DEMANDE D`AUTORISATION D`EXPLOITATION DE CARRIERE
publicité
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE Rubrique ICPE principale 2510-1 : Carrière de roche massive Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01) VOLUME 3 RESUME NON TECHNIQUE Dossier 10 01 4998– Septembre 2015 SOMMAIRE PRESENTATION et OBJET DE LA DEMANDE 2 LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE 3 LE SITE 4 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES 6 REAMENAGEMENT 7 RAISONS DU PROJET 8 SERVITUDES ET CONTRAINTES 10 ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET 11 Sols et sous-sol 12 Eaux superficielles et souterraines 13 Sites et paysage 14 Milieu naturel 15 Environnement socio-économique 16 Commodité du voisinage 17 PRESENTATION L’article R.512-8 3 du Code de l’Environnement demande que pour « faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, celle-ci fera l’objet d’un résumé non technique ». Ce document volontairement succinct, présente donc la demande d’autorisation d’exploitation au titre des Installations Classées présentée par la société DANNENMULLER sur la commune de HAUTECOURT-ROMANÈCHE (Ain -01). Il s’adresse au lecteur désireux d’appréhender rapidement et dans son ensemble les caractéristiques générales du dossier et les principaux points de l’étude d’impact relative à l’exploitation de la carrière. Pour une information plus complète, il pourra se reporter à l’étude d’impact et aux études techniques où sont traitées de façon exhaustive les incidences du projet sur le sol, les eaux, le paysage, le milieu naturel et les populations concernées. OBJET DE LA DEMANDE Ce dossier est établi afin d’obtenir : • une autorisation d’exploitation d’une carrière de roche massive, au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature ICPE1. Le projet porte sur une superficie d’environ 5,3 ha dont une superficie sollicitée en extraction de 4,1 ha La production de granulats sera de 120 000 tonnes par an La durée d’autorisation sollicitée est de 30 années 1 ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement 2 LE GRANULAT : UNE MATIERE INDISPENSABLE2 Qu’est-ce qu’un granulat ? Viaduc de Millau – www.azur.net Ce sont des petits morceaux de roches destinés à réaliser des ouvrages de travaux publics, de génie civil et de bâtiments. Chaque personne consomme en moyenne 6 à 7 tonnes de granulats par an Chaque jour, il faut produire 1 million de tonnes de granulats sur l’ensemble du territoire pour répondre à la demande économique du pays. 2 Extrait du dossier : « LES GRANULATS », Union National des Producteurs de Granulats, Studio Focale, 1997. 3 LE SITE Le projet est localisé dans le département de l’Ain (01), sur le territoire communal de Hautecourt-Romaneche, L’emprise sollicitée en autorisation est constitué de la zone en exploitation actuellement (extraction de granulat et de pierre de taille) et de quelques terrains boisés alentours. L’accès au site est réalisé par un chemin réalisé par l’entreprise depuis la route départementale. 4 LE SITE VUE AERIENNE Les terrains sollicités se trouvent dans une zone rurale au cœur de la région dite du Revermont. Elle se trouve au sein d’une zone où de nombreuses anciennes carrières de pierre de taille existent. On note au Nord du site des champs de petite taille et des boisements. A l’Est, un chemin rural et des boisements. Au Sud, des boisements A l’Ouest un chemin rural, des champs et une habitation isolée. Au Nord-Ouest le hameau de Villette. 5 LE PROJET EN QUELQUES CHIFFRES DETAILS CONCERNANT L’EXPLOITATION Superficie cadastrale concernée : 53 080 m² Superficie exploitable : 41 000 m² environ Cote minimale d’extraction : + 300 m N.G.F. Gisement à extraire : 3 480 000 t Productions annuelles moyenne / maximale sollicitées : 120 000 / 125 000 tonnes (dont 500 m3 de pierre de taille ) Puissance de l’installation de traitement : 401 kW Durée sollicitée : 30 années dont les 6 derniers mois pour la finalisation de la remise en état et du réaménagement Phasage d’exploitation : 6 phase de 5 ans en approfondissement constant. METHODE ET MOYENS D’EXPLOITATION A ciel ouvert, hors eau, sans rabattement de la nappe : Décapage et stockage sélectif de la terre végétale et des stériles lorsqu’ils existent ; Extraction du gisement à l’aide d’explosifs par campagnes pour les granulats ; DESTINATIONS DES MATERIAUX Les granulats produits serviront à approvisionner le marché local et régional de la voirie et du BTP Extraction par fil diamanté ou haveuse pour la pierre de taille ; La pierre de taille extraite sera transformée hors du site et évacuée à destination de chantiers nationaux ou internationaux. Traitement par des installations mobiles ramenées auprès des fronts ; Les produits finis seront évacués uniquement par voie routière. Stockage temporaire des granulométries élaborées ; Evacuation des matériaux dans les chantiers de la clientèle Remise en état progressive du site. 6 REAMENAGEMENT La remise en état du site nécessite l’utilisation de matériaux internes et externes au site. La remise en état utilisera donc les matériaux suivants : Terre végétale issue du décapage du site, lorsqu’elle est présente, et stockée sous forme de merlons périphériques. Volume estimé à 50 m3, Stériles d’exploitation du site (matériaux de découverte et matériaux non utilisables pour la production de granulats). Ces matériaux sont stockés sous forme de tas de faible hauteur. Volume estimé à 20 000 m3, Matériaux inertes extérieurs au site (remblais terreux) seront utilisés dans la reconstitution de boisements à l’aide d’essence locale. Volume estimé à 30 000 m3, Matériaux argileux provenant des sites d’exploitation de la société DANNENMULLER seront utilisés pour la création d’une mare permanente profonde d’une superficie de 200 à 500 m2 et sa profondeur sera comprise entre 0,5 et 2 m maximum. Le projet final sera composé d’une fosse car il n’est pas possible de remblayer. Le but sera de faire présenter à cette fosse un certain nombre de profils et de faciès différents pour permettre une certaine diversité écologique et une meilleure insertion paysagère. Le réaménagement suivantes : comprendra les opérations o Nettoyage des terrains (enlèvement de tous matériels, matériaux, déchets et détritus divers) ; oMise en place de la végétation sur les zones subhorizontales. o Plantations d’arbres et réalisation d’aménagements spécifiques dans le cadre de la valorisation paysagère et écologique du site (mise en place de mares par exemple). La mise en place d’une mosaïque de milieux a été recherchée afin d’attirer une faune et une flore variées. Etat final – Réaménagement envisagé, ENCEM o Mise en sécurité des fronts (purge) et du site. 7 RAISONS DU PROJET RAISONS GEOGRAPHIQUES RAISONS ECONOMIQUES Proximité des centres de consommation de granulats; Etre présent sur le marché local et régional pour les granulats (30 km autour du site) ; Limiter le prix de transport des matériaux ; Pérenniser les activités de la société ; Maintenir des emplois et de multiples activités associées (fabricants de matériel, prestataires d’études et de contrôles, transporteurs, …) ; Présence d’un réseau routier assurant une évacuation aisée des matériaux compatible avec un trafic de poids lourds ; Prolongement de l’exploitation répondant à un besoin de l’économie locale et régionale. Pérenniser la production de pierre de taille sur ce secteur. RAISONS GEOLOGIQUES Caractéristiques géotechniques adaptées à l’utilisation des matériaux (utilisation dans les travaux du BTP) ; Facilité d’exploitation du gisement ; Connaissance de la qualité du gisement exploité ; Volume exploitable de 3 480 000 tonnes ; Réserve de 30 années ; RAISONS ENVIRONNEMENTALES Projet implanté sur un site existant ; Absence de captage d’alimentation en eau potable à proximité du site ; Absence de sites classés et de monuments historiques en limite du projet ; Prise en compte du contexte écologique et volonté d’insertion paysagère du projet ; Projet en adéquation avec les contraintes hydrauliques du secteur. Logique de prolongement de l’exploitation actuelle. 8 RAISONS DU PROJET MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT RAISONS FONCIERES Utilisation sur le site, des meilleures techniques disponibles en matière de protection de l’environnement (kit anti-pollution et extincteurs, tri sélectif des déchets, …) ; La société DANNENMULLER détient la maîtrise foncière de l’ensemble des terrains. Utilisation rationnelle de l’énergie : entretien des engins pour optimiser leur consommation, marchés situés à proximité du site pour réduire les distances, … JUSTIFICATION VIS A VIS DU REAMENAGEMENT Proposition d’un réaménagement « réfléchi » prenant en compte les contraintes et les perspectives environnementales du site ; Intégration écologique et paysagère du projet dans son environnement naturel. JUSTIFICATION VIS A VIS DU DOCUMENT D’URBANISME Projet compatible avec les dispositions du projet de Plan Local d’Urbanisme, JUSTIFICATION VIS A VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DES CARRIERES Projet conforme aux orientations du Schéma Départemental des Carrières de l’Ain : gestion équilibrée des espaces, intérêt économique régional, besoins en matériaux et protection de l’environnement. JUSTIFICATION VIS A VIS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX L’étude d’impact montre que le projet répond bien à l’ensemble des prescriptions énoncées dans le SDAGE Rhône Méditerranée. 9 SERVITUDES ET CONTRAINTES Au titre du Code de l’Urbanisme : la commune de Hautecourt-Romanèche est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont la date d’approbation est le 28/01/2013. La carrière est située en zone NC : zone naturelle correspond aux sites des carrières. Dans le secteur NC, les exploitations de carrières et de gravières ainsi que les bâtiments directement liés et nécessaires à leur activité sont admis. Au titre du Schéma Départemental des Carrières de l’Ain : Le projet s’inscrit parfaitement dans la volonté de développement des exploitation de roche massive. Emprise parcellaire, ENCEM Les principales servitudes et contraintes affectant le site sont : Au titre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Mediterranée : le projet s’inscrit dans le cadre de la politique de ces pouvoirs publics. Au titre de la protection des captages d’alimentation en eau potable (AEP) : le site ne se trouve pas dans un périmètre de protection de puits de captage AEP. Au titre des risques d’inondation : le secteur est hors zone inondable. Au titre du milieu naturel : le projet se situe hors zone protégée. Néanmoins une étude spécifique a été conduite (voir paragraphes suivants) Au titre des sites et monuments / antiquités historiques et préhistoriques : le projet est situé à l’écart de tout périmètre de protection de monument historique et ne comporte pas de site archéologique connu. Au titre du Code Forestier : les terrains sollicités en extension sont boisés. Au titre du Code Forestier, une demande de défrichement est déposée. Au titre de la voirie : dans le cadre du projet, aucune voie de circulation ne sera affectée. Au titre des réseaux et des canalisations : le site n’est concerné par un aucun réseau ni aucune canalisation. 10 ETUDE DES PRINCIPAUX EFFETS DU PROJET Cette étude est basée sur la démarche suivante : DESCRIPTION DE L’ETAT INITIAL EFFETS DU PROJET MESURES MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE Les principaux effets du projet concerneront les points suivants : Commodité du voisinage Milieu naturel Environnement socio-économique Paysage Eaux superficielles et souterraines Sol et sous-sol 11 SOL et SOUS-SOL DESCRIPTION EFFETS DU PROJET L’exploitation concerne un gisement de roche massive calcaire (calcaires lithés et pseudolithographiques de l’Oxfordien) : Il existe plusieurs risques : Découverte : variable de 0 à quelques mètres ; Gisement : calcaire Oxfordien sur une épaisseur supérieure à 60m ; Substratum gisement, : identique au Risque de pollution par d’éventuelles fuites d’hydrocarbures contenus dans le réservoir des engins circulant sur le site ou lors des opérations de ravitaillement de la pelle hydraulique et par les éventuels déchets déposés par des tiers ; Risque d’instabilité des terrains voisins. Intérêt géologique : Des empruntes de dinosaures ont été relevés sur une ancienne carrière au Nord du site (carrière Villette). L’exploitation concerne des matériaux de même âge géologique. MESURES A METTRE EN PLACE Gisement, ENCEM Pollution Accès interdit au public et fermeture du site en dehors des heures d’ouverture ; Mise en place d’un dispositif ceinturant le site et interdisant toute intrusion et dépôt de déchets par des tiers (merlons et/ou clôtures périphériques, panneaux, …) ; Pas de stockage d’hydrocarbures, ni de réparation, d’entretien lourd, ou de lavage sur le site ; Ravitaillement sur une aire étanche adaptée. Evacuation des terres souillées en cas de fuite sur un engin, avec arrêt et réparation immédiate de ce dernier ; Présence de kits anti-pollution dans les engins ; Contrôles et entretiens réguliers des engins et véhicules amenés à circuler sur le site ; Contrôle et suivi des matériaux inertes extérieurs. Intérêt géologique Un partenariat avec une association locale est en cours pour identifier l’intérêt géologique potentiel du site et si des mesures sont nécessaires. Instabilité Bords des excavations établis à une distance minimale horizontale de 10 m des limites du périmètre ; Tirs de mines suivant un plan de tir adapté réalisés par du personnel compétent ; Réaménagement des fronts simultané à l’exploitation pour garantir rapidement la stabilité à long terme du site et de ses abords. 12 EAUX SUPERFICIELLES et SOUTERRAINES DESCRIPTION Il n’y a pas d’eaux superficielles sur ou à proximité immédiate du site. Le cours d’eau le plus proche est l’Ain à plus d’1 km l’Est du site. Le projet est hors zone inondable. Le projet se situe au sein d’une zone karstique, contexte où les eaux d’infiltration s’infiltrent rapidement sans filtration. Le projet se trouve en dehors de tout périmètre de protection de captage d’Alimentation en Eau Potable. EFFETS DU PROJET EAUX SUPERFICIELLES Le projet n’aura pas d’effet sur les eaux superficielles. EAUX SOUTERRAINES Les effets potentiels sont d’ordre : Quantitatif : sans effet notable Qualitatif : l’exploitation met à nu une roche fracturé et karstifié. Il y a donc un risque d’atteinte à la qualité des eaux souterraines (pollution par les fines, par les rejets des sanitaires et les hydrocarbures notamment). MESURES A METTRE EN PLACE QUALITE DES EAUX Pas de stockage d’hydrocarbures et d’huiles, Entretien et contrôles réguliers des engins amenés à circuler sur le site ; Entretien des engins et du groupe de concassage à l’extérieur du site ; Ravitaillement des engins au droit d’une aire étanche d’une surface 10 x 5 relié à un décanteur déshuileur consigné fermé lors des période de ravitaillement de sorte de récupérer les éventuels débordements dans une limite de 3 minutes d’écoulement ; Aire étanche consignée fermé lors des opérations de ravitaillement ; Présence d’un bac de rétention sous le réservoir lors du ravitaillement du groupe électrogène alimentant le groupe de concassage ; Camion ravitailleur équipé d’un pistolet de sécurité avec un système anti-débordement ; Formation du personnel en cas de fuite d’hydrocarbures ; Transmission des consignes pour le ravitaillement des groupes mobiles et des engins au personnel ; Mise en place d’une procédure d’intervention et de mise en sécurité du site en cas de pollution accidentelle sur le site ; Présence d’un stock permanent d’absorbants sur le site ; Présence de 2 bassins successifs : un bassin d’infiltration et en amont un bassin de rétention ; Stationnement des engins mobiles sur une dalle étanche située en partie haute de la carrière, équipée d’un décanteur-déshuileur ; Stationnement des engins lourds, en fin de journée, sur une butte permettant de le placer à au moins 50 cm au-dessus du carreau ; Positionnement du groupe mobile sur une plateforme surélevée par rapport au carreau ; Evacuation des matériaux souillés en cas de fuite d’un engin ; Interdiction de l’accès au site. 13 SITES et PAYSAGE DESCRIPTION Les terrains sollicités se trouvent sur un versant de la rivière d’Ain, à la confluence de deux unités paysagères : Les paysages de la vallée de l’Ain et les paysages des Plateaux du Revermont ; Le secteur est une zone rurale alternant les zones bocagères et les zones boisées avec des habitats anciens isolés et regroupés en petits bourgs. Aux abords immédiats du site, on retrouve des zones boisées et des anciennes zones d’extraction de pierre de taille ; Il n’y a pas de points de vue donnant directement sur la zone d’extraction, le site est cachés des zones habitées ou fréquentées par des reliefs et boisements. Point de vue sur le site, le site est caché par la végétation et le relief, ENCEM EFFETS DU PROJET MESURES A METTRE EN PLACE Les principales modifications du paysage que l’on observera dans le cadre du projet seront la modification de la topographie locale (apparition d’une fosse), le défrichement lié à l’exploitation et le fonctionnement des engins nécessaires à l’exploitation (engins mobiles, carreau de carrière et stocks de couleur claire …) qui feront un contraste avec les boisements adjacents. Modelage des fronts avec mise en place de dispositifs paysagers (éboulis par exemple) ; Préservation de la végétation en périphérie du site ; Entretien au quotidien du site et de ses abords ; Organisation du chantier ; Coordination des travaux d’exploitation et de remise en état ; Remise en état assurant une bonne intégration paysagère. 14 MILIEU NATUREL DESCRIPTION Le projet se situe dans le Revermont, sur un versant qui domine la rivière d’Ain. Une étude spécifique a été conduite pour définir un secteur d’exploitation le plus adapté aux contraintes environnementales locales. Cette étude a défini les éléments suivants : Le site est en proximité, mais n’est pas inclus dans des zones d’interet écologiques reconnues. Différentes espèces végétales et animales, protégées ou présentant un enjeu de conservation on été trouvées sur le site ou ses abords, EFFETS DU PROJET Les terrains touchés par l’exploitation, non encore exploités, seront défrichés et décapés, les espèces végétales et animales présentes sur ces zones seront donc impactées. Aucune espèce végétale protégée n’est concernée par le projet d’exploitation, Néanmoins le projet pourra concerner des habitats d’amphibiens, des boisements fréquentés par des oiseaux nicheurs et potentiellement des chauves-souris. Des mesures spécifiques sont donc nécessaires. MESURES A METTRE EN PLACE La remise en état permet la création d’aménagements spécifiques pour la faune et la flore avec : Végétalisation adaptée avec reboisement favorables aux oiseaux nicheurs, Création de mares, Mise en place d’habitats d’hivernage pour des chauvesouris et pour les amphibiens, Conservation de dalles calcaires. Tous ces aménagement favoriseront la biodiversité du secteur. 15 ENVIRONNEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DESCRIPTION La commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01) se situe dans un environnement rural ; Le site ne se trouve dans aucun périmètre de protection de monument historique. Carte de l’environnement humain, ENCEM EFFETS DU PROJET Localement, les activités de la société DANNENMULLER ont et auront un effet positif sur les activités économiques (maintien ou création d’emplois directs et indirects, sous-traitance d’activités à des entreprises locales, …) ; L’exploitation conduit au défrichement d’une faible surface boisée, Le projet n’aura aucun effet sur le patrimoine bâti ou historique, ni sur les activités de loisirs. La société se conformera aux prescriptions d’un éventuel diagnostic archéologique. MESURES A METTRE EN PLACE Une autorisation de défrichement est sollicitée pour les terrains boisés touchés par l’exploitation ; Concernant l’environnement socio-économique de la commune de Hautecourt-Romanèche étant donné que les effets de l’exploitation seront faibles ou positifs, aucune mesure spécifique ne s’impose dans le cadre du projet. 16 COMMODITE DU VOISINAGE DESCRIPTION L’air du secteur d’étude est de bonne qualité ; Les niveaux de bruit, au niveau des habitations les plus proches du projet, sont faibles, typiques d’une zone rurale. EFFETS DU PROJET Des simulations ont permis d’évaluer les niveaux de bruits lors de l’exploitation, au niveau des habitations les plus proches. Elles montrent que les niveaux de bruit engendrés respecteront la réglementation en prenant en compte les hypothèses fournies par la société DANNENMULLER, les recommandations de la société ENCEM et l’état sonore de 2014 du projet. L’exploitation pourra induire des envols de poussières et les engins qui évolueront sur le site rejetteront des gaz d’échappement. Cet effet est limité par le faible nombre d’engins amenés à évoluer sur le site. Le trafic de véhicules généré par l’évacuation des matériaux sera du même ordre que le trafic actuel et ne sera pas de nature à créer des nuisances sur le réseau routier. Des projections et vibrations pourront avoir lieu suite aux tirs de mines. Elles sont limitées aux abords proches du projet. MESURES A METTRE EN PLACE Qualité de l’air Entretien régulier (nettoyage/balayage) et arrosage si nécessaire, à l’aide d’une tonne-à-eau ; Révision et entretien réguliers des engins, présence d’extincteurs dans les engins. Voies de circulation Voie de desserte dédiée créée par l’entreprise DANNENMULLER dont l’aménagement (enrobage total) continuera dans le cas de la nouvelle autorisation. Mise en place d’un plan de circulation affiché à l’entrée du site et mise en place d’une signalisation de sécurité. Emissions sonores Matériel conforme à la réglementation en matière de bruit et régulièrement entretenu ; Respect des jours ouvrables et des heures légales de travail ; Arrêt du traitement et extraction en fond de fouille lors des campagnes de foration; Mise en place d’un merlon à proximité de la foreuse afin de protéger l’habitation située au Nord-Ouest du site ; Contrôle périodique des niveaux sonores. Vibrations Mise en place d’un capteur sismique sur les fondations de la maison la plus proche au nord de la carrière, à chaque tir de mines, Mesures de vibrations réalisées à l’aide d’un sismographe aux hameau de Perroit et de Villette lors du premier tir de mines et tous les 3 ans. Des mesures supplémentaires ou ponctuelles pourront être réalisées à la demande des riverains. Projections Orientation des tirs vers l’intérieur du site ; Surveillance des abords dans un rayon de l’ordre de 100 m par rapport au tir projeté. 17
