2ème contribution de la CRESS Rhône-Alpes à l’élaboration de la programmation européenne 2014-2020 Cette note fait suite à une note précédente communiquée à la DIRECCTE le 15 septembre. En préalable, il est important de rappeler que l’Economie Sociale ne saurait être cantonnée seulement dans l’Objectif stratégique n° 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, même si l’ESS agit de façon importante en ces domaines. L’ESS est en effet une économie de l’inclusion sociale, et à ce titre elle peut en assurer la promotion, en tant que source de développement économique et de l’emploi. Aussi convient-il de : • Développer les ressources permettant de renforcer la connaissance de l’exclusion et de la pauvreté • Concevoir avec les populations concernées des actions permettant de promouvoir une réponse économique et entrepreneuriale et non pas une réponse se cantonnant à l’assistanat. En tant qu’acteur économique contributeur d’une dynamique entrepreneuriale, l’ESS est constitué d’entreprises (coopératives, mutualistes, associatives) très majoritairement de petite et moyenne taille, à ce titre celles-ci doivent pouvoir bénéficier des dispositifs de droits communs permettant d’appuyer la création et le développement des TPE PME. Concernant les entreprises associatives celles-ci ont particulièrement besoin d’appui dans la construction d’un nouveau modèle économique ; rappelons que les associations représentent 80 % de l’emploi de l’ESS dont la moitié dans le secteur sanitaire et social. A propos de ce dernier, il s’agit d’un secteur en grande transformation avec peu de créations nouvelles mais par contre un grand mouvement de restructuration des entreprises existantes et le 1 développement d’une nouvelle offre innovante. Les entreprises associatives sont pour la plupart de petite taille, aussi sont-elles de plus en plus nombreuses à s’impliquer dans un mouvement de fusion et de coopération lié à des impératifs économiques. Dans le cadre de ce mouvement d’ensemble touchant le secteur, d’autres axes paraissent importants : • Les développements des Technologies de l’information et de la communication tant pour la gestion des entreprises que pour le lien avec les usagers • L’accompagnement des bénévoles qui pilotent les entreprises au regard de la nécessaire transmission intergénérationnelle Ceci d’ailleurs concerne l’ensemble de l’ESS. Définir et développer une stratégie de croissance inclusive dans une période de fortes mutations socio économiques appelle à concevoir des réponses nouvelles porteuses d’innovation, ceci est particulièrement sur le champ de la création d’activités. Aussi, l’importe-t-il de concevoir et concrétiser des outils aptes à favoriser l’innovation et en particulier l’innovation sociale. Dans ce cadre, il nous parait important d’apporter un appui aux projets d’incubateurs d’activités et d’entreprises, et dans le même sens de créer un fons d’innovation sociale. L’ESS s’inscrit dans cette stratégie. Sur le champ de la création d’entreprise, et au regard des enjeux que revêt notamment la préservation de la petite et moyenne industrie, la reprise d’entreprise par les salariés doit s’inscrire dans la programmation européenne tant sur le plan de l’accompagnement à la reprise, le financement que sur celui de la formation. En fin, sur le champ de l’économie de proximité, composante forte des économies territorialisées l’appui à la création et au développement des circuits courts fondant un nouveau rapport entre production et consommation doit être amplifié. 2