DREAL HAUTE-NORMANDIE Schéma Départemental des
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DREAL HAUTE-NORMANDIE __________________ Schéma Départemental des Carrières de l’Eure Rapport environnemental ____________________ MARS 2013 DREAL Haute-Normandie 1 rue Dufay 76100 Rouen Tél. 02.32.81.35.80 Fax 02.32.81.35.99 DREAL HAUTE-NORMANDIE __________________ Schéma Départemental des Carrières de l’Eure Rapport environnemental ____________________ MARS 2013 ALISE Environnement 102 rue du Bois Tison 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal Tél. 02.35.61.30.19 Fax 02.35.66.30.47 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 1. SOMMAIRE 1. SOMMAIRE...................................................................................................1 2. PREAMBULE..................................................................................................3 3. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS.................................................................................................5 3.1. Objectifs du Schéma départemental des Carrières.......................................................5 3.2. Contenu du Schéma.................................................................................................5 3.3. Articulation avec les autres plans.............................................................................10 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION.............................................................................................13 4.1. Présentation générale du territoire...........................................................................13 4.2. Le milieu physique.................................................................................................13 4.3. Le milieu humain...................................................................................................19 4.4. Le milieu naturel....................................................................................................27 4.5. Synthèse de l’état initial.........................................................................................42 4.6. Les enjeux environnementaux.................................................................................44 4.7. Perspectives d’évolution de l’environnement..............................................................46 5. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA................................................................48 5.1. Impact sur le milieu physique..................................................................................48 5.2. Impact sur le milieu humain....................................................................................49 5.3. Impact sur le milieu naturel.....................................................................................52 5.4. Impact sur la ressource en matériaux.......................................................................55 6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000............................................58 6.1. Les sites Natura 2000 « rivières »............................................................................58 6.2. Le site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval.......................................................59 6.3. Les « autres » sites Natura 2000..............................................................................60 7. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES................................................63 7.1. méthodologie de définition des hypothèses de travail.................................................63 7.2. Les différents scénarios envisagés............................................................................63 7.3. Raisons qui justifient le choix opéré..........................................................................70 8. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI..........................................................................................71 8.1. Mesures du SDC pour éviter les impacts...................................................................71 8.2. Mesures du SDC pour réduire les impacts.................................................................72 8.3. Les mesures de suivi des effets du SDC sur l’environnement.......................................73 SOMMAIRE 1 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 9. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE. . . .76 9.1. Résumé non technique...........................................................................................76 9.2. Manière dont l’évaluation a été réalisée....................................................................78 10. TABLES DES MATIERES..............................................................................80 SOMMAIRE 2 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 2. PREAMBULE Initiée par la directive européenne n°2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’incidence de certains plans et programmes sur l’environnement, la procédure d’évaluation environnementale a été transposée en droit français dans le décret n°2005-613 du 27 mai 2005 et le Code de l’environnement. Ainsi, conformément aux dispositions du décret n°2005613 du 27 mai 2005 relatif à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et aux articles L.122-4 et R.122-17 du Code de l’environnement, le Schéma Départemental des Carrières doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’article R.122-20 précise le contenu du rapport environnemental qui doit intégrer les éléments suivants : Une présentation résumée des objectifs du Schéma départemental des Carrières, de son contenu et des articulations avec les autres documents de planification et notamment ceux visés à l’article R.122-17 ; Une analyse de l’état initial de l’environnement et des perspectives de son évolution, en particulier des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par le schéma ; Une analyse exposant les effets notables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement ainsi que les problèmes posés par sa mise en œuvre sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l’environnement ; Une présentation des raisons pour lesquelles le projet a été retenu au regard des objectifs de protection de l’environnement et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées ; Une présentation des mesures correctrices envisagées par le schéma pour éviter, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du schéma sur l’environnement et en assurer le suivi ; Un résumé non technique des éléments prévus ci-dessus et la description de la manière dont l’évaluation a été effectuée. Les réflexions pour l’élaboration du Schéma des Carrières et l’évaluation environnementale ont été menées conjointement pour les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Il s’agit d’une évaluation ex-ante, menée selon une démarche itérative, en parallèle de la rédaction des schémas. Elle a constitué un outil d’aide à la décision permettant de concevoir un Schéma Départemental des Carrières ayant un moindre impact environnemental. En effet, l’évaluation environnementale avait pour principaux objectifs : • aider la DREAL à concevoir un schéma respectueux de l’environnement, • éclairer l’autorité chargée de donner son avis sur le schéma, • informer le public sur les objectifs et les orientations du schéma. Les Schémas Départementaux des Carrières ont été élaborés à partir des travaux de quatre groupes : • Le Groupe de travail n° 1 (GT1), Inventaires des Ressources, piloté par le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minière) ; • Le Groupe de travail n°2 (GT2), Etude des besoins à venir et existants, piloté par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) au SECLAD (Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement Durable) ; • Le Groupe de travail n°3 (GT3), Impact environnemental, réaménagement et zones à protéger, piloté par la DREAL au SRE (Service Ressources) ; PREAMBULE 3 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental • Mars 2013 Le Groupe de travail n°4 (GT4), Etude des modes d’approvisionnement et des transports, piloté par l’UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction). Le présent rapport environnemental est un document synthétique ayant pour objet d’identifier, de décrire et d’évaluer les incidences probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement. Il présente alors les principaux éléments issus de l’analyse complète de l’état initial de l’environnement et des incidences potentielles du schéma et des différentes orientations envisagées, réalisée tout au long du processus d’élaboration du document. PREAMBULE 4 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 3. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 3.1. OBJECTIFS DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES CARRIÈRES Le Schéma Départemental des Carrières est un document permettant à la fois de définir les conditions d’implantation d’une carrière en fonction des différentes contraintes notamment sur le plan de l’environnement, les orientations en matière de réaménagement des carrières, ainsi que les objectifs d’utilisation rationnelle et économe des matériaux. Le Schéma Départemental des Carrières doit concilier des enjeux multiples et contradictoires tels que l’enjeu économique, la gestion de la ressource et les besoins en matériaux avec le respect des enjeux environnementaux. Les réflexions pour l’élaboration du Schéma Départemental des carrières ont associé différents acteurs des projets de carrière et du territoire départemental (acteurs de la profession, services de l’Etat, Parc Naturel Régional, Conseil général, Associations de protection de l’environnement …). Ainsi, le schéma des carrières intègre plusieurs aspects et notamment la ressource disponible, les besoins, l’impact environnemental des carrières existantes. 3.2. CONTENU DU SCHÉMA 3.2.1. Présentation générale D’après l’article R 515-2 du Code de l’environnement, le schéma départemental des carrières est constitué d’une notice présentant le schéma, d’un rapport et de documents graphiques. Le rapport doit entre autres présenter les orientations prioritaires et les objectifs à atteindre dans les modes d’approvisionnement de matériaux. 3.2.2. Les orientations du schéma Les principales orientations du SDC portent sur : 1. La gestion économe de la ressource 2. Le développement de l’utilisation des matériaux de substitution 3. L’agriculture 4. La préservation de la biodiversité et des milieux naturels 5. Les modes de transport des matériaux 6. Le réaménagement des carrières 7. La gestion durable du site après son exploitation 8. L’observatoire régional des matériaux de construction et de recyclage 9. L’utilisation des matériaux de recyclage 10. L’utilisation des granulats marins en compléments des granulats alluvionnaires terrestres. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 5 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Ces orientations peuvent être classées en 4 catégories, répondant ainsi aux 4 axes de la stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières : Tableau 1 : Répartition des orientations du SDC selon les 4 axes de le stratégie nationale Axe de la stratégie nationale Répondre aux besoins et optimiser la gestion des ressources Inscrire les activités extractives dans le développement durable Développer le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés Encadrer le développement de l’utilisation des granulats marins dans la définition et la mise en œuvre d’une politique marine intégrée Orientation du SDC 1. La gestion économe de la ressource 2. Le développement de l’utilisation des matériaux de substitution 3. L’agriculture 4. La préservation de la biodiversité et des milieux naturels 5. Les modes de transport des matériaux 6. Le réaménagement des carrières 7. La gestion durable du site après son exploitation 8. L’observatoire régional des matériaux de construction et de recyclage. 9. L’utilisation des matériaux de recyclage 10. L’utilisation des granulats marins en compléments des granulats alluvionnaires terrestres 3.2.2.1. La gestion économe de la ressource Le SDC s’oriente vers une utilisation économe des matériaux alluvionnaires. En effet, il conviendra d’adapter les matériaux à l’usage qui en sera fait. Le SDC incite alors à faire évoluer les méthodes d’usages et de commandes des travaux. 3.2.2.2. Le développement de l’utilisation des matériaux de substitution Le SDC traite des ressources en matériaux et de la nécessité d’économie de la ressource naturelle par l’augmentation de l’utilisation de matériaux de substitution. Il cherche à valoriser les matériaux locaux pour les substituer aux granulats, et notamment les stériles et déchets de carrières (matériaux argilo-limoneux de couverture ou craie). Cette orientation s’inscrit dans la stratégie nationale. 3.2.2.3. L’agriculture La consommation d’espace agricole constitue un enjeu majeur en vue de la préservation de l’économie et du cadre de vie. Le SDC rappelle que pour chaque projet de carrière concernant des terres cultivables, la CDCEA (Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles) est consultée. Le pétitionnaire devra caractériser le potentiel agronomique des terrains agricoles potentiellement concernés et justifier du choix du site pour son projet de carrière. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 6 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 3.2.2.4. Carrières et préservation de la biodiversité et des milieux naturels La préservation de la biodiversité et des milieux naturels constitue un enjeu majeur du SDC dans le département de l’Eure. Ainsi, les différents zonages environnementaux ont été classés en trois catégories, selon leurs sensibilités vis-à-vis des carrières : Exclusion : correspondent aux zones à fortes contraintes où l’exploitation de carrière n’est pas compatible. Cette classe comprend les espaces bénéficiant d’une protection juridique forte, au sein desquels l’exploitation des carrières est interdite. Cette interdiction pourra être explicite dans le texte juridique portant protection (interdiction réglementaire à caractère national ou interdiction découlant de règlements particuliers), ou se déduire de celui-ci (interdiction indirecte). Enjeux environnementaux forts : correspondent aux zones de grande richesse environnementale où l’ouverture de carrière peut être autorisée sous réserve de démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère remarquable du site et de la proposition de mesures compensatoires. Cette classe comprend les espaces présentant un intérêt et une fragilité environnementale majeurs, concernés par des mesures de protection, des inventaires scientifiques, ou d’autres démarches visant à signaler leur valeur patrimoniale. Des ouvertures de carrières ne peuvent y être autorisées que sous réserve que l’étude d’impact démontre que le projet n’obère en rien l’intérêt patrimonial du site : en particulier, des prescriptions particulières très strictes pourront être demandées. Enjeux environnementaux modérés : correspondent aux zones de richesse environnementale où l’ouverture de carrière peut être autorisée sous réserve de la démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère intéressant du site. Cette classe comprend des espaces de grande sensibilité environnementale. Les autorisations de carrières dans ces zones devront être accompagnées de prescriptions particulières adaptées au niveau d’intérêt et de fragilité du site. La répartition des zonages dans ces trois classes est présentée dans le tableau suivant : Tableau 2: Classification des zonages des enjeux environnementaux Classe Exclusion* Enjeux environnementaux forts Type de zone Réserves naturelles (nationales et régionales) Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope Sites du Conservatoire du Littoral Sites classés Espaces et milieux remarquables au titre de la loi Littoral (art L.146-6 du Code de l’urbanisme) Lit mineur des cours d’eau Lit majeur des rivières à vocation salmonicole et intermédiaire (vallées côtières, vallées de la Risle, Avre, Iton, Andelle) sauf la confluence de l’Iton avec l’Eure Zone du lit majeur à 35 mètres du lit mineur des rivières à vocation cyprinicole Sites Natura 2000 rivières Zones humides en site Natura 2000 (Seine aval)** Forêts de protection Espaces naturels majeurs et espaces naturels et paysagers significatifs de la DTA ZPPAUP et AVAP Périmètre de protection des Monuments Historiques Sites du Conservatoire des Sites Espaces Naturels Sensibles Zones humides Zones inondables OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 7 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Enjeux environnementaux modérés Mars 2013 Zones de frayères, de nourriceries, à laminaires Réserves stratégiques d’eau potable Sites à sols pollués Sites inscrits Sites en procédure de classement Site Natura 2000 (coteaux calcaires, terrasses alluviales, forêts, sites à chauves-souris) ZNIEFF de type 1 Périmètres de protection des captages Champs captants Forêts (Application du Code forestier) Zones d’érosion Surfaces toujours en herbe ZNIEFF de type 2 * clause d’exception pour l’item zones humides en site Natura 2000 en Seine aval ** certains dossiers de demande d’autorisation d’exploiter pourront être déposés et instruits à condition qu’il n’existe pas de solutions de substitution à coût raisonnable et que les projets déposés jouxtent et/ou débordent sur le périmètre, et que les dossiers révèlent une prise en compte environnementale particulièrement exemplaire des milieux naturels et des paysages dans les conditions d’exploitation et les dispositions écologiques d’un réaménagement durable. Cette classification a été établie notamment sur la base des réflexions du groupe de travail n°3, qui s’est attaché à mener une analyse des contraintes environnementales par secteur géographique et par type de zonage environnemental. 3.2.2.5. Transport et approvisionnement des matériaux La région Haute-Normandie produit essentiellement des matériaux alluvionnaires et marins destinés à la fabrication de béton prêt à l’emploi ; elle est donc fortement dépendante d’autres régions vis-à-vis de certaines natures de matériaux et notamment les roches éruptives. Le SDC présente les différents scénarios étudiés dans le cadre des réflexions lors de la phase d’élaboration. Compte-tenu des différents aspects concernant à l’augmentation des émissions de CO 2 et au coût des matériaux en lien avec les modalités et distances de transport des matériaux pour chaque hypothèse considérée, le scénario d’approvisionnement retenu pour le schéma devra permettre : • d’allier la production de proximité pour limiter les émissions de CO2, • de valoriser les potentialités des granulats marins, • de préserver les enjeux environnementaux du territoire. Le SDC préconise de favoriser le transport par la Seine pour l’approvisionnement du département et des départements voisins. Il cherche d’une manière générale à encourager les modes de transports « propres », avec l’utilisation de l’intermodalité. Il conviendra alors de réutiliser les plateformes existantes ou les anciens sites industriels. 3.2.2.6. Le réaménagement des carrières Concernant le réaménagement, le SDC incite les exploitants à étudier de façon précise, en amont du projet, les milieux naturels et plus particulièrement leurs potentialités écologiques. Ces études préliminaires pourront permettre de définir un plan de réaménagement, intégrant des mesures compensatoires si nécessaire et leur suivi, et visant à obtenir un bilan neutre écologique voire une amélioration globale de la valeur écologique du site et de ses environs. La complémentarité des milieux devra être prise en compte afin d’assurer la fonctionnalité des habitats. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 8 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le réaménagement devra également être concerté, dès la phase de définition du projet, à l’échelle d’un territoire cohérent, avec l’ensemble des acteurs concernés. Le SDC indique que cette concertation, s’appuyant sur une démarche volontaire doit être adaptée à chaque situation particulière. Elle permet d’intégrer différents objectifs, s’intégrant notamment dans une démarche de planification plus générale au sein du territoire. Les objectifs définis par le SDC pour la remise en état du site sont : • Mettre en sécurité le site (limiter les risques de chutes de blocs, d’éboulements, de noyades…) ; • Redonner une vocation au site (agricole, touristique, loisirs, pêche, écologique…) ; • Assurer un environnement satisfaisant en recréant un cadre de vie adapté au milieu et cohérent avec l’aménagement du secteur, dans le respect des continuités écologiques ; • Faciliter l’acceptation des exploitations de carrières. 3.2.2.7. La gestion durable après l’exploitation Le SDC invite également à privilégier le parti de réaménagement qui offre les meilleures garanties de gestion après remise en état et réaménagement éventuel. Les pétitionnaires devront mettre en œuvre les moyens permettant de favoriser la pérennité des réaménagements (durabilité du bon état de conservation et de la vocation écologique des espaces naturels objet de ce réaménagement). Le SDC présente également la durée de l’obligation du suivi des mesures compensatoires selon leur mise en œuvre au début de l’exploitation ou en fin d’exploitation, pour le premier cas correspondant à la durée de l’exploitation, dans le second cas, l’exploitant pourra mettre en place les conditions d’une gestion ultérieure du site dans le respect des mesures mises en place. Ainsi, la gestion durable voulue par le SDC incite les porteurs de projet à mettre en œuvre les moyens permettant de garantir la pérennité du réaménagement et des mesures compensatoires. 3.2.2.8. L’observatoire régional des matériaux de construction et de recyclage Le SDC préconise la mise en place d’un observatoire en charge du développement des outils de connaissance sur les thèmes de la production, de la consommation net du recyclage. La connaissance de ces éléments permettra de suivre la mise en place du SDC. 3.2.2.9. L’utilisation des matériaux de recyclage Le SDC vise également à développer l’utilisation de la ressource en matériaux de recyclage. A cet effet, le SDC identifie les différents matériaux de substitution mobilisables, qui sont les suivants : • les matériaux du BTP : matériaux inertes de déconstruction et de construction, matériaux in situ, enrobés recyclés bitumineux ; • les sous-produits industriels : mâchefers, sables de fonderie, titanogypse, phosphogypse, désulfogypse, laitiers de sidérurgie ; • les matériaux de dragage (sédiments) : vases, graviers, sables, matériaux fins. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 9 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le SDC présente alors la stratégie nationale visant notamment à développer le recyclage et l’emploi de matériaux recyclés pour atteindre au moins 10 % de la production nationale d’ici à 10 ou 15 ans, à partir des actions suivantes : Améliorer l’utilisation des granulats recyclés au moyen de guides de prescriptions techniques et d’incitation à l’usage de ces matériaux dans les projets publics ; Promouvoir la déconstruction sélective et le tri sélectif sur chantier, et créer des plateformes spécifiques ; Créer un observatoire du recyclage des granulats ; Maintenir et permettre le développement d’un réseau de plateformes de recyclage en milieu péri-urbain et favoriser les embranchements ferroviaires ou fluviaux ; Valoriser au mieux les déchets de chantier et sédiments de dragage lorsque c’est possible. 3.2.2.10. L’utilisation des alluvionnaires terrestres granulats marins en compléments des granulats Le SDC de l’Eure préconise un approvisionnement des granulats marins en complément des granulats alluvionnaires terrestres. Cet approvisionnement peut être envisagé uniquement en raison de la proximité du département avec la Manche. Comme pour les granulats terrestres, il conviendra de veiller à une utilisation économe de cette ressource en granulats marins, et de favoriser les modes de transport plus écologiques, tels que la voie d’eau. 3.3. ARTICULATION AVEC LES AUTRES PLANS L’articulation du schéma départemental des carrières (SDC) avec les autres plans et programmes visés à l’article L .122-4 du Code de l’environnement peut être scindée en trois catégories : • Les documents s’imposant au SDC, • Les documents pris en compte dans le SDC, • Les documents prenant en compte le SDC. L’ensemble de ces documents a été consulté dans le cadre de l’élaboration du SDC. Seuls sont présentés dans ce chapitre les documents avec lesquels le SDC doit être compatible, ainsi que le Schéma régional de gestion des déchets du BTP qui présente un lien direct avec les carrières. 3.3.1. La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un document d’urbanisme d’Etat de planification à long terme, avec lequel les documents de planification locale doivent être compatibles. La DTA de l’Estuaire de la Seine fait référence aux SDC et indique que les enjeux liés aux matériaux de construction sont pris en compte dans les SDC. Elle retient cependant deux enjeux complémentaires l’utilisation de la voie d’eau comme mode de transport des matériaux, et l’utilisation de matériaux de substitution locaux, notamment les granulats marins. De plus, la DTA indique que l’ouverture de carrières dans les espaces naturels majeurs sera possible sous réserve de la prise en compte des contraintes environnementales. Le SDC de l’Eure a classé les espaces naturels majeurs, les espaces naturels et paysagers significatifs de la DTA en zones à enjeux environnementaux forts. Le SDC de l’Eure est donc compatible avec les orientations de la DTA. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 10 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 3.3.2. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) SeineNormandie Conformément à l’article L.515-3 du Code de l’environnement, le schéma départemental des carrières doit être compatible ou rendu compatible dans un délai de trois ans avec le SDAGE. Adopté par le Comité de bassin le 29 octobre 2009, le SDAGE du bassin Seine-Normandie définit des orientations permettant de répondre aux huit défis à relever. Plusieurs dispositions du SDAGE concernent les carrières (soit directement le SDC, soit les projets de demandes d’autorisation d’exploiter) et plus particulièrement l’orientation 21 du défi 6 qui vise à « réduire l’incidence de l’extraction des granulats sur l’eau et les milieux aquatiques ». Le SDC a pris en compte les dispositions associées à cette orientation le concernant avec la mise en place d’une classification des différents zonages en fonction de leurs sensibilités environnementales vis-à-vis des carrières (cf. Tableau 2) et plus particulièrement le lit mineur des rivières, les zones Natura 2000, les rivières à vocation salmonicole…). Il n’a pas été établi de plan de réaménagement par vallée mais le SDC s’attache à définir des principes généraux de réaménagement complétés par des recommandations relatives à la gestion et au suivi du réaménagement en vue de le rendre pérenne. Ces recommandations ont été établies à la suite des réflexions en groupe de travail, ayant mis en évidence des dysfonctionnements dans la gestion des terrains après leur rétrocession aux propriétaires (par exemple : entretien et suivi des plantations). Le SDC considère la cohérence des différents SDC et notamment la dépendance de l’Île-deFrance en matériaux, tout comme la nécessité de développer des voies alternatives à l’extraction de granulats alluvionnaires, en favorisant le recyclage ainsi que l’utilisation de matériaux de substitution. Les autres orientations du SDAGE ont été prises en compte par le SDC et notamment celles relatives à la préservation des zones humides par la classification de ces sites en zones d’exclusion et / ou en zones à enjeux environnementaux forts. 3.3.3. Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Le département de l’Eure compte actuellement trois SAGE : de l’Iton, de l’Avre et de la Risle et Charentonne, approuvés ou en cours de finalisation. Les SAGE de l’Avre et de l’Iton ne prévoient pas de dispositions spécifiques aux carrières. Ils font cependant référence au SDC. Leurs orientations générales concernent alors la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. De plus, les enveloppes des ZHIEP (Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier) ont été définies pour ces SAGE. La classification des zonages environnementaux et les contraintes associées pour l’ouverture de carrière permet au SDC de répondre aux objectifs généraux des SAGE, plus particulièrement avec la mise en zone d’exclusion du lit majeur des rivières à vocation salmonicole et intermédiaire (vallées de la Risle, Avre, Iton, Andelle) sauf la confluence de l’Iton avec l’Eure, la zone du lit majeur à 35 mètres du lit mineur des rivières à vocation cyprinicole, les Sites Natura 2000 rivières et les Zones humides en site Natura 2000 Seine Aval (sous condition). 3.3.4. Le schéma régional de gestion des déchets du BTP Ce document a été réalisé en réponse à la circulaire du 15 février 2000, afin de planifier la gestion des déchets du BTP, dans une logique volontaire et consensuelle. Il répond également à la loi du 13 juillet 1992 qui impose à compter du 1 er juillet 2002, la limitation de la mise en décharge aux seuls déchets ultimes. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 11 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Il fixe des objectifs afin de développer un maillage territorial cohérent permettant aux entreprises de disposer de points d’apport, de centres de regroupement et de stockage dans un rayon de 15 km pour déposer leurs déchets au plus près de leurs chantiers, et également de permettre aux maîtres d’ouvrages et aux entreprises d’intégrer le prix de la gestion des déchets du BTP dans les programmes, les règlements des marchés et les offres des entreprises, dans un souci de transparence, d’égale mise en concurrence et de traçabilité. Le schéma décrit alors la possibilité de remblayer les carrières avec un apport de matériaux extérieurs (déblais de terrassement, matériaux de démolition...) suite à un tri préalable de ces matériaux afin de garantir l’utilisation des seuls matériaux inertes. Des carrières sont actuellement identifiées comme des sites d’accueil des déchets inertes du BTP. Le SDC traite de ces déchets du BTP comme ressource en matériaux de recyclage, dans un souci d’économie et de protection de la ressource naturelle. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS 12 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 4.1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE Le département de l’Eure s’étend sur plus de 6 000 km². Il est limité au sud par la vallée de l’Avre et à l’est par les vallées de l’Epte et de l’Eure. A l’ouest et au nord (avec la SeineMaritime), les limites administratives ne correspondent pas à des frontières naturelles. Sur le plan géologique, il s’agit d’un vaste plateau crayeux appartenant au Bassin Parisien et présentant une relative homogénéité. Ce plateau est entaillé de vallées, dont les plus importantes sont la Seine, l’Eure et la Risle. Ces vallées, formant des entailles vigoureuses constituent une coupure avec le plateau. La vallée de la Seine constitue la principale coupure du plateau avec ses amples méandres encaissés et les formations particulières associées. Les principales villes du département sont Evreux, Vernon, Bernay, Louviers et Val-de-Reuil qui concentrent la population. Elles restent tout de même de taille inférieure aux deux agglomérations structurantes de la région que sont Rouen et Le Havre. Le présent rapport expose de manière synthétique les différents éléments de l’état initial de l’environnement ayant permis de mettre en évidence les enjeux départementaux à prendre e compte pour l’élaboration du SDC. 4.2. LE MILIEU PHYSIQUE 4.2.1. La ressource en matériaux Le département de l’Eure s’inscrit dans le vaste bassin sédimentaire du Bassin Parisien. Les terrains crayeux du Crétacé supérieur constituent le substratum immédiat de la majeure partie du territoire, souvent masqué par des formations superficielles (argiles à silex et limons des plateaux). Les terrains géologiques de l’Eure ne connaissent pas de déformations majeures liées à la tectonique, excepté le prolongement de la faille de la Seine, qui suit l'axe du cours d'eau et s'enfonce sous le bassin parisien. D'autres accidents tectoniques sont à noter mais sont de moindre envergure. Le plateau est affecté par un important réseau de failles de moindre importance, conditionnant notamment le réseau hydrographique. Ce réseau hydrographique a également subit un enfoncement généralisé au cours de l’Ere Quaternaire, lié à l’étagement des terrasses fluviatiles, notamment en vallée de Seine. En effet, le cours inférieur de la Seine présente un emboîtement de terrasses du Quaternaire formé par l’alternance des phases de dépôt et de soulèvement de la région associée au débit important du cours d’eau à cette époque. Ces terrasses sont constituées de dépôts d’alluvions sableuses et graveleuses. Ainsi, les formations géologiques du département constituent des ressources exploitables pour la production de matériaux. Elles sont assez peu diversifiées mais présentent des volumes utilisables importants. Ces volumes se répartissent en quatre parties : • la vallée de la Seine offrant une ressource importante en granulats alluvionnaires ; • les formations du Tertiaire, au nord-est du département, exploitées pour leurs argiles, sables et calcaires ; • les vallées du plateau crayeux, exploitées sur leurs flancs pour la craie et leur fond pour l'argile (issue des couches du Jurassique). ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 13 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Il est important de noter que le département de l’Eure ne dispose pas de ressources de granulats marins, compte-tenu de l’absence de façade littorale. Les principales ressources exploitables dans le département de l’Eure sont les suivantes : les granulats de roche meuble (granulats alluvionnaires), les matériaux issus de roches massives (calcaires), les roches indurées pour pierre de taille, moellons et empierrement, les craies, les sablons, autres classes de matériaux. 4.2.2. Le contexte hydrogéologique 4.2.2.1. Les masses d’eau La craie est le seul aquifère d’importance et sa nappe est de fait exploitée pour l’alimentation en eau potable. Elle contient une nappe libre, alimentée par les précipitations automnales et hivernales, et profonde d’une trentaine de mètres sous les plateaux. Au niveau des vallées humides, les sources indiquent que la nappe est située à l’affleurement et alimente ainsi les cours d’eau. Trois grands types de nappes sont distingués dans le département : • la nappe de la craie, • les nappes alluviales, • la nappe du Tertiaire. L’exploitation de carrières peut présenter des effets sur les masses d’eau. Se distinguent les effets en contexte de vallée et sur les plateaux. En contexte de vallée, l’ouverture d’une carrière dans une nappe alluviale met à jour celle-ci et est susceptible d’induire des effets tels que : • des modifications hydrodynamiques de la nappe : les plans d’eau nouvellement créés entraînent le drainage de la nappe avec baisse du niveau piézométrique à l’amont hydraulique, et inversement à l’aval où la nappe est remontée ; • un impact thermique sur la nappe : augmentation de la température en période estivale ; • la dégradation de la qualité des eaux souterraines : due à l’absence de protection (à savoir le sol décapé) et la relation directe entre le plan d’eau nouvellement créé et la nappe. Le remblaiement des carrières est également susceptible d’induire des effets. L’hydrodynamique de la nappe peut être modifiée lorsque la densité des matériaux de comblement est nettement différente de l’encaissant naturel. De plus, il existe un risque de pollution de la nappe en cas d’apports de matériaux « non inertes » (contrôle insatisfaisant). Sur le plateau et à flanc de coteau, l’ouverture d’une carrière est susceptible d’augmenter la vulnérabilité de la ressource en eau souterraine. En effet, l’extraction de matériaux limite la protection que constituent naturellement le sol et la partie non saturée de l’aquifère. Les petites carrières agricoles où est extraite annuellement la craie entrent dans ce cadre. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 14 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le département abrite des nappes constituant une ressource stratégique pour l’AEP de secours. Il s’agit de la masse d’eau de l’Albien-Néocomien. La nappe de l’albien est située à grande profondeur, sous la majeure partie du Bassin Parisien. Le Néocomien est un aquifère sous-jacent à l’Albien, et présentant des caractéristiques similaires. Ces nappes captives sont totalement protégées des pollutions de surface et présentent des réserves en eau exceptionnellement élevées. Leur alimentation naturelle est en revanche très faible. Comptetenu de la profondeur de ces formations sous la craie du Bassin Parisien, le risque potentiel de pollution de ces nappes par l’exploitation d’une carrière est très faible. En effet, les principales menaces pesant sur ces aquifères concernent davantage les pollutions diffuses. Toutefois elles sont vulnérables aux endroits où l’aquifère affleure en surface, en bordure du bassin parisien. Dans le département, il s’agit essentiellement de l’estuaire de la Seine. Il convient de protéger ces réserves d’eau stratégiques. 4.2.2.2. Les captages pour l’alimentation en eau potable Les articles L.1321-1 et R.1321-13 du Code de la Santé Publique définissent les trois périmètres de protection pouvant être rencontrés autour d’un point de prélèvement d’eau destiné à l’alimentation : • un périmètre de protection immédiate, dont les limites sont établies afin d’interdire toute introduction directe de substances polluantes dans l’eau prélevée et d’empêcher la dégradation des ouvrages ; • un périmètre de protection rapprochée à l’intérieur duquel peuvent être interdits ou réglementés toutes sortes d’installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages, aménagements ou occupation des sols de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux ; • un périmètre de protection éloignée à l’intérieur duquel peuvent réglementées les installations, activités et travaux mentionnés ci-dessus. être Dans le département de l’Eure, la nappe de la craie est le seul aquifère d’importance utilisé pour l’alimentation en eau potable. 388 captages pour l’alimentation en eau potable et associés à des périmètres de protection sont recensés dans le département. La mise en place de périmètres de protection autour des points de captage est l’un des principaux outils utilisés pour assurer la sécurité sanitaire de l’eau et ainsi garantir leur protection, principalement vis-à-vis des pollutions ponctuelles et accidentelles (article L. 13212 et R. 1321-13 du code de la santé publique). Ce dispositif réglementaire est obligatoire autour des captages d’eau destinés à la consommation humaine depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. En règle générale et d’après les renseignements de l’ARS de Haute-Normandie, les excavations, et par conséquent l’extraction de matériaux ne sont pas autorisées dans les périmètres de protection immédiat. En revanche, il n’y a pas de restriction au sein des périmètres de protection éloignée, une étude doit cependant être conduite au cas par cas afin de déterminer si l’opération est susceptible de nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. 4.2.2.3. Les aires d’alimentation de captage La loi sur l'eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30 décembre 2006 a institué les aires d'alimentation des captages (art. L.211-3 du code de l'environnement). Ces aires peuvent être régies par les dispositions relatives aux ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales) définies par le décret n°2007-882 du 14 mai 2007. En effet, les Zones Soumises à Contraintes Environnementales constituent un dispositif complétant celui des périmètres de protection des captages afin de limiter l'érosion, protéger les zones humides ou les aires d'alimentation des captages. Les ZSCE regroupent non seulement les zones d’érosion ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 15 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 et les zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP), mais également les aires d'alimentation des captages d'une importance particulière pour l'approvisionnement en eau. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie a établi une liste de captages prioritaires, du fait notamment de la dégradation de leur qualité et de leur importance stratégique en terme de production, et sur lesquels seront appliquées des mesures de protection renforcées, par la mise en place d’une zone de protection de l’aire d’alimentation du captage avec adoption d’arrêtés préfectoraux relatifs à la délimitation des ZSCE présentées précédemment ou par l’acquisition foncière. L’aire d’alimentation de captage (AAC) ou le bassin d’alimentation de captage (BAC) (notions équivalentes) correspond à une surface du sol alimentant toute la partie de la nappe ou de la rivière sollicitée par le captage. Le BAC peut couvrir des superficies importantes, c’est un périmètre généralement plus vaste que les périmètres de protection réglementaire. D’après l’annexe 1,2 du IXe programme de l’Agence de l’Eau, le département de l’Eure compte 73 captages prioritaires. Les ACC (ou BAC) concernent des secteurs associés à des sensibilités vis-à-vis de la qualité de la ressource en eau potable. L’exploitation d’une carrière, par diminution de la couche de protection entre la surface et la nappe (excavation des terres) peut engendrer des pollutions. 4.2.3. Le contexte hydrologique 4.2.3.1. généralités Le département de l’Eure présente un réseau hydrographique relativement peu développé. En effet, compte-tenu de la forte perméabilité du sous-sol crayeux, les rivières souterraines se développent davantage que les rivières pérennes. Le réseau hydrographique est dominé par la Seine et ses affluents d’importance variable, l’Andelle, l’Eure et la Risle. 4.2.3.2. Qualité des cours d’eau D’une manière générale, les cours d’eaux du Bassin Seine-Normandie subissent des pressions liées à différents usages de ces milieux. En effet, les usages pouvant être recensés sur ces eaux sont ceux liés à l’agriculture, l’industrie, la navigation, l’extraction de granulats, la pêche, l’aquaculture et les loisirs. Ces utilisations des milieux aquatiques peuvent avoir des effets tels que la pollution chimique (pesticides, nitrates, matières en suspension…), modification du fonctionnement des milieux aquatiques (endiguement, érosion, dommages hydromorphologiques, réduction de la biodiversité…), eutrophisation… ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 16 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Figure 1 : Le réseau hydrographique du département de l’Eure (source : http://sandre.eaufrance.fr) Sur la base de l’Etat des lieux du Bassin Seine et Cours d’eau côtiers normands, le SDAGE défini un objectif d’atteinte du bon état pour chaque masse d’eau. Dans le département de l’Eure, l’objectif d’atteinte du bon état est reporté pour plusieurs cours d’eau, excepté pour certains tronçons de l’Avre et de l’Iton, pour la Charentonne et la VIlaine. Afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés par le SDAGE et à partir du diagnostic de l’état des lieux, un programme de mesures est défini pour la période 2010-2015 à l’échelle du Bassin de la Seine et des Cours d’eau côtiers normands. Ce programme présente les actions contribuant directement à l’atteinte des objectifs du SDAGE par unité hydrographique et répondant aux orientations et dispositions fixés dans le SDAGE. Ainsi, dans le thème n°3 Protection et restauration des milieux aquatiques et humides, une des mesures prévoit « la limitation, le contrôle, la renaturation et/ou étude d’impact des extractions de granulats » 4.2.3.3. Contexte piscicole D’après le Plan Départemental pour la Protection des milieux aquatiques et la Gestion des ressources piscicoles de l’Eure, le département regroupe 14 contextes piscicoles, 11 de ces contextes sont salmonicoles, 2 contextes sont cyprinicoles et 1 contexte est intermédiaire. Seuls 3 contextes sont conformes, 11 sont perturbés et un contexte est dégradé. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 17 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les dégradations du contexte Seine (cyprinicole) sont essentiellement liées à la canalisation et à l’urbanisation des bords du fleuve qui ont déconnecté le lit mineur et le lit majeur. Ces aménagements réalisés dans le but de limiter les inondations, ont ainsi réduit les surfaces de prairies humides, favorables à la reproduction des peuplements cyprinicoles ( Réduction des surfaces de frayères par régulation du niveau d’eau, non entretien des annexes hydrauliques et fermeture de l’aval des affluents). Les principaux facteurs limitant pour l’état de ces domaines piscicoles sont liés à la présence d’obstacles, la qualité de l’eau, les pollutions (rejets) et la présence de plans d’eau. Les principales actions identifiées dans la PDPG et à mettre en place sur les contextes de l’Eure concernent : • La suppression ou l’équipement des obstacles pour la restauration de la libre circulation des poissons, • La mise en place d’abreuvoirs hors d’eau, • La suppression des communications avec les étangs, • La restauration de zones favorables à la reproduction, • La réduction des rejets et lutte contre les pollutions (agricoles, rejets des piscicultures…), • La limitation des captages d’eau. Les zones de frayères, de nourriceries, à laminaires Les frayères désignent l’endroit où se reproduisent les poissons. Il peut s’agir de fonds de galets ou de graviers propres non colmatés pour les salmonidés, et de zones en herbe recouvertes d’eau, pour les cyprinidés. Ces zones de frayères peuvent subir des dégradations liées à l’exploitation de carrières, par le colmatage de la rivière ou une modification de la température. Ces paramètres sont en effet particulièrement importants pour les salmonidés. Les zones de frayères pour les cyprinidés correspondent à des zones peu profondes riches en végétation, par exemple les zones inondables situées à proximité du lit mineur des cours d’eau. Les frayères des salmonidés sont généralement des zones présentant un fond de galet ou de graviers propres et non colmatés, avec une bonne infiltration interstitielle. D’une manière générale, les frayères sont connues et recensées par les différents services gestionnaires des milieux aquatiques (ONEMA, Fédération de pêche). Les zones de nourriceries correspondent aux secteurs permettant la croissance des juvéniles. Les nourriceries côtières et estuariennes sont des milieux restreints et instables. 4.2.3.4. Les carrières et les milieux aquatiques L’exploitation de carrières (alluvionnaires) et la création de plans d’eau peut avoir des effets néfastes sur l’eau et les milieux aquatiques. Remarque : Depuis l’arrêté du 22 septembre 1994, l’extraction de matériaux est interdite dans le lit mineur des cours d’eau et dans les plans d’eau traversés par des cours d’eau. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 18 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les plans d’eau en relation avec un cours d’eau peuvent avoir des effets tels que : • La pollution des milieux par les substances contenues dans l’eau lors des vidanges. Les plans d’eau sont souvent des écosystèmes eutrophes, riches en azote, en phosphore et en particules en suspension ; • L’apport d’eau plus chaude, modifiant localement la température du cours d’eau, pouvant avoir des conséquences néfastes sur les êtres vivants et notamment les poissons (diminution du taux d’oxygène dans l’eau…) ; • La prolifération d’espèces indésirables issues du plan d’eau, pouvant entrer en compétition avec les espèces locales (espèces végétales ou espèces animales (peuplements de poissons différents)). L’exploitation de carrières alluvionnaires, dans le lit majeur des cours d’eau peut également avoir différents effets : • La fragmentation ou la destruction des écosystèmes présents dans le lit majeur, souvent des zones humides ; • Le phénomène de capture du cours d’eau par le plan d’eau lors de crue ou d’érosion, modifiant ainsi le fonctionnement hydrodynamique (écoulement, érosion des berges et du lit). Les aménagements mis en place pour éviter ces phénomènes (digues, enrochement…) peuvent également avoir des conséquences néfastes pour les milieux aquatiques. Concernant les unités hydrographiques du département de l’Eure, aucune mesure spécifique à l’exploitation de carrières n’est proposée. 4.3. LE MILIEU HUMAIN 4.3.1. Les risques majeurs Les carrières sont peu concernées par la plupart des risques majeurs, naturels ou anthropiques. Concernant les risques naturels les carrières peuvent être liées à deux risques : • le glissement de terrain pour les carrières à flanc de coteaux ; • le risque d’inondation, notamment pour les carrières alluvionnaires (effets sur les crues de rivière). Le risque anthropique peut localement concerner les carrières situées à proximité d’établissements à risque. Dans ce cas, le risque concerne le personnel des carrières. Les glissements de terrains sont dus à l’instabilité des versants et falaises provoquant des éboulements, des chutes de blocs, des glissements,… Ils concernent des zones naturelles (falaises littorales, terrains de fortes pentes) mais également les anciennes exploitations de matériaux (carrières de craie à flanc de coteaux). Ces mouvements de terrain constituent généralement des phénomènes ponctuels, de faible ampleur et d’effet limité. Par leur diversité, leur fréquence et leur large répartition géographique, ils sont néanmoins responsables de dommages et de préjudices importants et coûteux. Dans le département de l’Eure, les mouvements de terrains concernent les affaissements et effondrement de cavités souterraines ainsi que par les glissements de terrains liés à des pluies intenses. Les autres phénomènes ne sont pas ou très peu observés dans le département. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 19 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le risque « inondations » constitue le risque présentant le plus d’enjeu vis-à-vis des carrières. En effet, les carrières alluviales peuvent avoir des effets sur les crues des rivières et ce, au droit du site, en amont ou en aval. Ces effets peuvent être positifs s’ils participent à l’écrêtement des crues ou négatifs s’ils aggravent les phénomènes d’inondation. Compte-tenu de la diversité des situations liées aux caractéristiques des vallées, des cours d’eau et des nappes souterraines, et de la complexité des phénomènes, il est très difficile de déterminer les facteurs responsables de ces crues et les liens avec l’existence de carrières alluviales. Depuis des décennies, de nombreux éléments anthropiques (routes, développement de l’urbanisation, modifications des pratiques agricoles,…) sont venus accroitre les phénomènes d’inondation et de ruissellement et il est difficile de déterminer la part des carrières. Des études adaptées à chaque cas sont nécessaires et notamment des analyses pertinentes dans les études d’impact déposées dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploitation. Le département de l’Eure compte 13 P.P.R.I. approuvés répartis sur l’ensemble des bassins (La Risle, la Seine, l’Eure, l’Avre, l’Epte, l’Andelle, l’Iton et la Touques). Ces plans concernent 117 communes. Le PPRI défini des zonages correspondant aux zones de contraintes fortes et aux zones de contraintes plus faibles comportant principalement des prescriptions. Pour chaque zone, le règlement du PPRI défini les activités et occupations du sol interdites, autorisées et autorisées sous certaines conditions. Les carrières sont le plus souvent autorisées même en zone de fortes contraintes mais sous réserve de prescriptions visant à éviter l’accroissement des phénomènes d’inondation (pas de remblais au-dessus du terrain naturel,…) et à limiter les risques liés au stockage et aux infrastructures. Peut également être considéré le risque lié à l’érosion. Le décret n°2007-882 du 14 mai 2007, communément appelé « Décret érosion », relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementale définit les zones d’érosion comme « des parties du territoire où, en raison notamment de la nature des sols, des conditions de leur occupation, de l’absence de couvert végétal ou de haies, de leur déclivité, les modes de gestion du sol ont favorisé, soit une érosion des sols provoquant une accélération de l’écoulement des eaux de ruissellement à l’origine de dommages causés en aval ou susceptibles d’en causer, soit une érosion diffuse des sols agricoles de nature à compromettre la réalisation des objectifs de bon état des eaux, ou le cas échéant de bon potentiel écologique ». L’aléa érosion est très faible à fort dans le département de l’Eure et concerne essentiellement la moitié nord-ouest du territoire. L’ouverture d’une carrière dans des zones soumises à l’érosion peut augmenter le risque d’érosion dans les zones compactées (chemins d’accès…) et créer des zones plus facilement soumises à l’érosion, notamment au niveau de rupture de pente. L’ouverture d’une exploitation de carrière sur un site peut également nécessiter la destruction d’éléments permettant de limiter les ruissellements et le risque d’érosion (haie, talus…). 4.3.2. Les sites à sols pollués Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. Ces situations sont souvent dues à d'anciennes pratiques sommaires d'élimination des déchets, mais aussi à des fuites ou à des épandages de produits chimiques, accidentels ou pas. Il existe également autour de certains sites des contaminations dues à des retombées de rejets atmosphériques accumulés au cours des années voire des décennies. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 20 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le département de l’Eure compte 73 sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) d’après la base de données BASOL. D’autres sites, en fonction de l’activité passée, peuvent présenter des pollutions potentielles. Les sites à sols pollués ne constituent pas des secteurs a priori sensibles vis-à-vis des carrières au même titre que les zonages environnementaux présentés précédemment. En revanche, l’exploitation de carrière au droit d’un site à sol pollué peut présenter des risques qui impliquent des précautions. En effet, l’exploitation de matériaux au droit d’un site à sol pollué peut poser la question de la gestion des terres polluées qui se trouveraient excavées. De même, la présence de terrains pollués peut engendrer une pollution éventuelle des matériaux extraits par les matériaux pollués, ce qui conditionne leur utilisation future. Enfin, la mobilisation de terrains pollués par l’activité des carrières implique un risque de contamination de terrains sains. 4.3.3. L’urbanisation Le département de l’Eure présente une population inférieure à celle du département de la Seine-Maritime (30% de la population régionale). Les zones de forte densité sont essentiellement liées aux vallées (Risle, Eure, Seine, Iton). La partie sud-ouest du département est la moi peuplée. Le département, comme la région Haute-Normandie, est caractérisé par une forte périurbanisation qui pose la problématique de la consommation d’espace agricole. En effet, d’après les informations de l’AREHN issues des données du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (enquête Teruti), la surface de « prairies naturelles et cultures pérennes » ont fortement régressé, notamment au profit des sols imperméabilisés. La localisation des carrières dépend de la localisation de la ressource accessible. Dans le département la principale ressource, les granulats, se situe dans les vallées et plus particulièrement les vallées de la Seine et de l’Eure. C’est également le long des deux principales vallées que se concentre une grande partie de la population du département (villes de Vernon, Gaillon, Val-de-Reuil, Louviers). D’après les travaux du GT1 sur la ressource disponible en Haute-Normandie il s’avère que l’accès à la ressource est souvent limité par l’urbanisation. 4.3.4. L’agriculture Le département de l’Eure présente des caractéristiques pédologiques propices aux grandes cultures (limons profonds), notamment de céréales et d’oléoprotéagineux (colza, …). Ce type d’activité occupe la majeure partie du territoire (à l’est). La portion à l’ouest, correspondant notamment au Pays d’Auge, est caractérisée par des activités mixtes, entre les grandes cultures, l’élevage d’herbivores et notamment de bovins. Les terrains agricoles peuvent être concernés par l’exploitation de carrières. Différents types de milieux peuvent alors être concernés : les prairies, les cultures ou les boisements. Dans le dernier cas, un défrichement sera nécessaire pour l’exploitation. Les surfaces toujours en herbe permettent de réduire les risques de ruissellement et d’érosion des sols en favorisant l’infiltration de l’eau. Elles jouent également un rôle dans la diminution des pollutions des eaux superficielles (pesticides) et constituent des éléments de biodiversité « ordinaire ». L’ouverture d’une carrière au sein d’une parcelle toujours en herbe impliquera la destruction du milieu. Celle-ci pourra être temporaire ou permanente, en fonction du mode de réaménagement envisagé sur le site. Une perte temporaire de la surface agricole utilisable peut donc être liée à l’activité « carrière ». A l’issue de l’exploitation des matériaux de la zone, le réaménagement prévu peut restituer à la zone, sa vocation agricole initiale. En effet, des reboisements peuvent être effectués sur les zones exploitées, ainsi qu’une remise en terres agricoles. Il convient alors de ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 21 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 restituer des sols de qualité agronomique équivalente. Les conditions de stockage de la terre végétale doit donc être adaptée spécifiquement à la durée de stockage prévu afin de maintenir la vie biologique du sol (aération, tas larges et peu élevés). L’activité agricole nécessite parfois l’utilisation de craie, extraite dans des carrières à flanc de coteaux pour l’amendement des sols. Cette pratique sert notamment à compenser la consommation des plantes et le lessivage des sols par les pluies. De nombreuses carrières à flanc de coteaux utilisées par les agriculteurs sont présentes en Haute-Normandie, dans une moindre mesure dans le département de l’Eure. Ces carrières sont a minima soumises à déclaration, et à autorisation selon le quantité de matériaux extraite, la destination à la vente des matériaux et la superficie d’extraction. 4.3.5. Appellations d’origine contrôlée La mention A.O.C. (Appellation d’Origine Contrôlée) est un signe français qui identifie un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. La mention AOP (Appellation d’Origine Protégée) correspond à la transposition au niveau européen de l’AOC française pour les produits laitiers et agroalimentaires (hors viticulture). D’après l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) le département de l’Eure compte six AOC (dont 2 conjointes avec la Seine-Maritime) : • Livarot, • Pont-l’Evêque, • Camembert de Normandie, • Cidre appellation Pays d’Auge, • Calvados, Pommeau de Normandie, • Calvados Pays d’Auge. D’après l’article 6 de la loi du 2 juillet 1990 et l’article L.512-6 du Code de l’environnement, l’INAO est consulté lorsqu’un établissement soumis à autorisation et relevant du régime des installations classées « doit être ouvert dans une commune ou dans une commune limitrophe d’une commune comportant une aire de production d’un produit d’appellation d’origine contrôlée autre que le vin ». 4.3.6. Nuisances L’exploitation de carrières peut être source de nuisances de différentes natures, le bruit, les vibrations ainsi que la gêne occasionnée par la circulation des camions et tracteurs pour le transport des matériaux. 4.3.6.1. Acoustique En matière de bruit, les principaux textes réglementaires s'appliquant aux industries extractives sont les suivants : • l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières modifié notamment par l’arrêté du 24 janvier 2001, • l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement modifié notamment par l’arrêté du 24 janvier 2001. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 22 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Selon l’article 22.1 de l’arrêté du 22 septembre 1994, « en dehors des tirs de mines, les dispositions relatives aux émissions sonores des carrières sont fixées par l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement. Cet arrêté défini : • le niveau d’émergence à respecter au niveau des zones à émergence réglementée, • les valeurs limites à ne pas dépasser en limite de propriété. Les principales sources de bruit dans une carrière sont : • les installations de traitement des matériaux ; • les engins en circulation (engins d’extractions et camions de transport des matériaux) ; • les avertisseurs de recul des engins (indispensables à la sécurité du personnel). Le bruit émis par les carrières est d’autant plus ressenti par les riverains que celles-ci se trouvent principalement dans des zones rurales relativement calmes. En effet, contrairement à la plupart des installations classées localisées en zones industrielles et relativement éloignées des zones d’habitat, les carrières peuvent être relativement proches d’habitations. Se pose alors le problème du respect de la réglementation en matière de niveau sonore (niveau d’émergence). 4.3.6.2. Vibrations Les vibrations viennent principalement des tirs d’explosifs dans les carrières de roches massives et dans une moindre mesure des engins d’extractions et des camions de transport des matériaux. Le département de l’Eure ne compte aucune carrière de roche massive. 4.3.7. Infrastructures Les matériaux extraits dans les carrières sont transportés depuis leur site de production jusqu’à leur lieu de consommation par les différents modes de transport, selon le type d’infrastructures présent. Le transport fluvial est adapté pour les carrières situées en vallée de la Seine. Ce mode de transport nécessite cependant des équipements spécifiques pour le chargement et le déchargement des matériaux. Le transport par voie ferrée est également observé, mais est largement inférieur au transport sur route qui présente une plus grande souplesse. 4.3.8. Patrimoine culturel et paysager 4.3.8.1. Les entités archéologiques L’exploitation de carrières peut faire évoluer la connaissance archéologique d’une site ou même permettre la découverte de vestiges archéologiques, lors d’investigations archéologiques réalisées préalablement à l’exploitation des matériaux. 4.3.8.2. Les Monuments Historiques et les Z.P.A.U.P. La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques vise à protéger les immeubles qui présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les articles 13bis et 13ter de cette loi prévoient la protection des abords de chaque monument inscrit ou classé dans un rayon de 500 m autour du monument. Aucune modification des immeubles dans ces abords ne peut être engagée sans l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les Monuments Historiques font l’objet soit d’un classement soit d’une inscription selon leur « valeur artistique ou historique ». Les transformations aux abords des Monuments Historiques ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 23 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 (dans le champ de co-visibilité de 500 m) sont soumises à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. D’après les informations du Service territorial de l'architecture et du patrimoine, le département de l’Eure compte 489 monuments protégés et 5 Z.P.P.A.U.P. (en cours de transformation en A.V.A.P.). Afin de préserver les abords des monuments historiques, une attention particulière doit être portée sur les carrières en co-visibilité avec un monument, afin de limiter les vues sur les stocks de matériaux ainsi que sur les infrastructures de la carrière (bande transporteuse, installation de traitement…). Ainsi, l’ouverture de carrière dans un périmètre de protection de Monuments Historique sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui devra veiller à l’insertion du projet dans cette zone de forte sensibilité. Il en est de même pour les Z.P.P.A.U.P. et A.V.A.P. 4.3.9. Les grands ensembles paysagers Le département de l’Eure est caractérisé par des paysages de champs ouverts représentés par les plaines du Neubourg, de Saint-André et du Vexin normand, et de paysages bocagers avec le Roumois, le Lieuvin et le Pays d’Ouche. Les trois paysages de champs ouverts correspondent à de vastes étendues planes dépourvues de haies dédiées à la grande culture mécanisée, où l’habitat est regroupé. Situées entre les vallées de l’Eure, de la Seine, de l’Avre et de l’Iton, ces plaines sont ponctuées de massifs boisés qui arrêtent les vues, à l’abord des cours d’eau. Le Roumois présente des paysages aux formes diversifiées, et influencées notamment par la vallée de la Seine au nord, le plateau du Neubourg au sud-est et le Lieuvin au sud et à l’ouest. Le bocage du Roumois est caractérisé par des espaces aux formes vallonnées présentant un maillage bocager discontinu autour des prairies. Le Roumois est accompagné des coteaux boisés de Brotonne et de Mauny, mais également des massifs du Rouvray. Ce bocage tend progressivement à s’ouvrir vers le sud et le plateau du Neubourg. Le Lieuvin, situé entre les vallées de la Risle et de la Charentonne, s’apparente au Pays d’Auge bas normand, de par ses vallons encaissés sillonnés par de nombreux ruisseaux. Ce paysage bocager est en effet caractérisé par des parcelles de petites tailles séparées par des haies libres ou taillées en têtards ; les parcelles de culture sont également clôturées, notamment par des haies. L’habitat et les exploitations agricoles de petite taille sont dispersés au sein des prairies plantées de pommiers. Le Pays d’Ouche, au sud-ouest du département de l’Eure, est un paysage de transition avec le pays d’Auge. Le Pays d’Ouche est caractérisé par un relief s’élevant du nord vers le sud, formant ainsi les premiers contreforts du Perche. Le territoire est occupé par un bocage herbager et un habitat dispersé en hameaux. 4.3.10. Les sites classés et inscrits Les sites et monuments naturels de caractère historique, artistique, scientifique, légendaire ou pittoresque, susceptibles d'être protégés au titre des articles L.341-1 et suivants du Code de l’Environnement, sont des espaces ou des formations naturelles, dont la qualité appelle, au nom de l'intérêt général, la conservation en l'état (entretien, restauration, mise en valeur…) et la préservation de toutes atteintes graves (destruction, altération, banalisation…). Le classement concerne des espaces naturels ou bâtis dont l’intérêt paysager est exceptionnel ou remarquable. L’inscription témoigne de l’intérêt d’un site qui justifie une attention particulière. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 24 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 A compter de la publication du texte (décret ou arrêté) prononçant le classement ou l'inscription d'un site ou d'un monument naturel, tous travaux susceptibles de modifier l'aspect ou l'état d'un site sont soumis au contrôle du ministre chargé des sites ou du préfet du département. Le département de l’Eure compte au total 147 sites classés couvrant plus de 11 000 ha, et 83 sites inscrits couvrant près de 29 500 ha. Différents types de sites protégés sont distingués : • les grands ensembles paysagers, • les sites urbains, • les châteaux, parcs et abords, • les églises et cimetières, • les monuments naturels, • les sites historiques ou artistiques. Cinq sites sont en procédure de classement dans l’Eure : • La Vallée de la Seine – Boucle de Roumare : échéance prévue pour le classement : 2012-2013 (en cours de transmission au Conseil d’Etat) • La Vallée du Sec Iton : échéance prévue pour le classement : 2013 (préparation du dossier avant transmission au Conseil d’Etat) • La Vallée du Bec Helloin : échéance prévue pour le classement : 2015 • La Vallée de la Risle amont : échéance prévue pour le classement : 2015 • La Vallée de la Seine – Marais Vernier : échéance prévue pour le classement : 2016 ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 25 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Figure 2 : Sites classés et inscrits dans l’Eure (Source : DREAL Haute-Normandie) 4.3.11. Carrières et paysages Les carrières, compte-tenu de la nature de l’activité associée, vont engendrer une transformation de l’espace, généralement rural ou naturel (cultures, prairies, boisements…) ainsi que l’installation d’équipement de nature industrielle, provoquant ainsi une modification profonde du paysage. Cette modification du paysage est perceptible pendant l’exploitation de la carrière, comptetenu du caractère industriel des équipements, mais également après le réaménagement, qui peut parfois créer de nouveaux paysages. Les paysages du département sont localement marqués par les carrières. L’impact des carrières dans le paysage est appréhendé de manière différente selon le type de carrière et la nature des matériaux extraits. Dans les zones rurales, sont disséminées des carrières de craie, à flanc de coteaux. Les matériaux extraits de ces carrières sont essentiellement utilisés pour l’amendement des sols agricoles. De taille généralement modeste et sans installation de traitement, ces carrières s’insèrent dans les paysages ruraux vécus de la région, sans heurter le regard. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 26 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les paysages de vallées ont subi, dans la seconde moitié du XXe siècle, une transformation radicale liée à l’exode rural, la mécanisation de l’agriculture et l’augmentation des rendements qui ont eu un effet indirect sur l’exploitation des terrains en fonction de leur qualité agronomique. De nombreux terrains abandonnés situés sur les terrasses sablo-graveleuses ont alors été exploités pour la ressource en granulats qu’ils renfermaient. Ainsi, les paysages de ces secteurs ont alors été transformés, pendant la phase d’exploitation mais également après le réaménagement. Les marais, roselières, prairies humides et forêts alluviales ont alors été remplacées par ces carrières, notamment dans la boucle des Andelys. Ces sites d’extraction ont été pour bon nombre réaménagés en plan d’eau. La création de ces étangs a donc transformé de manière profonde et irréversible d’anciennes zones caractérisées par un paysage agricole. Dans ces secteurs, on est passé d’un paysage agricole, à un paysage industriel (pendant l’exploitation), à un paysage fait d’étangs. C’est notamment le cas dans la boucle de Pose, où les très grandes surfaces des exploitations ont été reconverties en espace de loisirs et en réserve ornithologique. Les carrières peuvent engendrer des modifications profondes des paysages. La prise en compte de ces aspects paysagers dans les projets de carrière est désormais importante. 4.4. LE MILIEU NATUREL 4.4.1. Généralités Le département de l’Eure possède des caractéristiques physiques particulières, offrant des conditions naturelles permettant le développement d’une flore variée et de nombreux milieux. Appartenant au domaine atlantique, le département est constitué d’un vaste plateau crayeux homogène, entrecoupé de vallées et de formations géologiques exceptionnelles, subissant des influences climatiques variées (maritimes, continentales et méridionales). L’intervention de l’homme couplée aux caractéristiques des sols et aux caractéristiques climatiques participe à la diversité de la flore et de la végétation. En effet, à l’occasion notamment « d’accidents topographiques » les différentes influences peuvent s’exprimer et offrir des milieux naturels riches et remarquables. Ces zones de richesse sont notamment l’estuaire, les vallées et notamment la vallée de la Seine (qui de par sa géomorphologie offre des milieux particuliers pour la région et même pour la partie ouest de l’Europe), le Pays d’Ouche et le Vexin bossu. Le département possède donc une très large palette de milieux naturels de qualité, et notamment des milieux remarquables, conditionnés par les facteurs édaphiques, climatologiques et hydrologiques : • les zones humides ; • les pelouses sèches, calcicoles ou siliceuses ; • les forêts aux groupements variant selon la présence de sols acides ou alcalins ; • le bocage et les éléments associés (mares et talus) ; • les cultures et les plantes annuelles messicoles. 4.4.2. Le constat de la dégradation des milieux Appartenant au domaine atlantique, la flore de la région est moins riche que celle des domaines montagneux ou méditerranéens. Cependant, les particularités géomorphologiques et climatiques offrent des habitats aux contraintes extrêmes où s’expriment les espèces les plus spécialisées et les plus rares. Les milieux ainsi créés sont généralement localisés. Les constats des botanistes mettent en évidence la dégradation, sans précédent de la flore sauvage. En effet, sur les 1 892 espèces de plantes supérieures qui ont été recensées en ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 27 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Haute-Normandie, 169 sont aujourd’hui disparues ou présumées disparues, et 341 sont gravement menacées d’extinction, menacées ou vulnérables. Un travail a été entrepris par les botanistes de Haute-Normandie afin d’établir le statut de rareté ou de vulnérabilité de chacune des espèces. Ce travail a constitué la base pour dresser la liste des espèces déterminantes pour désigner les sites à intégrer dans la deuxième génération des Z.N.I.E.F.F. Les milieux naturels de Haute-Normandie, et par conséquent de l’Eure, présentent d’une façon générale une importante dégradation et une fragmentation, essentiellement liée aux activités de l’Homme. Ce morcellement limite ainsi les possibilités d’échanges entre certains milieux qui ne constituent plus de grands ensembles. Les dégradations des milieux peuvent dans certains cas être réversibles, et notamment l’exemple de zones humides dégradées par une mise en culture ou un pâturage intensif pouvant être restaurées par des actions spécifiques et adaptées. Les possibilités de restauration de ces milieux requièrent la préservation des particularités hydrologiques et du sol en place, à l’origine des spécificités de la zone. 4.4.3. Les sites naturels remarquables et protégés 4.4.3.1. Les protections réglementaires Réserves naturelles Les réserves naturelles sont régies par les articles L.332-1 et suivants et R.332-1 et suivants du Code de l’environnement. On distingue les réserves naturelles nationales et les réserves naturelles régionales. Les réserves naturelles nationales s’appliquent à des parties de territoire dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière qu’il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de la dégrader. Toute modification ou destruction du milieu est interdite (sauf autorisation de l’Etat). Les réserves naturelles régionales s’appliquent à des propriétés présentant un intérêt pour la faune, la flore, le patrimoine géologique ou paléontologique ou la protection du milieu naturel. Le classement de terrains en réserve naturelle régionale peut soumettre à un régime particulier ou bien interdire certaines activités. Toute destruction ou modification de l’état ou de l’aspect du territoire de la réserve est interdite (sauf autorisation du Conseil Régional). Le département de l’Eure compte : ✔ 2 réserves naturelles nationales : o La réserve naturelle des Mannevilles, d’une superficie de 93 ha est une zone de tourbière et de marais située dans le marais Vernier. Cette réserve naturelle présente un fort intérêt floristique et ornithologique. o La réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine, d’une superficie de 8 528 ha, est située dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. Elle possède un intérêt biologique et écologique de grande valeur, de par les espèces qui s’y développent, en raison de la coexistence de prairies humides, de roselières et de la zone intertidale. ✔ 1 réserve naturelle régionale : La réserve naturelle des Courtils de Bouquelon, d’une superficie de 20 ha, est une zone de tourbière et de bas-marais située dans le Marais Vernier, dans le département de l’Eure. Elle présente un fort intérêt floristique et faunistique, notamment en raison de la présence de trois espèces protégées nationalement. Réserves biologiques domaniales Les réserves biologiques domaniales appartiennent au régime forestier de l’Etat. Elles sont régies par les articles L.133-1 et R.133-1 du Code forestier. Les réserves biologiques domaniales concernent des milieux forestiers riches, rares ou fragiles. On distingue les ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 28 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 réserves biologiques domaniales dirigées dont l’objectif est de protéger et d’assurer la gestion conservatoire d’habitats naturels ou d’espèces rares ou intéressants, des réserves biologiques domaniales intégrales dont le but est de permettre la dynamique naturelle et spontanée des habitats. Dans ces réserves, les interventions sont limitées aux activités sylvicoles ayant un rôle dans l’objectif de protection de ces sites. Le département de l’Eure compte 2 réserves biologiques domaniales, couvrant une faible superficie du territoire ; elles sont présentées dans le tableau suivant : Tableau 3 : Caractéristiques des Réserves biologiques domaniales recensées dans l’Eure Nom Identifiant Superficie (en ha) Date de l’arrêté Le Bois du Gouffre FR(23)00135 18,37 arrêté ministériel du 22/12/1994 Le Mont du Fresne FR(23)00136 17,77 arrêté ministériel du 22/12/1994 Forêts de protection Les forêts de protection sont régies par les articles L.411-1 et suivants, les articles L.412-1 et suivants ainsi que les articles R.411-1 et suivants, R.412-1 et suivants du Code forestier. La décision de classement d’une forêt en forêt de protection est prise en Conseil d’Etat, sous proposition du Préfet de département. Cette mesure de protection a pour but : • d’assurer la conservation des forêts reconnues nécessaires au maintien des terres sur les montagnes et les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; • de protéger les bois et forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s’impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Les forêts de protection sont soumises à un régime forestier spécial. L’effet juridique majeur du classement consiste en l’interdiction de tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Une seule forêt de protection, La Forêt d’Evreux et ses massifs périphériques est présnete dans le département de l’Eure. Elle couvre une superficie de 2 184 ha. Arrêtés préfectoraux de protection de biotope Afin de prévenir la disparition des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R.211.1 (espèces protégées), le préfet peut fixer, par arrêté, les mesures tendant à favoriser, sur tout ou partie du territoire d’un département (à l’exclusion du domaine public maritime), la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses ou toutes autres formations naturelles, peu exploitées par l’homme, dans la mesure où ces biotopes ou ces formations sont nécessaires à l’alimentation, la reproduction, le repos ou la survie des espèces (art. 4 du décret n°77-1295 du 25 novembre 1977). Le classement peut soit interdire certaines activités, soit en soumettre d’autres à autorisation ou à limitation. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 29 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 4 : Caractéristiques des Arrêtés de protection de biotope recensés dans le département de l’Eure Nom Identifiant Superficie (en ha) Date du décret La Grotte de la Grande Vallée (SaintSamson de la Roque) FR3800046 4,0 arrêté préfectoral du 29/12/1986 Le Marais des litières de Quillebeuf (Sainte-Opportune-la-Mare) FR3800318 17,7 arrêté préfectoral du 22/10/1993 La Forêt Communale d’Evreux FR3800050 1,0 arrêté préfectoral du 30/12/1993 La Mare Asse (Martot) FR3800583 0,8 arrêté préfectoral du 13/03/2002 La Carrière du Plessis à Amfreville-sousles-Monts FR3800584 0,1 arrêté préfectoral du 01/04/2003 Le ruisseau Billard (Sainte-Colombeprès-Vernon) FR3800706 2,1 arrêté préfectoral du 27/10/2008 Espaces Naturels Sensibles Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont initiés puis gérés par les Conseils Généraux dans le but de protéger, gérer et ouvrir au public des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable. Les ENS des départements sont régis par les articles L.142-1 à L.142-13 et R.142-1 à R.142-19 du Code de l’Urbanisme. Le département de l’Eure compte 55 Espaces Naturels Sensibles (coteau calcaire, terrasse alluviale, forêt, zone humide), occupant une superficie totale de 3 190 ha, soit 0,5 % du territoire départemental. 4.4.3.2. Parcs naturels régionaux Les Parcs Naturels Régionaux ont été créés par décret du 1 er mars 1967 pour donner des outils spécifiques d'aménagement et de développement à des territoires, à l'équilibre fragile et au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l'objet d'un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Un décret du 1er septembre 1994 leur a donné une assisse réglementaire et leur attribue les objectifs suivants : • protéger le patrimoine, • contribuer à l'aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel et à la qualité de la vie, • assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public, • réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans ces domaines et contribuer à des programmes de recherche. Le Parc est régi par une charte élaborée avec l'ensemble des partenaires territoriaux. Un parc naturel régional est présent dans l’Eure. Il s’agit du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), créé en 1974 dans le but de maintenir une coupure verte entre Rouen et Le Havre et s’organisant autour de la vallée de la Seine. Le PNRBSN s’étend sur 81 000 ha, et regroupe 72 communes réparties dans les départements de l’Eure et de la Seine-Maritime. La Charte du parc a été approuvée par décret ministériel du ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 30 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 4 avril 2001 ; elle représente un véritable enjeu de développement durable en vallée de la Seine, où de fortes pressions industrielles s’exercent sur le riche patrimoine naturel et culturel. Les principales orientations du parc concernent la préservation et la gestion des milieux naturels remarquables, le tourisme, le maintien du cadre de vie et la prise en compte de l’environnement dans les entreprises. L’objectif de la mission environnement du Parc est de connaître, maintenir et développer la qualité environnementale du territoire. Les zones humides de la vallée de la Seine, occupant 20% du parc constituent un enjeu majeur du territoire. Des actions concrètes de préservation des milieux naturels sont menées, notamment avec la mise en place d’outils tels que Natura 2000 et les actions de sensibilisation. Le territoire du parc abrite plusieurs sites naturels remarquables, notamment les réserves naturelles des Mannevilles et des Courtils de Bouquelon situées dans le Marais Vernier. La Nouvelle Charte du Parc 2013 – 2025 est actuellement en projet. Elle s’appuie sur trois ambitions principales : • Etre garant des équilibres dans un territoire riche et respectueux de ses paysages, de sa biodiversité et de ses patrimoines naturels et culturels ; • Coopérer pour un développement local, durable, innovant et solidaire ; • Tisser des liens entre les habitants et leur territoire en construisant un sentiment d’appartenance et une culture commune. 4.4.3.3. Protection par la maîtrise foncière Forêt soumise au régime forestier Une forêt soumise est une forêt à laquelle s’applique le régime forestier. La gestion de ces forêts est alors assurée par l’Office National des Forêts (O.N.F.). Le régime forestier assure une gestion durable des forêts en intégrant les dimensions économiques, écologiques et sociales, permettant la conservation du patrimoine naturel, l’exploitation de la ressource et la mise en valeur des richesses naturelles. Les objectifs de protection et de gestion de la ressource forestière sont matérialisés dans un document s’intitulant « l’aménagement forestier ». L’aménagement forestier est un plan de gestion du massif forestier, se traduisant par un programme pluriannuel d’actions (nombre d’arbres abattables, essences à planter, quantité d’espaces à protéger, …). 37 forêts soumises au régime forestier concernent le département de l’Eure. Les zones les plus étendues sont situées au niveau des forêts domaniales telles que la forêt de Bord-Louviers, la Londe Rouvray, Brotonne et la forêt de Montfort. Espaces remarquables du littoral La loi Littoral, entrée en vigueur le 3 janvier 1986, fixe des mesures relatives à la protection, à la mise en valeur et à l’aménagement du littoral et des plans d’eau intérieurs les plus importants. D’après la loi Littoral, sont considérées comme communes littorales, les communes riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d’eau intérieurs d’une superficie supérieure à 1 000 hectares, les communes riveraines des estuaires et des deltas. Les applications de la loi Littoral se traduisent par la protection des espaces identifiés comme « remarquables » ainsi que les « parcs et espaces boisés significatifs », à l’identification des coupures d’urbanisation et à la délimitation des espaces proches du rivage » où l’extension de l’urbanisation doit être limitée. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 31 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) mène une politique foncière visant à la protection des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il acquiert ainsi des terrains fragiles ou menacés, qui seront si nécessaire remis en état puis gérés selon des orientations spécifiques déterminées par des spécialistes. En Haute-Normandie, le CELRL intervient essentiellement dans le département de la SeineMaritime en raison de l’important linéaire de côte. Cependant, dans le département de l’Eure, six sites sont proposés comme espaces remarquables au titre de la loi Littoral, pour une superficie totale de 4 946 ha. Le CELRL est propriétaire de 1 111 ha de terrains, répartis entre la Risle Maritime, le Marais Vernier et les Rives de la Seine. Sites naturels du conservatoire des sites Les sites du Conservatoire des sites correspondent aux sites gérés en Haute-Normandie par le CREN (Conservatoire Régional des Espaces Naturels). Une grande partie des espaces gérés par les conservatoires est conventionnée. Il s'agit essentiellement de conventions et de locations avec des particuliers, des collectivités locales ou l'Etat, ce dernier dans le cadre de protections réglementaires (réserves naturelles et arrêté préfectoral de protection de biotope). Les petits sites font généralement l’objet d’acquisition ; ils bénéficient alors d’une protection forte. La maîtrise des sites par conventionnement limite cette protection. Le conservatoire des sites a donc pour objectif de protéger les milieux naturels (par l’acquisition de terrain ou la signature de conventions de gestion avec les propriétaires) et de gérer les milieux naturels grâce à des actions de restauration et d’entretien afin de favoriser la biodiversité. Figure 3 : Sites d’intervention du Conservatoire (source : CSNHN) 4.4.3.4. Engagements internationaux – Natura 2000 Inventaire Natura 2000 La directive CEE 92-43, dite Directive « Habitats », du 22 mai 1992 détermine la constitution d'un réseau écologique européen de sites Natura 2000, comprenant à la fois des Zones Spéciales de Conservation (Z.S.C.) classées au titre de la directive « Habitats » et des Zones de Protection Spéciale (Z.P.S.) classées au titre de la directive « Oiseaux », Directive CEE 79409, en date du 23 avril 1979. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 32 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les Z.S.C. sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de flore sauvages dont la liste est fixée par arrêté du ministre en charge de l'environnement et dont la rareté, la vulnérabilité ou la spécificité justifient la désignation de telles zones et par là même une attention particulière. Les Z.S.C. sont désignées par un arrêté du ministre chargé de l’environnement, suite à la notification (pS.I.C) puis l’inscription du site par la Commission Européenne sur la liste des Sites d’Importance Communautaire (S.I.C.). Le département de l’Eure compte 16 sites Natura 2000 désignés au titre de la Directive « Habitats », dont deux à la fois dans en Seine-Maritime et dans le département de l’Eure. Tableau 5 : Répartition des sites du Réseau Natura 2000 (Directive « habitats ») dans l’Eure Département Type de site Nombre de sites Superficie totale (en ha) SIC 11 8 885 ZSC 3 11 152 SIC 2 Eure Eure et SeineMaritime Superficie totale (en ha) 20 037 16 424 Les sites du réseau Natura 2000 désignés au titre de la Directive « Habitats » concernent notamment des vallées telles que la vallée de la Seine et les habitats associés, la vallée de la Risle, la Gueil et la Charentonne, les coteaux de la vallée de l’Eure, la vallée de l’Iton, des massifs boisés comme la forêt de Lyons et des cavités, présentant un intérêt pour les chauvessouris. Tableau 6 Sites du Réseau Natura 2000 de la Directive « habitats » dans l’Eure Département Etat Superficie (en ha) FR2300126 2102 FR2300149 29 SIC SIC Risle, Guiel, Charentonne FR2300150 4754 SIC Vallée de l’Epte FR2300152 948 SIC Les cavités de Beaumont-le-Roger FR2302004 1 SIC Iles et berges de la Seine dans l'Eure FR2302007 327 SIC Les grottes du Mont Roberge FR2302008 1 SIC Le haut bassin de la Calonne FR2302009 529 SIC La Vallée de l'Iton au lieu-dit le Hom FR2302010 31 SIC FR2302011 16 FR2302012 147 ZSC Les cavités de Tillieres-sur-Avre Les étangs et mares des forets de Breteuil et de Conches Marais Vernier, Risle maritime FR2300122 7662 ZSC Vallée de l'Eure FR2300128 2701 ZSC Forêt de Lyons FR2300145 789 SIC Boucles de la Seine aval FR2300123 5493 SIC Estuaire de la Seine FR2300121 10931 SIC SeineMaritime et Eure Identifiant Boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon Corbie SIC Eure Nom du site Ces sites du réseau Natura 2000 concernent six grands types de milieux : • Les grottes à chauves-souris, • Les forêts, • Les fleuves et rivières, ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 33 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental • Les zones humides, • Les terrasses alluviales, • Les coteaux calcaires. Mars 2013 Dans le département, notons particulièrement les rivières (Risle…) qui présentent des habitats aquatiques d’intérêt (herbiers à renoncules) et abritent des espèces d’intérêt communautaire telles que l’Ecrevisse à pattes blanches. Les rivières à vocation salmonicoles revêtent également un intérêt fonctionnel notamment pour les salmonidés ou les lamproies qu’elles accueillent. Ces rivières sont particulièrement sensibles vis-à-vis de l’extraction de granulats. Les zones humides constituent un élément fort de la biodiversité régionale, et peuvent occuper de vastes surfaces. Les zones humides sont essentiellement retrouvées dans les vallées. Les coteaux calcaires sont situés au niveau des versants abrupts des vallées, et notamment celles de l’Eure et de l’Epte. Les formations calcaires en place abritent des milieux riches et sensibles. Les sites Natura 2000 abritant des terrasses alluviales sont situés dans la vallée de la Seine. Ces milieux particuliers sont situés au niveau des méandres de la Seine, constitués au cours des grandes glaciations du quaternaire et formant un emboitement de terrasses d’alluvions. Figure 4 : Localisation des sites Natura 2000 – Directive « Habitats » (source : DREAL Haute-Normandie) ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 34 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les Z.I.C.O. (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux) constituent le premier inventaire des sites de valeur européenne pour l’avifaune, établi en phase préalable de la mise en œuvre de la Directive Oiseaux n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 du Conseil des Communautés européennes concernant la conservation des oiseaux sauvages. En France, les inventaires des ZICO ont été établis en 1980 par le Muséum National d'Histoire Naturelle et complétés jusqu'en 1992 par la Ligue de Protection des Oiseaux (L.P.O.) sur la base d'une connaissance plus fine et de nouveaux critères ornithologiques européens. Il s'agit d'un outil de connaissance appelé à être modifié ; il n’a donc pas en lui-même de valeur juridique directe. La directive européenne concernant les oiseaux a pour objectifs : • la protection des habitats permettant d’assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés, • la protection des aires de reproduction, de mue, d’hivernage et des zones de relais des migrations pour l’ensemble des espèces migratrices. Deux ZICO sont présentes dans l’Eure. Elles sont situées au niveau de la vallée de la Seine et son estuaire. Tableau 7 : ZICO recensées dans le département de l’Eure Département Nom Identifiant Superficie (en ha) Eure La Boucle de Pose et de Muids 00023 5200 Eure et Seine-Maritime L’Estuaire et l’embouchure de la Seine 00024 21900 Les Z.P.S. sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement, ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. Les Z.P.S. sont préalablement identifiées au titre de l’inventaire des Z.I.C.O. (Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux). Le département de l’Eure compte deux Zones de Protection Spéciales. Elles concernent la vallée de la Seine et son estuaire. Tableau 8 : ZPS recensées dans le département de l’Eure Département Nom Identifiant Date de l’arrêté ministériel Superficie (en ha) Eure Les terrasses alluviales de la Seine FR2312003 03/03/2006 3694 Eure et SeineMaritime L’Estuaire et les marais de la Basse-Seine FR2310044 06/11/2002 18729 La Haute-Normandie est située sur une des principales voies migratoires suivies par les oiseaux en Europe de l’ouest. L’estuaire de la Seine constitue une halte migratoire importante. La diversité et la complémentarité de ces milieux permettent l’accueil de milliers d’oiseaux pour la migration l’hivernage et la nidification. 80 % des espèces d’oiseaux françaises ont été observées au sein de cette Z.P.S. Ces milieux jouent un rôle fonctionnel important pour les oiseaux. Les roselières accueillent par exemple les nids de busards des roseaux ou de butor étoilé, ainsi que des populations de fauvettes paludicoles ou de mésanges à moustaches. Les prairies humides bocagères constituent également un site de nidification du Râle des Genêts, la Pie-grièche écorcheur, la Cigogne blanche ou encore le Courlis cendré. La mosaïque de milieux qui occupent ce site permet donc l’accueil de nombreuses espèces nicheuses dont certaines en forte régression, ainsi que des espèces migratrices et hivernantes. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 35 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les terrasses alluviales de la Seine constituent également une zone d’accueil des oiseaux migrateurs, d’intérêt national pour plusieurs espèces hivernantes ou en migration. Les plans d’eau présents sur le site accueillent des espèces ou colonies intéressantes (Martin pêcheur, Hirondelle de rivage, Mouette mélanocéphale…), mais le plus grand intérêt du site repose sur les milieux secs de ces terrasses avec notamment la nidification d’Œdicnème criard et de Piegrièche écorcheur (moins de 10 couples). Figure 5 : Localisation des sites Natura 2000 – Directive « Oiseaux » (source : DREAL Haute-Normandie) 4.4.3.5. L’inventaire Z.N.I.E.F.F. Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (Z.N.I.E.F.F.) sont répertoriées suivant une méthodologie nationale, en fonction de leur richesse ou de leur valeur en tant que refuge d'espèces rares ou « relictuelles » pour la région (circulaire du 14 mai 1991 du ministère chargé de l’environnement). On distingue deux types de zones : • les Z.N.I.E.F.F. de type 1 : ce sont des sites fragiles, de superficie généralement limitée, qui concentrent un nombre élevé d'espèces animales ou végétales originales, rares ou menacées, ou caractéristiques du patrimoine naturel régional ou national ; • les Z.N.I.E.F.F. de type 2 : ce sont généralement de grands ensembles naturels diversifiés, sensibles et peu modifiés, qui correspondent à une unité géomorphologique ou à une formation végétale homogène de grande taille. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 36 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 En tant que telles, les Z.N.I.E.F.F. n'ont pas de valeur juridique directe et ne constituent pas de documents opposables au tiers. Toutefois, les Z.N.I.E.F.F. de type 1 doivent faire l’objet d’une attention toute particulière lors de l’élaboration de tout projet d’aménagement ou de gestion. Les Z.N.I.E.F.F. de type 2 doivent être prises en compte systématiquement dans les programmes de développement afin de respecter la dynamique d’ensemble des milieux. L’inventaire Z.N.I.E.F.F. vise les objectifs suivants : • le recensement et l’inventaire aussi exhaustifs que possible des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares ou menacés, • la constitution d’une base de connaissance accessible à tous et consultable avant tout projet, afin d’améliorer la prise en compte de l’espace naturel et d’éviter autant que possible que certains enjeux environnementaux ne soient trop tardivement révélés. Les habitats déterminants de Z.N.I.E.F.F. sont déterminés pour chaque région par la Communauté scientifique et validée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel. Un espace classé déterminant de Z.N.I.E.F.F. doit être un espace naturel rare pour la région. Les Z.N.I.E.F.F. présentées ci-après sont issues de l’inventaire de deuxième génération. En effet, une modernisation des Z.N.I.E.F.F. a été lancé en 1995 afin de mettre à jour et d’harmoniser la méthode de réalisation des inventaires effectués à partir de 1982. L’inventaire de première génération avait pour but d’inventorier les zones de plus grand intérêt écologique. L’identification des zones était alors basée sur la présence d’espèces ou d’habitat rare ou patrimonial (absence de liste régionale) et les modalités de délimitation de la zone ne suivaient aucune directive particulière. Une nouvelle méthodologie a été suivie pour la définition des Z.N.I.E.F.F. de deuxième génération. Ainsi, une liste d’espèces déterminantes de Z.N.I.E.F.F. à l’échelle régionale a été établie (en 2002 pour la Haute-Normandie) et l’identification des zones s’est faite sur la base de plusieurs critères (répartition des espèces et / ou des habitats déterminants, occupation du sol…) et dans une approche écologique et fonctionnelle. En Haute-Normandie, cette modernisation a conduit à l’inventaire d’un plus grand nombre de zones couvrant alors une plus grande superficie du territoire régional, traduisant une meilleure connaissance du territoire. Tableau 9 : Z.N.I.E.F.F. de deuxième génération recensées dans l’Eure (juillet 2012) Z.N.I.E.F.F. de type 1 Z.N.I.E.F.F. de type 2 Département Nombre Superficie Nombre Superficie Eure 549 27 090 ha 42 137 173 ha Eure et SeineMaritime* 6 8 336 ha 9 47 186 ha *Z.N.I.E.F.F. à la fois dans l’Eure et la Seine-Maritime ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 37 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Figure 6 : Inventaire Z.N.I.E.F.F. dans l’Eure (source : DREAL Haute-Normandie) 4.4.4. Les milieux humides 4.4.4.1. Les zones humides de la région La région Haute-Normandie compte une grande variété de zones humides : étangs, mares, marais, tourbières, prairies humides… Elles constituent un patrimoine naturel d’importance et sont reconnues pour leur intérêt écologique fondamental. Elles font également l’objet d’inventaires ou de mesures de protection particulières. Dans le département de l’Eure, les complexes écologiques tels que l’Estuaire de la Seine, ainsi que les vallées présentent des zones humides intéressantes, notamment reconnues par le réseau Natura 2000 ou classées en réserve naturelle. Le territoire du PNR des Boucles de la Seine Normande, coupure verte au sein de la vallée de la Seine est occupé par de nombreuses zones humides qui couvrent 20 % de la superficie totale du parc. Les zones humides constituent ainsi un des enjeux majeurs de ce territoire. 4.4.4.2. Les zones à dominante humide Une cartographie des Zones à Dominante Humide a été réalisée en 2006 à l’échelle du Bassin Seine-Normandie, dans le but de disposer d’une base de données homogène. Ce travail, basé sur la photo-interprétation donne un aperçu statistique des zones à dominante humide du bassin. Ainsi, au total 38 700 ha de zones à dominante humide ont été cartographiés dans le ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 38 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 département de l’Eure. Ces zones à dominante humide sont essentiellement localisées au niveau du lit majeur des cours d’eau et dans l’Estuaire de la Seine. Les zones à dominantes humides identifiées par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie constituent une base du travail de l’inventaire des zones humides (cartographie plus fine) et sont utilisées, par défaut pour définir le lit majeur des cours d’eau. 4.4.4.3. La protection des zones humides Depuis la loi sur l’Eau de 1992 et la mise en œuvre des SDAGE en 1996, les zones humides sont reconnues comme « des entités de notre patrimoine qu’il convient de protéger et de restaurer ». Depuis 2000, les travaux relatifs à la Directive Cadre sur l'Eau rappellent la contribution significative de ces zones humides à l'atteinte des objectifs de bon état des masses d'eau. En 2005, la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 précise la définition juridique de la "zone humide" et renforce sa protection. Le SDAGE 2010-2015 du bassin Seine-Normandie fixe des orientations spécifiques permettant de répondre au défi n°6 « Protéger et gérer les milieux aquatiques et humides », avec notamment une orientation visant à mettre fin à la disparition, la dégradation des zones humides et préserver, maintenir et protéger leur fonctionnalité. Des Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP) peuvent être délimitées par le Préfet. Il s’agit de zones dont le maintien ou la restauration présente un intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant ou une valeur touristique, écologique, paysagère et cynégétique particulière. Des programmes d’actions sont définis notamment sur la base des propositions concertées dans le cadre des SAGE. Ces programmes d’actions précisent notamment les mesures de travail du sol par les propriétaires, les indicateurs permettant d’évaluer les effets sur la zone. Des Zones Humides Stratégiques pour le Gestion de l’Eau (ZHSGE) sont définies dans le cadre des SAGE et par un arrêté Préfectoral (article L.212-5-1 du Code de l’environnement). Les ZHSGE se situe à l’intérieur d’une ZHIEP. Les ZHSGE ont pour but de limiter les risques de non-respect des objectifs de bon état ou bon potentiel des eaux douces de surface fixés dans le SDAGE. La définition de ces ZHSGE permet notamment d’instaurer des servitudes d’utilité publique afin d’obliger les propriétaires et exploitants des terrains de tout acte de nature à nuire au rôle ainsi qu’à l’entretien et la conservation de la zone. Elles permettent également de prescrire des modes d’utilisation spécifiques du sol. Les SAGEs de l’Avre et de l’Iton (SAGEs approuvés) ont définis des enveloppes de ZHIEP. 4.4.4.4. Zones humides et exploitation de granulats Le SDAGE prévoit (dans l’orientation 21 du défi n°6) de définir trois zones en fonction des contraintes à prendre en compte, afin de permettre l’exploitation des granulats alluvionnaires tout en préservant les milieux naturels et les zones humides. Les zones ainsi définies sont les suivantes : • Zone sans richesse environnemental répertoriée lors des inventaires ou des opérations de protection d’inventaire = zone où l’extraction est possible ; • Zone de grande richesse environnementale (vallées des rivières de première catégorie piscicole, ZNIEFF de type 1 et 2, zones Natura 2000, zones fluviales et marines stratégiques pour la survie et la reproduction d’espèces à haut intérêt halieutique…) = zone où l’extraction est possible au regard des conclusions de l’étude d’impact • Zone à forts enjeux environnementaux (lit mineur des rivières, espaces de mobilité, ZHIEP et ZHSGE définies dans les SAGE …) = zone où les nouvelles autorisations et renouvellements d’autorisations d’extraction ne sont pas compatibles. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 39 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 4.4.5. Les milieux naturels ordinaires Les espaces naturels « ordinaires » peuvent être définis comme des zones de développement de la flore et de la faune communes. Il s’agit alors des prairies, vergers, bosquets, haies, mares, fossés, bordures de routes… Ces milieux naturels « ordinaires » ne font l’objet d’aucune mesure d’inventaire ou de protection environnementale. La nature ordinaire peut également se rencontrer dans les zones urbaines, sous la forme de parcs, jardins ou alignements d’arbres. Les différents éléments constitutifs de la nature « ordinaire » s’avèrent indispensables à de nombreuses espèces patrimoniales, en raison de leur rôle dans la formation et le maintien des corridors écologiques, assurant la communication entre les zones sources d’espèces et les zones d’alimentation ou de reproduction. De nombreuses espèces « banales » composant cette nature « ordinaire » sont actuellement en régression, en raison de la consommation de l’espace agricole par l’urbanisation, l’utilisation des pesticides, … La préservation de ces milieux naturels « ordinaires » passe notamment par le maintien d’un réseau écologique et notamment de zones de connexions entre les différents milieux de vie, à savoir les corridors écologiques. Un réseau écologique est constitué de trois éléments principaux (écologie du paysage) : • Les zones nodales (ou zones noyaux), constituées des espaces naturels remarquables connus (sites du réseau Natura 2000, inventaires Z.N.I.E.F.F., réserves naturelles, …). Ces zones nodales doivent également intégrer les milieux forestiers et fluviaux. • Les corridors, peuvent avoir plusieurs fonctions : habitat, barrière, filtre, conduit, source, puits, selon les espèces considérées. Il s’agit notamment des haies, fossés, bords de routes, … • Les zones tampon ont pour but de protéger les zones nodales et les corridors. Afin de limiter la fragmentation et le cloisonnement des milieux naturels, un réseau écologique national « Trames verte et bleue » a été initié suite aux réflexions du Grenelle de l’environnement. En effet, selon l’article L371-1 du Code de l’environnement, introduit par la loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II), la trame verte et la trame bleue ont pour objectif « d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». Il est également prévu l’élaboration d’un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), comprenant notamment une cartographie des trames vertes et bleues. La trame verte est constituée par l’ensemble des zones de connexion biologique et des habitats naturels concernés, qui constituent ou permettent de connecter : • Les habitats naturels de la flore et la faune sauvage et spontanée, • Les sites de reproduction, de nourrissage, de repos et d’abri, • Les corridors de déplacements de la faune sauvage, • Les corridors de dispersion de la fore. La trame bleue est constituée du réseau formé par les cours d’eau, les zones humides ainsi que les fossés, ruisseaux, constituant ou permettant la connexion entre les différents éléments. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 40 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Ces préoccupations liées à la nature « ordinaire » conduisent à rechercher la création d’un maillage écologique du territoire aujourd’hui très fragmenté, reposant sur des espaces de connectivité écologique (corridors, continuums, axes de déplacement...) reliant les espaces préalablement identifiés comme d’importance majeure d’un point de vue du patrimoine naturel (noyaux). En Haute-Normandie, les réflexions concernant l’élaboration de ce SRCE sont en cours. Le PNRBSN a réalisé une cartographie des trames verte et bleue à l’échelle de son territoire et dans le cadre du projet de révision de sa Charte. 4.4.6. Carrières et milieux naturels L’extraction de matériaux sur une zone conduit, selon le réaménagement envisagé, à la destruction temporaire ou définitive des milieux en place initialement sur le site. La vallée de la Seine constitue la principale source de gisement de la région en granulats. Les importantes quantités d’alluvions sableuses ont fait l’objet d’une exploitation intensive, qui a conduit à la régression de certains milieux sablo-calcaires situés sur les terrasses. Au sein des terrasses de la vallée de la Seine, l’exploitation des granulats en eau a mené à la création de vastes plans d’eau artificiels. Ces ballastières présentent souvent une profondeur importante et une relative homogénéité, limitant ainsi la biodiversité. Certaines ont une vocation récréative avec la mise en place d’équipements de sports nautiques, gênant le retour de la vie sauvage. Certains plans d’eau ont cependant été réaménagés en intégrant la présence de hauts fonds et d’îlots, et en privilégiant des berges sinueuses à des berges rectilignes. Ces étangs, comme la Grande Noë dans la boucle de Poses, présentent un réel intérêt ornithologique. Cette zone rassemble un ensemble d’étangs réaménagés en base de loisirs et en espace agricole. La connaissance des milieux et la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les exploitants de granulats permettent désormais de proposer des réaménagements visant à recréer des milieux caractéristiques de la zone dans laquelle se trouve le site. Des projets de réaménagement de carrières ont pour objectif de mettre en place une restauration écologique. Ainsi, le réaménagement a pour but de recréer des milieux caractéristiques du site, d’une certaine richesse écologique. Ainsi, dans les boucles de la Seine, des projets de carrières ont prévu la restauration de pelouses typiques des substrats calcaires, la restauration des zones humides permanentes et temporaires, ainsi que la préservation d’une mosaïque d’habitats naturels caractérisant la zone. Des réaménagements peuvent également viser à reconstituer l’activité agricole passée. Il s’agit alors de reconstituer des terrains de valeur agronomique équivalente à celle des parcelles avant extraction. Les milieux créés par les carrières en Haute-Normandie peuvent présenter un fort intérêt pour diverses espèces et notamment des oiseaux. En effet, les carrières peuvent accueillir, sur leur front de taille, des colonies d’Hirondelle de rivage recherchant des parois verticales meubles pour nicher. L’exploitation de carrières doit alors se faire en évitant le dérangement en période de nidification. Afin de pérenniser la nidification des Hirondelles de rivage sur ces sites, le réaménagement doit également permettre de conserver des fronts de taille à l’état brut. Le Martin-pêcheur recherche également des parois verticales de roche meuble pour sa nidification. Les carrières laissées à nues et offrant des terrains caillouteux peuvent permettre l’installation de l’Œdicnème criard. En Haute-Normandie, cette espèce rare niche au niveau des terrasses alluviales de la Seine. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 41 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 4.5. SYNTHÈSE DE L’ÉTAT INITIAL La réalisation de l’état initial de l’environnement a mis en évidence la grande richesse environnementale du département, en lien notamment avec les spécificités climatiques, au sol et au sous-sol, au réseau hydrographique, induisant la présence de milieux naturels remarquables et notamment des milieux particuliers dans la région, ainsi que des paysages variés. Ces éléments remarquables, à l’origine du patrimoine environnemental du département ne bénéficient pas tous de mesures de protection garantissant leur maintien et leur préservation. La synthèse des contraintes environnementales met en évidence que la ressource en matériaux est essentiellement située dans les vallées et notamment les vallées de la Seine et de l’Eure, se superposant ainsi avec les surfaces concernées par des inventaires patrimoniaux, des mesures de gestion contractuelle ainsi qu’avec les « zones à dominante humide » cartographiées par l’Agence de l’Eau à l’échelle du Bassin Seine-Normandie. Ainsi, l’exploitation de carrières au sein de ces zones présentant des sensibilités environnementales peut avoir des effets sur les différentes dimensions environnementales concernées. Figure 7 : Localisation de la ressource en matériaux et patrimoine naturel (Source : BRGM GT1, DREAL Haute-Normandie) ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 42 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les effets potentiels des carrières sur les différents thèmes de l’environnement sont présentés dans le tableau suivant. Tableau 10 : Effets potentiels des carrières sur les différentes dimensions de l’environnement Thème Effet négatif Effet positif Sans objet Climat Emission de gaz d’échappement par les véhicules (engins sur la carrière et véhicules pour le transport sur route) - - Qualité de l’air Emission de poussières - - Consommation de la ressource en matériaux Valorisation des ressources du sol et du sous-sol - Ecrêtement des crues Aucun effet sur les autres risques naturels - Réaménagement agricole du site après exploitation (préservation de la valeur agronomique des sols) - - Sol et sous-sol Risques Agriculture Destruction des sols en place Aggravation du phénomène d’inondation (obstacles à l’écoulement, disparition des zones d’expansion des crues…) Consommation d’espace (temporaire ou définitive selon les modalités de réaménagement) Source de bruit, de vibrations Nuisances Gêne provoquée par le passage des véhicules sur les routes (transport des matériaux) Infrastructures - - Utilisation des infrastructures de transport (route, voie ferrée, fleuve) Patrimoine culturel Co-visibilité entre les monuments et les installations de la carrière (stocks de matériaux, bandes transporteuses…) Participe à la connaissance du patrimoine archéologique - Paysage Modification temporaire ou définitive des paysages - - - - - - Modification hydrodynamique de la nappe alluviale Eaux souterraines Réchauffement de la nappe Dégradation de la qualité des eaux souterraines Eaux superficielles Pollution des milieux aquatiques par les plans d’eau (particules en suspension, azote phosphore, cortèges d’espèces différentes) Prolifération d’espèces indésirables Apport d’eaux plus chaudes ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 43 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Thème Effet négatif Mars 2013 Effet positif Sans objet Création de nouveaux milieux, dont certains favorables à certaines espèces (oiseaux, plantes pionnières) - Fragmentation des écosystèmes du lit majeur (zones humides) Modification du fonctionnement hydrodynamique du cours d’eau Destruction d’habitats et d’habitats d’espèces Milieu naturel Fragmentation des milieux Perte de richesse écologique par rapport aux potentialités du site, suite au réaménagement 4.6. LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX Les principaux enjeux identifiés puis hiérarchisés reprennent quatre dimensions : • La biodiversité et les milieux naturels, • Les ressources naturelles, • Les pollutions, la qualité des milieux et les risques, • Le cadre de vie et le patrimoine. Les enjeux détaillés pour chaque dimension sont synthétisés dans le tableau suivant. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 44 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 11 : Enjeux environnementaux de l’Eure vis-à-vis de l’élaboration du SDC Dimensions Enjeux Préservation de la biodiversité remarquable Biodiversité et milieux naturels Préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques = enjeu transversal Gestion des ressources en granulats Pollutions, qualité des milieux et risques Maîtrise des risques naturels Préservation de la qualité de l’air Préservation des paysages Cadre de vie et patrimoine Préservation des lieux de biodiversité exceptionnelle = enjeu majeur pour le SDC. - Zones remarquables principalement localisées au niveau des vallées (Guiel, Charentonne, Corbie, Risle, Eure) - Formations remarquables à enjeu dans les vallées = formations végétales humides du lit majeur (prairies humides, mégaphorbiaies, forêts alluviales) / habitats indispensables aux populations de salmonidés / coteaux crayeux dans les vallées de la Seine et de l’Eure / pelouses sèches sur les terrasses sableuses des alluvions anciennes. - Maintien et préservation des zones humides Préservation de la biodiversité ordinaire et fonctionnelle Ressources naturelles - Préservation du cadre de vie Préservation du patrimoine culturel Enjeu majeur du SDC compte-tenu de l’importance des zones humides de la région. - Défi n°6 du SDAGE « protéger et gérer les milieux aquatiques et humides », avec orientations et dispositions intéressant directement les carrières. - Enjeu pour la prévention des inondations, l’atténuation des crues et le soutien d’étiage. - Maintien de la fonctionnalité des écosystèmes - Préserver la nappe alluviale des pollutions (rejets accidentels, remblaiement avec des matériaux d’origine diverse) - Préserver la qualité physique des eaux (turbidité suite à la mise en suspension de particules fines) - Effet cumulé des extractions dans une même zone - Faible variabilité de la ressource - Principale ressource constituée de granulats alluvionnaires - Utilisation de matériaux de substitution - Etudier les effets sur les inondations (écrêtement des crues, obstacles à l’écoulement, modification des axes d’écoulement) - Disposition 95 du SDAGE : « évaluation de l’impact de l’ouverture des carrières vis-à-vis des inondations et de l’alimentation en eau potable ». - Réduction des émissions de polluants atmosphériques - Préservation des paysages remarquables - Insertion paysagère du site d’extraction, après l’activité - Prévention des nuisances - Préservation des espaces agricoles (équilibres entre agriculture et aménagements) - Analyser les visibilités et co-visibilités - Préservation des sites archéologiques (archéologie préventive) ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 45 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 4.7. PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT 4.7.1. Bilan du précédent schéma Les orientations prioritaires du SDC de l’Eure de 1997 sont : • la gestion économe de la ressource, • le recours à la substitution, • la protection de l’environnement. Le bilan, établi en 2006, a permis de mettre en évidence plusieurs constats concernant essentiellement : • les granulats d’origine alluvionnaire et les extractions en eau, • l’utilisation des matériaux issus des produits du BTP et les granulats marins, • la prise en compte des enjeux environnementaux. Le bilan indique que l’objectif de réduction de 40 % de la production de granulats alluvionnaires fixées par le SDC a été atteint au cours de la période considérée. Il a également été constaté une diminution des extractions en eau des sables et des graviers alluvionnaires. Ceci a permis d’économiser les réserves alluvionnaires pour prolonger leur exploitation dans le temps. La diminution de la production de granulats d’origine alluvionnaire s’est accompagnées de l’utilisation d’autres sources de matériaux, et notamment les produits à usage du BTP qui sont recyclés, et les granulats marins, dont la part a fortement augmenté (de 670 000 tonnes à 1 000 000 de tonnes de 1997 à 2001). Le bilan indique également que les enjeux environnementaux ont été davantage pris en compte suite à la mise en évidence de l’importance des enjeux dans le SDC. Il semblerait cependant que leur prise en compte reste insuffisante et nécessite des améliorations : expertises environnementales de qualité, adaptation des projets aux sensibilités et potentialités des sites, propositions de réaménagements et de mesures compensatoires cohérentes… 4.7.2. Perspectives d’évolution Sur la base des éléments du bilan du SDC, il apparait que la gestion de la ressource a permis de diminuer la production de granulats alluvionnaires, assurant ainsi la disponibilité de cette ressource sur une plus longue période. La nécessité du recours aux matériaux de substitution semble acquise. La tendance à la diminution de la production de granulats d’origine alluvionnaire au profit des matériaux de substitution tendra alors à se confirmer. La prise en compte des enjeux environnementaux semble toujours insuffisante. L’évolution de la réglementation et la prise de conscience de la nécessité de préserver la biodiversité ont permis d’atténuer la tendance. Le SDC prévoit de privilégier les exploitations hors d’eau, compte-tenu des enjeux liés à la ressource en eau. Cette disposition a été suivie puisqu’il a été observé une diminution de l’exploitation en eau au profit de l’exploitation hors eau. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 46 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 La troisième orientation principale du SDC affirme que les nouvelles exploitations de carrières ne sont pas compatibles dans les zones à fortes contraintes environnementales, à savoir : • les périmètres de protection rapprochée des captages AEP, • le lit mineur des rivières, • le lit majeur des rivières à moins de 35 m du lit mineur, • les réserves naturelles, • les zones rouges ou orange du PNR, • les arrêtés de protection de biotope, • les ZNIEFF de type 1, • les sites classés et inscrits, • les ZPPAUP, • les périmètres de protection des monuments historiques. Les sites du réseau Natura 2000 ne sont pas pris en compte dans la hiérarchisation des contraintes environnementales, compte-tenu de l’avancement des réflexions sur le réseau Natura 2000 lors de la rédaction du SDC, alors qu’ils correspondent à des zones à fort enjeux. Ainsi, l’actuel SDC de l’Eure ne permet pas d’assurer la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites, s’intégrant dans l’enjeu de préservation du patrimoine naturel remarquable. De plus, aucune orientation ne prend en compte la nature « ordinaire » et le caractère fonctionnel des écosystèmes. De même, les orientations concernant le réaménagement n’envisagent pas de plan de réaménagement à l’échelle de la vallée. Ainsi, aucune vision globale ne permet de prévoir un réaménagement cohérent, contribuant à la préservation des paysages et de la biodiversité au niveau des secteurs considérés. Le SDC prévoit également que « les carrières d’une production supérieure à 500 000 tonnes par an […] doivent prévoir un moyen de transport en site propre (voie ferrée, voie d’eau) ». Ce tonnage très élevé ne concerne que très peu de carrières. Ainsi, aucune mesure incitative ne permet de favoriser les modes de transport moins émetteurs de CO 2. Les émissions de polluants atmosphériques et notamment de gaz à effet de serre ne sont donc pas limités par le SDC. Cette orientation ne permet donc pas de répondre à l’enjeu relatif à la préservation de la qualité de l’air et de dérèglement climatique. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION 47 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 5. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA Ce chapitre de l’évaluation environnementale traite de l’analyse des effets notables probables de la mise en œuvre du schéma sur l’environnement et ses différentes composantes. Cette analyse est réalisée sur la base des travaux établis dans le cadre de l’élaboration du schéma, à partir desquels ont été établis les objectifs présentés précédemment dans le présent document (cf. paragraphe 3.2.2). 5.1. IMPACT SUR LE MILIEU PHYSIQUE 5.1.1. Impact sur le climat et la qualité de l’air L’impact potentiel de la mise en œuvre du SDC sur le climat et la qualité de l’air peut être étudié sur la base des éléments de travail du GT4. En effet, ce groupe de travail s’est penché sur le transport et l’approvisionnement des matériaux. Il a alors été mis en évidence, sur la base de plusieurs hypothèses, les émissions de CO2 induites par le transport des matériaux. Le parti retenu par le SDC prévoit un scénario alternatif entre un scénario privilégiant l’approvisionnement en granulats marins, nécessitant des distances de transport relativement importantes (les granulats marins étant traités sur des plateformes a priori plus éloignées des lieux de consommation que les carrières du territoire) et un scénario favorisant le tout alluvionnaire, avec une production « de proximité » où les transports sur route sont moins importants. Cependant, ce scénario implique une tout de même une augmentation des émissions de CO 2 par rapport à l’état référent, mais dans une moindre mesure au regard d’autres hypothèses ayant pu être envisagées au cours des travaux d’élaboration du SDC, pouvant aller jusqu’à +231%. C’est le transport des matériaux sur route qui est le plus émetteur de CO 2. Ce transport de matériaux est indispensable à l’approvisionnement des territoires situés en dehors des zones de production, ainsi qu’à l’importation. Concernant les émissions de poussières liées à l’exploitation de carrières et pouvant générer des pollutions atmosphériques, ce scénario alternatif, en augmentant la part des granulats marins, limite le risque d’émission de poussières. 5.1.2. Impact sur les eaux souterraines et superficielles La classification des zonages environnementaux établie dans le SDC prévoit l’exclusion du lit majeur des rivières à vocation salmonicole et intermédiaire, de la zone à 35 m du lit mineur des cours d’eau à vocation cyprinicole, des sites Natura 2000 rivière ainsi que le classement en zones à enjeux environnementaux forts des zones humides et zones inondables. Ainsi, l’exploitation de carrière ne sera pas possible dans ces secteurs où de telles activités peuvent avoir des effets négatifs tels que la fragmentation ou la destruction des écosystèmes présents dans le lit majeur (souvent des zones humides) et la modification du fonctionnement hydrodynamique du cours d’eau. Les salmonidés sont particulièrement sensibles aux conditions abiotiques. Or l’exploitation de carrière dans le lit majeur peut générer des impacts sur la température, les matières en suspension, la turbidité et le colmatage des lits mineur. Ces perturbations peuvent donc impacter le cycle biologique des salmonidés. Les gravières peuvent également engendrer des modifications dans le fonctionnement hydrogéologique (mise à l’air libre de la nappe, rabattement ou élévation de la nappe) et augmenter le risque de pollution de la nappe. Le SDC classe en ce sens les zones inondables, les réserves stratégiques d’eau potable et les périmètres de protection de captage en zones à enjeux environnementaux forts. En effet, ce ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 48 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 classement implique la mise en place d’une étude poussée au stade de la demande d’autorisation d’exploiter, permettant d’analyser finement les impacts potentiels sur ces thématiques. Les bassins d’alimentation de captage, pouvant parfois être très étendus, sont également concernés par la classification du SDC. Ils se trouvent dans la catégorie « zones à enjeux environnementaux modérés ». A ce titre, l’exploitation de carrière dans ces zones pourra être autorisée sous réserve de la démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère « intéressant » de la zone. Ce classement implique ainsi la prise en compte des enjeux liés à la qualité de la ressource en eau potable dans les projets de carrière, au-delà des périmètres de protection des captages. L’enjeu lié aux eaux souterraines et superficielles constitue un enjeu transversal puisqu’il concerne non seulement les eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable de la population, mais également les eaux de surface, notamment pour répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau et du SDAGE. La réduction souhaitée des prélèvements de matériaux alluvionnaires couplée aux contraintes liées à la classification des zonages environnementaux permettra de limiter les impacts des gravières sur les milieux aquatiques et de préserver les fonctions des nappes alluviales. 5.2. IMPACT SUR LE MILIEU HUMAIN 5.2.1. Impact sur les risques Différents types de risques présents dans le département de l’Eure ont été étudiés et présentent un enjeu vis-à-vis des carrières. Il s’agit des risques inondation, érosion et glissement de terrain. Concernant le risque d’inondation, le SDC a classé les zones inondables en zones à enjeux environnementaux forts afin d’attirer l’attention sur ce phénomène pouvant présenter des enjeux importants vis-à-vis des carrières, et pour lesquels il est difficile de déterminer la part des carrières compte-tenu des différents facteurs pouvant accroître ce phénomène. Le SDC a également pris des dispositions visant à préserver les zones humides, dont le rôle de régulation lors des phénomènes d’inondation est reconnu ; leur préservation permettra également de limiter le phénomène d’inondation lié aux carrières. Le phénomène de glissement de terrain concerne peu de carrières dans le département de l’Eure, compte-tenu du caractère ponctuel des carrières présentant ce risque. Il n’est à ce titre pas traité spécifiquement dans le SDC. Toutefois, il sera étudié dans le cadre de l’étude d’impact réalisée au stade du projet de demande d’autorisation d’exploiter. Le phénomène d’érosion est pris en compte dans le SDC par le classement en zones à enjeux modérés des zones d’érosion et des surfaces toujours en herbe. Concernant les surfaces toujours en herbe, elles permettent de réduire les risques de ruissellement et d’érosion des sols en favorisant l’infiltration de l’eau. Ainsi, l’inscription des zones d’érosion et des surfaces toujours en herbe en zones à enjeux environnementaux modérés permet de mettre en évidence la présence du risque érosion dans le département et de l’importance des surfaces toujours en herbe, afin que ces deux items soient considérés particulièrement dans l’étude d’impact des projets d’ouverture de carrières. La classification des zonages environnementaux en fonction de leur sensibilité dans le SDC permettra d’assurer la prise en compte des risques inondation et érosion, d’une manière approfondie et en fonction des enjeux locaux dans les études d’impact. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 49 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 5.2.2. Risques liés aux sites à sols pollués Les sites à sols pollués ne constituent pas des secteurs a priori sensibles vis-à-vis des carrières. En revanche, l’exploitation de carrière au droit d’un site à sol pollué peut présenter des risques qui impliquent des précautions. En effet, l’exploitation de matériaux au droit d’un site à sol pollué peut poser la question de la gestion des terres polluées qui se trouveraient excavées. De même, la présence de terrains pollués peut engendrer une pollution éventuelle des matériaux extraits par les matériaux pollués, ce qui conditionne leur utilisation future. Enfin, la mobilisation de terrains pollués par l’activité des carrières implique un risque de contamination de terrains sains. La classification des sites à sols pollués en zones à enjeux environnementaux forts permet de considérer de manière spécifique ces terrains dans le cadre des projets de carrières afin de garantir la préservation de la qualité des terrains sains situés à proximité, ainsi qu’une utilisation adaptée des matériaux le cas échéant pollués. 5.2.3. Impact sur l’urbanisation et la consommation d’espaces agricoles Les zones urbanisées sont écartées de fait de l’activité carrière compte-tenu de la contrainte rédhibitoire d’accès au gisement pour l’exploitation des matériaux au droit de ces zones. L’activité des carrières peut cependant générer une contrainte pour l’urbanisation compte-tenu des nuisances potentielles induites par l’activité (bruit, poussières, vibrations). Ce sont les documents d’urbanisme communaux qui peuvent, à leur échelle, contrôler le développement des carrières via leur zonage et leur règlement. L’ouverture de carrières peut engendrer la consommation de terres utilisées pour l’agriculture. Il faut toutefois noter que l’exploitation de granulats dans la vallée de la Seine s’est notamment développée sur des terres peu productives ou inaptes à la mécanisation. Cependant, la consommation d’espace agricole constitue un réel enjeu, pas seulement en lien avec les carrières. Le SDC prend en compte les surfaces toujours en herbe dans la classification des zonages environnementaux, mettant ainsi l’accent sur leur importance et la nécessité de les prendre en compte. Une orientation spécifique est définie pour l’agriculture. En effet, le SDC cherche à privilégier l’utilisation de terrains présentant un faible potentiel agronomique pour l’ouverture de carrières (orientation 5). De plus, le SDC prévoit dans les orientations à privilégier pour le réaménagement la possibilité de redonner une vocation au site qui puisse être agricole. De plus, l’utilisation des granulats marins n’engendre pas de consommation d’espace agricole*. *Remarque : Le SDC constitue un document de planification pour les carrières terrestres, et bien qu’abordant les granulats marins, il n’a pas vocations à analyser les impacts de l’extraction de ces matériaux. Ainsi, l’évaluation environnementale n’a pas vocation à traiter les impacts potentiels de l’extraction de granulats marins sur les activités économiques. 5.2.4. Impacts sur les appellations d’origine Le SDC ne traite pas des AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) ni des AOP (Appellation d’Origine Protégée). Cependant, la consultation de l’INAO sera effectuée pour tout projet « dans une commune ou dans une commune limitrophe d’une commune comportant une aire de production d’un produit d’appellation d’origine contrôlée autre que le vin » conformément à la loi du 2 juillet 1990 et l’article L.512-6 du Code de l’environnement. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 50 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 5.2.5. Impact sur les infrastructures L’étude des transports et des modes d’approvisionnements a identifié les infrastructures qui seront concernées par l’acheminement des matériaux. Il apparaît que le scénario alternatif choisi concernera les modes de transports suivants : • la voie d’eau, • la route, • la voie ferrée. Les orientations du SDC visent à privilégier l’utilisation de modes de transport « propres » et de l’intermodalité pour le transport des matériaux, et notamment le transport par voie d’eau sur la Seine. Le scénario alternatif voit une augmentation des distances kilométriques moyennes par voie d’eau, pour le transport des granulats marins. Ainsi, le tonnage par kilomètre parcouru augmente fortement. L’approvisionnement par les granulats marins passe par la création de plateformes de réception et de distribution pour approvisionner les bassins de consommation à l’intérieur du département, en dehors de l’axe Seine. Les possibilités de reconversion des exploitations de carrières actuelles en plateformes pourront également être envisagées. Une augmentation de la distance moyenne kilométrique après-plateforme est également à noter avec le scénario alternatif par rapport à l’état référent, en lien avec l’augmentation potentielle de l’approvisionnement par granulats marins. 5.2.6. Impact sur le patrimoine culturel et paysager Les dispositions du SDC permettent de préserver les sites et paysages remarquables ainsi que le patrimoine culturel en classant en zones d’exclusion les sites classés ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi Littoral, et en zones à enjeux environnementaux forts les sites inscrits, les sites en procédure de classement, les périmètres de protection des Monuments Historiques et les ZPPAUP (AVAP). Concernant les espaces remarquables loi Littoral, d’après l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme, au sein de ces zones à protéger, peuvent être autorisés des aménagements légers « lorsqu’ils sont nécessaires à leur gestion, à leur mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à leur ouverture au public ». Cet outil réglementaire exclu donc, de fait, l’ouverture de carrières au sein de ces zones. Le SDC vient assoir leur protection. Concernant les sites classés, ils bénéficient d’une protection renforcée, interdisant, sauf autorisation spéciale de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysage et de site, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l’aspect du site. L’inscription des sites classés dans la catégorie « Exclusion » garanti la préservation du caractère remarquable de ces sites. Les Monuments Historiques font l’objet soit d’un classement soit d’une inscription selon leur « valeur artistique ou historique ». Les transformations aux abords des Monuments Historiques (dans le champ de co-visibilité de 500 m) sont soumises à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. Ainsi, l’ouverture de carrière dans un périmètre de protection de Monuments Historique sera soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France qui devra veiller à l’insertion du projet dans cette zone de forte sensibilité. Le classement des périmètres de protection des Monuments Historiques en zones à enjeux environnementaux forts conforte l’importance de l’Avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le cadre des autorisations d’ouverture de carrière dans les abords des Monuments Historiques. Ce classement n’a pas d’influence sur les possibilités d’ouverture ou de refus des carrières dans cette zone. Il en est ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 51 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 de même pour les ZPPAUP et les AVAP dans lesquelles Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles sont soumis à des prescriptions particulières en matière d’architecture et de paysage Les sites inscrits offrent une protection moins forte que les sites classés, s’agissant de sites moins sensibles ou plus humanisés, présentant suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prêt sans avoir recours au classement. La répartition des sites inscrits dans la catégorie «enjeux environnementaux forts » permet de distinguer les sensibilités des sites inscrits et des sites classés tout en leur assurant une prise en compte particulière dans les projets de carrière, via l’étude d’impact. De plus, le SDC indique dans son chapitre spécifique aux « orientations à privilégier pour le réaménagement » que la remise en état peut prévoir une restitution paysagère, prenant en compte différents éléments constitutifs du paysage local comme la typologie du relief, les essences... Toute artificialisation du paysage devra être proscrite. Le SDC prévoit également dans ses principes généraux sur le réaménagement que soient limitées les surfaces en chantier afin de limiter l’impact paysager de l’exploitation d’une carrière. De par ses dispositions concernant les secteurs où l’ouverture de carrières est proscrite ou contrainte et les orientations du réaménagement, le SDC permettra de limiter l’impact sur les paysages remarquables et de réduire l’impact sur les paysages « du quotidien ». 5.3. IMPACT SUR LE MILIEU NATUREL 5.3.1. Les sites naturels remarquables et protégés Les sites naturels remarquables et protégés sont reconnus par différents zonages environnementaux repris dans la classification du SDC. Ainsi, l’ensemble de ces sites a été considéré. Le tableau suivant rappel les différents zonages concernés, en fonction de la possibilité ou non d’exploiter une carrière. Il présente également les conditions à remplir par le pétitionnaire pour l’ouverture d’une carrière ainsi que les points de vigilance. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 52 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 12: sites naturels remarquables et protégés et leur prise en compte par le SDC Zonage environnemental Réserves naturelles Arrêtés de Protection de biotope Forêts de Protection Secteur ou l’exploitation est proscrite = zone d’exclusion Secteurs où l’exploitation est contrainte (++ = zones à enjeux environnementaux forts / + = zones à enjeux environnementaux modérés) zonages conditions X X X Espaces Naturels Sensibles X (++) Sites du Conservatoire des sites (CSNHN) X (++) Forêt soumise au régime forestier X (+) Sites du conservatoire du littoral / Milieux remarquables loi littoral Points de vigilance Démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère remarquable du site et de la proposition de mesures compensatoires Démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère remarquable du site et de la proposition de mesures compensatoires Démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère intéressant du site Se rapprocher du Conseil général de l’Eure Se rapprocher du CSNHN Respect du Code forestier X X sites Natura 2000 rivières Possibilité de dépôt d’un dossier si aucune solution de substitution n’existe à un coût raisonnable Prise en compte particulièrement exemplaire des milieux naturels et des paysages Réaménagement durable X Zones humides en site Natura 2000 Seine Aval Sites Natura 2000 Z.N.I.E.F.F. de type 1 ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA X (++) Démonstration par l’étude d’impact de la conservation du caractère remarquable du site et de la proposition de mesures compensatoires X (++) Démonstration par l’étude d’impact de la conservation Préservation de la fonctionnalité des zones humides (réservoirs de biodiversité et corridor écologique) Préservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire Sites à enjeux = terrasses alluviales Exploitation et réaménagement adaptés aux potentialités écologiques Création ou recréation de milieux d’intérêt pour la faune et la flore Maintien de la fonctionnalité de la 53 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Zonage environnemental Secteur ou l’exploitation est proscrite = zone d’exclusion Z.N.I.E.F.F. de type 2 Secteurs où l’exploitation est contrainte (++ = zones à enjeux environnementaux forts / + = zones à enjeux environnementaux modérés) zonages conditions du caractère remarquable du site et de la proposition de mesures compensatoires Démonstration par l’étude d’impact de la conservation X (+) du caractère intéressant du site Mars 2013 Points de vigilance zone et non atteinte aux espèces déterminantes Maintien de l’ensemble écologique fonctionnel Les critères fixés par le SDC interdisent l’extension ou l’ouverture de nouvelles carrières dans les secteurs présentant des enjeux environnementaux discriminants, à savoir les zones d’exclusion. Pour ces zones, le SDC va au-delà de la réglementation et considère les sites particulièrement sensibles à l’ouverture de carrières dans le département. Aucun effet négatif ne sera généré par la mise en œuvre du SDC de l’Eure sur ces milieux. Les zones humides du site Natura 2000 Seine aval constituent des sites particuliers. En effet, elles ont été classées en zones d’exclusion compte-tenu de leur état dégradé ou fortement modifié. Ce site Natura 2000 regroupe des habitats ou des habitats d’espèces d’intérêt communautaire, mais également des milieux nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du site (connexion entre les secteurs éligibles au titre de Natura 2000), notamment des zones humides. Ces milieux présentent de plus de faibles capacités de résistance à des dégradations brutales comme celles pouvant être liées à l’exploitation de carrières. Les exploitations de carrières limitrophes du site Natura 2000 peuvent également avoir des conséquences sur le fonctionnement hydraulique des prairies voisines. Le classement de ces zones en zone d’exclusion assure une certaine protection de ces sites particulièrement sensibles et de grand intérêt en Haute-Normandie. Cependant, le SDC prévoit que certains dossiers de demande d’autorisation d’exploiter puissent être déposés à condition qu’il n’existe pas de solution de substitution à coût raisonnable et que les projets rattachés jouxtent et / ou débordent le périmètre. Le SDC insiste sur la nécessité de prendre compte de façon exemplaire les milieux naturels et les paysages dans les secteurs concernés lors de l’exploitation, mais également en prenant des dispositions écologiques d’un réaménagement durable. Pour les zones identifiées comme à enjeux environnementaux forts, les autorisations d’exploiter ne seront délivrées que si les études montrent que l’ouverture d’une carrière dans la zone ne porte pas atteinte au caractère remarquable du site. En fonction de la nature du site, il s’agira de vérifier la non atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire (sites Natura 2000), ainsi que de la fonctionnalité de la zone, notamment pour les Z.N.I.E.F.F. Les Espaces Naturels Sensibles gérés par le Conseil général ainsi que les sites du conservatoire des sites bénéficient d’une gestion particulière, par exemple sous convention ou d’acquisition, dans le but de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public pour les premiers, ou d’assurer une protection pérenne aux sites menacés pour les seconds. L’ouverture de carrières dans ces zones semble contraire à leurs objectifs de gestion. Cependant, seule l’acceptation du projet par les gestionnaires permettra à l’exploitant d’obtenir la maîtrise foncière des terrains sur lesquels il souhaite ouvrir une carrière. Les sites concernés par les enjeux environnementaux modérés permettent d’attirer l’attention sur les sensibilités spécifiques à ces zones, afin que les projets qui se développeront au sien de ces secteurs apportent une vigilance particulière sur la fonctionnalité écologique de l’ensemble et les mesures compensatoires à prévoir dans les projets. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 54 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 5.3.2. Impact sur les zones humides Le classement des zones humides en zones à enjeux environnementaux forts permet d’inscrire dans le SDC la place importante de ces zones humides en Haute-Normandie et dans le département de l’Eure, compte-tenu de leur rôle et de leur grand intérêt, lié aux différentes conditions géographiques, géologiques et climatiques dans lesquelles elles se rencontrent (vallées, dépression du bocage, estuaires, plateaux…). Ce classement implique également en cas de demande d’exploitation dans une telle zone la nécessité de mener une étude au cas par cas afin notamment de déterminer l’intérêt de la zone d’un point de vue patrimonial et fonctionnel. L’étude pourra également déterminer et proposer des mesures compensatoires adaptées ainsi que, si possible, un réaménagement permettant de reconstituer un milieu de valeur écologique équivalente. L’inscription des zones humides en zones à enjeux environnementaux forts doit permettre de préserver les zones humides d’intérêt patrimonial de la région, et de préserver, par des mesures compensatoires adaptées ou par un réaménagement écologique, des milieux similaires fonctionnels. Cette orientation répond également aux attentes du SDAGE en matière de préservation des zones humides. 5.3.3. Impacts sur les milieux naturels « ordinaires » Le SDC ne prévoit pas de mesures particulières pour les milieux naturels dits « ordinaires ». Cependant, le SDC inscrit les surfaces toujours en herbe dans les zones à enjeux environnementaux modérés. Ces dernières constituent des éléments de biodiversité « ordinaire » pour lesquelles une attention particulière sera portée. Les continuités écologiques constituent des éléments de biodiversité, appartenant à la nature ordinaire. Les études d’impact réalisées dans le cadre des projets devront prendre en compte ces éléments. De plus, un schéma de cohérence écologique sont actuellement en cours en Haute-Normandie, et vise à définir la trame verte et bleue, qui sera prise en compte dans les documents d’urbanisme (SCOT et PLU). Dans son orientation relative aux zones à protéger, le SDC indique que les nouvelles demandes d’autorisation d’exploiter devront prendre en compte le SRCE lorsqu’il sera approuvé, permettant ainsi d’identifier les éléments de trames verte et bleue à préserver pour assurer le maintien de la fonctionnalité des écosystèmes. 5.4. IMPACT SUR LA RESSOURCE EN MATÉRIAUX Le département de l’Eure présente des ressources assez peu diversifiées. La principale ressource du département est en effet constituée par les matériaux alluvionnaires, notamment dans les vallées de la Seine, de l’Eure et de la Risle. Il s’agit d’une ressource de matériaux nobles dont l’accès est fortement contraint, notamment par l’urbanisation. La forte demande et l’utilisation de ces matériaux (usages nobles) impliquent une forte pression sur les gisements restant disponibles. Ainsi, afin de prolonger l’accès à cette ressource, le précédent schéma avait engagé une politique d’économie des matériaux alluvionnaires. Le SDC objet de la présente évaluation environnementale prévoit également une gestion économe de cette ressource en matériaux en favorisant l’utilisation de matériaux de substitution adaptés aux usages et notamment de matériaux recyclés. Il prévoit également d’utiliser les granulats marins, en partie au profit des granulats alluvionnaires terrestres. D’après les travaux du GT1, les granulats de roche meubles constituent les surfaces les plus importantes en superficie exploitable. Une analyse précise des volumes a été réalisée uniquement pour les granulats de roche meuble, ou granulats alluvionnaires, qui représentent un enjeu important pour l’approvisionnement des marchés à usages nobles. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 55 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 13: Ressource disponible (en km²) (Source : BRGM, GT1) Nature de la ressource Argiles Granulats de roche massive Granulats de roche meuble Sablons Total Ressource disponible (en km²) 23,3 375,5 689,9 7,0 1 095,8 Figure 8 : Localisation de la ressource en matériaux (Source : BRGM GT1) Concernant les granulats alluvionnaires, une analyse de la ressource exploitable en fonction des enjeux environnementaux a été réalisée. Les tableaux suivants présentent les volumes et superficies de la ressource, sans enjeux environnementaux et en fonction des zones d’exclusion et des enjeux environnementaux forts. Les enjeux environnementaux modérés ne sont pas pris en compte ici puisqu’ils ne constituent pas une contrainte forte à l’exploitation de la ressource. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 56 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 14: Ressource en granulats alluvionnaires disponible sans enjeux environnementaux dans le département de l’Eure Superficie (en ha) 14 455,8 Volume concerné (en m3) 486 891 219,2 Tableau 15: Ressource exploitable en fonction des enjeux dans le département de l’Eure Ressource Ressource concernée Ressource exploitable Zones d’exclusion Enjeux environnementaux forts Volume Superficie concerné (en (en ha m3) Superficie (en ha Volume concerné (en m3) 2 615,2 90 364 051,9 6 335,3 11 840,6 396 527 167,3 8 120,4 Zones d’exclusion + Enjeux environnementaux forts Superficie (en ha Volume concerné (en m3) 263 399 667,1 7 011,5 270 176 284,6 223 491 552,1 7 444,3 216 714 934,6 La classification des zonages environnementaux en fonction de leurs sensibilités vis-à-vis des carrières impact en partie l’accès à la ressource en alluvionnaires terrestres. Les zones d’exclusion concernent environ 18 % de la ressource ; les zones à enjeux environnementaux forts concernent près de 55 % de la ressource. Pour cette dernière catégorie, l’ouverture de carrières sera possible sous réserve de la prise en compte du caractère remarquable du site, et de la démonstration dans l’étude d’impact de la non atteinte à cette particularité, et de la proposition de mesures compensatoires adaptées. Il est également à noter que l’agrégation des zones d’exclusion et des zones à enjeux environnementaux forts impacte plus de 55 % de la ressource. Les zones à enjeux environnementaux modérés concernent quant à elles plus de 35 % de la ressource en alluvionnaire. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA 57 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 Les sites Natura 2000 du département de l’Eure ont été présentés au paragraphe 4.4.3.4 page 32. Le SDC a pris en compte de manière spécifique les sites Natura 2000, en fonction de leurs sensibilités vis-à-vis des carrières. Ont alors été distingués : • Les sites Natura 2000 « rivières », • Le site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval FR 2300123, • Les « autres » sites, concernant les coteaux calcaires, les terrasses alluviales, les forêts. Les deux premières catégories sont situées en zone d’exclusion, avec une particularité pour le site Boucles de la Seine aval. Les autres sites sont situés en zone à enjeux environnementaux forts. Ces dispositions du SDC permettent une prise en compte particulière des enjeux liés à ces sites Natura 2000 qui devront faire l’objet, dans le cadre des demandes d’autorisation d’exploiter les carrières, d’une étude des incidences au regard des objectifs de conservation, conformément à l’Arrêté fixant la liste prévue au 2' du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestation et interventions. 6.1. LES SITES NATURA 2000 « RIVIÈRES » Les sites Natura 2000 concernant des rivières sont placés dans la catégorie « Exclusion » dans le cadre du SDC. Cette orientation renforce la protection des vallées, déjà concernées par des dispositions présentées précédemment, afin de préserver ces milieux naturels remarquables vis-à-vis de l’exploitation de matériaux. En effet, l’exploitation de granulats à proximité des cours d’eau présente des effets négatifs sur la ressource en eau (disparition de zones humides et appauvrissement des milieux, fragilisation de la nappe alluviale, apport possible à la rivière d’eaux de nature physicochimique différente, dérive des peuplements indigènes). Les sites Natura 2000 « rivières » de l’Eure concernent les vallées de : • La Risle, • La Gueil, • La Charentonne, • La Corbie, • La Calonne. Les sites Natura 2000 du département de l’Eure concernés par cette catégorie sont les suivants : Tableau 16: Caractéristique des sites Natura 2000 « rivières » de l’Eure (Source DREAL Haute-Normandie, http://natura2000.clicgarden.net) Etat Nom du site Identifiant SIC Corbie FR2300149 Superficie (en ha) 29 SIC Risle, Guiel, Charentonne FR2300150 4754 SIC Le haut bassin de la Calonne FR2302009 529 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 Intérêt Ecologique, piscicole Piscicole, Ecrevisse à pattes blanches, Agrion de mercure, floristique, écologique Ecrevisse à pattes blanches, écologique, floristique, piscicole 58 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les trois sites Natura 2000 « rivières » du département de l’Eure concernent cinq cours d’eau différents. L’intérêt de ces rivières concerne les populations piscicoles, notamment la Corbie qui constitue un des rares sites de reproduction naturelle du Saumon atlantique. Les autres sites Natura 2000 revêtent un intérêt pour leur fonctionnement écologique et les habitats qu’ils renferment mais également pour l’écrevisse à pattes blanches, inféodée à des milieux aquatiques de qualité. Les vallées de la Risle, de la Gueil et de la Charentonne sont également très intéressantes pour des espèces d’invertébrés patrimoniales, et accueille la plus belle population d’Agrion de Mercure de la région. D’une manière générale, ces rivières à vocation salmonicole sont particulièrement sensibles à l’exploitation de granulats pouvant engendrer des modifications hydrodynamiques du cours d’eau, ainsi qu’une fragmentation ou une destruction des écosystèmes nécessaires à la réalisation du cycle biologique de ces poissons. Le classement en zone d’exclusion des sites Natura 2000 « rivières » permet de préserver ces milieux particulièrement sensibles de toute atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire justifiant leur désignation par l’exploitation de carrières. 6.2. LE SITE NATURA 2000 DES BOUCLES DE LA SEINE AVAL Ce site Natura 2000 est considéré de façon spécifique dans le SDC. En effet, les zones humides de ce site Natura 2000 sont classées en zone d’exclusion, les autres habitats, en zones à enjeux environnementaux forts. Les zones humides en site Natura 2000 dans la partie « Seine Aval » ont été inscrites dans la catégorie « Exclusion » dans un souci de préservation de ces milieux naturels remarquables. En effet, de nombreux secteurs concernés par les zones humides du site Natura 2000 des Boucles de la Seine Aval présentent un état dégradé ou modifié. Ce site Natura 2000 regroupe des habitats ou des habitats d’espèces d’intérêt communautaire, mais également des milieux nécessaires au fonctionnement de l’ensemble du site (connexion entre les secteurs éligibles au titre de Natura 2000), notamment des zones humides. Ces milieux naturels présentent de faibles capacités de résistance à des dégradations brutales, comme celles pouvant être liées à l’exploitation de carrières. Les exploitations de carrières limitrophes du site Natura 2000 peuvent avoir des conséquences sur le fonctionnement hydraulique des prairies voisines. Le DOCOB identifie la préservation des zones humides comme l’enjeu principal de ce site Natura 2000 ; le maintien et la restauration des zones humides constituant une priorité d’action sur ce territoire. Cette problématique était inscrite dans la Charte 2001-2011 du PNRBSN, opérateur du site et territoire dans lequel s’inscrit le site Natura 2000, et est à nouveau très fortement présente dans la nouvelle Charte en projet, notamment au travers de la préservation des trames verte et bleue. En effet, l’étude de définition des trames verte et bleue à l’échelle du territoire du Parc a permis d’identifier les zones humides du territoire en distinguant notamment les milieux humides réservoirs de biodiversité et les milieux humides jouant le rôle de corridor écologique. La portion du territoire du Parc concernée par le site Natura 2000 des Boucles de la Seine Aval a donc fait l’objet d’un recensement des zones humides. L’ouverture de carrières dans les zones humides de ce site Natura 2000, compte-tenu de la dégradation du milieu engendrée, peut porter atteinte à la fonctionnalité de la zone et par conséquent des habitats d’intérêt communautaire justifiant la désignation du site. En les classant en zone d’exclusion, le SDC assure à ces zones humides leur préservation vis-à-vis de la dégradation par l’activité d’extraction de matériaux. Un dispositif particulier accompagne cependant cette catégorie de la classification en exclusion. En effet, le SDC laisse toutefois la possibilité d’étudier des demandes d’autorisation d’exploiter dans ces zones à condition qu’il n’existe pas de solution de substitution à coût raisonnable et que le projet rattaché jouxte et ou déborde le périmètre. Les dossiers ainsi déposés devront prendre en compte tout particulièrement les milieux naturels et les paysages pour l’exploitation, et devront également prévoir un réaménagement écologique durable. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 59 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 La classification des zones humides du site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval en zone d’exclusion, avec possibilité, sous réserve de certaines conditions, de déposer une demande d’autorisation d’exploiter, permet de préserver les milieux humides d’intérêt communautaire ainsi que les espèces associées, et d’assurer leur fonctionnalité, par la préservation des zones humides nécessaires à leur fonctionnement. Les autres milieux abrités par ce site devront également faire l’objet d’une attention particulière, répondant aux principes énoncés pour les « zones à enjeux environnementaux forts ». 6.3. LES « AUTRES » SITES NATURA 2000 Les autre sites Natura 2000 correspondent à tous les sites du département, en dehors des sites « rivières » et du site des Boucles de la Seine aval, présentés précédemment. Ces sites sont classés en zones à enjeux environnementaux forts par le SDC. Les sites Natura 2000 présentant les enjeux les plus importants vis-à-vis des carrières, à savoir les cours d’eau et les zones humides, ont été placés en zone d’exclusion. Les sites placés en zone à enjeux environnementaux forts concernent les coteaux calcaires, terrasses alluviales, forêts et sites à chauves-souris. Tableau 17: Caractéristique des autres sites Natura 2000 du département de l’Eure Département Eure Etat Nom du site Identifiant Superficie (en ha) SIC Boucles de la Seine amont d'Amfreville à Gaillon FR2300126 2102 SIC Vallée de l’Epte FR2300152 948 SIC Les cavités de Beaumont-le-Roger FR2302004 1 Ecologique, floristique, entomologique Ecologique, chiroptérologique, floristique, entomologique Chiroptérologique SIC Iles et berges de la Seine dans l'Eure FR2302007 327 Ecologique SIC Les grottes du Mont Roberge FR2302008 1 Chiroptérologique SIC La Vallée de l'Iton au lieu-dit le Hom FR2302010 31 Batrachologique SIC Les cavités de Tillieres-sur-Avre Les étangs et mares des forets de Breteuil et de Conches FR2302011 16 FR2302012 147 ZSC Marais Vernier, Risle maritime FR2300122 7662 ZSC Vallée de l'Eure FR2300128 2701 ZSC Forêt de Lyons FR2300145 789 ZPS Les terrasses alluviales de la Seine FR2312003 3694 Chriptérologique Floristique, écologique Ecologique, ornithologique, faunistique Floristique, écologique, entomologique Ecologique Géomorphologique Ornithologique SIC Seine-Maritime et Eure Intérêt SIC Estuaire de la Seine FR2300121 10931 Géomorphologique, écologique, floristique, faunistique ZPS L’Estuaire et les marais de la BasseSeine FR2310044 18729 Ecologique, ornithologique EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 60 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Les sites Natura 2000 listés ci-dessus présentent des enjeux de conservation liés aux espèces et habitats d’intérêt communautaire qu’ils renferment. Une étude d’incidences au titre de Natura 2000 devra être réalisée pour tout projet de carrière au sein de ces zones afin de déterminer si le projet est de nature à porter atteinte aux objectifs de conservation des espaces et habitats d’intérêt communautaire justifiant la désignation des sites. Certains de ces sites présentent peu d’enjeu vis-à-vis de l’exploitation de carrières dans la région compte-tenu de la nature des ressources disponibles au droit de ces sites. Il s’agit des sites suivants : • Boucles de la Seine amont, d’Amfreville à Gaillon, • Vallée de l’Eure, • Les cavités de Beaumont-le-Roger, • Les cavités de Tilières-sur-Avre, • Les étangs et mares des forêts de Breteuil et de Conches, • La forêt de Lyons. En effet, au droit de ces sites, lorsque la ressource est disponible, il s’agit de roche massive (Source : BRGM) soit de matériaux de type calcaires, qui ne constituent pas les matériaux les plus utilisés dans la région. Ainsi, l’enjeu vis-à-vis de l’exploitation de ces matériaux dans le département est faible, c’est pourquoi le SDC a placé ces sites en zones à enjeux environnementaux forts : afin de prendre en compte leurs sensibilités du fait des espèces et habitats qu’ils abritent, sans appliquer une exclusion vis-à-vis des carrières, qui ne constituent pas une menace importante pour ces sites. Trois de ces sites (Boucles de la Seine amont, d’Amfreville à Gaillon, Les étangs et mares des forêts de Breteuil et de Conches et la Forêt de Lyons) sont constitués de plusieurs entités, dont une peut concerner des terrains présentant des ressources alluvionnaires, dans la vallée de la Seine pour le premier, dans la vallée de l’Iton et le lit mineur du Fouillebroc pour le dernier. Ces terrains présentent une superficie réduite. Ces portions du site Natura 2000 bénéficieront d’une protection par l’exclusion des lits majeurs des cours d’eau à vocation salmonicole (Iton), ainsi que par l’interdiction d’ouvrir une carrière dans le lit mineur des cours d’eau (Fouillebroc). En revanche, les autres sites Natura 2000 de cette catégorie couvrent des terrains au droit desquels se trouvent des granulats alluvionnaires. Le site de la Vallée de l’Epte comprend quatre types de milieux éligibles à la Directive « Habitats » : • des coteaux calcicoles avec pelouses à orchidées et bois calcicoles • des grottes abritant des chiroptères • des herbiers à renoncules au sein de la rivière • des bois alluviaux. Parmi ces milieux, certains ne présentent pas d’enjeux vis-à-vis de l’exploitation de carrières dans le département compte-tenu de la nature des sols calcaires (coteaux calcicoles / grottes). Situés dans le lit mineur de la rivière, les herbiers à renoncules seront préservés de l’exploitation de carrières du fait de la réglementation. Les bois alluviaux sont les milieux situés sur des terrains abritant des ressources alluvionnaires et pouvant alors présenter des enjeux. La présence de ces milieux riches dans la région est de plus en plus résiduelle ; leur conservation est considérée comme prioritaire. Le site des Îles et berges de la Seine dans le département de l’Eure couvre des terrains situés entre le lit et des bras de la Seine. Compte-tenu de sa localisation, ce site Natura 2000 ne EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 61 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 présente que peu d’enjeu vis-à-vis de l’exploitation de carrière qui n’est pas permise dans le lit mineur des rivières, ainsi que dans les espaces du lit majeur proches du lit mineur. La Vallée de l’Iton au lieu-dit Le Hom abrite la seule station du crapaud sonneur à ventre jaune de Haute-Normandie. Le site couvre des terrains situés dans le lit majeur de l’Iton, occupés de prairies méso-eutrophes, de mares, de bois méso-hygrophiles et de zones habitées. Comptetenu de la classification en zones à enjeux environnementaux forts, en cas de projet d’ouverture de carrière dans la zone, il conviendra de s’assurer du maintien du fonctionnement hydrologique du site, garantissant notamment le maintien des mares fréquentées par le sonneur. Le site Natura 2000 Marais Vernier, la Risle maritime est associé à une grande richesse liée à la diversité et à la qualité des milieux. Ce site présente un intérêt fonctionnel et biologique très élevé, notamment du fait de sa proximité avec l’estuaire de la Seine. Le marais vernier possède une valeur patrimoniale exceptionnelle sur les plans paysagers et biologiques. Ce site chevauche en partie la zone de protection spéciale Estuaire et marais de la basse Seine. Des terrains inclus dans l’emprise des sites Natura 2000 bénéficient d’une protection stricte puisqu’il s’agit de réserves naturelles (nationale et régionale). Des terrains font également l’objet d’acquisitions par le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Compte-tenu de la valeur patrimoniale de ce site, il ne fait pas l’objet de projets de carrières. L’Estuaire de la Seine et les marais de la Basse Seine couvre une vaste zone avec des milieux riches et diversifiés. Il s’agit d’un site exceptionnel pour les oiseaux. Le site subit de nombreuses pressions et modifications liées notamment à l’activité portuaire. Cependant, il est peu concerné par l’activité des carrières, compte-tenu de la nature des sols en place. La ZPS des terrasses alluviales de la Seine constitue une zone d’intérêt national pour plusieurs espèces hivernantes ou en migration. Les plans d’eau accueillent également des colonies intéressantes d’espèces telles que le martin pêcheur ou l’hirondelle de rivage en nidification. L’intérêt de la zone est essentiellement porté par les milieux secs des terrasses alluviales avec la nidification de couples d’Oedicnème criard. Ce site est concerné par l’ouverture de carrières. Il est cependant important de noter que les milieux recréés à l’issue de l’exploitation peuvent offrir des conditions favorables à l’accueil d’une avifaune intéressante : les plans d’eau accueillant de nombreuses espèces d’oiseaux en migration (Boucle de Poses), mais également les terrains caillouteux créés par l’extraction de granulats qui jouent le rôle des anciennes pelouses sèches silicicoles pour l’Oedicnème criard. Il conviendra dans le cadre de projets d’ouverture de carrières au droit de ce site de prendre en compte spécifiquement cette espèce, pendant la phase d’exploitation en maintenant par exemple des zones plates à végétation rase et pour le réaménagement. L’inscription dans la catégorie enjeux environnementaux forts permet de mettre en garde les porteurs de projets quant à l’intérêt de ces sites et implique dans l’étude d’impact et l’étude d’incidences Natura 2000, la réalisation d’une analyse poussée des sensibilités et des incidences du projet sur les milieux en cas de demande d’autorisation d’exploiter une carrière. Ainsi, l’ouverture d’une carrière ne pourra être autorisée qu’en cas de démonstration de la non atteinte aux espèces et habitats d’intérêt communautaire. Certains de ces sites ne sont pas directement concernés par les carrières compte-tenu de la nature de la ressource potentiellement disponible dans leur emprise. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000 62 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 7. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 7.1. MÉTHODOLOGIE DE DÉFINITION DES HYPOTHÈSES DE TRAVAIL Le SDC de l’Eure a été établi sur la base des travaux de quatre groupes de travail thématiques à l’échelle de la région Haute-Normandie. Les réflexions menées dans le cadre de ces travaux ont permis d’analyser la ressource disponible ainsi que les besoins, mais également de définir les enjeux environnementaux à prendre en compte ainsi que les modes d’approvisionnements et le transport des matériaux. La classification des zonages environnementaux a été établie par le GT3. Plusieurs séances de travail ont été nécessaires avec les acteurs du territoire et de la profession afin d’établir de ce zonage. Le groupe de travail en charge de l’étude des modes d’approvisionnement et du transport des matériaux a travaillé sur quatre hypothèses permettant de répondre aux besoins en matériaux, en considérant pour chacune, les émissions de CO 2 induites, ainsi que le coût des matériaux. Des sous-hypothèses étaient également considérées selon les scénarios. 7.2. LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS ENVISAGÉS 7.2.1. Présentation des scénarios Le GT4 a défini plusieurs hypothèses en se basant sur deux principes : Le Grenelle de l’Environnement impose une diminution de 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) ; Dans l’étude, plusieurs variables peuvent faire évoluer les GES : • les besoins en matériaux (sur la base des conclusions du GT2), • les matériaux entrants, • les modes de transport. Les scenarii sur lesquels a travaillé le GT4 sont les suivants : Hypothèse A : pas de nouvelle autorisation terrestre et marine, avec une production de recyclage doublée. • Hypothèse A bis : pas de nouvelle autorisation terrestre et marine, avec une production de recyclage doublée et une impossibilité de structurer les plateformes, augmentant ainsi la distance moyenne du transport. • Hypothèse A ter : pas de nouvelle autorisation terrestre et marine, avec une production de recyclage doublée, une impossibilité de structurer un nombre suffisant de plateformes et une réduction des approvisionnements vers l’Îlede-France. Hypothèse B : pas de nouvelle autorisation terrestre, une production de recyclage doublée et un approvisionnement des territoires par les granulats marins. N.B. : dans le cadre de cette hypothèse, le département de l’Eure voit sa production considérablement diminuer puisqu’il ne possède pas de façade maritime et ne peut être approvisionné par les granulats marins. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 63 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Hypothèse C : production de recyclage doublée et approvisionnement des territoires par la solution économique et environnementale la plus avantageuse. • Hypothèse C bis : production de recyclage doublée et approvisionnement des territoires par la solution économique et environnementale la plus avantageuse avec recherche de l’objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2. Cette hypothèse C considérée dans le cadre des travaux du GT4. a été envisagée sur la base de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’atteinte de la solution la moins coûteuse. L’intitulé de cette hypothèse « […] solution économique et environnementale la plus avantageuse » ne semblait pas adapté aux objectifs du travail demandé au GT4. En effet, cette formulation suppose que les impacts environnementaux de ce scénario soient connus dès la proposition de l’hypothèse, pour affirmer qu’il s’agit de la solution économique et environnementale la plus avantageuse. Cela suppose également que cette hypothèse correspond à la solution qui sera retenue dans le Schéma puisque ce dernier, appuyé par l’évaluation environnementale, doit définir des objectifs et des orientations permettant de répondre aux besoins, tout en ayant un moindre impact environnemental. Il a alors été décidé d’écarter l’hypothèse C de l’analyse des scénarios d’approvisionnement et de proposer une nouvelle hypothèse « tout alluvionnaire ». pour le département de l’Eure, cette nouvelle analyse a conduit à des résultats équivalents à l’hypothèse C bis. Le tableau suivant présente pour chaque hypothèse les volumes théoriques produits et importés estimés par matériaux ainsi que les émissions et l’évolution des émissions de C0 2 par rapport au scénario de référence ainsi que le coût des matériaux. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 64 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 18 : Les hypothèses du GT4 (Source UNICEM, 05/09/2011) Total Alluvionnaires Autres sables Production (en kT) Roches calcaires tendres Granulats marins Matériaux recyclés Total Alluvionnaires Autres sables Importation Roches calcaires (en kT) Roches éruptives (PH) Roches éruptives (AU) Granulats marins (76) Taux de dépendance (en %) Taux de recyclage (en %) / production Distance moyenne kilométrique (route flux internes) Distance moyenne kilométrique (route pour apports extérieurs) Distance moyenne kilométrique (fer) Distance moyenne kilométrique (voie d’eau) Distance moyenne kilométrique après plateforme Tonnages kilomètres parcourus (kT.km) CO2 rejeté (évolution par rapport à l’état référent – 2008 – en %) Coût total (évolution par rapport à l’état référent – 2008 – en %) JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES Etat référent (2008) 5 960 5 050 200 360 0 350 1 290 280 0 90 460 460 0 32,3 5,9 36 1 060 0 0 360 0 700 6 190 280 0 533 460 4 917 0 155,1 66,0 36 Hypothèse A Bis 1 060 0 0 360 0 700 6 190 280 0 533 460 4 917 0 155,1 66,0 36 Hypothèse A Ter 1 060 0 0 360 0 700 2 930 0 0 533 460 1 937 0 73,4 66,0 36 1 060 0 0 360 0 700 6 190 280 0 90 460 460 4 900 155,1 66,0 36 Hypothèse C bis 6 790 5530 200 360 0 700 460 0 0 0 460 0 0 11,5 10,3 36 126 165 165 184 126 137 110 36 273 020 132 36 934 160 132 54 946 400 154 54 543 581 110 170 54 1 320 220 110 36 193 160 - + 204,99 + 209,85 + 77,28 + 231,32 - 21,90 - + 198,01 + 202,85 + 69,56 + 133,28 - 27,58 Hypothèse A Hypothèse B 65 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 7.2.2. Les effets potentiels des différents scénarios sur l’environnement Les effets potentiels des différents scénarios sur l’environnement ont été considérés sur la base des éléments disponibles dans le tableau précédent. L’évaluation est qualitative pour les différentes thématiques, excepté pour les émissions de gaz à effet de serre. L’hypothèse A, alors accompagnée de deux sous-hypothèses a été synthétisée en une unique hypothèse, en moyennant les données chiffrées disponibles. Le tableau suivant présente les principaux impacts potentiels de chaque hypothèse sur les différentes dimensions environnementales. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 66 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 19: Comparaison des impacts potentiels de chaque hypothèse Hypothèse A / pas de nouvelle autorisation terrestre et marine, augmentation des importations Emission de gaz à effet de serre liée au transport des matériaux (+ 164,0 % en moyenne / de + 77,28 à + 209,85) Hypothèse B / « Scénario granulats marins » Hypothèse C bis / Scénario « Tout alluvionnaires » Emission de gaz à effet de serre liés au transport d’importants volumes de matériaux (+231,32 %) Qualité de l'air Emission de gaz à effet de serre liée au transport des matériaux (+ 164,0 % en moyenne / de + 77,28 à + 209,85) Emission de gaz à effet de serre liés au transport des matériaux (+36,78 %) Sol et sous-sol Pas de consommation de la ressource régionale Pas de consommation de la ressource régionale terrestre Moins d’émission de gaz à effet de serre par rapport au scénario référent (- 21,90%) Possibilité d’émission de poussières liées aux exploitations Mais moins d’émission de gaz à effet de serre par rapport au scénario référent (- 21,90%) Consommation de la ressource en matériaux Augmentation du trafic (augmentation de la distance moyenne kilométrique sur route pour les apports extérieurs, hausse de la distance moyenne kilométrique après plateforme) Augmentation potentielle du trafic (pas d’augmentation de la distance moyenne kilométrique sur route pour les apports extérieurs et les flux internes, mais augmentation de la distance moyenne kilométrique après plate-forme) Climat Risques Impact sur la sécurité routière Mais aucun effet sur les risques naturels (notamment érosion ruissellement) Destruction des sols en place Augmentation potentielle du trafic (pas d’augmentation de la distance moyenne kilométrique sur route en flux internes et après plate-forme, mais augmentation de la distance moyenne kilométrique sur route pour les apports extérieurs) Agriculture Absence de consommation de l’espace agricole (maintien des surfaces toujours en herbe) Impact sur la sécurité routière Mais aucun effet sur les risques naturels (notamment érosion ruissellement) Absence de consommation de l’espace agricole (maintien des surfaces toujours en herbe) Nuisances Gêne provoquée par le passage des véhicules sur les routes (transport des matériaux) Gêne provoquée par le passage des véhicules sur les routes (transport des matériaux) Infrastructures Dimensionnement des infrastructures de transport (route, voie ferrée) en lien avec le transport important et sur de longues distances des matériaux Dimensionnement des infrastructures de transport (route, voie ferrée) en lien avec le transport important des matériaux Dimensionnement des infrastructures de transport (route, voie ferrée) en lien avec le transport des matériaux Préservation des abords de Monuments Historiques Préservation des abords de Monuments Historiques Pas de mise à jour de vestiges archéologiques Pas de mise à jour de vestiges archéologiques Possible modification des abords des Monuments Historiques et covisibilité entre les monuments et les installations de la carrière Paysage Préservation des paysages et notamment des sites paysagers remarquables et protégés (sites classés et inscrits) Préservation des paysages et notamment des sites paysagers remarquables et protégés (sites classés et inscrits) Eaux souterraines Pas d’impact sur les eaux souterraines Pas d’impact sur les eaux souterraines Patrimoine culturel Eaux superficielles Il conviendra de veiller dans l’étude d’impact à la prise en compte des risques tels que : inondation, ruissellement… Consommation d’espace agricole (possible utilisation de surfaces toujours en herbe) Possible sources de bruit, de vibrations Gêne provoquée par le passage des véhicules sur les routes (transport des matériaux) Mais participe à la connaissance du patrimoine archéologique Modification temporaire ou définitive des paysages et possibilité de modification des paysages remarquables et protégés (sites inscrits et sites en procédure de classement) mais possibilité de recréer des aménagements paysagers de qualité Modification hydrodynamique de la nappe alluviale Réchauffement de la nappe Risque de dégradation de la qualité des eaux souterraines Pollution des milieux aquatiques par les plans d’eau Prolifération d’espèces indésirables Pas d’impact sur les eaux superficielles Pas d’impact sur les eaux superficielles Apport d’eaux plus chaudes Fragmentation des écosystèmes du lit majeur (zones humides) Modification du fonctionnement hydrodynamique du cours d’eau Destruction d’habitats et d’habitats d’espèces Fragmentation des milieux Milieu naturel Préservation des milieux naturels (absence de destruction et de dégradation) Préservation des milieux naturels terrestres (absence de destruction et de dégradation) Perte de richesse écologique par rapport aux potentialités du site, suite au réaménagement Possibilité de défrichement Mais création de nouveaux milieux dont certains favorables à certaines espèces (oiseaux, plantes pionnières…) Coût des matériaux Approvisionnem ent des matériaux Augmentation du coût des matériaux (+ 97,14 % en moyenne / de + 77,28 à + 209,85 %) Impossibilité d’approvisionnement des régions voisines et notamment de l’Île-de-France dont le taux de dépendance est très important et augmentation du taux de dépendance de l’Eure (de 32,3 % en 2008 à 81,2 % en moyenne / de 73,4 % à 155,1 %) JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES Augmentation du coût des matériaux (+ 133,28 %) Diminution du coût des matériaux dans une moindre mesure par rapport aux autres hypothèses (-27,58%) Très forte augmentation du taux de dépendance du département de l’Eure, notamment pour l’approvisionnement de granulats marins en provenance de Seine-Maritime (155,1 %) Maintien de l’approvisionnement en matériaux des régions voisines Diminution du taux de dépendance du département de l’Eure (de 32,3 % en 2008 à 11,5 %) 67 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Légende du tableau : Intensité de l’impact La figure suivante présente de façon synthétique la hiérarchisation des impacts entre les différentes hypothèses pour chaque thématique environnementale. Figure 9 : Comparaison des hypothèses en fonction de leur impact potentiel sur les différentes thématiques environnementales JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 68 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 7.2.3. Synthèse sur les différentes hypothèses Les hypothèses envisagées par le GT4 sont basées sur l’année 2008 pour définir les volumes à produire, à importer et à exporter. L’ensemble de ces hypothèses prévoit un doublement du recyclage, correspondant à l’objectif fixé dans le secteur de la construction. L’état référent de 2008 est caractérisé par un taux de recyclage de 5,9% de la production pour le département de l’Eure, qui en fonction des hypothèses varie entre 10,3 % et 66,0% à l’horizon 2022. Cet objectif dépasse l’objectif fixé par la « Stratégie nationale pour la gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » établie par le Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et le Ministère de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique en mars 2012, qui prévoit le développement du recyclage pour atteindre au moins 10 % de matériaux recyclés dans la production nationale. Cependant, ce taux de recyclage, établi au regard de la production, est très important pour les hypothèses A et B compte-tenu de très faibles volumes produits ; la part des matériaux recyclés augmente considérablement. L’augmentation est moindre si l’on considère le taux de recyclage par rapport aux besoins. L’hypothèse A, considère que plus aucune extraction de granulats alluvionnaires n’est autorisée. Ainsi les apports de matériaux sont compensés par les importations. Ce schéma permet de préserver les sites naturels associés à la ressource en granulats alluvionnaires de la région, en partie situés en zone d’exclusion (zones humides du site Natura 2000 Seine Aval) et en zones à enjeux environnementaux forts (zones humides, sites Natura 2000,…) par la classification du GT3. Cependant, cette hypothèse présente un impact négatif sur le climat et la qualité de l’air par une très forte augmentation des transports. L’hypothèse A implique une très forte augmentation du taux de dépendance de l’Eure vis-à-vis de la ressource. Dans le cas où aucune plate-forme pour le transit et le traitement des matériaux importés ne peut être créée, le coût global des matériaux ainsi que les émissions de CO 2 se verraient encore augmentés. Il est également important de noter que ce scénario ne tient pas compte des orientations définies dans les Schémas des Carrières des autres régions, actuellement en cours de réalisation et notamment la Basse-Normandie et le Nord – Pas-de-Calais pour l’approvisionnement, ainsi que l’Île-de-France, dont le taux de dépendance des matériaux notamment en provenance de Haute-Normandie est important. Cette hypothèse ne permet pas de maintenir l’approvisionnement de l’Île-de-France. L’hypothèse B prévoit une augmentation de la production de granulats marins, pour réduire la production de granulats alluvionnaires. Cette hypothèse établie dans le cadre des réflexions à l’échelle régionale ne permet pas au département de l’Eure d’assurer la production de matériaux. En effet, elle ne dispose pas de façade maritime. Seul l’approvisionnement par la Seine de granulats réceptionnés en Seine-Maritime permet d’envisager cette solution. Comme l’hypothèse précédente, elle permet de préserver les sites naturels associés à la ressource en granulats alluvionnaires de la région, en partie situés en zone d’exclusion (zones humides du site Natura 2000 Seine Aval) et en zones à enjeux environnementaux forts (zones humides, sites Natura 2000…) par la classification du GT3. Le coût des matériaux ainsi que les rejets de CO2 se trouvent fortement augmentés, ce qui ne permet pas d’atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé par le Grenelle2. En effet, une augmentation du transport est à prévoir compte-tenu de la localisation des zones de production, concentrées sur la zone littorale et l’axe Seine. L’impact environnemental de l’extraction de granulats marins est également à considérer. L’extraction de matériaux en mer peut en effet générer des impacts sur l’équilibre écologique ainsi que sur l’activité économique (pêche notamment). Le dragage des fonds marins peut présenter des incidences sur les organismes benthiques et épibenthiques vivant dans le compartiment sédimentaire ainsi que sur les organismes pélagiques vivant dans la colonne d’eau. Ces incidences concernent JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 69 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 notamment la qualité de l’eau (temporairement détériorée par la mise en suspension de particules), la perturbation du phytoplancton et du zooplancton, ainsi que des communautés benthiques, la modification de la morphologie et de la bathymétrie par le prélèvement des granulats superficiels, la destruction du benthos au niveau des zones exploitées. Plusieurs autorisations d’ouverture de travaux miniers ont été délivrées dans la région ; d’autres demandes sont également en cours. Un permis d’exploitation expérimentale a été délivré au large de la Baie de Seine, avec la mise en place d’un état de référence scientifique et d’un suivi environnemental de 5 ans après l’extraction sur deux sites. L’hypothèse C bis correspondant à l’hypothèse étudiée sous l’intitulé « solution économique et environnementale la plus avantageuse » présente des caractéristiques similaires à un scénario « tout alluvionnaires » (comme celui établi pour le département de Seine-Maritime). Dans cette hypothèse, la production du département en granulats alluvionnaires est importante. Aucune importation de granulats alluvionnaires n’est à noter. Seules sont importées des roches éruptives (PH), ne pouvant être compensés par d’autres matériaux. Le volume total importé dans le département est très faible, ce qui limite considérablement le transport et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre et le coût des matériaux. Compte-tenu de l’importance des volumes concernés, pour être envisageable, ce scénario concernera potentiellement des zones présentant des sensibilités écologiques fortes, et identifiées en zones à enjeux environnementaux forts par le GT3. Cette hypothèse présente donc potentiellement un impact sur les milieux naturels remarquables de la région. 7.3. RAISONS QUI JUSTIFIENT LE CHOIX OPÉRÉ Le scénario retenu est un scénario alternatif entre les hypothèses B et C bis. L’hypothèse A a été écartée compte-tenu des émissions de CO 2 trop importantes, et du coût des matériaux très élevé. De plus, cette hypothèse ne permet pas d’assurer l’approvisionnement des départements voisins et plus particulièrement de l’Île-de-France, dont le taux de dépendance est très important. Le parti retenu pour le SDC prévoit l’augmentation de l’utilisation des granulats marins (transportés par voie d’eau sur la Seine) et la poursuite de la production de granulats alluvionnaires. Il permet d’assurer l’alimentation des territoires voisins en matériaux, et notamment l’Ile de France. Les émissions de CO 2 seront également limitées, en conservant la production de proximité, notamment par les granulats alluvionnaires terrestres. Conjugué à la classification des zonages environnementaux, ce scénario offre la situation économique et environnementale la plus avantageuse. Ce scénario alternatif s’inscrit également dans la continuité du précédent schéma. N.B. : toutes les hypothèses envisagées prévoyaient un doublement du recyclage. Le scénario retenu dans le SDC vise à limiter les émissions de CO 2, afin de répondre aux objectifs de la loi Grenelle 2, tout en préservant les enjeux environnementaux du territoire hiérarchisés en fonction de leurs sensibilités vis-à-vis de l’exploitation de carrière dans le département. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES 70 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 8. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 8.1. MESURES DU SDC POUR ÉVITER LES IMPACTS Les réflexions menées dans le cadre de l’élaboration du SDC avaient pour but de définir un schéma présentant un moindre impact environnemental. Ainsi, le SDC a fixé des critères pour interdire ou limiter la possibilité d’ouvrir des carrières dans des zones présentant des enjeux majeurs et de très fortes sensibilités vis-à-vis des carrières. Il s’agit des zones d’exclusion, au sein desquelles l’ouverture de carrière ne sera pas permise (cf. paragraphe 3.2.2 page 5). Par ces dispositions, le SDC permet d’éviter des impacts sur les milieux présentant une sensibilité particulière. Le SDC va ainsi au-delà des dispositions et des outils réglementaires. Le SDC, par ses mesures concernant d’autres zonages que ceux soumis à des outils réglementaires forts permet alors d’éviter les effets sur : • les paysages et sites remarquables, • les espaces remarquables du littoral, • les rivières, • les zones humides en site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval. Les zones humides en site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval pourront faire l’objet d’exceptions, en fonction de la localisation des projets en bordure ou en partie dans le périmètre du zonage, à condition que les études environnementales menées dans le cadre du projet soient exemplaires, en matière de prise en compte des milieux naturels et des paysages, des conditions d’exploitation et de réaménagement écologique durable. De même, des zones à enjeux environnementaux forts ont été identifiées. L’ouverture de carrière peut y être autorisée sous réserve, dans l’étude d’impact de la démonstration de la conservation du caractère remarquable du site. Ainsi, seules les carrières n’ayant pas d’impact sur le caractère remarquable des sites pourront être autorisées. Il en est de même pour les zones à enjeux environnementaux modérés. Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter devront justifier de la conservation du caractère intéressant du site. Afin de limiter l’impact sur le climat, le SDC s’oriente vers un scénario limitant les émissions de gaz à effet de serre au regard des scénarios envisagés tels que l’hypothèse A ou l’hypothèse B qui voyaient les émissions de gaz à effet de serre considérablement augmenter, du fait du transport des matériaux importés. Ainsi, ces orientations visant à limiter le transport pour limiter les émissions contribue également à éviter une augmentation forte du transport sur route, limitant ainsi l’impact sur la sécurité routière. Les orientations du SDC en matière de transport des matériaux cherche à privilégier les modes de transport « propres », et notamment par la Seine. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 71 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 8.2. MESURES DU SDC POUR RÉDUIRE LES IMPACTS Afin de réduire les impacts potentiels des carrières, plusieurs dispositions générales ont été prises dans le SDC. Ces dispositions portent essentiellement sur le réaménagement. 8.2.1. Gestion de la ressource Le SDC traite des ressources en matériaux de recyclage. En effet, il fait état de la nécessité d’économie et de protection de la ressource naturelle, qui devra amener à faire évoluer les méthodes d’usage et de commandes (cahier des charges pour les travaux) dans le but d’augmenter la substitution. Le recours aux granulats marins et l’augmentation des volumes dans la production totale du département contribue également à gérer la ressource en granulats alluvionnaires, matériaux de qualité dont le gisement s’amenuise. 8.2.2. Les études initiales Le SDC oriente la manière dont doivent être réalisées les études préliminaires à l’exploitation, concernant l’étude floristique et faunistique permettant de distinguer les habitats et les enjeux écologiques. Ces expertises permettront de définir la vocation du réaménagement en fonction des potentialités écologiques du site et des milieux qui l’entourent. Ces dispositions permettent de limiter l’impact de l’exploitation de la carrière par une meilleure connaissance des enjeux écologiques du site. Elles permettent également de prendre en compte les potentialités écologiques du site et sa fonctionnalité dans les modalités de remise en état et / ou de réaménagement. Ces mesures permettent également de limiter les impacts à la durée d’exploitation et de redonner au site une certaine valeur écologique. 8.2.3. Réaménagement des carrières L’exploitation d’une carrière constitue une occupation temporaire du sol. A l’issue de l’exploitation, les terrains doivent être remis en état ou réaménagés conformément aux dispositions prises dans le cadre de l’arrêté préfectoral d’autorisation de la carrière. La remise en état, à la charge de l’exploitant, constitue donc une obligation réglementaire. Le réaménagement est une opération complémentaire, apportant une nouvelle vocation à la zone exploitée. Le SDC cherche à privilégier : • l’option offrant les meilleures garanties de gestion après remise en état et réaménagement éventuel ; • la remise en état au fur et à mesure de la progression de l’exploitation (réduction des phases en chantier). Différentes vocations pourront être prévues, en fonction de la nature de l’extraction et de l’occupation du site avant la carrière (réaménagement paysager, mise en valeur agricole forestière ou industrielle, réaménagement écologique…). Le SDC préconise également que l’utilisation des terrains soit envisagée en amont du projet, afin d’assurer la pérennité du réaménagement. Le SDC cherche en effet que le réaménagement conserve sa fonctionnalité, avec par exemple par l’entretien et le suivi des plantations. Par ces orientations concernant la nature et la pérennité du réaménagement, le SDC permet de réduire les effets de la mise en œuvre de carrières sur l’environnement. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 72 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 8.3. LES MESURES DE SUIVI DES EFFETS DU SDC SUR L’ENVIRONNEMENT Conformément à l’article R 122-20 du Code de l’environnement, l’évaluation environnementale doit présenter les mesures envisagées pour assurer le suivi des impacts potentiels du SDC sur l’environnement. Plusieurs indicateurs de suivis sont alors proposés, en réponse aux différentes orientations. Ils sont présentés dans le tableau suivant. Ces indicateurs n’apporteront pas le même type d’information, certains donnant des informations « statistiques », d’autres permettant de suivre l’évolution des pratiques et la prise en compte des orientations du schéma. D’autres indicateurs ont également été proposés par l’UNICEM. En effet, il a été proposé de compléter l’approche par une analyse de données sociales, en suivant le nombre d’emplois directs générés par les carrières. Il a également été proposé de suivre la performance environnementale des sites en considérant le nombre de sites au stade de l’étape 4 de la Charte Environnement des Industries de Carrières, ainsi que la part du volume de production de matériaux correspondant à ces sites. Ce niveau 4 de la Charte correspond au niveau le plus élevé en matière de bonnes pratiques environnementales dans les carrières et concerne les impacts industriels, la concertation, les impacts paysagers, le transport et la biodiversité. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 73 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 Tableau 20 : Présentation des indicateurs de suivi au regard des orientations du SDC N° de l’indicateur Orientation correspondante Présentation de l’indicateur Responsable du suivi Suivi de l’impact des carrières sur l’environnement 1 6 2 6 3 6 4 6 5 6 Analyse des carrières autorisées en zones à enjeux environnementaux forts : Nombre Superficie concernée Type de zonage concerné Rubrique ICPE Type d’autorisation (extension, renouvellement, ouverture) Analyse des carrières autorisées en zones à enjeux environnementaux modérés : Nombre Superficie concernée Type de zonage concerné Rubrique ICPE Type d’autorisation (extension, renouvellement, ouverture) Analyse des carrières autorisées en zones humides du site Natura 2000 des Boucles de la Seine Aval : Nombre Superficie de la carrière dans le site Natura 2000 Rubrique ICPE Type d’autorisation (extension, renouvellement, ouverture) Analyse des carrières autorisées sans enjeux environnementaux : Nombre Superficie Rubrique ICPE Type d’autorisation (extension, renouvellement, ouverture) Analyse des dossiers de demande de dérogation pour la destruction, l’altération, ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées Nombre de dossiers proposés Nombre de dossiers acceptés DREAL Haute-Normandie DREAL Haute-Normandie DREAL Haute-Normandie DREAL Haute-Normandie DREAL Haute-Normandie Suivi de l’usage raisonné des ressources 6 1 7 1 Autorisations délivrées pour l’exploitation de granulats alluvionnaires terrestres en eau : Nombre Volume Autorisations délivrées pour l’exploitation de granulats alluvionnaires terrestres en hors d’eau : Nombre DREAL Haute-Normandie DREAL Haute-Normandie MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 74 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental N° de Orientation l’indicateur correspondante 8 1-2-3-4 Mars 2013 Présentation de l’indicateur Volume Evolution des productions en fonction de leur nature : Granulats alluvionnaires en eau Granulats alluvionnaires hors d’eau Granulats marins (part produite sur les ports du département) recyclage 9 4 Evolution du taux de recyclage (comparaison état référent 2008) 10 7 Evolution du taux de dépendance du département 11 3 Evolution du rapport granulats alluvionnaires terrestres / granulats marins 12 1 Suivi de l’usage des matériaux d’origine alluvionnaire Responsable du suivi Observatoire des matériaux de construction et de recyclage Observatoire des matériaux de construction et de recyclage Observatoire des matériaux de construction et de recyclage DREAL Haute-Normandie / UNICEM Observatoire des matériaux de construction et de recyclage Suivi des modalités d’approvisionnement des territoires 13 7 14 7 Evolution de la distance parcourue pour le transport des matériaux en fonction du mode de transport : sur route par voie ferrée par voie d’eau Evolution du ratio tonne/km UNICEM UNICEM Suivi des modalités de réaménagement 15 9 16 117 18 19 8 8 8 9 Nombre après la Taux de Taux de Taux de Nombre de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter avec définition de l’utilisation des terrains carrière réaménagement agricole réaménagement écologique réaménagement forestier de dossiers concernés par des actions volontaires de suivi des mesures compensatoires DREAL Haute-Normandie DREAL DREAL DREAL DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Haute-Normandie Haute-Normandie MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI 75 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 9. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE 9.1. RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 9.1.1. Présentation générale du SDC Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d'implantation des carrières dans le département. Il est le document de référence pour l’exploitation des ressources minérales. L’élaboration du SDC de l’Eure a été conduite conjointement avec celui du département de la Seine-Maritime. 9.1.2. Les orientations du SDC Le SDC de l’Eure définit 10 grandes orientations : 1. La gestion économe de la ressource, en vue de l’évolution des usages des matériaux, en adéquation avec la nature et la qualité des matériaux. 2. Le développement de l’utilisation des matériaux de substitution, et notamment la valorisation des matériaux locaux en substitution des granulats. 3. L’agriculture, et plus particulièrement la prise en compte du potentiel agronomique des terrains, et de l’enjeu de consommation d’espace agricole. 4. La préservation de la biodiversité et des milieux naturels, avec la classification des zonages environnementaux en fonction des enjeux vis-à-vis des carrières Tableau 21: Classification des zonages des enjeux environnementaux Classe Exclusion* Enjeux environnementaux forts Type de zone Réserves naturelles (nationales et régionales) Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope Sites du Conservatoire du Littoral Sites classés Espaces et milieux remarquables au titre de la loi Littoral (art L.146-6 du Code de l’urbanisme) Lit mineur des cours d’eau Lit majeur des rivières à vocation salmonicole et intermédiaire (vallées côtières, vallées de la Risle, Avre, Iton, Andelle) sauf la confluence de l’Iton avec l’Eure Zone du lit majeur à 35 mètres du lit mineur des rivières à vocation cyprinicole Sites Natura 2000 rivières Zones humides en site Natura 2000 (Seine aval)** Forêts de protection Espaces naturels majeurs et espaces naturels et paysagers significatifs de la DTA ZPPAUP et AVAP Périmètre de protection des Monuments Historiques Sites du Conservatoire des Sites Espaces Naturels Sensibles Zones humides RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE 76 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Enjeux environnementaux modérés Mars 2013 Zones inondables Zones de frayères, de nourriceries, à laminaires Réserves stratégiques d’eau potable Sites à sols pollués Sites inscrits Sites en procédure de classement Site Natura 2000 (coteaux calcaires, terrasses alluviales, forêts, sites à chauves-souris) ZNIEFF de type 1 Périmètres de protection des captages Champs captants Forêts (Application du Code forestier) Zones d’érosion Surfaces toujours en herbe ZNIEFF de type 2 * clause d’exception pour l’item zones humides en site Natura 2000 en Seine aval ** certains dossiers de demande d’autorisation d’exploiter pourront être déposés à condition qu’il n’existe pas de solutions de substitution à coût raisonnable et que les projets rattachés jouxtent et/ou débordent le périmètre et que les dossiers révèlent une prise en compte environnementale particulièrement exemplaire des milieux naturels et des paysages dans les conditions d’exploitation et les dispositions écologiques d’un réaménagement durable. 5. Les modes de transport des matériaux, en préconisant le recours aux transports « propres », et plus particulièrement le transport par la Seine pour l’approvisionnement du département et des départements voisins et l’Île-de-France 6. Le réaménagement des carrières en concertation avec les acteurs du territoire. 7. La gestion durable du site après son exploitation, en prenant en compte la pérennité du réaménagement. 8. La mise en place d’un observatoire régional des matériaux de construction et de recyclage. 9. L’utilisation des matériaux de recyclage, en suivant les 4 axes de la Stratégie nationale 10. L’utilisation des granulats marins en compléments des granulats alluvionnaires terrestres 9.1.3. Les effets de la mise en œuvre du SDC L’évaluation environnementale a considéré les impacts potentiels des différentes hypothèses envisagées dans le cadre de l’élaboration du SDC et en fonction des thématiques considérées. Le SDC, par la mise en œuvre de ses orientations, peut également présenter des incidences positives sur l’environnement. S’agissant du scénario retenu, les effets potentiels mis en évidence concernent : Les émissions de gaz à effet de serre : les émissions peuvent varier en fonction des volumes de granulats marins importés de Seine-Maritime (de -21,90 % pour le scénario « tout alluvionnaire » à + 231,32 % pour le « tout granulats marins »). La préservation des eaux souterraines et superficielles : limitation de l’impact des gravières sur les milieux aquatiques et la nappe alluviale (préservation de ses fonctions), par la réduction des prélèvements des matériaux alluvionnaires et la classification des zonages environnementaux. La prise en compte particulière des risques d’inondation et d’érosion dans la classification, du fait des effets potentiels des carrières sur ces risques. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE 77 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 La considération de manière spécifique des sites à sols pollués classés en zones à enjeux environnementaux forts, compte-tenu des problématiques de gestion des terrains qui leur sont associés. La consommation d’espace agricole : prise en compte, par leur classification en zones à enjeux modérés, des surfaces toujours en herbe constituant un enjeu important dans le département du fait de leur nette régression / orientations du réaménagement présentant la possibilité de redonner au site une vocation agricole. Les infrastructures : augmentation des distances moyennes de transport après plateforme et augmentation des transports sur voie d’eau. Utilisation de trois types de modes de transport : la route, la voie ferrée et la voie d’eau. Nécessité de création de plateformes pour l’approvisionnement en granulats marins. Le patrimoine culturel et paysager : préservation des sites et paysages remarquables et des Monuments Historiques en zones d’exclusion, ou en zones à enjeux environnementaux forts ayant pour objectif de maintenir le caractère remarquable du site. Orientations du réaménagement limiteront l’impact sur les paysages remarquables et le réduiront sur les paysages du quotidien. Le patrimoine naturel remarquable et protégé : classification des sites naturels en zone d’exclusion ou en zones à enjeux environnementaux forts en fonction de leurs sensibilités vis-à-vis de l’ouverture de carrières. Prise en compte spécifique des milieux sensibles et potentiellement les plus concernés par l’activité d’extraction de matériaux. Les zones humides : préservation de leur caractère remarquable et fonctionnel par leur classification en zones à enjeux environnementaux forts. Spécificité pour les zones humides du site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval. La ressource en matériaux : orientations en faveur de l’économie et de la ressource en matériaux alluvionnaires terrestres, du doublement du recyclage et de l’utilisation de matériaux de substitution. 9.1.4. Les indicateurs de suivi Plusieurs indicateurs de suivi ont été proposés en réponse aux différentes orientations du SDC. Ces indicateurs de suivi concernent quatre volets différents : • Le suivi de l’impact des carrières sur l’environnement ; • Le suivi de l’impact de l’usage raisonné des ressources ; • Le suivi des modalités d’approvisionnement des territoires ; • Le suivi des modalités de réaménagement. Des indicateurs ont également été proposés par l’UNICEM concernant le suivi des emplois directs générés par les carrières ainsi que la Performance environnementale des sites, au regard de la Charte Environnement des Industries de Carrières. 9.2. MANIÈRE DONT L’ÉVALUATION A ÉTÉ RÉALISÉE La présente évaluation a été menée tout au long du processus d’élaboration du SDC. Ce processus itératif a permis d’asseoir l’importance de la préservation de l’environnement dans la problématique du schéma des carrières. Les enjeux environnementaux ont été considérés à l’échelle de la région. Ainsi, le processus d’évaluation environnementale a permis de suivre particulièrement les travaux du GT3 et du GT4, afin d’apporter des remarques, appuyer certains éléments ou soulever des interrogations. Ces deux groupes de travail portent en effet sur des thématiques ayant un lien avec l’environnement et les effets potentiels du SDC sur l’environnement. L’évaluation environnementale a également permis d’accompagner la rédaction du schéma. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE 78 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 L’évaluation environnementale a été réalisée sur la base des éléments et informations mis à disposition au fur et à mesure de l’élaboration du schéma, et plus particulièrement sur la base de la classification de zonages environnementaux et des scénarios du GT4. Enfin, les indicateurs de suivi ont été proposés par l’évaluation environnementale, soumis à la DREAL et aux représentants de la profession (UNICEM) qui ont apporté leur contribution à la définition de ces indicateurs. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE 79 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 10. TABLES DES MATIERES TABLE GENERALE 1. SOMMAIRE.............................................................................................................................1 2. PREAMBULE............................................................................................................................3 3. OBJECTIFS, CONTENU ET ARTICULATION DU SCHEMA DES CARRIERES AVEC LES AUTRES PLANS......5 3.1. Objectifs du Schéma départemental des Carrières.....................................................................5 3.2. Contenu du Schéma..............................................................................................................5 3.2.1. Présentation générale.....................................................................................................5 3.2.2. Les orientations du schéma..............................................................................................5 3.3. Articulation avec les autres plans..........................................................................................10 3.3.1. 3.3.2. 3.3.3. 3.3.4. La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’Estuaire de la Seine...............................10 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Seine-Normandie.......11 Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).............................................11 Le schéma régional de gestion des déchets du BTP............................................................11 4. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PERSPECTIVES DE SON EVOLUTION.....13 4.1. Présentation générale du territoire........................................................................................13 4.2. Le milieu physique..............................................................................................................13 4.2.1. La ressource en matériaux.............................................................................................13 4.2.2. Le contexte hydrogéologique..........................................................................................14 4.2.3. Le contexte hydrologique...............................................................................................16 4.3. Le milieu humain................................................................................................................19 4.3.1. Les risques majeurs......................................................................................................19 4.3.2. Les sites à sols pollués..................................................................................................20 4.3.3. L’urbanisation..............................................................................................................21 4.3.4. L’agriculture.................................................................................................................21 4.3.5. Appellations d’origine contrôlée.......................................................................................22 4.3.6. Nuisances....................................................................................................................22 4.3.7. Infrastructures.............................................................................................................23 4.3.8. Patrimoine culturel et paysager.......................................................................................23 4.3.9. Les grands ensembles paysagers....................................................................................24 4.3.10. Les sites classés et inscrits...........................................................................................24 4.3.11. Carrières et paysages..................................................................................................26 4.4. Le milieu naturel.................................................................................................................27 4.4.1. Généralités..................................................................................................................27 4.4.2. Le constat de la dégradation des milieux..........................................................................27 4.4.3. Les sites naturels remarquables et protégés.....................................................................28 4.4.4. Les milieux humides......................................................................................................38 4.4.5. Les milieux naturels ordinaires........................................................................................40 4.4.6. Carrières et milieux naturels...........................................................................................41 4.5. Synthèse de l’état initial......................................................................................................42 4.6. Les enjeux environnementaux..............................................................................................44 4.7. Perspectives d’évolution de l’environnement...........................................................................46 4.7.1. Bilan du précédent schéma............................................................................................46 4.7.2. Perspectives d’évolution.................................................................................................46 TABLES DES MATIERES 80 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 5. ANALYSE DES EFFETS DU SCHEMA..........................................................................................48 5.1. Impact sur le milieu physique...............................................................................................48 5.1.1. Impact sur le climat et la qualité de l’air...........................................................................48 5.1.2. Impact sur les eaux souterraines et superficielles..............................................................48 5.2. Impact sur le milieu humain.................................................................................................49 5.2.1. Impact sur les risques...................................................................................................49 5.2.2. Risques liés aux sites à sols pollués.................................................................................50 5.2.3. Impact sur l’urbanisation et la consommation d’espaces agricoles........................................50 5.2.4. Impacts sur les appellations d’origine .............................................................................50 5.2.5. Impact sur les infrastructures.........................................................................................51 5.2.6. Impact sur le patrimoine culturel et paysager...................................................................51 5.3. Impact sur le milieu naturel..................................................................................................52 5.3.1. Les sites naturels remarquables et protégés.....................................................................52 5.3.2. Impact sur les zones humides.........................................................................................54 5.3.3. Impacts sur les milieux naturels « ordinaires »..................................................................55 5.4. Impact sur la ressource en matériaux....................................................................................55 6. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE NATURA 2000......................................................................58 6.1. Les sites Natura 2000 « rivières ».........................................................................................58 6.2. Le site Natura 2000 des Boucles de la Seine aval.....................................................................59 6.3. Les « autres » sites Natura 2000...........................................................................................60 7. JUSTIFICATION DU PROJET ET ALTERNATIVES..........................................................................63 7.1. méthodologie de définition des hypothèses de travail...............................................................63 7.2. Les différents scénarios envisagés.........................................................................................63 7.2.1. Présentation des scénarios.............................................................................................63 7.2.2. Les effets potentiels des différents scénarios sur l’environnement........................................66 7.2.3. Synthèse sur les différentes hypothèses...........................................................................69 7.3. Raisons qui justifient le choix opéré.......................................................................................70 8. MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE ET SI POSSIBLE COMPENSER LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DU SCHEMA SUR L’ENVIRONNEMENT ET EN ASSURER LE SUIVI..............................71 8.1. Mesures du SDC pour éviter les impacts.................................................................................71 8.2. Mesures du SDC pour réduire les impacts...............................................................................72 8.2.1. Gestion de la ressource.................................................................................................72 8.2.2. Les études initiales.......................................................................................................72 8.2.3. Réaménagement des carrières........................................................................................72 8.3. Les mesures de suivi des effets du SDC sur l’environnement.....................................................73 9. RESUME NON TECHNIQUE ET MANIERE DONT L’EVALUATION A ETE REALISEE...............................76 9.1. Résumé non technique........................................................................................................76 9.1.1. Présentation générale du SDC........................................................................................76 9.1.2. Les orientations du SDC.................................................................................................76 9.1.3. Les effets de la mise en œuvre du SDC............................................................................77 9.1.4. Les indicateurs de suivi..................................................................................................78 9.2. Manière dont l’évaluation a été réalisée..................................................................................78 10. TABLES DES MATIERES........................................................................................................80 TABLES DES MATIERES 81 Schéma Départemental des Carrières de l'Eure Rapport environnemental Mars 2013 TABLE DES FIGURES Figure 1 : Le réseau hydrographique du département de l’Eure (source : http://sandre.eaufrance.fr)....19 Figure 2 : Sites classés et inscrits dans l’Eure (Source : DREAL Haute-Normandie).............................28 Figure 3 : Sites d’intervention du Conservatoire (source : CSNHN)...................................................34 Figure 4 : Localisation des sites Natura 2000 – Directive « Habitats » (source : DREAL Haute-Normandie) .............................................................................................................................................. 36 Figure 5 : Localisation des sites Natura 2000 – Directive « Oiseaux » (source : DREAL Haute-Normandie) .............................................................................................................................................. 38 Figure 6 : Inventaire Z.N.I.E.F.F. dans l’Eure (source : DREAL Haute-Normandie)...............................40 Figure 7 : Localisation de la ressource en matériaux et patrimoine naturel (Source : BRGM GT1, DREAL Haute-Normandie).....................................................................................................................44 Figure 8 : Localisation de la ressource en matériaux (Source : BRGM GT1)........................................58 Figure 9 : Comparaison des hypothèses en fonction de leur impact potentiel sur les différentes thématiques environnementales..................................................................................................70 TABLE DES TABLEAUX Tableau 1 : Répartition des orientations du SDC selon les 4 axes de le stratégie nationale.....................8 Tableau 2: Classification des zonages des enjeux environnementaux..................................................9 Tableau 3 : Caractéristiques des Réserves biologiques domaniales recensées dans l’Eure.....................31 Tableau 4 : Caractéristiques des Arrêtés de protection de biotope recensés dans le département de l’Eure .............................................................................................................................................. 32 Tableau 5 : Répartition des sites du Réseau Natura 2000 (Directive « habitats ») dans l’Eure...............35 Tableau 6 Sites du Réseau Natura 2000 de la Directive « habitats » dans l’Eure................................35 Tableau 7 : ZICO recensées dans le département de l’Eure.............................................................37 Tableau 8 : ZPS recensées dans le département de l’Eure...............................................................37 Tableau 9 : Z.N.I.E.F.F. de deuxième génération recensées dans l’Eure (juillet 2012)..........................39 Tableau 10 : Effets potentiels des carrières sur les différentes dimensions de l’environnement..............45 Tableau 11 : Enjeux environnementaux de l’Eure vis-à-vis de l’élaboration du SDC.............................47 Tableau 12: sites naturels remarquables et protégés et leur prise en compte par le SDC.....................55 Tableau 13: Ressource disponible (en km²) (Source : BRGM, GT1)...................................................58 Tableau 14: Ressource en granulats alluvionnaires disponible sans enjeux environnementaux dans le département de l’Eure................................................................................................................58 Tableau 15: Ressource exploitable en fonction des enjeux dans le département de l’Eure....................59 Tableau 16: Caractéristique des sites Natura 2000 « rivières » de l’Eure (Source DREAL HauteNormandie, http://natura2000.clicgarden.net)..............................................................................60 Tableau 17: Caractéristique des autres sites Natura 2000 du département de l’Eure...........................62 Tableau 18 : Les hypothèses du GT4 (Source UNICEM, 05/09/2011)................................................67 Tableau 19: Comparaison des impacts potentiels de chaque hypothèse.............................................69 Tableau 20 : Présentation des indicateurs de suivi au regard des orientations du SDC.........................76 Tableau 21: Classification des zonages des enjeux environnementaux..............................................78 TABLES DES MATIERES 82
