L`accueil des tout-petits au coeur des preoccupations

n° 210
mai /juin 2010
BIMESTRIEL / 10 €
6 NUMEROS PAR AN
L’accueil des tout-petits
au coeur des preoccupations
5 mai
• Entretien avec Yves Bur,
Député du Bas-Rhin
et rapporteur du PLFSS
• Rencontres ESCP Europe
Table ronde : « Loi HPST –
Quelles places pour la
coopération et le management
médico-administratifs ? »
7 mai
• Réunion de travail DGCS –
établissements FEHAP GCS
expérimentaux
10 mai
• Rencontre FO-Santé Social
(révision de la CCN51)
11 mai
• ARS PACA, rencontre avec
Dominique Deroubaix,
DGARS de la région PACA
1er juin
• Signature de l’accord
de branche Croix Rouge
Française - FEHAP - SYNEAS
relatif à l’obligation d’emploi
des travailleurs handicapés
2011 - 2015 »
tous, pour une santé sans
préjugés» (Maison de la Chimie)
18 mai
• Inauguration d’hôpital expo
19 mai
• Rencontre avec Didier
Charlanne, DG de l’ANESM
14 juin
• Réunion campagne
budgétaire 2010
20 mai
• Hôpital expo (Porte de
Versailles) intervention
à la table ronde :
« Quelle participation
pour les acteurs de la
santé et de l'autonomie ? »
17 juin
• Rencontre annuelle des
secrétaires régionaux UNIFED
• Réunion CNR
EDITO
2 juin
• CA du CNEH
• Audition IGAS
• Dialyse EPO
3 juin
• Journée ANESM
3 et 4 juin
• AG du Comité Dialyse
7 juin
• Séminaire de rencontre
de la DGOS sur les GCS
expérimentaux au Ministère
de la Santé
17 mai
• RDV avec Olivier Legall,
• Audition par la mission
directeur de cabinet
Fourcade, Comité d’évaluation
de Roselyne Bachelot
de la mise en œuvre HPST
10
juin
• Soirée /débat CNAMTS :
« Pour une offre de soins pour • Comité directeur UNIFED
25 mai
• Audition IGAS sur
l’évaluation des conditions
d’hospitalisation des
personnes âgées
mai-juin 2010
15 juin
• Journée Parlementaire
du Privé Non Lucratif
à l’Assemblée Nationale
22 juin
• RDV avec Marie-Thérèse
Hermange, Sénatrice de Paris
24 juin
• HCAAM
• AG FISAF
30 juin
• Colloque organisé par
26 mai
Les Echos Conférences sur
• RDV avec le Président et
le thème de « Economie de
le Directeur du SYNEAS
l’Hopital. Quel premier bilan
(Evolution de la CCN51)
de la mise en œuvre de
27 mai
la loi HPST ? ARS, retour
• Bureau de la FEHAP
à l’équilibre… »
31 mai
• Conseil scientifique
• RDV avec le Président
de l’IFSCD
et le Directeur de la FEGAPEI • Rencontre des DG des
(Evolution de la CCN51)
Fédérations hospitalières
Directeur de Publication : Yves-Jean Dupuis
Rédactrice en Chef : Ingrid Arnoux
Comité de Rédaction : Philippe Braun, Jean-Marie Creff, Coralie Cuif, Benoît
Dolle, Jean-Claude Guillermet, Michel Hedouin, Bruno Heinry, Simone Timar
Ont contribué à ce numéro: Antoine Audouin, Julie Boraud, Aude Chevallier, Fanny
Douhaire, Philippine de la Fayolle, Martine Labrousse, Christine Léal, Florence Leduc,
Alain Mor, Stéphane Piffre, Jean-Louis Sechet, Emmanuelle de Vaublanc.
Conception graphique : Polen
Réalisation graphique : Atelier des grands pêchers
Correctrice : Muriel Chalancon
Image de couverture : Michel Pellaz
Antoine Dubout,
Président de la FEHAP
La question de l’accueil des tout-petits est au cœur des préoccupations des
jeunes parents mais aussi des élus qui font souvent de l’ouverture de places en
crèche un élément de campagne. Au cours de l’année 2009, la FEHAP a connu
un grand nombre d’adhésions émanant de structures d’accueil de la petite enfance
représentant un quart des nouveaux adhérents en 2009. Ceci n’est pas surprenant
tant ces structures sont en pleine mutation et au cœur de l’actualité. Ainsi, elles
ont souhaité se fédérer et rejoindre notre Fédération afin de mieux faire entendre
leur voix. La FEHAP leur a ouvert la porte. C’est donc avec une grande attention que
la rédaction de votre revue s’est concentrée sur les problématiques de ces
structures qui sont en pleine évolution.
Par ailleurs, nous venons de nous rassembler en Assemblée générale. Nous
vous ferons parvenir ultérieurement la retranscription de cette journée. Le choix
de dissocier l’Assemblée Générale annuelle du Congrès n’a pas amoindri l’importance ni la fréquentation de cette journée. Il est donc maintenant temps d’inscrire dans nos agendas les dates du congrès. Réservez d’ores et déjà les 7 et 8
octobre 2010, dates auxquelles nous nous retrouverons à la Cité internationale des
congrès de Nantes autour du thème « Investir les territoires ». Cet événement
sera sans nul doute aussi capital que l’AG, nous nous devons donc d’y être nombreux car comme j’ai l’habitude de le dire et de l’écrire dans ces colonnes, c’est
ensemble que nous faisons une FEHAP plus forte et c’est par chacune de ses manifestations que nous montrons le rayonnement et l’influence de notre Fédération,
de ses valeurs et du rôle primordial que jouent les établissements Privés Non
Lucratifs dans notre système de protection sociale.
Autres Crédits photos : Dr, Communauté européenne, Fotolia, Charles Delcourt
Imprimeur : Imprimerie Pierre Trollé
Chemin de la Houssoye 62 870 Buire-le-Sec Tél. : 03 21 84 46 60
Régie publicitaire : Mistral Média / Contact : David Bichot
365, rue de Vaugirard 75 015 Paris Tél. : 01 40 02 99 00
Abonnements
FEHAP : 179, rue de Lourmel 75 015 Paris
Emmanuelle de Vaublanc Tél. : 01 53 98 95 21 - Fax : 01 53 98 95 02
Abonnement à l’année civile - Possibilité de souscrire en cours d’année
Abonnement France : 60 euros TVA : 2,10% (port inclus)
En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser par courrier
ou télécopie le changement de coordonnées.
CPPAP : N°0709 G 84064 - ISSN : 0757-0481 - Dépot légal à publication
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SOMMAIRE
n°210
Mai-juin 2010
Actualites en bref
p. 4
Echos des regions
p. 14
Les rendez-vous
p. 23
Droit et sante
p. 48
Généraliser le Conseil de la Vie Sociale
en EHPAD ? Oui, mais…
Relations du travail
p. 50
Les revirements de jurisprudence
Dossier : Petite enfance
p.24
SI
p. 52
L’identification de la personne,
premier acte de sa prise en charge
La grande question de l’accueil des tout-petits
L’objectif du Gouvernement est d’obtenir un équilibre
entre l’accueil collectif et individuel
Les crèches : un nouvel afflux d’adhérents à la FEHAP
La crèche : le mode de garde de prédilection
Débat européen et directive services : quel avenir
pour l’accueil collectif de la Petite Enfance ?
Le groupe « Crèches » à la FEHAP
L’application sécurisée de la CCN 51 par les structures
d’accueil d’enfants de moins de 6 ans
Enquête sur l’activité 2008 des structures d’accueil
pour la Petite Enfance FEHAP
Mobilisation de la Formation au service de la Petite Enfance
Des crèches aux hautes valeurs ajoutées
L’Ile aux enfants : un multi-accueil en Alsace
Des activités intergénérationnelles
Protection de l’enfance : deux acteurs majeurs du Haut-Rhin
Culture
p. 55
Art et Handicap
« Dis-moi, Docteur ! », un guide-santé
SPARADRAP disponible en librairie !
Un nouveau plan de formation
pour l’année 2010 avec Hi.culture
5
Actualités en bref
Elections au Conseil
d’Administration de la FEHAP
Lors de l’Assemblée Générale de la Fédération, le 23 mars dernier,
le Conseil d’Administration a été renouvelé. Il s’est réuni pour la
première fois avec sa nouvelle configuration le 28 avril et a procédé
à l’élection de son Bureau:
Antoine Dubout a été réélu Président
à l’unanimité
Philippe Remer :
Commission Vie associative
Didier Tabuteau, Ghyslaine
Wanwanscappel, Alain Carrée
et Dominique Montégu ont été
réélus Vice-présidents
Alain Carrée : Commission Formation
Vincent Renault a été élu Vice-président
Philippe Remer a été réélu
Secrétaire général
Francis Morel a été élu Trésorier.
A cette occasion, ont également été
élus les Présidents des Commissions
nationales de la FEHAP :
Jean Louis Garcia: Commission CCN 51
Marc Tranchat :
Commission de Conciliation
Vincent Renault :
Commission Personnes âgées
Philippe Jourdy :
Commission Adultes handicapés
Claude Meunier :
Commission Enfance et Jeunesse
Dominique Montégu:
Commission MCO
Benoît Dolle : Commission SSR
Bernard Lecat :
Commission Santé mentale.
Inauguration ministérielle
d’une maison de retraite PNL
LA FEHAP SALUE LE PREMIER DÉPLACEMENT, le 8 avril 2010, d’Eric Woerth dans le cadre de
ses nouvelles attributions au ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction
Publique, et de Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée des Aînés, au sein d’un établissement Privé Non Lucratif à Beauvais géré par l’Association La Compassion, adhérente
de la FEHAP.
Cet établissement inaugurait un nouveau bâtiment dans le cadre d’une opération de rénovation réalisée en partenariat entre le Conseil général de l’Oise, l’organisme HLM et l’Etat.
Caroline Cayeux, Maire de Beauvais, Yves Rome, Président du Conseil général de l’Oise,
Alain Vasselle, Président de l’organisme HLM cofinanceur, Sénateur et Conseiller général
de l’Oise, Christophe Jacquinet, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de
Picardie, Philippe Grégoire, Préfet du département de l’Oise, Philippe de Boissieu,
Président de l’Association La Compassion, et Jean-Luc Hamiache, Directeur général de
l’établissement, ont accompagné Eric Woerth et Nora Berra au cours de l’inauguration.
La FEHAP salue plus particulièrement l’action de l’Association La Compassion et de
tous les établissements qu’elle rassemble, notamment pour la démarche d’amélioration
continue de la qualité de l’accueil des résidents. Ces différentes actions rejoignent la dynamique de cet ensemble d’établissements sociaux et médico-sociaux traduite par le
passage en tarif global et la conclusion d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.
Autant d’éléments témoignant de l’intérêt des établissements et services PNL à se
rassembler pour constituer des entités cohérentes, à la hauteur des enjeux et du contexte
des nombreuses réformes dans le domaine de l’accueil et de l’accompagnement des
personnes âgées.
6
Cancer info
DEUX NOUVEAUX GUIDES CANCER INFO,
édités par l’Institut National du
Cancer, viennent de sortir : « Les
traitements du cancer du côlon » et
« Les traitements des cancers du
poumon». Ils ont pour objectif d’accompagner les patients auxquels
un diagnostic de cancer vient d’être
annoncé.
Cancer info est la plateforme d’information de référence à destination des malades et proches, développée par l’Institut National du
Cancer, en partenariat privilégié
avec la Ligue nationale contre le
Cancer. Cancer info constitue la
mise en application de la mesure
19.5 du Plan Cancer 2009-2013 qui
prévoit de « rendre accessible aux
patients une information de référence sur les cancers afin d’en faire
des acteurs du système de soins ».
Ces nouveaux Guides sont consultables et téléchargeables sur le
site : www.e-cancer.fr/cancer-info.
Pour les commander gratuitement
dans les quantités souhaitées, vous
pouvez utiliser le formulaire en ligne
sur : www.e-cancer.fr/diffusion
Rencontre des
métiers de la santé
LA 2e RENCONTRE DES MÉTIERS DE LA
SANTÉ a eu lieu les 25 et 26 mai 2010
autour du thème du management
de la qualité et gestion des risques
à Strasbourg. Hélène Logerot,
Conseiller médical à la FEHAP, est
intervenue sur l’évaluation de près
de 700 établissements de santé
adhérant à la FEHAP par l’analyse
des résultats de l’accréditation
certification V2 et V2007 de novembre 2005 à mai 2009.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ACTUALITÉS EN BREF
Signature de l’accord de branche OETH
LA SIGNATURE de « l’Accord de branche
Croix-Rouge Française - FEHAP - SYNEAS relatif à l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) 2011-2015 »
s’est déroulée le 1er juin à La Maison
des Arts et Métiers. Yves-Jean Dupuis,
Directeur général de la FEHAP, a représenté la Fédération et signé cet accord.
Par cet accord, inscrit dans le cadre de
la loi du 11 février 2005 pour l’égalité
des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la branche sanitaire, sociale
et médico-sociale PNL affirme son attachement profond à l’application du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement, que ce soit en matière
d’accès à l’emploi, de rémunération ou de formation professionnelle. Ce renouvellement permet également de poursuivre les actions d’insertion, de professionnalisation et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, déjà engagées
par les établissements.
Projet de décret
sur les CPOM
DANS LE CADRE DE LA CONCERTATION SUR
LE PROJET DE DÉCRET relatif aux
Contrats Pluriannuels d’Objectifs
et de Moyens, la FEHAP, en collaboration avec la FHP et la FHF, a
adressé un courrier à Annie Podeur,
Directrice générale de la DGOS,
afin de lui faire part de l’incompréhension des fédérations hospitalières quant au maintien du dispositif dit des objectifs quantifiés de
l’offre de soins. Ce courrier est disponible sur le site Internet de la
FEHAP : www.fehap.fr, rubrique
« Etablissements de santé ».
Accord-cadre CNSA - UNIFAF
LE NOUVEL ACCORD-CADRE AVEC LA CNSA
donne un coup de pouce à la formation
des professionnels intervenant auprès
des personnes âgées et handicapées.
UNIFAF et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) ont signé
le 26 mars dernier un accord visant à
favoriser la qualification des personnels
intervenant dans les Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD) et dans les établissements et services pour personnes
handicapées.
Cet accord CNSA 2010-2012 s’inscrit
dans les priorités du Plan Métiers au
service des personnes âgées et handicapées en permettant aux établissements et services médico-sociaux de
soutenir le développement des compétences et la qualité d’intervention des
professionnels accompagnant les personnes âgées et handicapées.
Les actions de formations mises en
place dans le cadre de cet accord devront
permettre à environ 600 salariés de
s’engager pour l’année 2010 dans un
dispositif de formation conduisant à
l’obtention des diplômes d’Etat d’aidesoignant, d’aide-médico-psychologique,
d’éducateur spécialisé, de moniteuréducateur et d’infirmier. L’obtention des
diplômes pourra intervenir soit par la
voie de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), soit par la formation
complète.
Afin de réaliser le cofinancement de ces
formations, la CNSA alloue une enveloppe de 2 620 000 euros pour l’année
2010. Ce budget sera renégocié annuellement jusqu’au terme de l’accord en
2012. Les crédits de la CNSA ne doivent
en aucun cas couvrir la totalité des
charges des parcours de formation. Ils
interviennent uniquement en cofinancement, dans la limite de 80 % du coût
global de la formation.
Notons que cet accord fait suite à un
précédent partenariat signé en 2005
entre l’OPCA (UNIFAF) la CNSA et le
secrétariat d’Etat aux personnes âgées.
En cinq ans, le cofinancement engagé
avait permis à plus de 900 professionnels de se qualifier.
Pour plus d’informations sur les financements possibles dans le cadre de cet
accord, nous vous invitons à contacter
la Délégation UNIFAF de votre région.
Vous pouvez également contacter
Florence Leduc, Directeur du secteur
Formation et de la Vie associative de la
FEHAP : [email protected] ou
Marion Biju, Conseiller Relations du
Travail FEHAP : [email protected]
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
Recrutement
d’enquêteurs
bénévoles
pour l’UNISDA
DANS LE CADRE D’UNE ENQUÊTE NATIONALE SUR LA DÉTRESSE PSYCHOLOGIQUE
DES PERSONNES SOURDES OU MALENTENDANTES, l’Union Nationale pour
l’Insertion Sociale des Déficients
Auditifs (UNISDA) recherche des
enquêteurs bénévoles pour servir de relais auprès des publics
sourds ou/et de leurs familles,
avec lesquels ils sont en contact
(réseau amical ou professionnel).
La réussite de cet état des lieux,
réalisé pour la première fois en
France, dépend de la mobilisation
de tous les acteurs pour la réalisation de cette enquête qui sera
déterminante pour un premier
tour d’horizon de la situation de
mal-être et de détresse de ces
personnes.
Renseignements sur le site
Internet de l’UNISDA :
http://www.unisda.org/spip.ph
p?article317
7
Actualités en bref
L’interprofessionnalité dans la filière de soins
LES ÉQUIPES DE TROIS ÉTABLISSEMENTS DE
SSR SPÉCIALISÉS : le Centre L’ADAPT Les
Baumes de Valence (26), le Centre de
Bobigny (93) du Centre d’Orientation
Sociale (COS), le Centre de Rocheplane
de Saint-Martin-d’Hères (38) de la Fondation Métallurgique et Minière pour
la Santé (FMMS) se sont retrouvées le
27 mars à Grenoble pour échanger sur
leurs pratiques et expériences innovantes qui tendent de plus en plus à positionner l’interprofessionnalité au cœur
de la prise en charge des patients et
d’un travail en réseau des partenaires.
Initiative peu fréquente à cette échelle,
ils ont invité l’ensemble des professionnels à s’inscrire dans cette démarche.
Ce sont ainsi près de 60 personnes qui
ont assisté à cette journée, animée le
matin par Victor Scharch, Directeur du
Centre Bretegnier (Fondation Arc-enciel) et auteur de plusieurs articles sur
ce thème et, l’après-midi, par le Professeur Perennou, titulaire de la chaire
MPR du CHU de Grenoble.
« L’interprofessionalité et le contrat de
soins, outil de management essentiel
des établissements » était le thème
central de la matinée, illustré par la
présentation d’expériences à plusieurs
voix (médecins, soignants, rééducateurs,
responsables qualité), conduites par les
différentes équipes :
• « le contrat de soins pour les patients
hémiplégiques»au Centre Les Baumes
• « la construction d’une interprofessionnalité dans la VAC THERAPIE »
(procédé de cicatrisation) au Centre
de Rocheplane
• « une démarche interprofessionnelle
pour la rééducation de l’épaule » dans
le même Centre
• «la formalisation d’un chemin clinique
pour le patient» au Centre de Bobigny.
En synthèse, l’animateur a insisté sur
l’indispensable concertation entre professionnels dans l’hôpital pour donner
du sens à la prise en charge et disposer
ainsi d’une vision globale et faire en
sorte que le patient devienne acteur de
sa rééducation et réadaptation ; au-delà
de son séjour dans le centre, avec le suivi
réalisé, les professionnels concourent
à préparer le patient, avec son entourage,
à une nouvelle trajectoire de vie.
8
« L’articulation des différentes composantes de la filière de soins (depuis le
court séjour… jusqu’aux actions médicosociales), facteur essentiel d’une qualité
de prise en charge et d’accompagnement
du patient » a été le thème majeur de
l’après-midi, d’une grande actualité
avec la mise en place des ARS. Illustré par les interventions de directeurs,
médecins, cadres de santé, assistantes
sociales, portant sur « la rééducation
du bassin » au Centre de Rocheplane ;
« l’articulation et la complémentarité SSR
et actions médico-sociales » au Centre
de Bobigny ; « la gestion et l’animation de
la coordination des centres et services de
SSR (le CEOR) sur le bassin de santé de
Valence » par le Centre Les Baumes.
Il a permis des échanges de réflexions
qui ont porté sur :
• la mise au point et le partage des
outils, notamment d’évaluation, entre
les professionnels des services de
MCO et de SSR, pour assurer une
traçabilité et une cohérence dans
les interventions successives.
• la nécessité de systèmes de prise en
charge d’accompagnement, sur le
plan territorial, entre les SSR et les
actions médico-sociales. Les centres
de SSR, ainsi que leurs associations
d’appartenance quand elles couvrent
les deux champs ont un rôle majeur
pour encourager cette dynamique,
en mobilisant les nombreuses possibilités prévues par les textes, par
exemple la Démarche Précoce
d’Insertion (DPI), l’HAD SSR, le
SAMSAH, le SAVS, le CAJ, le FAM…
Les ARS auront une responsabilité
de poids dans ce dispositif.
• les coordinations SSR, impulsées en
Rhône-Alpes, depuis près de dix ans,
apportent progressivement une amélioration qualitative dans l’identification des besoins, les relations entre
les acteurs de statuts juridiques et
économiques différents, dans les
échanges d’informations sur les pratiques des professionnels. Avec leur
généralisation à d’autres territoires,
il faut veiller à une gouvernance
adaptée.
soins, s’élargissant à des dynamiques
de réseaux pour l’accompagnement
médico-social permettant de faire évoluer les pratiques dans le système de
santé. La mise en place des ARS devrait
conforter cette approche, en associant
tous les acteurs, y compris les professionnels libéraux. Afin qu’elles soient
en mesure d’assurer les meilleures
conditions de prise en charge et d’accompagnement des personnes, elles se
doivent de reposer sur les relations
interpersonnelles et humaines des professionnels, partageant les projets ; les
coordinations entre les acteurs, notamment ceux agissant dans le secteur
médico-social, sont à mettre en place
dans les territoires. Elles sont facteurs
d’économies réelles sur les dépenses
médicales et sociales et d’une plus
grande qualité d’action auprès des
patients par l’optimisation et, par voie
de conséquence, la réduction des
parcours de soins et d’insertion des
personnes ; ces nouvelles dimensions
impliquent d’identifier bien plus précisément les besoins, notamment les
données sur les pathologies, dans les
différentes phases de prise en charge,
et d’engager la démarche de projet de
soins dès le court séjour.
C’est un des enjeux-clés de la mise en
œuvre de «TRAJECTOIRE» qui, avec des
décideurs et des acteurs informés,
constituera un outil partagé afin d’adapter au plus près les réponses.
Cette première journée a ainsi répondu
totalement à son double objectif de
montrer la capacité des établissements
du secteur non lucratif, aujourd’hui
dénommés ESPIC (Etablissements de
Santé Privés d’Intérêt Collectif), à
impulser une réflexion en profondeur
sur la démarche de soins en SSR et de
rapprocher les professionnels des
différents établissements afin de
mutualiser les innovations mises en
place dans chacun des centres.
Alain Mor,
Chargé de mission Département
Développement Innovation L’ADAPT
Jean-Louis Sechet,
Directeur général de la FMMS
En synthèse, l’animateur a insisté sur
l’intérêt des démarches de filières de
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ACTUALITÉS EN BREF
Droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
(Communiqué commun dont la FEHAP est signataire, disponible sur le site Internet de la FEHAP : www.fehap.fr)
LES USAGERS PATIENTS, FAMILLES ET PROFESSIONNELS DE LA PSYCHIATRIE ont pris
connaissance avec la plus grande
attention du projet de loi « relatif aux
droits et à la protection des personnes
faisant l’objet de soins psychiatriques et
à leurs modalités de prise en charge ».
En effet, chacun en mesure l’importance
non seulement pour les usagers en santé
mentale, mais pour notre société dans
son ensemble.
• la possibilité de mettre en oeuvre
des soins ambulatoires sans consentement, tous les rapports sur le sujet
s’étant également prononcés en
faveur de telles modalités (notamment au regard de l’utilisation parfois inappropriée par leur durée de
la modalité « des sorties d’essai »)
De nombreux rapports ont été consacrés à cette réforme de la loi du 27 juin
1990 attendue depuis plus de dix ans
car trop centrée sur l’hospitalisation
alors que la grande majorité des patients
sont aujourd’hui suivis en ambulatoire
(consultations, hospitalisations de jour
ou à temps partiel).
• l’entrée dans le dispositif de soins
sans consentement sous la forme
d’une hospitalisation complète initiale de 72 heures au plus, au terme
de laquelle est définie la modalité de
soins sans consentement (hospitalisation complète, partielle ou soins
ambulatoires) ou la levée de la
mesure permise par l’atténuation
des troubles et l’adhésion aux soins
du patient
C’est pourquoi, elles constatent avec
satisfaction qu’ont été reprises des propositions qu’elles avaient formulées
collectivement en 2007, en particulier :
• une admission fondée sur un seul
certificat médical initial circonstancié
et n’excluant plus le psychiatre hospitalier comme certificateur potentiel,
pour tenir compte des réalités de
terrain et du manque de médecins
qualifiés qui ne peut faire obstacle
à l’accès à des soins parfois urgents
• la possibilité dérogatoire de soins
en cas de péril imminent, même en
l’absence de tiers, sous réserve de
renforcer les garanties pour les
patients concernés : possibilité de
recours, recherche active de tiers
inscrite dans le dossier et intervention
obligatoire d’un médecin certificateur
n’exerçant pas dans l’établissement
• le renforcement des CDHP par la mise
en place d’un secrétariat permanent
pour les rendre plus opérantes,
réactives et inscrire leur travail dans
la continuité. Il faut ici souligner que
les garanties offertes aux malades
par cette instance seraient d’ailleurs
grandement confortées en confiant
sa présidence à un magistrat.
Actualités en bref
Vous souhaitez faire partager vos réalisations
avec l’ensemble des acteurs de la santé ?
LE QUOTIDIEN DU MÉDECIN ET DÉCISION
SANTÉ organisent la 4e édition du Prix du
Management des ressources humaines
en santé.
Le PRIX distingue celles et ceux qui, par
leurs actions originales et exceptionnelles, dynamisent et mettent à l’honneur
la gestion des ressources humaines
dans l’univers de la santé.
Le Grand Prix récompense une politique globale de management ayant des
effets significatifs sur l’ensemble des
fonctions concernées par la gestion des
ressources humaines.
Le Prix du DRH de l’année: récompense
un professionnel «remarquable», sélectionné par un comité d’experts et les
rédactions.
Six prix catégoriels distinguent des
actions innovantes menées dans des
domaines particuliers du management:
« Innovation en recrutement », « Innovation en formation continue », « Innovation en accompagnement des carrières »,
« Innovation en communication interne »,
« Innovation en communication externe »,
« Innovation dans l’action publique et
sociale ».
Les prix « Coup de cœur » du Jury.
La remise de prix se tiendra
au Sénat à la fin d’année 2010.
Le Président du jury est le Professeur
Claude-François Degos, Vice-président
du Conseil national de l’Ordre des
médecins, et Yves-Jean Dupuis, Directeur général de la FEHAP fera notamment partie du jury.
Date-limite de dépôt des dossiers:
le 10 septembre 2010.
Toute pièce justificative de votre action
peut-être adressée par courrier à :
Inscrivez-vous comme candidat auprès
de Françoise Millet et retournez le dossier de candidature avant la date-limite
par mail à : [email protected]
Françoise Millet
Prix du Management
des Ressources humaines en santé
Pour tout renseignement: 01 73 28 13 07
Groupements de coopération sociale
et médico-sociale : Antoine Dubout,
Président de la FEHAP, adresse une
lettre au Premier ministre
ANTOINE DUBOUT A ADRESSÉ UNE LETTRE AU
PREMIER MINISTRE, afin d’attirer son attention sur certaines dispositions de
l’ordonnance du 23 février 2010 de
coordination des dispositions issues
de la loi HPST du 21 juillet 2009. Ces
dispositions concernent les groupements de coopération sociale et médicosociale (GCSMS).
En effet, l’article 18 de l’ordonnance du
23 février 2010 a rendu applicables aux
GCSMS toutes les dispositions du Code
de la santé publique relatives aux GCS,
sous réserve des dispositions du Code
de l’action sociale et des familles.
Ces modifications conduisent à un flou
juridique qui risque de porter préjudice
au dispositif même du GCSMS, dès lors
qu’elles étendent au secteur social et
médico-social, des dispositions très
problématiques issues de la loi HPST
pour les groupements de coopération
sanitaire (GCS), qui ont bloqué la dynamique de coopération hospitalière.
L’une des difficultés sérieuses induites
par les dispositions de l’ordonnance
du 23 février 2010 tient au fait que les
GCSMS détenteurs d’autorisation dans
lesquels les participants sont majoritairement publics, deviennent des établissements publics sociaux et médicosociaux. Dans ces conditions, des
institutions privées non lucratives ayant
participé à une action de coopération,
dans le cadre d’un GCSMS majoritai-
10
21, Rue Camille-Desmoulins
92 789 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
rement public qui se verrait attribuer
directement une autorisation, perdraient
toute participation à la gouvernance de
la structure de coopération…
Comme la FEHAP l’avait anticipé dès
l’été 2008, pour l’avant-projet de loi
HPST, concernant les difficultés à prévoir pour les GCS détenteurs d’autorisation promus par la loi HPST dans le
secteur sanitaire, ces nouvelles dispositions relatives aux GCSMS vont stopper
les coopérations entre le secteur public
et le secteur privé dans le secteur social
et médico-social. En effet, les gestionnaires privés ne peuvent s’engager dans
des dynamiques de coopération sous la
menace d’une nationalisation de fait.
Ce sont les raisons pour lesquelles,
dans le cadre de la discussion au Parlement de la loi de ratification, la FEHAP
souhaite la rectification de l’ordonnance
de coordination, pour simplifier et
clarifier le nouveau droit des GCSMS.
La FEHAP demande que la loi de ratification précise que les GCSMS détenteurs
d’autorisation sociale et médicosociale ne constituent pas des établissements et services sociaux et médicosociaux, sauf dans les cas où les GCSMS
seraient issus d’une fusion entre plusieurs personnes morales gestionnaires.
La proposition d’amendement de la
FEHAP au projet de loi de ratification est
jointe à la lettre adressée au Premier
ministre.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ACTUALITÉS EN BREF
La FEHAP sur Hôpital expo
HOPITAL EXPO-INTERMEDICA est un
rendez-vous public régulier dans le
monde des établissements de santé.
Cette édition 2010 qui s’est déroulée
du 18 au 21 mai à la Porte de Versailles
à Paris a rassemblé plus de 750 exposants et 25 000 visiteurs professionnels
pour favoriser le dialogue et partager
leurs découvertes dans l’univers des
technologies, de l’information et des
services de santé.
Dans un contexte d’évolution rapide des
secteurs sanitaire et médico-social, la
FEHAP, avec 30 000 autres acteurs du
secteur de la santé, a participé à cet
évènement. Roselyne Bachelot-Narquin,
ministre de la Santé et des Sports, Alain
Juppé, Maire de Bordeaux, et Annie
Podeur, Directrice Générale de l’Offre
de Soins, se sont notamment rendus
sur le stand de la FEHAP.
Cette année, le salon HIT s’est articulé
autour de la modernisation des technologies de l’information sur le sujet de la
santé. Les raisons sont la combinaison
de plusieurs avantages : améliorer la
performance économique des établissements, améliorer la sécurité et la
qualité des soins et garantir la confiance
des usagers du système de santé dans
les systèmes dématérialisés.
Dans cette optique, la FEHAP, en tant
qu’initiateur du plan du SI, a régionalisé
l’action sur les Systèmes d’Information
en cohérence avec le plan stratégique.
Les « Awards »
A l’occasion de la remise des prix sur
le salon Hôpital expo, trois récompenses officielles ont mis à l’honneur des
établissements FEHAP :
• la 13e édition du Trophée de l'innovation handicap, organisée par la
Mutuelle Nationale des Hospitaliers
et des professionnels de la santé et
du social (MNH), consacrée au thème:
« Culture et sport : facteurs d'intégration sociale». Le lauréat dans la catégorie « Culture » a été désigné à un
institut pour enfants de l’Association
HANDAS situé dans les Vosges,
adhérent de la FEHAP, qui a organisé
des spectacles chorégraphiques
remarquables joués par les enfants
et les équipes
• les résultats du Prix CNSA - Lieux de
vie collectifs & autonomie 2010 ont
été dévoilés. La mention spéciale
Alzheimer a été décernée à «L’Espérou»
du Réjal, unité Alzheimer de l’EHPAD
à Ispagnac (Lozère). Ils ont reçu en
récompense 10000 euros par la Fondation Médéric Alzheimer
• les Awards Développement Durable
récompensent les établissements
les plus performants et les plus
novateurs dans leur démarche écoresponsable. Cette année, 321 volon-
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
taires ayant participé au baromètre
du développement durable en établissement de santé se sont vus
octroyer un score en fonction de
leurs réponses et de la présentation de leurs démarches éco-responsables. Le Prix par statut a été
décerné à un établissement SSR
adhérant à la FEHAP : le Centre de
Médecine Physique et Réadaptation
Les Embruns à Bidart (PyrénéesAtlantiques).
11
Actualités en bref
MARDI 15 JUIN 2010
« La nouvelle dynamique du secteur Privé Non Lucratif »
Immeuble Jacques Chaban-Delmas • 101 rue de l’Université - Paris
Le secteur sanitaire, social et médico-social connaît aujourd’hui de profonds changements
fonctionnels, institutionnels et financiers. La FEHAP, dans ce contexte de réforme, oeuvre à
la reconnaissance et à la pérennité du secteur Privé Non Lucratif (PNL) et propose cette année,
après trois éditions au Palais du Luxembourg, un rendez-vous parlementaire sur la nouvelle
dynamique du secteur PNL.
Animation de la journée par Philippe Pottiée-Sperry, Rédacteur en chef et Hélène Delmotte,
Rédactrice en chef adjointe de la Gazette Santé Social.
9h-9h30
1re
Accueil et Ouverture
Antoine Dubout, Président de la FEHAP
Jean-Louis Bancel, Président du Groupe Crédit Coopératif
Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée Nationale.
table ronde
L’origine du PNL :
les enseignements d’hier pour demain
9h30-10h
Les congrégations religieuses et les "Hôpitaux Privés faisant fonction de Publics" créés avant la Loi de 1838,
ou l’invention du service public hospitalier. Le mouvement militant associatif et mutualiste, manifestation de
l’autonomie et de la responsabilité de la société civile.
Jean-Michel Belorgey, Conseiller d’Etat honoraire, Président de l’ASM 13.
10h-10h30
Le PNL, à l’international : présentation et comparaison des données françaises avec le modèle américain.
Jean-Marie Fessler, Consulting Professor, Stanford University, et Conseiller du Président de la MGEN.
10h30-11h15 Débat
Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP, Père Brice de Malherbe, délégué de l'archevêque de Paris pour les établissements
hospitaliers catholiques, Alain Milon, Sénateur du Vaucluse, Jean Canneva, Président de l’UNAFAM.
2e
table ronde
L’originalité du mode de gestion privé non lucratif :
gouvernance, finances et ressources humaines
11h15-11h45 Les nouvelles tendances en matière de gouvernance :
Les fondations, les fonds de dotation sont-ils l’avenir des associations ?
Maxence Cormier, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Rennes.
11h45-12h15 Intérêt et risques du secteur privé non lucratif face aux enjeux actuels de la protection sociale
Yves-Jean Dupuis, Directeur Général de la FEHAP.
12h15-13h
Débat
Antoine Dubout, Président de la FEHAP, Jean-Marie Rolland, Député de l’Yonne, Jean-François Mattéi, Président de la Croix-Rouge
Française, Anne Saint-Laurent, Directrice de l’action sociale d’Agirc-Arrco, Danièle Hoffman-Rispal, Députée de Paris.
13h-14h30
3e
Cocktail déjeunatoire
Appartements de la Questure de l’Assemblée Nationale, 128 rue de l’Université
table ronde
L’adaptation du secteur Privé Non Lucratif,
face aux évolutions du système de santé et de protection sociale
14h30-15h
La dynamique privée non lucrative de coopération et de regroupement de structures sanitaires,
sociales et médico-sociales de proximité: l’émergence de groupes privés non lucratifs?
Jean-Louis Bancel, Président du Groupe Crédit Coopératif.
15h-15h30
Les établissements privés d’intérêt collectif, où en est-on ?
David Causse, Coordonnateur du Pôle Santé-Social de la FEHAP.
15h30-16h15 Débat
Adrien Kervella, Président de la Fondation Perharidy et administrateur de la FEHAP, Denis Jacquat, Député de la Moselle, Yves Guiton,
Vice-Président du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon, Catherine Génisson, Députée du Pas-de-Calais*.
16h15-17h
Clôture
* Sous réserve de confirmation
12
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ACTUALITÉS EN BREF
Europe
PAR DÉCISION DE SON CONSEIL D’ADMINISTRATION le 2 décembre 2009, la FEHAP
est devenue membre d’HOSPEEM,
abréviation anglaise de l’Association
européenne des Employeurs hospitaliers
et de la Santé.
HOSPEEM est reconnue par la Commission européenne comme partenaire
social officiel pour les employeurs du
secteur hospitalier. Grâce à cette adhésion, la Fédération participe activement
aux dossiers européens en étant identifiée comme représentant du secteur
sanitaire, social et médico-social à but
non lucratif en France. Ainsi, la FEHAP,
par l’intermédiaire d’HOSPEEM, a pu faire
part de ses réflexions à la Commission
européenne sur trois dossiers majeurs.
L’impact de l’affaire Stringer
en droit du travail français
La FEHAP a écrit au Commissaire européen de la Direction générale « emploi,
affaires sociales et égalité des chances »,
Làszlò Andor, pour lui faire part de ses
inquiétudes quant à l’arrêt de la CJCE
du 20 janvier 2009 (aff. 350/06 et 520/06,
Gerhard Schultz-Hoff c/Deutsche Rentenversocherung Bund et Stringer e.a.
c/Her Majesty’s Revenue and Customs).
Dans cette affaire, la Cour se prononce
en faveur de l’ouverture des droits à
congés payés sans durée minimale de
travail effectif. Cette décision contrevient aux dispositions du code du travail
français qui conditionne l’ouverture de
ces droits à une période minimale de
travail effectif de dix jours. Les absences
ne sont pas assimilées à du temps de
travail effectif pour l’ouverture des droits,
sauf texte spécial ou disposition conventionnelle plus favorable. Il en ressort que,
hors exceptions, les absences prolongées
empêchent tout accès au congé annuel.
L’application de la décision de la CJCE
revient à rendre inopérantes les dispositions de la législation française.
La FEHAP a fait part de ses inquiétudes
quant aux conséquences financières
et humaines découlant de la réglementation et de la jurisprudence européennes dans notre secteur.
Directive temps de travail
La Commission européenne a lancé la
première phase de consultation des
partenaires sociaux européens sur l’opportunité de révision de la directive
temps de travail dont les négociations
avaient achoppé sur une série de dispositions du texte. La FEHAP s’est prononcée dans le cadre de son adhésion
à HOSPEEM.
La Commission examinera les avis
recueillis au cours de cette première
phase et se prononcera ensuite sur
l’opportunité de mener une action au
niveau de l’UE. Si elle décide que l’action
est justifiée, la Commission lancera
une seconde phase de consultation des
partenaires sociaux à l’échelle de l’Union.
Cette phase portera sur le contenu de
toute proposition d’action, conformément
à l’article 154, paragraphe 3, du Traité
de Fonctionnement de l’UE. Une proposition législative sur la directive temps
de travail est attendue d’ici à la fin de
l’année 2010.
de la main-d’œuvre dans le secteur
hospitalier, l’amélioration du recrutement et de la fidélisation du personnel
de santé ou encore leur formation. Ces
échanges visent à établir un accord
commun sur les mesures et actions à
mener dans le secteur hospitalier.
C’est dans ce contexte que le premier
accord-cadre européen a été conclu en
2009 sur la prévention des blessures
par objets tranchants pour les travailleurs de la santé (COM (2009) 0577).
Une directive du Conseil applique cet
accord-cadre dans le secteur hospitalier
et sanitaire conclu par l’HOSPEEM et la
FSESP (partenaire social européen
officiel pour les travailleurs du secteur
hospitalier de l’UE).
Actuellement, les partenaires sociaux
envisagent une action sur le thème du
recrutement et de la fidélisation du personnel dans le secteur des hôpitaux. La
FEHAP participe activement à ces différents groupes afin de défendre les
intérêts de ses adhérents et de faire part
des difficultés rencontrées sur le terrain.
Dialogue social sectoriel
des hôpitaux
Les syndicats d’employeurs ainsi que
les syndicats de travailleurs se réunissent régulièrement afin d’échanger sur
des thèmes, tels que le vieillissement
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
13
Actualités en bref
La version 2 de hopital.fr
LA FÉDÉRATION HOSPITALIÈRE DE FRANCE, EN
FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D’AIDE À LA
PERSONNE PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF (FEHAP)
et la Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC),
avait lancé fin janvier 2008 le premier
portail d’information grand public sur
le service public hospitalier. Avec plus
de 4,5 millions de visiteurs en deux ans,
hopital.fr est devenu un site de référence dans le milieu de la santé.
PARTENARIAT AVEC LA
Avec le même esprit de transparence et
de service aux usagers, la FHF et ses
partenaires lancent une nouvelle version
du site. La Croix-Rouge française a
rejoint le comité hopital.fr et ses établissements sont donc référencés dans la
nouvelle version de l’annuaire.
Hopital.fr s’appuie sur un important
travail collaboratif associant les professionnels hospitaliers, les établissements et de nombreux partenaires
(fédérations, institutionnels, associatifs
et médias) qui contribuent en permanence à l’ensemble des rubriques du
site.
Un dico médical toujours plus riche :
Le dictionnaire médical de vulgarisation pour mieux comprendre les termes
employés à l’hôpital et faciliter le parcours de soins s’est enrichi avec plus de
600 définitions et des vidéos associées.
Un « espace pro »
toujours plus développé :
Avec un annuaire spécifique permettant
aux professionnels de santé de rechercher des praticiens hospitaliers, des
établissements ou des services médicaux par critères géographiques ou par
pathologies traitées(GHM), des actualités et des contenus dédiés pour aider
les professionnels dans leur pratique.
Une application iPhone :
L'application "Hôpitaux" permet d'accéder simplement à l'essentiel des
fonctionnalités du site www.hopital.fr
depuis un iPhone 3G. Hôpitaux propose
également une fonctionnalité exclusive
de recherche et d'affichage des services d'urgences les plus proches de
votre position grâce aux fonctionnalités
GPS de l'iPhone.
Les nouvelles publications de la FEHAP
• Les actes de la journée du management PNL 2009 viennent de paraitre. Le RDV parlementaire 2009
avait pour thème « Enjeux et défis
de la coopération ». Ce document
regroupe toutes les interventions
de cette journée mais aussi des
entretiens réalisés à la suite afin
d’apporter des éclairages spécifiques sur les questions abordées.
• « La 1re lettre aux parlementaires :
la FEHAP dans le débat public » diffusée à partir du mois de juin à
tous les parlementaires en fonction de l’actualité de la Fédération
et du secteur Privé Non Lucratif.
Celle-ci fait le point sur la Loi
HPST un an après sa publication.
Les services proposés
par hopital.fr version 2
Un annuaire toujours plus performant :
L’annuaire pratique des établissements
permet à l’usager de trouver un établissement, un service, une consultation ou
un médecin avec des critères de recherche par pathologies, examens ou spécialités médicales. Les résultats de
recherche sont détaillés par activité,
géo localisés, avec des informations
pratiques et de nouveaux indicateurs
qualitatifs, afin d’orienter les patients
vers les services reconnus pour la qualité de leurs prises en charge.
14
• « La lettre de la révision de la CCN51 » sera diffusée pendant tout le processus de rénovation en cours actuellement de la CCN51 et diffusée
largement afin que tous les acteurs puissent avoir connaissance de ces
négociations en cours.
• Jean-Marie Fessler, président de la MGEN, docteur en éthique médicale
et en économie de la santé, directeur d’hôpital participe au RDV parlementaire de la FEHAP le 15 juin. A cette occasion, la FEHAP publie une
« carte blanche » ayant pour thème « Not for profit dans les hôpitaux américains ». Cet article propose, de manière synthétique, un éclairage portant sur le domaine non lucratif aux Etats-Unis, tout particulièrement
dans le secteur hospitalier.
Ces documents sont disponibles sur le site internet de la FEHAP
www.fehap.fr rubrique « publications et documentation », ou sur demande
au service communication de la FEHAP : [email protected].
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ACTUALITÉS EN BREF
Parution du décret sur les établissements de santé
privés d’intérêt collectif : un décret aussi bienvenu
qu’attendu (Communiqué de presse)
LA FÉDÉRATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D’AIDE À LA PERSONNE PRIVÉS NON
LUCRATIFS (FEHAP) salue la promulgation du décret du 20 mai « relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif» (ESPIC). Ce texte d’application de
la Loi HPST concrétise le vote à l’unanimité des députés et des sénateurs pour
le rétablissement de l’identité privée
non lucrative dans le code de la santé
publique, là où le projet de loi organisait
la disparition des établissements participant au service public hospitalier (PSPH).
Il y a lieu de rappeler qu’au titre de la Loi
HPST et dès sa promulgation le 22 juillet 2009, les centres de lutte contre le
cancer (CLCC) et tous les établissements autrefois PSPH sont devenus des
ESPIC. Ils ressortissent ainsi d’une des
trois catégories juridiques d’établissements de santé définis par la première
phrase de la Loi HPST : « les établissements de santé publics, privés et privés
d’intérêt collectif ».
Le décret récemment paru permet enfin
à des organismes sans but lucratif qui
gèrent des établissements de santé et
qui n’étaient pas PSPH auparavant, de
s’identifier également comme ESPIC
auprès de leur agence régionale de
santé. Ces déclarations en qualité
d’ESPIC, que le décret n’inscrit pas
dans un délai particulier, concernent
notamment les nombreux adhérents de
la FEHAP non PSPH exerçant l’activité
de dialyse, mais aussi une part significative de l’hospitalisation à domicile,
et enfin de quelques adhérents dans
le domaine des soins de court séjour,
des soins de suite et de réadaptation
et de psychiatrie fonctionnant avec des
communautés médicales libérales et
relevant du secteur dit «ex-OQN» (échelle
privée des tarifs).
Le statut d’ESPIC concerne au total près
de 700 établissements de santé privés
non lucratifs, gérés par des associations, des congrégations, des fondations, des mutuelles et des institutions
de retraite complémentaire et de prévoyance, d’une part, et les 20 centres de
lutte contre le cancer, d’autre part.
Au-delà des modalités déclaratives
nécessaires pour les établissements
qui n’étaient ni PSPH ni CLCC, le décret
comporte des dispositions intéressantes qui sont le fruit des travaux menés
par la FEHAP et la FNCLCC avec les
pouvoirs publics pour ce décret. Les
ESPIC devront élaborer un « projet institutionnel », document de politique
générale élaboré par les personnes
morales gestionnaires, pour une durée
de cinq années mais révisable à tout
moment. Ce concept est à rapprocher
du « projet institutionnel » prévu par
l’article 124 de la Loi HPST pour les
Etablissements et Services Sociaux et
Médico-Sociaux Privés d’Intérêt Collectif (ESmsPIC). La FEHAP a donc œuvré
pour que le code de la santé publique
(CSP) et le code de l’action sociale et des
familles (CASF) soient aussi articulés
du point de vue de personnes morales
privées non lucratives, gestionnaires à
la fois d’activités sanitaires et médicosociales, qui pourront rassembler leur
projet en matière de santé et d’autonomie dans un même document de référence. Situé à un autre niveau que le
« projet d’établissement », puisqu’il est
établi par la personne morale gestionnaire, le concept de projet institutionnel
proposé par la FEHAP lors des débats
d’HPST prend également en compte la
dynamique de constitution de groupes
privés non lucratifs, gestionnaires d’une
pluralité d’établissements et services
sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Enfin, le décret présente également
l’intérêt de structurer l’association des
usagers et de leurs associations représentatives dans la conception, la mise
en œuvre et l’évaluation des politiques
définies par le projet institutionnel, selon
des modalités souples définies par l’organe délibérant de chaque institution.
Le secteur privé non lucratif est naturellement très proche des usagers et de
leur mouvement militant. Il en est souvent directement issu et géré par des
dirigeants personnellement concernés.
Mais, l’originalité d’autres composantes
privées non lucratives, parfois congréganistes ou paritaires, ne permettait
pas au texte réglementaire de déployer
des modalités identiques pour tous les
ESPIC.
« Agir pour ne pas subir »
AGIR POUR NE PAS SUBIR. Ces quelques mots résument parfaitement la teneur des
débats lors des rencontres organisées par l’Institut Supérieur de Communication
et de Management Médical et l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris-Europe,
au ministère de la Santé et des Sports, le 5 mai 2010.
Durant cette journée ayant pour thème : « Loi HPST - Quelle place pour la coopération et le management médico-administratifs ? », la FEHAP a fait entendre sa
voix par le biais de David Causse, coordonnateur du pôle santé social, qui a rappelé
l’impact négatif de la loi HPST sur les dynamiques de coopération interhospitalière, en particulier l’épée de Damoclès qui pèse sur les établissements de santé
privés membres d’un GCS détenteur d’autorisation de soins. La question de la
dévolution concurrentielle des missions de service public, notamment en matière
d’enseignement et de recherche, a également été abordée par les différents
participants à la table ronde.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
15
ALSACE
Association, partenariat… une tendance
affirmée pour les EHPAD en Alsace
LA FEHAP COMPTE PARMI SES ADHÉRENTS
ALSACIENS de nombreux Etablissements
d’Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes (EHPAD).
Sur les 109 établissements ou services
pour personnes âgées, la Délégation
régionale distingue plus de 70 EHPAD
dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin. Coopérer entre établissements pour mutualiser des achats, répartir des postes
difficiles à pourvoir, des services logistiques, des formations pour partager une
culture commune… en Alsace, certains
présidents et directeurs d’EHPAD ont la
même devise «L’union fait la force» et se
regroupent en association ou partenariat.
Un accord-cadre pour
des EHPAD Bas-rhinois
Dans la Communauté Urbaine de
Strasbourg, courant 2009, un premier
espace de réflexions partagées entre
directeurs d’EHPAD adhérents de la
FEHAP s’est « informellement » développé. Puis, un groupe de directeurs, tous
convaincus du bénéfice à mettre en
commun leurs réflexions et à échanger
sur leurs difficultés, a amorcé une
démarche de mutualisation d’actions.
Ainsi, Martine Heros Jordan pour l’EHPAD
Les Mélèzes - Hospitalor (Strasbourg)
et Philippe Ballorin pour les EHPAD
Herrade (Strasbourg) et Ermitage (Illkirch),
16
Yann Moratille pour l’EHPAD Caritas
(Strasbourg), Christian Bier pour l’EHPAD
Niederbourg (Illkirch) et Didier Fuchs
pour l’EHPAD Le Bartischgut (Strasbourg),
représentant plus de 400 personnels
et 650 résidents avec leurs 6 EHPAD
réunis, mènent une réflexion pour l’élaboration d’un accord-cadre de coopération.
Un tel contrat proposerait une architecture variable laissant une totale autonomie à chaque association ou fondation
gestionnaire. En effet, les signataires de
cet accord-cadre pourraient donc ensuite,
en toute liberté, choisir de participer ou
non à une action, stipulée dans un avenant précis.
Formule « souple », cet accord-cadre
permettrait à tout EHPAD Privé Non
Lucratif du Bas-Rhin de rejoindre les
participants « fondateurs ».
Au terme de ces premiers mois de
réflexion, plusieurs thématiques prioritaires ont été définies et pourraient
alors faire l’objet d’un avenant :
• une Pharmacie à Usage Intérieur
partagée (l’un des 6 EHPAD a déjà
une PUI)
• l’organisation de formations du personnel interétablissements
• la création de temps d’échange interétablissements entre personnels d’un
même métier
• la mutualisation de contrats de maintenance et conformités: portails automatiques, ascenseurs, climatisation,
centrale incendie, DARDE (Document d’Analyse des Risques de Défaillance Electrique) et groupe électrogène, légionnelle...
• la mise en concurrence de fournisseurs dans des secteurs comme
l’alimentation (par groupe de denrées:
boissons, fruits et légumes, viandes...), les changes à usage unique,
les produits d’entretien... ; de producteurs de proximité (développement durable)
• la mise en commun et l’harmonisation de certains outils de gestion des
ressources humaines (fiches de
postes...) et qualité (protocoles...)
• l’élaboration d’une démarche commune d’évaluation interne, voire
externe (choix de la norme, priorisation de certains processus métiers...).
Et si ces projets de mutualisation visent
la qualité pour les résidents et les personnels, l’efficience et l’économie de
coûts, leur préparation a également
d’autres bénéfices comme, par exemple,
pour ces cinq directeurs… celui de relativiser ! Après avoir écouté un confrère,
certains se disent en souriant « finalement, non, l’herbe n’est pas toujours plus
verte dans le pré d’en face, les situations
les plus grotesques ne sont pas si isolées…
ça n’arrive donc pas que chez moi ! ».
Une nouvelle association
dans le domaine de la personne
âgée dépendante
C’est cette même volonté de se rassembler au sein d’une organisation permettant la mutualisation pour améliorer
le service à la personne qui a conduit
des associations à but non lucratif d’inspiration protestante à se réunir en créant
une association de droit local : l’Alliance
Saint-Thomas Seniors. Regroupant initialement sept maisons de retraite protestantes d’Alsace adhérentes FEHAP,
cette association se veut un « réseau
où chaque partenaire prend ce qui l’arrange tout en gardant son identité et son
indépendance ».
•••
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ECHOS DES RÉGIONS
ALSACE
Des mains propres à la « Résidence
Tuileries - Musau » à Strasbourg
•••
Regrouper les achats, former le personnel, mutualiser les compétences, le
savoir-faire et les expériences, soutenir
les maisons de retraite adhérentes en
cas de difficulté, proposer une cellule
de veille à ces établissements qui ne
peuvent consacrer du temps à une telle
tâche chronophage mais indispensable
en ces temps de réformes… sont autant
d’objectifs que se fixe l’association. Mais
il s’agit également pour ses fondateurs
de permettre au secteur à but non lucratif, particulièrement bien représenté en
Alsace, d’être résistant face au secteur
lucratif, présent et en expansion dans
les autres départements avec, par exemple, la promotion de l’éthique et des
valeurs dans une charte.
L’association Alliance Saint-Thomas est
présidée par Bernard Higel, Président
de l’association Maison de Retraite et
d’Accueil Sarepta et composée de :
• l’association Dispensaire Protestant
Maison de Retraite Salem
• l’association de gestion Emmaüs
Diaconesses
• l’association Maison de Retraite et
d’Accueil Sarepta
• l’association Maison Bethlehem
• l’association Bienvenue Foyer du Parc
DEPUIS TROIS ANS MAINTENANT, les établissements sanitaires français participent
à la campagne nationale «Mission Mains
Propres », initiée par le ministère de la
Santé et des Sports pour la promotion
de l’hygiène des mains.
n’ont plus accès au travail mais ont
conservé un minimum d’autonomie.
Véritable lieu de vie partagé, le FAS
favorise la réinsertion sociale, la quête
d’autonomie et le retour à une vie
citoyenne.
En 2009, la France s’est d’ailleurs engagée dans le défi « Un soin propre, un soin
sûr », sous l’égide de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), à travers la
participation à la journée mondiale sur
l’hygiène des mains « Sauvez des vies :
lavez-vous les mains ». De plus en plus
de professionnels des secteurs sanitaire et médico-social marquent ainsi,
chaque année, l’événement.
«Aux Tuileries», les professionnels s’associent régulièrement aux campagnes
nationales de prévention pour travailler
auprès des résidents et saisir ainsi
l’occasion de renouveler et développer
les messages d’hygiène, de prévention,
d’éducation à la santé qu’ils transmettent déjà au quotidien. Une mission
incontournable à la prise en charge globale de ces patients dont la pathologie
mentale (en majorité des patients schizophrènes) entraîne notamment une
perte des automatismes, comme justement toutes ces « bonnes habitudes »
que sont le lavage des mains, les soins
bucco-dentaires, une prise régulière de
repas équilibrés, un minimum d’activité
physique…
Le 5 mai 2010, à Strasbourg, comme partout en France, de nombreuses animations de sensibilisation étaient menées.
Pour les résidents du Foyer d’Accueil
Spécialisé «Résidence Tuileries - Musau»,
l’atelier sur l’hygiène des mains, proposé
par Marianne Bannereau, infirmière
coordinatrice, et l’équipe éducative,
n’était pas une première…
Etablissement médico-social de l’association Route Nouvelle Alsace, alternative entre l’hôpital psychiatrique et la
vie en milieu ordinaire, ce Foyer situé
à Strasbourg accueille 40 personnes en
situation de handicap psychique qui
Ce 5 mai, avec la « mission mains propres », après un jeu-test concours et
une séance « lavage des mains dans les
règles de l’art », chacun est reparti avec
son savon et sa brosse… et l’ultimatum de leur infirmière souriante « que je
ne vois plus d’ongles sales ! ».
• l’association Maison de retraite Le
Diaconat de Bischwiller.
Elle concerne donc les établissements
Salem à Barr, Emdiac à Strasbourg et
Ostwald, Sarepta à Dorlisheim, la partie
gériatrie du Diaconat à Bischwiller,
Bethlehem à Strasbourg, ainsi que
Bienvenue-Foyer du parc à Munster…
environ un millier de lits en EHPAD pour
ces établissements hébergeant des
personnes âgées, avec une moyenne
d’âge de 82 ans.
« Si les associations fondatrices sont toutes d’inspiration protestante, les statuts
sont très ouverts et, s’il y a d’autres structures qui veulent nous rejoindre, ce sera
possible », signale Bernard Higel dans
la Presse quotidienne régionale.
BOURGOGNE
La Maison de Retraite La Providence à Dijon
LA MAISON DE RETRAITE, conventionnée EHPAD – Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes – accueille en permanence, depuis décembre 2005,
86 résidents en chambre individuelle.
Depuis 2003, les préoccupations de l’Association ont essentiellement concerné
l’humanisation et la mise aux normes de l’établissement. En effet, bien que
celui-ci ait connu plusieurs phases de rénovation et obtenu l’autorisation de
poursuivre son activité à chaque passage de la Commission de Sécurité, les
dernières adaptations réalisées se révèlent insuffisantes face aux besoins des
personnes accueillies.
Ainsi, le Conseil d’Administration, dans un engagement continu de qualité et du
bien-être, s’est fixé pour principal objectif la rénovation totale de l’établissement
avec création d’une unité spécifique destinée à l’hébergement de personnes
atteintes de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
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BOURGOGNE
L’animation dans tous ses états
Interview de Mama Keddar, Animatrice
à la Maison de Retraite La Providence à Dijon
Sophie Roch, chargée de mission
FEHAP : Lors de ma visite dans votre
établissement, j’ai pu remarquer que
l’activité d’animation était originale
et hors du commun. Vous m’avez indiqué que vous faisiez intervenir des
étudiants de Sciences Po et de l’ESC de
Dijon pour organiser des conférences
sur des thèmes choisis par les résidents. Pouvez-vous nous expliquer
concrètement de quoi il s’agit ?
Mama Keddar : Les étudiants de Sciences-Politiques et de l’ESC Dijon ont la
possibilité de proposer aux résidents de
la Maison de Retraite La Providence
des mini-conférences sur un thème de
leur choix (musique, sport, voyage…).
Ce temps d’échange permet de maintenir des liens intergénérationnels.
Il comporte deux objectifs essentiels :
• celui de permettre aux étudiants la
rencontre d’un public différent de celui
auprès duquel ils seront amenés à
intervenir (fragilité, dépendances
diverses, capacité de concentration,
d’écoute...)
• puis, en contrepartie, celui permettant aux résidents de rencontrer et
d’échanger avec des interlocuteurs
aux préoccupations et centres d’intérêts très différents des leurs.
de transparence vis-à-vis des familles).
Il y a également des élèves de BTS du
lycée des Arcades qui ont pour mission
d’élaborer un recueil des souvenirs
d’école auprès des résidents afin de
garder une trace de ce qu’était l’enseignement au XXe siècle.
Une réunion d’information sur l’univers
de la maison de retraite et la personne
âgée a eu lieu avec les étudiants au
début de notre collaboration, au cours
de laquelle j’ai insisté sur deux points
importants :
• ne pas hésiter à poser toutes les
questions sur ce qu’ils voient et/ou
entendent (on se doit de leur expliquer tout ce qui peut paraître étrange
à une personne qui n’est jamais
entrée dans une maison de retraite)
• ne pas hésiter également à me tenir
informée sur l’éventuel malaise à se
retrouver en maison de retraite (on
est TOUS DIFFERENTS, chacun réagit à sa manière face à la vieillesse).
S.R. : Comment vous est venue l’idée
de cette forme d’animation ?
M.K. : L’idée m’est venue lorsque je me
suis rendue compte que les résidents
étaient très attirés par la jeunesse et
surtout que ces jeunes-là, qui ont l’âge
de leurs arrière-petits-enfants, pouvaient
leur apporter une relation que, peutêtre, ils ne pouvaient avoir avec les leurs.
J’ai également pensé que cela permettrait aux étudiants de relativiser les
choses quotidiennes en discutant avec
des personnes qui ont connu une Guerre
mondiale, voire deux, de partager des
opinions avec des jeunes étrangers
(ceux de Sciences-Politiques sont des
étudiants des pays européens en majorité), voire de se souvenir de leurs voyages à l’étranger.
S.R. : Quelles ont été vos démarches
auprès de Sciences Po et de l’ESC ?
convention, etc.
Aucune démarche n’a été faite auprès
de l’Ecole de Sciences Politiques, de
l’ESC Dijon et du lycée Les Arcades, ce
sont plutôt eux qui sont venus à nous.
Une première convention a été signée
avec le Bureau des Elèves de SciencesPolitiques, une deuxième avec le lycée
Les Arcades.
La présence des étudiants de l’ESC Dijon
fait partie intégrante de leur cursus
scolaire qui insiste sur la réalisation
d’un certain nombre d’heures de bénévolat dans le cadre de la Pédagogie par
l’Action Citoyenne PAC.
Les élèves de Sciences-Politiques intègrent également ce volet à leurs études.
L’année dernière, notre collaboration
s’est terminée par la rédaction d’un
mémoire en fin de cursus.
S.R. : Quels sont les rapports entre les
résidents et les étudiants ?
M.K.: Les rapports entre les étudiants et
les résidents sont excellents. Ces jeunes
sont à leur écoute et leur donnent de
leur temps, ce dont nous, employés,
manquons cruellement. Ils n’ont pas
d’obligation d’aller rendre visite à un
nombre de résidents précis. On privilégie ceux qui ont peu ou pas de visites ou
bien ceux qui sont un peu solitaires de
par leur caractère.
La relation se fait naturellement quand
il y a un vrai investissement de la part
des étudiants. Certains comprennent
rapidement que nos personnes âgées
sont très attachantes et ils vont jusqu’à
avoir de petites attentions pour celle,
celui ou ceux qu’ils vont voir (avec mon
autorisation au préalable par mesure
18
BRETAGNE
Inauguration du Service d’Accompagnement
à la Vie Sociale de Bégard
UN AN APRÈS L’OUVERTURE, les nouveaux locaux du Service d’Accompagnement à la
Vie Sociale, créé par la Fondation Bon-Sauveur de Bégard, ont été inaugurés le
18 mars dernier en présence de Vincent Le Meaux, Vice-président du Conseil
Général, et Gérard Le Caer, Maire de Bégard et Conseiller général.
Henri Terret, directeur général, a ainsi rappelé le contexte du service et a insisté
sur le fait que son ouverture a permis de réduire de 35 % l’hospitalisation de ses
patients.
Créé en 2009, le SAVS a pour mission de répondre aux besoins des personnes en
situation de handicap et désireuses d’une aide socio-éducative. Le service est ainsi
chargé d’apporter un appui dans les démarches du quotidien, une écoute, un
soutien relationnel…
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ECHOS DES RÉGIONS
BRETAGNE
Portes ouvertes à la MAS Ker Dihun de Saint-Brieuc
DANS LE CADRE DES RENCONTRES SINGULIÈRES «Portes Ouvertes autour du Handicap»,
la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS)
Ker Dihun de Saint-Brieuc a ouvert ses
portes au grand public le 18 mars.
Cette après-midi Portes Ouvertes fut
ainsi l’occasion pour les visiteurs de
découvrir l’exposition des travaux réalisés par les résidents lors de différentes
animations, ainsi que les activités proposées au Centre Ker Dihun. Elle a également offert l’occasion de rencontrer
les équipes de la MAS et du SAMSAH
(Service d’Accompagnement MédicoSocial pour Adultes Handicapés). A
l’issue de la visite, les résidents ont
offert un goûter aux visiteurs.
Depuis janvier 1999, le Centre de Ker
Dihun, dont la capacité est de 35 lits et
places, accueille des personnes traumatisées crânien et/ou cérébro-lésées.
Le SAMSAH a été créé sept ans après
l’ouverture du Centre Ker Dihun. Ce
service de 25 places a pour vocation de
répondre aux besoins des personnes
souffrant de ces pathologies mais vivant
en milieu ouvert. Le but est d’en favo-
riser le maintien à domicile et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
La MAS Ker Dihun et le SAMSAH sont des
établissements et services gérés par
l’Association Hospitalière de Bretagne
(www.ahbretagne.com).
FRANCHE-COMTÉ
CENTRE
Première rencontre avec
le Directeur général de l’ARS Centre
La Délégation
rencontre l’ARS
LA DÉLÉGATION RÉGIONALE CENTRE DE LA FEHAP a été reçue le 14 avril 2010 par Jacques
Laisne, Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Centre.
Cette première prise de contact a été l’occasion pour Dominique de Courcel,
Délégué régional FEHAP et Directeur de l’Hôpital Saint-Jean à Briare, Serge
Bagarry, Directeur Général de Sphéria Val-de-France Actions, Luc Mahaut,
Directeur de la Résidence Les Grands Chênes à Joué-lès-Tours, et Alain Rodriguez,
Directeur de la Résidence La Rocherie à Nérondes, de présenter la FEHAP Centre
et ses adhérents, intervenant sur l’ensemble des secteurs sanitaire, social et
médico-social.
DIDIER FAYE, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL FEHAP
de Franche-Comté, Didier Bacheley,
Jean-Claude Guillermet et Samuel
Guinard, membres de la Délégation
régionale FEHAP, ont été reçus le 18
janvier 2010 par Sylvie Mansion, préfigurateur de l’ARS de Franche-Comté.
Au-delà des échanges sur l’organisation de l’Agence et la recherche de la simplicité
dans la constitution de l’équipe de direction, Jacques Laisne, conseiller-maître
à la Cour des Comptes et ancien Préfet du Var, a affirmé sa volonté de faire de la
permanence des soins une de ses principales priorités.
Il a, par ailleurs, souligné son attachement au dialogue avec les acteurs de santé,
particulièrement dans le cadre des conférences de territoire.
Enfin, les membres de la Délégation régionale et le Directeur général de l’ARS
Centre ont longuement échangé sur les représentativités et la place des fédérations au sein des instances régionales de santé (CRSA, conseil de surveillance,
conférences de territoires).
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
Cette rencontre de présentation a
permis de recueillir des informations
sur l’organisation future de l’ARS,
notamment dans le cadre de la représentativité à la Commission Régionale
de Santé et de l’Autonomie (CRSA).
Par ailleurs, Didier Faye a invité Sylvie
Mansion à une prochaine rencontre qui
permettra de lui présenter le Projet
Stratégique Régional.
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LIMOUSIN
Création d’une équipe spécialisée pilote
pour les malades d’Alzheimer à Limoges
L’ASSOCIATION SOINS ET SANTÉ, adhérente
FEHAP, fait partie des 40 équipes spécialisées «pilotes» qui ont été sélectionnées sur le territoire français en 2009
pour la mise en place d’une nouvelle
prestation de «soins d’accompagnement
et de réhabilitation à domicile » pour les
malades d’Alzheimer, conformément
aux objectifs fixés par le plan Alzheimer
2008/2012.
Prendre en compte
les besoins à domicile
Avec la mise en place d’une équipe spécialisée pour les malades d’Alzheimer
à domicile, Soins et Santé, déjà acteur
dans le secteur médico-social et gérontologique Haut-viennois, s’inscrit dans
l’amélioration de l’accompagnement
des personnes atteintes de troubles
cognitifs et du besoin de répit et de soutien des familles.
Installée à Limoges (87) depuis l’automne 2009, l’équipe spécialisée de 10
places vient compléter les services mis
en place par Soins et Santé : un Centre
de Soins Infirmiers, un SSIAD et un
accueil de jour thérapeutique.
Soins d’accompagnement
et de réhabilitation
La prestation «soins d’accompagnement
et de réhabilitation » fait partie des stratégies thérapeutiques non médicamenteuses dans la maladie d’Alzheimer,
permettant d’offrir au patient et à l’aidant des activités thérapeutiques, de
réhabilitation sociale et de soutien psycho-éducatif. Il s’agit, en effet, de proposer à domicile une prise en charge globale associant des interventions sur la
qualité de vie, la communication, la
cognition, la stimulation sensorielle,
l’activité motrice, des activités occupationnelles et sociales.
Cette prestation fait l’objet d’une prescription médicale soit dès le diagnostic,
soit durant la maladie ou en cas de crise.
20
Selon les besoins des patients, deux
types de prise en charge sont possibles : prise en charge globale (soins de
nursing et infirmiers, séances d’accompagnement et de réhabilitation) ou
prise en charge partielle (séances d’accompagnement et de réhabilitation
avec, au minimum, deux passages par
semaine).
La mise en place de cette prestation à
domicile repose sur une prise en charge
personnalisée des patients présentant
des troubles cognitifs, nécessitant une
organisation souple respectant les rythmes de vie de chacun et un fonctionnement fondé sur des compétences
pluridisciplinaires.
Les séances sont réalisées par une psychomotricienne, des aides-médicopsychologiques et des aides-soignantes
formées à la prise en soins des malades,
ainsi qu’une psychologue.
gériatres, psychogériatres, psychiatres
et neurologues ainsi que les consultations mémoire.
Une coordination garantie
par des partenariats
Pour une bonne coordination et continuité des prises en soins, des partenariats sont mis en place avec d’autres
SSIAD, associations d’aide à domicile,
téléassistance, associations de familles,
le centre mémoire de recherche et de
ressources, l’équipe mobile psychogériatrique ainsi qu’avec l’ensemble des
professionnels du secteur médico-social
et de la santé.
Aurély Bougnoteau-Dusartre
Directrice de Soins et Santé
Le Castel Marie
43, Route de Nexon
87 000 Limoges
L’équipe est coordonnée par une infirmière coordinatrice des soins qui travaille
en collaboration avec les prescripteurs,
notamment les médecins traitants, les
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
ECHOS DES RÉGIONS
LIMOUSIN
Première rencontre avec le Directeur
général de l’ARS Limousin
QUATRE REPRÉSENTANTS DE LA DÉLÉGATION
ont été
reçus, le 16 avril 2010, par Michel
Laforcade, Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé Limousin et ancien
DDASS de Dordogne.
RÉGIONALE LIMOUSIN DE LA FEHAP
A l’occasion de cette première prise de
contact, Jean-Christophe Doulx, Délégué
régional FEHAP et Directeur de l’Association Clinique de la Croix Blanche à
Aubusson, Jean-Marie Farges, Directeur
de deux foyers HANDAS en HauteVienne et Délégué départemental,
Christophe Genie, Directeur Général de
l’Association Vieillesse et Handicap de
Chamberet, et Nathalie Perpinial, Chargée de mission FEHAP, ont présenté
la FEHAP Limousin et ses adhérents,
intervenant sur l’ensemble des champs
sanitaire, social et médico-social.
Sous forme de questions/réponses
autour d’enjeux primordiaux pour nos
établissements dans la région, tels que
la représentativité et la place des fédérations au sein des instances régionales, l’organisation et la répartition
des compétences entre le Siège de
l’ARS et ses délégations territoriales,
l’évaluation interne et externe, les échanges ont été très constructifs.
d’accompagnement en matière de coopération. Néanmoins, le choix des modalités reviendra ensuite à chaque structure.
Le DGARS du Limousin a, en outre,
exprimé sa détermination de pérenniser
le dialogue et le partenariat entre collectivités territoriales, en particulier avec
les Conseils généraux.
Enfin, il a réitéré sa volonté de faire de
l’usager un sujet collectif, notamment
via la création de Conseils de la Vie
Sociale Départementaux.
Après avoir indiqué que le regroupement était vital pour les associations,
Michel Laforcade a précisé que l’Agence
fixerait le cap et proposerait les outils
LORRAINE
Conférence de presse
LE CLUB DE LA PRESSE DE METZ a réuni une
douzaine de journalistes et cinq représentants de la FEHAP Lorraine le 29
avril 2010 à la brasserie FLO de Metz,
sur initiative de la Délégation régionale.
Patrick Lstiburek, Camille Beck, Vincent
Renault, Jacques Royer et Frédéric
Platz ont pu ainsi faire un point d’étape
avec la presse en région, présentant
ainsi l’offre de soins de la FEHAP en
Lorraine ainsi que ses attentes et positionnements à l’aune de la Loi HPST, de
la création des ARS et de l’évolution
générale du paysage sanitaire et médicosocial. Les problématiques de tarification et de différentiel de charges ont
également été largement abordées.
Cette rencontre a notamment fait l’objet
d’un reportage sur France 3 Metz, diffusé
le 29 avril à 18 h 45, ainsi que d’un article dans le Républicain Lorrain en date
du 30 avril 2010.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
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PACA
Conférences « Les
Agences Régionales
de Santé, quels
apports demain ? »
RHÔNE-ALPES
Les journées portes ouvertes de KATIMAVIC
LE 26 AVRIL DERNIER, L’Hôpital SaintJoseph de Marseille (13) organisait une
soirée autour de la thématique de l’apport des ARS dans le paysage sanitaire,
en présence de Dominique Deroubaix
de l’ARS PACA.
Cette soirée, organisée en partenariat
avec le Cabinet « Stan Le Scolan Chasseur de têtes » et avec le soutien des
Délégations régionales de la FEHAP,
la FHF et de la FHP Sud-est, réunissait
des orateurs de grande qualité pour
faire le point sur le nouveau périmètre
couvert par les ARS nouvellement créées
et a rassemblé près de 200 personnes.
PICARDIE
Remise de la
certification AFNOR
L’ASSOCIATION LA COMPASSION a eu la
volonté de s’engager dans une véritable
politique de la bientraitance, ce qui l’a
conduite à entrer dans une démarche
d’amélioration de la qualité, avec le souhait d’aller vers une certification pour
ses trois établissements.
C’est chose faite pour l’EHPAD de
Chaumont-en-Vexin. En effet, le 7 avril
dernier, l’établissement recevait la
certification NF, délivrée par AFNOR.
A ce jour, cet établissement est le 1er
établissement médico-social Privé Non
Lucratif de Picardie à recevoir cette
certification.
22
LES 23 ET 24 AVRIL DERNIERS, KATIMAVIC
ouvrait ses portes aux familles, professionnels et aux personnes de passage!
Que de personnes ont déboulé ce jour,
curieuses de connaître cette nouvelle
structure.
Rien que le mot KATIMAVIC interpelle…
Qu’est-ce que cela peut bien vouloir
dire ? La première question est posée !
Et bien, il suffit de vous pencher sur
un dictionnaire inuit pour découvrir que
KATIMAVIC ne veut rien dire d’autre que
« la tente de l’accueil ».
Quel nom merveilleusement trouvé pour
cette nouvelle structure d’accueil temporaire de 10 places pour personnes
handicapées moteur, mental ou psychique, âgées de 20 ans révolus et sans
nécessité de suivi médical constant.
Ouverte en décembre 2009, l’équipe est
présente pour faire découvrir la structure aux familles, parfois accompagnées
de la personne intéressée. Ici, la qualité
de l’accueil est primordiale. C’est le
nœud de la réussite du séjour de la
personne accueillie. Son projet : offrir
un temps de répit de qualité pour la
personne accueillie ou les aidants familiaux ou encore un moment de distanciation pour les personnes en institution.
Et ce, tout en ouvrant la possibilité à des
professionnels extérieurs de se rendre
sur place pour le bien-être de la personne accueillie (kinésithérapeute,
ergothérapeute…).
Peu répandu, ce mode d’accueil séduit…
Chacun organise son temps de présence comme il le désire (jour, nuit, jour
& nuit, accueil répété, accueil séquentiel). L’équipe est heureuse de retrouver,
déjà, certains habitués pendant 2-3
jours par semaine. Rares sont ceux qui
ne reviennent pas. D’ailleurs, nous les
voyons rentrer du marché pendant que
nous découvrons les lieux.
Un petit conseil nous est donné: surtout
n’attendez pas la dernière minute pour
demander une place à KATIMAVIC. Celleci implique une orientation de la CDAPH
du type foyer de vie - foyer d’hébergement
avec notification d’accueil temporaire
qui aujourd’hui nécessite un délai minimum de 3 mois pour sa délivrance !
Prenez un temps d’avance dans vos
démarches. L’orientation de la CDAPH
est donnée pour une durée de 5 ans…
En sa possession, un simple coût de fil
à KATIMAVIC ou un simple coup d’œil
sur le site SARAH vous permettra de
connaître les disponibilités d’accueil
pour un temps de ressourcement !
Par cette belle journée ensoleillée,
l’accueil chaleureux de l’équipe suivi
d’effet avec des visiteurs tout sourire,
on imagine parfaitement qu’ici chaque
personne bénéficie d’un accueil personnalisé préparé en amont et ce, pour
avant tout tenir compte de ses projets
personnels.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
Les rendez-vous
9,10,11 juin 2010
Le Salon Autonomic investit la capitale
les 9, 10 et 11 juin 2010 à Paris Expo,
Porte de Versailles, Hall 4.
Avec plus de 450 exposants sur
20 000 m2 d’exposition, ce salon
incontournable de la vie autonome
rassemble tous les acteurs du handicap
et de la dépendance pour une meilleure
autonomie des personnes, à domicile
et/ou en institution.
La FEHAP, partenaire de cet événement,
sera présente et vous attend nombreux
au stand E01.
Renseignements sur le site internet
de la FEHAP : www.fehap.fr, rubrique
« événements ».
30 juin 2010
Les Echos organisent en partenariat
avec la FEHAP leur 7e conférence
annuelle sur L'Économie de l'Hôpital,
mercredi 30 juin 2010 aux Salons
Hoche à Paris.
En présence de Roselyne BACHELOT,
Ministre de la Santé et des Sports,
et animée par la rédaction des Echos
et du Quotidien du Médecin, cette
nouvelle édition sera l'occasion de
débattre des questions et enjeux
clés pour les dirigeants hospitaliers.
Les débats de la journée aborderont
notamment les thèmes suivants :
• ARS : comment coordonner
l’ensemble de la chaîne de soins ?
Quels plans d’action ?
• Quel avenir pour la T2A ?
Quelles évolutions ?
• Médicament à l’hôpital, pilotage
et réduction des dépenses
• Retour à l'équilibre et management:
méthodes et conséquences
• HPST : évolution des missions
de service public pour hôpitaux
et cliniques
• Qualité des soins et de la prise
en charge : quels indicateurs
de performance pour un système
de santé global ?
Yves-Jean DUPUIS, Directeur général,
FEHAP participera à cette journée.
La FEHAP s’associe à cette 7e édition.
En tant que adhérent de la FEHAP
bénéficiez d’une réduction de 15 %.
30 juin 2010
Le prochain annuaire de la FEHAP
sera diffusé au Congrès de Nantes
le 7 octobre. Afin que les coordonnées
de votre structure soient à jour,
connectez-vous sur le site www.politi.com
pour intégrer vos modifications avant
le 30 juin. En cas de nécessité,
nous sommes à votre disposition
pour vous aider.
Vous pouvez contacter directement
la société éditrice :
[email protected]
Tél. : 01 73 28 15 80/15 94
8 et 9 septembre 2010
L’Association Française des Acheteurs
Hospitaliers (AsFAH) organise les 8
et 9 septembre 2010 le 2e Symposium
international des acheteurs publics
et privés de la Santé au Palais des
Congrès d’Issy-les-Moulineaux.
L’objectif de ces journées, placées
sous le thème de « l’achat hospitalier,
créateur de valeur » est d’apporter un
éclairage à tous les acteurs intervenant
dans l’achat hospitalier et de proposer
un contenu international de qualité
grâce aux témoignages d’hospitaliers
venus du monde entier.
Renseignements sur le site Internet
de la FEHAP :
www.fehap.fr, rubrique
« Evénements partenaires ».
9 et 10 septembre 2010
23e Congrès de l’Association Européenne des Directeurs d’Hôpitaux
(AEDH) avec pour thème : « Feuille
de route pour une qualité optimale
(Roadmap to Top Quality) ».
Au cours de ces journées, seront
abordés plusieurs sujets comme le
point de vue du patient sur la qualité,
la communication des risques, l’utilisation des résultats des indicateurs ou
des retours d’expériences étrangères.
Pour plus d’informations, consultez
le site Internet de la FEHAP :
www.fehap.fr, rubrique
« Evénements partenaires ».
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
6 octobre 2010
Pour son Xe Anniversaire, l’Institut
de Formation Supérieure des Cadres
Dirigeants de la FEHAP organise une
journée de formation sur le thème :
« Diriger un établissement sanitaire,
social ou médico-social dans un cadre
normé : entre opportunité et instrumentalisation » à Nantes.
A cette occasion, vous pourrez assister
à la remise des diplômes aux Lauréats
des « dernières promotions », à la
Cérémonie de remise des prix et
des bourses, à l’Assemblée générale
de l’Association des anciens élèves
(ANAIS), autant d’évènements qui
jalonneront cette journée d’anniversaire.
Réservez d’ores et déjà la date du 6
octobre !
7 et 8 octobre 2010
Le 35e Congrès de la FEHAP se tiendra
les 7 et 8 octobre 2010 à la Cité
Internationale des Congrès à Nantes et
aura pour thème: «Investir le territoire».
Alors que les premières dispositions
de la loi HPST se mettent en place,
la FEHAP prend les devants : quelles
sont les répercussions de cette réforme
sur les territoires? Quel impact à prévoir
sur les activités sanitaires, sociales
et médico-sociales ? Comment les
établissements Privés Non Lucratifs
(PNL) s’adaptent-ils à ces nouveaux
enjeux ? Comment se positionner face
aux institutions ? Plus généralement,
quelles distinctions entre découpage
administratif et réalité du terrain ?
Avec la volonté de mobiliser les acteurs
du secteur PNL, la FEHAP entend
fournir une connaissance actualisée
des besoins sociaux et de santé des
populations dans les territoires mais
aussi fédérer au-delà des différences
géographiques et sectorielles.
Le rendez-vous incontournable des
acteurs Privés Non Lucratifs dans le
secteur sanitaire, social et médico-social:
• 600 participants, 6 conférencesdébats thématiques
• 70 exposants, fournisseurs
de produits et services en santé
• Soirée de Gala le 7 octobre 2010
au Château de la Pigossière.
25
La grande question
de l’accueil des tout-petits
Les premières années sont essentielles pour le développement et l’éveil du jeune enfant. Selon la dernière
note de l’UNESCO sur la politique de la Petite Enfance
publiée en juin 2009, 80 % des capacités cérébrales
s’acquièrent avant l’âge de trois ans. C’est dire toute
l’attention qu’il convient de porter aux trois premières
années de la vie et à la qualité de l’accueil et des soins
prodigués à l’enfant dès son plus jeune âge.
26
EN FRANCE, les besoins d’accueil vont
croissant depuis ces cinq dernières
années. Avec 834 000 naissances vivantes enregistrées en 2008 et un taux de
fécondité supérieur à deux enfants par
femme, notre pays compte en effet parmi
les plus féconds d’Europe. La France
associe une natalité très dynamique à
un taux d’activité féminin particulièrement élevé avec 83,7 % de femmes actives entre 25 et 49 ans. Ces chiffres sont
le fruit d’une politique familiale très
active, visant à mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
Mais si les besoins sont importants, ils
restent encore insuffisamment couverts.
La crèche ou l’établissement d’accueil
collectif du jeune enfant est un mode de
garde plébiscité par de nombreux
parents, non seulement en tant que
premier lieu de socialisation avant
l’entrée à l’école, mais aussi et surtout
pour la qualité d’accueil apportée à
l’enfant. Beaucoup, cependant, n’y ont
pas accès du fait du nombre limité de
places offertes, ou de leurs horaires de
travail incompatibles avec le fonctionnement d’un établissement en collectivité. Ainsi, seuls 8 % des enfants de
moins de trois ans sont accueillis à titre
principal en structures collectives,
tandis que 20 % sont gardés par une
assistante maternelle agréée et 67 %
bénéficient d’une garde parentale ou
par un autre membre de la famille.
La question de l’accueil de la Petite
Enfance est au cœur de l’actualité des
derniers mois: plan gouvernemental de
création de places, expérimentation de
nouveaux modes d’accueil, réforme du
décret relatif aux établissements d’accueil du jeune enfant, transposition de
la directive services dans le champ de
l’accueil collectif de la Petite Enfance…
La création de nouvelles places d’accueil
en crèches est un argument électoral
fort. Il figure parmi les 24 propositions
contenues dans le livre blanc des Etats
généraux de la Femme, remis au Premier ministre le 7 mai 2010. Cette augmentation uniquement quantitative des
capacités d’accueil suscite des inquiétudes légitimes chez les professionnels,
pour qui le seul mot d’ordre est la
défense d’un accueil de qualité propice
au bien-être et à l’éveil du jeune enfant.
ment propres au secteur. La formation
des directeurs et responsables de
structures représente également une
préoccupation majeure. Ces derniers
– la plupart du temps, ces dernières –
sont très largement issus du secteur
paramédical et ont besoin d’être mieux
initiés à la gestion financière, au droit
du travail et à la conduite de projets.
Ainsi, la FEHAP souhaite leur proposer des réponses adaptées à leurs
besoins de formation dans ces différents domaines.
Les établissements Privés Non Lucratifs
du secteur de la Petite Enfance sont très
présents dans le paysage de l’offre
d’accueil destinée aux enfants de moins
de trois ans. Ils affirment leur identité
spécifique à travers un attachement à
des valeurs fortes, une solidarité réelle
entre professionnels et un regard centré
sur l’enfant qui grandit sous leurs yeux…
Beaucoup de crèches adhérentes sont
porteuses de projets et d’initiatives
pour améliorer la qualité d’accueil des
enfants, s’adapter aux besoins des
parents, favoriser les échanges intergénérationnels.
celui-ci présente une déficience ou un
retard de développement.
Accueillir un enfant, c’est aussi accueillir ses parents, avec leurs habitudes,
leur milieu social, leur rythme de vie. Cela
exige de la patience, une attention de
tous les instants, un savoir-faire auprès
des enfants, beaucoup de délicatesse et
de diplomatie. Il faut savoir conjuguer
la dimension collective de l’accueil avec
la prise en compte des besoins individuels de chaque enfant, en veillant à
protéger sa santé, son bien-être et son
épanouissement.
Il faut s’inscrire dans un réseau, savoir
créer et entretenir des liens avec l’ensemble des partenaires sanitaires
sociaux, et médico-sociaux (CAMSP,
CMPP, PMI, services de pédiatrie, etc.)
intervenant, de près ou de loin, dans
la vie de l’enfant.
Le travail quotidien en crèche ne se
résume pas à la garde d’enfants.
La FEHAP accompagne tous les usagers,
à tous les âges de la vie, de la naissance
jusqu’aux derniers jours. A travers ce
dossier, « Perspectives Sanitaires et
Sociales » vous propose de prendre ce
chemin à son commencement, dans les
toutes premières années de la vie, en
s’intéressant d’un peu plus près à l’univers des plus jeunes de ses usagers.
Accueillir un enfant, c’est accueillir ses
besoins, tout mettre en œuvre pour pouvoir y répondre, en particulier lorsque
Aude Chevallier,
Conseiller Santé-Social FEHAP
Avec près d’un quart de ses nouveaux
adhérents issus du champ de la Petite
Enfance en 2009, la FEHAP se sent pleinement concernée par ces évolutions
et un groupe de travail « Crèches » a été
constitué l’an dernier afin de réfléchir à
ces questions. Comment mieux répondre
aux besoins d’accueil tout en préservant
la qualité ? Comment mieux concilier
maîtrise des dépenses et maintien d’un
bon niveau de qualité d’accueil ?
Les crèches associatives ou Privées
Non Lucratives sont très soucieuses de
la qualification des professionnels
placés auprès des enfants, en dépit de
la pénurie actuelle d’auxiliaires de puériculture et des difficultés de recrute-
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
27
DOSSIER
L’objectif du Gouvernement
est d’obtenir un équilibre entre
l’accueil collectif et individuel
L’accueil de la Petite Enfance est une véritable priorité pour le Gouvernement. Nadine
Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité auprès du ministre
du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, a répondu à quelques questions
pour « Perspectives Sanitaires et Sociales ».
Perspectives Sanitaires et Sociales :
Comment est perçu aujourd’hui l’accueil collectif ?
plémentaires créées et 32 400 places
dégagées grâce à une meilleure optimisation des places.
Nadine Morano : Très bien, je dirais
même qu’il est plébiscité. D’ailleurs,
le Président de la République nous a
lancé un défi ambitieux : créer 200 000
places supplémentaires de garde d’enfants d’ici à 2012, dont 100000 en accueil
collectif. Le Gouvernement pour mieux
accompagner les familles a choisi la
diversification des accueils. Crèches
d’entreprises, micro-crèches, crèches
municipales, jardins d’éveil, regroupement d’assistantes maternelles, etc.
Notre politique est d’obtenir un équilibre,
une complémentarité entre le collectif
et l’individuel. 100 000 places sont donc
également programmées en accueil
individuel.
Notre objectif, c’est de répondre aux
attentes singulières des parents et de
leur proposer un panel d’offres qui soient
compatibles avec leur mode de vie.
Dans le domaine de l’accueil individuel,
d’ores et déjà 21 000 nouvelles places
ont été dégagées auprès des assistantes
maternelles, grâce aux mesures prises
en faveur de ce métier.
PSS : Il y a actuellement un problème
de places. Quelles sont les actions
mises en oeuvre pour y remédier ?
N.M. : J’ai signé l’an dernier, dans un
contexte économique difficile, une
convention d’objectifs et de gestion de
1,3 milliard d’euros avec la CNAF qui va
nous permettre de tenir les engagements du Président de la République
en matière de création de places. Un an
après la signature de la convention, en
accueil collectif, le bilan est plus que
positif : ce sont déjà 13 318 places sup-
28
PSS : Les professionnels demandent
une visibilité à « long terme » sur le
fonctionnement. Après l’effet d’annonce d’ouverture de places, comment
ces structures vont-elles fonctionner?
N.M. : Les professionnels n’ont aucun
souci à se faire. Le secteur de la Petite
Enfance est un secteur dans lequel nous
investissons parce que notre pays a la
chance d’avoir une natalité robuste et que
nous voulons conforter cet avantage.
C’est un enjeu de taille qui pourrait
s’avérer particulièrement bénéfique, y
compris pour notre économie. D’ailleurs,
le corollaire du développement de la
garde d’enfants, c’est la mise en place
d’un plan des métiers de la Petite
Enfance que j’ai présenté le 16 décembre
2008. L’objectif est de former 60 000
personnes supplémentaires d’ici à 2012.
Tout est fait pour valoriser les professions de la Petite Enfance pour attirer
de nouvelles recrues et pour les inciter
à rester dans la filière. Tout est fait également pour augmenter concrètement
l’offre de formation, en tirant parti de
l’ensemble des possibilités offertes par
la Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE), l’apprentissage, la formation
continue et la formation initiale mais
aussi pour promouvoir les carrières des
métiers de la Petite Enfance et du
médico-social, en identifiant l’ensemble des passerelles pouvant exister
entre ces deux secteurs.
PSS : Les professionnels s’interrogent
sur une baisse du taux d’encadrement
alors que les familles sont de plus en
plus demandeuses de qualité. Comment concilier ces deux attentes ?
N.M. : Vous dites que les familles sont
demandeuses de qualité pour accueillir leurs enfants, c’est exactement la
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
politique menée par le Gouvernement.
Je le précise à nouveau, le taux d’encadrement actuel ne sera absolument
pas modifié : un adulte pour 5 bébés et
un adulte pour 8 enfants qui marchent.
Ce que nous souhaitons, en revanche,
c’est optimiser les structures existantes.
Un décret qui devrait bientôt être publié
au Journal Officiel prévoit, notamment,
une mesure de bon sens pour les crèches : les jours de faible affluence, nous
voulons permettre aux plus grandes
d’entre elles d’accueillir ponctuellement des enfants supplémentaires en
lieu et place des absents. Je rappelle
que le taux moyen d’occupation de nos
structures collectives est de 67 %.
Ce projet prévoit, par ailleurs, des mesures de reconnaissance pour les personnels engagés au quotidien auprès des
jeunes enfants depuis au moins trois
ans dont on doit valoriser l’expérience.
Je précise que cette réforme a reçu
l’aval du Conseil d’Administration de
la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, autant dire de l’ensemble des
représentants du secteur de la Petite
Enfance : les partenaires sociaux, les
représentants de Union nationale des
associations familiales et les membres
des syndicats et des fédérations professionnelles. C’est, je crois, le meilleur
gage que ces mesures sont pleinement
conformes aux intérêts des familles.
PSS : Les établissements Privés Non
Lucratifs sont-ils mieux armés pour
s’adapter à ces évolutions ?
N.M. : C’est tous ensemble qu’il nous
faudra nous adapter à ces évolutions
mais je crois, en effet, que le secteur
Privé Non Lucratif, par sa souplesse,
par sa capacité à allier humanisme et
efficacité, présente, dans ce domaine
de la Petite Enfance, comme dans tous
les autres, des atouts de taille pour
s’approprier tous ces évolutions.
Propos recueillis par la Rédaction
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
29
DOSSIER
Les crèches : un nouvel
afflux d’adhérents à la FEHAP
En 2009, les structures
d’accueil Petite Enfance
représentaient un quart des
nouveaux adhérents de la
FEHAP. Comment expliquer
ces adhésions ? La FEHAP
met-elle en place des projets
spécifiques ? Discussion
avec Yves-Jean Dupuis,
Directeur Général de la
Fédération.
Perspectives Sanitaires et Sociales :
les structures d’accueil de la Petite
Enfance ont représenté en 2009 un
quart des nouvelles adhésions à la
FEHAP. Comment expliquer cette attirance nouvelle ?
Yves-Jean Dupuis : plan national de
création de places, réforme de l’accueil
collectif des jeunes enfants, directive
services… l’actualité des derniers mois
est riche pour ces structures et un
certain mouvement protestataire a vu le
jour avec le collectif « pas de bébés à la
consigne ». Toutefois, bon nombre de
professionnels n’ont pas souhaité adhérer à ce collectif et ont donc cherché à
se fédérer autour de certaines valeurs
et de leurs missions. Les structures
associatives ont trouvé à la FEHAP un
discours qui leur correspondait, notamment en raison de la nature non lucrative de leur gestion.
Beaucoup d’entre elles ont également
rejoint notre Fédération en réaction à un
arrêté d’extension pris par le SNAECSO,
visant à appliquer la convention de 1983
relative aux centres sociaux et socioculturels aux établissements d’accueil de
jeunes enfants relevant de la branche
UNIFED. Depuis, un compromis a été
trouvé entre les organisations syndicales adhérant à UNIFED et au SNAECSO
pour éviter le chevauchement entre les
30
deux conventions collectives, de 1983 et
de 1951.
Nous invitons néanmoins toutes les
crèches souhaitant appliquer la Convention Collective de 1951 à leurs salariés
à adhérer à la FEHAP.
PSS : la FEHAP a-t-elle mis en place
des projets spécifiques en direction de
ces nouveaux adhérents ?
Y.-J.D. : un groupe « Crèches » avait été
mis en place au préalable. Toutefois,
ce groupe manquait peut-être de dynamisme et, après quelques réunions, il a
fini par interrompre son activité, faute
de mobilisation.
L’afflux de nouvelles structures a donné
une impulsion positive à ce groupe qui
s’est recomposé et a lancé de nouveaux
projets. Pour l’instant, nous en sommes
aux prémices, mais nous avons d’ores
et déjà rédigé un communiqué de
presse et ce numéro de « Perspectives
Sanitaires & Sociales », consacré à cette
thématique, prouve également que la
FEHAP s’engage avec et pour les structures d’accueil de la Petite Enfance.
PSS : le public accueilli par ces structures, à la différence de tous les autres
établissements adhérents FEHAP, ne
traverse pas une situation de crise.
L’accueil dans une crèche est une
étape « normale » de la vie d’un enfant.
Cela implique-t-il des différences avec
les autres adhérents ?
Y.-J.D. : pourquoi parler de situation de
crise ? Les établissements et services
de la FEHAP accompagnent tous les
usagers à chacune des étapes de leur
vie et s’efforcent de répondre à leurs
besoins, du mieux possible.
De même que la Petite Enfance est un
moment de la vie, la vieillesse est une
étape à traverser pour la personne âgée
et sa famille : celle-ci peut être aidée ou
accompagnée à son domicile, que ce
soit par ses proches, des services d’aide
et de soins, ou encore accueillie au sein
d’un établissement.
•••
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
LA PART DE L’OFFRE DES ETABLISSEMENTS PRIVES NON LUCRATIFS
D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2009 *
Cartographie des crèches PNL
Régions marquées par une présence
majoritaire du secteur Privé Non Lucratif
(où plus de 50 % des places d’accueil
du jeune enfant sont offertes par des
établissements Privés Non Lucratifs)
Régions marquées par une présence
moindre du secteur Privé Non Lucratif
(inférieure à 50 % du total des places
offertes).
Dans les collectivités d’outre-mer (agrégation des données
disponibles pour la Martinique, la Guyane et la Guadeloupe) :
32,5 % (Données non disponibles pour la Réunion).
En moyenne nationale : 44,5 % des places sont offertes
par des établissements du secteur Privé Non Lucratif.
Panorama de l’offre de places
d’accueil de jeunes enfants
Au 31 décembre 2008, la France comptait 10 200 établissements et services d’accueil de jeunes enfants, pour un total
de 342 728 places (source DREES février 2010).
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
Le secteur public, essentiellement les crèches municipales,
constitue la plus grande part des places offertes pour l’accueil
des jeunes enfants (soit près de 54 % du total des places).
Les établissements et services Privés Non Lucratifs représentent
près de la moitié de l’offre d’accueil de jeunes enfants
en France en 2009 (soit 44,5 % du total des places).
Les opérateurs privés lucratifs, quoi que très minoritaires,
avec à peine 2 % du total des places, arrivent progressivement
dans le champ de l’accueil collectif de la Petite Enfance.
* Les établissements et services d’accueil du jeune enfant.
31
DOSSIER
•••
Le handicap ne peut pas non plus être
considéré comme une situation de crise.
Il fait partie intégrante de la vie de la
personne qui le subit. Il requiert des
modes spécifiques d’accompagnement
et de prise en charge.
Un jeune enfant, avant son entrée à
l’école, peut être gardé par sa maman
ou un autre membre de sa famille,
confié à une assistante maternelle, une
aide à domicile ou encore, et c’est là
où nos établissements interviennent,
accueilli dans une structure d’accueil
collectif du jeune enfant, telle qu’une
crèche, un jardin d’enfants ou une haltegarderie.
Ceci étant, il est vrai que les établissements d’accueil du jeune enfant occupent
une place un peu à part dans le champ
sanitaire, social et médico-social, dans
la mesure où, bien que régis par le Code
de la Santé Publique, ils ne sont pas à
proprement parler des établissements
de santé. Par ailleurs, il ne s’agit pas non
plus d’établissements sociaux et médicosociaux, au sens de l’article L 312-1 du
CASF. Premiers lieux de socialisation
des jeunes enfants, ils jouent néanmoins
un rôle précieux de protection de leur
santé et de leur bien-être et apportent
aide et soutien aux familles.
Les dirigeants et gestionnaires des structures Petite Enfance sont également
confrontés aux mêmes difficultés que
les autres adhérents : restrictions budgétaires, difficultés de recrutement et
de gestion des personnels, concurrence
du secteur lucratif, etc.
Les crèches et établissements Privés
Non Lucratifs de la FEHAP partagent
donc les mêmes préoccupations et les
mêmes valeurs, en plaçant l’enfant au
cœur de l’attention des professionnels.
d’accueil de l’enfant en crèche. Certaines, à l’exemple des établissements et
services sociaux et médico-sociaux,
s’engagent dans des démarches d’autoévaluation pour améliorer les conditions
d’accueil de l’enfant. Beaucoup s’interrogent sur la conciliation entre les exigences de qualité et les impératifs de
maîtrise des financements pesant sur
tout gestionnaire.
Dans le secteur de l’accueil des jeunes
enfants, il existe un lien très étroit entre
formation, qualification des professionnels et qualité des prestations offertes
aux familles. Ces professionnels ont
besoin de voir leur travail auprès des
enfants reconnu et valorisé par des
diplômes ou des formations qualifiantes. C’est d’ailleurs une des principales
craintes existant autour du projet de
décret de voir les métiers de la Petite
Enfance déqualifiés dans une perspective de hausse uniquement quantitative
des capacités d’accueil des établissements.
Chaque enfant doit pouvoir trouver sa
place dans une structure d’accueil col-
lectif: c’est toute la question de l’accueil
du jeune enfant handicapé en crèche, à
laquelle notre Fédération porte une
attention particulière. Il s’agit d’un des axes
de travail majeur du groupe « Crèches ».
Une enquête de l’Observatoire de la
FEHAP a également été menée sur cette
question.
Les structures doivent pouvoir se doter
des moyens nécessaires pour assurer
cet accueil: cela implique des aménagements en vue d’une meilleure accessibilité, du matériel adapté, voire une
plus grande disponibilité des personnels auprès d’un enfant porteur de handicap. Un travail reste encore à mener
sur les représentations existant autour
du handicap et sur l’accompagnement
des familles. L’accessibilité de nos établissements d’accueil collectif est une
priorité : il apparaît comme un prémice
du droit à la scolarisation des enfants
handicapés posé par la loi du 11 février
2005, auquel la FEHAP souhaite apporter sa pleine contribution.
Propos recueillis par la rédaction
PSS : quelles sont les grandes thématiques dont la FEHAP pourrait s’emparer à propos de ces structures ?
Y.-J.D. : les sujets ne manquent pas. De
même que les autres établissements
adhérents, les crèches de la FEHAP
veulent affirmer leur identité spécifique
de structures Privées Non Lucratives :
pour beaucoup de dirigeants et de gestionnaires, il y a une dimension de solidarité plus forte dans le secteur associatif et un attachement à des valeurs
permettant de donner du sens au travail
quotidien des professionnels.
Les structures Petite Enfance adhérentes sont très soucieuses du maintien,
voire de l’amélioration de la qualité
32
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER
La crèche : le mode
de garde de prédilection
Les crèches collectives sont devenues le premier choix de garde que les Français
effectuent pour leurs têtes blondes. Toutefois, ce choix de prédilection n’est pas toujours
honoré par l’obtention d’une place et les parents doivent donc trouver une solution
de repli. Mais pourquoi affectionnent-ils tant les crèches ?
UNE GROSSESSE EST IMMÉDIATEMENT SYNONYME DU PARCOURS DU COMBATTANT pour les
parents qui vont devoir trouver un mode
de garde pour l’enfant à venir. Ce problème est d’autant plus significatif dans
les zones urbaines où les places en
accueil collectif de la Petite Enfance
manquent cruellement.
Mais pourquoi cet engouement
pour les crèches collectives ?
« Nous avons déposé un dossier pendant
la grossesse car nous voulions vraiment
que notre petite fille soit gardée en crèche.
N’ayant pas obtenu de place, nous avons
opté pour une garde individuelle. Comme
nous ne sommes pas satisfaits de ce dernier mode de garde, nous avons donc
renouvelé nos démarches pour une place
en crèche pour septembre prochain »,
explique Jean-Baptiste, jeune papa qui
regrette que sa petite fille ne puisse
bénéficier du professionnalisme et de
la structure d’une crèche.
Et les parents ayant obtenu une place
ne démentent pas les aspects positifs
de ce mode de garde. « Je n’aurai pas
envisagé que mon enfant puisse être
accueilli seul chez une assistante maternelle. Cela me rassure de savoir qu’il est
pris en charge par une équipe de professionnels qui ont suivi des formations… »,
lance une maman en déposant son
enfant en toute confiance. Car, globalement, ces professionnels bénéficient
d’un véritable capital confiance auprès
des parents qui voient en eux des personnes qui s’occupent de leurs enfants,
mais aussi des conseillers à qui on peut
se référer en cas de doute. « Après mon
accouchement, j’ai traversé une période
34
de solitude compliquée. Je n’étais pas à
l’aise dans cette nouvelle maternité. En
arrivant à la crèche, j’ai rencontré des
professionnels qui ne m’ont pas jugée,
m’ont donné certaines clés pour m’épanouir avec ma petite fille. Ils m’ont écoutée, conseillée et, chaque jour, quand je
leur dépose ma fille, je sais qu’elle va
passer une bonne journée », continue
une jeune femme qui élève seule sa fille.
Stéphanie Virollet, Directrice de la crèche
Bout’Chou dans le XIIIe arrondissement
de Paris, accueille les parents des 68
enfants qui bénéficient d’une place
dans son établissement : « Une crèche
prend en charge des enfants au quotidien,
mais il est inenvisageable de dissocier
l’enfant de sa famille. La triade enfant/
parents/professionnels est indissociable,
sans quoi notre mission est biaisée ».
La relation avec l’enfant a beaucoup
évolué et il serait actuellement aberrant
de ne pas en tenir compte pour les professionnels de la Petite Enfance qui ont
également vu leur mission et leur rôle
évoluer avec les générations. « Nous
percevons notre métier comme un regard
de tous les instants qui va s’adapter en
LES HORAIRES ETENDUS SONT TRES DEMANDES
Comme la plupart des crèches, dès qu’une place se libère à la crèche
Bout’Chou, elle est immédiatement pourvue. Cet engouement s’explique, notamment, par ses horaires étendus car la crèche est ouverte de 5 h 30 à 22 heures.
Les agents SNCF et de La Poste, les personnels hospitaliers… tous ont des
horaires décalés, alors quand les deux parents occupent ces postes, il est très
compliqué de trouver un mode de garde. A la question « Pourquoi avoir choisi
cette crèche plutôt qu’une autre dans le même arrondissement ? », les réponses
sont unanimes : « les horaires ! ». Tous les parents ont une expression qui laisse
imaginer le parcours du combattant par lequel ils sont passés et les heures
d’inquiétude qu’ils ont vécues en attendant cette place, tant recherchée…
Du fait de ces horaires spécifiques, cette crèche a un mode de fonctionnement
adapté. Ainsi, il y a trois niveau (Bébé, moyen et grand) et, pour chaque niveau,
il y a une unité du matin – ouverte de 5 h 30 à 18 h – et une unité d’après midi
– ouverte de 9 h à 22 h –. « Cela permet aux enfants d’être dans un groupe
homogène tout en donnant la possibilité de calquer les horaires de leurs parents»,
souligne la Directrice. Seul souci : ce système est parfait pour les parents aux
horaires décalés réguliers, mais n’est pas adapté aux personnes qui font les 3 x 8.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
LES CRECHES DOIVENT ETRE INTEGREES
DANS UN RESEAU
Il y a consensus autour de cette problématique : les travailleurs spécialisés
dans l’accueil de la Petite Enfance ne se sentent pas assez impliqués dans les
réseaux sociaux. A l’instar des établissements scolaires qui peuvent faire des
signalements lorsqu’un enfant rencontre une situation difficile, les auxiliaires
puéricultrices sont parfois témoins de situations problématiques et les crèches
ne peuvent pas forcément faire le relais avec d’autres travailleurs sociaux.
« Il nous arrive d’être les seuls interlocuteurs sociaux pour les familles monoparentales, par exemple. Ces mamans témoignent souvent de leur précarité, de
leur isolement. Que faire de ces informations si on ne peut pas les transmettre?»,
s’interrogent régulièrement les directrices de crèches. L’une raconte une situation
à laquelle elle a été confrontée il y a peu : « Il nous arrive d’être confrontées à de
véritables situations de crise. Il y a quelques semaines, une maman est arrivée
juste après une dispute conjugale. Elle avait visiblement reçu des coups et était
bouleversée. Que devais-je faire ? »
Toutes font le même constat : ne pas être assez associées aux réseaux existants
pour que des procédures deviennent habituelles.
permanence aux envies et aux besoins du
bébé, à considérer comme une personne
à part entière ».
D’ailleurs, ces pratiques professionnelles sont inscrites dans le projet d’établissement, rédigé à nouveau par l’ensemble du personnel. « Nous avons mis
deux ans à rédiger ce projet. Tous ont été
impliqués, chacun y apportant sa contribution et trouvant ainsi une certaine
reconnaissance et une valorisation de son
travail, dans le cadre de bonnes pratiques », témoigne la Directrice. Ce projet d’établissement contient un projet
social : l’insertion de la crèche dans le
réseau local et les valeurs associatives auxquelles adhère totalement l’établissement.
Stéphanie Virollet explique: «Cette cohésion et cette mise en avant des valeurs
étaient indispensables car, si nous n’avons
aucun souci à remplir les places disponibles, nous rencontrons davantage de
difficultés à recruter du personnel qualifié. Il me semble donc primordial de
motiver l’équipe ».
REPARTITION FINANCIERE
•
•
•
CAF : 68 %
Ville de Paris : 19 %
Participation familiale : 13 %
CRITERES PRIORITAIRES
•
•
Horaires décalés
des deux parents
Proximité géographique
de la crèche
La crèche Bout’Chou ne s’est pas arrêtée là. Sous l’impulsion d’un éducateur
de jeunes enfants, un questionnaire
d’auto-évaluation a été distribué à l’ensemble du personnel, sans caractère
obligatoire pour les établissements.
Le questionnaire a été distribué à 19
salariés et les 18 réponses sont en
cours de dépouillement. « Cela va nous
permettre de mettre en place un référentiel et de travailler autour des pratiques.
Sanitaires & Sociales I mai
Mars-avril
/ juin 2010
2010I n°210
I n°209
Cette remise en question est toujours
favorable à la qualité de notre travail »,
ajoute l’éducateur.
Ici, les professionnels n’en sont pas à
leur première initiative : chaque enfant,
lors de son adaptation est pris en charge
par sa référente qui le suivra pendant
toute sa prise en charge à la crèche.
Certaines unités ont mis en place un
carnet de liaison afin que les parents
et les professionnels puissent communiquer autour de l’enfant et de sa prise
en charge. Ainsi, certains cahiers sont
épais : alimentés de commentaires des
parents, de photos de famille, etc.
Ingrid Arnoux
Bout’chou 2
5, Passage Chanvin
75 013 paris
Tél. : 01 53 79 01 01
Fax : 01 53 79 03 30
35
DOSSIER
Débat européen et directive services:
quel avenir pour l’accueil collectif
de la Petite Enfance ?
La directive du 12 octobre 2006 récemment transposée en droit français achève la
réalisation du marché intérieur, en favorisant la libre-circulation des services entre
les Etats-membres. L’inclusion de l’accueil collectif de la Petite Enfance dans le
champ de la directive suscite cependant quelques craintes pour l’avenir de ce secteur.
LES SERVICES REPRÉSENTENT 70 % DE L’ÉCONOMIE EUROPÉENNE mais seulement 20 %
des échanges transfrontières, au seinmême de l’Union Européenne.
La directive a donc pour objet d’abolir
les barrières aux échanges de services
à l’intérieur de l’Union en consacrant
deux libertés nouvelles :
• la liberté d’établissement permettant
à un prestataire de services de s’établir librement sur le territoire d’un
autre Etat-membre. Elle suppose
une simplification des procédures,
un allègement des régimes d’encadrement et la suppression des exigences constituant des restrictions non
négligeables à la liberté de circulation;
• la liberté de prestation autorisant un
prestataire de services à exercer son
activité dans un autre Etat-membre
sans pour autant s’y établir. L’Etatmembre ne peut lui imposer des
restrictions qu’à condition qu’elles
soient nécessaires (c’est-à-dire justifiées par des raisons d’ordre public,
de sécurité publique, de santé publique ou de protection de l’environnement), proportionnées à l’objectif
poursuivi, et non-discriminatoires
entre Etats-membres.
La directive d’hier
et d’aujourd’hui
Une première version du projet de texte,
plus connue sous le nom de directive
Bolkestein et proposée en 2004 par la
Commission Européenne, avait suscité
de vives inquiétudes de part et d’autres,
faisant craindre à beaucoup une concur-
36
rence effrénée entre opérateurs, avec
l’afflux massif de prestataires venant
d’Europe de l’Est et une dérégulation
totale des services sociaux jugés indispensables (santé, action sociale, etc.).
Le texte refondu en profondeur et adopté
deux ans plus tard par le Parlement
européen prévoyait un délai de transposition au 28 décembre 2009. Dans le
cadre de la transposition de la directive,
les Etats-membres devaient, entre autres,
« procéder à un examen de compatibilité des régimes nationaux avec la directive » et entreprendre « les adaptations
nécessaires » pour assurer l’application
du texte en droit interne.
Une phase d’évaluation mutuelle au
cours de l’année 2010 permettra, ensuite,
aux Etats de comparer leurs travaux
de transposition de la directive et
s’achèvera par la remise d’un rapport
préparé par la Commission à l’attention
du Parlement et du Conseil afin de rendre compte de l’application du texte
dans les ordres juridiques internes.
Les services qualifiés de «Services Sociaux
d’Intérêt Général » se trouvent protégés des exigences de la directive, sous
réserve de satisfaire à deux conditions :
• l’appartenance à un secteur compris
dans les exceptions à la directive
(article 2.2 j) : logement social, aide
à l’enfance, aide aux familles et aux
personnes se trouvant de manière
temporaire ou permanente en situation de besoin
• l’existence d’un mandatement: selon
la Commission européenne, cela
équivaut à une obligation de « prester ». Or, la définition du mandat
relève de la compétence exclusive de
chaque Etat-membre. Le mandat est
un acte officiel ayant valeur juridique
en droit interne.
L’option du Gouvernement
français interroge la FEHAP
En droit communautaire, une directive
lie les Etats-membres quant au résultat
à atteindre, mais leur laisse le choix des
moyens. Chaque Etat se trouvait donc
tenu de mettre en œuvre les moyens
nécessaires à la transposition du texte
en droit interne.
La France a privilégié une transposition
sectorielle, au détriment d’une exclusion globale de l’ensemble des activités
du champ social et médico-social,
suivant ainsi les recommandations du
rapport remis par Michel Thierry en
janvier 2009 et de la commission de
transposition.
Alors que l’essentiel des services sociaux
et médico-sociaux en ont été exclus, les
établissements d’accueil du jeune enfant
se trouvent, quant à eux, compris dans
le champ d’application de la directive du
12 octobre 2006 transposée en droit
français.
Deux principaux arguments ont été
avancés pour justifier le choix fait par le
Gouvernement français: l’accueil collectif de la Petite Enfance ne fait pas partie des secteurs visés par l’article 2.2 j
et protégés de l’application de la directive ; l’absence d’un mandat explicite de
puissance publique: l’autorisation d’ou-
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
verture délivrée par le Président du
Conseil général, ne constitue pas en soi
un mandatement.
Deux propositions de loi déposées l’une
à l’Assemblée Nationale et l’autre au
Sénat afin de sortir du champ de la
directive l’accueil collectif du jeune
enfant ont successivement été rejetées
le 26 janvier et le 26 mars 2010.
Le rapport de transposition révèle un
manque de cohérence au sein-même
du secteur de la Petite Enfance, dans la
mesure où l’accueil familial, c’est-àdire l’accueil d’enfants de moins de six
ans chez une assistante maternelle,
se trouve, quant à lui, en tant que service
à la personne, soumis à un agrément
qualité, protégé des exigences de la
directive.
L’accueil collectif de la Petite Enfance
est finalement le seul secteur régi par
le Code de la Santé Publique à y être
peut-être un jour exposé.
Les deux libertés contenues dans le
texte, liberté d’établissement et liberté
de prestation, impliquent en effet à terme
une dérégulation, avec une disparition
progressive des régimes d’encadrement
des secteurs auxquels elles s’appliquent.
Si, pour l’heure, les Raisons Impérieuses
d’Intérêt Général que sont la santé et la
protection des jeunes enfants justifient
le maintien du régime d’encadrement
actuel, qu’en sera-t-il demain avec la
montée en puissance des opérateurs
lucratifs dans le champ de la Petite
Enfance ?
Des craintes subsistent
Les principales craintes se situent surtout à moyen et long terme.
D’une part, les besoins sont tels dans
le secteur de l’accueil collectif de jeunes
enfants, qu’un développement seulement quantitatif de l’offre risque d’entraîner une perte de qualité d’accueil de
l’enfant en crèche, déjà fragilisée par les
réformes récentes. Le projet de décret
relatif aux établissements d’accueil de
jeunes enfants prévoit, en effet, un abaissement du niveau de qualification des
personnels placés auprès des enfants.
D’autre part, l’arrivée d’opérateurs
lucratifs dans le secteur de la Petite
Enfance est indéniable depuis ces dix
dernières années. Une Fédération des
entreprises de crèches a vu le jour
début 2010 et gère à ce jour 15 000 places de crèches et, pour près de 60 %,
des places de crèches de quartier.
Si ce chiffre semble encore faible au
regard des 281 648 places d’accueil
collectif offertes en France en 2008
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
(source DREES 2009), il connaît une pro-
gression constante depuis quelques
années. Cette montée en charge est
source d’inquiétudes, beaucoup d’organisations redoutant avec l’inclusion
de l’accueil collectif du jeune enfant
dans la directive la remise en cause du
pilotage de ce secteur par l’Etat, aboutissant à terme à une sélection des publics
accueillis parmi les plus solvables.
Sans céder à la tentation du pessimisme, la FEHAP tient, quant à elle, à
souligner qu’un autre choix plus politique et peut-être moins technique et
juridique aurait pu être fait.
L’accueil de la Petite Enfance aurait
mérité un traitement plus attentif : les
enfants de 0 à 3 ans ne sont-ils pas un
public fragile auquel il convient d’apporter un accueil de qualité préservant
leur santé, leur sécurité, leur épanouissement ?
C’est d’ailleurs l’option retenue par
l’Allemagne qui a pris le parti de protéger des effets potentiels de la directive
l’ensemble de ses établissements d’accueil du jeune enfant…
Aude Chevallier
Conseiller Santé-Social FEHAP
37
DOSSIER
Le groupe « Crèches » à la FEHAP
Le groupe de travail « Crèches » a été réactivé en 2009 pour répondre aux demandes
et aux attentes des établissements d’accueil de la Petite Enfance adhérant à la FEHAP.
Discussion avec Sophie Urban, responsable de ce groupe de travail et Directriceadjointe de l’Association de gestion des équipements sociaux à Strasbourg.
LE GROUPE « CRÈCHES » A ÉTÉ CRÉÉ EN 2005
sous l’impulsion de plusieurs dirigeants
de structures qui souhaitaient un
échange, créer un lieu de rencontre et
de partage des réalités de terrain au
sein de la FEHAP. Ce groupe s’est également exprimé pour une implication
plus importante de la FEHAP sur toutes les questions d’accueil de la Petite
Enfance.
Certaines régions sont fortement
demandeuses, car elles réunissent un
nombre conséquent d’établissements
adhérents. L’Alsace et la Région Parisienne sont les régions qui comptent
le plus de crèches adhérentes. Elles
sont donc fortement représentées dans
ce groupe ! Toutefois, malgré le chantier démarré, le groupe a moins bien
fonctionné et les réunions étaient moins
régulières.
C’est en 2009 qu’il prend son deuxième
souffle et que son fonctionnement se
calque sur une Commission avec pour
mission de faire le lien entre les réalités du terrain et la FEHAP, mais aussi
de partager l’actualité du secteur et de
la Fédération avec les établissements
adhérents qui ne peuvent pas toujours
se déplacer. Le lien est donc primordial,
d’autant plus que le nombre d’adhésions
d’établissements d’accueil de la Petite
Enfance est de plus en plus conséquent.
« Il y a une véritable mobilisation sur le
terrain. Nous souhaitons compter dans
les prises de décisions nationales. La
FEHAP et ce groupe “Crèches” nous permettent de nous exprimer nationalement
et donc de partager nos réalités de terrain avec les décideurs», explique Sophie
Urban. «D’autant que les préoccupations
d’une grosse structure urbaine gérant
plusieurs établissements ne sont pas
38
similaires à celles d’une petite structure
située dans un département plus rural ».
Ce groupe se doit donc de réunir ces
disparités et de faire des réponses communes aux préoccupations des gestionnaires. Et les sujets ne manquent pas !
Le décret sur l’accueil collectif en préparation actuellement suscite des craintes aigües dans les établissements.
« Nous savons qu’une solution doit être
trouvée pour l’augmentation du nombre
de places disponibles en crèches, mais
cela doit être fait en respectant la qualité de la prise en charge et du travail
fourni par les structures. Ce décret ne
peut pas créer d’adéquation entre les
moyens mis en œuvre et les attentes des
familles », continue la Directrice. Car il
est de l’avis de tous que la prise en
charge des enfants en crèches a beaucoup évolué depuis une dizaine d’années : la prestation de service unique
effective depuis 2005 et instaurant un
accueil multiple a changé la donne !
« Avant, pour une place, nous avions un
enfant. Maintenant, nous nous adaptons
aux besoins d’accueil des familles et,
pour une place disponible, nous pouvons
accueillir deux enfants à mi-temps, par
exemple ». Le mot d’ordre de la Caisse
d’Allocation Familiale est « Souplesse ».
Mais ces évolutions ne peuvent se faire
au détriment de la qualité et donc de
la professionnalisation de la prise en
charge. Le problème est là justement.
« Pour pallier le manque d’effectif qualifié, nous sommes obligés de faire appel à
des salariés moins qualifiés que des auxiliaires de puériculture, par exemple, alors
que les exigences des parents ne vont pas
à la décroissance ! Bien au contraire ».
Ces questions de recrutement sont
d’ailleurs un sujet de prédilection du
groupe « Crèches ». L’expérimentation
sur les jardins d’éveil prévoit notamment un taux d’encadrement plus faible dans certaines structures laissant à
penser que la qualité de la prise en
charge pourrait éventuellement diminuer. La modification de la proportion
des professionnels diplômés dans
l’encadrement aurait également des
répercussions importantes et cela ne
s’inscrit ni dans les valeurs ni dans la
politique stratégique de la FEHAP !
C’est aussi pour cela que le groupe
«Crèches» souhaite véritablement s’inscrire dans les valeurs partagées par les
établissements Privés Non lucratifs.
Surtout dans un moment où la concurrence avec certains groupes lucratifs
devient féroce ! «Nous devons nous positionner en termes d’établissements Privés Non Lucratifs», argue Sophie Urban.
La question de la qualité est donc primordiale et cela pour tous les établissements et services d’accueil du jeune
enfant : de la crèche au jardin d’éveil, en
passant par les micro-crèches, la priorité doit être donnée à une prise en
charge qualitative. « Et le fait qu’il existe
des textes permettant de faire moins
nous met en danger. Cela n’est pas
acceptable ».
Ingrid Arnoux,
Rédactrice en chef
Ages - l’Association de gestion
des équipements sociaux
6, Rue Martin Bucer
67 000 Strasbourg
Tél. : 03 88 32 52 88
[email protected]
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
L’application sécurisée de la CCN 51
par les structures d’accueil
d’enfants de moins de 6 ans
Les associations adhérant à la FEHAP peuvent tout à fait appliquer à l’ensemble de
leurs salariés - et de façon sécurisée - la Convention Collective Nationale du 31
octobre 1951. Adhérents de la FEHAP depuis de nombreuses années, ces structures
demeurent des adhérents bien légitimes de la Fédération.
1983. Elles peuvent donc bien appliquer
à leurs salariés la CCN du 31 octobre
1951 et rester adhérentes de la Fédération.
LA PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL du 23
septembre 2009 d’arrêtés d’extension
relatifs aux accords définissant le
champ d’application de la branche
sanitaire, sociale et médico-sociale à
but non lucratif, d’une part, et de la
Convention collective des acteurs du
lien social et familial, d’autre part, a mis
un terme à la situation particulière rencontrée par les structures d’accueil des
enfants de moins de six ans, au regard
de la convention collective applicable
aux salariés de ces structures.
En effet, le 22 juin 2007, un arrêté d’extension de l’annexe VI à la convention
collective du 4 juin 1983 avait créé un
chevauchement entre, d’une part, la
convention collective du 4 juin 1983
dénommée convention collective des
acteurs du lien social et familial et,
d’autre part, les accords de la branche
sanitaire, sociale et médico-sociale à
but non lucratif et les conventions collectives applicables dans cette branche
à laquelle la FEHAP appartient (CCN du
31 octobre 1951, CCN du 15 mars 1966,
CCN Croix-Rouge Française, CCN des
Centres de Lutte Contre le Cancer). Ce
chevauchement entre branches et
conventions collectives avait conduit
certains à penser qu’il n’était plus possible d’appliquer la CCN 1951 aux salariés de ces structures « Petite Enfance ».
Les syndicats d’employeurs signataires
des accords collectifs en cause,
SNAECSO pour la CCN du 4 juin 1983,
la FEHAP pour la CCN du 31 octobre
Parallèlement, le champ d’application de
la branche sanitaire, sociale et médicosociale à but non lucratif a été modifié
afin d’en exclure les structures relevant
du champ d’application de la CCN du
4 juin 1983.
Les textes de ces avenants modificatifs
des champs d’application ont été signés
par les organisations syndicales de
salariés.
1951 et l’UNIFED pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but
non lucratif ont été très soucieux de
mettre un terme à cette difficulté et
sont parvenus à un accord.
Le champ d’application de la CCN du
4 juin 1983 a été modifié afin d’en
exclure les associations et organismes
employeurs dont l’activité principale est
celle d’une crèche ou halte-garderie
adhérant à l’un des syndicats professionnels de l’UNIFED.
Application de la CCN 51
Ainsi, les structures adhérant à la FEHAP,
syndicat professionnel membre de
l’UNIFED, ne se trouvent plus dans le
champ d’application de la CCN du 4 juin
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
L’accord de la branche sanitaire, sociale
et médico-sociale a été soumis à la
procédure d’agrément, conformément
à l’article L 314-6 du Code de l’action
sociale et des familles. Cet accord agréé
a ensuite fait l’objet d’un arrêté d’extension, le rendant ainsi obligatoire à l’ensemble des structures comprises dans
son champ d’application (arrêté d’extension du 16 septembre 2009 paru au
Journal Officiel du 23).
Depuis cette date, il n’y a donc plus
aucun problème de frontière entre ces
conventions collectives et branches
professionnelles, les structures Petite
Enfance peuvent choisir d’adhérer à la
FEHAP et d’appliquer à leur personnel salarié la Convention Collective
Nationale du 31 octobre 1951.
Julie Boraud,
Conseiller Relations
du Travail FEHAP
39
DOSSIER
Enquête sur l’activité 2008
des structures d’accueil
pour la Petite Enfance FEHAP
L’accueil des enfants handicapés au sein des structures d’accueil pour la Petite
Enfance, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, nécessite des adaptations de
fonctionnement. En 2009, avec l’appui de l’Observatoire économique, social et
financier de la FEHAP, les adhérents concernés ont été invités à décrire leur activité,
en termes de capacité d’accueil, d’effectifs et de moyens, d’accompagnement des
enfants en situation de handicap et de formation des personnels. Nous vous
présentons ici les résultats de cette enquête.
SUR LES 183 ADHÉRENTS CONCERNÉS LORS DU
64 établissements représentant 2 664 places et
employant près de 790 ETP (Equivalent
Temps Plein) en 2008 ont participé,
représentant un taux de réponse de
l’ordre de 35 %. Il convient d’ajouter que
8 autres adhérents ont déclaré ne pas
être concernés, leurs établissements
ayant ouvert courant 2009. Au total, presque 40 % des adhérents se sont donc
exprimés.
LANCEMENT DE CETTE ENQUÊTE,
Les tableaux 1 et 2 présentent, par type
d’activité, la répartition des adhérents
FEHAP accueillant des enfants de moins
de 6 ans, ainsi que celle des répondants.
D’un point de vue méthodologique, les
effectifs en crèche familiale, jardin
d’enfants et autres modes d’accueil ne
sont pas suffisamment importants pour
permettre de dégager une tendance
représentative. A ce titre, les informations issues de ces catégories ne seront
pas communiquées de façon détaillée.
Toutefois, elles sont intégrées dans le
calcul des indicateurs moyens, toutes
activités confondues sur l’ensemble du
secteur.
S’agissant des catégories d’établissements pour lesquelles nous disposons
Tableau 2 - Ventilation des réponses obtenues
On notera également que de plus en
plus d’Etablissements d’Accueil de
Jeunes Enfants (EAJE) font le choix
d’adhérer à la FEHAP : trois mois après
le lancement de cette enquête, la Fédération connaissait une quinzaine d’adhésions supplémentaires dans ce secteur
d’activité.
Catégorie
Crèche multi-accueil
Crèche Collective
HalteGarderie
Crèche Familiale
Jardin d’enfants
Autre
TOTAL
moyenne en 2008
Nombre de structures * Taille
(places agréées)
30
45
22
42
8
18
2
90
1
36
1
40
64
42
Taux d’occupation
en 2008
80,3 %
77,6 %
77,1 %
61,3 %
100 %
60 %
78,3 %
Tableau 1 - Répartition des adhérents accueillant des enfants de moins de 6 ans par type d’activité en 2009
Catégorie
Crèche Collective
Halte-Garderie
Etablissement d’accueil collectif régulier et occasionnel
Etablissement multi-accueil collectif et familial
Service d’accueil familial pour la petite enfance
Garderie et jardin d’enfants
Crèche Parentale
Halte-Garderie parentale
Ensemble
Nombre de structures *
Part
Places
Part
94
44
27
14
7
7
3
2
198
47,5%
22,2%
13,6%
7,1%
3,5%
3,5%
1,5%
1%
100%
3 878
957
795
453
565
273
60
0
6 981
55,6%
13,7%
11,4%
6,5%
8,1%
3,9%
0,9%
0%
100%
Sources : fichier des adhérents FEHAP au 31/12/2009 - répertoire FINESS 2009
* au sens du FINESS géographique
Plus des trois quarts des places disponibles sont concentrées dans les régions Alsace, Ile-de-France et Pays de la Loire
40
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
de plus d’observations, la taille moyenne
est de 42 places agréées et les taux
d’occupation moyens varient entre 77 et
80 % en 2008.
Graphique 1 - Répartition des accueils d’enfants
porteurs de handicap en 2008
Un accueil moyen de 112 enfants, dont
2 porteurs de handicap, par crèche
participante
40,3%
12,7%
Au cours de l’année 2008, les 64 participants ont accueilli 6 935 enfants au
total, soit 112 enfants en moyenne par
établissement. Chacune des places
agréées aurait ainsi permis d’accueillir
un peu plus de 2,6 enfants en 2008.
Le travail autour du handicap
31,5%
39 établissements/64 répondants ont
accueilli 181 enfants porteurs de handicap, ce qui représente 2,6 % du total
des prises en charge de l’échantillon
global et presque 4 % des enfants
accueillis dans les 39 établissements
concernés.
Voir Graphique 1
Dans plus de 40 % des cas, ces enfants
présentaient un handicap mental et
plus de 30 % des situations relevaient
de plurihandicap ou de polyhandicap.
En valeur médiane, les crèches concernées ont accueilli 2 enfants en situation
de handicap en 2008. On notera que dans
1 établissement adhérent, près d’1 enfant
accueilli sur 5 était porteur de handicap.
moyenne trois fois moins de vacations
mensuelles des psychologues et plus
aucune des psychomotriciens lorsque
l’établissement n’est pas concerné par
l’accueil de ce public. Ceci confirme que
l’accueil d’enfants en situation de handicap ne semble pas spécifiquement
consommateur de ressources au sein
des établissements participants, de
façon générale, mais nécessite l’intervention de spécialistes externes.
12,2%
3,3%
handicap mental
handicap physique ou moteur
handicap sensoriel
handicap associés
Afin d’obtenir des éléments qualitatifs
sur l’accueil d’enfants porteurs de handicap, les adhérents pouvaient exprimer
leur situation particulière sur différents
points :
Question: Selon-vous, le personnel estil suffisamment bien informé sur les
degrés, les types de handicaps et leur
prise en charge chez le jeune enfant ?
autres
D’après les définitions habituellement données, l’item "handicaps associés" renvoie à des enfants qui présentent soit :
- deux handicaps physiques ou sensoriels sans atteinte intellectuelle importante (cas de pluri-handicap)
- un handicap grave à expressions multiples associant toujours
une déficience motrice et une déficience intellectuelle sévère
ou profonde, entraînant une restriction extrême de l’autonomie
et des possibilités de perception, d’expression et de relation
(cas de polyhandicap).
Résultat : Oui : 34,4 % ; non : 40,6 % ; ne
se prononcent pas : 25 %.
Pas d’effectifs supplémentaires
pour accueillir des enfants
handicapés
• la plus fréquemment évoquée précise que les personnels en poste sont
déjà sensibilisés à cette problématique, dans la mesure où l’accueil
d’enfants handicapés est une disposition du projet d’établissement, voire
une vocation de l’association. A ce titre,
les demandes des familles concernées sont traitées prioritairement ;
On observe que la part des enfants en
situation de handicap accueillis et celle
des heures qui leur sont consacrées
sont très proches. En effet, le nombre
d’heures consacrées aux enfants porteurs de handicap atteint 2,7 % du total
des heures réalisées, en moyenne,
dans les structures concernées. Pour
les adhérents participants, sur un plan
strictement quantitatif, l’accueil d’un
enfant en situation de handicap ne
paraît donc pas plus particulièrement
consommateur de temps que pour l’ensemble des autres enfants.
Le tableau 3 décrit la répartition moyenne
du personnel, observée parmi les établissements participants. La seconde
partie du tableau met en regard ces
informations, selon que les établissements accueillent ou non des enfants
porteurs de handicap.
On remarque alors que l’accueil d’enfants handicapés au cours de l’année
n’impacte pas sensiblement les taux
d’encadrement. En revanche, il y a en
S’agissant de la perception que les
équipes en place ont de l’accueil d’un
enfant handicapé – qu’elles en aient fait
l’expérience ou non –, quatre grandes
idées ressortent principalement des
témoignages des adhérents :
• une approche sereine: il n’y a pas lieu
de faire de différence par rapport à
l’accueil des autres enfants, dans
la mesure où chaque intervention se
fait au cas par cas. Handicapés ou
•••
Tableau 3 - Les personnels des EAJE en 2008
Mode d’accueil
Taux
d’encadrement
moyen
Crèche multi-accueil
33
Crèche Collective
32
Halte-Garderie
21
TOTAL
29
Echantillon des :
adhérents ayant accueilli un enfant handicapé
adhérents n’ayant pas accueilli d’enfant handicapé
Nombre moyen de vacations par mois
Nombre moyen d’ETP
Total
Auxiliaires de
puériculture
Faisant fonction
d’Auxiliaires de
puériculture
Educateurs
jeunes enfants
15,2
4,6
3,3
1,9
12,9
5,1
2,3
1,6
3,8
1,1
1
1,3
12,3
4,1
2,5
1,6
Taux d’encadrement par catégorie de personnels
32
10
7
5
29
10
6
5
Pédiatre
Psychomotricien Psychologue
1,4
1
0,5
3,2
0,6
1,1
0,7
2,4
0,6
1,9
1
0,7
Vacations mensuelles pour 100 places en moyenne
4
6
3
6
0
1
Le taux d’encadrement est défini comme le nombre d’ETP pour 100 places agréées.
1 vacation représente une demi-journée ou 4 heures.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
41
DOSSIER
La Prestation de Service Unique (PSU) a été instituée par la Lettre-circulaire de la
Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) du 31 janvier 2002. Son application n’est pas obligatoire mais conditionne l’attribution des subventions versées par
les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Elle finance l’accueil régulier, l’accueil
occasionnel ainsi que l’accueil d’urgence des enfants de moins de 4 ans.
Cette aide a, notamment, pour finalité :
• d’instituer une plus grande amplitude horaire pour mieux répondre aux demandes
émanant des familles
• de favoriser la mixité sociale par une meilleure prise en compte des revenus des
familles et l’amélioration des taux d’occupation
• de soutenir le développement des services multi-accueil
• d’améliorer les passerelles entre l’école et la crèche en accueillant les enfants jusqu’à
4 ans.
Le montant des participations familiales est déterminé par :
• les ressources mensuelles imposables (avant abattement) déclarées aux CAF,
encadrées par un barème plancher/plafond
• et l’application d’un taux d’effort horaire, dégressif en fonction du nombre d’enfants
issus du même ménage. Il diffère selon que l’accueil s’effectue en crèche collective
ou en crèche familiale/parentale/micro-crèche.
A titre indicatif, le barème des ressources mensuelles des familles en vigueur pour
l’année 2010 est de 579,72 € (plancher) et de 4 574,60 € (plafond). Le taux d’effort
horaire à retenir en accueil collectif est de 0,06 % pour une famille d’1 enfant, 0,05 %
pour 2 enfants, ainsi de suite jusqu’à 0,03% pour 4 enfants. En accueil familial, parental
ou en micro-crèche, il s’élève à 0,05 % pour un enfant, il varie de façon dégressive
comme précédemment jusqu’à 0,02 % pour une famille de 4 enfants.
Le montant de la PSU est équivalent à 66 % du PR des heures facturées, déduction
faite du montant des participations familiales.
Le PR à retenir est plafonné, en 2010, le seuil a été fixé à 6,26 € en accueil collectif
et à 5,49 € pour l’accueil familial/parental/micro-crèche.
On utilise la formule suivante :
PSU = [(heures facturées x PR) - participations des familles] x RG où RG désigne la
proportion de places occupées par les enfants relevant du régime général de la Sécurité
Sociale ou de la fonction publique d’Etat.
La Prestation de Service Ordinaire fait l’objet d’un nouveau cadre règlementaire
depuis la parution de la Lettre-circulaire n° 2008-196 du 10 décembre 2008. Elle finance
les modes d’accueil concernant les enfants de 4 à 6 ans, c’est-à-dire les haltesgarderies de type collectif, familial ou parental, les micro-crèches ainsi que l’Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). Pour favoriser l’accessibilité à ces modes de garde,
son attribution est subordonnée à l’application d’une tarification modulée sur l’ensemble
des tarifs, en fonction des ressources des familles.
Le barème des ressources familiales à prendre en compte est commun à celui utilisé
pour les modes d’accueil relevant de la PSU. Les types de facturation admis dans ce
cadre peuvent être horaires, à la journée (10 heures) ou la demi-journée, au forfait
(que l’enfant ait utilisé ou non le service), ou encore à la cotisation d’inscription.
Le calcul du montant de la PSO utilise également la notion de PR horaire défini comme
le rapport entre le total des charges et le nombre d’heures de présence réelle des enfants.
Le PR retenu est également plafonné à 2,95 € pour les haltes-garderies collectives, à
2,72 € pour les haltes-garderies parentales/familiales et micro-crèches et à 1,54 € pour
l’ALSH. Le montant de la PSO peut alors atteindre 30 % du PR plafonné sans tenir compte
de la participation des familles :
PSO = PR x 30 % x nombre d’heures retenues x TG.
42
•••
non, il est question d’accueillir des
enfants avant tout ;
• une approche prudente : face aux
risques d’accroissement de la charge
de travail et de la charge émotionnelle, certaines équipes seraient
favorables à l’accueil d’enfants handicapés dans la mesure où l’on met
en place des partenariats avec les
familles et les équipes externes de
soins spécialisés ;
• une approche inquiète, exprimée de
façon marginale, qui exprime la peur
de ne pas savoir faire, la crainte de
manquer de personnel qualifié ou
qui conditionne son accord en fonction de la nature du handicap.
Question : Avez-vous mis en place une
ou des formations spécifiques à l’accompagnement des enfants en situation de handicap pour le personnel :
• de type collectif ?
Résultat : Oui : 39,1 % ; non : 37,5 % ; ne
se prononcent pas : 23,4 %
• de type individuel ?
Résultat : Oui : 23,4 % ; non : 48,4 % ; ne
se prononcent pas : 28,2 %.
Globalement, 51 % des participants ont
réalisé une ou des actions de formations, individuelles ou collectives en
faveur de leur personnel.
Question : Avez-vous eu des contacts
avec des partenaires extérieurs intervenant dans l’accompagnement des
enfants handicapés ?
Résultat : Oui : 73,4 % ; non : 9,4 % ; ne
se prononcent pas : 17,2 %.
Presque les trois quarts des adhérents
participants ont déjà dialogué avec les
acteurs de la prise en charge du handicap chez l’enfant, pour l’essentiel avec
les ESMS du secteur (Graphique 2).
La majorité des adhérents ayant répondu
étaient déficitaires en 2008 et ce, quel
que soit le mode d’accueil. De façon
marginale, quelques adhérents nous
ont signalé qu’ils étaient encore en
attente du versement de reliquat des
produits attendus au titre de la Prestation de Service Unique (PSU)/Prestation de Service Ordinaire (PSO) pour
2008 au moment du remplissage de
l’enquête. Il en résulte que les proportions
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
Graphique 2 - Les principaux partenaires des EAJE autour de la question de l’accueil d’enfants handicapés
Médecin traitant
6,4%
8,5%
Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)
Services hospitaliers
12,8%
Autres structures d'enseignement spécialisé
21,3%
Services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)
21,3%
Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP)
46,8%
89,4%
Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP)
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Clé de lecture : parmi les adhérents ayant noué des contacts / partenariats avec les autres acteurs de la prise en charge du handicap chez l’enfant, le CAMSP est cité dans 89,4 % des cas.
que nous indiquons dans le Tableau 4
peuvent être légèrement surestimées.
Fin 2008, les pertes constatées en
moyenne atteignaient - 22,2 K€, ce qui
correspond au coût de fonctionnement
d’1,6 place/an, toujours en moyenne.
On remarque que les coûts à la place,
de même que le poids des charges de
personnel dans le total des dépenses
d’un EAJE, sont des indicateurs comparables à ceux constatés pour les ESMS
(voir numéro précédent de PSS).
Plus de 90 % des participants bénéficiaient de la PSU en 2008, un peu plus
de 9 % fonctionnaient avec la PSO et
presque 8 % disposaient des deux systèmes (voir encadré).
Le Prix de Revient horaire (PR) constaté
en moyenne atteint 8,78 € pour 2008.
Cet indicateur se caractérise par une
dispersion élevée, dans la mesure où pour
un quart des participants il est inférieur
ou égal à 6,45€, tandis qu’un autre quart
dispose d’un PR supérieur à 10,10 €.
Une dizaine d’adhérents nous ont fait
savoir qu’une partie des enfants handicapés qu’ils avaient accueillis étaient
bénéficiaires de l’Allocation d’Education
de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou de la
Prestation Compensatoire du Handicap
(PCH). Ces aides ont concerné 2 enfants
en moyenne sur 2008.
Enfin, l’enquête montre que l’accueil d’un
enfant en situation de handicap ne suscite pas d’investissement particulier, 6%
des adhérents seulement ont déclaré
avoir investi des sommes très modestes
en achat de mobilier.
Si l’on peut supposer que cette enquête
a davantage mobilisé les crèches concernées par l’accueil d’enfants en situation
de handicap que les autres, on remarque que, parmi les participants, 3 crèches
sur 5 reçoivent des enfants porteurs
de handicap. Il ne s’agit donc pas d’une
question marginale.
temps, susciter quelques inquiétudes
de la part des équipes. Mais on notera
que, sur le plan statistique, probablement en raison de leur jeune âge, l’accueil des enfants en situation de handicap ne semble générer aucun surcoût,
ni en termes de charge de travail, ni en
termes financiers. En revanche, des
psychologues et psychomotriciens
accompagnent systématiquement les
personnels des crèches concernées et
de nombreuses actions de formations
des professionnels ont été engagées.
Au-delà de ce constat, beaucoup d’adhérents ont souligné les aspects enrichissants et socialisants de l’accueil d’un
enfant porteur de handicap qui a toute
sa place dans le projet d’établissement.
Stéphane Piffre,
Chargé d’études Observatoire
économique, social et financier FEHAP
De façon légitime, la prise en charge de
ces enfants peut, dans un premier
Tableau 4 - Eléments budgétaires sur l’exercice 2008
Mode d’accueil
Crèche multi-accueil
Crèche Collective
Halte-Garderie
TOTAL
Proportion
d’adhérents
déficitaires
Résultat
moyen
53,6%
54,5%
62,5%
54,8%
-24 085 €
-27 669 €
-4 117 €
-22 216 €
Charges de Financement CNAF Participations Autres financements
Prix de revient
/ Total des
personnel /
familiales / Total
/ Total des
réel d’une heure
ressources
charges totales
des ressources
ressources
en moyenne
en moyenne
en moyenne
en moyenne
en moyenne
76,4%
71,4%
85,3%
76,4%
36,1%
40%
49,1%
38,4%
24,8%
20,5%
12,9%
21,8%
39,1%
39,5%
38%
39,8%
8,66 €
8,92 €
9,74 €
8,78 €
Coût à la
place en
moyenne
13 899 €
16 013 €
10 442 €
14 145 €
Le prix de revient réel est defini comme le rapport du total des charges issues du compte de résultat sur le volume d’heures
réalisé (qui peut différer du nombre d’heures facturées aux familles, on parle alors de prix de revient budgétaire).
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
43
DOSSIER
Mobilisation de la Formation
au service de la Petite Enfance
Les enjeux autour de la formation professionnelle du personnel d’accueil de la Petite
Enfance sont capitaux. Problème de recrutement, manque de qualification, les
structures sont confrontées à une pénurie de certaines professions et de certaines
qualifications. Le secteur Formation de la FEHAP s’empare de ces problématiques
pour y répondre au mieux.
LE SECTEUR FORMATION DE LA FEHAP est en
permanente réflexion afin d’adapter, au
plus juste, son offre aux besoins des
adhérents. Un centre de formation,
attaché à une tête de réseaux telle que
la FEHAP, doit travailler avec ses adhérents sur l’analyse des besoins nécessitant la mise en œuvre d’un programme
de formation.
Le secteur Petite enfance est actuellement en plein développement à la FEHAP
et c’est dans cet esprit que le secteur
Formation réfléchit avec les adhérents
aux besoins en formation exprimés dès
2010 et qui le seront plus largement
en 2011.
Des pistes de développement
Trois hypothèses de développement ont
été retenues :
• la formation en inter à Paris pour
que les organisations nouvellement
arrivées à la FEHAP puissent se
rencontrer, mutualiser leur travail et
mettre en œuvre une culture commune, soucieuse des spécificités du
secteur PNL
• la formation en régions avec une
dynamique similaire qui pourrait être
mise en œuvre pour rapprocher les
organisations d’une même famille et
créer un lien localement entre elles
avec les dynamiques spécifiques
régionales. Cela permettrait également de penser ensemble la couverture des besoins sur les territoires
• la formation en intra, là où se posent
des questions spécifiques aux équipes dans la prise en compte et l’accompagnement d’enfants autour de
la bientraitance, l’accueil d’enfants
handicapés en milieu ordinaire, le
repérage de difficultés dans la
parentalité.
44
Un vaste chantier
Peuvent apparaître également, pour
l’enfance en grande difficulté, des questions autour des comportements à risques ou des questions actuelles comme
l’obésité, nécessitant une approche
formative pour les équipes de travail.
La formation constitue un outil au service de la qualification mais également
de la professionnalisation et le centre de
Formation de la FEHAP entend se mettre
à la disposition de ses adhérents du secteur de la Petite Enfance pour construire
avec lui les formats et les contenus des
formations nécessaires à l’ancrage
qualitatif de ce champ d’activité auprès
des populations et dans les territoires.
Aujourd’hui, il semble qu’il y ait une
attente très forte sur les questions de
l’évolution du cadre réglementaire,
dans un contexte environnemental très
mouvant de toutes les règles budgétaires et tarifaires. Les acteurs, très
centrés sur les enfants et leurs parents,
se trouvent confrontés à une actualité
règlementaire d’une grande complexité
que les formations développées doivent
prendre en compte.
Les métiers de ce champ sont sous
tension. Il devient ainsi fondamental
de continuer à travailler sur l’identité de
ce secteur et des métiers qui y sont
attachés. De même, toute la question
des responsabilités reste un chantier
à investir.
Les problèmes autour de la parentalité,
de la fragilisation des foyers, de la précarisation de groupes, de la maladie
et du handicap mais également des
comportements violents des jeunes et
des adolescents restent autant de
sujets nécessitant une réflexion et une
recherche de formateurs-ressources
pour accompagner ce secteur en quête,
auprès de la FEHAP, d’une fédération
d’accueil.
La FEHAP est présente dans des instances comme la Commission paritaire
nationale de la branche, comme UNIFAF,
comme l’Observatoire des métiers,
autant de gages de son implication dans
la prise en compte des besoins des
organisations, la mise en place des priorités financières mais également l’observation de la cartographie des besoins
en personnel.
Elle est, par ailleurs, régulièrement sollicitée pour participer à des journées thématiques, des forums sur la question des
métiers, le parti pris de la FEHAP étant de
travailler et de communiquer autour de
l’attractivité de ces métiers dans un
contexte où la pression de la rentabilité
pèse d’un poids très lourd sur le choix
des candidats à la formation qualifiante.
La FEHAP a fait le choix de s’investir sur
les questions du tutorat, de l’apprentissage, comme autant de solutions pouvant favoriser pour leur part l’évocation
des candidats à ces métiers.
Elle s’investit aussi largement dans les
différentes formes d’accueil du jeune
enfant et le secteur Formation compte
se faire le relais de ces questions et
préoccupations. Comment imaginer
des solutions diverses et variées dans
les villes et campagnes pour accueillir
au plus près les jeunes enfants d’une
façon souple et évolutive ?
Le secteur PNL a une vraie légitimité à
penser, par le secteur de l’économie
sociale et solidaire, la réponse aux besoins
sociaux des populations. C’est dans cet
esprit que la Formation s’engage.
Florence Leduc,
Directeur du Secteur Formation et de
la Vie associative FEHAP
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
Des crèches aux hautes
valeurs ajoutées
L’Association Crescendo crée, développe et gère des structures d’accueil Petite
Enfance depuis cinq ans. Mais, au-delà de sa fonction d’accueil des plus petits,
Crescendo s’investit dans une dynamique sociale et solidaire globale. Visite guidée
dans des crèches engagées.
« C’est en tant que membre du Groupe
SOS, groupe de l’économie sociale et solidaire, que Crescendo engage le monde
de la Petite Enfance dans une dynamique sociale et solidaire », déclare Céline
Legrain, sa Directrice générale. Cette
implication est ensuite reprise de manière
très variée et indépendante par chacune des structures de l’Association.
« Chaque structure a son propre projet
d’établissement», explique Céline Legrain.
Crescendo n’intervient pas dans l’élaboration de ce projet: ce sont les équipes
des crèches qui le construisent en fonction des besoins des populations avoisinantes et des valeurs de l’Association
qu’elles traduisent selon le type d’équipement et leurs compétences plus spécifiques. Les équipes sont donc motivées
et mobilisées par un même engagement,
ce qui peut développer un fort sentiment
d’appartenance au sein d’une structure.
Une aide sur-mesure
aux plus démunis
Crescendo a la volonté de faire de chacun de ses établissements « un lieu de
promotion de la mixité sociale et du respect de la différence». Mais, bien loin de
se contenter de la théorie, l’Association
s’attache à la concrétiser sur le terrain
par des démarches innovantes.
Ainsi, différentes structures de l’Association se sont mises en relation avec
des centres sociaux et proposent des
horaires d’accueil flexibles pour permettre à certains parents de suivre des
cours d’alphabétisation ou d’aide à l’insertion professionnelle. Plus qu’un simple lieu d’accueil, ces structures entretiennent des liens forts avec les parents
•••
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
45
DOSSIER
•••
pour répondre à leurs besoins et cela,
dans l’intérêt des enfants. Les parents,
dont beaucoup rencontrent des difficultés, trouvent dans ces structures une
porte d’entrée dans la société.
En effet, si elle a vocation à accueillir les
enfants, la crèche est souvent la première institution qui entre en contact
avec les parents et il est essentiel que
le premier contact soit positif. Céline
Legrain rappelle en ce sens que les
crèches ont un rôle important de prévention à jouer, trop souvent occulté par
les pouvoirs publics.
Dans cette même perspective de venir
en aide aux personnes en difficulté,
d’autres crèches proposent d’accueillir une proportion plus importante d’enfants handicapés (jusqu’à 1/3, bien que
la capacité d’accueil ne se définisse pas
uniquement sur un critère quantitatif
mais en prenant en compte la nature du
handicap).
Ce type d’accueil mixte présente un
intérêt pour les enfants et les parents
qui ne sont pas les seuls à porter cette
différence, qui bénéficient d’un accompagnement adapté, favorisant l’acceptation du handicap et une prise en
charge précoce indispensable pour le
devenir de l’enfant. Seule condition
cependant : l’enfant doit avoir un suivi
extérieur. Si la crèche est en effet une
structure d’accueil où interviennent des
professionnels de soins (médecins,
psychologues, psychomotriciens), elle
ne se substitue pas à un établissement
spécialisé. Elle forme ainsi un réseau
autour de ces enfants, constitué à la fois
des parents, du personnel de la crèche
mais aussi de professionnels extérieurs.
Ce dispositif se confronte cependant à
une difficulté certaine : comment définir un « enfant handicapé » quand, bien
souvent, le diagnostic du handicap n’est
pas toujours établi à moins de trois ans
et que la famille craint de stigmatiser
son enfant ? Le moment de la Petite
Enfance est très particulier dans ce
cadre-là et le traitement du handicap
y est des plus complexes.
Des démarches globales
Au-delà de ces projets spécifiques à
chaque établissement, Crescendo initie aussi des démarches engageant
l’ensemble de ses structures.
Le dispositif de Chantier d’Insertion a
été initié par le centre social Maison
du Bas Belleville qui appartient à
l’Association Crescendo et vise à for-
46
Née de la fusion en 2005 de deux
associations d’accueil collectif
Petite Enfance, Crescendo a repris
et rénové les 11 établissements
qu’elle comptait et développe
depuis 2006 son activité.
Elle compte aujourd’hui 26
établissements d’accueil collectif
Petite Enfance à Paris, Chanteloup-en-Brie, Beauvais et Amiens
et 1 centre social dans le XXe
arrondissement de Paris.
Crescendo compte 7 salariés
au siège, 250 en structures et
dispose de 706 places d’accueil.
Crescendo est membre fondateur
de la Fédération Nationale
des Associations Pour la Petite
Enfance (www.fnappe.fr).
mer des jeunes femmes éloignées de la
vie active à travailler dans le monde
de la Petite Enfance. Par ce chantier,
Crescendo fait d’une pierre deux coups:
venir en aide aux personnes désireuses
de reprendre une activité professionnelle et pallier les insuffisances en personnel que peut connaître le secteur
Petite Enfance.
Crescendo travaille ici en lien avec
Pôle-Emploi. Les participantes sont
sélectionnées suivant un test écrit simple de compréhension et de rédaction,
suivi de deux entretiens de motivation.
Sur une centaine de candidatures, quinze
seulement sont retenues chaque année.
La formation dure ensuite neuf mois
et comprend un enseignement théorique et un enseignement pratique dans
des crèches. « Les établissements Crescendo n’ont pas d’obligation d’accueillir
les stagiaires du chantier d’insertion,
mais beaucoup y participent chaque
année ou une année sur deux », précise
Céline Legrain. Ce chantier s’appuie
donc sur le réseau d’établissements
d’accueil collectif Petite Enfance dont
dispose Crescendo pour son bon développement, ainsi que sur d’autres associations volontaires. Plus qu’un projet
individuel, ces chantiers témoignent de
l’action solidaire de l’ensemble de cette
Association. Et sa réussite en est une
fierté partagée : entre 70 et 80 % des
femmes qui y ont suivi une formation
retrouvent un emploi ou renouent avec
les études à la suite de ce chantier.
Crescendo les soutient après leur sortie dans leur reprise d’activité grâce à
un suivi personnalisé.
Des crèches pour la planète
Crescendo est donc particulièrement
impliquée dans les problématiques
sociales : le monde de la crèche est
révélateur de certaines inégalités et
un terrain propice à la mixité sociale.
L’Association ne s’arrête cependant pas
là et s’attaque à un chantier a priori
plus éloigné de son champ de compétences: le développement durable. Cette
démarche a été initiée par la direction
des achats et du développement durable du groupe SOS et a été depuis appliquée à tous les établissements grâce
à une sensibilisation importante des
équipes sur cette thématique d’avenir.
Elle comprend l’achat et l’utilisation
de couches biodégradables jetables et
sans agent chimique, de produits d’entretien verts, issus de la chimie végétale, et la sensibilisation aussi bien des
enfants que des équipes aux petits gestes qui comptent. Mais le concept peut
se décliner dans d’autres domaines, de
l’alimentation au bâtiment en passant
par le choix des jouets : pourquoi ne pas
promouvoir les transports en commun
en réhabilitant le petit train face à la
prédominance incontestée de la petite
voiture ?
Philippine de la Fayolle
Stagiaire au service
Communication de la FEHAP
Association Crescendo
102, Rue Amelot
75011 Paris
Tél. : 01 58 30 55 17
Fax : 01 58 30 56 35
[email protected]
http://www.crescendo.asso.fr
Vous aussi, contribuez au chantier
d’insertion de Crescendo en
accueillant dans vos structures
des stagiaires Petite Enfance,
sans frais supplémentaires.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
L’Ile aux enfants :
un multi-accueil en Alsace
En Alsace, la crèche L’Ile aux enfants organise un accueil dans six villages de la
Communauté de Communes afin que les enfants de 3 mois à 4 ans puissent bénéficier
de temps d’activités avec leurs assistantes maternelles, leurs parents ou grandsparents. Discussion avec Véronique Meyer, sa directrice.
du projet Atoll est financée par la Communauté de Communes. Une plaquette
est mise à disposition dans tous les lieux
afin que l’information circule auprès du
plus grand nombre.
Lors du lancement de ce projet, nous
avons envoyé le programme à tous les
parents de la com com pour nous faire
connaître. Maintenant, nous diffusons
cette plaquette et le programme des
activités grâce à des affiches.
En moyenne, chaque séance réunit de
15 à 20 enfants par activité.
Mais notre crédo est bel et bien qu’avec
un tout petit budget on peut accomplir
beaucoup !
Perspectives Sanitaires et Sociales :
quelle est l’activité que vous proposez
en parallèle à votre crèche ?
Véronique Meyer : le relais parentsassistants maternels et le multi-accueil
«Ile aux enfants» travaillent ensemble et
ont mis en place des temps d’activités
dans six villages alsaciens : Bantzenheim, Chalampé, Hombourg, petitLandou, Niffer et Ottmarsheim. Chaque
village est le lieu d’une activité mensuelle sur proposition de l’équipe éducative. Les activités de ce projet Atoll
sont : jeux, histoires, éveil musical, jeux
d’eau, 1 2 3 couleurs, baby gym.
Nous nous déplaçons avec trois éducatrices de jeunes enfants, parfois avec
des enfants de la crèche et nous participons tous à l’activité programmée
avec les enfants et les parents venus
nous retrouver.
PSS : pourquoi avoir développé une
telle activité ?
V.M. : nous avons développé le projet
Atoll en 2005, suite au constat de l’isolement dont certaines familles pouvaient souffrir dans ces communes. Ne
venant pas au multi accueil fixe, elles
n’avaient pas de contact avec des professionnels de la Petite Enfance. Il nous
a donc semblé important de pallier ce
manque. Ces activités contribuent à la
socialisation des enfants et créent un
lien indéniable entre les adultes. Le travail sur la parentalité est très important
car ces parents ont de véritables besoins.
Nous créons donc un contact.
PSS : quels en sont les financements ?
V.M. : ces activités sont entièrement
gratuites pour les familles. Nous utilisons le budget de la crèche et du relais
d’assistantes maternelles pour financer
le projet Atoll. Toutefois, ce projet est
très peu coûteux car nous déplaçons
notre matériel. Nous possédons un
minibus qui nous permet de transporter
le matériel, les enfants de la crèche
qui participent à ces activités. Nous
n’avons donc pas de budget spécifique, mais la Communauté de Communes, consciente du besoin, a contribué
par exemple à l’achat de notre minibus.
Par ailleurs, la communication autour
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
PSS : avez-vous rencontré des difficultés dans l’organisation du projet Atoll ?
V.M. : la principale difficulté que nous
rencontrons est la mise à disposition de
lieux adaptés à ce genre d’activités.
Chaque année, nous tentons de trouver
de nouveaux lieux gracieusement mis à
notre disposition par les communes.
Propos recueillis par Ingrid Arnoux
Crèche Halte-garderie
L’Ile aux enfants
01, Rue des Alpes
68 490 Ottmarsheim
Tél. : 03 89 83 21 51
Fax : 03 89 26 20 66
[email protected]
47
DOSSIER
Des activités intergénérationnelles
La crèche Bout’Chou est située dans les mêmes locaux qu’un EHPAD : la proximité
géographique favorise les contacts. Une vitre sépare les deux structures et permet
aux personnes âgées de voir les enfants et les jardins qui sont mitoyens. Quatre
matinées par semaine, les enfants et les personnes âgées ont des activités communes.
DEPUIS LA RUE, impossible de soupçonner ce qui se passe rue de la Santé dans
le XIIIe arrondissement de Paris mais,
dès l’entrée, les liens entre l’EHPAD
Péan et la crèche Bout’chou sont perceptibles. Le hall d’entrée est commun
aux deux structures: à gauche la crèche,
à droite l’EHPAD.
«Dès la construction de l’EHPAD en 2000,
l’Association ACPPA qui gère cet établissement a réservé des locaux afin d’y installer une crèche collective de 19 berceaux
à l’Association La Maison des Bout’chou.
Les deux associations ont signé une
Convention dont quelques prestations
sont rémunérées par La Maison des
Bout’Chou, avec l’idée de mettre en place
le concept intergénérationnel », explique
Soledad Figuerola, la directrice de la
crèche.
Les liens entre les deux structures sont
permanents. Une salle de repos, donnant
en rez-de-jardin est d’ailleurs un endroit
de prédilection des personnes âgées
car une grande vitre permet de suivre
l’évolution des enfants pendant leur
journée. La cour intérieure favorise également des rencontres car la crèche a
une petite cour au bord des jardins de
48
l’EHPAD, rythmant ainsi les promenades
des personnes âgées venant souvent
regarder les enfants jouer dehors.
Et le paroxysme de ces liens est visible
quatre matinées par semaine pendant
lesquelles les deux populations ont des
activités communes : chants, contes,
psychomotricité et chorale permettent
alors aux enfants d’évoluer avec les
personnes âgées et vice versa. « Nous
sommes en constante communication
avec les équipes de l’EHPAD et de la
crèche car nous devons tout aborder pour
structurer ces moments. Les questions
d’attachement des personnes âgées sont
abordées, l’organisation, le bruit, les activités des enfants… Nous devons tout
“border” afin qu’il n’y ait pas de fausses
notes dans ce programme auquel nous
sommes tous très attachés», sourit Julie,
animatrice de l’EHPAD, avant de se
rendre à la chorale à la crèche avec
Marie-Madeleine et Josette, ravies
d’aller retrouver les enfants. D’ailleurs,
en arrivant, Marie-Madeleine n’a de
cesse de répéter que les enfants « sont
trop mignons », avec un large sourire.
Julie nous explique : « C’est incroyable,
Marie-Madeleine est plutôt renfermée
dans la journée mais, à partir du moment
où elle rejoint les enfants, elle sourit,
elle chante ».
Il y a de véritables liens qui se créent,
sans pour autant jouer dans le pathos.
Les enfants appellent les personnes
âgées par leurs prénoms, ce ne sont
pas des papis et des mamies de substitution, ce sont presque des amis! «Il est
difficile de savoir ce que ce type d’activité
peut entraîner comme répercussions sur
les enfants à long terme, mais il est certain
que cela leur donne une tolérance quant
à la différence, et cela n’a pas de prix »,
continue la Directrice.
Les participants à ces activités sont
tous volontaires et, depuis sa création
en septembre 2003, la crèche n’a connu
qu’un seul refus d’une famille ne souhaitant pas que son enfant y participe.
Comme ces activités ne demandent
aucun budget spécifique, il n’y a aucune
raison de ne pas multiplier ces initiatives!
Bout’Chou
9, Rue de la Santé
75 013 Paris
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DOSSIER I PETITE ENFANCE
Protection de l’enfance :
deux acteurs majeurs du Haut-Rhin
SI LA MAJORITÉ DES JEUNES ENFANTS sont
accompagnés chaque jour par leurs
parents ou proches dans des établissements d’accueil, type crèches, haltesgarderies, jardins d’éveil…, il est des
enfants confiés, eux, à d’autres acteurs
de l’enfance : les professionnels de la
protection de l’enfance en danger.
Ces enfants-là, souvent placés sur
décision d’un juge pour enfants ou sur
demande de leurs parents, peuvent
quitter pour quelques temps (semaines,
mois, années…) le domicile familial
pour vivre en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) ou alors bénéficier
d’un dispositif d’accueil de jour avec l’un
ou les deux parents.
Dans le Haut-Rhin, les négligences ou
carences parentales constituent la première cause des situations signalées
aux Services d’Aide Sociale à l’Enfance
et aux juges des enfants. L’ensemble du
système d’appui aux familles et parents
en difficulté mis en place dans ce département permet de repérer ces situations
précocement.
La FEHAP compte deux acteurs de poids
dans le champ de la protection de l’enfance dans le Haut-Rhin : l’Association
Caroline Binder et l’Association Ermitage
qui gèrent d’ailleurs les deux seules
« Pouponnières » du département en
accueillant des enfants de 0 à 3 ans.
L’Association Caroline Binder
Sur Colmar-Logelbach, l’Association
Caroline Binder est une « veille dame »
au service des enfants et familles en
souffrance, en situation de fragilité ou de
handicap, une organisation dynamique
avec 4 établissements pour 135 usagers.
L’Association gère une MECS qui accueille
48 enfants de 0 à 6 ans (dont deux places
réservées à l’accueil d’urgence). La
partie « pouponnière » (0 - 3 ans) reçoit,
pour tout le département, les pupilles
de l’Etat. Les bébés d’une semaine y
sont recueillis avant d’intégrer leurs
familles d’adoption à l’âge de 3 mois
environ. En avril 2010, la pouponnière
comptait 6 nourrissons dans cette
situation.
Trois autres établissements font partie
du dispositif proposé par l’Association :
un centre maternel, une maison d’accueil
de jour et un Institut Médico-Educatif,
le seul IME du Grand-Est ayant un service dédié aux 0 - 3 ans (tous les détails
sur www.cbinder.asso.fr).
C’est depuis 1885 que cette œuvre protestante opère dans le champ de l’action
sociale, éducative et médico-sociale.
Cette année, les 125 ans de l’Association
ont été célébrés le lundi de la Pentecôte.
Un livre retraçant l’œuvre de la fondatrice est disponible depuis cette manifestation. La journée a, entre autres, été
marquée par la présentation d’un ouvrage
collectif, réalisation d’un atelier proposé
au sein des 4 établissements depuis
septembre 2009. « Le tissage des liens
enfants/parents avec les professionnels
est une histoire singulière qui se construit
au cours du temps ». En l’honneur et à la
mémoire de Caroline Binder, enfants et
adultes ont confectionné un patchwork,
grand panneau mural constitué de 125
petits morceaux d’étoffe personnalisés.
L’Association Ermitage
Sur Mulhouse, l’Association Ermitage,
créée en 1922, alors pouponnière accueillant, dès leur naissance, des enfants illégitimes, cas sociaux, enfants difficiles ou
handicapés, est un acteur aux multiples
projets…
L’Association gère aujourd’hui une MECS
composée d’une pouponnière à caractère
social (accueil de 29 enfants « placés »,
de la naissance à 3 ans), un centre maternel pour mères adolescentes et un autre
pour majeures (en tout, 25 jeunes femmes et jeunes filles avec leurs enfants).
Retenue par le Conseil général du HautRhin, dans le cadre de l’appel à projets
pour les alternatives au placement
classique dans la protection de l’enfance - 2010, l’Association Ermitage pro-
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
posera, dès le deuxième semestre 2010,
8 places d’accueil de jour (accueil de 8
enfants de 0 à 5 ans et de leurs parents)
dans un quartier difficile de Mulhouse.
L’accueil de jour est une réponse souple
permettant d’éviter les placements en
famille d’accueil ou en établissement.
A proximité du domicile des parents, il
apporte un soutien éducatif et un accompagnement de la famille dans l’exercice
de la fonction parentale. C’est un accompagnement régulier, réparti dans la
journée, la semaine, le mois devant
s’insérer dans un contexte local sur un
territoire précis en lien étroit avec les
lieux de droit commun accueillant les
enfants (crèches, écoles, centres médicosociaux…).
L’équipe pluridisciplinaire de l’accueil
de jour de l’Ermitage proposera ses
services au sein de la future structure
de Mulhouse, des activités au jardin
d’enfants pendant que les parents seront
soutenus individuellement ou collectivement en ateliers, des visites à domicile,
des sorties familiales, le tout sur les
temps péri et extra scolaires…
Découvrez l’Ermitage et son engagement
pour l’obtention du label QualEthique
sur la toile : www.ermitagemulhouse.fr
ou au travers du livret édité en juin 2009:
« L’Ermitage - Pouponnière et Centre
Maternel à Mulhouse - L’Humanisme en
héritage pour l’avenir de l’enfance et de la
famille ».
Fanny Douhaire,
Chargée de mission FEHAP Alsace
Association Caroline Binder
Association Ermitage
10 chemins des confins
68 124 Logelbach
Tel. : 03 89 27 04 01
Fax : 03 89 27 59 07
49
Droit et sante
GENERALISER LE CONSEIL DE LA VIE
SOCIALE EN EHPAD ? OUI, MAIS…
PAR COMMUNIQUÉS DES 2 ET 3 MARS 2010 SUR LES RÉSULTATS DU TRAVAIL
D’ENQUÊTE RELATIF À LA BIENTRAITANCE EN EHPAD MENÉ PAR L’ANESM1,
LE SECRÉTARIAT D’ETAT CHARGÉ DES AÎNÉS A EXPRIMÉ LE SOUHAIT DE PROCÉDER
À LA GÉNÉRALISATION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE (CVS), LIEU D’ÉCHANGE ET
D’EXPRESSION SUR TOUTES LES QUESTIONS INTÉRESSANT LE FONCTIONNEMENT DE
L’ÉTABLISSEMENT SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL ET DANS LEQUEL EST ACCUEILLI L’USAGER.
APRÈS HUIT ANNÉES D’EXISTENCE, CETTE VOLONTÉ LÉGITIME DOIT ÉGALEMENT ÊTRE
L’OCCASION DE RÉFLÉCHIR À L’ADAPTATION DU DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE QUI ORGANISE
CE CVS, NOTAMMENT POUR LES ETABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES
AGÉES DÉPENDANTES (EHPAD).
CRÉÉ PAR L’ARTICLE 10 DE LA LOI N° 2002-02 DU 2 JANVIER
2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
le Conseil de la Vie Sociale a remplacé le Conseil
d’établissement qu’instituait déjà la loi de 1975, à
la nuance près – mais non pas accessoire – que le
CVS se veut d’abord dédié aux «personnes bénéficiaires des prestations des établissements et services »
avant de réunir «les usagers, les familles et les personnels» (article 8 bis de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975).
Lieu du plein exercice du droit
de la participation de l’usager
Le CVS est apparu au fil des années comme l’un des
meilleurs moyens permettant d’assurer la démocratie participative au sein des établissements et
services relevant de ces secteurs. En effet, si son
rôle est exclusivement consultatif, par la formulation
d’avis ou de propositions intéressant la vie quotidienne de l’établissement ou du service (art. D.31115 du Code de l’action sociale et des familles2), le
caractère obligatoire de sa sollicitation, notamment
sur l’élaboration ou la modification du règlement de
fonctionnement et du projet d’établissement ou de
service (art. D.311-26) contribue à la pleine effectivité du principe de la participation de l’usager, tel
que prescrit par l’article 4-3° de l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés
de la personne accueillie.
De même, l’établissement d’un règlement intérieur
(art. D.311-19), d’un ordre du jour des séances au
nombre minimal annuel fixé par voie réglementaire (art. D.311-16) et surtout la trace écrite des
conclusions des débats engagés (art. 311-20) viennent conforter les bases institutionnelles de ce lieu
d’écoute et d’échange de l’assuré pris en charge,
expliquant, ne serait-ce qu’en partie, la réussite
de cette instance quand elle est constituée et la
50
volonté subséquente des pouvoirs publics d’en systématiser l’existence au sein des EHPAD.
Entre obligation législative et modalité
alternative de démocratie participative
Les exigences légales afférentes au Conseil de la Vie
Sociale varient en fonction du type de structure
sociale et médico-sociale considéré. Il constitue une
obligation pour tout établissement et service assurant un hébergement, un accueil de jour continu
ou une activité d’aide par le travail dans un cadre
médico-social (art. D. 311-3), c’est-à-dire dans toute
institution assurant un accompagnement stabilisé
dans le temps, à l’exception de celles accueillant des
mineurs de moins de 11 ans, des personnes en situation d’exclusion sociale ou rencontrant des difficultés
spécifiques comme l’addictologie.
On comprend ici l’intention du législateur de ne pas
l’imposer aux services ambulatoires, compte tenu
de la spécificité de leur accompagnement et le
compromis trouvé dans la définition par décret des
catégories d’établissements et services concernés
par la mise en place du CVS et celles soumises à
l’obligation alternative d’instaurer « d’autres formes
de participation » (art. L.311-6).
Ce compromis réglementaire ne sera toutefois précisé que deux années après la création législative
du CVS en 2002 par le décret n° 2004-287 du 25 mars
2004. C’est assurément ce qui explique le développement peu systématisé de cette instance dans les
structures pourtant concernées – c’est le cas des
EHPAD – ainsi que l’existence des lieux d’échanges
mis en place sur l’initiative des établissements et
services eux-mêmes, avant la loi de 2002.
Notons toutefois que deux autres explications supplémentaires au développement parfois difficile du
CVS au sein des établissements et services tenus de
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
DROIT ET SANTÉ
l’instaurer peuvent être données. Elles tiennent toutes deux à ce décret de 2004 pris sur le fondement
de l’article L.311-6 consacré au CVS. D’une part, le
texte réglementaire prend acte du droit de toute
personne prise en charge en établissement ou
service de faire valoir ses droits dans les modalités
prévues à l’article L.311-15 du même code, en ouvrant
la possibilité de constituer des groupes d’expression
(art. D.311-21). Sans qu’il soit question d’une concurrence par ces derniers du CVS, on peut légitimement
penser que cette disposition n’a certainement pas
contribué à la montée en puissance du Conseil de la
Vie Sociale dans certains établissements comme les
EHPAD.
D’autre part, l’alinéa 4 de l’article 1er du décret de 2004
(codifié à l’al. 3 de l’art. D.311-3) donne le droit aux
personnes publiques ou privées, gestionnaires de
plusieurs établissements ou services sociaux et
médico-sociaux d’instituer, pour une même catégorie d’établissements ou de services, une instance
commune de participation, freinant objectivement
le développement de ces Conseils.
Si l’intention de généraliser les CVS réside donc
dans leur bonne participation au travail d’étude sur
la bientraitance en EHPAD, il n’en reste pas moins
que c’est d’abord… une obligation réglementaire qui
y incite fortement. Mais tout ne se résume pas à
l’édiction d’obligations juridiques. Pour que cette généralisation du CVS se fasse pleinement, il convient de
s’assurer que cette instance puisse jouer son rôle,
interrogeant dès lors les dispositions régissant sa
composition et son fonctionnement.
de santé des usagers permet à ces derniers d’occuper
ces fonctions. Si le problème de la perte d’autonomie
des résidents comme cause explicative des difficultés de fonctionnement du CVS se pose de manière
encore très ponctuelle, il est à prévoir que c’est en
des termes bien plus pressants qu’il se présentera
à l’avenir, compte tenu des estimations réalisées sur
l’évolution de la proportion des personnes âgées
dépendantes3.
La solution trouvée dans le décret n° 2005-1367 du
2 novembre 2005 organisant une égalité des collèges
des représentants des personnes accueillies et de
ceux de leurs familles, quand il ne permet pas le cas
échéant de substituer les seconds aux premiers (art.
D.311-20), déplace le problème plus qu’il ne le
résout : certes, le fonctionnement du CVS s’en voit
mieux assuré mais au détriment cette fois de l’objectif initial de la recherche de la participation
directe de l’usager.
Mal nécessaire répondront certains, moindre mal
penseront d’autres, au rappel de l’obligation faite
aux établissements et services et parfois difficile à
satisfaire d’une représentation des usagers, de leur
famille ou de leurs représentants légaux supérieure
à la moitié du nombre total des membres du Conseil
(al. 2 de l’art. D.311-5). Aussi, l’évolution des dispositions régissant le CVS vers plus de souplesse
apparaît moins comme l’apport résiduel possible
d’un projet visant à le généraliser dans les EHPAD,
mais bien plus comme la condition sine qua non
de la réussite de l’achèvement de son déploiement.
Antoine Audouin,
Conseiller santé-social FEHAP
L’évolution des règles régissant le CVS
garante de la réussite de sa généralisation
Le Conseil de la Vie Sociale confère, dans l’esprit
de l’évolution opérée par la loi du 2 janvier 2002, une
place centrale à l’usager, parce que lieu de choix de
sa capacité d’expression. Il n’est donc pas surprenant de trouver dans les dispositions qui le régissent
le conditionnement de la présence de la personne
accueillie à la validité des travaux que ce Conseil
mène. C’est ainsi que la mise en place du CVS est
possible, même en l’absence de désignation de titulaires et suppléants, dès lors que la présence des
représentants des personnes accueillies et de leurs
familles ou de leurs représentants légaux est garantie (art. D.311-6). Il en va de même pour la validité
des avis rendus (art. D.311-17).
Toutefois, et c’est notamment le cas pour les
EHPAD, un tel dispositif ne fonctionne que si l’état
1- L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux a été chargée d’un
enquête relative à la bientraitance en EHPAD par envoi à
ces établissements d’un questionnaire à retourner. La synthèse des résultats pour l’année 2009 est disponible sur le site
de l’Agence.
2- Toutes les références juridiques entre parenthèses suivantes seront ici du même code.
3- «Les personnes de 80 ans et plus, âge auquel la prévalence
de la dépendance commence à augmenter rapidement,
seront 4 millions en 2020 (soit 80 % de plus qu’en 2000) »,
d’après le rapport de la Cour des comptes de 2005 relatif
aux personnes âgées dépendantes (p. 13)
Sanitaires
Sanitaires && Sociales
Sociales II mai
Janvier
/ juin-2010
février
I n°210
2009 I n°202
51
Relations du Travail
Les revirements de jurisprudence
L’activité juridique est en perpétuel mouvement. Cette évolution touche toutes les
branches du droit, notamment social. Les revirements de jurisprudence participent
à l’évolution et à la construction du droit, même si la doctrine s’est longtemps interrogée sur le rôle de la jurisprudence vis-à-vis de la loi.
COMPRISE EN SON SENS ÉTROIT, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de
justice pendant une certaine période,
soit dans une matière (jurisprudence
sociale), soit dans une branche du droit
(jurisprudence civile, fiscale), soit dans
l’ensemble du droit. D’ores et déjà, cette
définition technique met en évidence
le facteur temps dans la formation et
l’évolution de la jurisprudence. Le temps
permet de consolider une solution
posée par les tribunaux. Elle est systématiquement appliquée aux cas similaires d’où le terme de jurisprudence
constante.
Cependant, cette répétition reste précaire
car, à la différence du système anglosaxon, le juge français n’est pas tenu
par le précédent. Ainsi, toute solution,
même constante, peut être remise en
cause par un revirement de jurisprudence. Ce dernier intervient généralement à deux stades de la vie d’un texte
de loi, soit à ses débuts, soit à sa fin.
Dans le premier cas, la jurisprudence
se cherche : le revirement est le plus
souvent la traduction d’un flottement.
Dans le second cas, elle évolue contre
l’usure du temps.
Les revirements sont cependant un
signe de vitalité de la jurisprudence.
Le juge, auteur du revirement
Le juge, interprète de la loi, doit adapter
ses décisions antérieures aux évolutions économiques et sociales. Selon le
niveau de juridiction, les décisions rendues n’auront pas le même poids entre
un jugement de tribunal et un arrêt de
la Cour de cassation. Il est certain qu’un
jugement isolé aura peu de force en
regard d’un arrêt de la Cour de cassation. Il est tout aussi évident qu’une série
de jugements de tribunaux restera
52
sujette à caution tant qu’il n’y aura pas
eu confirmation par des cours d’appel
et, à plus forte raison, par la Cour de
cassation.
Les arrêts de cour d’appel donneront
une indication assez précise d’une interprétation possible du droit, mais ils ne
fourniront aucune certitude tant que la
Cour de cassation n’aura pas tranché.
On comprend qu’il revient à cette cour
suprême le rôle de coordination et
d’harmonisation de la jurisprudence et,
par conséquent, de l’interprétation du
droit écrit, voire de sa formation progressive. S’il est possible de comprendre
aisément ce qu’est un revirement, son
identification est moins aisée.
Dans certains cas, le repérage d’un
revirement est relativement simple :
par exemple, lorsque c’est un arrêt de
l’Assemblée plénière de la Cour de
cassation qui l’annonce clairement et
fermement. Mais cette situation est tout
à fait exceptionnelle. En général, ce sont
d’abord les premiers juges qui vont tenter un nouveau courant d’interprétation
d’un point de droit. La question, à ce
niveau, est de savoir s’ils seront suivis
par les cours d’appel et, en dernier, lieu
confirmés par la Cour de cassation.
Certains commentateurs auront tôt fait
de prédire un revirement. Toutefois, ce
dernier peut ne jamais avoir lieu si les
tentatives des premiers juges sont réprimées par les cours d’appel ou la Cour
de cassation. Cette incertitude rend les
revirements de jurisprudence facteurs
d’insécurité juridique car ils ne sont pas
prévisibles, même si certains indices
figurent dans des décisions dont les
conséquences prédisposent un changement.
Si la Cour de cassation reconnaît cette
insécurité, elle retient que « la sécurité
juridique (fondement du droit à un procès équitable) ne saurait consacrer un
droit acquis à une jurisprudence figée,
dès lors que la partie qui s’en prévaut
n’est pas privée du droit à l’accès au juge»
(Cass. soc 11 juin 2009). Néanmoins,
cette insécurité juridique peut être limitée. Ainsi, la Cour Européenne des Droits
de l’Homme (CEDH) a décidé qu’une
cour suprême, en l’espèce de l’ancienne
République yougoslave de Macédoine,
doit motiver son revirement. « Si l’exigence de la sécurité juridique et de protection de la confiance légitime ne consacre pas de droit acquis à une jurisprudence
constante, la cour suprême avait « le
devoir de justifier de façon plus substantielle les raisons de son revirement,
notamment en justifiant au requérant des
explications plus détaillées » (CEDH 14
janvier 2010).
Le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation
en France sont confortées dans le laconisme judiciaire, leurs pratiques sont
limitées lorsqu’ils procèdent à un revirement de leur jurisprudence. Ces juridictions pratiquent d’ailleurs aussi la
modulation des effets dans le temps des
revirements, ce qui a pour effet d’atténuer l’insécurité juridique liée à ce revirement (Cass. Ass. Plain., 21 décembre
2006 et CE Ass., 16 juillet 2007).
Quels sont les effets juridiques
du revirement ?
Un revirement de jurisprudence consiste
en un changement d’interprétation de
la loi par le juge. Il serait par nature
rétroactif au motif que l’interprétation
de la loi par le juge fait corps avec la
loi interprétée.
L’interprétation jurisprudentielle de la
loi s’applique au jour où la loi est entrée
en vigueur. Si cette interprétation change,
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
RELATIONS DU TRAVAIL
le juge qui statue sur des faits antérieurs à son jugement appliquera la
nouvelle interprétation de la règle qu’il
dégage, de manière rétroactive à de
tels faits. Aussi, lorsqu’une interprétation d’une loi par un juge est contredite
dans le futur, cela provoque un revirement jurisprudentiel. Cette nouvelle
jurisprudence s’appliquera donc dans
le futur mais le principe veut qu’elle soit
également rétroactive, c’est-à-dire applicable aux litiges apparus dans le passé
et traités dans le présent.
Cette analyse suppose de donner à la
jurisprudence un caractère déclaratif et
non constitutif car elle constate un état
de droit préexistant qui a toujours existé
à partir de l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi. Cette interprétation est
conforme aux dispositions du code civil
qui, en son article 5, interdit les arrêts
de règlement et qui, par conséquent,
empêche la jurisprudence d’être une
source de droit formelle. Elle n’est pas
une norme assimilable à la loi. Il y a une
différence essentielle entre la rétroactivité de la loi et celle de la jurisprudence. Admettre la notion de rétroactivité plutôt que de déclarativité de la
jurisprudence suppose que l’on considère comme acquis le pouvoir créateur
de la jurisprudence, ce qui reste pourtant discuté.
La Cour de cassation, loin d’assurer la
sécurité juridique des affaires, tend à
démontrer que lorsqu’un revirement de
jurisprudence répond à une impérieuse
nécessité d’assurer la sauvegarde et
l’effectivité d’une liberté fondamentale,
il peut être rétroactif (Cass. soc. 17
décembre 2004). Elle l’avait d’ailleurs
déjà affirmé en 2002 sur la demande
d’annulation d’une clause de non-concurrence contenue dans le contrat de travail
d’un salarié pour absence de contrepartie financière. A l’époque des faits,
celle-ci n’est pas exigée. Estimant que la
nécessité d’une contrepartie financière
à la clause de non-concurrence répond
à l’impérieuse nécessité d’assurer la
sauvegarde et l’effectivité de la liberté
fondamentale d’exercer une activité
professionnelle, la Cour de cassation
considère qu’elle doit s’appliquer à toute
situation juridique même ancienne.
Quel avenir pour les revirements
de jurisprudence ?
La Cour de cassation a entamé une
réflexion sur la possibilité d’insérer dans
le temps des revirements de jurisprudence et à l’opportunité d’instaurer,
dans le régime juridique français, un
droit transitoire des revirements de
jurisprudence dès 2004. Un groupe de
travail a d’ailleurs été présidé par le
professeur de droit Nicolas Molfessis.
Ce dernier propose d’abandonner les
revirements rétroactifs et d’autoriser la
Cour de cassation, quand elle modifie
son interprétation de la loi, à limiter
les effets de sa nouvelle jurisprudence
aux litiges à venir, de sorte que les
situations antérieures soient « sécurisées». En effet, ce type de jurisprudence
revient à demander aux employeurs
d’anticiper les interprétations à venir de
la règle de droit ! Toutefois, s’il a déjà été
affirmé « qu’au-delà du code, mais par
le code, ce à quoi nous tenons le plus c’est
l’au-delà » (Raymond Saleilles, professeur de droit), cette notion d’au-delà fait
craindre le meilleur comme le pire.
En effet, si des revirements de jurisprudence tendent à améliorer le droit et
plus particulièrement celui des travailleurs, il est nécessaire de trouver un
équilibre entre les intérêts des salariés
et des entreprises. Le juge social opère
la plupart du temps des revirements
de jurisprudence dont les conséquences sont parfois désastreuses pour
l’entreprise qui les subit et qui doit les
appliquer. Les revirements se révèlent
être les ennemis de l’entreprise d’un
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
point de vue économique et social. Il
manque aux juges, sans doute, l’analyse
des intérêts en jeu mais surtout des
conséquences que peuvent avoir les
solutions dans la pratique, soit la réalité.
Si nul n’est censé ignorer la loi, cet
adage relatif à la loi peut s’appliquer
aux revirements de jurisprudence au
regard de leur autorité normative, leur
connaissance et leur interprétation les
rendent imprévisibles. Ce contexte juridique rend les pratiques des professionnels du droit complexes. Cette
complexité est accrue lorsque les Cours
européennes opèrent elles-mêmes des
revirements de leur propre jurisprudence. En effet, elles influencent et
parfois obligent (en ce qui concerne les
décisions de la CJCE) les Cours nationales à se prononcer dans un certain
sens.
Si les Cours européennes modifient leur
orientation jurisprudentielle fréquemment, quelles vont être les conséquences
sur notre droit national ? Mêmes si les
revirements sont limités, les affaires
pendantes laissent entrevoir une certaine instabilité juridique. Le débat reste
ouvert…
Christine Léal,
Conseiller Relations du Travail FEHAP
53
SI
L’identification de la personne,
premier acte de sa prise en charge
De sa présentation dans un établissement ou service jusqu’à la facturation, en passant
par la prise en charge par les assurances maladie obligatoire ou complémentaire
et la médicamentation, l’identification de l’usager est primordiale tout au long de
son parcours médical. Mais, puisque cette identification peut être source d’erreur,
il est impératif que les systèmes d’information réduisent ces erreurs potentielles.
tiqués dans des cabinets privés ou dans
des établissements sanitaires. Cette
même personne pourra également être
amenée à bénéficier de soins à domicile
ou d’aides à la personne. L’enjeu est donc
de pouvoir disposer d’un identifiant unique qui permettra d’assurer, en toute
sécurité et de façon fiable, les échanges
et le partage des données concernant
cette personne, afin de lui assurer une
continuité et des actions coordonnées
tout au long de sa prise en charge.
L’essor des NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) a pour conséquence un foisonnement de systèmes d’information qui
généralement ne sont pas conçus pour
communiquer entre eux. C’est donc a
posteriori que se pose la question du
rapprochement d’informations concernant une même personne.
L’identification du patient constitue un
enjeu majeur car :
• la continuité des soins exige de pouvoir identifier avec fiabilité un patient
dans tous les logiciels des professionnels de santé impliqués (hôpitaux,
cliniques, laboratoires, médecine de
ville…)
LA PRISE EN CHARGE D’UNE PERSONNE, que ce
soit en établissement sanitaire, médicosocial ou social, commence toujours
par son identification. Une identification
fiable est un passage obligé, tout
d’abord au plan administratif, notamment pour sa prise en charge par les
assurances maladie obligatoire et complémentaire et, en corollaire, pour la
facturation de son séjour et des actes
y afférents. C’est également et surtout
un préalable à la coordination des soins
54
qui lui sont prodigués par les différents
acteurs au sein de l’institution qui l’accueille. Enfin, c’est un prérequis incontournable pour une prise en charge globale au sein d’un territoire de santé.
Il en est ainsi lorsqu’un patient est tour
à tour amené à consulter son médecin
référent, des médecins spécialistes ou
le service d’urgences d’un hôpital qui
lui prescriront divers actes (laboratoire,
imagerie, explorations fonctionnelles,
etc.) qui pourront eux-mêmes être pra-
• la réduction des erreurs et des risques liés à l’identification est l’une
des contraintes pour parvenir à la
qualité des soins
• la mise en œuvre de systèmes d’information interopérables, centrés
sur le patient et communicants au
sein d’une structure et à l’extérieur
avec les autres acteurs de santé,
exige de développer dans chaque
système une identification fiable et
unique du patient.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
SYSTÈMES D’INFORMATIONS
La qualité des informations servant à
identifier une personne, ainsi que les
procédures de contrôle et de gestion de
l’identité, sont au cœur de la qualité
du système d’information centré sur
la prise en charge sécurisée du patient.
Que signifie « Identifier
la personne » ?
L’identification consiste à indiquer quelles informations seront communes à
différents acteurs pour identifier un
patient de manière unique, les identifiants pouvant eux-mêmes être différents. Idéalement, à l’intérieur d’un établissement, tous les logiciels devraient
utiliser le même Identifiant Permanent
du Patient (IPP), ce qui n’est pas toujours
le cas.
L’identité du patient est composée d’un
identifiant et de traits (ou attributs)
d’identification. L’identifiant est une
séquence de caractères utilisée pour
représenter une personne. Les traits
d’identification sont les informations
utilisées pour identifier de manière unique un patient. Le choix de ces traits est
à la base de la qualité de l’identification.
Ces traits doivent être fiables et toujours
disponibles. Pris en compte globalement, ils doivent permettre une relation
bijective entre la personne physique et
son identification élaborée à partir de
ces traits. Notons que certains traits
sont plus stables que d’autres (ex : prénom, date de naissance, sexe). On les
nomme traits « stricts ». D’autres traits
sont plus instables au long de la vie
d’une personne (ex : état civil, adresse).
Enfin, certains traits sont des informations de santé (ex : groupe sanguin) qui
permettent à des acteurs professionnels de discriminer les personnes plus
finement.
Des « anomalies » peuvent affecter les
identités: homonymie, collision, doublon,
patient non identifié, traits incertains,
identification sous X.
L’identito-vigilance
pour quoi faire ?
L’identito-vigilance est une vigilance
organisant la maîtrise du risque liée à
la mauvaise identification des patients,
appliquée au domaine de la santé. Ce
n’est pas qu’une vigilance, mais aussi
une gestion des risques au sens habituel
du terme. Elle couvre deux domaines
assez distincts : la maîtrise du risque
liée à l’identification dans le cadre des
soins et la maîtrise du risque liée à
l’identification dans le cadre des systèmes d’informations de santé.
Le premier concerne l’organisation à
mettre en place pour s’assurer que le
soin, le médicament, l’acte... soit rapporté
ou appliqué à la bonne personne par
le soignant. Pour cela, on peut faire appel
à plusieurs systèmes d’identification :
mémoire visuelle, bracelet au nom du
patient, étiquette au nom du patient,
photo du patient, etc.).
Le second concerne l’organisation à
mettre en place pour l’ensemble des
intervenants utilisant le système d’information, permettant de produire ou de
consommer de l’information rattachée
à un patient. Pour cela, on fait appel à
un système d’identification associant
les traits du patient (ex : nom, date de
naissance, localisation) à un numéro
d’identification.
La cellule d’identito-vigilance est l’instance en charge de la mise en œuvre de
la politique d’identification. A ce titre,
elle est appelée à gérer toutes les demandes concernant l’identité de patient. La
cellule d’identito-vigilance et ses représentants constituent les référents dans
le traitement quotidien de l’identité. Elle
comprend des personnels administratifs
et médicaux.
Le futur Identifiant National de Santé
(INS) servira à l’avenir d’identifiant fédérateur pour le rapprochement d’identifications. Toutefois, les applications
métiers (SIH1, logiciels de cabinet libéral, de laboratoire, de radiologie, etc.)
actuellement utilisées ont leur propre
identifiant du patient et continueront de
l’utiliser. L’INS sera donc ajouté comme
un nouveau trait « strict » du patient.
Le cadre réglementaire de l’INS
Les raisons d’être de l’Identifiant National de Santé sont exprimées dans l’article L1111-8-1 du Code de la santé
publique :
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
« Un identifiant de santé des bénéficiaires
de l’assurance maladie pris en charge par
un professionnel de santé ou un établissement de santé ou dans le cadre d’un
réseau de santé […] est utilisé, dans l’intérêt des personnes concernées et à des
fins de coordination et de qualité des
soins, pour la conservation, l’hébergement
et la transmission des informations de
santé. Il est également utilisé pour l’ouverture et la tenue du dossier médical
personnel […] et du dossier pharmaceutique […] ».
En février 2007, la CNIL2 s’est opposée
à l’usage du NIR (Numéro d’Inscription
au Répertoire national d’identification
des personnes physiques - RNIPP) en
tant qu’identifiant de santé, partant de
la constatation que : « les données de
santé ne sont pas des données personnelles comme les autres et qu’elles
appellent une protection renforcée ».
Compte tenu de son usage répandu,
accentué par le fait qu’il est signifiant et
facile à reconstituer, le NIR présente
des risques qui en découlent. Il ne constitue donc pas un numéro adapté pour
identifier le dossier médical de chacun
des citoyens. L’utilisation du NIR est
cantonnée à une finalité de protection
sociale.
La CNIL considéra qu’un Identifiant
National de Santé doit être :
• unique : un seul INS pour une personne sa vie durant
• non signifiant : la connaissance de
l’INS ne doit pas permettre de déduire
des informations sur la personne
• sans doublon : une personne ne peut
se voir attribuer deux identifiants
différents
• sans collision : deux personnes ne
peuvent avoir le même identifiant.
La CNIL a estimé que l’INS pouvait
toutefois être généré à partir du NIR
certifié de la personne selon des techniques reconnues d’anonymisation.
En corollaire, la CNIL rappela que, quel
que soit le choix de l’identifiant de santé,
des procédures d’« identité-vigilance »
doivent être mises en œuvre afin de
s’assurer que le dossier médical se rapporte bien à la personne concernée,
55
SI
en particulier au vu des autres éléments
d’identité produits par la personne et
des actes médicaux réalisés.
Notons que l’INS n’est ni public, ni secret:
il est privé. C’est une donnée personnelle du patient, au même titre que le
nom et le prénom et, à ce titre, les textes relatifs aux données personnelles
s’appliquent, notamment la Loi Informatique et Liberté.
Une mise en œuvre
de l’INS par paliers
La cible du « programme INS » est la
mise à disposition d’un Identifiant
National de Santé géré par un système
centralisé, assurant ainsi le respect des
caractéristiques attendues par la CNIL,
à savoir qu’il doit être unique, non signifiant, sans doublon ni collision. De plus,
il devra être non prédictible, c’est-à-dire
que la connaissance du NIR ou des traits
d’identité de la personne ne doit pas
permettre de déduire l’INS. A l’inverse,
la connaissance de l’INS ne doit pas
permettre de remonter au NIR de la
personne.
A terme, l’INS sera enregistré dans la
puce de la carte Vitale individuelle du
bénéficiaire de l’Assurance-Maladie. Il
sera également imprimé sur le visuel
de cette carte. Il sera généré aléatoirement, c’est pourquoi on le dénomme
« INS-A ». Il comprendra 10 chiffres + 2
chiffres-clés.
En attendant son inscription dans la
carte Vitale et donc le remplacement de
toutes les cartes Vitale en circulation, la
diffusion de l’INS-A sera assurée grâce
à un télé-service national accessible
aux professionnels de santé et aux établissements, via un canal sécurisé. Tant
la génération de l’INS-A que sa télé-
56
diffusion nécessitent de mettre en
place les infrastructures adéquates,
ce qui prendra un certain temps, estimé
à 18 mois environ, sachant que les travaux de mise en œuvre de l’INS-A sont
déjà lancés. C’est pourquoi, pour
répondre aux besoins à court terme et
ne pas pénaliser le déploiement des
systèmes d’information partagés, un
INS dit « calculé » (INS-C) sera utilisé
à titre transitoire. Il comprendra 20 chiffres + 2 chiffres-clés et sera généré
localement à partir d’un nombre limité
de traits d’identité lus dans la carte
Vitale (prénom, date de naissance et
NIR). Le dossier de conception de l’INSC est publié par l’ASIP Santé depuis le
4 novembre 2009, permettant ainsi aux
éditeurs de logiciels de le mettre en
œuvre dès à présent.
L’INS n’est pas porteur en soi de sécurité, c’est la procédure d’authentifica-
tion qui associe un individu à un identifiant qui concourt à la sécurité. L’enjeu reste donc de produire et de
consommer une information rattachée à
la bonne personne pour sécuriser sa
prise en charge et ensuite assurer les
échanges et le partage des données la
concernant.
L’identito-vigilance est donc LA préoccupation d’actualité.
Martine Labrousse,
Conseiller Systèmes
d’Information FEHAP
1- Système d’Information Hospitalier.
2- Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés.
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
Culture
Art et Handicap
LE CENTRE DE RÉADAPTATION DE MULHOUSE
a inauguré son « espace expositions »
après plusieurs autres rendez-vous
donnés aux patients, professionnels et
artistes…
Le Centre de Réadaptation de Mulhouse
(CRM) est un établissement de rééducation, de soins et de formation professionnelle qui accueille des personnes
en situation de handicap. Sa mission
consiste à accompagner la personne
dans son projet d’autonomie à la fois
fonctionnelle, professionnelle, psychosociale.
Etablissement de santé avec ses services
de Soins de Suite et de Réadaptation
(127 lits et places, d’hospitalisation
complète, en semaine ou de jour en
orthopédie, traumatologie, neurologie ou
encore rééducation cardiovasculaire),
établissement médico-social avec son
« Relais HANDIDOM » - Service de Soins
Infirmiers A Domicile (SSIAD) et son
Centre de Réadaptation Professionnelle,
un des plus importants centres de formation pour la rééducation professionnelle des travailleurs handicapés en
France (376 places en formation professionnelle et 40 places en orientation
professionnelle).
Le CRM est aussi un lieu de vie pour bon
nombre de ses patients et stagiaires.
C’est pourquoi cette structure accorde
une place importante aux loisirs et à l’art
qui y sont associés comme thérapies
pour aider ses publics à changer leur
regard sur eux-mêmes.
Pour les professionnels comme pour le
directeur, Bernard Barthe, « les loisirs
dans leur sens large contribuent à redonner à la personne sa dignité, à la faire
s’exprimer et à la faire choisir… Ils sont
une vraie plus-value, tant pour les personnes suivies par nos équipes que pour
notre établissement. C’est la raison pour
laquelle nous développons les pratiques
culturelles et artistiques depuis plusieurs
années ».
Dernièrement, plusieurs temps forts
ont illustré cette tendance. Tout d’abord,
un spectacle de danse en fauteuil, fruit
d’un travail mené sur une dizaine de
séances avec une chorégraphe et un
Atelier danse aérienne pour les patients en situation de handicap du CRM.
violoncelliste. Ce spectacle fut « une
parenthèse pleine de poésie à contrecourant des représentations misérabilistes du handicap ».
Depuis mars, c’est un nouvel atelier
ludique qui est proposé : une initiation à
la Web Radio pour les patients traumatisés crâniens (avec le partenariat de
l’Association mulhousienne Old School).
Puis, le 18 avril, à l’initiative d’un stagiaire
de la session API Pro (formation préparatoire s’adressant aux personnes
reconnues Travailleur Handicapé dont
le niveau et/ou les difficultés liées au
handicap ne permettent pas l’accès à la
formation qualifiante ou à l’emploi à
court terme), le CRM a organisé une
démonstration de Kung Fu.
Et enfin, le 22 avril, l’établissement a
réuni des artistes, des personnes en
situation de handicap, des professionnels de la santé et des acteurs culturels
pour une table ronde et l’inauguration de
son « espace Expositions ».
Cette table ronde, sur le thème des disciplines artistiques et du handicap, a
permis de recueillir des témoignages
d’intervenants (internes et externes)
mais aussi d’usagers participant aux
ateliers et fut l’occasion pour le CRM de
renouveler les conventions avec deux
acteurs culturels majeurs dans la région
mulhousienne : la Filature de Mulhouse
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210
(scène nationale abritant l’Orchestre
Symphonique de Mulhouse, elle accueille
aussi l’Opéra National du Rhin et une
médiathèque municipale spécialisée
dans les arts de la scène) et le Créa de
Kingersheim (le Centre de Rencontre
d’Echange et d’Animation - Créa est une
Scène Conventionnée Jeune Public).
C’est d’ailleurs avec la Filature et l’intervention de la compagnie Motus Module
que seront proposés, une nouvelle fois,
des ateliers de danse aérienne aux personnes handicapées dès octobre prochain.
Rendez-vous émouvant de cette table
ronde, le spectacle «Tékimoi» du marionnettiste Jean-Luc Ronget, ancien résident
du CRM. Victime d’un accident vasculaire-cérébral, cet artiste avait dû interrompre sa carrière et, pour la première
fois depuis deux ans, il a redonné son
spectacle et compte désormais repartir en tournées.
A l’issue de cette après-midi, le Directeur,
Bernard Barthe, et les participants ont
inauguré l’espace Expositions créé il y
a un an, destiné également à des artistes extérieurs reconnus comme, en ce
printemps 2010, le photographe Mister
Swing.
Toutes informations sur :
http://www.arfp.asso.fr
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Culture
« Dis-moi, Docteur ! »,
un guide-santé SPARADRAP
disponible en librairie !
DEPUIS 1993, L’ASSOCIATION SPARADRAP
réalise et diffuse des documents illustrés
pour les enfants sur les soins et les actes
médicaux.
Pour rendre ces informations plus accessibles aux familles, SPARADRAP a conçu
«Dis-moi Docteur!», un livre édité par Albin
Michel Jeunesse, reprenant une sélection
de guides SPARADRAP. Il s’agit d’un véritable guide-santé, disponible dès aujourd’hui
en librairie, auquel l’enfant et sa famille
pourront se référer pendant plusieurs années
au gré des visites en milieu médical.
Parallèlement, l’Association poursuit son
travail d’édition, la diffusion de ses publications et mène de nombreuses actions
pour mieux préparer les enfants et les
parents aux soins, aux examens de santé
ou à une hospitalisation.
Un nouveau plan de formation
pour l’année 2010 avec Hi.culture
VÉRITABLE OUTIL D’ACCOMPAGNEMENT des
établissements et des pouvoirs publics,
Hi.culture a pour objectif principal de
contribuer à développer, dans le champ
de la santé, une sensibilité aux dimensions culturelles – tant sur le plan de
ses caractéristiques anthropologiques
que sur le plan de ses initiatives artistiques et patrimoniales– en mutualisant
et en organisant les compétences et les
ressources nécessaires.
Cette association à laquelle la FEHAP
participe propose un nouveau plan de
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formation comprenant : un stage général et des modules techniques pour
éclairer sous un angle stratégique, politique et technique la démarche «Culture
et Hôpital » et partager des compétences précises et efficientes en la matière.
• Concevoir et mettre en œuvre un
projet culturel dans le cadre de la
nouvelle loi HPST, les 21, 22 et 23
septembre 2010, à Lyon
• Culture à l’hôpital : communiquer ?,
les 16 et 23 novembre 2010, à Lyon
• Elaborer le montage budgétaire d’un
projet culturel dans les établissements sanitaires, les 20 et 21 octobre
2010, à Lyon
• De l’intervention plastique à la commande publique, spécificités et enjeux
des projets artistiques architecturaux
dans les établissements de santé,
les 9 et 10 décembre 2010, à Paris.
Pour en savoir plus :
http://www.hi-culture.fr/-Les-sessions-.html
Sanitaires & Sociales I mai / juin 2010 I n°210