Birte Wassenberg : La construction européenne dà partir de 1945
Première Partie : Approche Chronologique
I. L’intégration Européenne après 1945
A. L’idée européenne
Nous avons de nombreux acteurs de l’idée Européenne après la 2GM. Ils font
également leur analyse en se demandant pourquoi cela n’a pas marché ?
Que ‘est-ce qui est différent après la 2GM ?
D’une part, la situation géopolitique avec la situation de l’Allemagne qui est occupée.
Mais surtout, le manque de Traité de paix. En effet, en 1919 nous avons eu le Traité
de Versailles et en 1945, rien de tout ça.
 Un Traité de paix est censé garantir les frontières.
Il n’y a pas de Traité de paix en 1945 car les alliés ne se mettent pas d’accord. En
revanche, il faut connaître les conférences de Potsdam et de Yalta.
A Yalta, on parle de la réorganisation de l’Europe (Pologne, Autriche..). Cet accord
aurait du être un Traité de paix, mais on a là, le commencement d’un désaccord.
Ainsi, à Potsdam, nous allons obtenir un accord provisoire.
Paradoxalement, si le processus européen fonctionne, c’est en raison du manque de
Traité de paix. En 1946, un monde bipolaire se mettra en place avec le communisme
et il faut faire bloc à l’est. Nous sommes dans une autre conception de l’intégration
européenne. Nous sommes dans une optique d’une intégration européenne à
l’ouest.
Pour l’Allemagne, on a le problème de la dénazification, du démembrement qui est
une solution politique. On se rend compte dans les zones d’occupation qu’un rideau
de fer va se développer et va traverser l’Europe pile dans l’Allemagne.
Les Européens ont les soucis politiques de l’Allemagne. Par ailleurs, les autres
problèmes sont les même qu’après la première guerre mondiale. Le continent est
davantage affaibli qu’après la première guerre.
Une autre différence tient à un nouvel ordre monétaire, par la conférence de Bretton
Woods de 1944. Ceci est un crucial pour la puissance politique et commerciale des
Etats-Unis. Ils deviennent les chefs de l’ordre monétaire.
L’ONU est mise en place avec une Cour pour les droits de l’Homme. Tous ces
systèmes sont mis en place pour remplacer la SDN. L’ONU va réellement devenir
une organisation internationale.
Pour concevoir la puissance militaire, on parle surtout de la puissance nucléaire.
Ceux qui détermine la puissance militaire, ce sont les pays possédant le nucléaire.
Nous avons deux super puissances qui déterminent majoritairement le processus des
relations internationales. Dans ce cadre là, l’Europe doit trouver sa place. C’est ici
que doit se placer le processus de d’intégration et de construction.
Il faut comprendre la différence entre l’intégration (une pensée plus fédératrice) et
la construction (incluant d’autres coopérations européennes que l’intégration).
N’oublions pas qu’entre les deux guerres, il y’avait une coopération économique clé
qui avait marchée avec la Convention d’Ouchy avec la naissance d’une Union
douanière.
De même, toutes les coopérations techniques qui sont maintenues et reprises comme
l’OIT, le domaine social, humanitaire..
B. Les premières organisations européennes après 1945
La construction européenne commence avec la reconstruction économique de
l’Europe. Les Américains ont appris les leçons de la période de l’entre deux guerres
comprenant que la façon dont il gérait les prêts n’avait pas fonctionné.
On va écouter l’approche économique de Keynes évoquant la stimulation de
l’économie par l’investissement.
Le Plan Marshall prévoit la mise en place de l’aide économique européenne sous
forme d’une organisation européenne qui sera mise en place. Ainsi, la première
organisation européenne est l’OSCE.
Il s’agit d’organiser, de dispatcher l’aide financière américaine pour la reconstruction
de l’Europe. Quand ce plan est annoncé en 1947, tous les pays européens sont invités
à participer à cette reconstruction. Ce n’est pas un plan destiné uniquement aux pays
de l’ouest.
 Ce sont les soviétiques qui interdisent les pays de l’Europe de l’est de recevoir
ce plan.
Ainsi, l’OSCE regroupe les pays de l’Europe occidentale. Déjà dans le fait de créer
une organisation européenne, on retrouve l’objectif de faire travailler les européens
ensemble. L’OSCE une fois que l’aide Marshall finie, n’est pas abolie. On reste dans
une logique intergouvernementale, mais on observe l’invitation aux Allemands de
participer à l’OSCE.
L’OSCE est la première organisation européenne de nature économique.
Nous avons déjà au départ les Britanniques qui ont peur une future Allemagne qui
pourra les agresser. Ils ont besoin de conclure un pacte de sécurité : le pacte de
Dunkerque de 1947 liant les français et les britanniques. C’est le noyau dur de ce que
va dire l’Union Européenne de l’Ouest.
 Pour l’instant en 1947, nous sommes qu’à un Traité de sécurité collective.
Nous avons aussi la mise en place des régimes communistes et dans un processus de
division de l’Europe. Ce fait est représenté par les deus discours de Winston
Churchill :
1. Le discours de Fulton parlant du « rideau de fer ».
2. Le discours de Zurich de 1946 parlant des « Etats-Unis d’Europe ».
Nous avons la constitution d’une Allemagne fédérale qui va être instituée en 1949.
On aura une Allemagne coupée en deux plus Berlin occupé par les quatre puissances
occidentales. Cela restera ainsi jusqu’en 1989.
Pour le Conseil de l’Europe, l’Allemagne ne peut pas y rentrer car elle n’existe pas
encore. Au moi de mai 1948, les européistes vont se relancer pour lancer une
initiative en faveur de l’unification européenne. On va faire un congrès à la Haye où
on va associer non pas les dirigeants européens, mais toute personne croyant à
l’intégration européenne.
On va retrouver les acteurs de l’entre deux guerres.
La plupart des européens sont représentés à la Haye, il n’y a pas d’interdictions
pour les pays de l’Europe de l’est.
On apercevra trois groupes de travail :
1. L’Europe culturelle
2. L’Europe économique
3. L’Europe politique.
Chaque groupe de travail va établir un papier, discuter. Dans l’Europe culturelle,
nous retrouverons la nécessité de mettre en place un Institut culturel européen,
parler des valeurs qui sont au fondement de cette Europe. Qu’est-ce qui constitue
culturellement l’Europe ?
Pour l’Europe économique, la nécessité de baisser les barrières, réaliser une union
douanière, reconstruire l’Europe sur la base d’une libéralisme économique, mais
aussi une sorte de conscience sociale pour l’Europe.
Enfin pour le groupe de travail politique, nous allons nous heurter à deux visions
complètement opposées sur la construction européenne :
1. Les fédéralistes (français, belges) avec des Institutions supranationales.
2. Les Unionistes (scandinaves et britanniques) avec une coopération
intergouvernementale.
Quand les européistes ont voulu organiser le congrès, ils ont voulu mettre une forte
tête pour avoir un impact. Ainsi le Congrès est présidé par Winston Churchill, mais
dont les idées s’avèrent différentes.
Par conséquent, on n’arrive pas à se mettre d’accord. La seule chose à laquelle ils
peuvent s’entendre est la nécessité de créer une organisation européenne à finalité
politique. Mais la méthode n’est pas spécifiée.
Denis de Rougemont va lancer un message final en appelant la mise en place d’une
Organisation Européenne. Le Congrès de la Haye a tout de même un avantage
considérable, c’est que les différents mouvements et comités nationaux et européens
vont se retrouver dans le mouvement européen.
L’un de ses objectifs est d’œuvre pour la mise en place d’une organisation
européenne.
C. La création du Conseil de l’Europe (grande Europe)
A tout moment dans l’histoire du Conseil de l’Europe, il a toujours eu plus de
membre que l’UE.
Après le Congrès de la Haye, seul les Etats ont le pouvoir de mettre en place une
organisation européenne. Les européistes ont donné la main au gouvernement et ce
sont notamment les gouvernements français et britanniques qui vont mettre en route
cette organisation.
Il fallait un certain ordre de négociation par le biais d’un comité intergouvernemental
qui va siéger plusieurs fois et discutant des modalités de tout. Dès le départ, nous
sommes à 10 pour la négociation de cette organisation européenne. Le noyau dur est
constitué des français, des britanniques et du Benelux.
Pour le Conseil de l’Europe, ce sont les unionistes qui ont gagné avec comme siège
Strasbourg.
Pour les institutions, un conseil de ministre est institué en tant qu’élément
intergouvernemental. Un secrétariat général est également installé. Mais pour le
deuxième volet institutionnel, ce sont les fédéralistes qui s’imposent avec
l’Assemblée Parlementaire.
Dans l’Assemblée Parlementaire, sièges des représentants des Parlements des EtatsMembres. C’est l’élément démocratique, c’est l’espoir des fédéralistes. C’est à partir
du peuple que l’on pourra construire l’Europe.
 Double organisation dans le Conseil de l’Europe.
Mais retenons que ce sont les unionistes qui ont gagné, notamment au vu du
processus décisionnel. C’est le Comité des Ministres qui décide et l’Assemblée n’a
qu’un rôle consultatif. Mais l’idée de création d’une Assemblée est révolutionnaire.
Par conséquent, c’est une réussite et on aurait pu avec cette Assemblée aller plus loin.
C’est également la première fois que l’on va adopter un statut mentionnant les
Institutions, les actions..
Le Conseil de l’Europe va s’occuper de tous le sujets sauf de la défense, sujet
confié à l’Alliance Atlantique.
Dès lors, une autre organisation euro-atlantique dans une vision pragmatique. On va
créer un pacte de sécurité collectif liant les Américains et les Européens de l’ouest.
Comme le but est la défense, le Conseil de l’Europe n’aura pas besoin de s’en
occuper.
Par ailleurs, la Conseil de l’Europe est une émanation du Congrès de la Haye. On
espérait alors qu’il y ait des membres éventuellement des pays de l’Europe centrale
et orientale malgré les valeurs prônés. En tout cas, ce n’était pas une organisation
qui se présentait contre les pays de l’Europe de l’est, mais comme une organisation
neutre.
Les trois valeurs pour être membre du Conseil de l’Europe sont :
1. Démocratie
2. Droit de l’Homme
3. L’Etat de Droit
Pour une fois, un observera l’enthousiasme des citoyens. On ressent une véritable
passion pour le lancement du Conseil de l’Europe. Et dès la première séance de
l’Assemblée Parlementaire, on admet des délégués Turcs et Grecs. Ils deviendront
des membres officiels avant la fin de l’année.
Leur rapide admission est due à des raisons géopolitiques. Les Grecs et les Trucs ne
sont pas tombés dans la sphère soviétique ou communiste. Ainsi, pour éviter que
ces deux pays basculent, il vaut mieux les intégrer tout de suite. En plus, ces deux
pays ont fait savoir qu’ils voulaient intégrer l’OTAN.
La première Convention que le Conseil de l’Europe va adopter est la Convention
Européenne des Droits de l’Homme proposée dès le Congrès de la Haye. Elle se
veut complémentaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
Elle est différente car certains droits s’ajoutent et elle prévoit un mécanisme de
contrôle et de mise en œuvre.
Le Comité des ministres prend sa décision à l’unanimité où se rencontre tous les six
mois, les ministres des affaires étrangères.
La Convention se distingue par l’instauration d’un mécanisme de contrôle
consistant à mettre en place une Commission Européenne des Droits de l’Homme
installée pour veiller aux plaintes des Etats. Le recours individuel n’est pas possible
tout de suite, dans ce mécanisme de contrôle.
Il y’a un article spécifique qui prévoit que les Etats doivent ratifier avant que
s’applique la possibilité d’un recours individuel. Un autre article lié, c’est la
reconnaissance de la compétence obligatoire de la Cour Européenne des Droits de
l’Homme. La Cour n’est mise en place qu’en 1958, après que 10 Etats membres ont
reconnu la compétence obligatoire de la Cour.
 Le Conseil de l’Europe concerne la « grande Europe ».
En revanche, l’Europe communautaire est centrée autour d’un noyau francoallemand avec un caractère supranational. Mais le Conseil de l’Europe a tout de
même l’élément de l’Assemblée Parlementaire.
Aussi, le Conseil de l’Europe a des domaines d’intervention très large, sauf le
domaine de la défense.
II. L’Europe communautaire 1950-1957
Pourquoi une petite Europe ?
Au sein du Conseil de l’Europe, cette opposition entre des unionistes et les
fédéralistes continuent. Par conséquent, pour certains l’assemblée doit avoir
davantage de pouvoir.
Le premier président de l’Assemblée Parlementaire « Paul Henry Spaak » veut amener
l’Assemblée Parlementaire dans une organisation supranationale. Dans la première
année de fonctionnement, il va réaliser des efforts pour que l’assemblée obtienne
plus de pouvoir. Mais il va se heurter constamment à la résistance du comité des
ministres, mais aussi à la résistance des parlementaires scandinaves et
britanniques.
Ainsi, il va être tellement déçu de l’incapacité de l’assemblée de parler d’une seule
voie, il va décider de démissionner comme président. Cette première période entre
49-51 va amener à un échec de l’objectif du Conseil de l’Europe qu’est l’unité
européenne.
 Dès lors la constitution d’une petite Europe.
A. La création de la CECA
L’originalité de la CECA est de proposer une coopération économique intégrée, mais
dans le domaine public. Cela ne sera pas dirigé par les industriels, mais par les
pouvoirs publics.
Jean Monnet va proposer ce projet d’intégration, notamment dans le contexte, de la
nécessité de la reconstruction de l’Europe. Il a conscience que le charbon et l’acier se
trouvent toujours encore en Allemagne et les français ont de nouveau besoin de ces
produits pour reconstruire la France. Il faut trouver un moyen pour remettre
ensemble ces produits.
Mais Jean Monnet propose également cette idée dans but de réconciliation francoallemande. Ici, nous sommes dans la théorie d’intégration, du fonctionnalisme qu’est
de proposer un seul domaine de coopération, mais un domaine essentiel.
 L’objectif à terme est politique : sauvegarder la paix.
On crée une solidarité de fait, on se réconcilie avec les allemands en travaillant
ensemble.
La petite Europe est annoncée par Robert Schuman le 9 mai 1950 se basant sur un
noyau franco-allemand avec le Benelux et l’Italie. On constate dès le début l’absence
du Royaume-Uni. Pour ne pas faire échouer le projet, Schuman ne va même pas
prévenir les britanniques.
Comparaison :
1. Petite Europe : 6 Etats à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg avec une Haute
Autorité, une assemblée parlementaire, et un conseil de ministre. Chaque
langue est privilégiée. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
2. Grande Europe : 10 Etats à Strasbourg avec un comité des ministres, une
assemblée consultative et un secrétariat général. Les langes officiels sont
l’anglais et le français Les décisions sont prises à l’unanimité.
La prochaine idée est de lancer une coopération en matière de défense. En effet, en
juin 1950, la guerre de Corée éclate. Qu’est-ce qui se passerait si dans le cas Européen,
l’Allemagne de l’est s’attaque à l’Allemagne de l’ouest ?
Cette question de défense est discutée sein du Conseil de l’Europe. Le vrai problème
de l’Europe est de réarmer ou pas l’Allemagne. Pour les Français, c’est un grand
problème, ils n’ont pas du tout envie d’une Allemagne réarmée, mais les américains
et les britanniques ont peur des Russes. Ils sont aussi contre l’admission de
l’Allemagne dans l’OTAN, car elle sera un égal à la France.
Néanmoins, ils comprennent la nécessité de faire quelque chose.
Toutes ces discussions amènent les français à proposer une nouvelle communauté, à
l’instar de la communauté de la CECA. C’est le fameux plan Pleven qu’est proposé
en 1951. Nous avons tout de même déjà le Traité de Dunkerque prévu comme un
pacte de sécurité.
L’idée est la communauté européenne de défense : la CED mettant en place une
armée européenne, c’est-à-dire des soldats européens. Cette armée sera composée de
divisions et dans ce cadre, on trouvera les six membres de la CECA avec des
restrictions pour les Allemands.
Il faut savoir que dès le départ, c’est un projet fait à contrecœur. L’intérieur du
Parlement Français émet des résistances, notamment les gaullistes.
B. L’échec de la CED
Mais on ne peut pas mettre en place une armée sans que personne décide de son
utilisation. Le problème de la CED est qu’on ne peut pas instaurer une Haute
Autorité technique décidant, mais une communauté politique. On ne peut pas avoir
une armée européenne, sans avoir une politique de défense commune. Il faut avoir
quelqu’un qui décide « On y va ou on y va pas ».
Dès lors, ce projet est lié au projet de la CPE « La communauté Politique
Européenne ». Mais ce projet sensible va être vu, négocié et on va préparer des
Traités.
Mais à la fin, tout le monde est déçu, car ceux qui souhaitaient une fédération, ils
s’aperçoivent de nombreuses exceptions, situations délicates à gérer.
Le Traité signé en 1952, mais comme tout traité, il doit être ratifié par les Etatsmembres. Ce n’est pas simple, car il n’est pas apprécié dans de nombreux pays. Les
Allemands sont divisées puisque les allemands ne veulent pas se réarmer. En fait, la
menace Russe n’est pas ressentie comme imminente et ils ne veulent pus de guerre.
Mais entre 1952 et 1953, cinq pays ont ratifié le Traité et le seul pays qui traîne est
la France. Dans la quatrième république, chaque fois qu’un souci politique se pose,
les gouvernements chutent. En fait, on ne va pas ratifier un projet avec la crainte
d’une motion de censure. Ainsi, chaque gouvernement français hésite à le mettre en
ratification.
Evidemment, c’est gênant pour la situation Européenne car tout est bloquée.
L’avantage pour les français est la mort de Staline en 1953. Ainsi, l’espoir que la
guerre froide va se calmer, avec une détente. Le projet de réarmement devient moins
fondamental.
On attend l’année 1954, mais cette fois, de nouveaux problèmes vont se poser, ce
sont les guerres de décolonisation. Et ils ne veulent plus d’armée européenne, car
leur effort doit être mis au profit de la guerre d’Indochine, et d’autre part, ils auraient
eu l’avis des partenaires européens sur le processus de décolonisation et dans ce type
de guerre. Ils veulent eux-mêmes déterminer leur stratégie militaire.
En 1954, Guy Mollet va mettre se projet à ratification au Parlement sachant très bien
que l’échec est ressenti. C’est la mise à mort du projet de la CED.
L’échec de la CED n’a pas l’air tant grave que ça sur le moment, mais à long terme
c’est un véritable échec :
1. C’est un échec de la méthode de Jean Monnet, on se rend compte que le
fonctionnalisme ne marche pas dans un domaine sensible de souveraineté
nationale.
2. De même, le traumatisme des Allemands qui étaient les seuls qui voulaient
cette Communauté de Défense. Ils sont vraiment déçus par cet échec.
Immédiatement après l’échec de la CED, il faut trouver une solution pour le
réarmement allemand. On va choisir l’intégration de l’Allemagne dans l’OTAN. Au
moment où on propose cette intégration, c’est mieux pour eux que la CED. En effet,
ils sont sur un pied d’égalité total hormis la production d’armes nucléaires.
En plus pour l’Allemagne, l’OTAN permet de les lier encore plus aux américains. De
là, une véritable cohérence.
D’autre part, le Traité de Bruxelles (Dunkerque) de 1948 doit être réorganisé. Par
conséquent, on va voir apparaître l’Union Européenne Occidentale. Elle est
composée des cinq du Traité de Bruxelles (Angleterre, France, Benelux) en ajoutant
en 1954, l’Allemagne et l’Italie. C’est l’organisation européenne qui devra former un
volet Europe au sein de l’OTAN.
En 1954, nous sommes dans une Europe où nous avons jetés les bases de
l’architecture européenne jusqu’à la chute du mur de Berlin. Cette architecture va
être maintenue plus ou moins des changements dans l’élargissement.
C. La relance de Messine et la création de la CEE
Cette période suit l’échec de la CED. Toutefois, cet échec laisse l’impression d’un
échec du processus d’intégration européen. Dans la petite communauté des six, on va
réfléchir sur comment on pourrait effectuer une relance européenne ?
C’est à ce moment là que l’on va organiser en 1955 à Messine en Italie, un sommet
des six pour envisager une coopération dans un autre domaine. L’idée est de
retenter dans le domaine économique. D’où l’idée d’une coopération dans le
domaine du nucléaire civil et l’autre, l’idée de réaliser un marché commun.
Nous sommes piles dans le projet pleinement défendu dans l’entre deux guerres
par de nombreux européistes.
C’est un projet très ambitieux car créer un marché commun n’est pas facile. Pas
seulement car il s’agit d’enlever les droits de douanes, mais le défi du marché
commun est de mettre en place un tarif extérieur commun pour tous les secteurs de
l’économie. Cela nécessite une harmonisation des droits de douane entre les six et
ce n’est pas facile à réaliser.
La coopération énergétique est tout de même importante car ce domaine est clé. Pour
les allemands, il n’est pas facile d’abandonner de la souveraineté dans ce champ car
ils n’en ont déjà pas dans l’énergie nucléaire.
Le projet est évoqué dans la conférence de Messine. Après, on élabore un projet de
Traité : le Traité de Rome. Il est difficile à élaborer car il faut des dispositions
techniques importantes. Quant on a développé le projet du marché commun, on
trouvait parmi les six, des voix en faveur d’une intégration du secteur agricole.
On veut également ouvrir le projet, notamment avec le Royaume-Uni. Mais, ils ne
sont pas d’accord, car ils souhaitent davantage une zone de libre échange. C’est la
même chose que le marché commun à la différence d’un bloc économique vis-à-vis
de l’extérieur. C’est une autre vision de coopération économique, plus
intergouvernementale.
L’Europe communautaire n’est pas favorable à cette vision car elle veut davantage
d’intégration avec l’harmonisation. En fait, cette grande zone ne se réalise pas. Les
Traités de Rome vont instaurer trois communautés :
1. La CECA
2. La CEE
3. L’Euratom
La CEE et l’Euratom se mettent en place sur le même modèle que la CECA. On
instaure le marché commun avec un Conseil de ministre et une Haute Autorité
devenue Commission. Dès lors, trois conseils de ministres, trois commissions..
 Attention, une seule Assemblée.
Pour le siège, l’occasion d’en fixer un définitivement est perdue. On maintien la
solution provisoire, l’assemblée continue de siéger à Strasbourg et à Bruxelles, la
Commission. Mais, d’autres institutions sont mises en place :
1. La Cour des comptes
2. Une Cour de Justice avec la création d’un droit communautaire.
C’est un droit qui n’est ni international, ni national, mais européen primant sur le
droit national. Si la méthode fonctionnaliste de Monnet fonctionne à ce niveau,
c’est en partie grâce au droit communautaire. La Cour de Justice a un grand
pouvoir de sanction économique. Elle a une place essentielle dans les Institutions.
Dans le cadre des processus décisionnels, on invente rien de neuf. En effet, le Conseil
des Ministres décide à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission
Européenne avec un avis pas obligatoire de l’Assemblée.
On fixe également un calendrier, prévoyant une mise en œuvre.
La CE va se mettre en place et le projet de la grande zone de libre échange ne
fonctionne pas. La petite Europe va dire non et pour les pays de l’OSCE qui ne sont
pas membre de la CEE est de créer une autre coopération économique, à côté de la
CE.
 C’est la naissance de l’Association Européenne de Libre Echange crée en 1960
C’est la mise en place de deux ensembles économiques, représentant deux visions
différentes de l’économie. En même temps, on profite de cette nouvelle architecture
pour convertir l’OSCE en OCDE. Cette nouvelle organisation a pour tâche de
s’occuper de l’aide au développement, du nouveau cadre économique. C’est d’autant
plus important que nous sommes dans un processus de décolonisation et il faudra
redéfinir les relations avec les colonies.
III. Le développement de la petite Europe 1958-1973
A. La mise en place de l’Europe communautaire 1958-1962
De gaulle revient au pouvoir en France avec la condition de la mise en place d’une
nouvelle constitution en France, la Vème République. Une des premières taches pour
la France est de faire en sorte un aménagement envers les anciennes colonies.
 Accords ACP conclu à la suite de tout ce processus.
En 1958, c’est une année importante pour les allemands puisque nous allons avoir
une nouvelle crise de Berlin qui se manifeste sous forme de blocage par les
soviétiques. Les négociations à 4 n’arrivent pas à une issue et cette crise à la
construction du mur de Berlin, matérialisation du rideau de fer et une fermeture
hermétique entre les deux Allemagnes.
Aussi point important, la crise de Suez. Les britanniques et les français décident
ensemble d’intervenir et cette crise va être condamnée par l’ONU.
Tout ceci va amener de Gaulle à trouver un nouveau rôle à la France dans les
relations internationales. Il veut établir la France comme puissance tout en
reconnaissant l’ordre bipolaire.
 Il va chercher à être un leadeur politique de l’Europe
De gaulle a une conception de la construction européenne plutôt comparable aux
britanniques, il n’est pas favorable à la Jean Monnet, ni à l’objectif d’établir une
fédération européenne. Il refuse tout ce qui revient à abandonner de la souveraineté.
Mais il est prêt à jouer le jeu de la construction européenne s’il peut s ‘établir comme
leadeur politique sans abandonner de la souveraineté.
Au Conseil des Ministres, on trouve des moments où la plupart des décisions sont
prises à la majorité qualifiée. Ainsi, de Gaulle doit trouver un allié fort pour avoir la
majorité fort et celui-ci est l’Allemagne.
Il choisit l’Allemagne car elle possède de nombreuses ressources, n’est pas
entièrement souveraine, et elle ne peut pas redevenir une puissance internationale
seule.
De Gaulle va rétablir la France comme puissance internationale en développant
une force nucléaire, ce que l’Allemagne ne peut pas faire.
Ainsi, la période de Gaulle est difficile pour la communauté européenne car cette
Europe était faite dans une vision fonctionnaliste à terme, fédéraliste.
De Gaulle est complétement opposé à la méthode communautaire hormis pour la
Politique Agricole Commune. Ainsi pour avoir la France comme puissance, il faut
pouvoir maintenir une autosuffisance alimentaire, il n’est pas question d’abandonner
l’agriculture française. La solution est donc de mettre en place une politique
communautaire permettant à la France de profiter des autres agricultures. Et cette
politique n’est pas compétitive vis-à-vis de l’extérieur.
 On crée un marché commun de l’agriculture artificiellement compétitif.
Ainsi, on fixe un prix pour les différents produits qui permet de vendre à l’extérieur
au prix compétitif, mais plus bas. On paye les agriculteurs à un prix supérieur à ce
qu’ils reçoivent pour vendre leur produit et la différence est payée par l’Europe.
Jusqu’en dans les années 90, 80% du financement du budget communautaire
interviendra dans la PAC.
En 1961, De Gaulle va proposer la mise en place d’une union politique sous forme
des plans Fouché. Ce plan prévoit à ce que la Communauté Européenne mette en
place une union politique, une coopération. C’est un projet en apparence attractif,
mais en fait non car de Gaulle le propose sur un modèle français,
intergouvernemental.
 Un concert Européen sans abandon de souveraineté.
Un deuxième plan Fouché verra le jour avec des concessions, mais sans aucun
abandon de souveraineté. Et on voit l’opposition des pays de la construction
européenne, toujours convaincue de la méthode fonctionnaliste.
Encore une fois, l’échec d’une proposition d’une union politique, mais cette fois pour
des raisons différentes. Ici, c’est la proposition d’une concertation politique selon un
mode intergouvernemental.
Autrement dis, dans cette période, nous avons une évolution tenant au placement
du marché commun et les britanniques se rendent compte qu’ils en sont
dépendants. Dès lors, ils demandent l’adhésion au marché commun dans l’idée de se
joindre aux activités qui les arrangent le plus. Ils posent une candidature à la
construction européenne bouleversant les enjeux européens.
Au Conseil de l’Europe, cela remet en cause son équilibre, son utilité et pour l’AELE,
tout juste naissance se demande si elle a encore raison de se poursuivre.
En plus, avec les britanniques, nous trouvons les Irlandais, les Norvégiens et les
Danois. C’est au moins la moitié des pays présents à l’AELE, remettant en cause la
conception de la zone de libre échange.
Ces négociations vont être difficiles car les britanniques sont très exigeants, car ils
veulent prendre du marché commun ce qui les intéresse.
Aussi, les négociations pour les exceptions concernant les liens privilégiés entre les
britanniques et les pays du Commonwealth.
Quand un pays demande l’adhésion, ce n’est pas un vote majoritaire qui l’emporte
mais l’unanimité. Ainsi, de Gaulle a imposé son véto en 1963 pour des raisons
économiques, mais surtout pour des raisons politiques.
En effet, dans cette période là, De Gaulle observe un rapprochement entre la GrandeBretagne et les Etats-Unis s’érigeant comme un médiateur. Les Américains associent
les britanniques à des négociations sur l’utilisation des forces nucléaires et n’invitent
pas les français dans ce cadre là.
De Gaulle est vexé et avec les britanniques à l’intérieur de la construction
communautaire, il ne pourra pas devenir le leadeur souhaité.
En 1961, Kennedy remarque la force du marché commun et propose un partnership
for Europe cherchant à avoir des liens privilégiés économiques. De Gaulle n’est pas
favorable et craint encore ici, des privilèges pour les américains.
Par conséquent, cette période est charnière, importante. On voit ici des luttes
géopolitiques ressemblant aux luttes entre les deux guerres. Chacun avec ses moyens
essayent de s’imposer et en même temps, on retrouve les premières conséquences de
la décolonisation.
Quant à l’approche de l’Allemagne, elle essaye par petits pas d’acquérir de la
souveraineté. Elle en acquiert vis-à-vis de l’intégration européenne.
Les Allemands vont se lier aux américains pour obtenir des garanties quant à leur
protection alors que les français n’ont pas les mêmes besoins. Par conséquent,
l’attitude de français et des allemands envers les américains n’est absolument pas
la même.
 Kennedy vient à Berlin « ich bin in Berliner »
Les Allemands sont également en faveur de l’entrée des britanniques pour avoir un
lien avec les Américains. «Attention toutefois à Adenauer qui préfère la France que les
Etats-Unis ».
B. L’Europe en crise : la politique de la chaise vide
La crise politique est le refus du général de Gaulle de l’admission de la GrandeBretagne. Au sein de la Commission Européenne, on aura un président Hallstein
favorable à la construction européenne et il lancera des réformes.
Il va proposer de renforcer le nombre de domaine auquel on décide à la majorité
qualifiée dans le Conseil des Ministres. Il propose également d’augmenter les
pouvoirs du Parlement Européen, pouvant donner un avis sur le budget. Enfin, pour
ce budget, il propose les ressources propres.
C’est-à-dire, pour l’instant le budget est composé de certaines ressources propres
provenant des recettes du marché commun, mais elles sont fluctuantes. A coté de
cela, des contributions des Etats-membres, négociées tous les ans. Hallstein veut que
la communauté européenne ait des règles fixes.
 Il propose que chaque Etat-membre donne 1% de son budget pour la
Construction Communautaire et le % de la TVA.
Evidemment, c’est indirectement donner du pouvoir à la Commission Européenne
et au Parlement Européen.
Dernier élément, il propose de fusionner les Commissions : la fusion des exécutifs.
Evidemment, de Gaulle est absolument contre à la plupart de ces propositions allant
davantage dans un sens fédératif.
Il se trouve qu’en plus, dans l’année 1965, il y’a des Conseils de Ministres prévus sur
l’agriculture et la France avait ici une position minoritaire, ne voulant pas la réforme
des prix agricoles.
De Gaulle réagit en interdisant à son ministre d’aller au Conseil des Ministres,
c’est la politique de la chaise vide.
De Gaulle va continuer cette approche entraînant une véritable crise institutionnelle.
On arrive à une situation où à la fin de l’année 1965 où la communauté n’arrive plus
à voter son budget.
 Printemps 1966 : le compromis de Luxembourg.
Ce compromis prévoit à ce que la France accepte de retourner au Conseil des
Ministres en introduisant une clause d’exception pour les prises de décisions. On
décide à la majorité qualifiée sauf s’il s’agit d’une question de haute souveraineté
nationale. Dans ce cas là, chaque Etat-membre a un pouvoir de véto.
 Danger car il s’agit finalement d’une question d’interprétation.
C. La naissance du couple franco-allemand
Nous avons finalement une issue de la crise, mais c’est une situation instable. En
plus, la France continue sa politique d’établir le pays comme puissance
internationale. Ici, on peut retrouver deux décisions fondamentales :
1. Se lier à l’Allemagne : de Gaulle le fait par le Traité de l’Elysée le 22 janvier 1963
qui est un traité d’amitié.
Ce Traité a deux volets avec un volet politique servant à la concertation. On décide
de se rencontrer régulièrement lors des sommets franco-allemands. Lors de ces
sommets là, on discute de toute problématique. Ceci permettant à établir un principe
de concertation franco-allemand pouvant aboutir à des positions communes pour
influencer la construction communautaire.
Autre volet, c’est la réconciliation des populations. Le Traité ne pense en effet pas
qu’au lien politique, mais prévoit la mise en place d’activités pour rapprocher les
populations : échanges scolaires..
A partir de 1963, on retrouvera de nombreuses activités culturelles et d’échanges et ceci
fonctionnera bien.
2. Il va quitter l’OTAN en 1966
Le couple franco-allemand est aussi là pour contrecarrer l’isolation politique des
français envers les britanniques et les américains.
Le Traité d’amitié franco-allemand ne vas pas être facile en Allemagne pour être
ratifié. En effet, il y’a au sein du Parlement allemand, des voix qui pensent que la
politique d’Adenauer est trop francophile. Ainsi, ce Traité est un affront envers les
USA et on remet en cause l’amitié et la sécurité de l’Allemagne avec les Etats-Unis.
Surtout, la remise en question de l’unité allemande puisque le but de l’Allemagne
reste avant tout de se réunifier.
Pour que ce Traité puisse être ratifié, il faut que Adenauer admette que le Parlement
allemand ajoute un préambule rappelant les objectifs principaux de la politique
étrangère allemande : l’unité, l’alliance avec les américains et surtout le
rattachement à l’OTAN.
Le Traité franco-allemand est finalement conclu par un homme gaulliste qu’est
Adenauer. Mais les élections, font venir un nouveau chancelier atlantiste.
D. L’élargissement au Royaume-Uni
En 1967, le Royaume-Uni fait une deuxième tentative pour adhérer au marché
commun en exerçant des concessions.
En 1966, nous avons une période favorable entre l’est et l’ouest. A partir des années
60, la crise monétaire des Etats-Unis devient de plus en plus grave.
 La Communauté Européenne va être bloquée par la résistance du général de
Gaulle de faire quoi que ce soit.
En 1968, une crise de la société européenne apparaît remettant en cause les
anciennes valeurs. Evidemment, cela va affaiblir le général de Gaulle, symbole de
l’ancienne génération. Apparemment, la communauté européenne ne s’en soucis pas
tant que le marché commun fonctionne. Mais, ceci est discuté au sein du Conseil de
l’Europe.
Création en 1971 du centre européen de la jeunesse au sein du Conseil de l’Europe.
Mais cette crise a eu des conséquences pour la communauté européenne. Au moment
où de Gaulle quitte le pouvoir, un certain nombre de dossiers se débloquent. Le
premier étant celui de l’élargissement.
Quant Pompidou vient au pouvoir, c’est la fin du blocage contre le Royaume-Uni
pour l’intégration du pays. A peu près, 20 ans après le Congrès de la Haye, il y’a de
nouveau un sommet dans la ville en 1969.
 Ce sommet est aussi appelé celui de « la relance Européenne », non pas dans un
sens économique, mais dans un sens politique.
On donne le feux vert pour les négociations pour l’élargissement se tenant de 1969 à
1972 et en 1973, trois nouveaux pays vont entrer : le Royaume-Uni, l’Irlande et le
Danemark.
Quant à la Norvège, le pays représente la première expression de l’euroscepticisme
en refusant par référendum l’entrée dans la communauté. C’est également un signe
d’une autre vision de l’Europe, celle de la coopération nordique.
Cet élargissement de six à neuf n’a pas de conséquence sur les Institutions
communautaires. En revanche, des conséquences sur des politiques communautaires
qui vont être lancées. En effet, ça va être le début d’une politique régionale
européenne au regard de déséquilibres régionaux à l’image de l’Irlande.
Les Allemands sont très satisfaits de cet élargissement qui pour des raisons
politiques avait toujours été favorable pour l’entrée du Royaume-Uni. En plus, les
britanniques acceptent le principe de l’acquis communautaire, c’est-à-dire qu’on se
joint à l’ensemble de ces politiques, on n’introduit pas d’exception.
D’autre part, nous avons un deuxième grand dossier concernant la coopération
politique. En effet, on essaye de lancer l’idée de la coopération politique introduisant
la CPE. C’est le grand nouveau volet qui s’ajoute à la communauté européenne.
 Mais la CPE ne fait pas partie de la CEE.
On retrouve un des prémisses du Traité de Maastricht séparant le domaine
communautaire au domaine intergouvernemental.
La CPE est l’idée que les Etats-membres se concertent et peuvent prendre des
positions communes dans la politique étrangère et de sécurité commune. C’est une
sorte de mini PESC.
Ainsi, on fait sorte que la Communauté Européenne puisse agir comme acteur
politique. La crise du Moyen-Orient entre Israël et Palestine sera un moyen pour la
CPE d’intervenir comme médiateur afin de trouver une solution. Toutefois, dans
cette crise, c’est les américains qui vont donner la décision finale. En effet, les
européennes ne peuvent pas jouer le rôle de décideur, dépendant de l’équilibre des
forces entre américains et soviétiques.
A la fin des années 60, sous proposition des pays d’Europe centrale et orientale
qu’une conférence pan-européenne va être proposée pour une première conférence
entre le européens de l’est et de l’ouest pour une coopération. Ainsi, les pays de la
CEE vont faire jouer la CPE dans la CSCE.
Tout le processus va durer jusqu’en 1975 avec l’acte d’Helsinki. Dans cette
conférence, nous avons les neufs pays de la communauté et le Conseil de l’Europe est
mis à l’ombre. En effet, les pays de l’Europe orientale et centrale, ce qui les intéresse
est la coopération économique et non les droits de l’Homme.
Ici, ça fonctionne car les deux plus grandes puissances font partie de la CSCE et
nous ne trouvons pas de problèmes de déséquilibres.
Enfin à la Haye, on débloque une dernière solution quant à l’instabilité monétaire
européenne. On commence à parler d’un système de stabilisation monétaire
européen. Cette idée là va se solder en 1971 par le plan Verner mettant en jeu le
première système monétaire européen : le Serpent Monétaire Européen.
Dans l’instabilité monétaire, on essaye de trouver une solution pour que les
Européens arrivent à une stabilité de leur monnaie entre elle. D’important à savoir,
c’est l’Allemagne qui va avoir le rôle principal en tant qu’économie la plus forte et la
stabilité la plus importante.
Ainsi, nous avons dans les années 60, le développement de l’Allemagne comme une
véritable puissance économique au niveau Européen et même au niveau
International. Le leadeurship monétaire est déjà pensé dans les années 60.
IV. De la Communauté à neuf (1973) à la relance des
années 1980
A. La relance du couple franco-allemand en 1973
B. L’élargissement méditerranéen 1981-1986
C. Vers un marché unique : l’Acte unique 1985-1987
V. De la CEE à l’Union Européenne 1989-1995
Au Traité de Maastricht, on remet en cause le Conseil de l’Europe. Jusque dans les
années 90, il y’avait une sorte de complémentarité entre les deux organisations. La
Communauté Européenne s’occupait plutôt des questions économiques,
d’intégration.
Le Conseil de l’Europe s’occupait plus des questions sociales, de cultures, de société
telles que les droits de l’homme.
Il ne se rend pas tout de suite compte des dangers que représente l’élargissement de
l’UE. En 1989, le Conseil de l’Europe va commencer à voir de nombreux pays se
joignent au Conseil.
Et le grand moment est la candidature de la Russie posée en 1992 en même temps
que celle de l’Ukraine. Il se joindra même avant que la Russie. Cet élargissement ne
va pas sans poser problème de réfléchir à nouveau sur la question des limites de
l’Europe. Qui appartient à l’Europe ? Qui n’appartient pas à l’Europe ?
Les pays soviétiques font-ils parties de l’Europe ou non ?
En 1991, quand l’Union Soviétique éclate, les pays baltes vont vouloir en premier
rejoindre le Conseil de l’Europe. Où va t’on s’arrêter ?
En 1992, quand la Russie pose sa candidature, on est dans une conception où la
Russie est affaiblie avec une volonté de se joindre à la famille européenne. Pour
admettre la Russie, on fait même des entorses aux examens de la candidature Russe.
Si la Biélorussie se pose candidate à l’UE,
En 1991, ce n’est pas seulement l’Union Soviétique qui éclate, mais également la
Croatie. Le problème est qu’on est dans une logique de guerre, on ne peut pas
admettre des pays tant que la paix n’est pas établie.
Question du Kosovo qui n’est toujours pas réglée.
En 1994, on est 40 Etats-membres au Conseil de l’Europe et 12 dans l’UE. En
revanche dans l’UE, il est clair que les pays d’Europe centrale et orientale souhaitent
se joindre à l’UE.
 Pour l’UE, il est urgent de fixer des critères pour l’adhésion de nouveaux Etats
afin d’éviter l’écroulement du marché unique.
C’est la réalité économique et institutionnelle qui empêche un élargissement rapide
de l’UE.
Les critères de Copenhague :
1. Politiques
2. Economiques
3. Acquis Communautaire (il faut prendre tout ou rien)
D’intéressant dans l’élargissement au nord, les problèmes se trouvent au niveau
institutionnel. Cela veut dire que c’est du côté des pays qui font la demande qu’il
faut faire des modifications.
Les 12 fonctionnent sur le même principe que les 6. Si on joint de nombreux pays, des
complications peuvent apparaître. En 1995, on peut faire des élargissements au nord
car les pays candidats remplissent les critères requis.
Au niveau institutionnel, on n’adapte pas les institutions communautaires. On peut
procéder à cet élargissement avec une « surprise », qu’est la Norvège en raison du
refus de la population Norvégienne.
 En 1995, on se retrouve à 15 Etats membres.
En 1985, autre accord qui ne fait pas participer tout le monde, c’est l’accord
Schengen. A l’époque, on retrouve les Benelux qui avait décidé d’avoir la libre
circulation des personnes, sans montrer les passeports.
L’accord Schengen ne se fait pas à l’intérieur de la CEE, il se fait à part par certains
Etats-membres. Il est ensuite élargi aux pays qui souhaitent s’y joindre.
La Suisse fait partie de l’espace Schengen.
Cet espace est important dans la méthode de coopération, c’est une autre approche à
l’intégration européenne, de plus en plus proposée. C’est une méthode concernant
un noyau dur, de pays volontaire. Ensuite, s’élargir progressivement à d’autres pays.
Une méthode d’intégration à géométrie variable.
En enlevant le contrôle des personnes aux frontières, on créé le besoin de
d’intensifier la coopération policière, de prévoir des contrôles de personnes en
dehors pour combattre la criminalité, pour éviter des problèmes d’immigration..
L’Espace Schengen va faire en sorte que le pilier de la coopération judiciaire et
policière va très vite avoir beaucoup de partis qui vont aller vers le communautaire.
On va très vite développer des politiques communautaires. C’est la
communautarisation de la coopération policière.
On voit dans les pays se joignant ou pas à Schengen, on a une perception de l’Europe. C’est
aussi pour forger une identité européenne.
Des pays comme le Royaume-Uni ne se joignent pas à l’espace et créé une barrière
dans l’Europe.
Les partis politiques britanniques à la fin des années 80 commencent à proposer
surtout pour les élections européennes des avis eurosceptiques, contre la
communauté européenne. C’est la première fois que des partis politiques véhiculent
des oppositions à l’Europe.
Aussi, des partis politiques qui sont aux extrêmes, véhiculant les mêmes idées
européennes.
Naissance d’un euroscepticisme. Cela va aussi de pair avec des positions de plus en plus antieuropéenne de la part des leadeurs.
Au moment où on lance l’idée de l’unification européenne si les gouvernements le
font, alors la population est favorable. L’idéal européen est pris comme à la base de
toute la construction européenne. C’est une sorte de consensus.
 On a déjà des signes de visions différentes de l’Europe, mais cela n’empêche
pas le processus de construction européenne.
La Norvège en 1973 exprime un avis eurosceptique. Mais c’est juste un référendum, on ne
remet rien en cause.
Au Royaume-Uni on a toujours eu cette vision de l’Europe plus unioniste. Le
gouvernement de Thatcher le met ouvertement sur la table. De Gaulle aussi a eu une
vision intergouvernementale avec une politique de la chaise vide. On a des signes de
d’autres visions de l’Europe que celle proposée par la Commission Européenne.
Au début des années 90, on a n tournant car le Traité de Maastricht est mis au
référendum en Irlande, en France et au Danemark. Là, nous avons la grande surprise
d’avoir deux non. Surtout, en France, le oui passe tout juste avec 51%.
En Irlande, le référendum est obligatoire. En France, le référendum n’est pas obligatoire.
C’est aussi pour ça qu’on parle de la fin d’un consensus permissif. On se rend
compte d’un décalage entre la population européenne et les dirigeants européens. Le
problème des référendums est qu’ils sont mêlés avec la politique intérieure.
Cela montre aussi que finalement l’erreur des dirigeants européens est qu’ils
utilisent l’Union Européenne en leur faveur ou contre l’UE en mettant en cause
Bruxelles.
 La Communauté Européenne est de plus en plus perçue comme un ensemble
économique, administratif. Quelque chose de plutôt embêtant.
Dans la Communauté Européenne, il y’a un décalage entre les institutions
communautaire et le peuple européen. En clair, un déficit démocratique.
A partir de 1992, de plus en plus de politiques communautaires sont intégrées dans
l’acquis communautaires et de plus en plus de prises de décisions vont toucher le
citoyen.
Mais il n’y a pas de lien entre cette communauté et les peuples européens. Il n’y a pas
de lien entre le Parlement Européen et les Parlements nationaux.
Tout cela amène au principe de subsidiarité.
Nous avons un véritable problème structurel de cette Union Européenne. Le remède
apporté n’est pas suffisant. En même temps avec le Traité, on complexifie la
communauté européenne. En effet, on ajoute les piliers de la PESC..
En résumé :
1. Un déficit démocratique
2. Les gouvernements mettent en avant le côté négatif
3. Les populations ne comprennent plus l’Europe.
A partir des années 90, on aura des politiques communautaires actives, notamment
de communication censée remédier à ce problème d’euroscepticisme.
Au même moment d’une remise en cause d’un principe d’intégration, nous
sommes encore dans la volonté des pays de l’est de vouloir se joindre.
 Des pays vont avoir peur de l’élargissement.
Pour ces pays de l’est, il faut exercer une réforme institutionnelle.
La période 1995-2001 va être la période préparant l’UE à l’élargissement à l’est. C’est
la période où on négocie, où l’UE n’arrive pas à procéder aux réformes internes.
C’est pourquoi deux Traités suivent en peu de temps le Traité de Maastricht :
1. Le Traité d’Amsterdam de 1997.
2. Le Traité de Nice de 2001.
Le principal objectif est de permettre l’élargissement d’une UE institutionnelle
passant de 15 à 27 Etats-membres. Aussi, essayer de s’en sortir avec les problèmes de
sécurité et de défense pour l’Europe.
En effet, on a mis en place en 1992 un pilier pour la sécurité et la défense (PESC).
Mais, ce n’était qu’un début, il s’agit des outils de coopération intergouvernementale
en matière de défense et de sécurité.
On a mis en place la PESC avec l’incapacité de l’Union Européenne de répondre à
la crise de Bosnie. La PESC montre tout de suite ses faiblesses. Le temps que les
européens se mettent en concertation, la rapidité de la crise va entraîner le leadership
américain ainsi que l’OTAN.
La fin de la guerre froide était l’occasion pour les Européens de s’affirmer comme
une force politique, mais ils ont été incapables de le faire. En effet, la PESC n’a pas
d’outils supranationaux, la Russie pèse dans les relations et surtout une faiblesse des
européens entre eux. La France n’est pas dans l’OTAN, l’Allemagne reste sur la
défensive.
On essaye d’assortir les positions communes par des actions communes. On instaure
ce Haut Représentant de la PESC, censé intervenir pour le compte de l’UE. Le choix
du premier personnage est Solana.
Dans le Traité d’Amsterdam, on communautarise l’espace Schengen. On prévoit les
premières étapes de la politique d’immigration. Il devient urgent pour l’UE
d’approcher une politique commune.
Mais le Traité échoue sur le dossier de la réforme institutionnel avec deux
problèmes majeurs. Le premier est le problème du nombre de commissaire prévu
après l’élargissement et le deuxième problème concerne les modalités de vote au
Conseil des Ministres.
Avant le Traité de Nice, les allemands et les français avaient le même nombre de vote
au Conseil. L’idée est que maintenant, il faut redistribuer les nombres de voix par
Etats. Les Polonais exigent un nombre équivalent et les Allemands exigent plus de
voix en raison de leur réunification et également plus de parlementaires.
Ainsi, une véritable crise déclenchée par la vision nationale, l’égoïsme nationale
au détriment du bon fonctionnement des Institutions.
Au Traité de Nice, on aboutit à un consensus. Au Parlement Européen, les allemands
reçoivent davantage de parlementaire et de manière générale, les Etats reçoivent plus
de parlementaires.
Les Allemands cèdent au les français sur le nombre de voix accordés au Conseil des
Ministres tout en faisant des concessions aux Polonais.
On acte également le principe d’un commissaire par pays.
Pour la PESC, on prévoit pour le Haut Représentant un lien avec le Conseil
Européen, en lui attribuant un secrétariat. On renforce les moyens administratifs.
Dès lors, on peut enfin procéder à un élargissement de l’Union Européenne. Le
dossier compliqué est Chypre à cause de la division de l’ile. On essaie de poser
comme condition de réunifier Chypre. Aujourd’hui, le problème Chypriote n’est
toujours pas résolue.
Au début des années 2000, on a aussi l’accomplissement de l’Unification
monétaire. Mais parallèlement aux négociations pour les réformes institutionnelles,
nous avons toujours l’approfondissement de l’Union se poursuivant.
En 2002, nous avons la zone euro dans l’Union Européenne, 11 Etats-membres qui
font partie de la zone euro. Les autres pays, sont soit des pays ayant négociés des
opting-out ou bien des pays ne remplissant pas les critères économiques de
Copenhague.
La première fois dans le processus d’unification européenne où nous n’aurons pas
tous les Etats-membres qui seraient concernés par l’approfondissement européenne.
Le Traité de Nice était un compromis pour établir l’élargissement. C’était un Traité
fonctionnel.
Par la suite, Giscard d’Estaing va être désigné pour lancer le processus par une
approche large associant les gouvernements des Etats, des personnalités de la société
civile.
Ce processus a eu lieu entre 2001 et 2004 aboutissant au TECE prévoyant des
symboles pour l’Union Européenne tels que le drapeau, l’hymne européens. Mais en
2005, le projet est rejeté par les Néerlandais et les Français.
L’Europe des régions
L’UE est obligée les Etats membres ont du mal à accepter les réformes institutionnels
car il s’agit pour certain grand pays fondateur d’abandonner du pouvoir. Il y’a ce
processus de constitution européenne, comme le grand saut qualificatif des Traités,
du caractère de l’Union. On voulait arriver à un quasi Etat fédéral européen et une
forte adhésion de la population européenne.
 Ce blocage faut l’analyser comme l’élargissement à l’est, l’Europe de l’ouest
avait peur de cela.
C’était une crise très grave pour la construction européenne.
Pour le Traité de Lisbonne, on a enlevé des partis. On a enlevé les références aux
symboles. Mais on a quand même fait des progrès comme un Traité simplifié. Mais
ce n’est pas un Traité remplaçant les anciens, il vient simplement s’ajouter.
On essaie de remédier au déficit démocratique créé au Parlement Européen, on
renforce également le pouvoir des régions avec le principe de subsidiarité. On met
en avant également l’exécutif de l’UE avec le service extérieur, la force politique visà-vis de l’extérieur.
On aurait besoin de réformes supplémentaires, l’unification monétaire nécessité une
nécessite de fonctionnalisme, d’avancer dans les politiques économiques. On
pourrait envisager un nouveau Traité.
Depuis la crise, on a un retour des nations qui se marquent sur l’UE. Le réflexe est
de protéger son propre pays. Ce réflexe est là en France, en Allemagne.. On a mis en
place l’union monétaire sans harmoniser les politiques économiques, notamment les
politiques budgétaires et les politiques fiscales. Les disparités font que la zone euro
est fragile.
On essaie de trouver des solutions ad oc. Il n’y a pas de mécanismes prévoyant une
réaction. On encore en train de mettre en place pour répondre à la crise. Ce ne sont
pas les politiques communautaires, mais on essaie de mettre en place des
mécanismes pour lesquels les Etats se concertent.
On est dans une sorte de situation d’attente et en même temps, nous avons intégrés
la Croatie. On est encore en phase d’élargissement. Se poseront encore des questions
de réformes institutionnelles. Où est-ce qu’on va ? Les questions de fond ne sont pas
posées ?
Pour les élections européennes, on remarque le manque de prise en compte.
On va enchaîner sur l’Europe régionale :
Il faut comprendre ce que veut dire être une région et avoir une attention sur les
régions européennes. Il y’a une grande différence d’approche entre le Conseil de
l’Europe et la communauté européenne.
Une région peut-être une zone géographique, dans ce cas là c’est un territoire. Puis, il
y’a aussi la possibilité de définir les régions comme entité politique.
Le territoire géographique est d’abord une zone naturelle, caractéristique naturelle
comme l’agricole, la montagne. Généralement dans l’histoire de la construction
européenne, les régions sont considérées comme zone géographique. Souvent,
comme zone problématique.
Si on regarde la région comme acteur politique, cela devient très compliqué pour
comparer les différents Etats-membres. Entre un conseil régional français et un land
allemand, on a de nombreuses différences tant sur le point juridique ou politique.
De même un land allemand avec une communauté espagnole. La Catalogne a
presque plus de pouvoir qu’un land. On a l’intérieur des Etats, on a des différences
politiques comme le tas de l’Italie ou de l’Espagne.
En France, on a deux pouvoirs politiques régionaux avec les départements et les
régions. Si on prend l’Alsace, même 3 avec la préfecture, un pouvoir politique
déconcentré.
En 1957, pas de considération des régions jusqu’à 1975 avec le FEDER. Ce
programme répondait aux nouveaux entrants notamment l’Irlande. En fait, ces
régions sont aidées car ce sont des zones défavorisées et il ne faut pas détériorer le
marché commun.
Cette tendance va se renforcer à la fin des années 80 avec l’entrée des pays du sud.
C’est à ce moment là que la Communauté va se rendre compte du renfort de cette
politique régionale, complètement conçue comme des zones d’aménagement du
territoire. La FEDER c’est un fond qu’on donne aux Etats.
En fonction des besoins économiques, on va développer les fonds régionaux. Le
Fond Social Européen qu’est le fond qui doit permettre de s’attaquer plus
spécifiquement aux problèmes structurels. Il doit permettre d’aider des personnes
aux chômage, emploi.. Chaque fond a des priorités, des objectifs en fonction des
caractéristiques économiques concernaient. Cela n’empêche pas la vision de la
Communauté Européenne de ce qu’est une région, une zone d’aménagement du
territoire.
Par conséquent, on continue à distribuer cet argent là aux Etats-membres. En 1987,
par le grand projet de mise en place du marché commun, l’Acte unique prévoit la
libre circulation.. Ici, on peut créer un marché intérieur dans lequel les frontières
économiques disparaissent. Ainsi, les disparités économiques vont s’accentuer et la
nécessité de pallier au niveau des régions est primordiale.
Pour pouvoir arriver à un équilibre économique de tout le territoire de la
Communauté, il faudrait avoir une approche commune. Si on a des politiques qui
s’arrêtent à la frontière, on ne tient pas compte des réalités économiques de l’autre
côté.
 Il n’y a pas d’intégration régionale car on ne fait que donner de l’argent aux
Etats.
Après cette politique régionale, on a aussi la conception de la région comme
problème. On ne considère pas les régions comme une force, mais un paramètre
problématique.
Personne ne parle de la possibilité d’avoir les régions comme un acteur, un atout
important pour l’Europe.
On peut le voir en 1990 avec un classement des régions selon les paramètres principalement
économique des régions avec le Feoga. Mais ce classement a suscité de vives réactions.
Certains acteurs se sont plaints.
Pendant que la Communauté s’intéresse à la région, conférence sous impulsion de
certains acteurs français association de maire venu au Conseil de l’Europe défendre
les intérêts des villes, des pouvoirs locaux au sein de l’assemblée parlementaire. Ce
n’était pas le pouvoir régional, mais local.
La conférence des pouvoirs locaux du conseil de l’Europe créé en 1955 se
transforme en conférence des pouvoirs locaux et régionaux en 1974.
 Cette conférence n’est rien d’autre que la conférence des pouvoirs locaux
élargie aux régions.
Dans les années 70, on a les premiers moments de décentralisations. On a des
nouveaux pouvoirs régionaux intégrés. On va stimuler l’échelon régional dans cette
organisation européenne.
Le premier résultat est l’adoption au Conseil de l’Europe de 1985 d’une charte
d’autonomie locale. On est absolument dans le domaine politique. C’est le premier
résultat des travaux.
Peu de temps après, on essaye aussi de pousser vers une charte d’autonomie
régionale qui ne sera jamais adoptée. On a l’approche politique qui sera renforcée
dans les 90 avec une deuxième vague de décentralisation.
C’est le moment où l’on aura la négociation du Traité de Maastricht avec la
reconnaissance d’un pouvoir politique avec le Comité des Régions.
 Conseil de l’Europe : conception politique / UE : conception géographique
Si les deux organisations ont eu des approches différentes, aujourd’hui l’UE a bien
aussi une vision politique de la politique régionale.
Il y’a toujours une vision économique de la politique régionale et le Conseil de
l’Europa toujours maintenu une vision plus politique.
Le Conseil de l’Europe :
On a en 1957 la création de la conférence des pouvoirs locaux. Elle est raccrochée à
l’Assemblée Parlementaire, basée sur une charte, plus ou moins informelle. C’est un
fondement juridique très flexible, dépendant de l’assemblée avec une position
statutaire.

L’Assemblée Parlementaire n’a qu’une position consultative.
En 1985, elle fait adopter une Charte de l’autonomie locale. Cette charte était portée
par l’assemblée parlementaire et tous les Etats-membres l’ont adoptée.
A priori, elle n’avait pas beaucoup d’impact sur la construction européenne, elle
est beaucoup plus symbolique qu’autre chose.
Elle va acquérir de l’importance après la guerre froide, devenant un outil pour
évaluer le standard des Etats-membres. Elle va devenir une condition pour les
nouveaux Etats-membres qui veulent se joindre au Conseil de l’Europe.
 Condition préalable au Conseil de l’Europe et à l’Union Européenne.
En 1974, la conférence des pouvoirs locaux se transforme en conférence des
pouvoirs locaux et régionaux.
En effet, les années 70 voient apparaître les vagues de décentralisation. D’abord en
Belgique et en Italie. En 1982, c’est la loi de décentralisation française. Par
conséquent, commence la montée en puissance des pouvoirs régionaux dans le sens
politique.
Avant, la plupart des Etats-membres était plutôt centralisé, on avait certes des
pouvoirs régionaux, mais dépendaient du pouvoir central -> des pouvoirs
déconcentrés, c’est-à-dire les préfectures.
En 1974, nous avons la montée en puissance des ces pouvoirs qui veulent être
associés à cette conférence des pouvoirs locaux. Elle invite alors ces pouvoirs à
participer à ses travaux. C’est seulement les pouvoirs régionaux élus qui sont
admis et pas de présence de préfectures.
Désormais, cette conférence va œuvre aussi en faveur des régions. En fait, avec la
Charte de l’autonomie locale, les pouvoirs régionaux veulent une charte propre.
En 1990, est élaborée une charte de l’autonomie régionale, mais elle ne sera jamais
adoptée..
 Collectivités locales : communes, les villes, communautés urbaines
 Collectivités régionales : départements, régions.
Exemple : En Allemagne on a des communes, mais les régions sont des Länder qui sont aussi
des Etats. Les Länder ont une division administrative différente de la France. Egalement en
France, pas de hiérarchie entre les collectivités locales et territoriales..
Retenons que les collectivités régionales sont organisées de façons très variées d’un
pays à l’autre. Dans l’UE, on a des leadeurs défendant les pouvoirs régionaux que
sont les Länder, les régions Belges et les régions espagnoles.
Traditionnellement, les pays d’Europe central et orientale sont plutôt centralisés
notamment en raison de l’esprit communiste (sauf la Pologne).
En fait, quand les pouvoirs régionaux sont associés des 1974 aux travaux du Conseil
de l’Europe et vont organiser des conférences, colloque afin de discuter des
problèmes en commun. Ils vont remarquer que les régionaux ont des soucis
d’aménagement du territoire, d’environnement, de transport, de liaisons..
De nombreuses associations défendent les intérêts des régions, se formant dans les
années 70-80.
On a la CCRE existant depuis 1950 s’est élargi aux régions en 1970, l’association des
régions frontalières en Europe (ARFE) datant de 1971 et l’association des régions
d’Europe (ARE) fondé en 1985 dans le but d’établir une charte d’autonomie
régionale, jamais adoptée par le Conseil de l’Europe. Aussi défendre les intérêts
auprès de la Communauté Européenne.
Dans les années 90, nous avons un renouveau de la pensée régionaliste, en traitant
de conception politique.
Le Conseil de l’Europe continue à considérer les régions comme des acteurs
politiques et cela va devenir très important car il est la première organisation
européenne admettant des pays d’Europe central et oriental au sein de son
organisation et ces pays doivent prouver leur démocratie.
Au début, jusqu’en 1993, il y’a un problème car la démocratie et l’Etat de droit sont
fragiles. Le CE veut renforcer la démocratie nationale, mais aussi régionale.
C’est une application du principe de subsidiarité, la démocratie doit s’apprendre.
L’idée d’une démocratie locale devient dans les années 90 un élément, un critère de
la notion même de démocratie, une valeur démocratique.
Afin de s’assurer que cette valeur soit prise en compte dans les travaux du Conseil, il
fallait renforcer la position des régions et des villes au sein de l’organisation. Il ne
suffisait plus d’avoir une simple conférence, mais en faire autre chose.
Par conséquent, en 1994 le Conseil prévoit une place statutaire au sein de
organisation en créant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.
La structure diffère de la conférence car c’est comme un réel Parlement avec une
chambre des régions et une chambre des villes. Les pouvoirs locaux et régionaux se
retrouvent, discutent à travers les deux chambres.
On donne à ce Congrès une position statutaire privilégié, modifiant le statut du
Conseil pour qu’il a la même position que l’Assemblée Parlementaire.
 Egalité : Assemblée Parlementaire et Congrès des pouvoirs locaux et
régionaux.
Tout est relatif car l’Assemblée Parlementaire n’a qu’un simple rôle consultatif.
Comme on va faire de la démocratie locale, un élément d’adhésion, c’est le Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux qui est chargé de surveiller l’état de la démocratie
locale en Europe.
Pour s’assurer de cette mise en place, l’activité sera décentralisée et on va créer des
agences pour la démocratie locale. On considère les pouvoirs régionaux et locaux
comme un élément politique de la construction européenne.
A la fin des années 90, nous avons la fameuse stratégie pour la stabilité du sud-est
adoptée au niveau de l’UE, la stratégie de Lisbonne. C’est prévu notamment à cause
de la situation du Kosovo.
Comme la plupart de cette partie de l’Europe n’est pas membres de l’UE, mais
membre du Conseil de l’Europe (Balkan..), il s’était proposé pour aider à mettre en
œuvre cette stratégie. Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux a reçu un
important rôle dans la stabilité démocratique de l’Europe et de cette partie du
continent.
 Cette stabilité est censée promouvoir des contacts entre les populations, les
régions.. C’est une fonction géopolitique des régions.
De plus, la gestion des frontières n’est pas simple du tout (visa, traite des êtres
humains..). Ces problèmes peuvent être appréhendés au niveau régional.
Donc le Congrès du Conseil de l’Europe continue de promouvoir les régions dans un
rôle politique. Aujourd’hui, vu les problèmes régionaux observés en Europe
(Catalogne, Belgique, Crimée..), on considère que c’est un élément important et
crucial dans la garantie future de la stabilité de l’Union Européenne.
 Le pouvoir régional est déstabilisant pour un pays notamment avec une forte
présence de minorités..
L’Union Européenne :
Jusque dans les années 80, pas de prise en compte de la politique régionale. C’est
plutôt une approche du rééquilibrage économique.
Ce n’est pas la Commission Européenne qui fait la proposition, mais l’impulsion des
régions politiquement fortes. C’est parce que le Traité de Maastricht vide de
compétences des régions.
Exemple : En Allemagne, les Länder sont compétents dans l’éducation, il faut les prendre en
compte. Les allemands voulaient alors une instance de représentation des régions.
Par conséquent, fut crée le Comités des Régions au sein de l’Union Européenne.
Il n’a pas deux chambres, on ne distingue pas entre pouvoirs locaux et régionaux,
mais on crée des collectivités désignées par les Etats-membres. On n’a pas de
structuration en Parlement.
En plus, le Comité à un statut très faible, non comparable au Parlement Européen.
Parce que l’Union acquiert de plus en plus de compétences communautaires, que
nous sommes obligés d’aller vers un système d’un multi level government,
impliquant les pouvoirs régionaux.
 Ils ont un pouvoir purement consultatif.
La position institutionnelle et décisionnelle est très faible, mais ce n’était pas la
volonté des Etats fédéraux.
Au sein de l’UE, il faut distinguer les régions qui ont un pouvoir législatif et les
régions qui n’ont pas de pouvoir législatifs.
Les allemands inventent alors une autre possibilité d’inclure les régions, contournant
le Comité des Régions. Ils veulent ainsi de l’influence au sein du Conseil des
Ministres même.
Exemple : Dans une réunion sur l’éducation, c’est les Länder qui vont représenter
l’Allemagne et non les ministres. En France, c’est improbable, l’éducation est une compétence
nationale.
 Les régions allemandes sont dans l’instance nationale de décision.
Egalement, dans le Traité de Maastricht, on a introduit le principe de subsidiarité.
Ainsi, il faut régler les affaires à l’échelon de gouvernance le plus adapté.
C’est-à-dire que si nous avons un problème de communautaire qui peut être au mieux résolu
au niveau communautaire, alors l’UE sera compétente. Or, si on a un domaine où les Etatsmembres sont plus apte à intervenir, alors les Etats-membres devront intervenir.
Ainsi, pour qu’une problématique doit être mise en œuvre ou traité au niveau
régional, il faut que la communauté européenne ne soit pas compétente ou soit que
son action ne serait pas suffisante pour répondre à la problématique.
Le principe de subsidiarité est introduit sur les concurrences entre la Communauté et
les Etats-membres telles que la culture ou l’éducation.
Les régions ont utilisé le principe de subsidiarité pour acquérir davantage de
pouvoir alors qu’au départ ce principe souhaitait trouver une répartition des
tâches à chaque échelon.
 Le Traité de Lisbonne a renforcé le principe de subsidiarité en faveur des
régions.
En effet, les régions peuvent défendre le droit de compétence régionale devant la Cour de
Justice.
Egalement, le Comité des Régions va être sollicité de manière obligatoire pour
certaines compétences. Si ce n’est pas le cas, il peut allé devant la Cour de Justice.
L’avis n’est toujours consultatif, mais obligatoire.
 Augmentation du principe du multi level government.
C’est fait pour créer un lien plus étroit entre les citoyens et l’Union Européenne,
remédier au déficit démocratique et lutter contre l’euroscepticisme.
L’autre élément où politiquement l’UE a tenu compte du niveau régional est avec la
définition de la politique régionale de voisinage. On a créé un outil financier de
soutien de coopération transfrontalière avec l’instrument de politique voisinage. Cet
un instrument financier donné aux régions, à la périphérie de l’UE pour aider le bon
fonctionnement.
Ces instruments permettent à l’UE de développer des relations de bon voisinage
avec leur voisin qui ne sont pas destinés ou ne veulent pas devenir membre de
l’UE (Russie, Ukraine..)
 Instrument qui peut aider une pré-adhésion.
Quand un Etat comme la Croatie est candidat à travers cet instrument financier, on permet
d’avoir déjà une coopération au niveau régional à la frontière pour aider cet Etat à préparer
son adhésion.
Ces instruments furent développés très tôt dans l’histoire de la construction
européenne, immédiatement après la chute du mur car tous les Etats de l’Europe
centrale et orientale qui souhaitaient devenir membre de l’UE, mais pour des raisons
économiques ne pouvaient pas.
Les deux programmes sont :
1. PHARE
2. TACIS
Cela permet une coopération avec des partenaires non membres de l’UE. Elle a donc
augmenté la prise en compte politique des régions dans sa gouvernance et dans sa
structure institutionnelle.
C’est aussi favorisé par de nouvelles théories politiques, en faveur de l’Europe des
régions. Ils sont favorables à la régionalisation des affaires européennes, prétendant
que dans le processus de construction, c’est l’Etat nation qui devient de moins en
moins important.
En effet, soit on abandonne du pouvoir souverain par la méthode fonctionnaliste à
but fédéraliste et inversement, de nombreux domaines sont mieux à traiter au niveau
régional et non national. C’est le cas du développement économique régional,
l’aménagement du territoire, la culture, l’éducation..
 Ainsi, le niveau local et régional est le plus apte à mettre en œuvre certaines
politiques publiques.
La raison d’être des Etats est vidée de sens par le haut et par le bas, remettant en
cause le principe même de l’Etat-nation.
Ces politistes pensent que c’est à travers un lien à établir entre la région et la
communauté que l’on pourrait gouverner au mieux l’Europe.
Scharpf, Haas, Brunn, Schmitt-Egner, Saez..
Un certain nombre est même révolutionnaire, prévoyant la disparition de l’Etat
nation au profit d’un modèle de gouvernance composé de régions et de la
communauté européenne.
Exemple : En Espagne, on aurait plus besoin d’Espagne si la région peut se gérer et se rallier
directement à la construction communautaire.
Aujourd’hui, la tendance s’est plutôt inversée.. On a un renouveau de l’Etat-nation
au sein de l’UE.
C’est le cas des piliers intergouvernementaux.
On s’est également rendu compte que trop remettre en cause l’Etat nation remettait
en cause toute la géopolitique de l’Union Européenne. Si on a plus d’Etat, on a plus
d’Union Européenne.
Il faut trouver un système où tous les niveaux sont impliqués dans l’Union
Européenne. Il y’a aussi des gouvernances qui doivent se mettre en place entre les
régions entre elles. C’est une méthode horizontale. Ainsi, c’est un système opaque.
Nous devons ajouter que les régionaux dans les années 90 s’impliquent à travers le
lobbying. Elles vont établir progressivement toutes des instances de représentation
auprès de l’UE à Bruxelles.
 Les lobbyings sont la preuve du multi level governments.
Le côté économique de la politique régionale est classiquement celle de la
communauté européenne. Aujourd’hui cette politique régionale, s’appelle
politique de cohésion économique sociale et territoriale.
L’ UE a fait un changement de terminologie, elle ne parle plus de région, mais de
territoire incluant le local, le régional..
Si on l’analyse, ça remet l’action sur la définition géographique de la région, car
région = territoire. Cela enlève, le côté politique de la définition. Ainsi, la politique
régional est une politique de cohésion économique et sociale.
 Au départ, l’idée de lier la politique régionale à la politique de cohésion est
venue avec la mise en place du marché unique.
C’est là où on dit « afin de promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de la
communauté, celle-ci développe et poursuit son action tendant au développement de la
cohésion économique et sociale. La communauté vise réduire les écarts entre les différentes
régions.. »
De même, cette vision est liée avec l’approche fonctionnaliste et la vision fédéralise
de la construction européenne visant au développement de l’Europe des régions
pour renforcer les régions au détriment des Etats.
A la fin des années 2000, l’Union Européenne compte 271 régions qui ont un
niveau de développement économique très divergent.
Beaucoup d’entre-elles ont un faible PIB, un enclavement géographique, des
problèmes de structures.. Le but de la politique régionale est de diminuer ces
disparités économiques et sociales afin de mettre en œuvre le projet du marché
unique.
Cette approche est basée sur l’idée d’une complémentarité entre les pays, entre les
régions car elles peuvent accroitre leur richesse économique.
Cette idée va aussi de pair avec le principe de solidarité communautaire, les régions
riches doivent payer pour les Etats pauvres. C’est un rééquilibrage des richesses de
l’Union Européenne.
Aujourd’hui, la politique régionale a trois objectifs :
1. Le soutien à l’emploi
2. La promotion de l’égalité des chances
3. La protection de l’environnement.
Le Fond Européen de développement régional (FEDER) introduit en 1975. Mais déjà
dans le Traité de Rome, nous avons des fonds existant pour promouvoir le
développement social et pour l’agriculture.
En effet, on avait :
1. Le Fond Social Européen (FSE)
2. Le Fond Européen d’orientation et de garantie régionale (FEOGA)
En fait, avec la réforme de la politique régionale en 1987 débouchant sur les fonds
structurels en 1988, ces trois fonds sont mis à disposition pour la politique régionale
européenne.
Depuis le changement de 1988, on prévoit les fonds en fonction de certains types de
régions avec un classement des régions. Mais dans les fonds structurels, on prévoit
des possibilités pour des régions elles-mêmes de gérer des projets communs. C’est la
prise en compte des régions comme acteur de la construction européenne.
La politique régionale a travers de ces trois fonds est dispatchées dans les Etatsmembres.
Une petite partie de cette politique régionale est réservée à l’initiative des régions
elles-mêmes. C’est là où l’Union Européenne va reconnaître l’existence des régions
comme acteur, et non comme territoire recevant que des fonds. Ce sont des
programmes d’initiatives menés par la Commission Européenne : les politiques
d’initiatives communautaires (PIC).
Pour les régions, dans les PIC on va trouver l’initiative du programme Interreg.
C’est dans cette initiative, un programme permettant à des régions de coopérer entre
elles par des fonds de l’union. Ainsi, 50% provient de la communauté européenne et
50% doit être financé par les régions coopérant.
La communauté européenne soutient :
1. La coopération interrégionale.
2. La coopération transfrontalière
3. La coopération transnationale
Ces trois types sont financés par la politique Interreg. Ici, nous associons les pouvoirs
régionaux dans la mise en œuvre de la politique communautaire. Les régions sont
associés pour cette mise en œuvre, deviennent des acteurs.
La Commission impose des structures de gestion. Ainsi, dans chaque région
profitant, la mise en place d’une autorité de gestion dont laquelle la Commission est
présente : multi level government combiné dans une seule autorité de gestion.
En 1990, la Commission va désigner 10 régions pilotes pour effectuer un test. Elle ne
généralise pas d’emblée. Elles font du bon travail et donc, le programme va être
généralisé à partir de 1991 à toute région européenne plus les régions extérieures.
Les régions Suisses peuvent participer au programme Interreg.
Elle crée même un programme spécial PHARE, pour les régions des pays d’Europe
centrale et orientale.
 Cette politique est mise en place en 1991 avec des périodes de 5 ans.
Les fonds sont dispatchés en fonction des objectifs assignés. Actuellement, on est dans la
redéfinition de la prochaine politique régionale.
Globalement, entre 1991 et 2006, la structure n’a pas réellement changée. On a eu un
renforcement de l’argent alloué. Evidemment, c’est après l’adhésion des pays de
l’Europe centrale et orientale qu’il faudra un changement plus profond.
Dans les années 2000, avant 2007, nous avons trois objectifs de la politique
régionale où on va dispatché le fonds :
1. Région objectif 1 dans le but de convergence, faisant en sorte qu’il y’a un
rattrapage des régions en retard. On va aider les régions ultrapériphériques.
Cela finance l’infrastructure, des actions pour l’éducation et la formation,
l’environnement..
2. Région objectif 2 dans des régions à zone industrielles, manque d’emplois..
Ici, le Fond Social Européen sera utilisé de manière importante.
3. Région objectif 3 servant plus particulièrement à la modernisation,
l’adaptation des systèmes d’éducation et de formation. C’est pour aider
l’insertion professionnelle, l’égalité des chances.. Un capital humain.
D’autre part, nous avons également : Equal (égalité homme et femme) Leader
(développement durable), Urban (ville).
 Il faut comprendre les objectifs, que la Communauté Européenne a une
approche économique.
 Différence entre la politique régionale et els PIC, car dans les PIC on considère
les régions comme des acteurs.
Il faut tenir compte de 4 principes dans la mise en œuvre de la politique
régionale :
1.
2.
3.
4.
La concentration, on ne veut pas dispatcher l’aide, il faut cibler.
Le partenariat, coopération.
La programmation, par tranche de 5 ans.
L’additionalité, on peut cumuler les objectifs.
En 2007, nous avons une nouvelle politique régionale, nécessaire après
l’élargissement. En fait, avec cette nouvelle Europe à 27, on a du fixer de nouvelles
orientations et d’ailleurs, une peur existait pour des pays de perdre des bénéfices.
Le 5 juillet 2005, l’UE fixe de nouvelles orientations stratégiques communautaires,
la stratégie de Lisbonne.
Dans ce cadre là, on a de nouveaux objectifs pour la politique régionale
remplaçant ceux cités :
1. La convergence, accélérer le rattrapage du retard (FEDER, FSE, Fond de
cohésion)
2. Compétitivité régionale et emploi, remplaçant les objectifs 2 et 3 passant par
des actions d’innovation..
3. Coopération territoriale, les anciens PIC sont élevés à un objectif de
coopération.
 Les régions deviennent de véritable partenaire de l’Union dans la mise en
œuvre des politiques régionales.
Interreg n’existe quasiment plus.
Actuellement, on est à la fin de cette période régionale..
 Dans la pratique, la gestion de la politique régionale est d’abord décidée par
les Etats.
L’UE donne une priorité aux Etats pour définir la grande politique et c’est au niveau
de la mise en œuvre qu’interviennent les régions.
Chaque Etat membre établi un cadre de référence stratégique nationale, où est
déterminé comment sont utilisés les différents fonds mis en place pour la politique
régionale : FEDER, FEOGA. Ensuite, interviennent les régions. Ce sont elles qui
établissent les programmes opérationnels avec des objectifs propres.
 Application concrète du principe de subsidiarité.
Le programme définit comment vont être utilisés les fonds et avoir un plan de
financement. Ce n’est pas les Etats, mais la Commission qui accepte les
programmes opérationnels.
En 2007, la politique régionale a bien changé, ayant en objectif numéro 3, la
coopération territoriale. Avant, ce n’était que des programmes d’initiatives
communautaires.
 2007 : Grand changement
Actuellement, quels sont les grands principes ?
Ils ont été définis en 2008 dans un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce livre met
l’accent sur la nécessité que la politique régionale contribue à la cohésion territoriale.
C’est à la fois pour palier aux différences économiques, mais en plus, une cohésion
sociale.
C’est le début d’une conception de l’UE qu’il faut regarder l’aménagement du
territoire dans un cadre européen : Nouveau !
Par conséquent, nous avons l’établissement des ensembles régionaux à l’intérieur de
l’UE. Ainsi, les régions transnationales, les euro-régions peuvent devenir des cadres
de référence.
L’Alsace n’est plus vu comme une simple région, mais avec la région voisine Allemande.
A terme, l’UE vise à rendre ces cadres de références obligatoires. Dans le Traité de
Lisbonne, il y’a aussi des changements puisque ce principe de cohésion territoriale a
été ajouté à l’article 4 la mentionnant comme une compétence.
 Article 4 : principe de cohésion
Egalement, l’ajout de l’article 174 consacré aux zones méritant une attention
particulière, des zones rurales, des régions industrielles, reconversion, handicap
naturel, démographique..
 Article 174 : attention particulière
Ce n’est pas une zone rurale étatique, mais pouvant être transfrontalière. Nous
sommes dans un renforcement de la prise en compte du niveau régional dans
l’Union Européenne. Aussi, le Traité renforce l’intervention politique des régions,
le pouvoir des régions à participer dans la législation. Un droit pour les régions de
contester, droit de recours.
La Politique Etrangère en Europe depuis 1945
Quand on parle de la politique extérieure de l’UE, il ne faut pas oublier la
politique commerciale extérieure ou encore la politique d’aide au développement.
Mais on va se concentrer sur la politique étrangère et de sécurité :
La CED peut-être l’ancrage de l’analyse d’une politique étrangère avec le problème
du réarmement Allemand. En 1948, il y’avait déjà la crise de Berlin avec le blocus.
 La peur est fondée sur des faits réels !
Avec la fondation de l’OTAN, les américains annoncent de suite qu’il y’ aura la
présence américaine. Tout de même, il y’a un principe militaire qu’en
cas d’attaques conventionnelles, on répond conventionnellement.
Le déséquilibre est réel !
La France, l’Allemagne n’ont pas d’armées, des forces d’occupation sur le sol
allemand. En 1950, Churchill va aller au Conseil de l’Europe plaidant pour une
armée Européenne.
L’armée européenne est une idée reprise pour ceux croyant à l’Europe fédérale, à la
méthode fonctionnaliste ..
Pour les français, une armée européenne -> réarmement allemand -> INSUPPORTABLE
POUR LA FRANCE !
Dès 1947, nous avons le Pacte de Dunkerque, pacte franco-britannique se
transformant en 1948 en Traité de Bruxelles en associant le Bénelux et le R-U. Une
alliance de sécurité contre une éventuelle attaque allemande.
Maintenant arrive la Guerre de Corée où les Allemands sont cibles d’attaques euxmêmes. On là un bouleversement des concepts de sécurité. Depuis 1950, l’Allemagne
va devenir un objet de protection. Cette vision de la sécurité va marquer toute
la période de la guerre froide. Pour les Français, il est difficile d’admettre ceci.
Les américains veulent réarmer l’Allemagne car ils viennent de créer une alliance de
l’Ouest Occidentale par l’OTAN. Les français n’en veulent pas, car avoir une armée
allemande indépendante. Ainsi, apparaît très rapidement, le Plan Pleven afin de
constituer une Communauté Européenne de Défense.
Il faut le faire -> empêcher que l’Allemagne se réarme tout seul.
La CED propose un nouveau projet d’intégration européenne : step by step, mais
aussi une possibilité pour les français de contrôler une armée allemande.
Mais on ne peut pas faire une armée européenne sans avoir une unification politique
commune.
On propose également une CPE, Communauté Politique Européenne. En effet, si on
abandonne de la souveraineté dans le domaine de la politique étrangère, c’est la
haute souveraineté donc, une Europe fédérale politique tout de suite. Des six
membres fondateurs, seul l’Allemagne aurait été d’accord car elle n’avait pas de
souveraineté.
Le fait que la CED ne se fait pas est en grande partie du au changement du
contexte international. En 1953, nous avons la fin de la Guerre de Corée et la Mort de
Staline.
1. Fin de guerre en Corée
2. Mort de Staline
La France a deux forces qui s’opposent dans le Parlement avec des forces gaullistes
contre tout projet d’intégration. Ce Parlement a beaucoup de pouvoir et en mettant
des sujets sensibles, on a des chances de faire chuter les gouvernements en place.
Les Allemands ont eux-mêmes des scrupules pour accepter un réarmement, sous le
traumatisme et se développe une forte conviction de paix. En France, le Traité n’est
pas ratifié et en 1954, arrive un troisième élément faisant définitivement basculer le
contexte : c’est la guerre d’Indochine.
Ainsi, plus de tension immédiate entre l’est et l’ouest, des guerres de
décolonisations et l’espoir avec la mort de Staline que l’URSS sera plus ouverte,
tolérante.
C’est la mise à mort du projet de la CED en 1954. C’est un échec voulu, prévu. La
solution de rechange est ce qu’avait proposée les américains dès le départ, intégrer
l’Allemagne dans l’OTAN.
Pour l’Allemagne, c’est pas mal car elle obtient des conditions beaucoup plus
favorables que dans le cadre de la CED. Elle a une égalité de droits sauf pour les
armes nucléaires car elle n’a pas le droit d’en produire.
 Les Allemands deviennent réellement liés aux américains jusqu’en 2004
(guerre d’Irak et refus allemand).
De Gaulle va quitter l’OTAN en 1966 développant une politique nationale française.
Ils veulent montrer leur grandeur. Toute la stratégie militaire est déterminée par les
américains et les allemands ne peuvent que suivre. La relation va être très inégale car
les allemands ont besoin de cette protection.
Toute la logique de la défense est déterminée en 1954 !
En 1954, on intégré les Italiens et l’Allemagne dans l’Union Européenne Occidentale
sans avoir une armée. L’armée, elle se trouve dans l’OTAN !
Jusqu’à aujourd’hui, la situation n’a pas réellement tant changée. C’est toujours
l’OTAN qui garde la main mise.
Pendant la guerre froide, on a une politique des américains fixée en fonction de
l’Union Soviétique et les Européens vont suivre. Seule la France va décider de suivre
une politique nationale française afin de se soustraire à la dominance. En fait, la
réalisation que ce ne sont pas les européens qui déterminent la politique de défense.
En 1956, à la crise de Suez avec la canalisation par Nasser -> les américains ordonner de
retirer les troupes françaises et anglaises. On voit se matérialiser la puissance américaine.
• Suez -> puissance américaine !
Après cette crise, l’équilibre des puissances évolue avec les capacités technologiques
de production. Quand les Russes prouvent leur force en terme nucléaire, les
Européens sont obligés d’adopter une stratégie qu’en cas de guerre, ils ne vont pas
annoncer de suite leur réponse. Ainsi, la guerre froide est produite sur le concept de
dissuasion.
Nous avons un jeu de relation internationale dépendant des relations entre les deux
grands avec des moments de détentes et des moments de reprises de la guerre froide.
Après la mort de Staline, on a une période plus ou moins de détente -> 1963 à 1975
avec des efforts des deux superpuissances.
Les négociations de Salt arrivent à un accord pour la limitation des
armes nucléaires, mais pour les armements conventionnelles plus de problèmes
car il faut que chaque puissance soit prête à donner des chiffres..
Egalement, la conférence de 1969 sur la sécurité et la coopération en Europe. C’est
une proposition faite par l’Union Soviétique et les pays d’Europe centrales et
orientales afin de négocier les questions de sécurité.
En effet ces pays ont intérêt à obtenir une reconnaissance du statu quo, des
frontières. En effet, les Allemands ont une politique de vouloir réintégrer
l’Allemagne de l’Est. On souhaite alors faire reconnaître la RDA allant jusqu’à la
construction du mur en 1961.
Dates clés :
1. 1954 Echec de la CED et intégration de l’Allemagne
2. 1961 La construction du mur de Berlin, fortifiant l’Europe divisée.
3. 1966 avec la France qui quitte l’OTAN
4. 1969 avec une conférence en Europe. Décision de constituer une
Coopération Politique Européenne. Ainsi, en cas de crise, les Européens décident de
se concerter et d’adopter éventuellement des positions communes : une mini PESC.
Dans la crise des pays arabes, l’Europe va jouer un rôle de médiateur. La France va être leader
en entretenant des relations privilégiées.
Dans la crise du Proche Orient, ce ne sont pas les Européens qui vont faire les
décisions, elles sont imposées par les Américains.
A la Conférence de la Sécurité et de la Coopération, les Européens vont venir avec
une seule voix. Les négociations à Helsinki vont être menées ensemble par la CEE.
Ce sont les premiers succès de la politique étrangère commune.
Mais à partir de 1975, les relations est-ouest vont devenir de plus en plus tendus..
Ce n’est pas la CPE qu’en en tort, mais la guerre froide. Les Allemands essayent de maintenir
une détente au sein de l’Europe.
1. En 1979, on a la double décision zéro. A la suite d’un refroidissement des relations
avec une course aux armements. Les Soviétiques vont améliorer leur SS4 en SS20. Les
Allemands réalisent que la détente n’est plus possible et ils vont demander aux
américains de rivaliser avec l’URSS.
2. En 1987, nous allons avoir les deux réformes de Perestroika et Glasnot amenant
de nouveau une détente.
Fin et après la guerre froide :
Les deux grands commencent à reprendre les négociations de désarmements. Le
président américain et Gorbatchev négocient en bilatéral et vont presque décider de
mesures importantes pour l’Europe sans la solliciter.
Il faut placer la fin de la guerre froide entre 1989 et 1991. L’idée de mettre en place
une PESC est liée avec le processus d’unification allemande et l’idée d’union entre
Mitterrand et Kohl -> Traité de Maastricht.
En pensant entrer dans une période de paix, la dislocation de la Yougoslavie va entraîner la
guerre -> la PESC ne fonctionnera pas.
Elle a été instaurée en tant que pilier remplaçant la CPE comme volet
diplomatique de l’action extérieure (pas une politique communautaire).
 Nous avons un progrès par rapport à la CPE -> processus de coopération
intergouvernementale.
Pourtant les objectifs étaient définis dans le Traité de Maastricht. En effet, elle
intervient pour sauvegarder les valeurs fondamentales communes, les mêmes
valeurs protégées par le Conseil de l’Europe. On veut renforcer l’indépendance, la
sécurité, la stabilité de l’Europe.
Elle s’intègre dans un système plus large dans les dispositifs des Nations-Unies. Il est
également spécifié que cette défense n’est pas contraire aux alliances existantes
(l’OTAN).
En réalité, la PESC n’a presque rien fait, dans la guerre de Bosnie, ce sont les américains qui
ont fait le travail.
Les moyens mis en oeuvre sont limités et des difficultés sur les modes d’intervention
pour rétablir la paix. Les missions de rétablissement de paix pour les Européens ont
été définies à Bonne mettant l’accent sur le peace keeping et non le peace making
comme les Américains.
1. Europe -> non intervention des armes
2. Américains -> intervention des armes
Au Traité d’Amsterdam, nous avons la définition d’un nouvel outil : le Haut
Représentant de la PESC
Il a la fonction de représenter, de parler au nom de l’UE en matière de politique
étrangère. Il n’est pas seul, il partage ce rôle là avec le président du Conseil et la
Commission Européenne. Le problème reste que toute action action doit être décidée
à l’unanimité.
• Action commune -> unanimité -> l’Europe est vite bloquée !!
C’est particulièrement clair dans la crise du Kosovo où nous avons l’OTAN qui doit
intervenir.
Entre temps, s’est développée sur initiative Franco-Allemande le noyau d’une armée
européenne se trouvant ici à Strasbourg, l’Eurocorps.
De plus la nouvelle grande puissance allemande amène des difficultés dans la
propre définition que les Allemands se donnent. Ils refusent d’intervenir
militairement pour protéger l’Europe, régler des conflits européens. Cette situation a
du mal à entrer dans les moeurs.
Dans le conflit de Bosnie, les Allemands étaient les premiers à ne pas intervenir même en
ayant reconnu la Croatie.
Il faut rajouter qu’aujourd’hui, on est à 28 -> complique davantage la situation !
En 2001, arrive une solution miracle -> les terroristes internationaux qui met tout le
monde d’accord.
Les Allemands ont un autre concept de sécurité, pas d’utilisation de la force, les
Français refusent aussi d’intervenir. Nous avons une Union Européenne en deux
camps :
1. Avec les Américains
2. Sans les Américains.
Après le Traité de Nice, elle est renforcée avec le Comité Politique et de Sécurité, le
Comité militaire de l’UE et un Etat major de l’UE. Ces trois comités sont
censés renforcer la mise en oeuvre de la PESC.
En 2004, sur la guerre de l‘Irak, nous avons deux camps opposés.
Pour la politique européenne de sécurité, c’est lutter contre la ciber crime, le trafic
illicite d’armes légères. Combattre des terroristes passe beaucoup par la prévention
alors que les Américains préfèrent la guerre.
Nous avons un début d’une conception différente. En même temps, en 2004, l’UE
définit une politique européenne de voisinage. En effet, par l’élargissement, les
nouvelles frontières sont sources d’instabilité. Il est donc nécessaire de prévoir un
politique de sécurité pensant à prévenir les crises.
La politique européenne de voisinage -> prévenir les crises -> stabiliser les frontières
externes
L’OTAN devient une organisation de sécurité pan européenne et de l’autre côté,
nous avons un vide. En fait, le grand pas est l’élargissement de l’OTAN aux Pays
Baltes.
Comme l’UE a une PESC, mais pas d’armée, l’OTAN est toujours sous impulsion
Américaine avec des moyens important. Chaque pays membre a sa politique de
défense et d’armements.
Des pays comme le R-U et la France mettent un budget très important pour le militaire alors
que d’autres comme l’Allemagne essayent de réduire leur dépense militaire.
 Le problème fondamental : des politiques nationales qui ne se ressemblent
pas !
Le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Haut Représentant de la PESC, mais ce
service des relations extérieures est lié au Conseil Européen
Avec la crise Ukrainienne, on s’aperçoit que quand les européens ont une position commune,
l’UE peut devenir un véritable pouvoir politique au delà du soft power capable d’imposer des
sanctions. Ce fut possible car tout le monde était d’accord.
On a des signes montrant que l’UE est perçu comme un Etat, un pouvoir politique.
On hisse le drapeau de l’UE pour protéger l’Ukraine, non celui des Etats-Unis.
Attention, car cela entraîne toute une responsabilité et de nombreux risques.
D’autre part, nous sommes dans une sorte de renouveau d’un schéma d’opposition
est-ouest qui n’existait plus tellement il y’a quelques années. Ce schéma s’annonçait
déjà avec la volonté des Etats-Unis d’installer sur le sol Polonais des missiles,
déplaisant aux Russes.
Nous sommes clairement dans un discours de guerre froide avec l’UE pris en tant
qu’ensemble.
Aujourd’hui, il manque la définition d’une véritable politique de défense et de
sécurité afin que les instruments soient au servie d’une politique commune.
Quid de la Turquie ? Membre de l’OTAN, mais pas dans l’UE.
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Scharpf, Haas, Brunn, Schmitt