Projet Achats
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Projet Achats Le projet Achats La FEHAP a souhaité mettre à la disposition de ses adhérents un projet dédié à la thématique « achats » afin de les aider à améliorer leur performance. Ce projet n’a pas vocation à se substituer aux établissements, mais à proposer un Dispositif d’accompagnement dans lequel chacun peut choisir ce dont il a besoin : - une plateforme avec outil de Benchmark - une capitalisation des Bonnes Pratiques - un programme de formation - une documentation de référence (de type guide Achats) - des conventions de partenariat avec d’autres acteurs du monde sanitaire et médico-social - des ateliers de travail thématiques pour chercher collectivement de nouvelles méthodes d’achats. Leviers stratégiques achats Mise en concurrence Référencement des fournisseurs Négociation Révision du panel fournisseurs Massification Conditions de paiement Rationalisation des flux logistiques Travail des besoins Décomposition des coûts Coût global Faire ou faire faire ... Les bénéfices du projet Le dispositif « achats » FEHAP, créé autour du processus achats classique, permet de : - jouer sur l’ensemble des leviers achats pour garantir le maximum de gains ; - utiliser l’acte d’achat dans sa globalité sur l’ensemble de la « supply chain » (acquisition de biens et de services, approvisionnement et logistique) ; - cibler le coût complet en améliorant la qualité ; - mettre les meilleures expériences au service de tous ; - mettre à disposition les informations utiles (par exemple sur la connaissance des marchés fournisseurs). Le processus achats Travail des besoins Analyse des marchés fournisseurs Définition des stratégies achats Lancement de la consultation Analyse des offres Formalisation de l’acte d’achat Suivi de l’exécution La réglementation Les directives européennes adoptées en 2004 ont été transposées en droit français par deux textes : le code des marchés publics et l’ordonnance du 6 juin 2005 (et son décret d’application du 30 décembre 2005). Est alors apparue en droit français une nouvelle notion : celle de pouvoir adjudicateur. 1 – En tant qu’établissement Privé Non Lucratif, suis-je soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ? Ce sont les pouvoirs adjudicateurs qui sont soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, et non pas des catégories spécifiques de personnes. Est pouvoir adjudicateur « toute entité de droit public ou privé qui exerce une mission d’intérêt général, autre qu’industrielle et commerciale, et qui est financée majoritairement par des personnes publiques ». Pour de plus amples informations, contacter Véronique Chasse, responsable du projet Achats 01 53 98 95 00 ou [email protected] 2 – Quels sont les grands principes que je dois respecter ? Deux grands principes doivent être respectés : la publicité et la mise en concurrence. Les règles sont plus ou moins strictes selon l’importance du marché : en dessous de 206 000 euros pour les fournitures et services et de 5 150 000 euros pour les travaux, le marché est dit « à procédure adaptée », ce qui signifie que la publicité est légère (sur votre site Internet ou dans un journal d’annonces légales par exemple). Si le marché est audelà de ces seuils, il est dit « formalisé » et une publicité au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) est obligatoire.
