Dates clés International Europe
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INTERNATIONAL - EUROPE Documents officiels - 1972 Rapport Meadows – Synthèse « The Limits of Growth » - « Halte à la Croissance » 1972 Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement 1987 Rapport Bruntdland 1992 Déclaration de Rio Sur l'environnement et le développement 1992 Agenda 21 2000 Le Pacte Mondial « Sommet du millénaire de l’ONU » 2002 Rapport final du Sommet de Johannesburg 1968 - Naissance du Club de Rome En 1968, scientifiques, économistes, industriels de 53 pays, fonctionnaires nationaux et internationaux se réunissent afin d’étudier les problèmes des sociétés industrialisées ou en développement. 1970 – Le club de Rome commande une étude auprès du Massachussetts Institute of Technologie (MIT) afin de tenter de cerner « les limites de la croissance » ! Présenté par Denis MEADOWS en 1972, le rapport est précis ! « The Limits to Growth » « Halte à la croissance » Rapport Meadows Conférence de Stockholm « Une seule terre » 1972 1987 Présentation du rapport Meadows (Club de Rome) Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Rapport Brundtland « Our Commun Future » Définition du développement durable (sustainable development) 1988 1990 Les Nations Unies créent le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GEC) Le PNUD crée l’Indice de Développement Humain (IDH) « Sommet de la Terre à Rio » -Fondement de la coopération internationale 1992 1997 oAdoption de la déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement oAdoption de 2 conventions (climatique et biologique) oAdoption de l’ « Agenda 21 » (Stratégie Mondiale pour le Développement durable) « Protocole de Kyoto » oEngagement de 38 pays industrialisés à réduire les gaz à effets de serre 2000 « Sommet du Millénaire » de l’ONU 2005 Entrée en vigueur du « Protocole de Kyoto » o Objectifs du millénaire pour le développement (189 membres adoptent la déclaration) o Phase opérationnelle du « Pacte Mondial » proposé en 1999 par Kofi Annan « Sommet de Copenhague » 2009 oSommet sur le réchauffement climatique 1972 - Sommet de Stockholm « Une seule Terre » « The limits of Growth » Sommet de Stockholm Première Conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement humain, baptisée « Une seule terre » -Création du PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) - Création du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) Au sommet de Stockholm, il est souligné que la pollution ne connait pas les frontières politiques ou géographiques, mais touche les pays, régions et peoples au-delà de leur point d'origine. " En 1972, les questions d'environnement, en particulier celles liées à la dégradation de l'environnement et de la "pollution transfrontière » est au centre de l’attention internationale. Il y est clairement souligné que la pollution ne pas les frontières politiques ou géographiques. La pollution touche chaque pays, au-delà de son point d’origine ! « Une Seule Terre » 1982 – « Stockholm + 10 » L’ONU commande un rapport sur l’écodéveloppement et crée une commission à cet effet. Naissance de la commission en 1984 avec pour présidente, la ministre norvégienne de l’Environnement, Gro Harlem Brundtland. L’Assemblée générale des Nations unies attend de cette commission qu’elle lui propose « un programme global de changement ». Le rapport « Bruntdland » verra le jour en 1987 et consacrera le concept de Développement Durable (sustainable development) « Une Seule Terre » 1987 – « Our Commun Future » Rapport de Gro Harlem Brundtland : « Our Common Future » - Le terme « Sustainable développement » apparaît, traduit en français par « Développement durable ». -« Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » « Notre Avenir à tous » 1987 – Les apports de « Our Commun Future » Que change le Rapport de Gro Harlem Brundtland : « Our Common Future » Environnement et développement sont définitivement associés. Une commission internationale affirme dorénavant que les activités humaines menacent la terre. Pour la première fois, on se préoccupe officiellement des conséquences négatives de l’industrialisation sur le plan environnemental. Le rapport Brundtland insiste aussi sur la nécessité de partager la croissance mondiale avec les plus défavorisés et de réduire les inégalités. Deux idées fortes de l’écologie apparaissent la première priorité doit être de préserver la planète, donc d’adopter des modes de production plus respectueux de l’environnement ; le mode de vie et de consommation de l’Occident ne peut pas être étendu au reste du monde sans menacer gravement l’avenir de la Terre. La commission Brundtland préconise la mise en place d’un grand « Sommet de la Terre » où les préoccupations du développement durable puissent être exprimées officiellement, à l’échelle de l’ensemble des nations . Ce sera le Sommet de Rio en 1992. « Our Commun Future » 1990 – Création de l’IDH Indicateur du niveau de développement humain des pays du monde, il est créé par le PNUD Les pays sont classés en 4 groupes : Très élevé (IDH supérieur à 0,9), Elevé (entre 0,8 et 0,9), Moyen (entre 0,5 et 0,8) Faible (inférieur à 0,5). L'IDH est calculé par la moyenne de trois indices quantifiant respectivement : •la santé /longévité (espérance de vie à la naissance) •le savoir ou niveau d'éducation. (taux d’alphabétisation) •le niveau de vie (PIB et parité du pouvoir d’achat) 1992 – Sommet de Rio Sommet « Planète Terre » « La plus grande réunion intergouvernementale de l'histoire » 173 chefs d'Etat sont présents au deuxième sommet de la terre Prise de conscience mondiale des problèmes environnementaux Fondement de la coopération internationale. Trois textes sont adoptés Action 21 plan détaillé d'action mondiale dans tous les domaines du développement durable (Agenda 21) la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 27 principes définissant les droits et les responsabilités des Etats dans le domaine un ensemble de principes qui devront sous-tendre la gestion durable des forêts à l'échelle mondiale. 1992 – Sommet de Rio – Agenda 21 Adoption de l’Agenda 21 Sous titre « Stratégie Mondiale pour le Développement Durable » Plan d'action en 40 chapitres L’agenda 21 est un guide de mise en œuvre du développement durable pour le 21ème siècle Les nations qui se sont engagées pour sa mise en place doivent l’appliquer au niveau national, régional et local. (En France, le Comité 21 - comité français pour l’environnement - assure cette mission depuis 1994) L’Agenda 21 apporte deux notions clés : la « gouvernance » (transparence et participation citoyenne) le « monitoring» (suivi des actions, indicateurs). 30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, doivent être encouragées à : a) Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques, ainsi que sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles; b) Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures pratiques écologiques, tels que la Charte de développement durable à l'intention des entreprises, élaborée par la Chambre de commerce internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments. Source : Agenda 21 – Chapitre 30 Article 10 1992 – Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement La déclaration de Rio sur l’environnement énumère 27 principes « essentiels » à suivre pour mettre en œuvre l'Agenda 21, La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement rappelle en outre : - la lutte contre le réchauffement climatique, - le principe de précaution en matière d’environnement, - la protection des ressources locales, - le principe d’intégration de la protection de l’environnement dans le développement, - les principes de responsabilité et de solidarité internationale, - le principe pollueur-payeur, - le principe de participation pour une nouvelle gouvernance. 1992 – Rio – Adoption de deux conventions la 1994 convention cadre sur les changements climatiques entrée en vigueur le 21 mars (Objectif : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation d’origine humaine du système climatique) la convention sur la diversité biologique, entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La conservation de la diversité est dorénavant officiellement « une préoccupation commune à l’humanité ». 1997 – Protocole de Kyoto 38 pays industrialisés s’engagent à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 5,2% en moyenne d’ci 2012, par rapport au niveau de 1990. (Les Etats Unis rejetteront le Protocole de Kyoto en 2001) Entrée en vigueur le 16 février 2005. 1997 – Sommet de la terre + 5 Une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies est consacrée à l'examen et à l'évaluation de la mise en d'œuvre d'Action 21. Le constat est fait que des résultats encourageants ont été obtenus mais que dans le domaine du développement durable, les perspectives sont plus sombres qu'en 1992. (Engagement - article 4 p 3) La mise en œuvre cohérente d'Action 21 est réaffirmée comme une importance vitale et plus urgente que jamais. (Engagement - article 4 p 3) Il est réaffirmé qu’une économie mondiale à la fois plus efficace et plus équitable, est le moyen de créer un climat international propice à la réalisation des objectifs d'environnement et de développement. (Engagement - article 5 p 4) 1999 – Annonce d’un « Pacte Mondial » Kofi Annan (secrétaire général de l’ONU) évoque l’idée du Pacte Mondial Objectif du Pacte Mondial Rassembler * les entreprises et les organismes des Nations Unies, * le monde du travail et la société civile, autour de neuf principes universels * relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail et à l'environnement. 2000 – « Le Pacte Mondial » Phase opérationnelle du partenariat « Entreprises » et « ONU » Neuf principes universels relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail et à l'environnement. Le Pacte Mondial veut promouvoir la « responsabilité civique » des entreprises afin qu’elles participent à la recherche de solutions pour résoudre les problèmes posés par la mondialisation. Le Pacte Mondial est une initiative volontaire à laquelle sont associés deux objectifs complémentaires : Intégrer le Pacte Mondial et ses principes à la stratégie et aux activités des entreprises ; Favoriser la coopération entre les principales parties intéressées et promouvoir les partenariats établis à l'appui des objectifs poursuivis par l'ONU. Le Pacte Mondial Droits de l'Homme 1 - Les entreprises doivent promouvoir et respecter les droits de l'homme reconnus sur le plan international 2 - Les entreprises ne doivent pas se faire complices de violations des droits fondamentaux Normes de travail 3 - Les entreprises devraient respecter l'exercice de la liberté d'association et reconnaître le droit à la négociation collective 4 - Élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire 5 - Abolition effective du travail des enfants 6 - Élimination de la discrimination en matière d'emploi et d'exercice d'une profession Environnement 7 - Promouvoir une approche prudente des grands problèmes touchant l'environnement 8 - Prendre des initiatives en faveur de pratiques environnementales plus responsables 9 - Encourager la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement Engagement des Entreprises En adhérant au Pacte Mondial, l’entreprise proclame publiquement son attachement aux dix principes universels de l’initiative et, à ce titre, s’engage: 1. A prendre des mesures pour modifier la façon dont elle opère afin que le Pacte Mondial et ses principes s’intègrent à son mode d’administration, à sa stratégie, à sa culture et à ses activités quotidiennes; 2. À décrire dans son rapport annuel ou dans un rapport de gestion similaire (par exemple un rapport sur son action du point de vue du développement durable) la manière dont elle applique le Pacte Mondial et ses principes (Communication sur les progrès réalisés) et; 3. À faire campagne en faveur du Pacte Mondial et de ses principes, par le biais de communiqués de presse, de déclarations, etc. Les entreprises peuvent tirer pleinement parti du principe de la participation en prenant part à des concertations, à des forums d’apprentissage et à des partenariats. 2000 – « Sommet du Millénaire de l’ONU » « Objectifs du Millénaire pour le développement » 189 membres des Nations Unies adoptent une déclaration en huit points fixant les « Objectifs du Millénaire pour le développement » (OMD). Objectif principal Réduire de moitié la très grande pauvreté d’ici à 2015, dans le respect du développement durable. Huit « Objectifs du Millénaire pour le développement » Objectif 1 : réduire l’extrême pauvreté et la faim Objectif 2 : assurer l’éducation primaire pour tous Objectif 3 : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Objectif 4 : réduire la mortalité infantile Objectif 5 : améliorer la santé maternelle Objectif 6 : combattre le VIH/SIDA? le paludisme et les autres maladies Objectif 7 : assurer un environnement humain durable Objectif 8 : construire un partenariat mondial pour le développement “Nous nous trouvons à un moment déterminant de l’histoire de la Terre, le moment où l’humanité doit décider de son avenir. Dans un monde de plus en plus interdépendant et fragile, le futur est à la fois très inquiétant et très prometteur. Pour évoluer, nous devons reconnaître qu’au milieu d’une grande diversité de cultures et de formes de vie nous formons une seule humanité et une seule communauté sur Terre partageant une destinée commune. Nous devons unir nos efforts pour donner naissance à une société mondiale durable, fondée sur le respect de la nature, les droits universels de l’être humain, la justice économique et une culture de la paix. Dans ce but, il est impératif que nous, les Peuples de la Terre, déclarions notre responsabilité les uns envers les autres, envers la communauté de la vie ainsi qu’envers les générations futures. Préambule Charte de la Terre 2000 2001 – Stratégie de l’Union Européenne pour le développement durable A Göteborg, le Conseil européen étudie le document de la Commission européenne : «Développement durable en Europe pour un monde meilleur: stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable». De nombreuses mesures sont prises concernant : Le changement climatique La santé publique La pauvreté et l’exclusion sociale Le vieillissement de la société La gestion des ressources naturelles La mobilité et les transports 2002 – « Sommet de Johannesburg » Troisième Sommet de la Terre – Rio + 10 Pour la première fois, des entreprises privées participent à un Sommet de la Terre, à Johannesburg. Désormais, la responsabilité des entreprises est engagée sur les questions d'environnement. Le sommet a réuni plus de cent chefs d'État et environ 60 000 personnes, parmi lesquelles des délégués, des représentants d‘ONG, des journalistes et des entreprises. Textes adoptés 1. Une déclaration politique 2. Un plan d’actions en 152 points Notions mises en évidence Lien entre pauvreté, dégradation de l’environnement et épuisement des ressources naturels Priorité à l’éradication de la pauvreté et à la satisfaction des besoins des plus démunis Reconnaissance du rôle de la société civile Développement des partenariats entre gouvernements, acteurs économiques et société civile 2004 – « 10ème Principe du Pacte Mondial » Lutte contre la corruption 10 - Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin « Une Seule Terre » 2005 – Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto Les pays industrialisés, à l’exception des Etats-Unis et de l’Australie (qui n’ont pas ratifié le Protocole), devront réduire de 5,2% en moyenne par rapport à 1990 leurs émissions de CO² et de cinq autres gaz réchauffant l’atmosphère, durant la période 2005-2012. « Une Seule Terre » 2006 – Nouvelle stratégie de l’UE en faveur du développement durable Extrait de la nouvelle stratégie – Article 2 p 2 ... « .... Le principal défi est de modifier progressivement nos modes de consommation et de production actuels, qui ne sont pas durables, ainsi que la manière cloisonnée d'élaborer les politiques…. » Les objectifs clés de la stratégie de l’UE sont : Protection de l’environnement Equité sociale et cohésion Prospérité économique Assumer nos responsabilités internationales Les principes directeurs des politiques sont : Promotion et protection des droits fondamentaux Solidarité intra et intergénérationnelle Une société ouverte et démocratique Participation des citoyens Participations des entreprises et des partenaires sociaux Cohérence des politiques et gouvernance Intégration des politiques Exploitation des meilleures connaissances disponibles Principe de précaution Principe de pollueur payeur 2009 – « Sommet de Copenhague » Sommet sur le réchauffement climatique Qu’attendait-ton à Copenhague ? Un accord international de lutte contre le réchauffement climatique devait prendre la succession des engagements de Kyoto. (Ceux-ci prennent fin début 2013) Un engagement des états pour une division de moitié des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à celles de 1990, afin de limiter l'augmentation des températures à 2°C et ses conséquences humaines et environnementales. Le sommet de Copenhague s’est achevé sur un échec, aboutissant à un accord à minima, juridiquement non contraignant : il ne prolongera pas le Protocole de Kyoto. 2010 – « Sommet de Cancun » Sommet sur le réchauffement climatique Promesse est faite d’agir pour limiter la hausse des températures à 2°C avant la fin du siècle par rapport au début de l’ère industrielle. La lutte contre la déforestation est officiellement consacrée par les pays participant aux négociations, (programme REDD (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation). Le principe du « fonds vert », avancé à Copenhague, est entériné. À partir de 2020, cent milliards de dollars seront levés chaque année pour aider les pays pauvres à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), à s’adapter aux modifications du climat et à transférer de nouvelles technologies. l’Europe, les États-Unis et le Japon ont promis 30 milliards de dollars entre 2011 et 2012.
