Sites inscrits - Seine
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Réglementation sur la publicité extérieure 2 juin 2014 Sites classés et sites inscrits Haute-Normandie Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Sites classés et sites inscrits en Seine-Maritime http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/17/nature_bio_sites.map Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie Nombre de sites classés et inscrits : - Seine Maritime : 83 sites classés et 81 sites inscrits - Eure : 159 sites classés et 104 sites inscrits - Haute-Normandie : 241 sites classés et 185 sites inscrits Le plus grand site classé : La Vallée de la Seine – Boucle de Roumare (Seine-Maritime et Eure) – 26 juin 2013 – 8 700 ha Le dernier site classé : La vallée de la Vallée du Sec-Iton (Eure) – 30 juillet 2013 – 1 067 ha Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Gestion des sites classés et sites inscrits Services de la D.R.E.A.L. Haute-Normandie : Unité Sites (Bureau Environnement et Développement Durable du Service Energie, Climat, Logement et Aménagement Durable) : - 2 inspecteur des sites : Christophe MOINIER et Martine PIOLINE - 1 chargé de mission sites : Joël HUE Services de la D.R.A.C. Haute-Normandie : S.T.A.P. de Seine Maritime : - 3 architectes des bâtiments de France : Brigitte LELIEVRE (Cheffe du STAP – Secteurs de Rouen et de Fécamp), Patrice PUSATERI (Secteur du Havre) et Corinne GUYOT (Secteur de Dieppe). S.T.A.P. de l’Eure : - 2 architectes des bâtiments de France : France POULAIN (Cheffe du STAP) et Cathy EMMA. Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Les sites emblématiques : la vallée de la Seine Site classé de la vallée de la Seine – Boucle dite de Château Gaillard – 5 décembre 2006 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 La côte d’Albâtre Valleuse d’Antifer - Site classé de la côte d’Albâtre – 4 janvier 1979 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Giverny Etang aux nymphéas – Site inscrit de Giverny – Claude Monet – 8 juillet 1986 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Typologie des sites en Haute-Normandie : les vallées Site inscrit de la vallée de la Lieure – 6 mars 1992 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Les sites historiques Site classé des jardins et des promenades du château de Gisors – 24 février 1940 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Les parcs et châteaux Site classé de la motte féodale et du parc du château de Beaumesnil – 15 février 1940 et 15 janvier 1976 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Les ifs, cimetières et églises Site classé de l’if du cimetière de la Haye d’Aubrée – 25 avril 1933 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Les alignements de hêtres Site classé de l'allée boisée du château d'Héricourt-en-Caux – 1er juin 1943 Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Projets de protection de sites Sites classés en 2013 : -Vallée de Seine – Boucle de Roumare -Vallée du Sec-Iton Sites en cours d’études : -Vallée de Seine – Marais Vernier et Boucle de Jumièges -Vallée de la Risle amont -Vallée du Bec Hellouin -Château de la Vauvaye Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Sites et publicité Sites classés : - Interdiction absolue (art. L581-4) : dans tous les cas (pas de dérogation possible) Sites inscrits : - Interdiction relative (art. L581-8) : dérogation possible dans le cadre d'un règlement local de publicité. Ces interdictions ne s'appliquent pas dans le cas des pré-enseignes dérogatoires (car non considérées comme de la publicité – art. L581-19). Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Sites et enseignes permanentes En site classé et en site inscrit, l'installation d'une enseigne permanente est soumise à autorisation (art. L581-18 du CE). Sites classés : - Après accord du préfet de Région (art. R581-16). Sites inscrits : - Pas de consultation obligatoire d'un service de l'Etat. Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014 Sites et enseignes temporaires Sites classés : Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation dans tous les cas. -Après avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France si il s'agit d'enseignes temporaires installées pour plus de 3 mois relatives à des travaux publics ou à une opération immobilières (2° de l'art. R581-68). Sites inscrits : - Les enseignes temporaires sont soumises à autorisation uniquement si elles sont scellées au sol ou installées sur le sol. Sites classés et sites inscrits en Haute-Normandie – 2 juin 2014
