SÉNAT

4 janvier 2017
SÉNAT
LES CHIFFRES CLEFS DE L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DE L'ANNÉE 2016
!"
DIRECTION
DELA
SÉANCE
DIVISION
DE LA SÉANCE ET DU
DROIT PARLEMENTAIRE
Jours de séance publique
Heures de séance publique
126
848 h 06
travaux législatifs
travaux de contrôle
lois de finances
lois de financement de la sécurité sociale
travaux divers
Amendements déposés
- En commission
- En séance
Amendements adoptés
- En commission
- En séance
Taux de reprise des amendements du
Sénat par l'Assemblée nationale
615 h 29
161 h37
38 h 30
31h37
Oh51
13715
4489
9226
4797
2410
2387
Textes adoptés définitivement
(hors conventions internationales)
dont propositions de loi
(dont Sénat)
Modalités d'adoption des textes
(hors conventions internationales)
Adoption par la navette
Adoptions texte CMP
Dernier mot à l'Assemblée nationale
65%
59
32
12
24
19
16
-2-
•
Débats consécutifs à des déclarations du
Gouvernement
Débats préalables ou consécutifs au
Conseil européen
Autorisation de prolongation de
l'intervention des forces armées à
l'étranger
Débats d'information sur la décision du
Gouvernement de faire intervenir les
forces armées à l'étranger
Débats d'initiative sénatoriale
Questions d'actualité au Gouvernement
(nombre de séances)
Questions orales avec débat
Questions orales
Questions écrites
Réunions de commission1
Réunions des rapporteurs de commission
Réunions de délégations
Réunions des rapporteurs de délégations
Temps des commissions sur le PLF
commission des finances
commission des affaires économiques
commission des affaires étrangères
commission des affaires sociales
commission de la culture
commission de l'aménagement du territoire
commission des lois
Déclarations d'irrecevabilité sur les amendements de
séance
Article 40 de la Constitution
Article 41 de la Constitution (domaine de la loi)
Article 45, alinéa 1, de la Constitution (cavaliers
législatifs)
Article 48, alinéas 5 et 6, du Règlement du Sénat
(Entonnoir)
' Dont la commission des affaires européennes.
6
5
31
35
3
265
5032
891 h 37
2018h44
254 h 25
613h35
114h51
42 h 33
10 h 58
23 h 09
7 h 07
14h41
6 h 57
9 h 26
233
89
178
32
-3-
Présence des sénateurs en séance 2
(article 23 bis du Règlement du Sénat)
Moyenne globale
Questions d'actualité au Gouvernement
275
(79,1 %)
271
(77,8 %)
Dont mardis
300
(86,2 %)
Dont jeudis
Scrutins solennels
Présence des sénateurs en commission (réunions
législatives du mercredi matin - article 23 bis du
Règlement du Sénat)
Moyenne globale
239
(68,8 %)
291
(83,5 %)
79%
2 Y compris les sénateurs participant aux travaux d'une assemblée internationale, en vertu des
désignations faites par le Sénat, ou à un déplacement au nom d'une commission, ou représentant
le Président du Sénat ou un président de commission au cours d'un déplacement officiel.
Liste des 12 lois d'initiative sénatoriale définitivement adoptées au cours de l'année 2016
et leur(s) premier(s) signataire(s)
Objet
Premiers signataires
Promulgation
Protection de l'enfant
Mmes Michelle
MEUNIER
(Socialiste et
républicain) et
Muguette DINI
(UDI-UC)
Loi n° 2016-297 du 14
mars 2016
Protection des forêts contre l'incendie
dans les départements sensibles
M. Pierre- Yves
COLLOMBAT (RDSE)
Loi n° 2016-340 du 22
mars 2016
Application aux élus locaux du droit
individuel à la formation
M. Jean-Pierre SUEUR
(Socialiste et
républicain)
Loi n° 2016-341 du 23
mars 2016
TASCA
Autorités administratives indépendantes Mme Catherine
(Socialiste et
de Nouvelle-Calédonie (PPLO)
républicain)
Loi organique n° 2016507 du
25 avril 2016
Lutte contre la discrimination à raison de
la précarité sociale
M. Yannick
VAUGRENARD
(Socialiste et
républicain)
Loi n° 2016-832
du 24 juin 201 6
Délai de validité des habilitations des
clercs de notaire
M. Jacques BIGOT
(Socialiste et
républicain)
Loi n° 2016-1000 du
22 juillet 2016
Création d'une installation de stockage
réversible en couche géologique
profonde des déchets radioactifs
MM. Gérard
LONGUET
(Les Républicains) et
Christian NAMY
(UDI-UC)
Loi n° 2016-1015 du
25 juillet 2016
Renforcement de la sécurité de
l'usage des drones civils
MM. Xavier PINTAT
(Les Républicains) et
Jacques GAUTIER
(Les Républicains)
Loi n° 2016-1428 du
24 octobre 2016
M. Bruno SIDO
(Les Républicains)
Loi n° 2016-1500 du
8 novembre 2016
Mme Lana
TETUANUI
(UDI-UC)
M. André
GATTOLIN
(ECOLO)
M. Jean-Léonce
DUPONT
(UDI-UC)
Loi n° 2016-1658 du
5 décembre 2016
Maintien des communes associées
en cas de création d'une commune
nouvelle
Élection des conseillers municipaux
dans les communes associées de la
Polynésie française
Suppression de la publicité
commerciale dans les programmes
jeunesse de la télévision publique
Adaptation du deuxième cycle de
l'enseignement supérieur français au
système Licence-Master-Doctorat
Loi n° 2016-1771 du
20 décembre 2016
Loi n° 2016-1828 du
23 décembre 2016