments – la Loi sur la qualité de l’environnement, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. - En parallèle, la Société Hydro-Québec a développé des compétences, mis en place des services techniques qui ont pour fonction de tenir compte des enjeux environnementaux dans le développement des projets. - Mais aujourd’hui, comme hier, une difficile conciliation des trois pôles du développement durable Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Des temps forts du développement énergétique au Québec - la difficile rencontre des trois pôles • Au tournant des années 1900, la production d’énergie est une opportunité d’affaire, les sites appropriés sont la propriété d’entreprises. Grands profit, proximité des marchés, marché captif… • Ce système se transforme graduellement avec la création d’Hydro-Québec en 1944 – prise des actifs de la Montréal Light, Heat and Power au nom de l’équité sociale. Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Fin des années 1950 aux années 1970…. Le complexe hydroélectrique ManicOutardes • Ressource abondante pour la collectivité québécoise développement économique ( emplois, richesse collective, modernisation ) • Décision publique, Gouvernement du Québec – HydroQuébec, développement de l’expertise québécoise Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Années 1970… Ouvrage sur la rivière Jacques-Cartier • Vive opposition en 1973 à une station de pompage sur un site patrimonial. Les premiers « environnementalistes – conservationistes », bien organisés, font retirer le projet. • Création d’une direction « Environnement » chez HQ, développement de l’expertise en évaluation environnmentales Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Années 1970… Le territoire de la Baie James • Projet du siècle, territoire d’une affirmation nationale, • Ressource tirée d’un milieu de vie, d’un territoire naturel habité ( levier économique, emplois, impacts environnementaux et sociaux, partage d’un territoire avec les autochtones ) Négociations, Accords de la Baie James et du NordQuébécois – mise en place de dispositifs de concertation en ce qui concerne l’utilisation du teritoire et de ses ressources. Les enjeux d’équité sociale, de développement culturel, économique et de la protection de l’environnement sont « pris » en compte. • Années 1980 - 1994 Le projet Grande-Baleine • Répondre à l’accroissement des besoins d’énergie des québécois, emplois, retombées régionales ( impacts biophysiques, santé humaine et sociaux, compensations, politique énergétique du Québec, internationalisation de la controverse ) • Audiences publiques – commissions mixtes, formalisation du processus d’évaluation environnementale. Développement organisationnel chez Hydro-Québec ( secteur environnement, communication ) plutôt axé sur la « controverse ». Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Grande Baleine…. Abandon des raisons « économiques », alors que les dimensions sociales, environnementales et politiques n’étaient pas résolues pour autant. Les enjeux environnementaux ont été longuement et minutieusement étudiés - plusieurs centaines de millions d’études des impacts environnementaux mais le méga-projet est jugé inacceptable par les populations locales et ailleurs… Années 2000… Projet du Suroît Sécurité du réseau et de l’approvisionnement, retombées économiques régionales, intégration horizontale de la filière… - Avis du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et la multiplication des enjeux : GES, Kyoto, fiscalité municipale, les effets sur l’eau et la santé, la faune et la flore, usages du territoire, politique énergétique…durable - Le projet du Suroît a été abandonné pour des raisons de pluviométrie, et politique ( selon l’interlocuteur…) Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Enjeux et défis…réponse à la complexité • Comment satisafaire les besoins énergétiques d’aujourd’hui et de demain sans compromettre les ressources naturelles et l’environnement, la cohésion sociale, l’économie ? • Réduire l’effet de serre, miser sur les ressources renouvelables, ménager les écosystèmes, favoriser les économies d’énergie… Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Enjeux et défis…réponse à la complexité • La mise en place d’une nouvelle gouvernance environnementale • L’ouverture à l’expérimentation sociale • Entre démocratie représentative et démocratie délibérative • Évaluation en amont des plans, politiques, programmes selon le référentiel du développement durable ( sustainable appraisal ) • Développement institutionnel ( BAPE ? ) Chaire d’études sur les écosystèmes urbains Conclusion • Nous maîtrisons assez bien les évaluations environnementales, les études d’impacts. En revanche, nous n’avons pas les outils institutionnels pour évaluer la « durabilité » des programmes, des plans, d’une politique énergétique ( Commission parlementaire, BAPE, Régie de l’énergie ? ) • La problématique du développement durable se pose en amont., dans le contexte de l’élaboration des plans, des politiques et des programmes…non plus à l’échelle des projets spécifiques. Les trois composantes du développement durable - acceptabilité sociale, écologiquement défendable et économiquement profitable… appèlent des innovations en matière d’action publique qui débordent le recours conventionnel aux instrument économique et juridique…et la participation publique • de situations « ad hoc » autour de l’évaluation des impacts d’un projet on doit passer au dialogue permanent sur la gestion du territoire et à la concertation en amont des politiques et des plans… • la concertation en amont, animée par les « citoyens, les groupes, les experts », mais aussi d’officiels doivent participer au lieux de délibération…compte tenu de la nature des problématiques..gestion de risques, conflits d’usage, incertitudes, éthique….