Fiche prévention Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz Présentation Cette fiche a pour objectif de décrire les champs électromagnétiques jusqu’à 300 GHz et les mesures de prévention à mettre en œuvre conformément à la réglementation. Figure 1 : Le spectre électromagnétique (INRS, ED 4201) I. Définition Un champ électromagnétique apparaît dès lors que des charges électriques sont en mouvement. Ce champ résulte de la combinaison de 2 ondes : électrique et magnétique. Figure 2 : Illustration de la présence du champ électrique et du champ magnétique (INRS, ED 4201) Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz Les champs électromagnétiques peuvent avoir plusieurs origines : Naturelle : champ magnétique terrestre (boussole), champ électrique lors d’orage Artificielle : communication sans fil (téléphones, wi-fi, bluetooth, ordinateurs, photocopieurs…), infrastructure du bâtiment (alarme, éclairage…), domaine médical (IRM)… II. Effets sur la santé Les effets des CEM sur les personnes dépendent de la fréquence, de l’intensité mais aussi de la forme de l’onde. Effets à court terme Effets directs Effets indirects Effets non Effets thermiques Présence d’objets dans le CEM entraînant un thermiques (de 0 à (de 10 MHz à risque : interférence 10 MHz) 300GHz) Effets de perception ou sensoriels : vertiges, nausées, stimulation sensorielle des nerfs et des muscles. Effets d’échauffement du corps entier ou de certaines parties du corps avec des dispositifs médicaux (implants, stimulateur cardiaque, …), inflammation d’atmosphères explosives … Effets à long terme La réglementation ne traite pas des effets à long terme car il n’existe aucun élément scientifique établissant un lien de causalité. Pour tous ces effets, il existe un seuil (CF réglementation) en deçà duquel il n’y a aucun risque et les expositions inférieures à ce seuil ne sont pas cumulatives. De plus, les effets se limitent à la durée d’exposition et s’arrêtent ou diminuent une fois que l’exposition cesse. Enfin, il faut souligner que sur la plupart des lieux de travail, les niveaux d’exposition sont très faibles et n’entrainent aucun risque pour les travailleurs. Figure 3 : Les effets des CEM III. La réglementation La réglementation concernant l’évaluation des CEM en milieu professionnel est issue d’une directive européenne (directive N°2013/35/UE du 26 juin 2013) transposée en droit français par le décret 2016-1074 du 3 août 2016 qui modifiera le code du travail. Ce décret est applicable au 1er janvier 2017. Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz Le législateur a fixé des valeurs limites d’exposition (VLE) à l’article R.4453-3 à ne pas dépasser selon la fréquence des CEM et le type d’effets directs (thermique et non thermique). Les VLE sont définies en termes de quantités internes dans le corps, données qu’il est impossible de mesurer directement ou de calculer simplement. C’est pourquoi l’article R.4453-4 instaure des valeurs déclenchant l’action (VA) qui sont des valeurs de champs externes plus faciles à déterminer par mesure ou calcul. Les VA sont définies en fonction des effets (directs et indirects), des fréquences et du type de CEM (magnétique ou électrique). Si les VA ne sont pas dépassées, on considère que les VLE ne sont pas atteintes. À l’inverse, le dépassement des VA implique une évaluation plus poussée pour déterminer les VLE. Les résultats de l’évaluation conditionnent les mesures de prévention et sont consignés dans le document unique. VA non atteintes VA dépassées VLE dépassées Choix d’autres procédés de travail, d’autres équipements entrainant une exposition moindre Mêmes mesures de prévention que dans la situation où la VA est dépassée Démontrer l’absence d’alternative au dépassement des VLE Mise en place d’un conseiller de prévention sur les risques liés au CEM Dispositif de signalement des effets sensoriels Modification des lieux de travail pour réduire l’exposition Pas de mesures de prévention à prendre Réduction de la durée et de l’intensité des expositions des agents Signalisation des lieux concernés + restriction d’accès Formation des agents Notice de poste Réévaluation de la VA après mise en place de mesures correctives. Si la VA est toujours dépassée, évaluation de la VLEP. Élaboration d’une fiche d’exposition transmise au médecin du travail Figure 4 : Mesures préventives et correctives à prendre pour les CEM Remarque : concernant les travailleurs à risques particuliers (mineurs, femmes enceintes et travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non) : - Les mineurs ne doivent pas être exposés à un niveau supérieur aux VLE. - Les femmes enceintes doivent être exposées à un niveau aussi faible que possible et inférieur aux VLE. - Pour les travailleurs équipés de dispositifs médicaux implantés ou non, une consultation avec le médecin du travail permet d’établir les mesures de prévention. Les champs électromagnétiques (CEM) jusqu’à 300 GHz IV. L’évaluation Mise à jour du document unique Non CEM présent s Oui Fin de l’évaluation L’évaluation des CEM et la mise à jour du document unique doivent être effectués tous les ans ou lors de l’introduction d’un nouvel équipement générateur de CEM. Inventaire des CEM Évaluation simplifiée des VA Non VA dépassées L’évaluation simplifiée des VA peut se faire avec : - Données fabricant - Guide d’évaluation simplifié : une réponse « non » dans le tableau 3.2 page 25 signifie que la VA n’est pas atteinte. Oui ou ne sait pas Travailleurs à risques Non La plupart de situations dans les collectivités n’atteignent pas la VA selon la littérature sur le sujet. Oui Information du médecin du travail Pour les travailleurs à risques, les mesures de prévention sont prises en lien avec le médecin du travail. Mise en place des mesures de prévention Estimation, mesure ou calcul de la VA Les mesures de prévention à prendre sont celles de la colonne 2 de la figure 3. VA dépassées Non Oui Mesure ou calcul réalisés par des spécialistes. Mesure ou calcul de la VLE Non VLE dépassées Oui Mise en place des mesures de prévention Les mesures de prévention à prendre sont celles de la colonne 3 de la figure 3.