Plan - Apses

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1 ES2 Lycée Fustel de Coulanges 2012/2013
[email protected]  Manuel SESâme http://sesame.apses.org
Cahier de texte en ligne : http://www.ToileSES.org
Chapitre 7 : Faut-il opposer le Marché et l’Etat ?..
Présentation du Chapitre
La plupart des économies contemporaines sont qualifiées d'économies de marché. Mais que signifie précisément ce terme ? Les
économistes définissent le marché comme le lieu, souvent abstrait, où se confrontent une offre et une demande pour aboutir à des
échanges (achats et vente) caractérisés par des prix. Mais quels sont les facteurs qui influencent cette offre et cette demande ?
Comment se forment ces prix ? Et quels sont les effets des variations de prix sur la coordination de l'activité économique ? Les
échanges marchands sont source de bien être collectif, notamment parce qu'ils donnent accès à une grande variété de biens et services
et permettent des gains de spécialisation. La flexibilité des prix est en effet un moyen efficace de coordonner les activités économiques.
Mais cette efficacité est-elle toujours assurée ? N'existe-t-il pas des cas où la concurrence, laissée à elle-même, se trouve défaillante à
produire certains biens, en quantités adéquates ou à l'ensemble des populations qui en auraient besoin ? Comment les pouvoirs
publics peuvent-ils remédier à ces défaillances et favoriser la croissance économique ?
Plan
I) Le marché stylisé en science économique
1.1) Découverte du modèle simplifié
1.2) La supériorité de l’économie de marché sur l’économie planifiée
II) Les « défaillances » du marché
2.1) Les externalités
2.2) Les biens collectifs
2.3) Les bulles spéculatives
III) L’économie de marché a besoin de l’Etat
3.1) La présence d’externalités fait de l’Etat un acteur indispensable à la croissance
3.2) La redistribution et la protection sociale peuvent favoriser la croissance
***
I) Le marché stylisé en science économique
1.1) Découverte du modèle simplifié à travers un jeu
1.2) La supériorité de l’économie de marché sur l’économie planifiée
Document 1 : La microéconomie traditionnelle est une théorie. A ce titre, elle propose une représentation du fonctionnement de la société,
qui repose sur un ensemble d’hypothèses censées tenir compte des caractéristiques considérées comme importantes. Les hypothèses ont
pour but de décrire l’échange marchand ; elles reposent sur 2 principes : la rationalité individuelle et la concurrence parfaite. En économie,
le principe de rationalité signifie que les individus agissent en utilisant au mieux les ressources dont ils disposent, compte tenu des
contraintes qu’ils subissent. Cette définition appelle trois commentaires. Tout d’abord, l’individu rationnel ou encore l’homo œconomicus est
égoïste : il tient compte uniquement de son propre intérêt. Il constitue en outre une unité de décision autonome : son comportement n’est
pas déterminé par des habitudes sociales consciemment ou inconsciemment assimilées. Son comportement est défini indépendamment de
toute contrainte macrosociale. La définition de la rationalité est donc ahistorique. Enfin, l’individu rationnel est maximisateur, il effectue des
choix qui maximisent sa satisfaction.
Un marché est en concurrence parfaite s’il présente quatre caractéristiques. Premièrement, l’atomicité des participants : il comprend un
grand nombre de vendeurs et d’acheteurs dont le volume des échanges individuels est négligeable par rapport au volume global des
échanges. Deuxièmement, l’homogénéïté du produit : les agents échangent des biens rigoureusement identiques de telle sorte que les
acheteurs sont indifférents à l’identité du vendeur. Troisièmement, la libre entrée, pour que les vendeurs ne puissent pas mettre en place
une collusion. Quatrièmement, la transparence : les agents sont tous parfaitement informés du prix et de la qualité du produit.
Source : Pierre Cahuc, La nouvelle microéconomie, Repères La Découverte, 1993, pp. 6-7.
1- Pourquoi peut-on dire que le modèle du marché est ahistorique et asocial ?
2- Reliez afin de comprendre la signification et les implications des hypothèses du modèle du marché :
Homo œconomicus
Atomicité
Homogénéité du produit
Transparence
Libre entrée














La différenciation des produits est exclue car elle est un obstacle à la concurrence
Comportements rationnels maximisateurs des offreurs et demandeurs
Seul le prix et non la qualité du produit guide les échanges
Les échanges selon la main invisible conduisent à un optimum de bien-être
Aucun agent n’a le pouvoir d’influencer le prix
La concurrence doit être la plus grande possible
Accéder ou quitter le marché est sans coût
Les collusions ou ententes sont exclues car obstacles à la concurrence
Tous les acheteurs et vendeurs sont price taker (et non price maker)
2

Tous les agents ont gratuitement la totalité des mêmes informations sur le
produit
1.2) La supériorité de l’économie de marché sur l’économie planifiée
Document 2 : Il y a, au départ, une bonne intention : en effet, on peut souvent être choqué par le fait que dans un système de marché on produise d’abord
ce qui génère du profit et pas forcément ce qui correspond à des besoins indispensables ; ainsi, on peut avoir une production importante de produits
considérés comme peu nécessaires alors que dans le même temps des familles ne trouvent pas à se loger. Dans le cas d’une planification centralisée, on
considérera qu’il faut d’abord produire les biens nécessaires, avant des biens moins utiles. Mais cette démarche, plein de bonnes intentions, peut amener à
des résultats désastreux. Ainsi, l’organisme central, le Gosplan, pouvait décider qu’on devait produire une quantité donnée d’automobiles dans l’année (ce
sont les objectifs de la planification) ; il transmettait les directives aux entreprises d’automobile mais celles ci avaient besoin de consommations
intermédiaires, d’équipements et de main-d’œuvre pour atteindre les objectifs du plan. Elles retransmettaient donc leurs besoins au Gosplan qui informait
les entreprises de fabrication de pneus, de tôles ou autres, des besoins nécessaires ; ces mêmes entreprises voyaient leurs objectifs augmenter et avaient
donc des besoins nouveaux qu’elles transmettaient au Gosplan, et ainsi de suite. De fait, et comme on peut s’en douter, les objectifs devenaient très
difficiles à atteindre : les entreprises d’automobile, par exemple, n’arrivaient pas à obtenir les pneus ou la tôle nécessaire pour fabriquer leurs voitures ; elles
n’arrivaient donc pas à produire dans l’année ce qui était demandé. La manière la plus simple, pour chaque entreprise, de régler le problème fut alors de
tricher : il y avait plusieurs manières de le faire :
- D’abord on pouvait surestimer ses besoins en tôles, main-d’œuvre, pneus…de façon à être sûr d’obtenir ce qu’on veut et d’atteindre plus facilement les
objectifs du plan. Mais, du coup, d’autres entreprises produisaient des consommations intermédiaires qui n’étaient pas nécessaires. Il y avait donc, au
niveau macroéconomique, un grand gaspillage.
- La deuxième technique consistait à ce que l’entreprise automobile produise elle-même les consommations intermédiaires de façon à être sûre de les
avoir. Mais pour cela, il fallait utiliser des ouvriers à autre chose qu’à fabriquer des voitures.
- Enfin, on pouvait produire des biens faciles à obtenir même s’ils n’étaient pas de bonne qualité. […] On a ainsi de nombreux exemples surprenants : une
entreprise produisant des pièces en acier inutilisables mais permettant d’atteindre le plan qui avaient été fixé en tonnes ; une autre qui, pour répondre à une
directive en mètres de tissu (et non mètres carrés), s’est mise à produire des rubans.
Thierry Rogel, professeur de SES (http://mondesensibleetsciencessociales.e-monsite.com/rubrique,la-place-du-marche,573874.html)
Document 3 « Friedrich Von Hayek [économiste autrichien] est un ardent défenseur du marché. Dans une société complexe caractérisée par une division
du travail poussée, la « concurrence est la seule méthode susceptible de réaliser la coordination recherchée ». La supériorité du marché tient dans le fait
qu'il est le lieu où circulent certes des produits, mais aussi des signaux qui, via les mouvements de prix, révèlent l'état de l'offre et de la demande. […] Le
mécanisme de marché permet donc d'assurer la compatibilité des plans des agents. La libre variation des prix permet la coordination dans le temps des
activités individuelles décentralisées. A contrario, Hayek dénonce la planification développée par le socialisme soviétique qui ne peut réunir toute
l'information nécessaire à une prise de décision centralisée. Elle ne peut pas davantage anticiper l'évolution des goûts et des besoins des consommateurs,
ce qui conduit à des décisions inadaptées [sur-production de biens non désirés par les consommateurs ou, à l'inverse, sous-production de biens fortement
demandés].
In Dictionnaire des auteurs de SES , Bréal, 2003, p.113
3- Quel est l’élément du marché qui le rend supérieur à la planification selon Friedrich Von Hayek ?
4- A l’aide d’un exemple de votre choix, montrez que la concurrence incite à améliorer la compétitivité-prix et la
compétitivité-hors prix (= qualité via l’innovation).
II) Les défaillances du marché
2.1) Le marché produit-il toujours les quantités adéquates ? Le cas des externalités
Nous avons vu que les échanges marchands pouvaient être source de bien être collectif, notamment parce qu'ils donnent accès à une
grande variété de biens et services et permettent des gains de spécialisation. La flexibilité des prix peut également être un moyen
efficace de coordonner les activités économiques. Mais cette efficacité est-elle toujours assurée ? N'existe-t-il pas des cas où les
marchés, laissés à eux-mêmes, se trouvent défaillants à produire certains biens, en quantités adéquates ou à l'ensemble des
populations qui en auraient besoin ?
Document 4 : la pollinisation, Journal de 20h de France 2, mai 2006.
http://www.ina.fr/economie-et-societe/environnement-et-urbanisme/video/3091230001022/la-pollinisation-en-danger.fr.html
Document 5 : effet d’une activité de production industrielle, TV Tours, « L’usine Saint-Trond pollue les eaux souterraines », 2009
http://www.youtube.com/watch?v=_7LYAO6zojs
5- Complétez le tableau ci-dessous (Questions sur les documents 4 et 5)
Qui est l’acteur ayant un impact sur autrui dans cet
exemple ? Que fait-il ?
Y a-t-il quelqu'un d’autre qui « perd » quelque chose
suite à cette activité ?
Y a-t-il quelqu'un d’autre qui « gagne » quelque chose
suite à cette activité ?
Doc4
Doc5
6- Complétez les schémas suivants avec les mots manquants : perçoit ; positive ; rémunération ; négative ;
réduit ; verse ; augmente ; compensation.
3
7- Que faut-il faire pour limiter les externalités négatives et encourager les externalités positives ?
2.2) Le marché peut-il produire tout type de biens ? Le cas des biens collectifs
Document 6 - Le cas des biens collectifs
L’existence de biens collectifs fournit donc une des raisons essentielles qui légitiment l’intervention des pouvoirs publics. Cette
raison procède du caractère particulier des biens collectifs. A la différence d’un bien privatif pur, un bien collectif pur présente deux
caractéristiques essentielles (presque par nature) : i) il n’entraîne pas de rivalité et ii) il ne peut faire l’objet d’une exclusion d’usage.
i) La première propriété signifie que le bien en question (les manuels d’économie prennent souvent l’exemple de la lumière du phare pour
les navigateurs) peut être consommé par un agent sans que cela ne dégrade son utilité pour un autre agent qui voudrait le consommer
aussi (après ou en même temps). Ce qui n’est évidemment pas le cas d’un plat de pâtes. Pour le dire de manière moins exacte, mais peutêtre plus parlante, la non-rivalité signifie que nous pouvons tous profiter de ce bien (d’où son caractère « collectif ») sans que cela empêche
quiconque d’en jouir autant que son voisin. Tels sont, par exemple, les biens régaliens fournis par l’Etat : la sécurité publique, la défense
nationale, la justice.
ii) La seconde propriété (non exclusion d’usage) signifie qu’en plus de leur caractère non-rival, on ne pourrait raisonnablement envisager
un dispositif qui en réserverait l’accès par un système de péage. Sans doute moins par nature que pour des raisons pratiques. On peut
certes instaurer un accès payant à des ondes hertziennes (décodeur + abonnement télé), mais il paraît difficile (quoique cela reste évolutif)
d’instaurer un péage à l’entrée de chaque rue ou chaque route.
Les biens qui présentent ces deux propriétés ne seraient donc pas fournis correctement si on laissait faire le marché. Du fait que chacun
peut accéder sans perte d’utilité à leur consommation (quel que soit le nombre d’utilisateurs) et sans payer, personne ne livrerait
spontanément sa quotepart pour couvrir le coût de production du bien. Ce dernier serait donc produit en moins grande quantité que ce que
chacun désirerait en consommer. Certes, chacun dispose d’une « propension » à payer pour ce bien (puisqu’il le désire jusqu’à un certain
point), mais chacun préfèrerait compter sur les autres pour franchir le pas entre cette « propension » et le paiement effectif, si les choses se
font sur une base volontaire (ce problème est connu sous le nom de « passager clandestin »). Là se trouve précisément le fondement de
l’intervention publique. Pour que le coût de production du bien soit financé, il faut forcer les individus à payer… ce qu’ils sont prêt à payer,
mais qu’ils ne se décident pas à faire, en raison du caractère non-rival et non excluant du bien. Dans cette conception du bien public, l’Etat
ne fait que contraindre les agents, par l’impôt, à payer la somme d’argent qu’ils auraient sorti spontanément de leur poche si le bien en
question avait été rival.
Laurent Cordonnier, « Eclairages sur la notion de biens communs », Alternatives Economiques
 Définition : Un bien (ou service) est dit collectif lorsqu’il peut être consommé par plusieurs personnes à la fois
sans que les quantités consommées n’altèrent la possibilité pour d’autres de le consommer (non rivalité). C’est
aussi un bien (ou service) pour lequel il n’est pas possible d’exclure les mauvais-payeur (non excluabilité). (On
rencontre parfois l’expression synonyme « bien public »).
Exemple : L'éclairage des villes qui assure la sécurité des personnes et des biens, prolonge les activités diurnes et
participe à l'embellissement de la ville.
8- Les pêcheurs ont-ils intérêts à ce qu’il y ait un phare maritime sur leur zone côtière ?
9- Pourquoi cependant aucun pêcheur n’a-t-il intérêt à construire un phare ? (utilisez obligatoirement la notion de
« passager clandestin » pour répondre).
10- Pour chacun des biens suivants, dites s’ils sont rivaux (au sens défini ci-dessus) et s’ils sont excluables : un
stylo, des poissons au milieu de l’Atlantique.
11- Classez dans le tableau suivant les exemples soulignés du document 6.
12- Pour chacune des cases du tableau, trouvez un autre exemple que ceux du texte.
Rivalité1 du
bien
Forte
Faible
Excluabilité2 du bien
Forte
Faible
4
1
2
rivalité : si je l'utilise, ça en prive les autres
excluabilité : on peut en réserver l'usage à certains agents économiques seulement
2.3) Les bulles spéculatives
Document 7 : A mon sens, ce qui est en cause, c’est le fonctionnement des marchés financiers qui est très différent de celui des marchés de biens. Ils
fonctionnent à l’excès. Ils ont une tendance à avoir des prix qui augmentent de manière très élevée ou au contraire, qui baissent très fortement.
Normalement, la théorie économique nous dit que les marchés s’autorégulent… Ça veut dire que lorsque les prix dérivent, des contre-forces se manifestent
qui ramènent les prix vers un niveau inférieur. Donc, sur un marché de biens, quand le prix augmente, la demande baisse et l’offre augmente, ce qui fait
que le prix revient à son niveau… Et c’est cela qui fait que les marchés sont régulés et c’est pour cela qu’on aime bien la concurrence… Or, il se trouve que
la concurrence financière fonctionne à l’inverse : quand les prix augmentent, les gens achètent encore plus du titre dont les prix augmentent pour la raison
très simple que quand un actif voit son prix augmenter, cela signifie aux yeux des opérateurs qu’il fait du rendement […] Quand l’immobilier augmentait, les
propriétaires de logements gagnaient de l’argent, voyaient leurs richesses augmenter… Donc cela attirait des investisseurs extérieurs [i.e. des spéculateurs]
qui venaient sur le marché, et donc plus le prix augmentait, plus la demande augmentait. Dans les vrais marchés, les marchés de biens, les acteurs ont
devant eux quelque chose d’objectif qui est une qualité de produit et cette qualité de produit ne bouge pas quand ils achètent ou quand ils vendent… Sur
un marché financier, la qualité du produit c’est sa rentabilité qui constitue un pari sur le futur. Donc, il se peut que quand vous achetez ce produit vous le
valorisiez. Et, comme il s’agit d’un marché de promesses, il a un caractère instable…
Pour la raison que sur les marchés financiers, on n’achète pas un bien mais une anticipation, il se produit inévitablement des bulles qui sont la marque d’un
dérapage incontrôlé lequel s’arrête brutalement lorsque la conscience qu’on est allé trop loin se produit. La bulle explose alors.
Source : Interview de l’économiste André Orléan, « La finance est devenue une pensée de la vie », Marianne2 | Samedi 20 Mars 2010
(http://www.marianne2.fr/Andre-Orlean-la-finance-est-devenue-une-pensee-de-la-vie_a189849.html)
13- A l’aide de la loi de l’offre et de la demande, montrez que le marché de la fraise s’autorégule.
14- En utilisant le cas d’un actif de votre choix, retrouvez l’enchaînement économique qui conduit à la formation
d’une bulle spéculative.
III) L’économie de marché a besoin de l’Etat
3.1) La présence d’externalités fait de l’Etat un acteur indispensable à la croissance
Document 8 Dans le cas de la technologie, on a affaire à des externalités positives, les « externalités informationnelles ». Le savoir produit par
l’innovateur bénéficie à d’autres agents sans compensation, monétaire ou autre, de leur part : les autres agents peuvent simplement imiter l’innovateur ou
reprendre son idée pour l’améliorer, en n’ayant pas dans tous les cas à repayer le coût intégral de la recherche initiale. En effet, la connaissance est un bien
collectif, caractérisé d’un point de vue économique par deux traits. En premier lieu, une même connaissance peut être utilisée un nombre quelconque de
fois, par un nombre quelconque d’agents, et cela simultanément et sans se détériorer. Si l’on ne peut manger la même pomme deux fois, l’on peut en
revanche mettre en œuvre la même invention autant de fois que l’on veut sans l’altérer. De plus la circulation de la connaissance se fait à un coût direct
faible par rapport à sa valeur. La conséquence directe de cette propriété, en termes économiques, est que […] une fois que l’invention a été réalisée, le coût
de sa reproduction est essentiellement nul. Cela constitue une forte incitation à l’imitation. En second lieu, l’inventeur ne peut généralement pas exclure
entièrement les autres de l’usage de son invention. Les moyens de protection existants (brevets, secret…) sont au mieux imparfaits. Ainsi, l’invention peut
être utilisée par les concurrents comme base pour d’autres découvertes dont l’inventeur initial n’aura pas le contrôle. En conséquence, l’inventeur ne peut,
en général, s’assurer le monopole de l’usage d’une connaissance, et donc s’approprier toute sa valeur. […] Puisque le rendement privé est plus faible que
le rendement social, l’investissement en activités innovantes effectué dans une économie de marché sera inférieur à son montant socialement désirable.
Les firmes sous-investissent en recherche, délivrant un progrès technique moindre que celui qui serait atteint si l’intérêt de la société présidait aux
investissements en la matière.
Dominique Guellec et alii Croissance, emploi et développement, Repères, La Découverte, 2008, p. 16-17
15- Montrez qu’une innovation est un bien collectif qui génère des externalités positives.
16- Comment les innovateurs peuvent-ils rentabiliser leurs innovations ?
Document 9 C’est l’objet de la politique publique notamment sa composante scientifique et technologique, que de remédier à ce problème par une
intervention appropriée de l’Etat. C’est sans doute dans la recherche fondamentale que le rendement privé serait le plus faible (la découverte d’une nouvelle
planète ne présente pas d’intérêt économique à un horizon proche), alors que le rendement social peut être élevé (les connaissances de base se diffusent
dans des applications lointaines mais nombreuses, en aval). Il y a un décalage de 40 ans entre la théorie de la relativité d’Einstein et les premières
centrales nucléaires. D’où l’importance particulière des politiques scientifiques, sans lesquelles la recherche fondamentale serait sans doute très faible,
avec des conséquences dommageables dans le long terme. L’Etat finance donc des institutions publiques de recherche, tel le CNRS en France. L’Etat peut
aussi créer des règles institutionnelles qui assurent un niveau plus élevé au rendement privé de la recherche. Il en est ainsi du brevet, titre de propriété
accordés à l’inventeur à titre temporaire (au maximum 20 ans) et qui lui assure le monopole d’exploitation de son invention sur a période. […] L’Etat peut
financer directement ou indirectement l’effort de recherche des entreprises. Les aides directes (les subventions) sont distribuées selon certains critères,
concernant soit le projet aidé, soit le bénéficiaire de l’aide. […] L’Union européenne à travers les « programmes cadres de R&D », contribue de façon
croissante aux aides directes. Le crédit d’impôt recherche (aide indirecte) consiste à accorder aux entreprises une réduction de leur impôt proportionnelle
au niveau et à l’accroissement de leur dépense en recherche.[…] L’intervention de l’Etat dans la recherche ne se borne pas à pallier les défaillances du
marché. L’Etat est aussi un consommateur de technologie, en matière de défense, de santé, d’environnement ou pour satisfaire d’autres besoins sociaux.
[…] Une technologie mise au point pour un avion militaire, et donc payée par l’Etat, peut pour partie être utilisée dans un avion civil.[…] Les politiques
publiques affectant la croissance sont bien sûr plus larges que les seules mesures prises dans les domaines scientifique et technique. Les politiques
d’éducation notamment, qui conditionnent la qualification de la main-d’œuvre, donc sa capacité à produire et utiliser les technologies nouvelles, mais aussi
les investissements publics en infrastructures (transport par exemple) jouent un rôle clé en fournissant aux entreprises les facteurs qu’elles ne sont pas en
mesure de produire elles-mêmes.
Dominique Guellec et alii Croissance, emploi et développement, Repères, La
Découverte, 2008, p. 17-19
17- Pourquoi la recherche scientifique et technologique est centrale pour la croissance économique ?
5
18- Pourquoi les pouvoirs publics doivent-ils souvent intervenir pour suppléer le marché en matière
d’innovation ?
19- Listez les 7 moyens d’action de l’Etat pour stimuler le progrès technique et donc la croissance :
-
-
20- Citez d’autres domaines dans lesquels les pouvoirs publics doivent intervenir pour les mêmes raisons.
3.2) La fiscalité (redistribution) et la protection sociale peuvent favoriser la croissance
a) La redistribution
Document 10
21- Faites une phrase précise et
intelligible avec 23,5% (2007).
22- Quelle corrélation pouvez-vous
établir entre crise et inégalités ?
23- Formulez une hypothèse causale.
http://en.wikipedia.org/wiki/Template:Infobox/OWS_Wealth_chart
Document 11
Avant redistribution
Après impôts
Après Impôts et prestations sociales (voir encadré)
Augmenté des transferts en « nature » des services publics,
essentiellement santé et éducation.
Revenu moyen des
20 % plus
modestes
7 210
6 660
11 060
17 830
Revenu moyen des 20 %
plus aisés
Rapport entre les deux
catégories extrêmes
53 140
41 760
42 290
47 430
7,4
6,3
3,8
2,7
Source : D’après Vincent Bonnefoy, Marie-Cécile Cazenave, Alexis Eidelman, TiarayRazafindranovona*, La redistribution en 2009, France, Portait social, Edition 2010
Note : Certaines prestations ont comme objectif principal de réduire les écarts de niveaux de vie entre les ménages, il s’agit par exemple
des prestations familiales, de l’allocation logement, des minimaux sociaux qui sont prises en compte dans ce document. Par contre sont
exclues de cette étude les prestations qui ont comme objectif de maintenir le niveau de vie des personnes en cas de chômage, de maladie
ou de la retraite.
24- Identifiez la (ou les) actions de l’Etat qui réduise(nt) le plus les inégalités initiales de revenu en France.
b) La protection sociale
 Dans tous les cas, la protection sociale organisée par les Etats a besoin d’être financée, par l’impôt ou les
cotisations sociales. La protection sociale s’accompagne alors toujours d’une redistribution : il s’agit pour les
pouvoirs publics de prélever, par le biais de prélèvements obligatoires, une partie des revenus primaires, pour
financer les revenus de transfert et des services collectifs, dans le but de modifier la répartition initiale des revenus
primaires.
La redistribution peut être horizontale : on réalise un transfert entre des catégories de populations à revenus
identiques mais qui connaissent des risques différents. Exemple : des non-malades vers les malades, des ménages
sans enfants aux ménages avec enfants, des actifs vers les retraités etc.
La redistribution peut également être verticale : on réalise un transfert entre des catégories de populations qui ont
des revenus différents, des plus riches vers les pauvres.
Fiscalité : ensemble des impôts et des taxes perçus par les administrations publiques.
6
Document 12
25- (Doc12) Complétez le schéma ci-dessus en plaçant la légende suivante : Cotisations sociales, Prestations,
Impôts, Maladie, Chômage, TVA, Redistribution horizontale, IRPP, Routes & voiries, Hôpitaux, CSG, Ecole,
Police, Redistribution verticale, Allocations familiales, Retraite, Famille, Justice, Impôt sur les sociétés,
Exonérations d’impôts, Parcs & Jardins publics, Armée, Minima sociaux, Musées publics, Droits de succession,
Handicap, Impôt sur la fortune, Remboursement dépenses de santé.
Document 13
http://siteresources.worldbank.org/SOCIALPROTECTION/Resources/280558-1334441996287/SPL_Policy_Note_3_FRE.pdf
26- Citez un exemple pour chacun des 4 instruments de la protection sociale.
27- Choisissez un item dans chacun des 3 niveaux de mécanismes et explicitez-en l’effet sur la croissance
économique.
Question de synthèse (avec §AEI) : Répondez à la question titre du chapitre.