Guide de la planification énergétique territoriale

2012
GUIDE de la Planification
Energétique Territoriale
ENERGY CENTER
Luc Girard-Madoux
Energy Center - CREM
8/20/2012
27 collectivités et leurs 3,5
millions d'habitants impliqués
dans un même projet : dans le
cadre de « REVE d'Avenir » ils
initient, sur leur territoire, de
véritables
actions
pour
l'énergie et le climat afin de
montrer
l'exemple
et
déclencher le changement.
« Lorsqu’on rêve tout seul, ce n’est qu’un rêve alors que lorsqu’on rêve à plusieurs, c’est déjà une
réalité. » (Citation de Dom Helder Camara)
C’est dans cet esprit que SuisseEnergie pour les
communes et Energy Cities ont initiés le projet
REVE d’Avenir avec 27 collectivités françaises et
suisses. L’objectif de « REVE d’Avenir » fut de
développer des territoires-laboratoires avec des
signataires de la Convention des Maires, afin de
dépasser les 3x20 fixés par l’Union européenne
d’ici 2020 (à savoir, augmenter de 20 % l’efficacité
énergétique, diminuer de 20 % les émissions de
CO2 et couvrir 20 % des besoins en énergie par
des énergies renouvelables).
Pour ce faire, SuisseEnergie pour les communes
et Energy Cities (cf ci-contre) sont devenus les
porteurs du projet. Ils ont parié sur la mobilisation
des acteurs du territoire (administrations, acteurs
publics, entreprises, citoyens, etc.) pour un travail
d’équipe qui s’adapte aux échelles et à la
complexité de nos territoires. Ils ont dynamisé
une force de proposition pour des actions locales
et communes. Ils ont aussi souhaité rendre les
résultats des ces actions visibles et concrets avec
le développement d’une Plateforme 3x20.
Celle-ci est dorénavant active sur le web. Elle sert
à quantifier, spatialiser et mutualiser les
économies d’énergie réalisées et le CO2 évité à
l’échelle du territoire des collectivités.
L’originalité du projet « REVE d’Avenir »,
coordonné par Energy Cities et SuisseEnergie pour
les communes, fut de mobiliser les 27 collectivités
territoriales engagées autour d’actions communes
liées aux objectifs énergétiques et climatiques
européens. Par exemple l’installation parallèle de
milliers de panneaux solaires).
Pour atteindre ses objectifs et favoriser le partage
des savoir-faire entre les métiers et les acteurs, le
projet Rêve d’Avenir s’est construit autour de
trois pôles d’intérêts menés par des groupes de
collectivitées :
Pôle d’intérêt 1 : Plus de climat dans le label
European Energy Award.
Pôle d’intérêt 2 : Charte qualité des acteurs
climat.
Pôle d’intérêt 3 : Planification énergétique
territoriale.
SuisseEnergie
est le
programme de la
Confédération
en
faveur
de
l’efficacité
énergétique et des énergies renouvelables.
SuisseEnergie pour les communes est le volet
qui soutient les collectivités locales. Dans ce
cadre, le label Cité de l’énergie sert depuis 20
ans d’outil phare aux communes pour mettre en
œuvre une gestion énergétique durable. Le label
Cité de l’énergie est octroyé aux communes, à
condition qu’elles aient prévu ou appliqué des
actions de politique énergétique clairement
définies. Il y a plus de 200 Cités de l’énergie en
Suisse qui regroupent plus de 40% de la
population. Le label suisse Cité de l’énergie a été
adapté et adopté à l’échelle européenne sous
l’appellation de l’European Energy Award. C’est
un outil reconnu par la Commission Européenne
pour les « plans d’action énergie » de la
Convention des Maires.
www.citedelenergie.ch
www.suisse-energie.ch
Ce travail est réalisé dans le cade du programme
de coopération territoriale européenne INTERREG
IV A France-Suisse 2007-2013.
Depuis 20 ans, la philosophie d’Energy Cities
repose sur le travail en réseau : pour relever
les défis énergétiques actuels, il nous faut de
nouveaux modes de gouvernance, une mise
en commun d’idées, d’outils et de stratégies.
Pour cela, l’association réunit 1 000 villes
européennes de 30 pays autour du concept
de la ville à basse consommation énergétique
et à haute qualité de vie pour tous.
Avec la Convention des Maires, qu’Energy
Cities soutient depuis le début, un
mouvement à grande échelle est né.
Energy Cities, ce sont aussi des initiativesphare, comme la Campagne Display®, qui
permettent de conjuguer les dimensions
locales, européennes, pratiques et politiques,
sans oublier la communication pour faire
comprendre et aimer la question énergétique
à des non-spécialistes.
www.energy-cities.eu
EDITOS
Dr. Massimiliano Capezzali
Energy Center, adjoint du directeur
[email protected]
Participation à des organismes externes
SIA, Société suisse des ingénieurs et architectes, membre
de la commission Energie
Les collectivités publiques peuvent jouer et jouent déjà, aussi bien en Suisse
et en France, un rôle important pour arriver à une utilisation plus rationnelle
de l’énergie dans les milieux urbains. Dans ce cadre, la planification
représente un outil extrêmement important car elle permet d’entamer, puis
de consolider, le dialogue nécessaire avec tous les acteurs du territoire, des
entreprises énergétiques aux citoyens, en passant bien entendu par les
acteurs économiques et sociaux. C’est dans ce sens que l’Energy Center
s’emploie depuis plusieurs années à réaliser, en collaboration directe avec
des collectivités publiques, des outils informatiques visant à réaliser des
planifications énergétiques détaillées et incluant tant les aspects de la
demande que de l’approvisionnement énergétique. De nombreuses autres
pistes sont évoquées également dans ce guide pour et par les collectivités
publiques, un véritable petit « vademecum », incomplet certes, mais déjà
bien fourni. Bonne lecture et … bonne application !
Le CREM est né d’un problème énergétique urbain : comment planifier à
l’échelle du territoire d’une ville, le développement de réseaux énergétiques
concurrents ? Vingt-cinq ans plus tard, la thématique est plus que jamais
d’actualité ! Les politiques et employés d’administration des villes suisses et
françaises œuvrent pour un avenir plus durable, énergétiquement plus
M. Gaëtan Cherix
efficace, vers des villes à basses émissions de gaz à effet de serre. Les
Directeur
ressources d’énergies renouvelables doivent être exploitées partout là où
Ingénieur mécanicien EPFL
[email protected]
c’est possible, des infrastructures énergétiques sont construites aux endroits
Participation à des organismes externes
où les densités de consommation le justifient etc. Les villes se réapproprient
- Groupe d'experts suisses ''Société à 2000 watts''. Membre
leur territoire du point de vue énergétique. Le CREM, de par ses nombreux
- Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA). Membre
- Groupement des Jeunes Dirigeants d'entreprises.(GJD). Membre travaux de terrain et de R & D, supporte les décideurs locaux en leur portant
conseil, ainsi qu’en développant avec eux des outils de planification
énergétique territoriale. Ce guide est un retour sur expériences, bibliothèque
d’information fort utile pour démarrer un projet.
« L'ADEME soutient l'innovation et les réflexions prospectives sur les questions
énergétiques et climatiques en s'appuyant sur les acteurs de terrain. Notre
travail dans le cadre du projet REVE d'Avenir, sur la planification énergétique
territoriale est la première pierre d'un édifice qui aura une importance capitale
pour atteindre nos objectifs de maîtrise de l'énergie et de réduction des gaz à
effet de serre. La ville de demain ne se concevra qu'avec une réflexion
énergétique de grande envergure. Indicateurs, pratiques et méthodes, voilà ce
que nous avons cristallisé, français et suisses, dans cet ouvrage. »
M. Florent Moragas,
Efficacité énergétique : approches territoriales de l'énergie et de
l'environnement - Urbanisme - organisation des transports pour
les agglomérations des départements 70 et 39.
Production et consommation éco-responsables : actions
transversales des collectivités - bilan carbone collectivités pour
les agglomérations des départements 70 et 39.
Fonctions transversales : sensibilisation - formation
Sommaire
................................................................................................................................................................................ 2
EDITOS..................................................................................................................................................................... 3
................................................................................................................................................................................ 3
A PROPOS ................................................................................................................................................................ 5
RESUME................................................................................................................................................................... 5
PREREQUIS .............................................................................................................................................................. 7
Les objectifs réglementaires : ............................................................................................................................. 7
Les objectifs stratégiques :.................................................................................................................................. 8
Les objectifs opérationnels : ............................................................................................................................... 9
................................................................................................................................................................................ 9
Buts et Définition de la Planification Energétique Territoriale (PET).................................................................... 10
Fiches de Bonnes Pratiques .................................................................................................................................. 12
Villes SUISSES : .................................................................................................................................................. 12
Villes FRANCAISES : ........................................................................................................................................... 12
Les Outils de la PET : ............................................................................................................................................. 25
.............................................................................................................................................................................. 34
Données et Indicateurs territoriaux...................................................................................................................... 35
Données actuelles et souhaitées : .................................................................................................................... 35
I. a) Sommaire : .......................................................................................................................................... 35
CONCLUSION ......................................................................................................................................................... 40
ANNEXES : ............................................................................................................................................................. 41
ANNEXE 1 : Politique globale ............................................................................................................................ 42
MEU – Une plateforme web et cartographique ............................................................................................... 43
ENQUETE DE PROCESSUS:................................................................................................................................. 51
PLANIFICATION ENERGETIQUE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE ........................................................................... 59
Introduction et conclusion du Rapport Bundtland ........................................................................................... 63
30 Energy Cities’ proposals for the energy transition of cities and towns ....................................................... 65
A PROPOS
Le Guide de la Panification comporte les éléments suivants :




Fiches de Bonnes Pratiques (FBP)
Fiches de présentation des outils de planification (FPO)
Une classification des données et indicateurs de nos territoires
Des recommandations globales en termes d’aménagement du territoire.
Principe de la lecture :




Voir ce qui se fait de mieux actuellement sur le territoire, soit l’objectif des FBP.
Voir comment faire suivant ses moyens et son échelle, soit l’objectif des FPO
Voir quelles sont les erreurs à ne pas faire
Voir quelles sont les démarches conseillées.
Le fil conducteur de votre lecture doit être l’échelle de votre territoire mis en regard avec les moyens
d’actions que vous y exercez. Pour ce faire, toutes les informations de ce guide sont reliées à la
notion d’échelle et de processus. Vous l’aurez compris, il s’agit de comprendre le pourquoi mais aussi
le comment, pour que le REVE d’Avenir devienne réalité.
RESUME
Le Guide de la Planification Energétique
Territoriale (GPET) permet de synthétiser tout le
travail qui a été effectué dans le cadre du pôle
d’intérêt 3 du projet Rêve d’Avenir. Dans un
premier temps, nous rappellerons les enjeux de la
Planification Energétique Territoriale(PET) en tant
que processus d’impulsion et d’aide à la décision
quant aux aménagements territoriaux. Puis, nous
partirons d’exemple phare d’aménagement du
territoire afin de donner un aperçu global des
bonnes pratiques actuelles, en veillant à montrer
comment les enjeux énergétiques viennent
s’insérer dans la procédure de réalisation. Ensuite,
nous verrons quels outils de planification
énergétique territoriale peuvent être utilisés en
précisant leur échelle d’application, leur mode de
fonctionnement sur le fond et la forme. Puis, on se
posera la question de savoir quelles données
territoriales sont les plus représentatives. Pour ce
faire, elles seront mises en regard avec leur
échelle, leur temporalité/granularité, leur origine
et leur processus d’obtention pour que leur
utilisation soit maitrisable et réalisable. Un certain
nombre d’outils existants qui permettent de
calculer des indicateurs pertinents pour la PET
seront présentés. Enfin, au regard des échanges ec
les collectivités du projet Rêve d’Avenir et en
partant des différentes conclusions concernant les
données, les outils, les indicateurs et les bonnes
pratiques, des recommandation globales seront
proposées afin que ce guide vous accompagne
dans la réalisation de planifications énergétiques
performantes et durables de vos territoires.
INTRODUCTION
Depuis maintenant plus de 50 ans, des réflexions
poussées ont été effectuée sur la philosophie
durable de l’aménagement territorial. Il a toutefois
fallu attendre 1995 pour voir émerger le premier
document politique qui fixe un certain nombre
d’objectifs de durabilité au niveau des territoires
avec la signature du protocole de Kyoto. Ce traité
international est entré en vigueur en 2005 et a été
ratifié par 168 pays en 2010. Cela montre qu’une
certaine conscience écologique commence à naître
dans les plus hautes sphères politiques mondiales.
Une réelle volonté de changement se fait donc
jour.
La convention des Maires, au même titre que le
protocole de Kyoto, fixe des objectifs aux
collectivités : communes, villes et régions/cantons.
Elle présuppose leur capacité à effectuer un état
des lieux et un suivi énergétiques des territoires,
prémisses de planifications énergétiques qui
tiennent compte des acteurs présents, des besoins
et des réalités économiques.
En effet, les signataires de la convention
s’engagent,
par-delà
les
grandes
entités
transnationales, à compter l’énergie qui se
Ce désir s’est concrétisé grâce à un processus sans
précédents initié par la
Commission européenne
et géré par des réseaux
d’autorités locales : La
Convention des Maires.
consomme sur leurs territoires ainsi que les
émissions de CO2 correspondantes. Il s’agit
d’établir une base de référence pour définir des
objectifs puis mesurer les résultats. Les signataires
préparent un Plan d’actions pour l’énergie durable
à moyen terme en collaboration avec les acteurs
Il s’agit d’un mouvement de maintenant 2000
locaux et les citoyens, dans un délai d’une année.
maires qui s’engagent à dépasser les objectifs des
Deux ans plus tard, ils présentent un premier
3x20 de l’Union européenne d’ici 2020. A présent,
rapport d’avancement des actions menées.
toutes les institutions européennes se réfèrent à la
Convention
des
Maires
qui
alimente
les
réflexions sur les prochaines perspectives financières européennes.
Lors de ce processus, l’implication des autorités
locales est primordiale pour plusieurs raisons.
80% de la population européenne vit en milieu
urbain. Sans une action très ambitieuse des villes,
et c’est aujourd’hui un principe généralement
admis, il n’y a aucune chance d’atteindre un jour
les objectifs européens. Leur rôle est crucial. A leur
côté et pour les soutenir, quelques Communautés
d’Agglomérations ainsi que des réseaux de
collectivités (comme Energy Cities, FMVM, AMGVF)
constituent dorénavant une réelle structure de
soutien.
les réponses sont, elles, de l’ordre de l’action
locale. En tant que premier niveau de l’autorité
publique, les collectivités territoriales ont, pour
cette raison, un rôle déterminant à jouer.
Le projet Rêve d’Avenir a constitué en ce sens un
réel moteur vers une action territoriale
intelligente, construite sur les expériences et les
réflexions de chaque collectivité.
De plus, le changement climatique est désormais
une réalité qui ne fait plus débat scientifique. Il est
donc urgent de généraliser, à l’ensemble du
territoire, la mise en œuvre de politiques publiques
adaptées. Si la question est planétaire et relève
d’une prise en charge internationale et nationale,
PREREQUIS
Il est important de rappeler qu’une démarche de
planification
énergétique
territoriale
est
totalement inutile si les enjeux et les objectifs
d’une politique globale ne sont pas définis. Nous
partons du principe que la politique d’un territoire
est une synthèse des politiques Internationale,
Européenne, Nationale et Communale influencées
par des organisations (Energy Cities, INTEREG…) ou
des coalitions (Convention des Maires…) qui
proposent des modèles de développement
structurel, démographique, économique et
énergétique.
* Vous trouverez en annexe 1 un exemple de politique globale pour
l’aménagement territorial des villes ainsi qu’un tableau récapitulatif
de modèles proposés par des organisations et coalitions de différents
types.
Le guide AMETER réalisé dans le cadre du
projet INTEREG III A France-Suisse 2000-2006
propose une définition précise des objectifs de
l’aménagement du territoire. Il est rappelé qu’il
existe 3 types d’objectifs pour un aménagement
territorial donné :
1. Les objectifs réglementaires.
2. Les objectifs stratégiques.
3. Les objectifs opérationnels.
Les objectifs réglementaires :
Les objectifs réglementaires sont la politique
énergétique internationale
Il s’agit des objectifs fixés dans les règlements et
conventions internationales (protocole de Kyoto…),
européennes (convention des maires…) et
nationales (loi sur l’énergie en Suisse, grenelle de
l’environnement en France…).
Par exemple les objectifs réglementaires issus du
protocole de Kyoto sont les suivant : « Les pays
signataires s’engagent à réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre d’au moins 5% par rapport aux
niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. »
Ces textes (conventions, protocoles, traités,
règlements…) peuvent être approuvés, signés
et/ou ratifié par les pays. Cela montre que
l’acceptation de ces textes est fortement
modulable. Le choix du type d’acceptation est
extrêmement important pour chaque pays car une
ratification, à l’inverse d’une signature ou d’une
approbation, implique des engagements concrets
qui doivent être entrepris sur le territoire. Une
ratification peut donc permettre des subventions
pour stimuler la réalisation mais des sanctions
peuvent s’appliquer en dernier recourt si les
exigences du texte ratifié sont bafouées.
Les objectifs règlementaires fixés par les textes
ratifiés par le pays doivent donc être inséré dès le
début d’une planification énergétique sous peine
de voir des sanctions s’abattre sur le projet
construit.
Il faut savoir qu’aux échelles sociétales majeures :
internationale, européenne et nationales, la
législation de l’environnement est devenue une
réalité. Le droit de l'environnement est créé. En
permanence, il est amélioré afin d’assurer le
respect des objectifs réglementaires issus des
textes ratifiés. On parle d'un mécanisme
« d'observance », c'est-à-dire de « contrôle du
respect des engagements et de sanction du nonrespect ».
En ce qui concerne le protocole de Kyoto, c'est lors
de la réunion des Parties de Montréal en 2005
qu'un texte sur ce sujet a été signé. Ce texte définit
plusieurs principes novateurs pour l'observance du
protocole de Kyoto. Il s'agit principalement de la
création d'un comité d'observance, séparé en une
chambre
de
facilitation
(qui
conseille
techniquement les parties) et une chambre de
l'exécution (qui incite et accompagne l'État en
manquement avant de le sanctionner). Ce nouveau
mécanisme d'observance est aussi accompagné
d'une volonté de résoudre les conflits par la voie
diplomatique ou, en dernier recours, au sein de la
Cour internationale de justice...
Cf en annexe un tableau récapitulatif de ces textes
de référence. A FAIRE AVEC :
Internationale (Rapport Brundtland en 1987,
Protocole de Kyoto par l’ONU, l’Agenda 21 lors de
la conférence de Rio 1992…),
Europénne (Commission Européenne par le
Parlement Européen et le Conseil de l’Union
Européenne)
Législation française (Loi pope, Grenelle de
l’environnement…)
Législation suisse (Loi sur l’énergie….)
Les objectifs stratégiques :
Les objectifs stratégiques sont la politique de la
collectivité sur son territoire.
Les objectifs de la politique globale faite par
chaque
collectivité
sur
son
territoire
conformément aux directives nationales et
européennes sont appelés objectifs stratégiques.
Autrement appelés lignes/principes directeurs, les
objectifs stratégiques constituent la volonté de
développement que la collectivité entend
poursuivre durant les années à venir. Ils se
concrétisent par des engagements formels.
Exemple : «En tant que collectivité responsable,
notre Ville s’engage à réaliser et soutenir toute
mesure visant la réduction de la consommation
d’énergie, l’utilisation des énergies renouvelables
et la réduction du trafic».
Les objectifs stratégiques doivent être définis à
partir d’un état des lieux énergétique,
environnemental
et
énergétique.
Malheureusement, l’on constate actuellement que
les collectivités ne sont pas en mesure d’effectuer
un état des lieux complet dans un temps
raisonnable. Des outils facilitant ce travail vous
sont exposés au travers des fiches de présentation
d’outils, plus loin dans le guide.
Néanmoins à partir de nombreuses études de
terrains, la collectivité arrive à créer une définition
recevable de ses objectifs stratégiques. Elle peut
aussi reprendre des objectifs stratégiques
standardisés proposés par les organismes de
normalisation comme par exemple, la Société des
Ingénieurs et Architectes (SIA) en Suisse ou
l’Agence de Développement et de la Maitrise de
l’Energie (ADEME) en France.
Les objectifs stratégiques dépassent pour un
certain nombre d’entre eux le caractère unique des
projets urbains. De ce fait les objectifs stratégiques
d’une collectivité sont regroupés officiellement
dans des documents urbains, futurs références des
projets. Le Plan Local Urbanisme en France ou le
Plan Directeur Communal en Suisse sont des
exemples de documents urbains qui rassemblent
l’ensemble des objectifs stratégiques à l’échelle
d’une commune.
*Vous êtes invités à consulter l’annexe 2 qui présente un tableau
récapitulatif des documents urbains stratégiques aux échelles
cantonale/régionale, départementale, intercommunale, communale
et de quartier.
Les objectifs opérationnels :
Les objectifs opérationnels sont les plans d’actions,
les scénarios envisagés suite à une planification
énergétique territoriale en accord avec la politique
territoriale de la collectivité.
Voici la définition des objectifs opérationnels
proposés par le guide AMETER, projet INTEREG III
France Suisse 2000-2006 : « Les objectifs
opérationnels constituent les résultats attendus
du plan stratégique. Ceux-ci doivent être garantis
par la collectivité en conséquence de la réalisation
de son plan d’actions. S’ils sont atteints, la vision
devrait l’être aussi, si aucun événement extérieur
ne vient l’empêcher. Pour qu’ils remplissent
pleinement leur rôle, les résultats attendus (ou
objectifs opérationnels) doivent être formulés
de manière « SMART », c’est-à-dire, qu’ils doivent
être :
• Spécifiques : ils décrivent de manière précise et
en détail la situation que la collectivité veut
atteindre.
• Mesurables : ils peuvent être vérifiés au moyen
d’indicateurs.
• Acceptables : ils répondent aux critères légaux,
moraux, sécuritaires.
• Réalistes : cohérents avec le plan d’actions et les
capacités financières et humaines de la collectivité.
• Temporels : ils doivent être situés dans le temps.
Exemple : D’ici 2010, l’augmentation de la
consommation d’électricité ne doit pas dépasser
5%. »
Les objectifs opérationnels sont le résultat de la
planification énergétique territoriale. Qu’ils soient
standardisés, propres à une commune, propres à
un projet donné, ils devront guider les entreprises
et l’architecte tout au long du projet.
Depuis, la création du projet Rêve Jura
Léman, rebaptisé projet Rêve d’Avenir, la rédaction
d’objectifs opérationnels avec le souhait d’intégrer
les aspects énergétiques de l’aménagement du
territoire à la procédure de construction a été
adoptée par une série de villes françaises et
suisses. La réussite d’un tel processus passe par un
concept, une méthodologie qu’on a appelé la
Planification Energétique Territoriale (PET). Les
expériences menées par les collectivités du projet
Rêve d’ Avenir ont permis de préciser ce qu’est la
planification énergétique territoriale et comment
elle se réalise. Dans la partie qui va suivre une
définition de la planification énergétique
territoriale vous est présenté.
Buts et Définition de la Planification Energétique Territoriale
(PET)
COMMENT : Pour orienter leurs
décisions, les collectivités évaluent
différents
scénarios
d'aménagement, notamment du
point de vue énergétique, via des
outils multicritères. En effet, les
services
municipaux
ou
d'agglomération doivent pouvoir
se baser sur des critères
économiques,
écologiques et
sociaux précis et mesurables. Ils
choisissent alors des solutions
appropriées à leur territoire en
remplissant les objectifs pré-fixés.
Les ACTIONS de la Planification
Energétique
Territoriale
:
ETUDIER, EXAMINER, PARTICIPER,
ELABORER, ESSAYER, ADOPTER,
REAJUSTER.
ECHELLES : Bâtiments, Communes,
Agglomération,
Canton,
Département,
Région,
la
Planification
Energétique
Territoriale est applicable à toute
les
échelles
territoriales,
néanmoins, une adaptation des
outils et de la procédure de
construction est nécessaire.
QUOI
:
La
Planification
Energétique Territoriale(PET) est
un processus qui permet aux
collectivités
de
mener
un
aménagement
du
territoire
autonome et durable. Cet
aménagement s’est longtemps
construit en prenant compte
principalement des contraintes
économiques ; dorénavant, il vient
à intègrer les enjeux énergétiques,
techniques, environnementaux et
socio-économiques.
INTERETS : Le fait de créer une
synergie entre le tissu urbain, les
transports et les énergies passe
par une utilisation maximale des
potentiels locaux. Ceci permet de
tirer pleinement avantage des
ressources locales, dans une
approche intégrée. Cela participe
aussi
à
l’optimisation
des
investissements et de leur
amortissement. A terme, cette
approche permet de réduire la
consommation d'énergies fossiles
et d’augmenter l’autonomie.
POURQUOI : pour une efficacité
énergétique, des performances
urbaines et un cadre de vie sain et
intégré au naturel, tout ceci dans
un souci de durée. La réalisation
d’une Planification Energétique
Territoriale moderne permet de
donner une cohérence territoriale
à un espace géré par la
collectivité.
Fiches de Bonnes Pratiques
Dans ce chapitre, en guise de traduction concrète des principes généraux évoqués ci-dessus, il est proposé de
découvrir des exemples-phare de réalisations, présentés sous formes de fiches de bonnes pratiques. Afin de
pourvoir obtenir une vision représentative des sujets d’aménagements sur nos territoires, toutes les échelles
de villes sont abordées, l’objectif étant que vous puissiez vous reconnaitre à travers les exemples proposés.
Ces fiches de bonnes pratiques présentent la démarche globale d’aménagement du territoire, les spécificités
de la ville en prenant comme référence un projet urbain phare issu d’une planification énergétique territoriale
ou du moins d’une approche multicritère qui inclut les enjeux énergétiques actuels. Des rubriques permettent
une visualisation rapide et efficace afin de pouvoir comparer et synthétiser ce qui se fait dans les différentes
villes. Un système de navigation rapide vous est proposé : cliquez sur le bouton correspondant à la fiche
désirée, un bouton de retour vous permettra ensuite de revenir sur le sommaire.
Villes SUISSES :
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de Genève
Projet « Gare des Eaux vives ».
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de Lausanne
Quartier durable des « Plaines-du-Loup » intégré à un projet
global d’aménagement du territoire : le Projet
« Métamorphose ».
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de La Chaux-de-Fonds
Rénovation de bâtiments locatifs : Projet « Cernil- Antoine et
Agassiz ».
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de Martigny.
Quartier durable « Prés Magnin ».
Genève
Lausanne
Echelles
LaCdF
Martigny
Villes FRANCAISES :
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de Lyon.
Projet «Confluence ».
Fiche de Bonnes Pratiques de la ville de Grenoble.
Quartier durable » de Bonnes ».
Lyon
Grenoble
Echelles
Fiche de Bonnes Pratiques
Genève
CREM / Energy Center, 23 août 2012
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
Décision de construire la ligne de train CEVA (Liaison ferroviaire
Cornavin — Eaux-Vives — Annemasse). Lancement de mandats
d’études pluridisciplinaires par les CFF (Chemins de Fer Fédéraux),
la Ville et le Canton.
Elaboration du PDQ (Plan Directeur de Quartier) mandaté par les
CFF, la Ville et l’Etat
PROJET
« Gare des Eaux Vives »
But :
 Développer et optimiser le tissu urbain
 Minimiser les nuisances
 Mettre en valeur les centres d’activité : gare, centreville, aéroport
 Alléger la pression sur le centre
 Créer une nouvelle centralité pour Genève afin
d’assouplir, de redistribuer les contraintes liées à la
forte attractivité de l’hyper-centre.
Philosophie :
Densifier le tissu urbain et assurer une qualité de vie.
Démarche globale :
Approche globale qui prend en compte les enjeux
énergétiques, urbanistiques et socio-économiques. Elle
vise à créer des nouveaux pôles d’intérêt annexés à
Genève pour libérer le centre.
Pour chaque point d’aménagement (ex : coordonner
les surfaces commerciales avec celles de la gare,
réaliser un programme de logements, d’activités et de
parkings…) du projet, rédaction d‘une fiche décrivant la
situation, les objectifs et les mesures envisagées.
Création d’une société de valorisation du projet de la gare des Eaux
Vives : la SOVAGEV (Membres : les CFF, Ville, Etat) Cette société
constitue une personne morale qui va représenter le projet en tant
que maitre d’ouvrage.
Etude d’impact environnemental mandatée par la SOVAGEV
(obligation légale au niveau national) intégrée au PDQ, Rédaction
d’un cahier des charges énergétiques (par la SOVAGEV)
Plan Localisé de Quartier (Rédigé et Suivi par la Ville et l’Etat) qui
intègre un concept énergétique territorial du projet réalisé par un
bureau d’études spécialisé (AMSTEIN et WALTHERT)
Etude de besoin actuel, Etudes des futurs besoins du quartier
Optimisation du projet à l’aide de standards énergétiques et
d’études de scénarios
Choix des scénarios basé sur des critères techniques (GES, Energies
Primaires, faisabilité des procédés) défini dans le concept
énergétique territorial.
Disponibilité de scénarios secours pour rebondir sur un potentiel
échec du scénario numéro 1 choisi.
Lancement d’un concours d’architecture par la Ville. Objectif :
dessiner les plans, les valider vis-à-vis du PLQ et du cahier des
charges de la SOVAGEV
Construction, Evaluation.
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
Base de données géo référencées : SITG :
Système d’Information Territoriale Genevoise.
METHODOLOGIE
Références :



Loi Cantonale sur l’énergie
Plan Directeur Cantonal de l’énergie: document technicopolitique qui détermine un certain nombre d'actions à mettre en
œuvre au niveau cantonal.
1) Favoriser la diminution de la dépendance énergétique du
canton, en application de la loi cantonale.
 Diversification des sources d’approvisionnement.
 Développement de la production locale.
 Recours plus systématique à des énergies renouvelables.
 Utilisation rationnelle et économe des énergies.
2) Assurer la réalisation des objectifs de la politique énergétique
cantonale et de la politique énergétique et climatique de la Ville
de Genève.
 Le plan directeur de l’énergie, lequel comprend
notamment les plans directeurs des énergies de réseaux
qui fixent les lignes directrices de leur développement.
3) Coordonner l’aménagement du territoire et la politique
énergétique, notamment lors de la localisation des zones à bâtir.
 Intégrer la notion de concept énergétique dès les études
préliminaires de planification d’un projet.
Plan Local de Quartier
Politique énergétique et climatique de la ville de Genève Projet :
Plan Directeur de l’Energie (document politico-technique,
création de critères techniques, cartographie interactive SITG
permettant une interprétation technique et politique, aide à la
décision, base pour une étude technique plus approfondie, point
d’ancrage et de charnière pour avoir une vision globale du
territoire : réel tableau de bord pour le monitoring)
BEI Baseline émission inventory : indicateurs de performances
aux niveaux énergétique et climatique
Interaction entre sphères communale et cantonale :
Intégration de la Ville à des groupes de travail cantonaux
Recommandations de la Ville : moteur des révisions de loi cantonale
sur l’énergie.
Principe:
Approche multicritères technico-économiques
RECOMMANDATIONS
Ne pas rechercher de critères généraux mais privilégier une
approche pragmatique qui reprend les différentes expériences de
projets déjà réalisés.
Valoriser une implication politique pour optimiser l’efficacité du
jeu des acteurs.
La planification énergétique globale ne doit pas avoir des règles
trop précises car cela peut constituer un frein à l’adaptation du
concept à de futurs projets.La gestion des ressources cantonales
gratuites (eau du lac, géothermique, éolien…) devrait rester aux
mains d’un opérateur public afin d’assurer des prix raisonnables et
un contrôle politique. Ici les SIG.
finesse du maillage : bâtiment
création d’indicateurs du bâtiment à
l’échelle communale.
Utilisé via l’outil ArGIS
POINTS FORTS
Questions énergétiques inclues en amont dans la
procédure. Volonté politique qui impulse les projets
durables de la Ville en donnant des lignes directrices fortes.
Echanges permanents entre acteurs, apprentissage
commun. Approche multi énergétiques sans censures,
ouverture prônée afin de ne pas passer à côté de certaines
opportunités.
POINTS FAIBLES
Pluralité des enjeux parfois difficile à synthétiser.
La visibilité de la planification s’arrête à l’échelle du
quartier. Il est souhaité de pouvoir étendre cette vision à
l’échelle de la ville pour ajuster les objectifs de quartier.
Manque de coordination des échelles de l’aménagement
territorial
Discussions à engager sur les ressources cantonales
(ex l’eau du lac)
Fiche de Bonnes Pratiques
Lausanne
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
CREM / Energy Center, 23 août 2012



PROJET :
L’écoquartier des Plaines du Loup faisant partie
intégrante du projet « Métamorphose » à Lausanne

http://www.lausanne.ch/Tools/GetLinkedDoc.asp?File=16651.pdf&Title=Concept+%E9nerg%E9tique+po
ur+le+quartier+des+Plaines%2Ddu%2DLoup


Objectifs :
 Société à 2000 Watts et chaleur 100% renouvelable
 Mixité social et intergénérationnelle
 Mixité fonctionnelle (activités + logements).
 Créer un axe fort de transport public désservant le
quartier (m3)

Critères d’intégration :
Intégration du quartier au tissu existant et mise en relation avec les quartiers voisins,
Intégration (connexion aux emplois, services, attractivité du quartier, etc.)…

Critères économiques :
Valorisation des terrains en DDP, optimisation des coûts d’équipements et amélioration
des finances publiques…
 Créer un morceau de Ville dense privilégiant les
formes urbaines propices à une amélioration des
performances énergétiques.
 Assurer une qualité de vie.
 Optimiser la mobilité de chacun.
Définition par la Ville et validation politique des
objectifs du le quartier. Un travail en équipe
pluridisciplinaire (service d’urbanisme, du logement
et des gérances, routes & mobilité, etc)
Une démarche participative initiée dès le début
permet d’intégrer le point de vue de la population.
Consultation de la population.
Concours international d’Urbanisme (organisé par la ville de Lausanne)
Critères de sélection :

Critères énergétiques :
Forme urbaine et besoins de chauffage, Forme urbaine et besoins en énergie grise,
Energie primaire globale, Emissions de gaz à effet de serre…

Critères de durabilité :
Suivi du projet à l’aide de l’outil SméO, traitant notamment de la densité (CUS, COS),
des surfaces vertes et de la biodiversité, des mixités sociales et fonctionnelles
(utilisation des RDC pour activités, etc.) …
Philosophie :
Démarche globale :
Travail d’enquête sur les quartiers durables existants dans le nord de l’Europe afin de
définir les lignes directrices à adopter pour la création du futur éco quartier. Choix des
domaines d’études désirés par la ville : biodiversité, qualité de l’eau, lumières et
ensoleillement, matériaux, morphologie des bâtiments…
Pour chacun de ces thèmes retenus, une étude approfondie a été réalisée afin de définir les
objectifs opérationnels à entreprendre notamment les solutions techniques et méthodes
de réalisation.
Création d’un concept de quartier durable : édiction de 13 principes de durabilité dans le
préavis d’intention Métamorphose, adoption politique de l’atteinte du concept 2000 watts
pour le quartier des Plaines-du-Loup, etc.
Etablissement d’un concept énergétique pour le futur quartier. Cf :

Critères de mobilité :
Potentiel de réduction des émissions de GES, potentiel de réduction de la congestion
routière, potentiel d’accroissement de la sécurité…








Approche et composition pluridisciplinaire du Jury (Urbanistes, Financiers, Ingénieurs
Sélection du Lauréat sur la base d’un master plan
Rédaction par le lauréat d’un plan directeur localisé sur la base du projet issu du concours
(pilotage : service d’Urbanisme ; collaboration : logement et gérances, routes et mobilité,
Etablissement de Plans Partiels d’Affectation.
Processus d’attribution des lots aux investisseurs
Organisation de concours d’architecture
Délivrance des permis de construire et octroi des droits distincts et permanant de
superficie (DDP) après votation du conseil communal. Les objectifs de durabilité du projet
seront mentionnés dans les DDP.
Réalisation avec un accompagnement des investisseurs et une évaluation de la durabilité
des projets concrétisés.
METHODOLOGIE
Agir sur les bras de levier suivants :
1. Standard énergétique des bâtiments.
2. Morphologie urbaine.
3. Valorisation de l’ensoleillement.
4. Mode constructif.
5. Efficacité des appareils électriques et productions renouvelables d’électricité.
6. Efficacité des véhicules et report modal (utilisation des Transports publics, pistes
cyclables…).
Pour chacun des points ci-dessus, l’action territoriale passe par la création
d’indicateurs graphiques. Cela permet une sélection des solutions technologiques,
le critère final étant la solution qui est ou se rapproche des exigences de la société à
2000 Watts.
Ex d’études : la morphologie des bâtiments.
Objectif : optimiser la morphologie du quartier en agissant sur certains paramètres
comme le nombre d’étages ou la taille moyenne des bâtiments qui le constituent,
en vue de minimiser les consommations.
Indicateur graphique :
Oui mais, comment faire ?
Mettre en place un groupe de travail composé des acteurs de l’aménagement de la
ville et des organismes spécialisés et autres BE tels que le CREM et l’ENERGY
CENTER. Ce groupe pilote permet alors de tester les technologies (géothermie
profonde à 500m, panneaux thermiques sous vide, pile à Combustible-gaz naturel)
et donc de sélectionner le mieux pour l’éco-aménagement désiré.
Il est fortement conseillé d’informer les fournisseurs de technologies de ce travail :
c’est l’occasion pour eux d’ajuster et d’optimiser leurs technologies.
Une étude approfondie du modèle économique. (Définition des paramètres à
retenir pour un contracting énergétique= investissement + gérance des systèmes
énergétiques…) doit être fait en parallèle.
RECOMMANDATIONS
Lors de la rédaction d’un DDP (Droit Distinct Permanent), il est conseillé de veiller à ce que
les charges du futur locataire : facture énergétique + loyer n’excède pas les montants
actuels.
Une solution pour abaisser au maximum ces charges est de mettre en concurrence les
contracteurs énergétiques.
Une démarche participative réelle et intégrée dès le début d’un projet permet d’enrichir se
dernier des réflexions de la population et éventuellement d’aboutir à une meilleure
acceptation. Pour éviter les malentendus, il est toutefois essentiel de cadrer la démarche
participative en définissant les points négociables et non-négociables. La démarche
participative doit se faire sous tous les fronts et tout au long du projet : fêtes, ateliers,
questionnaires…
La création du lien social passe souvent par des activités pour les enfants.
La pluralité des outils de la démarche participative est importante pour toucher toutes les
tranches de la population.
Dans le cas d’une potentielle trouvaille archéologique sur le terrain, il est judicieux de faire
des études préliminaires (sondages archéologiques et géologiques pendant la phase
d’étude).
Enfin, la clef de la réussite des projets d’aménagement à Lausanne est la capacité de la
Ville à rassembler des acteurs aux compétences complémentaires. (Ingénieurs, Urbanistes,
Services spécialisés de la ville : logement et gérances, mobilité, assainissement…)
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
SméO : Outils de management de la durabilité des projets depuis la
genèse jusqu’à la réalisation.
Afin d’atteindre les objectifs d’une PET, à savoir choisir les bons
aménagements parmi différents scénarios envisageables, la ville de
Lausanne utilise la méthode SméO. Vous pouvez vous inscrire et
utiliser gratuitement cette plateforme nationale (Suisse) depuis les
sites www.smeo.ch ou www.quartiersdurablesbysmeo.ch (ces deux
portails aboutissent à des résultats identiques). Initié par le Canton de
Vaud et la Ville de Lausanne pour évaluer la durabilité des bâtiments,
cet outil a été étendu à l’échelle des quartiers dans le cadre d’un
partenariat entre les offices fédéraux de l’énergie (OFEN) et du
développement territorial (ARE), le canton de Vaud, la ville de
Lausanne et le Schéma directeur de l’Ouest lausannois (SDOL). Il se
veut une aide à la décision et à la création de bâtiments et de
quartiers durables et s’adresse aux professionnelles de la planification.
Intégré dans le programme «SuisseEnergie pour les communes»,
SméO figure depuis 2011 en tant que nouvel instrument dans le
processus Cité de l’énergie. Durant l’année 2010, cet outil a été testé
sur six quartiers pilotes : Carré Vert à Genève, Ecoparc à Neuchâtel,
Bullinger à Zurich, Dreispitz à Bale, Malley situé sur les communes de
Renens-Lausanne et Prilly et enfin les Plaines du Loup à Lausanne.
La plateforme SméO offre un
management de la durabilité
des opérations de construction
ou de revitalisation de friches
urbaines. Pour appréhender
SméO, il est indispensable de
comprendre la double approche
temporelle sous-jacente à sa
conception. (Deux échelles de
temps pour une approche
globale).
S’il
prend
en
considération toutes les phases
de développement d’un projet
(un cercle par phase), cet outil
se structure également autour
de la notion de cycle de vie,
lequel est scindé en cinq étapes
:
Genèse,
Matérialisation,
Utilisation,
Entretien
et
Déconstruction (un secteur de
couleur
par
étape).
Grâce à cette approche axée sur
le cycle de vie complet d’une
réalisation constructive, les
utilisateurs de SméO bénéficient
d’un outil d’aide à la décision
systémique basé sur une
réflexion intégrant le long
terme.
POINTS FORTS
 Maitrise du foncier (La ville de Lausanne propriétaire à environ 95% des
territoires touchés par Métamorphose)
 La Ville est propriétaire des SIL (Services Industriels de Lausanne)
Cela permet une maitrise des besoins et des ressources.
 La proximité des centres de recherches de l’EPFL en collaboration
sur de nombreux projets, en complément des compétences
internes à la Ville et aux SIL est aussi un atout considérable.
POINTS FAIBLES
La longueur des procédures rend difficile l’implication permanente de la
population.
Fiche de Bonnes Pratiques
La Chaux-de-Fonds
CREM / Energy Center, 22 août 2012
PROJET de RENOVATION
Cernil-Antoine et Agassiz
But :
Entretenir le parc immobilier communal.
Philosophie :
 Préserver les biens culturels immobiliers,
l’authenticité du patrimoine de la ville.
 Atteindre les objectifs de la société à 2000
Watts.
 Utiliser les standards énergétiques Minergie.
 Dépasser les objectifs de la loi cantonale sur
les énergies.
Démarche globale :
 Respecter le Plan d’Aménagement de la ville
construite.
 Planification énergétique de rénovation ciblée
du patrimoine bâti appartenant à la ville par
groupe de bâtiments.
 L’assainissement se veut global sur tous les
éléments : vitrage, murs, toitures, combles,
systèmes énergétiques.
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
Dans le cadre de la RENOVATION du bloc de bâtiments locatifs
Cernil- Antoine et Agassiz :
(Bâtiments communaux)
 Etablir le bilan énergétique global des bâtiments de la ville
permet de cibler les bâtiments à rénover en accord avec leur
état de vétusté. L’analyse in situ par le service énergétique de
la ville est primordiale.
 Séance de coordination entre le gérant communal (gestion de
l’entretien et du budget global de l’exploitation des bâtiments)
et le service énergétique.
But : définir une priorisation d’intervention de rénovation.
 Rédaction par le service énergétique du concept énergétique
(mandaté par la gérance) issu de la planification énergétique
réalisée au préalable (analyses de terrains, outil MEU :
Management Energétique Urbain…)
 Séance de présentation de ce concept énergétique à
l’architecte qui définira le cahier des charges du projet en
accord avec le concept énergétique.
La gérance dépose le permis de construire.
Validation du permis de construire par le service énergétique
de la ville. Critère de validation : respect du cahier des charges.
Au besoin, réajustements de certaines contraintes avec
l’architecte, le service énergétique et le gérant.
Lancement du chantier basé sur les critères finaux et contrôles
in situ par le service énergétique.
 Gestion du chantier par le maitre d’ouvrage : la gérance
communale.
 Réception, réglages des installations et suivi des
consommations (chauffage, électricité, eau, installation
solaire…)
* Cette procédure s’applique aussi pour des gérances privées
et architectes qui désirent travailler main dans la main avec les
services de la ville.
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
METHODOLOGIE
Suivi des consommations annuelles d’énergies (chauffage,
électricité, eau, installations solaires…) issues des données de la
gérance communale et du fournisseur local d’énergies de réseaux.
Outils :
Poster Display, CECB : suivi des performances, communication et
exemplarité. Ces campagnes d’affichages permettent de répondre
à un devoir d’information auprès de la population, cela permet
aussi aux autres collectivités de s’évaluer par comparaison et
d’avoir envie de se lancer dans des aménagements ayant fait leur
preuve.
Plate-forme MEU : outil de planification très visuel qui permet
d’avoir une vue d’ensemble sur les quartiers de la ville afin de
cibler les interventions.
Vision systémique tant sur l’approvisionnement que sur la
demande énergétique.
Identification des potentiels d’actions énergétiques.
Monitoring dans le temps, outil de collaboration commun avec le
distributeur multi énergétique local.
Difficultés :
Gestion de la base de données, l’import des données
effectué par la collectivité n’est que partiellement pris en
charge par l’outil. L’Energy Center se charge d’accompagner
l’utilisateur. Les ajustements de MEU liés à cette utilisation
pilote est une étape cruciale vers une diffusion de l’outil
plus globale.
Rencontre annuelle entre le service
énergétique de la ville, les responsables et le
personnel communal impliqués en cas de
rénovation ou de construction neuve.
Objectifs : mettre en application les
directives énergétiques validées par les
autorités communales.
Implication du délégué à l’énergie lors de
l’inception de toute intervention sur le
patrimoine bâti et les installations
techniques.
La densification des réseaux d’énergies (CAD,
gaz naturel) est considérée comme
prioritaire par la ville, le distributeur local
VITEOS est alors systématiquement impliqué
dans le projet.
POINTS FORTS
Synergie entre acteurs, proximité du service énergétique de
la ville avec les gérants et les architectes afin de cibler les
objectifs : gain de temps considérable, qualité des dossiers
(cohérence énergétique, structurelle, urbanistique),
contrôles de chantier facilités.
Valorisation des travaux effectués par les économies
d’énergies qui impulse de nouveaux projets basés sur le
même modèle d’excellence énergétique.
RECOMMANDATIONS
Collecte des données : les relations donnant-donnant
entre le service énergétique et le ou les distributeurs
locaux d’énergie sont la clef de la réussite.
Un projet de rénovation doit être pensé dans sa
globalité. La dispersion sur de nombreux projets peut
induire des incohérences graves entre éléments de
rénovation. La synergie de chantier est garante de la
qualité du bâtiment rénové. Le gérant, en partenariat
avec les services énergétiques de la ville et l’architecte,
doivent mener de front tous les domaines de
rénovation (murs, vitrage, combles, réseaux d’eau
chaude…). Les gains de temps et d’argent sont
considérables.
Rénovation globale qui permet une efficacité au long terme
via la cohérence énergétique de la ville.
Interaction entre les autorités, les services de la ville, le
gérant et les architectes, qui permet une réalisation de
terrain rapide et cohérente.
POINTS FAIBLES
L’acquisition des données de consommations reste un point
délicat pour des raisons de confidentialité mais aussi de
travail supplémentaire de la part des distributeurs locaux
d’énergie.
Fiche de Bonne Pratique
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
Martigny, 17 août
2012

CREM / Energy Center

Projet urbain mandaté par la ville sous la
forme d’un Concours d’Urbanisme (lancé
par la ville) afin de répondre à un besoin
d’aménagement d’un nouveau quartier.
Conception et validation d’un projet
urbain par un consortium d’urbanistes
sélectionnés à l’issu du précédent
concours.
Pour une cohérence urbanistique du
futur quartier :
PROJET
Quartier Durable
« Prés Magnin »
Objectifs :
 Bonne gestion d’un
territoire exigu avec des
constructions diverses :
habitat, infrastructures
publiques, industrie et
artisanat.
 Atteindre les objectifs de la Société à 2000 Watts
 Développer la ville de Martigny et devenir un modèle d’excellence pour le
Valais.
Philosophie :
Prendre en compte les trois aspects du développement durable :
l’économie, l’environnement et le social.
Démarche globale :
Travail multidisciplinaire entre les urbanistes, les services de la ville et le
CREM (Centre de Recherches Energétiques et Municipales)
 Rédaction d’un PAD qui officialise le projet
proposé. Rédaction mandatée par la ville,
faite par une entreprise générale associée
à un cabinet d’urbanisme
 Validation politique du PAD par la
Commune s’il respecte le règlement des
constructions
Pour une cohérence technique du futur
quartier :






Elaboration de scénarios et rédaction d’un
concept énergétique par le CREM
Validation du concept énergétique par
l’exécutif de la ville et par le fournisseur et
distributeur local d’énergies : Sinergy.
Ventes sous conditions (contraintes
techniques ex : raccord au réseau de
biogaz…) de certaines parcelles du
quartier
notamment
pour
des
infrastructures spécialisées : hôpital,
maison de convalescence.
Le propriétaire mandate un maitre
d’œuvre pour concrétiser son projet selon
les contraintes défini par le cahier des
charges.
Construction du quartier
Retour sur investissement, contrôle des
performances
METHODOLOGIE
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
Processus de définition des enjeux urbanistiques :
Buts :




Donner une logique urbanistique
Définir des volumétries cohérentes qui définissent des
espaces publiques et privés de qualité
Définition des zones de circulation, parkings
Donner les cadres et les règles tout en laissant la liberté aux
architectes de définir leur construction.
Développement d’un outil de modélisation et
d’évaluation de scénarios d’aménagement de
quartiers durables (EPFL, CREM, HES-SO Valais)
Bureaux d’étude qui reprend les documents
urbanistiques contenant les données
structurelles des bâtiments (dimensions, taux de
construction des parcelles, affectation…)
Outils urbanistiques:
Echelle de la ville : Plan de zones, règlement des constructions
rédigés par la Commune et validé par le Canton, renouvelés
tous les 15 ans.
Échelle du quartier : Plan d’Aménagement Détaillé, Plan de
quartier (zones plus spécifiques du quartier)
Echelle du bâtiment : Droit de superficie (DDP) ou vente du
Terrain
Processus de réalisation du cahier des charges techniques
pour le quartier :









Récupération des données du PAD
Simulation des besoins thermiques des bâtiments (avec l’outil
CitySim développé par l’EPFL)
Evaluation des ressources locales disponibles (brainstorming
entre les services de la ville et le distributeur local d’énergies)
Elaboration de scénarios (création d’une feuille de calcul)
Comparaison des scénarios avec pour référence les objectifs
de la société à 2000 Watt
Présentation des résultats à la ville (Président, Commission
énergie de la ville)
Décision pour le type d’approvisionnement
Rédaction d’un cahier des charges (rédigé par le CREM
mandaté par la ville) destiné aux futurs investisseurs et
promoteurs des parcelles
Validation de ce cahier des charges* par le Conseil Municipal.
*Document remis lors de la vente de la parcelle ou lors de la
signature d’un contrat de droit de superficie (DDP : Droit Distinct
et Permanent)
POINTS FORTS
Valorisation de la ressource locale biogaz issu
d’une STEP (Station d’Epuration), levier
incontournable pour atteindre les objectifs de la
société à 2000 Watt
Synergie entre les services de la ville et le
fournisseur local d’énergie pour élaborer les
documents urbanistiques.
Levier du contrôle du développement, Martigny est
propriétaire à 80% du territoire figurant sur le PAD
du quartier.
Maitrise des étapes de réalisation, définition du
timing par la ville
Echelle du Bâtiment : discussion possible entre
l’architecte de ville du service technique et le
promoteur pour une cohérence du quartier.
POINTS FAIBLES
Le Plan d’Aménagement Détaillé (PAD) a figé la
morphologie du quartier ce qui n’a pas permis une
optimisation énergétique idéale du quartier.
Evolution du terrain qui peut dépasser
l’actualisation des documents urbanistiques, il faut
donc faire attention au degré de précision donné à
ces documents lors de leur élaboration.
RECOMMANDATIONS
Faire travailler main dans la main les urbanistes avec un bureau d’ingénieur pour tenir compte des enjeux énergétiques lors de la
conception du PAD et lors du concours d’urbanisme.
Tenir comptes des propres ressources du terrain pour l’élaboration de scénarios.
Il est vivement recommandé à la ville de contrôler les performances des différents bâtiments afin de vérifier la bonne exécution du
scénario réalisé.
Un droit de superficie est plus adapté à des bâtiments locatifs ou à usage commercial que pour des PPE
Solution possible : vendre sous conditions fixées par la ville et par le cahier des charges technique.
Fiche de Bonnes Pratiques
Grand Lyon
CREM / Energy Center, 10 sept. 2012
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
PROJET
projet urbain de la ZAC Lyon Confluence, alias l’écoquartier Confluence située
sur la presqu’île du même nom. Trois îlots (A, B et C) vont ainsi voir le jour au
cœur d’un quartier en voie de requalification puisqu’il s’agit pour l’instant de la
1ère phase de la ZAC.
Les trois îlots A, B, et C composent le secteur concerné par le projet
RENAISSANCE. Toutes les constructions doivent respecter différents critères
de Haute Qualité Environnementale (HQE®) et de performances énergétiques.
But:
En termes de stratégie urbaine, le premier objectif de l’aménagement de La
Confluence était de doubler le potentiel du centre-ville pour permettre à Lyon
d’acquérir une stature de métropole européenne. Cette stratégie s’est
aujourd’hui développée autour d’une diversité économique et sociale, avec
notamment:
 La création d’un pôle de loisirs et de commerces
 La réalisation d’espaces publics de qualité (place nautique, parcs,
cheminements,...)
 Des constructions ou réhabilitations emblématiques consacrées à la culture
 L’Hôtel de la Région Rhône-Alpes
 La réalisation de logements, commerces, bureaux et équipements publics
de proximité :
1 400 nouveaux habitants, 800 emplois dans les bureaux, commerces,...
Une répartition de l’offre de logement équilibrée :
> haut de gamme : 44% des logements ;
> standard et locatif intermédiaire : 33% ;
> programmes à vocation sociale : 23%.
Philosophie :
Prolonger le centre ville, réinventer les fonctions urbaines, valoriser l’existant
dans un souci de performances tant énergétiques que fonctionnelles.
Démarche Globale :
Le programme CONCERTO, né du 6ème Programme Cadre de Recherche et
Développement (PCRD) de l’Union Européenne, soutient les collectivités
Européennes à réaliser des projets urbains ambitieux intégrant l’utilisation
des énergies renouvelables et le recours à des stratégies d’efficacité
énergétique.
La 1ère génération CONCERTO compte 9 projets dont RENAISSANCE et
implique 28 collectivités européennes. 4 collectivités françaises impliquées dans
4 projets CONCERTO ont été retenues :
 RENAISSANCE : Lyon (FR), Saragosse (ES), Région de Lombardie (IT)
 Act2 : Hanovre (DE), Nantes (FR)
 CRRescendo : Ajaccio (FR), Almer (NL), Milton Keynes (GB), Viladecans
(ES)
 SESAC : Delft (NL), Grenoble (FR), Växjö (SE)
Forte de son succès, la Commission européenne a lancé en 2008 un nouvel appel
à proposition pour mettre en place CONCERTO III.
Approche urbanistique :
2003 : Schéma de composition urbaine proposé par un consortium d’urbanistes, prestataires du Grand Lyon.
L’efficacité énergétique n’était pas encore une pièce maitresse du débat mais des réflexions se sont
engagées sur les questions d’approvisionnement énergétique et plus globalement sur le niveau de prise en
compte des thématiques environnementales pour le projet Confluence.
Approche Technico-environnementale :
Création de groupes thématiques formés par des experts en collaboration avec le bureau d’étude TRIBU.
Résultat : Rédaction d’un concept énergétique selon la méthode HQE (Haute Qualité Environnementale) par
TRIBU ce qui a permis de donner les prescriptions environnementales pour les promoteurs. En parallèle de ce
travail, une réponse à l’appel de projet européen CONCERTO a été entreprise. Cela a permis de compléter le
concept énergétique initial par des objectifs chiffrés et rehaussés.
Approche politique et organisationnelle avec notamment la Constitution des partenariats :
Durant le délai de réponse à l’appel à projets, HESPUL et le Grand Lyon ont sélectionné les structures et
acteurs susceptibles de constituer le partenariat local du projet RENAISSANCE. Il s’agissait de s’entourer des
experts capables de par leurs compétences à la fois d’aider à la définition d’objectifs pertinents à proposer à
la Commission européenne et de devenir partenaires en titre en cas de sélection du projet, de façon à
participer à la réalisation des tâches à conduire.
 SPLA Lyon Confluence partenaire incontournable, en sa qualité d’aménageur de l’opération.
 l’Agence Locale de l’Énergie de l’agglomération lyonnaise (ALE) en tant que conseillère en efficacité
énergétique et énergies renouvelables aux particuliers et aux collectivités locales sur le périmètre du Grand
Lyon.
 cabinet Enertech, bureau d’études expert dans la conception de bâtiments à hautes performances
énergétiques. (enveloppes, l’efficacité énergétique des systèmes et la maîtrise de la demande en énergie). Il
exerce des missions de maîtrise d’œuvre pour la conception de bâtiments, de conseil technique auprès
d’acteurs publics ou privés, ainsi que d’études et de recherche.
 CETHIL (centre de thermique de Lyon)qui est un laboratoire de recherche spécialisé dans la thermique du
bâtiment commun à L’INSA de Lyon et à l’Université Claude Bernard Lyon 1. Ses principaux domaines de
compétences sont:
- la modélisation du comportement thermique des bâtiments,
- le confort d’été et d’hiver,
- l’acquisition, le traitement et l’analyse des données de fonctionnement des bâtiments.
les promoteurs ont été intégrés au consortium dans le but de garantir l’application des exigences CONCERTO
dans leurs programmes de construction. N’étant pas connus au moment de la réponse à l’appel à projets
européen, ils ont été, en accord avec la Commission européenne, inscrits « virtuellement » en attendant leur
désignation par voie concours dans le cadre des procédures habituelles. Finalement, 3 équipes de
promoteurs et architectes ont été retenues pour la réalisation de ces constructions ( 1 / ilot)
Partenariat Européen :
Toujours dans le cadre de l’appel à projet CONCERTO, l’agglomération du Grand Lyon par l’intermédiaire
d’HESPUL a été sollicitée par le consortium de Zaragossa en Espagne afin de répondre en groupe à cet appel
d’offre. Finalement, le projet RENAISSANCE a reçu la meilleure note des 9 projets européens sélectionnés par
des experts européens. RENAISSANCE est le fruit du travail de 4 collectivités : le Grand Lyon, la Ville de
Bracknell en Grande Bretagne, la Ville de Saragosse en Espagne et la Région de Lombardie en Italie en tant
que collectivité observatrice.
Etapes principales :
Coordination globale du projet et Communication par le Grand Lyon et HESPUL.
Conception et Expertise Technique : coordonnées par Enertech, réalisées par le CETHIL, les BE des
promoteurs, les architectes accompagnés par HESPUL et l’ALE pour optimiser les insertions de systèmes
énergétiques.
 Suivi de la réalisation et de la livraison par Enertech et Formations des ouvriers par l’ALE.
 Exploitation et Maintenance (E&M) : accompagnement des maîtres d’ouvrages et des syndics par l’ALE,
accompagnement des futurs acquéreurs par l’ALE et la SPLA, campagne de mesures par Enertech et
HESPUL.


Bilan « Economique »:
Coût total estimé de l’opération : 18,0 M€, correspondant au surinvestissement lié aux objectifs CONCERTO y
compris celui des bâtiments et aux activités connexes (gestion, R&D, suivi technique et socio-économique)
Contribution européenne : 8,5 M€, dont 4 M€ destinés aux programmes de construction.
METHODOLOGIE
1ière phase du projet réalisée dans le cadre du programme européen CONCERTO. Cette impulsion politique a permis de fixer des objectifs énergétiques très élevés
définis par l’étroite collaboration entre architectes et les principaux partenaires lyonnais, notamment l’ALE, Enertech, HESPUL et le Grand Lyon.
Logements
Bureaux
Objectifs RENAISSANCE
<60
<40
moy. Nationale
110
X
Objectifs RENAISSANCE
<25
<5
moy. Nationale
40
X
Objectifs RENAISSANCE
<25
<35
moy. Nationale
50
X
Objectifs RENAISSANCE
X
<10
moy. Nationale
X
X
Consommation chauffage + eau chaude
80%
Chauffage (kWh/m2/an)
Eau chaude sanitaire (kWh/m2/an)
Electricité (kWh/m2/an)
Climatisation (kWh/m2/an)
Utilisation des énergies
Consommation électricité parties
renouvelables
communes
50%
température ambiante maintenue en dessous de 28°C à l’exception de
Confort d’été
40heures/an
Equipements : Chaufferie bois à l’échelle de chaque îlot + panneaux thermiques et photovoltaïques… Les objectifs de performances énergétiques ont été calculés
pour être 50% plus bas que la RT 2000.
Méthodologie de mesure des performances :
La campagne de mesure porte sur l’ensemble des usages de l’énergie, sur la qualité de l’air, les caractéristiques des systèmes, le confort hygrothermique. Elle
comporte aussi un relevé d’informations (questionnaire) sur l’utilisation des équipements par les occupants, etc. L’objectif clairement affiché est d’évaluer le plus
objectivement possible à la fois les performances effectives du bâtiment, mais aussi ce qui a été mis en œuvre et qui marche bien, et ce qui a été réalisé et qui
marche moins bien, ou même assez mal, en cherchant à comprendre pourquoi, de manière à pouvoir corriger et améliorer les performances et le fonctionnement
global de ce type d’ouvrage.
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
L’équipe RENAISSANCE étant par nature pluridisciplinaire, chaque partenaire a pu mettre
son expertise à disposition du projet qui s’est articulé autour de 5 volets : coordination,
accompagnement technique, recherche, démonstration et communication. Le bureau
d’études Enertech a piloté l’accompagnement des promoteurs et de leur BET Fluides pour
la conception de l’enveloppe et des systèmes énergétiques à travers la définition des
paramètres à utiliser dans les logiciels de simulation, des conseils techniques, et
l’évaluation des projets jusqu’au stade des dossiers de consultation d’entreprises. En
parallèle, l’INSA a réalisé durant la phase de conception plusieurs simulations thermiques
dynamiques afin d’évaluer la qualité et la conformité aux objectifs des projets de
bâtiments en amont de la validation et du dépôt du dossier de permis de construire.
HESPUL a apporté son expertise en accompagnant les promoteurs, leur BET et architectes
pour le dimensionnement,l’intégration et le raccordement des systèmes photovoltaïques,
tandis que l’ALE faisait de même pour le dimensionnement et l’intégration des chaufferies
bois et du solaire thermique au cœur de chaque îlot.
Campagne de Mesures des performances :
POINTS FORTS
Le projet a montré que de tels objectifs sont réalisables.
 Fiabilisation des méthodes de réalisation de bâtiments BBC.
 Les partenaires du projet ont choisi de mettre en place des actions
spécifiques en fonction des risques connus de rupture dans la chaîne
d’appropriation à chacune des phases :

Conception

Réalisation

Livraison
Expertise des projets,
Suivi de chantier et formation,
Livret d’accueil, usage
 Exploitation et maintenance
Guide technique.
 L’intégration des promoteurs en tant que contractants du projet a été un
facteur clé de succès pour garantir leur implication tout au long du projet.
POINTS FAIBLES
 Surinvestissements : pour partie liés à l’innovation architecturale, pour
partie à la performance énergétique.
 Schéma de composition urbaine figé au lancement du projet Renaissance,
donc pas d’optimisation au regard de principes d’architecture
bioclimatique.
CONTEXTE DE REALISATION
Ainsi, au moment où les partenaires lyonnais décidaient de répondre à
l’appel à projets CONCERTO, la France commençait à peine, sous la
pression du droit européen, à faire évoluer son arsenal législatif et
réglementaire dans le domaine de l’énergie. Finalement, la volonté
politique européenne via le programme Concerto a permis de stimuler
des projets de terrains afin de bénéficier de retours d’expérience en vue
de faire évoluer les réglementations nationales.
RECOMMANDATIONS
Appareils de mesures :
cf : Rapport Methodologie Monitoring_FR_ENERTECH (document pdf)
 Intégrer dès les études préalables une réflexion sur la planification
énergétique à l’échelle du projet.
 Nécessité d’un soutien politique fort, depuis la décision d’engagement
initiale jusqu’à la phase finale.
 Identifier précisément les risques de rupture de la chaine
d’appropriation et rôle de chacun des acteurs en vue de trouver les
meilleures solutions pour traiter ces points de fragilité.
 Intégrer les promoteurs en tant que contractants du projet : facteur
essentiel de succès qui garantit leur implication tout au long du projet.
Fiche de Bonnes Pratiques
Grenoble
RESUME PROCEDURE & ACTEURS
Dans le cadre de la réalisation du premier Eco-Quartier de France : le Quartier de Bonne.
CREM / Energy Center, 11 sept. 2012
2000-2001 Lancement d’un marché de définition par la ville de Grenoble et le ministère de la Défense afin
d’explorer le potentiel de reconversion de l’ancien site militaire. Mise en place du processus de
concertation avec les unions de quartier, les associations et les grenoblois. Création d’un groupe de
pilotage, organisation de réunions et de visites publiques.
PROJET
But :





Prouver par l’exemple qu’une exigence de
durabilité intégrant des performances
énergétiques élevées n’est pas une utopie,
mais peut bel et bien devenir une réalité.
Elargir le centre-ville et créer une nouvelle
centralité afin d’éviter notamment les
déplacements périurbains.
Faire preuve d’exemplarité en termes de
qualités environnementale et urbanistique.
Intégrer ce nouvel éco quartier au centre-ville.
Valoriser une caserne à l’abandon.
Philosophie :
Refaire la ville sur la ville afin d’atteindre une
harmonie urbaine : modèle d’un développement
durable qui se fortifie à chaque nouveau projet.
Contexte :
Ville compacte.
Caractéristiques environnementales spécifiques et
contraignantes : nappe phréatique sous-jacente,
proximité du relief, des hivers rigoureux, des
températures estivales élevées….
Un centre, marqué par une discontinuité
commerciale.
Démarche Globale :
De l’audace lors de la inception du projet, un travail
collectif, porté par le système public, riche d’une
étroite collaboration entre recherche et action,
entre services urbanistiques et environnementaux…
une volonté politique visant la ville durable, un
contexte institutionnel qui pousse les enjeux vers le
haut…. En somme une aventure humaine.
2002 : Choix du Lauréat du marché de définition sur l’urbanisme. Le projet Christian Devilliers arrive en tête
devant ses deux concurrents de par l’harmonie et l’innovation proposées. L’étude du marché de définition
(réalisée sur 2 ans) contient un plan de masse qui a défini les gabarits, les niveaux, les retraits…etc du futur
quartier. D’autre part, cette étude a constitué les grandes lignes nécessaires à l’élaboration d’un plan
directeur puis d’un plan local d’urbanisme très « développement durable ». (obligation de construire des
logements sociaux pour toute opération de plus de dix logements, conserver des parcelles en pleine terre,
végétaliser les toitures, utiliser l’énergie solaire…)
2003 : Candidature de la Ville de Grenoble au programme européen Concerto. Lancement d’une étude de
haute qualité environnementale et d’accessibilité.
2004 : Création de la ZAC (Zone d’Activité Concertée) de Bonne en partant du PLU conçu à la suite du projet
C.Devilliers. La Ville de Grenoble confie le titre d’aménageur à la SAGES (Société d’économie mixte locale).
Choix de l’architecte en chef : l’agence Aktis Architecture est retenue. Celle-ci a assuré le suivi de la
réalisation et la mise en commun des cahiers des charges détaillés pour chaque espace public et chaque
construction écrit par chaque architecte d’opération.
2005 : Choix de l’assistant à maitrise d’ouvrage en environnement et énergie, les sociétés Terre Eco et
Enertech sont retenues.
Désignation des promoteurs pour les opérations de logements, l’espace commercial et les bureaux.
2006 : Lancement du chantier : réseaux, terrassements, réhabilitation des bâtiments de la cour d’honneur,
démarrage des chantiers des premiers immeubles. Sélection de la paysagiste Jacqueline Osty pour la
réalisation du parc urbain.
2008-2011 : Livraison des bâtiments : école, esplanade, logements, résidences (étudiantes, seniors et
services Résidhome Apparthôtel), jardins, espace commercial, établissement pour personnes âgées, cinéma
et hôtel.
Le projet étant arrivé à terme, les réactions des différents acteurs sont nombreuses. Les promoteurs ont eu
le sentiment d’acquérir un savoir-faire nouveau, une vitrine d’avenir. Les services de la ville ont eu
l’occasion de travailler ensemble. Ils ont vu les perspectives qu’un tel travail collectif peut apporter à
l’aménagement de Grenoble. Les habitants eux-mêmes ont pris conscience de l’émergence d’un nouveau
type de construction. Ils ont réalisés les progrès qui ont été fait en termes de performances énergétiques.
De plus, l’ensemble des Grenoblois ont pu découvrir un nouveau quartier intégré à la ville. Ils ont constaté
sur le terrain la nouvelle approche urbanistique pluridisciplinaire adoptée de part ces espaces verts intégrés
au quartier, ce centre commercial ouvert, ces toits végétalisés et recouverts de panneaux solaires…
D’autre part, la façon de faire n’est plus la même. Avant l’architecte faisait son projet et le remettait au
bureau d’études pour vérifier les fluides…. Aujourd’hui on constate qu’architecte et ingénieur travaillent
ensemble dès le début.
MOYEN DE MISE EN ŒUVRE
METHODOLOGIE
Afin d’assurer le bon déroulement de la réalisation du quartier de Bonne, un
projet test qui reprend les principaux points du nouveaux PLU a été lancé
dans un autre quartier. Cela a permis de valider une isolation par l’extérieur
et une production d’eau chaude sanitaire par panneaux solaire thermiques
(PT) .
Pour des éco quartiers, une ville durable:
Lors d’une planification énergétique un partage de l’état des lieus et des
grandes agglomérations dès l’initiation d’une telle démarche est assurer une
vision des enjeux multiples.
(distributeurs, service de la ville : environnement, aménageurs : villes + SEM,
bailleur sociaux, élus…)
Dans le cadre d’un état des lieux intercommunal afin d’agrémenter la
rédaction de documents directeurs : Plan Local Urbanisme Intercommunal
(PLUi), Plan Climat Energie Territorial (PCET), Schéma de Cohérence
Territoriale (Scot)… il faut que l’agglomération réunissent autour de la table
les communes concernés et tous les distributeurs locaux d’énergies.
Démarche participative :
La concertation a été très importante au cours des deux années qui ont suivi
la désignation du lauréat de 2002 à 2004. Avant, il s’agissait surtout
d’information. La discussion avec les habitants du quartier voisin a amené
une amélioration du projet notamment en termes d’ajustement des
espaces. De plus, la concertation permet aux riverains de mieux
comprendre le projet, ce qui est important lorsqu’on va devoir supporter un
chantier pendant plusieurs années.
PLU de Grenoble : un outil pour la ville durable.
Entre 2006 et 2010, sur l’ensemble des permis de construire délivrés par la Ville
pour des immeubles de plus de dix logements (dans et hors ZAC) :

32% des logements familiaux sont des logements sociaux.

80% possèdent une isolation par l’extérieur.

80% ont des toitures végétalisées (soit 10 ha)

70% sont équipés de panneaux solaires (soit 20 700 m2)
Base de données Excel collectées par l’agglomération auprès de ses 28 communes.
Calcul d’indicateurs globaux sur l’agglomération notamment, les émissions de GES
et les potentiels locaux d’énergies primaires. Permet un état des lieux qui peut
orienter les futurs aménagements.



3
facteurs de réussite et de reproductibilité :
Un environnement financier, énergétique et structurel favorable : Au moins
une société d’économie mixte (acteurs publics et privés) de production et de
distribution d’énergies locales, en mesure de soutenir un tel projet
d’aménagement dans la durée. Un maillage de transport public
préexistant et donc facilement ajustable.
Un espace à juste mesure, ni trop petit, ni trop grand afin d’éviter le manque
de mixité fonctionnelle ou le manque d’insertion au reste de la ville.
Un lieu situé en centre-ville.
La formation des entreprises sur le terrain est primordiale pour ne pas voir tous les
objectifs de performances énergétiques définis en amont partir en fumer. Le
mode de construction base consommation et au-delà demande bien souvent une
mise à jour des méthodes et des matériaux de construction.
POINTS FORTS
La ville de Grenoble est propriétaire de fournisseurs locaux d’énergies. (énergie hydraulique notamment)
Tous les acteurs de la recherche, de l’énergie, de l’industrie, de la construction ont pris part au projet. Cette synergie est une tradition que la volonté politique
permet de perpétrer et d’orienter.
En ce qui concerne le quartier de Bonne, l’aménageur n’a eu affaire qu’à un seul propriétaire, l’armée, ce qui a considérablement facilité la phase de négociation
et d’acquisition foncière.
Le virage énergétique pris sous l’impulsion du programme européen Concerto a permis de créer un projet laboratoire avec une volonté d’innover non seulement
aux niveaux technologique et opérationnel, mais aussi dans le suivi des réalisations (formation des entreprises de construction) et des consommations des
bâtiments. (développement des techniques de mesures).
POINTS FAIBLES
Les gérants des bases de données ont une connaissance pointue de leurs pratiques et leur remplacement reste un souci pour assurer un héritage complet et
efficace de ces bases de données.
Le business modèle de vente immobilière a abouti à un résultat satisfaisant avec 40% de logements sociaux et un prix de vente moyen équivalent à celui du
marché alentour. Néanmoins, ce n’est pas ce qu’a retenu le grand public. L’obligation de vendre une partie des logements à un prix inférieur à celui du marché a
fait grimper excessivement les prix des appartements les mieux placés, berceau d’une rumeur qui a fait dire que de Bonne était un quartier « de riches ». Des
progrès sont à faire dans ce domaine, notamment sur la communication des promoteurs qui doit faire apparaitre la logique globale du business plan de vente sur
le quartier. Les urbanismes ont beau faire des efforts en termes de mixité sociale, si cette dernière est dénigrée dès le début par la population, il y a peu de chance
que le résultat attendu soit là.
RECOMMANDATIONS GLOBALES




Une étude prospective sur l’agglomération mettant autour de la table l’ensemble des communes n’est pas recommandable, les conflits d’intérêts peuvent naitre
trop facilement et bloquer le débat. L’agglomération, en vue d’élaborer un projet intercommunal doit donc rencontrer chaque commune pour peser les enjeux
de chacun et ensuite proposer une esquisse de projet.
Il faut être à l’affut des programmes européens afin de ne pas manquer l’occasion de voir ses objectifs de performances énergétiques boostés et ses fonds
financier généreusement agrémentés. La pression engendrée sur tous les acteurs du projet de l’aménageur jusqu’aux promoteurs constitue un réel moteur : une
réduction des délais, une aide financière, une pression incitatrice qui met toutes les bonnes personnes autour de la table et qui les motive.
Le rôle des élus est essentiel, leur devoir de définition d’une volonté porteuse du projet passe par la coordination des acteurs afin de faire émerger une légitimité
collective du projet qui dépasse l’intérêt immédiat de chacun des acteurs. Pour Innover, il est alors parfois nécessaire de contourner les systèmes politiques
établis, et se tourner vers d’autres acteurs comme le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement) et le CSTB (Centre Scientifiques et
Technique du Bâtiment).
Dans le cadre d’une programmation énergétique (rédaction du Plan Climat, Observatoire des Energies Renouvelables, Etudes des potentiels Energétique, Etudes
des consommations) faite par l’agglomération, l’échange des données collectées par l’agglomération et par la ville permettrait un gain de temps et une
visualisation des données adaptée. Une base de données géolocalisée partagée entre l’agglomération et la ville pourrait alimenter les études énergétiques.
RECOMMANDATIONS DE PROJET
L’une des clefs de la réussite du quartier de Bonne fut une programmation multifonctionnelle des espaces (espace public, espace privé, logements, commerces,
résidences étudiantes et seniors…) issue d’un marché de définition lancé lors des prémisses du projet. Cette multifonctionnalité peut être atteinte si et seulement si
elle est définie dès la réalisation du marché de définition. A cette occasion, le Lauréat a intérêt à trouver des soutiens sous la forme de lettres d’intentions de
gestionnaires de centres commerciaux, de promoteurs de bureaux… afin de démontrer l’attrait réel de potentiels opérateurs.
La lecture des études énergétiques réalisées par les bureaux d’études doit se faire par le service de la ville compétent : la direction de l’environnement de la ville de
Grenoble.
Standardiser le reporting des rapports à l’état, à l’Europe (convention des maires), à la ville serait un gain de temps considérable pour les services de la ville et de
l’agglomération. Du bon sens, un gain de temps pour se concentrer sur l’avenir, voilà ce que désirent les collectivités.
Les Outils de la PET :
Aide à la décision pour agir juste et bien!
Précurseurs de nos objectifs opérationnels régionaux, cantonaux et communaux en termes de PET.
Sensibilisation de la population et des acteurs industriels et institutionnels.
Principe : L’intelligence territoriale
Le choix de l’outil de planification énergétique se fait avant tout
selon l’échelle de l’aménagement désiré. Certaines fonctionnalités
spécifiques déterminent ensuite le choix final. Vous trouverez cidessous un sommaire des outils qui se révèlent actuellement les
plus aboutis du marché. Ces outils sont les premiers conçus dans le
but de faciliter la prise en charge d’une planification énergétique
territoriale par la collectivité sur ses territoires. Ils ont tous été
soumis à un temps d’adaptation et de développement
complémentaire afin de répondre efficacement à la complexité
structurelle des territoires ainsi qu’aux nombreuses difficultés qui
doivent être dépassées lors de la conception de scénarios
énergétiques. Certains de ces outils sont multi-échelles, leur utilisation est donc plus complexe et nécessite un
accompagnement. Vous trouverez adossé à chaque fiche, un contact qui pourra vous donner plus d’informations
notamment les formalités d’une éventuelle utilisation. Le bouton vous permet d’accéder en un seul
clic à la
fiche désirée.
Echelles :
Fiche de présentation de l’outil MEU.
Canton-Région
MEU
Ville Commune
Batiment
Quartier
Fiche de présentation de l’outil PlanETer.
Canton-Région
PlanETer
VilleCommune
Batiment
Quartier
Fiche de présentation de l’outil OPTEER.
OPTEER
Canton-Région
VilleCommune
Batiment
Quartier
Canton-Région
Fiche de présentation de la platteforme WATTACT3x20.
WATTACT
VilleCommune
Batiment
Quartier
L’Outil :
CREM / Energy Center, 6 septembre 2012
CAS D’UTILISATION & ACTEURS
Scénarios énergétiques pour le Quartier de la Maladière
(Neuchâtel) :
BUT & DEMARCHE GLOBALE
But :
Aide à la décision pour la planification énergétique de
zones urbaines (plusieurs centaines de bâtiments)
Philosophie :
Pas d’optimisation mais suivi des performances
énergétiques des zones urbaines et construction de
scénarios futurs directement pas les utilisateurs (trices).
Approche cartographique (GIS) et interactive (pas de
programmation).
Démarche Globale
 Etablissement d’un état des lieux énergétiques
d’une ou plusieurs zones urbaines, par l’import et
la consolidation de données externes : cadastre
numérisé, bâtiments, réseaux, consommations
énergétiques mesurées (si disponibles)
 Construction de scénarios en tant que modification
d’un état des lieux donné, tant pour la demande
énergétique que l’approvisionnement énergétique.
 Calcul d’indicateurs énergétiques par bâtiment et
agrégés sur l’ensemble d’une zone urbaine.
Quartier mixte à haute densité doté d’un grand centre commercial
et d’un hôpital, ainsi que d’une STEP et d’installations sportives.
Le but du projet a consisté à étudier un certain nombre de
scénarios de rénovation de bâtiments, d’intégration d’énergies
renouvelables et de densification des réseaux CAD déjà existants.

Recueil des données énergétiques caractérisant le territoire :
consommations mesurées des bâtiments reliés à des énergies de
réseaux, systèmes énergétiques présents dans les bâtiments,
réseaux de distribution CAD et gaz naturel.
 Collaboration étroite avec le multidistributeur
énergétique local (VITEOS SA).
 Collaboration avec les services énergétiques et
géomatique de la ville.
Cette étape (recueil et import des données sur la plateforme) ainsi
que la suivante doivent, pour l’instant, être effectuée en grande
partie avec l’aide d’un(e) ingénieur(e) affilié(e) à l’EPFL ou au
CREM.

Consolidation et réconciliation des données dans la base de
données MEU.

Estimation des consommations énergétiques non mesurées
(bois et mazout)

Etablissement de scénarios réalisable et\ou souhaitables
pour la ville et VITEOS SA ; calcul des indicateurs en question

Affinage d’un ou plusieurs scénarios.

Suivi de l’évolution des consommations et des actions
entreprises sur plusieurs années.
Les résultats obtenus par le biais de la plateforme MEU étant
présentés sous forme cartographique, ils permettent une
communication aisée avec les décideurs politiques, les acteurs du
territoire,(régie immobilière, gérance…), ainsi qu’à l’intérieur des
services concernés de la ville (urbanisme, STEP, service
économique…etc)
SORTIES INDICATEURS
ENTREES
Bâtiments :
Cadastre numérisé avec empreinte au sol des bâtiments et adressage géoréférencé.
Dans la mesure de la disponibilité des données, les caractéristiques physiques du bâtiment
telles que la part de vitrage, composition des murs, la hauteur du bâtiment…etc sont
insérées aux calculs.
Si les données physiques du bâtiment ne sont pas disponibles, il est possible d’affecter des
données par défaut comme par exemple la période de construction.
Deux formes d’indicateurs :
Systèmes énergétiques :
Technologies énergétiques présentes dans les bâtiments (puissance consommées, années
d’installation…etc)
Répartition des services énergétiques par technologie (chauffage, froid, service électrique)
Si données relatives aux services énergétiques non disponibles, possibilité de réaliser des
estimations par bâtiment directement sur la plateforme.
Réseaux :
Couches GIS des réseaux énergétiques présents dans la zone urbaine considérée.
METHODOLOGIE & FONCTIONNALITES
La plateforme MEU est entièrement accessible par le biais du web : l’utilisateur s’enregistre au travers
d’une page d’accueil et à ensuite accès à toutes les fonctionnalités. Aucune installation de software n’est
donc requise, la plateforme étant accessible sur tout navigateur.
Les calculs sont effectués par des serveurs dédiés, sur lesquels se trouve également la base de données
distante : tous les résultats sont accessibles sur la plateforme.
L’utilisateur interagit avec la carte de la zone urbaine souhaitée, par le biais des empreintes des bâtiments
importés du cadastre et de fenêtres pop-up décrivant ces derniers. Ces fenêtres permettent notamment
de modifier les caractéristiques physiques des bâtiments (en cas d’assainissement énergétique) et\ou des
technologies les alimentant.
Les résultats sont visualisables sur la carte ou par le biais des tableaux de synthèse.
POINTS FORTS
Le caractère web de la plateforme MEU
garantit une grande accessibilité et ne
requiert aucune installation sur les
ordinateurs des utilisateurs. Le niveau de
détail des données et des calculs effectués,
permet une planification énergétique
quantifiée et précise pour toute zone urbaine
ainsi qu’un suivi des performances.
La construction de scénarios permet aux villes
de dessiner leur plan de développement en
tenant compte des spécificités et des
contraintes locales.
L’approche cartographique permet une
communication facilitée et à très large
spectre.
POINTS FAIBLES
La quantité de données à importer dans la
plateforme en vue de son utilisation est
particulièrement importante..
Des étapes de réconciliation de données
énergétiques sont inévitables.
Les calculs pour des zones urbaines de
grandes dimensions (au-delà de mille
bâtiments) demandent un temps de calcul de
plusieurs heures.
Les collectivités au centre des enjeux énergétiques !
Aujourd’hui, les collectivités publiques veulent :




Valoriser leurs ressources énergétiques locales,
Maitriser leurs dépenses énergétiques,
Réduire leur impact sur l’environnement,
Tout en développant leur économie locale.
CAS D’UTILISATION & ACTEURS
Les collectivités qui souhaitent utiliser PlanETer :
BUT & DEMARCHE GLOBALE
Buts :



Fournir aux décideurs locaux (commune, région,
canton, agglomération) une vision énergétique
globale de leur territoire avec un niveau de détail à
l’échelle du bâtiment.
Déterminer
l’évolution
souhaitable
de
l’approvisionnement et de la consommation
énergétique ainsi que décrire les moyens et mesures
requis pour mettre en œuvre une politique
énergétique locale.
Constituer une base pour un Plan Directeur
Energétique fixant les objectifs à long terme avec une
orientation des grands projets, des adaptations de la
réglementation, et autres mesures à mettre en
œuvre.
Démarche Globale :
Le Centre de Recherches Energétique Municipales
(CREM) qui a développé l’outil PlanETer se tient à
disposition des collectivités pour réaliser leur
planification énergétique territoriale grâce à cet outil.
Les résultats sont fournis sous forme de données
cartographiques qui peuvent être intégrées à leur propre
SIT. (Service d’Information Territoriale).
Sur mandat des collectivités, le CREM réalise l’intégralité de
la planification énergétique territoriale en se basant sur
l’outil PlanETer. Une séance de lancement permet de
considérer la politique de la collectivité (Energie, Climat,
Territoire, Economie, Social…) dans l’élaboration des
scénarios et de la stratégie énergétique.
Les phases de collecte et de traitement des données sont
réalisées principalement par le CREM sans que les
collectivités ne doivent investir trop de temps.
Les résultats sont fournis sous la forme d’une carte du
territoire qui intègre les indicateurs énergétiques ainsi que
d’un rapport qui résume les valeurs clefs et les fiches
d’actions des projets. Un tout qui permet une amélioration
de l’efficacité énergétique, une réduction des émissions de
GES
et une augmentation de la part d’énergies
renouvelables dans le bilan énergétique global.
Les collectivités qui ont utilisées PlanETer:
Fully, Gland, Colombey- Muraz, Montreux, Monthey, Région
Espace Mont-Blanc (Bagnes, Champéry, Finhaut, Orsières,
Salvan)
PlanETer a permis à ces collectivités de :
ENTREES
Données énergétiques :
Mix de données énergétique issu des données accessibles à la collectivité : données distributeurs, ramoneurs, bâtiments privés et
entreprises.
Données Territoriales :
Cadastre, Plan d’Affectation des Zones, Réseaux existants (gaz, eaux, CAD)
SORTIES INDICATEURS
METHODOLOGIE
L’utilisation des Systèmes
d’Informations
Géographiques (SIG) permet
de spatialiser différentes
sources de données
énergétique et rend ainsi
possible une analyse de la
situation d’un territoire à
différentes échelles
(Bâtiment, Quartier,
Commune, Région)
« Les couches énergies »
crées grâce aux SIG servent
de base à l’analyse de la
situation énergétique et à la
mise en place d’une stratégie
et d’une planification
énergétique territoriale.
Données géo-référencées :
1.Etat des lieux
Agents énergétiques
Conso annuelles
Densité de besoins de chaleur kWh/m2


Importer et de traiter
plusieurs bases de
données.
Calculer plusieurs
scénarios multiéchelles
et de pré dimensionner
les projets.
Communiquer tous ces
résultats sous forme de
données
cartographiques.
Besoins à saturation de zone
2. Potentiels des ressources énergétiques locales
L’outil PlanETer permet de
manière automatique de :

Puissance des chaudières mazout
Potentiel géothermie par zones
Potentiel éolien (vitesse des vents)
3. Projets Porteurs
Tracé du CAD et étapes d’avancements
Données énergie-coûts
POINTS FORTS
Niveau de détail à l’échelle du bâtiment.
Les données de bases sont issues de données réelles et non statistiques.
L’agrégation des données permet de définir des scénarios et des stratégies
énergétiques allant du bâtiment à la région.
La réalisation de PlanETer dans plusieurs collectivités a permis d’agrandir et
de préciser la base de données.
CADRE D’UTILISATION
PlanETer n’a de sens que pour les collectivités qui ont une volonté affirmée
de réaliser des projets qui valorisent leur patrimoine énergétique local.
METHODOLOGIE
CREM / Energy Center, 17 août 2012
Logique du processus :



BUT & DEMARCHE GLOBALE
Economisons, Vivons Mieux et Agissons pour
le climat!
But :
Service web sous la forme de plateforme




Mobiliser les acteurs du territoire pour
atteindre les objectifs des 3x20 en leur
permettant de voir ce qu’ils peuvent faire à
leur échelle.
Mettre à disposition un outil web qui met en
avant les actions réalisées sur le territoire.
Constituer un réel réseau d’échange entre
collectivités, organismes et particuliers.
Informer des nouveautés techniques et des
volontés politiques concernant
l’aménagement énergétique territorial.
Démarche :





Pas d’analyse territoriale mais un suivi
poussé des aménagements territoriaux
entrepris via une agrégation des mesures.
Incitation, mise en commun des efforts des
acteurs du territoire : particuliers, acteurs
économiques, collectivités publiques.
Promotion du travail des collectivités.
Démarche participative active, informatique
et didactique.
Outil de suivi, de mobilisation orchestrée par
les collectivités.
Initiative, simulation, engagement sur une ou plusieurs
action(s)
Valider les actions via la mesure des impacts.
Actions proposées à des individus, un groupe, une ville, à
minima l'ensemble des pays partenaires.
3 moments clefs de la plateforme :



Entrée/adhésion
Investissement
Retour sur investissement
FONCTIONNALITES
La plateforme contient trois fonctionnalités principales :
Un engagement sur des actions menant à des
économies d’énergies. Suggérées, expliquées puis
simulées, la plateforme accompagne et permet de
voir et comprendre les intérêts écologiques et
économiques de chaque action entreprise sur le
territoire.
Un suivi territorial effectué par
les utilisateurs via la création de
compteurs des consommations,
des productions d’énergies et de
la mobilité permet de suivre
les résultats de vos investissements et de vos actions.
Une évaluation des performances
énergétiques de vos bâtiments via la
certification Display.
DISPONIBILITE
La plateforme est dorénavant libre d’accès sur le web : www.3x20.org
Concept novateur et unique en son genre, des améliorations sont à venir.
Son utilisation, en pleine croissance, contribue déjà à de nombreux
ajustements.
ENTREES
CAS D’UTILISATION & ACTEURS
Concernant les ACTIONS :
Les entrées sont proposées selon les actions. (puissances des
lampes, types de systèmes énergétiques, agents énergétiques,
dimensions d’installations… ) Ces données figurent sur des sites
suggérés par la plateforme, sur vos factures ou vos plans du
bâtiment.
Concernant les poster DISPLAY :
Consommations d’énergies (eau, électricité,
gaz, fioul…) issues des factures.
En tant que particulier :
Découverte et inscription sur la plateforme.
Enregistrement de vos bâtiments.
Simulation d’actions proposées et engagement.
Evaluation des performances énergétiques de vos bâtiments
via la création de poster Display.
Suivi de vos consommations sur graphiques.
Recherche cartographique des actions, des poster Display,
des utilisateurs et des résultats des collectivités de la
plateforme.
En tant que collectivité, entreprise ou association :
Données structurelles (systèmes énergétiques
– puissance, années, surfaces…) issu des
factures et plans.
Concernant le SUIVI :
Habitat / Bâtiment :
Consommations ou Production(s) d’énergies renouvelables :
Intégration de vos relevés de compteurs sur plusieurs années.
Cf factures.
Mobilité :
Année de mise en service des véhicules,
relevés du compteur kilométrique, consommation… Cf données
constructeur + relevés personnels.
Les collectivités, entreprises ou associations ont les mêmes
possibilités que les particuliers. En revanche, elles ont accès
aux statistiques du territoire en termes d’utilisation de la
plateforme et, plus classiquement, en termes d’émissions de
GES, de consommations et d’économies d’énergies.
SORTIES INDICATEURS
Tableau de bord :
Inserer image
POINTS FORTS
Recherches cartographiques par filtres :
Synergie entre utilisateurs via un réseau d’échange pour
une vision globale du territoire et une observation
éclairante de la situation.
Inserer image
Affiches Display :
PERSPECTIVES D’AVENIR
Un greffe aux données issues du Smartmetering
donnerait une force de suivi et de visibilité sans égal à
l’heure actuelle.
Afin de toucher plus efficacement le grand publique, des
reconfigurations et améliorations de l’interface
graphique sont envisagées. Le fond, à savoir les
fonctionnalités d’actions, d’évaluation et de suivi des
performances, constituent par une approbation
commune une ossature forte pour la plateforme.
CONTEXE D’UTILISATION :
Les particuliers bénéficient des nombreuses explications
et informations. Ils pourront suivre et donc optimiser
leurs consommations dans leurs lieux de vie afin de faire
des économies d’argent et d’énergie.
Les collectivités, en plus de cela, sont accompagnées par
les relais de la plateforme présents sur le territoire.
Graphiques de suivi :
Inserer image
CONSEILS D’UTILISATION
ORGANISATION
Un outil développé par Théma à son origine et soutenu
par l'ADEME et la Région Franche-Comté.
P
d ro
et ’ori pos
d’ en itio
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ol tio s
ut ns
io
ns
Décisions
Propositions
COPIL
Ex
p
er
tis
e
Comité
scientifique
Comité technique
er
tis
e
avec groupes de travail
Philosophie :
Mobiliser des connaissances pour comprendre les structures et les
dynamiques propres à nos espaces et aux sociétés qui les peuplent.
Démarche Globale :
Collecter, analyser, agréger les données liées à l’énergie, au climat, à l’air et
au contexte socio-économique afin d’obtenir des visions communales,
départementales et régionale les plus révélatrices possibles. Une solution :
la plate forme web OPTEER, développée par le laboratoire ThéMA
(Université de Franche-Comté) avec le soutien de l’ADEME, de la Région
Franche-Comté et du Grand Dole, et administrée par ATMO FrancheComté, une association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air,
membre de la fédération ATMO.
Suivi du
dispositif
f
 Offrir aux acteurs territoriaux des outils mutualisés de
connaissance, d’analyse et de prospective dans le domaine de
l’énergie notamment par la définition d’indicateurs.
 Créer pour les collectivités un état des lieux de l’énergie, du climat, de
l’air et du contexte socio-économique.
 Permettre une visualisation des consommations/productions d’énergie,
des émissions de CO2, de la qualité de l’air et des ressources
énergétiques disponibles à l’échelle d’un territoire. De la commune
jusqu’à la région.
 Constituer une aide à la réalisation de documents politiques suivants :
 Plans climat énergie territoriaux (PCET) des différentes collectivités
(communes, EPCI, Pays, Départements, …),
 Convention des Maires,
 Cit’ergie,
 Plans de Déplacements Urbains (PDU*) sur les agglomérations franccomtoises,
 Schéma de Cohérence Territorial (ScoT),
 Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE*) de la Franche-Comté
mandaté par la loi du Grenelle 2 de l’environnement.
iti
os
EPCI, Conseils
généraux, Conseil
Régional, ADEME,
DREAL, ...
OPTEER
Utilisation d’OPTEER
Participation à la vie de l’observatoire
Do n
née
brute
s
s
...
CLIMAT
ATMO FC
AIR
BdD
But :
EDF
GrDF
Energie-Cité,
AJENA, Gaïa
Energies, ...
ENERGI
E
Plate
Interr forme 3X
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2
-Rêv 0 (projet
e d’A
venir
)
Partenaires
« réseau »
Chambres du
commerces et de
l’industrie, Chambres
d’agriculture, ...
DREAL
Franchecomté
ERDF et
régies
ADEME
FrancheComté
Actions
sp
di
OPTEER : Observatoire et Prospective Territoriale Energétique à l’Echelle
Régionale (Franche Comté)
Service web sous la forme d’une plateforme d’aide à la décision au service
de la planification énergétique territoriale.
se
Ex
p
thématique
u
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iv
Su
Partenaires
« données »
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BUT & DEMARCHE GLOBALE
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...
es
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égion
Le Comité de pilotage est constitué de l’ADEME, la Région Franche-Comté, la DREAL, la
communauté d’agglomération du Grand Dole, le laboratoire ThéMa et ATMO FC et se
réunit tout les 3 mois.
En complément, un Comité technique se réuni une fois par an (acteurs locaux à
collectivités, fournisseurs d’énergie, gestionnaire de réseau, industriels, chambres
consulaires, personnes de compétences, …) pour proposer des idées d’évolution et
renforcer le réseau d’acteurs autour de l’observatoire (des outils et des
données/indicateurs)
En parallèle, des groupes de travail développent, en collaboration avec les acteurs
locaux, certaines thématiques : données bois-énergie, données EnR (hors bois),
planification territoriale, indicateurs de suivi des engagements, interopérabilité des
outils.
CAS D’UTILISATION & ACTEURS
Les utilisateurs de cette plate forme sont les collectivités territoriales à différents
échelons : Région, pays, EPCI (Etablissement Publique de Coopération
Intercommunale), communes.
En phase de
diagnostic, l’outil est
utilisé
quotidiennement
pour visualiser l’état
des lieux des
performances
énergétiques et
environnementales
du territoire.
METHODOLOGIE



Collecter des données sur tout le territoire de La Franche Compté avec pour données les plus fines, les données communales.
Les agréger pour permettre une analyse multi échelles : de la commune jusqu’à la région.
La conceptualisation du territoire est réalisée grâce à des indicateurs territoriaux standardisés ou constructibles par la collectivité. Les données et les indicateurs
peuvent être représentés de différentes façons (graphique, carte, tableau). Leur superposition est possible sur la carte du territoire afin d’en déduire les
interactions.
ENTREES
Données brutes :
Extraites de l’inventaire énergie, GES
et polluants réalisé par ATMO FC.
Ces inventaires sont le fruit d’un
travail de longue haleine avec tous les
acteurs du projet : l’ensemble des
acteurs régionaux d’agriculture, de
l’industrie,
du
logement,
des
transports,
gestionnaires
et
distributeurs d’énergie de réseau …
ATMO FC travail depuis près de 10
ans sur l’élaboration des inventaires
et utilise des méthodologies de calcul
référentes et reconnues aux échelons
national et européen.
Les autres sources de données brutes
sont les statistiques de l’INSEE
concernant les données socioéconomiques. Pour des données plus
spécifiques comme pour la mobilité,
la plate forme OPTEER utilise des
modèles de trafics et des outils de
calcul développés par d’autres
Associations Agrées à la Surveillance
de la Qualité de l’Air en France
(AASQA).
FONCTIONNALITES ET RESULTATS
En sortie les utilisateurs exploitent les données brutes (pour l’état des lieux de leur
territoire) ou des indicateurs reposants sur ces données (ex : GES par habitants, %
EnR dans les consommations, …)
Les résultats des recherches entreprises par l’utilisateur sur la plateforme OPTEEER
peuvent être rassemblées sous la forme d’un profil de territoire constitué par :

des fiches thématiques configurées par l’utilisateur qui montrent les
données et/ou indicateurs du territoire de la collectivité. (Énergie, climat,
air et contexte territorial)

Indicateurs illustrés par des cartes dynamiques, des graphiques ou des
tableaux
POINTS FORTS
Les mécanismes de fonctionnement
de la plate forme OPTEER
permettent
l’agrégation
des
données collectées sur l’ensemble
des différents territoires, à de
multiples échelles.
La création d’indicateurs est une
force dans le sens où la planification
énergétique
territoriale
peut
s’enrichir
d’indicateurs
très
spécifiques, propres au territoire
d’étude.
PERSPECTIVES
D’AVENIR
Le concept OPTEER pourrait être
étendu à d’autres régions en dehors
de la Franche-Comté.
POINTS FAIBLES
La granularité la plus faible des
données est l’échelle communale.
Les échelles du quartier et des
bâtiments ne sont pas visibles.
CONSEILS
Une bonne utilisation de la
plateforme OPTEER requiert un
travail collaboratif avec ATMO
Franche Comté. Il est vivement
conseillé de réaliser au moins une
planification énergétique territoriale
accompagné par un membre
d’ATMO FC, afin de découvrir et
comprendre toutes les possibilités
de l’outil.
Ces données et/ indicateurs peuvent aussi être exportés sous Excel. L’ensemble des fiches et des cartes peuvent être
exportées dans un document PDF.
Ces fiches sont dynamiques, cela veut dire qu’elles sont automatiquement mises à jour lorsque les données sources sont
modifiées.
L’utilisateur peut éventuellement personnaliser son territoire,
cette option offre la possibilité de créer son propre territoire de
projet et de cartographier l’ensemble des indicateurs sur cette
nouvelle entité géographique. Une fiche de synthèse peut être
éditée sur ce territoire.
De la même façon, l’utilisateur peut calculer ses propres
indicateurs personnalisés directement sur la plateforme. Les
indicateurs personnalisés sont sauvegardés sur le profil de
l’utilisateur et peuvent être directement cartographié ou être
exportés au format Excel.
• Accès à l’intégralité de la base de données
• Création de la formule par la collectivité grâce à une calculatrice
donnant la possibilité de créer ses propres indicateurs et les
sauvegarder.
ACCESSIBILITE
La visibilité de l’utilisateur sur la plateforme
s’arrête toujours là ou fini son rayon d’action et de
compétence. La plateforme OPTEER est visible sur
le web, néanmoins l’accès aux données fines des
territoires requiert un mot de passe et une
demande
d’adhésion.
Pour
ce
faire
contacter Benjamin Pauc.
CONTACT
[email protected]
Chargé d'études - Observatoire OPTEER
Inventaires énergie-climat-air
ATMO Franche-Comté
15 rue Mégevand
25 000 BESANCON
Tél : 03 81 25 06 57
Fax : 03 81 25 06 61
Données et Indicateurs territoriaux
Energétiques, Géographiques, Environnementales, Economiques, Législatives et Socio-comportementales.
La caractérisation du territoire s’effectue en amont au travers d’une large collecte de données. Leur accessibilité est
alors primordiale, elle réside en la connaissance de la source et du processus d’obtention de cette donnée. La notion
d’échelle est toute aussi importante car elle permet de considérer une donnée fidèle au lieu et à l’instant.
La question que l’on doit se poser est donc de quelles données a-t-on besoin avant de se lancer dans un processus
de planification énergétique territoriale et comment les obtenir ?
Cette partie du guide n’a pas pu encore être complétée dans le cadre temporel du projet. Les tableaux ont été
préparés mais, pour des questions de temps, la validation n’a pas pu être effectuée avec toutes les collectivités
publiques participant au Pôle d’intérêt 3 du projet Rêve d’Avenir. La structure est donnée dans le chapitre suivant.
Les lecteurs d’entités participant au projet Rêve d’Avenir peuvent accéder à tous les documents relatifs à la collecte
des données et à l’établissement d’indicateurs sur un serveur OneNote dédié. Les autorisations d’accès peuvent être
obtenues auprès du Energy Center de l’EPFL. Ces documents n’ont pas encore été consolidés, mais ils offrent
néanmoins une vision très détaillée de ce qui existe déjà au sein des collectivités, des méthodes mises en œuvre, des
métadonnées associées, etc. Vous y retrouverez également des questionnaires que vous pouvez utiliser afin de
cerner de manière complète les processus et les données liés à la planification énergétique territoriale au sens large.
Données actuelles et souhaitées :
I. a) Sommaire :

Techniques :

Liées aux bâtiments :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier
Liées aux sources d’énergie :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier
Liées aux réseaux de distributions :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier

Environnementales :
Liées aux ressources naturelles :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier
Liées aux ressources d’infrastructures locales :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier
Liées à l’air et au climat :
Canton-Région
VilleCommune
Batiment
Quartier

Socio-économiques :
Liées à la mobilité :
Canton-Région
Ville Commune
Batiment
Quartier
Liées à la démographie :
Canton-Région
VilleCommune
Batiment
Quartier
L’Aménagement Durable du Territoire
Materiaux_locaux_et_d
urables.docx
Aliments_locaux_et_dur
ables.docx
Un_concept_energetiqu
e_sain.docx
Economie_locale_et_res
ponsable.docx
Preservation_du_sol_et
_de_la_biodiversite.doc
x
Mixite_fonctionnelle_&
attractivite_du_quartier.
docx
Ecogestion_de_leau.doc
x
Tendance_zero_dechet.
docx
Securite.docx
Culture_et_patrimoine.
docx
Bienetre_sante_etconfort.docx
Top of the Document
Solidarite_convialite-etparticipation.docx
Procédure globale d’Aménagement
Ateliers
d'invention
destinés à la
population
Sondage de la
population
Inauguration en
présence de tous
les membres du
projet, la
population étant
à l'honneur.
Tractes
d'information sur
les choix du
scénario de
construction
Le Projet
Cérémonie
d'Ouverture du
concours
d'urbanisme.
Soirée de
Présentation du
projet final
Cérémonie de
fermeture du
concours
d'urbanisme avec
récompense du
Lauréat.
La Population
CONCLUSION
La planification énergétique territoriale, pour une grande majorité de collectivités publiques françaises et suisse –
ainsi qu’européennes en général … - en est à ses balbutiements. Toutefois, un certain nombre de villes,
agglomérations et territoires ont joué et continuer de jouer un rôle de pionnier et ont véritablement ouvert la voi, en
montrant les bénéfices que peuvent tirer les acteurs du territoire d’une telle démarche.
Ce sont les expériences de ces collectivités pionnières qui ont été recueillies ici, de manière systématique, certes,
mais aussi sous forme d’exemples concrets et de recommandations précises. Les aspects nationaux ont été mis en
évidence, sans négliger les grandes lignes d’objectifs, qui nous ramènent toujours aux objectifs 3x20.
Au cœur de toute démarche de planification énergétique reste le défi de la disponibilité des données et cette
problématique est clairement ressentie des deux côtés de la frontière. Les besoins quant aux indicateurs
représentent, de même, un point unificateur, avec un accent plus fort sur la précarité énergétique en France et sur
les énergies renouvelables en Suisse. Mais ces différences ne sont que des déclinaisons d’une même volonté : se
diriger vers une utilisation plus rationnelle des énergies et une forte pénétration des énergies décarbonnées.
Accompagnement technique de l’équipe d’experts RENAISSANCE de la consultation d’opérateurs à la phase d’E&M
ANNEXES :
1. Politique globale
2. Tableau récapitulatif des textes internationaux, européens et nationaux. (objectifs réglementaires)
3. Tableau récapitulatif des documents urbains qui résument les objectifs stratégiques à l’échelle
régionale/cantonale, intercommunale, communale, quartier.
4. Tableau récapitulatif de documents qui rassemblent les objectifs opérationnels d’un projet.
5. Collage d’articles et textes
ANNEXE 1 : Politique globale
OBJECTIFS d’une politique énergétique globale pour les villes :
 Fixés par la collectivité :
Assurer le développement démographique et économique,
Réaliser des aménagements exemplaires du point de vue énergétique, environnemental et socioéconomique.
 Enjeux énergétiques et environnementaux :
 réduire les consommations d’énergies
 réduire les émissions de GES (gaz à effet de serre)
 augmenter la part d’énergies renouvelables.
 Enjeux socio-économiques :
 Éviter les dynamiques de gentrification.
 Favoriser la mobilité douce ou par le biais de véhicules moins polluants autant que faire se
peut.
 Favoriser la mixité d’affectations au sein des quartiers.
Moderniser les équipements.
Développer une offre attrayante en termes de transports publics.
 Fixés par un plan d’action international pour le 21ième siècle :
L’Agenda 21
 Fixés par des directives et accords Européens :
les 3x20
la Convention des Maires
 Fixés par un modèle d’excellence énergétique :
la sociétés à 2000 Watts :
Le concept de «Société 2000 Watts» repose sur deux fondements. Le premier est une réduction des
consommations d’énergie primaire, notamment dans l’objectif de répartir équitablement les ressources
énergétiques à l’échelle planétaire. Le second est une gestion durable des ressources, en vue de limiter l’impact
environnemental global de nos sociétés.
MEU – Une plateforme web et cartographique
pour le management et la planification énergétique de zones urbaines
Massimiliano Capezzali 1, Gaëtan Cherix 2,
1
Energy Center, Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), 1015 Lausanne (VD), Suisse
2
Centre de Recherches Energétiques et Municipales (CREM), 1920 Martigny (VS), Suisse
Résumé
Cet article présente les résultats du projet MEU (http://meu.epfl.ch), une nouvelle application web et orientée GIS
pour le management et la planification énergétique des zones urbaines. Le projet a été réalisé en collaboration
étroite avec quatre villes partenaires en Suisse Romande et avec les entreprises multi-énergies locales, dans une
approche bottom-up. La méthodologie développée implique la mise sur pied d’une base de données géo-référencée
qui structure toute l’information disponible au sujet de la demande et de l’approvisionnement énergétique d’une
ville. Des solveurs permettent ensuite de construire et d’évaluer des scénarios futurs, basés sur l’état des lieux à une
année donnée. Les services web fournis par le biais d’ArcGIS Server sont utilisables en termes d’import de données,
de calculs et de visualisation. La présentation des résultats sur base cartographique - utilisant les fonctionnalités GIS
– facilite la communication avec tous les acteurs du territoire. L’outil fournit une série d’indicateurs constituant une
base solide pour guider la politique énergétique et d’investissements. Un projet complémentaire se concentrant sur
l’analyse des flux énergétiques sur un territoire beaucoup plus large, comme un canton, est aussi présenté.
Contexte et objectifs
L’énergie au niveau urbain s’est complexifiée ces 20 dernières années, notamment à cause :

de la pénétration sur le marché de nouvelles technologies qui sont en compétition avec les systèmes basés
sur les énergies fossiles;

de l’évolution des systèmes énergétiques en clé multi-fluide et multi-services;

du rôle accru des villes – au niveau mondial – en termes de politique énergétique et d’objectifs dans le
domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
Ainsi, les villes et les entreprises énergétiques locales ont besoin d’outils sophistiqués, de manière à pouvoir, d’une
part, gérer les infrastructures énergétiques existantes et, d’autre part, développer des stratégies de planification
couvrant tant la demande que l’approvisionnement énergétique. Toutefois, ces outils, en plus d’être en mesure de
traduire la complexité énergétique de zones urbaines, devraient aussi permettre une meilleure communication avec
les décideurs et le public. L’utilisation d’une technologie GIS représente donc un élément essentiel quant à cette
exigence.
Le projet MEU a comme objectif de développer et de tester un outil web qui réponde précisément aux besoins des
planificateurs de systèmes énergétiques urbains. Ce projet a permis de mettre ensemble des partenaires
académiques, ainsi que quatre villes Suisses – à savoir, La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Martigny and Neuchâtel – et
des entreprises multi-énergies – à savoir, Viteos SA, Sinergy SA et Services Industriels de Lausanne. L’outil propose
les caractéristiques suivantes :
•
interface cartographique GIS comme environnement de travail principal;
•
plateforme web basée, notamment, sur des services fournis par le biais d’ArcGIS Server;
•
évaluation quantitative d’une série d’indicateurs énergétiques et environnementaux pour une zone
urbaine, tant au niveau des bâtiments (demande) que de l’approvisionnement;
•
accès direct à la planification de zones urbaines, par le biais de la création, puis de l’évaluation quantitative
de scénarios construits directement par l’utilisateur, sur la base de modifications directes réalisées sur l’état
des lieux énergétique d’une année arbitraire;
•
monitoring continu et sur base annuelle des flux énergétiques, des consommations, ainsi que des actions
énergétiques entreprises, par le biais d’une base de données temporelle.
Un premier prototype de la plateforme MEU se trouve présentement dans une phase intesive de tests, basés sur des
cas concrets définis avec les villes-partenaires. Un effort de consolidation de l’architecture informatique est
également entrepris, afin d’améliorer la robustesse de l’outil.
Architecture informatique de la plateforme MEU
L’architecture basée sur ArcGIS Server et un certain nombre de services web permet l’inclusion de modules
additionnels sur la plateforme MEU. La base de données géo-référencée a été codée en postGRESQL; elle contient
les informations détaillées et structurées sur les bâtiments et les systèmes énergétiques les alimentant. Elle possède
un large potentiel en termes de requêtes et de calcul d’indicateurs, qui vont au-delà de ce qui est présentement
implémenté sur la plateforme.
Figure 1 – Architecture de développement de la plateforme MEU
La plateforme a été développée selon une architecture WSOA (Web Service Oriented Architecture), voir Figure 1, et
est basée sur quatre blocs distincts et communicants, c’est-à-dire :
 la base de données géoréférencée et structurée;
 deux solveurs (CitySIM et E-tech, développés à l’EPFL);
 l’interface-utilisateur (web);
 le webservice MEU, entièrement dédié à l’“orchestration” des différents services (requêtes sur la base de
données, gestion des appels aux solveurs, traitement des résultats, etc.).
Fonctionnalités principales et interface de la plateforme
La plateforme MEU et ses fonctionnalités ont été construites dans le cadre d’une approche bottom-up, c’est-à-dire
en se basant sur les requêtes et les besoins concrets des villes-partenaires et des entreprises multi-énergies. La
plateforme est construite autour des éléments-base suivants.
Bâtiments
Les bâtiments représentent l’élément central de la plateforme, puisque c’est à travers de chacun des bâtiments que
la demande et les systèmes d’approvisionnement énergétiques sont définis, à l’exception des énergies de réseau. En
cliquant sur un bâtiment, ce dernier devient surligné en jaune. L’utilisateur a ensuite accès à une liste exhaustive de
données physiques et structurelles quant à ce bâtiment, avec possibilité de modifier les champs, voir Figure 2. La
période de validité de ces données quant au bâtiment sélectionné sont données, ainsi que l’adresse exacte.
Figure 2 – Visualisation des données structurelles d’un bâtiment sélectionné
Les fonctionnalités principales de la plateforme MEU sont accédées ou visibles par le biais des empreintes des
bâtiments (fenêtres pop-up avec données, visualisation des indicateurs, etc.).
Technologies de conversion énergétique
Dans chaque bâtiment, n≥1 technologies de conversion énergétiques sont présentes, afin de couvrir partiellement
ou complètement m≥1 parmi les 4 services énergétiques de base, à savoir le chauffa-ge, l’eau chaude sanitaire, la
climatisation et les services électriques. La plateforme offre une palette complète de technologies – voir Figure 3 -,
allant des chaudières à différents types de pompes à chaleur, pouvant être caractérisées de manière détaillée. La
distribution entre services énergétiques peut être introduites manuellement ou se baser sur une simulation
numérique du bâtiment. En plus, tant des technologies centralisées que décentralisées peuvent être prises en
compte, en utilisant le géo-référencement des systèmes énergétiques, par le biais de leur localisation dans un
bâtiment.
Figure 3 – Liste des technologies dans un bâtiment et distribution des services énergétiques
Consommations
Pour autant qu’elles soient disponibles, les consommations annuelles mesurées pour chacune des technologies
énergétiques sont introduites sur la plateforme (Figure 4). Cet aspect est relativement aisé en ce qui concerne les
énergies de réseau – comme le gaz naturel par exemple. Toutefois, obtenir des consommations pour des vecteurs
comme le mazout ou le bois est plus compliqué. Ainsi, si les consommations mesurées ne sont pas disponibles, la
plateforme utilise les résultats des simulations CitySIM, qui permet d’estimer la demande énergétique d’un bâtiment
en prenant en compte, notamment, les données structurelles, ainsi que l’influence de l’horizon proche et lointain.
Figure 4 – Consommations des technologies présentes dans un bâtiment sélectionné
Réseaux énergétiques
Les réseaux énergétiques géo-référencés – chauffage à distance, électricité, gaz naturel à basse et haute pression –
peuvent être ajoutés en tant que couches visualisables sur la plateforme. Cela permet d’obtenir une vision
cartographique des connections présentes, ainsi que du poteniel pour de futures extensions. Des activités de
recherche sont d’ores et déjà prévues afin d’exploiter la nature GIS des réseaux, notamment pour effectuer du prédimensionnement et des calculs géométriques.
Pour les technologies de conversion énergétique qui sont alimentées par un réseau, ce dernier peut être caractérisé
en termes de distribution d’énergies primaires et d’impact CO2 y relatif, par le biais de la définition de contrats (liés
aux réseaux). Cette définition détaillée permet de prendre en compte, par exemple, des contrats spécifiques
d’électricité d’origine renouvelable ou, encore, des efforts d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des
réseaux de chauffage à distance.
Ligne du temps
Une ligne du temps est disponible et permet de visualiser toutes les données visibles dans une fenêtre active à
différentes années (si disponibles), ainsi que les empreintes des bâtiments sur la carte. En effet, la granularité choisie
pour la présente version de la plateforme est annuelle.
Metadonnées
Toutes les données introduites sur la plateforme sont caractérisées par un ensemble de métadonnées. Ces dernières
permettent de préciser la qualité des données afin d’informer l’utilisateur, notamment, s’il s’agit de quantités
effectivement mesurées sur le terrain ou ont été introduites par défaut ou, encore, si elles sont le résultat d’une
simulation (CitySIM par exemple). Les métadonnées donnent aussi accès aux personnes qui ont introduit et/ou
modifié les données – et des commentaires -, en assurant ainsi une traçabilité fort intéressante en termes contrôle
des processus.
Etat des lieux énergétique d’une zone urbaine
En se basant sur les données introduites au niveau des bâtiments, de leurs systèmes énergétiques et de leurs
approvisionnements respectifs, la plateforme permet d’obtenir une vision très détaillée de l’état des lieux
énergétique d’une zone urbaine – c’est-à-dire jusqu’à plusieurs centaines de bâtiments - pour une ou plusieurs
années (accessibles par la ligne du temps), si les données en question sont disponibles. En particulier, une ensemble
d’indicateurs énergétiques et environnementaux sont calculés et visualisables directement sur la représentation
cartographique de la zone urbaine, au travers d’une symbologie appropriée ou dans des tables aggrégées (Figure 5).
Figure 5 – Display de l’état des lieux énergétique d’une zone urbaine et des indicateurs
Scénarios
L’élément central de la plateforme MEU est constitué par la possibilité de modifier un ou plusieurs éléments
caractérisant l’état des lieux énergétique d’une zone urbaine (correspondant à une année choisie) et de définir un
dénommé scénario. L’outil recalcule ensuite tous les indicateurs résultant de telles modifications; ces derniers sont
visualisables exactement de la même manière que dans le mode “Etat des lieux”. Les scénarios servent à traduire
concrètement, au niveau des bâtiments sur la plateforme, des plans de développement urbain choisis par les villes
ou les entreprises multi-énergies, afin d’évaluer quantitativement leur impact en termes énergétiques et
environnementaux.
Les scénarios peuvent être enregistrés et modifiés par l’utilisateur au travers d’une bibliothèque spécifique, qui
présente clairement les propriétés des scénarios, notamment les états des lieux à partir desquels ils ont été calculés
(voir Figure 6). Une séparation visuelle claire entre le mode “Scénarios” et “Etat des lieux” a été implémentée, afin
d’éviter toute confusion possible.
Figure 6 – Ouverture d’un scénario existant, avec les informations sur ses propriétés
Il s’agit de souligner que l’environnement cartographique est bien adapté afin d’obtenir une vision globale d’une
zone urbaine, par le biais de la visualisation des indicateurs pertinents, ainsi que d’une symbologie appropriée et
claire. De même, ce choix permet une construction relativement aisée de scénarios énergétiques futurs, avec un
accès direct aux bâtiments et réseaux énergétiques.
Monitoring des flux énergétiques au niveau cantonal
En parallèle au projet MEU, l’Energy Center de l’EPFL entreprend également le développement d’une autre
plateforme web qui servira à visualiser et à quantifier de manière interactive toute la chaîne énergétique, soit des
énergies primaires aux secteurs finaux d’utilisation, au niveau d’un canton entier (ou d’un territoire). Par
conséquent, le projet élargit considérablement l’échelle de travail propre à MEU – de l’échelle de la zone urbaine à
toute entité territoriale subnationale – de manière à créer un outil complémentaire pour l’aide à la décision et pour
le monitoring dans le temps. La plateforme centralisera, à cet effet, toute l’information pertinente sur les sources
énergétiques, les unités de conversion/transformation et les utilisations finales. Ainsi, cet outil donnera accès à une
vue d’ensemble globale ou détaillée tant de l’approvisionnement que de la demande énergétique au niveau d’un
canton/territoire donné.
L’objectif final de ce projet en cours est celui de pouvoir mettre à disposition les mêmes informations qui existent au
niveau national sur la chaîne énergétique, mais pour un canton, tout en permettant des requêtes plus ciblées. Ainsi,
cet outil innovant permettra d’établir des bilans tant au niveau primaire, que des unités de conversion et des
secteurs d’utilisation, également dans une approche géo-référencée, ce qui donnera accès à des analyses par sousentité géographique, comme un district ou une municipalité. Les données insérées dans la base seront mises à jour
automatiquement et le géo-référencement donnera accès, à terme, à une visualisation directe dans un
environnement cartographique.
Enfin, ce futur outil, qu’il est prévu de rendre opérationnel dans le courant de l’année 2013, offrira la possibilité de
caractériser et de visualiser des entités relativement complexes du point de vue énergétique, à l’instar des usines de
traitement des eaux usées ou des centrales à co-génération.
Conclusions
Par le biais d’une approche bottom-up avec quatre villes Suisses et les entreprises multi-énergies locales, une
collaboration directe et fructueuse entre le monde académique et des entités territoriales a été établie. Les résultats
suivants sont à souligner :

un prototype de logiciel d’aide à la décision dans le domaine de la planification énergétique urbaine a été
développé et se trouve actuellement en phase de tests extensifs, de consolidation et de réalisation d’un certain
nombre de fonctionnalités supplémentaires;

la plateforme informatique MEU se propose de répondre aux besoins des villes au travers d’une approche web
cartographique interactive et la mise en place d’une structure de données apte à traduire la complexité
énergétiques d’une zone urbaine décrite de manière détaillée.
La force de ce projet consiste à permettre à des villes – notamment de taille moyenne - et à des entreprises multiénergies de ne pas devoir sous-traiter l’élaboration et l’évaluation de projets énergétiques de construction ou
d’assainissmenet de quartiers à des entités extérieures. La plateforme MEU leur permet de réaliser ce travail
d’analyse stratégique par elles-mêmes, au niveau des avant-projets mais aussi par le biais du monitoring. Le logiciel
leur donne l’opportunité de construire, puis de comparer des scénarios qui touchent tant la demande que
l’approvisionnement énergétiques, sur la base d’un état des lieux détaillé, structuré et mis à jour de portions
importantes de leur territoire. De même, de nouveaux cadres réglementaires peuvent être étudiés de manière
détaillée et leur implémentation suivie dans le temps.
Dans le cadre d’une approche plus large et parfaitement complémentaire, un nouveau projet a été lancé par l’Energy
Center de l’EPFL avec comme but celui de pouvoir visualiser l’entiéreté de la chaîne énergétique au niveau d’un
canton (ou de toute autre entité subnationale). Le logiciel en cours de préparation se basera également sur une
plateforme web orientée GIS, qui représentera un outil unique pour la quantification et la comparaison des sources
énergétiques, des entités de conversion et des secteurs d’utilisation finaux.
Remerciements
Les travaux de recherche présentés dans cet article ont été financés par l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), le Fonds
de Recherche de Développement et de Promotion de l’Industrie Gazière suisse (FOGA), les villes de La Chaux-deFonds, Lausanne, Martigny and Neuchâtel, ainsi que les Cantons Vaud et Valais. Les travaux de reccherche ont été
réalisés en collaboration avec deux laboratoires de l’EPFL, à savoir le Laboratoire d’Energétique Industrielle (LENI), le
Laboratoire d’Energie Solaire et de Physique du Bâtiment (LESO-PB), le Centre de Recherches Energétiques et
Municipales de Martigny (CREM) et la Haute Ecole Spécialisée du Canton du Valais (HES-SO Valais). Le soutien et
l’implication directe des entreprises multi-énergiesViteos SA, Sinergy SA et Services Industriels de Lausanne ont été
déterminants. Les auteurs sont également reconnaissants à l’entreprise de software GIS ESRI (ESRI Suisse SA) pour la
collaboration et l’utilisation du logiciel ArcGIS Server.
Liens internet et contacts
Des informations complémentaires quant aux deux projets MEU et SPEEC peuvent être obtenues aux adresses URL
suivantes :
http://meu.epfl.ch
http://speec.epfl.ch
Adresses-mail des auteurs :
[email protected]
[email protected]
ENQUETE DE PROCESSUS:
« Un rêve est la réponse à une question que nous n’avons pas encore appris à poser. »
Chris Carter
Objectif : Identifier la démarche globale de votre Planification Energétique Territoriale (PET).
Comment : en décrivant toutes les phases du projet.
I)
PET de RENOVATION :
 INCEPTION, CONCEPTUALISATION :
1.
Dictons de votre PET : quelle philosophie énergétique pour votre ville ?
« Compléments de Procédure
en termes d’Energie »* :
doc. officiels
PADD*
PLQ*
2.
Références ?
a. Techniques : L’échelle, bases de données,
Organismes publiques (OFS, OFEN…) ou
insertion de l'aspect
indépendants (Laboratoires de l’EPFL...)
énergétique dans la machine
institutionnelle et actualisation
b. Urbanistiques : PLQ*(Suisse), PLU*(France), Plan
des documents de référence.
Directeur Cantonal*= PDC*(Suisse)…
c. Politiques : Convention des maires, Commission Européenne, OFEN…
 ANALYSE :
1. Etude de marché : quels potentiels techniques ? quels
éolien
potentiels socio-économiques, comment les évaluer ?
hydraulique
2. Avez-vous un outil de PET ? une méthode ? :
a. Description de votre outil :
thermie
i. Contenu :
ii. Forme :
iii. Comment l’avez-vous créé ? : démarche
participative ? appel à de(s) organisme(s)
potentiels
spécialisé(s) : Laboratoires tels que l’Energy
Center, le CREM ?
b. Choix de l’outil de planification :
i. Justification du choix par rapport : à l’échelle, aux indicateurs désirées
ii. Propositions de concepts génériques-systémiques pour le choix de l’outil
3. Collecte des données : quelles sont les données auxquelles vous avez accès ?
a. Description du processus : quels actes ? quels acteurs ?, quelles obligations
administratives et financières ?
b. Droits et devoirs : quelles limites d’accès aux données? Quelles mesures prises
pour faciliter l’accès aux données ?
c. Propositions d’améliorations : comment assouplir la collecte des données
techniquement, juridiquement, politiquement… ?
4. Utilisation de l’outil :
a. Description du processus : actes, acteurs,
Energéticiens
obligations techniques, obligations financières…
Collectivité
b. Problèmes, difficultés rencontrés :
c. Propositions : sur la forme et le fond de l’outil, à
justifier techniquement, économiquement,
socialement…
5. Matériaux de construction : critères de choix économiquesstratégiques et écologiques ?
Dialogue visant à insèrer les
6. CONCLUSION de L’ANALYSE : cahier des charges de la
enjeux énergétiques au
collectivité
cahier des charges du projet.
a. L’avis des énergéticiens : critères de
performance, recommandations
 PRECONCEPTION :
1.
2.
3.
Appel d’offre : pour répondre au cahier des charges de la collectivité.
Concours d’Urbanisme : esquisses de cabinets d’architecture.
Sélection du lauréat : en concertation avec la collectivité et les énergéticiens.
 FINANCEMENT :
1.
2.
3.
Quelles cibles ? Entreprises ? Institutions ?
Comment les contacter : en faisant la Promotion de l’esquisse du Lauréat.
a. Forme : type(s) de Communication (vidéo, esquisse 3D…), stratégie ?
b. Fond : quel contenu ? quels éléments de l’esquisse mettre en avant ?
i. Points techniques ?
ii. Points économiques ?
Combien : d’argent, de temps ?
 ARCHITECTURE-PLANIFICATION :
1.
Travail de l’architecte : quelles sont vos directives ? quelles étapes ?
a. Dialogue Préliminaire avec :
i. Le maître d’ouvrage : collectivité, industriel
ii. Energéticiens : Energy Center, CREM, Experts.
Quels points clefs aborder pour impulser le travail
de l’architecte ?
Pour présenter les objectifs de la Collectivité et des
Energéticiens fixés dans le cahier des charges de la
collectivité.
b. Dialogue de suivi avec :
i. Energéticiens : comment et quand doivent-ils
intervenir pour apporter leurs conseils et leurs
validations ?
ii. Bureaux d’études : pourquoi et quand leur faire
appel ?
ingénieurs
architectes
institutions
Dialogue visant à insèrer les
enjeux énergétiques à la
procédure de construction.
c. Proposition de plan : problèmes rencontrés par l’architecte, solutions apportées ?
d. Rédaction du contrat de RENOVATION: en concertation avec tous les acteurs : la
collectivité, le service Energétique de la ville et l’Architecte. Quels conseils ?
e. Demande de permis de construire : à qui ? quels impératifs ?
2.
Validation du permis de construire : par quel(s) organisme(s) ?
i. Par le(s) Organisme(s) gouvernementaux (ex : DDE en France) : frais de
dossier ?
ii. Par les Energéticiens : quels sont leurs conditions ? Quels critères de
validation énergétique ?
iii. …
3.
Offre de marché : choix d’entreprises spécialisées en infrastructures énergétiques ?
quels critères de choix ? pour quels types d’infrastructures ? Dans quelle mesure ?
Quelles assurances financières ?
 CONSTRUCTION :
1.
2.
Coordination des acteurs par l’architecte : rédaction du plan d’exécution, quelles
solutions retenues ? Propositions ?
Problèmes rencontrés : solutions envisagées ? quelles assurances techniques ?
 EVALUATION : avez-vous prévu une évaluation de vos constructions ?
1.
3.
Technique :
a. Mise en place de compteurs : quelle technologie pour quel vecteur
énergétique ? Relevage des compteurs, stockage des mesures : quelles
fréquences, quel(s) moyen(s)?
b. Retours sur investissements : quelles recommandations pour de futurs
projets ?
Socio-économique : enquêtes de satisfaction auprès des résidents, quelles
propositions d’évaluation ? Recommandations?
Problèmes rencontrés ?
II)
PET pour nouvelles CONSTRUCTIONS :
2.
Ci-dessous figurent les notions supplémentaires qui interviennent lors d’une PET d’innovation. Si la
construction initiale n’avait pas pris en compte ces points, ils peuvent servir à une PET de
RENOVATION.
 INCEPTION, CONCEPTUALISATION :
Aucune modification par rapport à la RENOVATION. A moins que vous ayez des
suggestions ?
 ANALYSE :
 Appropriation du nouvel espace :
 Technique:
 mesures des données, stockage des données, organisme(s) ? outils ? financement ?
 données existantes ? comment insérer ces mesures à des bases de données
existantes ?
 création/modification du cadastre ? par qui ? comment ? combien ?
 Socio-Economique :
 Comment bien répartir des offres de logements adaptées à chaque catégorie
sociale ? dans quelle proportion ? quelles solutions pour ajuster les prix à la
demande ?
 Analyse des besoins de l’espace :
 comment déterminer les besoins en eau, eau chaude, électricité, gaz, mazout… du
futur bâtiment ?
 critères de choix entre plusieurs solutions d’approvisionnement ?
 Démarche de dimensionnement et de construction des nouveaux réseaux ?
techniquement, administrativement ?
 Matériaux : quel mixte de matériaux choisir pour le scénario de construction ? références ?
critères de choix ?
Le choix des matériaux, contrairement à un scénario de RENOVATION, est alors
totalement libre. Cette liberté induit une difficulté de choix qui conditionne les
performances et l’avenir esthétique, culturel et symbolique du quartier.
 PRECONCEPTION :
Les cabinets d’architectures sont libres de créer ce qu’ils souhaitent. La collectivité
peut alors, si elle le souhaite fixer des contraintes initiales pour le concours
d’urbanisme qu’elle lance. Ces contraintes devront refléter les choix esthétiques,
culturels et structurels défini par le cahier des charges du projet rédigé par la
collectivité et les Energéticiens à la fin de l’analyse.
 FINANCEMENT :
Aucune modification par rapport à la RENOVATION
 ARCHITECTURE-PLANIFICATION :
Un scénario de nouvelle construction complexifie le contrat de construction. Quelles
différences entre un contrat de RENOVATION et un contrat de CONSTRUCTION. Quels
points doivent être précisés dans le permis de construire.
 CONSTRUCTION :
Aucun ajout par rapport à la procédure de RENOVATION.
 EVALUATION :
Aucun ajout par rapport à la procédure de RENOVATION.
GLOSSAIRE :
DDE : Direction Départementale de l’Equipement.
PADD : le projet d'aménagement et de développement durable est un document élaboré par les élus, en
concertation avec les habitants, pour constituer un projet de Schéma de Cohérence Territoriale= SCoT (à l’échelle
de l’agglomération) ou de Plan Local d’Urbanisme (communal). Pour le SCoT, le PADD expose les objectifs
d’évolution du territoire de l’agglomération en présentant les grands choix stratégiques retenus. Ces choix doivent
être effectués dans le respect des principes de développement durable exprimés dans l’article L 121-1 du code de
l’urbanisme :

assurer un équilibre entre les différents modes de développement urbain que sont l’urbanisation de
terrains naturels et la reconstruction de la ville sur elle-même

garantir au sein de l’agglomération la diversité des fonctions urbaines (commerces, activités, logement,
loisirs…) et la mixité sociale de l’habitat

utiliser de manière économe et équilibrée les différents espaces : naturels, urbains, périurbains, ruraux…
Le PADD, établi sur la base d’un diagnostic, présente donc les objectifs des politiques publiques d'urbanisme à
mener sur le territoire du SCoT. Il couvre l'ensemble des problématiques (transports, habitat, environnement,
économie), afin d'apporter une réponse équilibrée aux besoins des habitants en recherchant à rendre le territoire
plus solidaire, mieux organisé et plus attractif. Il n’a pas de valeur réglementaire.
PDC : Plan Directeur Communal : Le plan directeur communal a pour horizon le moyen terme (10 à 15 ans). Sa
fonction est de donner une vision d'ensemble du développement de la commune, sur l'ensemble de son territoire,
et des besoins de coordination avec le canton et avec les communes voisines. Il s'inscrit dans le cadre du plan
directeur cantonal.
PDCn : Plan Directeur Cantonal
Comment garantir un cadre de vie agréable à l’ensemble des Vaudois ?
Comment accueillir 160'000 à 190'000 nouveaux habitants d'ici 2030 ?
Comment concilier les attentes de la population sur un espace limité ?
Comment renforcer l'attractivité économique du canton ?
Comment mettre en valeur les richesses de son patrimoine naturel et culturel ?
Le plan directeur cantonal (PDCn) s’attache à répondre à ces questions. Il permet de coordonner l’action des
collectivités (Confédération, cantons, communes et régions) sur le territoire pour que le développement de
ces prochaines années serve à l’amélioration du cadre de vie.
Le Plan directeur cantonal est régulièrement mis à jour. La deuxième adaptation est entrée en vigueur le 15 juin
2012.
La troisième adaptation est en consultation publique du 15 juin au 20 juillet 2012. Toutes les communes, les
institutions concernées, la population du canton, les régions françaises et les cantons limitrophes sont invités à y
participer.
PLQ : Un plan directeur de quartier donne l’image future d'un quartier à moyen terme (10 à 15 ans). Il fixe les
principes du projet urbain et paysager et les conditions de mise en œuvre, mais non le détail des opérations
d'aménagement et de construction, qui sont du ressort des plans d'affectation et des autorisations
de construire.
Son rôle est d'instituer une vision d'ensemble réglant l'aménagement, l'urbanisation du périmètre et les
besoins de coordination avec les quartiers voisins, dans le respect des plans directeurs cantonal et communal. Son
but est de garantir un aménagement de qualité intégrant les constructions, les transports, les
espaces libres, la protection des sites, le paysage, etc. Ce cadre pré-négocié renforce l'action des autorités,
améliore l'information de la population et des acteurs privés et facilite les projets de construction.
PLU : le Plan Local d'Urbanisme est un document d’urbanisme qui présente le projet de développement durable
d’une commune (occupation de l’espace, gestion des paysages et des espaces naturels, agricoles ou forestiers,
habitat et déplacements). La comptabilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) doit être assurée. Il
remplace le plan d’occupation des sols (POS). Le PLU est composé du rapport de présentation (diagnostic de la
ville), du PADD (cf. ci-dessus), et du règlement qui détermine le droit des sols à la construction, notamment la
délivrance des permis de construire. D'autres documents comme les annexes, les servitudes et les documents
graphiques constituent également le PLU.
PLANIFICATION ENERGETIQUE A L’ECHELLE DU TERRITOIRE
Gaëtan Cherix, Directeur, CREM Martigny
La Planification énergétique territoriale est un moyen de traduire en mesures concrètes les objectifs fixés par
les collectivités locales dans le cadre de leurs politiques énergie-climat. Pour être pertinente, cette
planification doit être aussi intégrative que possible. Tant les données caractérisant la zone considérée que
les systèmes énergétiques et cadres réglementaires doivent être pris en compte. Cet article présente une
base théorique, ainsi que quelques outils existants ou en cours de développement.
Contexte
Dans le cadre de la politique « énergie – climat » de l’Union Européenne, dans laquelle cette dernière s’est
engagée à atteindre les objectifs dit des 3x201, les villes ont un rôle central et majeur à jouer. En effet, d’une
part, les villes et agglomérations concentrent plus du 70% des émissions de CO2 liées à l’activité humaine, et
d’autre part, elles constituent le niveau administratif le plus proche de la société civile. Elles bénéficient
fréquemment aussi des compétences nécessaires pour mettre en place, au niveau local, des politiques
« énergie – climat » durables et efficaces.
De ce fait, de nombreuses collectivités locales développent des stratégies innovantes visant à réduire leurs impacts
sur l’environnement et leurs émissions de gaz à effet de serre, et à diminuer leur dépendance vis-à-vis des énergies
fossiles. Les mesures élaborées dans le cadre de ces stratégies consistent principalement à :
Promouvoir et développer l’efficacité et la sobriété énergétique afin de diminuer les consommations2 ;
Promouvoir et développer l’utilisation des énergies indigènes et / ou renouvelables ;
Investir dans des réseaux urbains de transport et de distribution multi énergies, ainsi que dans des unités de
production centralisées à haut rendement et/ou valorisant des énergies renouvelables ;
Développer des politiques énergétiques locales et les outils règlementaires associés permettant d’influencer
ou de forcer les choix des acteurs énergétiques, voire de promouvoir des solutions durables pour
l’aménagement du territoire.
La problématique énergétique urbaine doit ainsi faire partie d’une approche intégrée et durable au sens large,
garantissant aux décideurs que leurs choix ont été faits sur la base d’une connaissance fine de l’état des lieux et des
solutions possibles.
Comment traduire des objectifs énergétiques globaux en politiques
énergétiques locales et plans d’actions associés
La planification énergétique territoriale est une approche systémique de l’approvisionnement et de la
consommation d’énergie au niveau territorial qui permet de structurer l’élaboration de stratégies énergie-climat
localement. Elle peut être considérée comme un moyen de traduire en mesures concrètes les objectifs fixés par les
collectivités locales, dans le cadre de leur politique énergie-climat, en intégrant au moins partiellement les éléments
suivants :
la collecte et la mise à jour de données de terrain permettant d’évaluer et de suivre les performances
énergétiques, économiques et environnementales des systèmes énergétiques globaux ;
les systèmes énergétiques en place ou projetés, tant pour la demande3 que pour l’approvisionnement ;
les cadres règlementaires nationaux, cantonaux et communaux ;
Ces trois éléments sont explicités brièvement ci-dessous :
La gestion et la planification de systèmes énergétiques en zones urbaines reposent largement sur la
connaissance de données de terrain (Keirstead & Shulz 2009). Ces dernières, sont utilisées pour caractériser
1
Réduction de 20% des émissions de CO2, augmentation de 20% de l’efficacité énergétique et augmentation à au moins 20% la
part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique
2
Enveloppe des bâtiments, systèmes de conversion d’énergie, etc.
3
Dont notamment l’influence des choix architecturaux et de l’aménagement du territoire
en phase de projet les services énergétiques4 à fournir aux utilisateurs, les ressources à disposition dans le
voisinage du périmètre considéré et les performances du système en fonction des choix technologiques et
urbanistiques. Les récoltes de données de mesure doivent ensuite permettre de suivre les consommations
d’énergie primaire, et émissions de gaz à effet de serre qui résultent des « activités » de la zone urbaine
concernée. Ce suivi et contrôle des performances énergétiques des systèmes mis en place doit permettre
aux décideurs, d’une part, de vérifier l’atteinte des objectifs fixés, et, d’autre part, d’améliorer les
prochaines itérations tant pour les projets urbains que pour l’élaboration du cadre règlementaire local.
Figure 1 : Exemple de structuration de données énergétiques effectuées dans le cadre du projet MEU, Ville de la Chauxde-Fonds. Réalisation CREM
D’un point de vue technologique, « l’amélioration des performances énergétiques d’une zone urbaine est
le résultat de l’intégration de quatre mesures : Amélioration de l’enveloppe des bâtiments, utilisation de
systèmes de distribution, utilisation de ressources indigènes et amélioration de l’efficacité énergétique des
systèmes de conversion » (Girardin & al. 2009).
Peuvent être cités pour exemple :
 l’utilisation de réseaux multi-énergie5 permettant d’exploiter les synergies entre consommations et
productions locales (Cherix & al. 2007) : Les rejets thermiques de l’usine d’incinération des ordures
ménagères TRIDEL, construite au centre de la Ville de Lausanne, alimentent un chauffage à
distance qui couvre le tiers des besoins en chaleur des bâtiments situés sur la commune.
 L’utilisation de technologies efficientes et/ou utilisant des ressources locales et renouvelables (Clean
tech) : Le Projet Genève Lac Nation a permis de rafraîchir et de chauffer les bâtiments de
l’entreprise SERONO et tout le quartier d’institutions internationales proche, par le biais d’une
valorisation énergétique d’eau pompée dans le lac Léman.
De plus, dans le cas de quartiers en projet à hautes performances énergétiques, l’architecture et
l’aménagement du territoire peuvent avoir une influence majeure sur les besoins en chaleur ainsi que sur les
consommations d’énergie grise6.
Enfin, les politiques énergétiques7 et cadres règlementaires associés doivent permettre aux décideurs de
garantir la mise en application sur le terrain de la stratégie définie dans le cadre de leurs planifications
énergétiques territoriales. Plusieurs mécanismes de politiques énergétiques peuvent être cités pour
caractériser les instruments à disposition des décideurs urbains : Aménagement du territoire et règlements
de construction, programmes d’encouragement (subventionnement, incitation, etc.), mesures
économiques (taxes, etc.), soutien à l’innovation technologique (projets pilotes et démonstrations) et
campagnes d’incitation ou d’information (Capello, Nijkamp, & Pepping, 1999). Ces politiques énergétiques
locales doivent être réalisées en complément aux cadres structurels nationaux et cantonaux (Cherix & al.
2009).
4
Confort thermique, eau chaude, lumière, multimédia, etc.
Electricité, gaz, chaleur, froid, eau
6
Cf. outil CitySim décrit ci-dessous
7
Actions menées par les autorités publiques locales pour influencer l’approvisionnement et la demande d’énergie sur leurs
territoires, et d’en gérer les impacts sur les systèmes énergétiques dans et hors des frontières des villes (Keirstead & Shulz 2009)
5
Outils de planification énergétique territoriale existants
Ces dernières années, de nombreux modèles de calcul et d’optimisation énergétique très performants tant du point de vue des bâtiments, des réseaux, que des systèmes urbains - ont été développés.
Quelques-uns, déjà utilisés aujourd’hui, sont présentés ci-dessous :
EnerGIS est un outil de planification énergétique développé par le Laboratoire d’Energétique Industriel de
l’EPFL. Basé sur un système d’informations géographiques, il permet d’évaluer les performances des
systèmes de conversions énergétiques en zones urbaines, en visualisant les résultats de manière
cartographique (Girardin & al. 2009). Cet outil a pour objectif d’intégrer en plus de l’échelle des bâtiments,
l’échelle de la ville, voire de la région, ce qui permet de considérer les synergies et compétitions entre
ressources et services énergétiques. Les résultats de cet outil peuvent être utilisés comme base scientifique
pour l’élaboration d’un plan directeur énergétique.
CitySim est un outil de simulation basé sur la modélisation précise des bâtiments et de leurs consommations
de ressources. Il a été conçu par le Laboratoire d’Energie Solaire et de Physique du Bâtiment de l’EPFL, dans
l’optique de faciliter la compréhension et le traitement de la complexité urbaine, et de faciliter ainsi les
prises de décision pour la réalisation de quartiers durables. Il utilise une interface graphique 3D à partir de
laquelle l’architecture de la zone analysée peut être intégralement modélisée, permettant ainsi de tenir
compte de l’irradiation solaire (Kämpf & al. 2009) et des effets de la morphologie du quartier sur
l’environnement extérieur (température, vitesse des vents, etc.).
Figure 2 : Evaluation de l’impact de la forme urbaine sur l’énergie solaire reçue par les différentes surfaces du quartier BedZed de Londres.
Réalisation EPFL LESO-PB
Au niveau européen, l’outil GEMIS, mis au point par l’Öko-institut de l’université polyvalente de Kassel peut
être cité comme exemple. Il s’agit d’un instrument qui permet de comparer les impacts environnementaux
et financiers des systèmes énergétiques, de transport, et de flux de matière. Son fonctionnement est basé
sur le recensement de données statistiques dans des tables et n’utilise ainsi pas une approche territoriale
(Lacassagne & Schilken, 2003).
Conclusions et perspectives
Pour être pertinentes à long terme, les décisions concernant la planification énergétique territoriale doivent
être basées sur une analyse intégrée des données de besoins énergétiques8, systèmes d’approvisionnement
et cadre réglementaire.
En effet, il semble opportun d’analyser les relations entre la mise en vigueur d’outils réglementaires, et, les
choix urbanistiques et décisions concernant les systèmes énergétiques. L’intégration de ces aspects
permettrait de déterminer comment une décision politique va influencer la morphologie d’un quartier et la
conception des systèmes énergétiques.
De même, une méthodologie intégrant ces différents aspects permettrait de sélectionner parmi plusieurs
options, quels sont les outils règlementaires qui maximisent les chances d’atteindre les objectifs fixés à
l’échelle d’une zone urbaine, en fonction des systèmes énergétiques existants : Si un gouvernement local
souhaite diminuer de 20% les consommations d’énergie primaire d’une zone urbaine, doit-il subventionner
ou forcer la rénovation de bâtiments ? Déployer massivement des énergies de réseaux ? Subventionner les
installations solaires, etc.
Dans le but de répondre à cette problématique, l’Energy Center de l’EPFL et différents partenaires9
publiques, institutionnels et industriels réalisent actuellement le projet MEU, Management Energétique
8
Largement influencés par les choix architecturaux et urbanistiques dans le cas de quartier à hautes performances énergétiques
Office fédéral de l’énergie, Fonds de recherche et de développement de l’industrie gazière,
La Chaux-de-Fonds, Lausanne, Martigny, Neuchâtel, CREM, Laboratoires d’Energétique industriel de l’EPFL, Laboratoire
d’Energie Solaire et de Physique du Bâtiment de l’EPFL, HES-SO Valais
9
Urbain. L’objectif de ce projet consiste à fédérer les méthodes et modèles de calculs actuels, afin de
développer et de valider une méthodologie intégrée de planification et de management de systèmes
énergétiques en zones urbaines.
Huit projets urbains ont déjà été réalisés dans le cadre de MEU et ont permis aux villes pilotes partenaires de
mettre en œuvre des mesures concrètes pour la rénovation énergétique de zones urbaines. Dans le même
temps, et sur la base des projets urbains réalisés, une méthodologie de traitement des données et de
calculs, ainsi que le cahier des charges de l’outil qui est en cours de développement, ont été élaborés. Des
premiers tests sur cet outil seront réalisés au premier trimestre 2011 et la plateforme Web MEU sera
fonctionnelle dès la fin 2011.
Figure 3 : Premier draft d’interface pour la plateforme MEU. Réalisation EPFL Energy center
Enfin, d’un point de vue énergétique, rien ne sert de construire une maison individuelle passive, si elle est
construite loin de tout centre d’activités et sans desserte efficace par des transports publics (Chalon 2008).
Tel que le montre les résultats du programme SuisseEnergie publiés récemment (SuisseEnergie 2010), les
objectifs de diminution de CO2 pour 2010 ne seront largement pas atteints, en particulier, dû à
l’augmentation de consommation de carburant : Objectif -8% en 2010, résultat +12.8% en 2009. L’étape
suivante pour le développement de méthodes et d’outils, devra ainsi consister en l’intégration de la
mobilité.
Références
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Sciences. Berlin, New York: Springer.
Chalon C., Clerc D., Magnin G., Vouillot H., Pour un nouvel urbanisme : La ville au cœur du développement
durable, éditions Yves Michel, Adels, 2008
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multiple decision levels over the whole energy chain. Dubrovnik Conference on sustainable development of
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Girardin, L., Maréchal, F., Dubuis, M., Calame-Darbellay, N., & Favrat, D. (2009). EnerGis: A geographical
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Lacassagne, S., & Schilken, P. (2003). Les outils de planification énergétique territoriale, bonnes pratiques
européennes. Besançon: ADEME / Energie-Cités.
SuisseEnergie (2010), Plateforme de l’avenir énergétique, 9ème rapport annuel SuisseEnergie 2009/2010,
Office fédérale de l’énergie
Introduction et conclusion du Rapport Bundtland
Le Rapport Brundtland, officiellement intitulé Notre avenir à tous (Our Common Future), est une publication
rédigée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l'Organisation
des Nations unies, présidée par la Norvégienne Gro Harlem Brundtland. Utilisé comme base au Sommet de
la Terre de 1992, le rapport a popularisé l'expression de « développement durable » et a notamment
apporté la définition communément admise du concept.
Le rapport définit le concept ainsi :
« Le développement durable est un mode de développement qui répond aux besoins des générations du
présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Deux concepts sont inhérents à cette notion :

le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient
d’accorder la plus grande priorité,

l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de
l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir1.
Depuis cette date, l'expression développement durable s'est répandue dans le monde entier.
Introduction
En plein milieu du XXe siècle, nous avons pu voir pour la première fois notre planète depuis l’espace. Les
historiens jugeront peut-être un jour que cette prouesse a davantagerévolutionné la pensée que ne l’avait
fait au XVIe siècle la révolution copernicienne qui fit pourtant alors beaucoup pour détruire l’image que
l’homme se faisait de lui-même, et ce, en prouvant que la Terre n’était pas le centre de l’univers. Depuis
l’espace, nous voyons une petite boule toute fragile, dominée non pas par l’activité et les constructions de
l’homme, mais par une nébuleuse de nuages, d’océans, de verdure et de sols. L’incapacité de l’homme à
intégrer ses activités dans cette structure est actuellement en train de modifier de fond en comble les
systèmes planétaires. Nombre de ces changements s’accompagnent de dangers mortels. Il nous faut
absolument prendre conscience de ces nouvelles réalités – que personne ne peut fuir – et il nous faut les
assumer.
Fort heureusement, cette nouvelle réalité s’accompagne de phénomènes plus positifs ayant marqué ce
siècle. Nous sommes en effet désormais capables de faire voyager biens et informations plus rapidement
que jamais; nous pouvons produire plus de produits alimentaires avec un moindre investissement en
ressources; nos sciences et techniques nous donnent ne serait-ce que la possibilité d’approfondir et donc
de mieux comprendre les systèmes naturels.
Depuis l’espace, nous pouvons nous pencher sur la Terre et l’étudier comme un organisme dont la santé
est fonction de celle de tous ses éléments. Nous avons le pouvoir de concilier l’activité humaine et les lois
de la nature et de mener une existence plus heureuse grâce à cette réconciliation. Dans cette démarche,
notre patrimoine culturel et spirituel peut venir en aide à nos intérêts économiques et à nos impératifs de
survie.
La Commission est persuadée que l’humanité peut créer un avenir plus prospère, plus juste, plus sûr. Dans
notre rapport, Notre avenir à tous, notre démarche n’est pas de prévoir une dégradation constante de
l’environnement ni une progression de la pauvreté et des difficultés dans un monde de plus en plus pollué
où les ressources seraient de moins en moins nombreuses. Nous envisageons plutôt la possibilité d’une
nouvelle ère de croissance économique, s’appuyant sur des politiques qui protégeraient, voire mettraient
en valeur la base même des ressources. Nous estimons que cette croissance est absolument indispensable
pour soulager la misère qui ne fait que s’intensifier dans une bonne partie du monde en développement.
Mais l’espoir que la Commission place en l’avenir est conditionné par la prise immédiate de mesures
politiques décisives pour commencer à gérer les ressources de l’environnement de manière à assurer un
progrès durable et à garantir la survie de l’humanité. Nous ne prédisons pas l’avenir : nous nous bornons à
signifier à l’humanité – et ce, de toute urgence et à partir des données scientifiques les plus fiables et les
plus récentes – qu’il est largement temps de prendre les décisions qui s’imposent pour s’assurer des
ressources qui feront vivre cette génération et celles à venir. Nous n’avons pas de cadre strict à imposer;
nous nous contentons d’indiquer une voie qui permettrait aux peuples de la Terre de multiplier les sphères
de coopération. »
Conclusion
Au sens le plus large, le développement durable vise à favoriser un état d’harmonie entre
les êtres humains et entre l’homme et la nature. Dans le contexte spécifique des crises du
développement et de l’environnement des années 80, que les organismes politiques et
économiques nationaux et internationaux n’ont pas résolues – et ne sont peut-être pas en
mesure de résoudre – la poursuite du développement durable exige les éléments suivants :
 un système politique qui assure la participation effective des citoyens à la prise de décisions,
 un système économique capable de dégager des excédents et de créer des compétences
techniques sur une base soutenue et autonome,
 un système social capable de trouver des solutions aux tensions nées d’un développement
déséquilibré,
 un système de production qui respecte l’obligation de préserver la base écologique en vue du
développement,
 un système technologique toujours à l’affût de solutions nouvelles,
 un système international qui favorise des solutions durables en ce qui concerne les échanges et
le financement, et
 un système administratif souple capable de s’autocorriger.
Ces conditions sont en fait les objectifs que devraient se fixer tous ceux qui entreprennent des activités,
nationales ou internationales, dans le domaine du développement. Ce qui compte, c’est la sincérité avec
laquelle ces objectifs sont recherchés et l’efficacité des actions correctrices. »
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Energy Cities’ proposals for the energy transition of cities and towns
Empowering local actors 6
1.1 Take local control of energy supply 7
1.2 Unite all stakeholders in a local energy alliance 8
1.3 Ensure public budgets integrate positive and negative energy externalities 9
1.4 Co-create a long-term vision to shape all policies 10
1.5 Eradicate local fuel poverty 11
1.6 Lead by example by transforming municipal energy management 12
1.7 Prepare an Energy Transition Action Plan 13
Knowing our territories’ resources and flows 14
2.1 Know the territory’s metabolism so as to optimise local potential 15
and reduce the impact of human activities on the ecosystem
2.2 Identify local energy potential in order to live within our means 16
2.3 Prepare a local heat plan to match need and available resource 17
2.4 Create and implement a territorial bio-waste action plan 18
2.5 Make the best use of energy and material flows by encouraging synergies between players 19
Rethinking finance in general 20
3.1 Keep money spent on energy near to home 21
3.2 Collect local savings and invest them in sustainable local energy projects 22
3.3 Integrate future energy prices in the economic calculations made prior 23
to investment decisions
3.4 Dedicate human capacities in financial engineering 24
3.5 Set up financial structures dedicated to the energy transition 25
Inventing a new local governance 26
4.1 Create interface capacities between public authorities and the civil society 27
4.2 Establish cross departmental links to avoid silo mentality 28
4.3 Prove that it works and create a snowball effect 29
4.4 Give public visibility to motivated players and citizens 30
4.5 Raise opportunities for experimenting new practices to encourage their dissemination 31
4.6 Make arts and culture part of the energy transition process 32
Urban planning as a way of reducing energy use 34
5.1 Make planning system drive territory’s energy transition 35
5.2 Prepare an energy retrofitting plan for the whole building stock 36
5.3 Ensure that new neighbourhoods are “100%” renewable 37
5.4 Plan modal shift to sustainable transport 38
5.5 Transform railway stations into territorial structuring hubs 39
5.6 Design a street code to favour walking and cycling 40
5.7 Implement goods delivery schemes 41