PREMIER INSTRUMENT FINANCIER D’APPUI À L’ESS, L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL ET L’ ECONOMIE VERTE EN MÉDITERRANÉE 1 Zone d’intervention * * * La Libye et la Syrie seront dans la zone d’éligibilité dés que les restrictions internationales seront levées 2 Missions et Objectifs MISSIONS: Accompagner l’émancipation de la société civile en soutenant des initiatives économiques locales Développer la création d’emplois et d’activités économiques via l’appui d’acteurs financiers locaux Promouvoir et renforcer l’économie sociale et solidaire (ESS) selon les différentes formes qu’elle peut revêtir: coopératives, associations, entrepreneuriat social, micro-entrepreneurs dans les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée Apporter une contribution à la lutte contre les changements climatiques en appuyant les initiatives vertes et innovantes MOYENS: Apporter des services financiers long terme (dette senior et subordonnée) adaptés aux besoins des acteurs locaux et leur permettant de créer un effet levier pour accéder à d’autres ressources et financer leur développement Apporter une expertise et une ingénierie financière unique aux acteurs financiers locaux en matière de financement de l’ESS et de l’entrepreneuriat social Promouvoir la performance financière ET sociale: CoopMed accompagne ses bénéficiaires dans l’amélioration de leurs performances 3 Fonctionnement CoopMed SA Impulse Europe Société de gestion Capital 30% Prêts subordonnés ou subordonnés convertibles Institutions de Microfinance Coopératives Micro-entrepreneurs TPME et PME Prêts Senior LT Mutuelles Dette Mezzanine 20% Lignes de crédits thématiques Banques Locales Entreprises sociales Adhérents particuliers et entreprises Dette Senior 50% Autres financements LT ou garanties Autres intermédiaires financiers Associations menant un projet économique dans secteur ESS 4 Une approche pragmatique Objectif: Devenir partenaire d’intermédiaires financiers locaux qui financent la création/développement d’activités locales dans le secteur de l’ESS, des micro et petites entreprises Collaboration avec les banques/institutions financières locales: Partenariat opérationnel: • Refinancement d’une ligne dédiée à l’Efficacité énergétique/économie verte Prêt senior et/ou subordonné Max 2 M EUR équivalent par institution • • • Partenariat technique: • mise en place de solutions de couverture de change (swap) Partenariat institutionnel: • Garantie sur portefeuille ciblé Combinée à un apport d’AT Générer un effet levier souscription par des banques locales à des obligations/actions de CoopMed Partenaire de long terme: mise en place d’échange de savoir-faire avec les investisseurs de CoopMed Collaboration avec des Institutions de Microfinance: • • Refinancement d’un portefeuille ESS/énergie verte Ticket d’entrée: 500.000 EUR à 1.000.000 EUR 5 Notre Offre Appui financier: Prêts subordonnés et prêts seniors Entre 200 K EUR et 2 M EUR En EUR ou en monnaies locales via la mise en place de mécanismes de couverture de change adapté Durée moyenne des prêts: Moyen terme = Prêts seniors de 2 à 3 ans Long terme = Prêts subordonnés de 5 à 7 ans Taux de marché Limitations par pays et institution: ◦ Maroc: max 50% de la capacité d’investissement ◦ Tunisie et autres pays : max 35% ◦ Max 2 M EUR par institution L’offre CoopMed consiste en une combinaison sur mesure d’appui financier et de transfert de savoir-faire • ingénierie et innovation financières dans les domaines de l’ESS, notamment du financement des Coopératives/Groupements et de l’entrepreneuriat social 6 Une gouvernance engagée Un Conseil d’Administration activement engagé dans la gestion et la gouvernance de CoopMed. Toutes les décisions d’investissement sont prises par le CA, composé de représentants des actionnaires et d un représentant des détenteurs d’obligations Une diversité d’investisseurs engagés: •Crédit Coopératif, banquier de référence de l’économie sociale et solidaire en France depuis 120 ans •Banca Etica, première institution de finance éthique en Italie •Cassa Padana, banque coopérative italienne •APS Bank, banque maltaise éthique et au service du développement des sociétés •La Nef, Nouvelle économie fraternelle ,coopérative de finance solidaire •Mutuelle de France Plus, mutuelle de santé solidaire, leader dans le région PACA et Rhône Alpes •Mutac, mutuelle de prévoyance obsèques, siège social dans le sud de la France •Banque Européenne d’Investissement, institution financière des États membres de l'Union européenne •SEFEA, société coopérative financière italienne regroupant des banques éthiques européennes et fonds de développement du secteur coopératif italien •Groupe Esfin/Ides, financeur des fonds propres des acteurs ESS en France •Ecofi Investissements, société de gestion française, acteur financier majeur du financement alternatif •Soficatra, société d’investissement belge au service de l’ESS en Europe •Phitrust, première société d’investissement impact social en France Groupe UP (Chèque Déjeuner), coopérative de production française Si des besoins d’ingénierie et d’assistance technique sont identifiés touchant aux domaines de compétence des institutions représentées au CA, ces dernières sont prêtes à partager leurs expertises et leurs réseaux pour un suivi spécifique du bénéficiaire et de l’opération. 7 Processus de décision Décision d’éligibilité prise par le Conseil d’Administration Décision d’investissement prise par le Conseil d’Administration ETAPE 1 : Prospection / Identification des potentiels bénéficiaires Equipe de gestion ETAPE 2 : Présentation au CA d’un dossier préliminaire Equipe de gestion ETAPE 3 : Due Diligence et négociations Définition des besoins d’accompagnement Evaluation si besoin d’une banque partenaire Equipe de gestion + Consultants ETAPE 4 : Présentation au CA du dossier complet Equipe de gestion ETAPE 5 : Mise en place du financement et du processus d’accompagnement (si besoin) Equipe de gestion + Opérateurs techniques ETAPE 6 : Suivi de l’investissement - Analyse d’impact Equipe de gestion 8 Annexe 2 Performance social et mesure de l’impact CoopMed mesurera sa performance non seulement sur le plan financier et social mais aussi sur le plan environnemental. La mesure de la performance sera alignée avec les Universal Standards de Performance Sociale de la Social Performance Task Force (SPTF) et les lignes directrices IRIS du Global Impact Investing Network (GIIN). Elle comprendra des indicateurs clés ainsi que des indicateurs spécifiques au secteur et à chaque bénéficiaire et défini en collaboration avec eux. Exemples d’indicateurs de mesure La méthodologie s’articulera autour de: la mise en place d'objectifs à atteindre par les clients de CoopMed la collecte des résultats basés sur les indicateurs préalablement convenus l’évaluation de la capacité à atteindre les objectifs la publication annuelle d’un rapport d’impact La mise en place d’une assistance technique dédiée permettra de consolider les performances sociales des clients de CoopMed et la mesure de leur impact. Total des emprunteurs Total des coopératives financées Montant moyen du crédit/RNB par habitant Total des clients en-dessous du seuil de pauvreté Pourcentage des emprunteurs par genre Pourcentages des emprunteurs par zone géographique Taux de fidélisation des clients Total de nouvelles entreprises créées Total d’emplois crées ou maintenu Total des prêts verts/écologiques 9 Contact Bruno Dunkel Impulse Europe Justine Palermo Impulse Europe [email protected] [email protected] + 32 2 770 15 62 + 32 2 773 27 25 10 Annexe : Expertise de CoopMed Expertise dans la structuration de réseaux coopératifs et mutualistes : ◦ expertise en matière de constitution de fonds propres réglementaires de banques coopératives, ◦ connaissance approfondie de lois coopératives dans un certain nombre de pays, ◦ mise en place d’un organe central pour des coopératives financières, ◦ organisation d’une solidarité financière indéfinie ou limitée, mise en place d’outils de garantie, etc Coopératives, associations et entreprises sociales: ◦ financement des coopératives et de leur groupement, ◦ expertise dans la sécurisation du financement des associations ◦ mise en place de sociétés de caution mutuelle. Expertise en haut de bilan de l’ESS : ◦ renforcement des fonds propres par l’émission de titres participatifs des entreprises de l’ESS, ◦ émission d’obligations et de titres associatifs, ◦ autres outils de fonds propres spécifiques ESS (contrat d’apport associatif, CCI, etc.) Insertion sociale par l’activité économique : ◦ Financement des entreprises d’insertion ◦ Partenariat avec les acteurs non bancaires qui financent et accompagnent ce secteur Institutions financières : ◦ structuration de prêts subordonnés (éventuellement convertibles), ◦ mise en œuvre de la règlementation prudentielle sur les fonds propres d’établissements de crédit… Microfinance : accompagnement à la transformation institutionnelle d’IMFs, changement d’échelle, collecte de dépôts, etc. Microassurance : externalisation pour les IMF de dispositifs d’assurance (ex: assurance Décès Invalidité). Cadre réglementaire : transposition et adaptation des lois sur l’économie sociale et solidaire 11 Annexe 1