REGLEMENT DU JEU CONCOURS VP2 PATRIMONIA 2016

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
VP2 PATRIMONIA 2016
Société organisatrice :
VP2 (ci-après l’«Organisatrice »), SAS au capital social de 100 000 euros, immatriculée au
RCS de Nantes sous le numéro 811 998 632, dont le siège social est situé à L’Angebardière
44120 Vertou, représentée par son Président NGUYEN Quang Vinh.
1. Dénomination du jeu concours
L'opération commerciale est intitulée « JEU CONCOURS VP2 PATRIMONIA 2016 » ou
l'Opération.
2. Déroulement de l'Opération
La durée de l'Opération s'étend du 29 septembre 2016, de 8h30 à 19h00, au 30 septembre
2016, de 9h00 à 16h30, à l’occasion de la 23ème CONVENTION PATRIMONIA, 50 quai
Charles de Gaulle à Lyon (69006).
Pour participer à l'Opération, il suffit aux Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants
et assimilés, de remplir tous les champs du bulletin d’inscription « Jeu Concours VP2 » et de
le déposer dans l’urne prévue à cet effet sur le stand H47, au plus tard le 30 septembre 2016 à
16h30.
Les 2 bulletins qui seront tirés au sort par l’Organisatrice, le 30 septembre 2016, désigneront
les gagnants.
Une même personne (même nom et adresse) ne peut participer plus d'une fois à l'Opération.
Tout bulletin illisible, raturé ou incomplet sera considéré comme nul. Il en sera de même en
cas de pluralité de bulletin au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacun des
bulletins sera réputé nul.
En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera
la nullité de sa participation à l'Opération.
3. Périmètre géographique de l'Opération
Le périmètre géographique de l’Opération s’étend sur l’ensemble du Territoire de la
République Française.
4. Participants
La participation à l'Opération est ouverte aux Conseillers en Gestion de Patrimoine
Indépendants ou assimilés, personnes physiques majeures résidant sur l’ensemble du
Territoire de la République Française.
5. Lots pour l'Opération
La Société organisatrice met en jeu :

2 tablettes tactiles APPLE IPAD MINI
L'affectation de ces lots, par tirage au sort, se déroulera le 30 septembre 2016 à 16h30.
Les 2 bulletins tirés au sort désigneront les 2 gagnants, chacun d’entre eux se verra remettre
une tablette tactile APPLE IPAD MINI.
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6. Modalités d'information des Gagnants
Les Gagnants de l'Opération seront informés par mail.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
7. Droits des Gagnants de l'Opération
Les Gagnants auront la faculté de céder leur Lot à un tiers.
8. Changement / indisponibilité / actualisation du Lot
La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté
l'exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et
de la remplacer par un Lot d'une valeur au moins équivalente que ce soit en cas
d'indisponibilité du Lot ou pour toute autre raison que ce soit, sans que sa responsabilité ne
puisse être engagée à ce titre.
9. Modalités de remise du Lot
Les Lots seront remis dans un délai de 12 mois à compter du tirage au sort.
La Société Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le Lot sera remis
aux Gagnants.
Les frais d'expédition du Lot seront à la charge de la Société Organisatrice. Si le Gagnant
refuse le Lot, les frais de retour seront à la charge de ce dernier.
10. Responsabilité en matière de remise du Lot
Lorsque la remise du Lot est effectuée par les services postaux ou par un transporteur, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de retard de
délivrance du Lot ou d'avarie résultant du fait des services postaux.
11. Modalités de participation à l'Opération
La participation à l'Opération implique l'acceptation pleine et entière du règlement et de son
application par les participants.
Toute difficulté quant à l'application du règlement fera l'objet d'une interprétation souveraine
de l’Organisatrice.
12. Frais de participation
L’Opération ne nécessite aucun frais de participation.
13. Annulation ou modification du présent règlement
L’Organisatrice se réserve également le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l'Opération, sans préavis,
sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être
engagée de ce fait.
Les modifications des conditions de l'Opération seront publiées sur le site www.vp2.fr.
14. Disponibilité du règlement de l'Opération
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande. Le règlement sera sur le site www.vp2.fr et, pourra être demandé en écrivant à :
[email protected] ou à l’adresse du siège.
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15. Exclusions des participants
Ne peuvent participer à l'Opération les employés de la Société Organisatrice et les salariés du
Groupe CONSULTIM FINANCE.
Ne peuvent participer à l’Opération les personnes qui n’exercent pas l’activité de Conseillers
en Gestion de Patrimoine Indépendants ou une profession assimilée. En cas de fraude ou de
tentative de fraude dûment constatée, l’Organisatrice, nonobstant la mise en œuvre de
poursuites judiciaires, pourra procéder à l'exclusion d'un ou plusieurs professionnels.
16. Traitement des données personnelles
Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription à
l'Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'Opération sans qu'il soit
possible pour lui d'effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sont destinées uniquement à
l’Organisatrice, responsable du traitement. Toutefois, ces informations pourront être
transmises aux partenaires de la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale
si le participant a donné son accord en cochant la case y afférent.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité
est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort.
Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l'envoi des newsletters aux
participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent.
Conformément à la règlementation relative aux données personnelles, les participants
bénéficient d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant et
peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des
tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à l'adresse de la
Société Organisatrice ou par mail à : [email protected].
17. Publication des noms des gagnants
Les coordonnées des gagnants et des participants pourront être utilisées conformément aux
dispositions de la loi no 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les gagnants de l'Opération autorisent la citation de ses nom et prénom sur tout support média
utilisé par l’Organisatrice, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre
que l'attribution de sa dotation.
18. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou
l'exécution du présent règlement, les participants et la société Organisatrice s'engagent à tenter
de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement.
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