document 1 - Les SES dans l`académie de Bordeaux
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Dissertation appuyée sur un dossier documentaire Il est demandé au candidat : de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question , en organisant le développement sous la forme d’un plan cohérent qui ménage l’équilibre des parties. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l’expression et du soin apporté à la présentation. THÈME DU PROGRAMME : Limites de l’intervention des pouvoirs publics. SUJET Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? DOCUMENT 1 En % du PIB Déficit public Dette publique Dépenses publiques Prélèvements obligatoires Déficit (-) ou excédent (+) public de la zone euro Ratios de finances publiques (France) 2000 2001 2002 - 1,4 - 1,5 - 3,2 57,2 56,8 58,8 52,7 52,6 53,6 45,0 44,7 43,8 0,2 - 1,6 - 2,3 2003 - 4,1 63,7 54,7 43,8 - 2,7 INSEE, Tableaux de l’économie française 2004-2005, 2004. DOCUMENT 2 Des charges sociales excessives accroissent le coût du travail, donc dégradent la compétitivité, ce qui peut entraîner des pertes de parts de marché et des délocalisations industrielles. De plus, dans la plupart des pays, on est confronté à un mouvement de réduction de l’emploi industriel qui ne peut être compensé que par un accroissement des emplois de services. Le contenu en charges salariales des services étant très élevé, une réduction du coût du travail conduit à une baisse significative du prix de vente, et à un développement de la demande. Il faut voir que dans la plupart des pays modernes, la baisse du coût du travail ne génère pas d’effet de substitution, c’est-à-dire de changement de la technique de production au profit d’une technique moins capitalistique, et plus riche en emplois, mais permet plutôt de réduire le prix de vente de nouveaux produits et services, et de susciter une demande solvable pour ces produits nouveaux. Patrick Artus, « Prélèvements obligatoires :quels effets sur l’économie ? », Droit social, mars 1997. DOCUMENT 3 Même si cela est malvenu ou inconvenant, il paraît nécessaire de rappeler une évidence de bon sens. Réduire l’impôt revient en fait à déplacer les charges :un peu moins pour la collectivité, un peu plus pour les particuliers. Ce que les impôts ne permettent pas de financer, il faut bien que les particuliers le paient, il n’y a pas de miracle. Dans la réalité, les économies budgétaires consistent à réduire les moyens matériels dont disposent les administrations publiques, donc à réduire leur efficacité ou les services qu’elles rendent aux usagers. […] Si l’impôt, en 1900, représentait 9% de la production intérieure (contre le double aujourd’hui), les bacheliers n’étaient que 20 000 chaque année, les routes étaient empierrées, les communes de France sentaient plutôt les ordures que les fleurs, et les égouts étaient un luxe de quartier riche. Denis Clerc, Alternatives économiques, novembre 1991. 1 582693624 DOCUMENT 4 La politique économique libérale La courbe de Laffer (économie de l’offre) Recettes fiscales Cette courbe a pour but de montrer l’inefficacité d’une trop lourde imposition des individus. Si, en effet, les impôts sont trop importants, les individus vont préférer diminuer leur travail plutôt que de travailler pour les impôts. Ainsi, un niveau trop élevé d’impôt conduit à une activité économique moins importante, et donc à une diminution des recettes fiscales pour l’Etat, d’autant que cette situation encourage fraude, travail au noir et évasion fiscale. Jean-Yves Capul, Olivier Garnier, Dictionnaire d’économie et de sciences sociales, Hatier, 2002 DOCUMENT 5 La logique politique du gouvernement doit être de gager les baisses d’impôts sur la réduction de la dépense publique. Autrement, vous ne fabriquez que du déficit et de la dette, qu’il faudra bien rembourser un jour[…].Le but de cette politique de moyen terme est de retrouver de la compétitivité face à la concurrence mondiale. Une des conditions de la réussite, c’est que cette politique soit concertée en Europe pour éviter une concurrence fiscale interne, sur l’imposition des sociétés, les charges sociales ou l’impôt sur le revenu.[…] Une « vraie » baisse d’impôt est donc structurelle et s’accompagne d’une réduction de la dépense publique durable et continue. C’est plutôt une logique de longue période. C’est pour cela qu’il ne faut pas revenir en arrière, par exemple en augmentant la CSG pour la sécurité sociale. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques au Crédit Lyonnais, entretien menés par Hervé Nathan, Libération, 25 août 2003. DOCUMENT 6 Les effets de la redistribution Quintiles de niveau de vie Niveau de vie avant redistribution, en euros (1) Part du quintile dans le total (en %) Niveau de vie après redistribution, en euros (2) Part du quintile dans le total (en %) Taux de redistribution, en % (2 -1)/(1) 1 5 620 6 8 610 10 53 2 11 610 12 11 920 14 3 3 16 280 17 15 230 17 -6 4 21 820 22 19 450 22 -11 5 41 110 43 32 920 37 -20 Lecture : le premier quintile, représentant les 20 % d'individus dont le niveau de vie avant redistribution est le plus faible, avait en moyenne un niveau de vie avant redistribution de 5 620 € annuels par unité de consommation en 2003. Après redistribution, ce niveau de vie était de 8 610 €, soit une progression de 53 %. Avant redistribution, ce quintile concentrait 6 % du revenu total par unité de consommation ; après redistribution, ce chiffre était de 10 %. CHAMP: individus appartenant à des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul, et dont la personne de référence n'est pas étudiante. INSEE, France, Portrait social, 2004-2005 2 582693624
