26 JUIN 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins, en clôture du séminaire Achats en produits de santé d’UniHA : « La fonction achat accélère l’innovation à l’hôpital » Jean Debeaupuis (DGOS), Jean-Olivier Arnaud (UniHA) Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins au ministère de la Santé, a clôturé un séminaire de travail organisé par le groupement UniHA à Paris le 25 juin en présence de médecins, pharmaciens et acheteurs hospitaliers. Le DGOS a souligné combien la fonction achat accélère la mise en œuvre des nouvelles organisations et stimule l’innovation. Il a rappelé que les produits de santé représentent environ 60 % des achats hospitaliers : « Au-delà de la massification des achats, l’importante implication des professionnels de santé est indispensable à obtenir les meilleures prestations, avec des budgets serrés mais en achetant mieux, dans le cadre de plans d’achat annuels. » Ce séminaire, qui confrontait les règles et méthodes des achats hospitaliers aux trois enjeux de l’innovation, de la liberté de prescription et du parcours patients a démontré que « la technicité croissante des achats contribue à l’amélioration du service médical rendu, au bénéfice de nos patients », comme l’a déclaré Jean-Olivier Arnaud, Président d’UniHA. Pages suivantes >> • Achats et innovation Du médicament au parcours de soins • Achats et liberté de prescription Bien acheter pour résoudre des contradictions apparentes • Achats et parcours patients Coordination territoriale et nouvelles compétences Service de presse UniHA : Intelligible, Jean REMY, Tél 06 75 91 38 15, [email protected] 1 Achats et innovation Du médicament au parcours de soins Philippe Mougin, Dr Joël Cousson, Pr Gilles Aulagner Les CoMéDiMS Les CoMéDiMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles) participent à la définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles à l’intérieur de leur établissement. Elles sont composées des acteurs principaux du circuit du médicament : prescripteurs, pharmaciens, cadres de soins, responsables de pharmacovigilance et de matériovigilance, direction. L’innovation à l’hôpital ne concerne plus seulement le produit, mais aussi l’organisation et le parcours de soin du patient. Philippe Mougin, Directeur des Affaires Publiques du Laboratoire Bayer Healthcare, explique pourquoi les laboratoires sont passés de l’ère de la recherche (research) à celle de l’identification (search), autrement dit à une définition élargie de l’innovation qui consiste, au-delà de la mise sur le marché de nouveaux produits, à s’engager dans toutes les étapes du parcours de soin. Il cite l’exemple de prestations associées à des programmes de recherche, allant jusqu’à la mise à disposition par des laboratoires de personnel de soins dans les services hospitaliers. Le Dr Joël Cousson, anesthésiste-réanimateur, Président de la CoMéDiMS (Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles) du CHU de Reims, souligne le rôle aujourd’hui reconnu de ces dernières dans le process d’innovation. Le Pr Gilles Aulagner, Pharmacien, Président de la CoMéDiMS aux HCL (Hospices Civils de Lyon), insiste sur la complémentarité entre prescripteurs, pharmaciens et directions des dchats. Il souligne l’importance croissante de l’achat de dispositifs médicaux alors que ces derniers restent encore trop souvent insuffisamment évalués : « Le parcours des dispositifs médicaux à visée thérapeutique doit être le même que celui des médicaments », conclut le pharmacien. Achats et liberté de prescription Bien acheter pour résoudre des contradictions apparentes Le Code des Marchés Publics s’oppose-t-il à la liberté de prescription ? La réponse apparaît dans un premier temps contradictoire. Me Yves-René Guillou, avocat à la Cour, montre que de nombreux textes affirment la liberté de prescription. Mais le médicament est par ailleurs soumis aux principes de transparence, de mise en concurrence et d’égalité de traitement inscrits au Code des Marchés Publics. « Il est possible de s’exonérer de ce Code dès lors qu’un objectif de santé publique l’impose », précise l’avocat, pour qui la professionnalisation de la fonction achat a modifié la donne : « D’une part la massification, due en partie à l’existence d’UniHA, donne aux pharmaciens hospitaliers un poids au moins égal à celui des laboratoires fournisseurs dans leurs négociations ; d’autre part la technicité des achats permet de flécher les conditions d’application du Code des Marchés Publics en utilisant toutes Service de presse UniHA : Intelligible, Jean REMY, Tél 06 75 91 38 15, [email protected] 2 ses ressources. Les bonnes politiques d’achat créent des convergences entre la qualité et les conditions économiques les plus favorables. » Pour le médecin, le Dr Alain Vergnenègre, cancérologue, Secrétaire de la Conférence des Présidents de CME, Vice-Président de CME au CHU de Limoges, « l’encadrement de la prescription pose beaucoup moins de problème que les risques de rupture de stocks. » Pour le pharmacien, Françoise Petiteau-Moreau, Pharmacienne au CHU de Bordeaux, membre du Conseil Dr Alain Vergnenegre, Dr Françoise Petiteau-Moreau, Me Yves-René national de l’Ordre des Pharmaciens de CHU section H, la prescription a certes été encadrée mais l’expertise des pharmaciens acheteurs s’est renforcée. Leur rôle dans la veille, la composition des produits, les études de biodisponibilité, la sécurité de l’approvisionnement, a considérablement fait évoluer leur exercice professionnel, comme également la substitution des médicaments génériques. Il se transformerait encore davantage si la législation relative aux médicaments biosimilaires évoluait à son tour. Ces médicaments, copies de médicaments originaux produits par la génie génétique et non issus de la synthèse chimique, se distinguent des génériques car ils présentent des différences de matière première et de process de fabrication par rapport à l’original. La France interdit à ce jour qu’ils se substituent à des médicaments princeps. Achats et parcours patients Coordination territoriale et nouvelles compétences En Franche Comté, l’Institut Régional Fédératif du Cancer permet à une même équipe de prendre en charge les patients d’une région de 1,3 million d’habitants. Samuel Limat, Pharmacien au CHU de Besançon, Président de la Commission des Pharmaciens de CHU et le Dr Xavier Pivot, cancérologue, Chef du pôle Cancérologie au CHU de Besançon, décrivent l’organisation originale de cet Institut grâce auquel toutes les pratiques d’administration des traitements ont pu être évaluées. « Alors que les délais entre l’intervention chirurgicale et la chimiothérapie adjuvante du cancer du sein pouvaient s’étendre jusqu’à douze semaines dans certains cas extrêmes, nous avons pu les ramener à deux ou trois semaines, explique le Dr Pivot ; nous avons constaté aussi d’importantes disparités des durées de survie médianes dans le cas de cancer du sein métastasique, variant de 27,2 à 59,7 mois. Notre pratique régionalisée apporte une plus grande équité territoriale et assure une transparence complète. Elle favorise l’accès de nos patients à Dr Xavier Pivot, Dr Samuel Limat, Dr Philippe Guardiola Service de presse UniHA : Intelligible, Jean REMY, Tél 06 75 91 38 15, [email protected] 3 une expertise médicale renforcée et soumise à un processus d’évaluation continue, aujourd’hui accepté de tous dans la confiance. » De son côté, le Dr Philippe Guardiola, hématologue au CHU d’Angers, alerte sur le développement fulgurant de la génomique. Face à des pratiques commerciales parfois agressives, le moyen de renforcer le discernement sera de savoir, là comme ailleurs, créer les réseaux d’échanges professionnels compétents. Ce séminaire Achats en Produits de Santé s’est tenu à Paris le mardi 25 juin. Il était organisé par UniHA en partenariat avec la Conférence des Directeurs Généraux de CHU, la Conférence des Présidents de CME de CHU, la Commission des Pharmaciens de CHU. A propos d’UniHA Le Groupement de Coopération Sanitaire UniHA est le réseau coopératif d'achats groupés de 58 établissements hospitaliers publics français, dont 32 CHU-CHR et 26 centres hospitaliers. Il a pour vocation d’optimiser les achats de ces établissements, contribuant ainsi à offrir à nos concitoyens les meilleurs traitements disponibles, à décliner un service hospitalier de haute qualité et à préserver un égal accès aux soins. UniHA est devenu le premier acheteur public français, achetant en 2012 pour 1,885 milliard d'euros au service de ses membres et générant 63 millions d'euros de gains sur achat. Service de presse UniHA : Intelligible, Jean REMY, Tél 06 75 91 38 15, [email protected] 4