Ordre public et concurrence [PDF - 317 Ko ]

Ecole Doctorale « Sciences de l’Homme et de la Société »
Pour l’année 2016-2017 - Demande d’allocation doctorale
Ecole Doctorale « Sciences de l’Homme et de la Société » n°240
Bourse régionale  ; bourse ministérielle  ; autres  ;
1. Informations administratives :
Nom de l’encadrant responsable de la thèse : François BRUNET
Unité : Laboratoire d’Etude et de Recherche sur l’Action Publique (LERAP)
Equipe : EA 2108
Email de l’encadrant : [email protected]
2. Titre de la thèse : Ordre public et concurrence
3. Résumé :
Au fil des années, deux notions sont devenues cardinales en droit du marché, celles de concurrence
et d'ordre public.
Selon les contextes, la concurrence peut être entendue comme un moyen au service des objectifs de
croissance, de loyauté des échanges ou encore de protection du consommateur. Or, l'Union européenne
s'est développée sur la base d'un marché intérieur au sein duquel la concurrence se veut « libre et non
faussée », dynamique que les États secondent désormais. Ainsi, la concurrence est considérée comme
étant, par elle-même, bénéfique notamment au bien-être de la population ou à l'économie et est devenue
un objet voire un impératif d'une véritable politique publique à l'instar de la libéralisation du secteur
ferroviaire par exemple.
Notion proprement juridique, l'ordre public s'apparente à un standard minimal de la vie et de la paix
sociales, nécessaire à l'égal exercice des droits et libertés de tous les individus dans la société. Le recours
à cette notion permet à l'État de trouver un équilibre entre un désordre supportable – et sans doute
inévitable – et un ordre indispensable. Cette notion ne se distingue donc pas de l'intérêt général par son
contenu mais par sa fonction qui est celle de traduire l'expression des exigences – principes ou valeurs –
jugées absolument essentielles dans une société donnée à un moment donné. En conséquence, si l'ordre
public poursuit l'intérêt général, le premier désigne des objectifs considérés comme particulièrement
impératifs alors que le second s'apparente davantage à un choix politique relativement contingent.
Or, l'enjeu réside dans la question de savoir quelle est la place de la concurrence dans la
détermination juridique de ce qui est essentiel à une société, question peut-être accentuée par la crise
économique de 2008. La concurrence est-elle un ordre crée par les pouvoirs publics, ou simplement
contrôlé par eux ? Est-elle une source de désordre tel que les pouvoirs publics doivent la limiter ? Le
bénéfice accordé à la concurrence est-il suffisant ? Peut-elle aussi être contrée par d'autres impératifs, soit
d'intérêt général soit d'ordre public ?
Traditionnellement, l'Union considérait que l'ordre public ne pouvait être détourné de sa fonction
propre et être invoqué à des fins économiques puisque, sur le marché, seule la liberté permettrait de
produire le meilleur résultat. De fait, il appartiendrait à la fois à l'État régulateur, distinct de l'entité
« marché », de définir et de veiller au bon fonctionnement de l'économie marchande, tout en s'interdisant
lui-même de s'immiscer dans les relations économiques.
En réalité, s'est progressivement affirmée l'existence, en droit positif, d'un ordre public économique
permettant aux pouvoirs publics de maintenir, de contrôler voire de créer la concurrence. Mais alors, il
devient primordial de réfléchir à cette mutation de la police de la concurrence dès lors que cette dernière,
sous couvert de veiller à l'ordre public, risque de se transformer en un dirigisme concurrentiel. L'État
régulateur semble ainsi s'être libéré de la sphère non économique dans laquelle les notions de service
public et d'intérêt général le tenaient captif. Or, la concurrence, désormais clairement identifiée comme un
objectif du droit et plus spécifiquement du droit public puisqu'elle est impulsée, voire imposée, par tous
les moyens de l'action publique, devient une norme d'ordre public. L'enjeu de cette thèse est alors de
déterminer dans quelle mesure l'ordre public (voire les ordres publics) ainsi envisagé(s) vient (viennent)
au soutien ou à l'encontre de la concurrence.