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28 avril 2009 Comment intégrer la biodiversité à l’économie ? Gabrielle Moineville « Rendre à l’économie sa noble tâche de gérer les relations entre Microeconomix SAS au capital de 44 100 € Siren : 443 554 084 R.C.S. Paris TVA : FR65 443 554 084 5, rue du Quatre Septembre 75002 Paris Tél : 01 75 57 89 87 Fax : 01 75 57 89 89 humains à propos des choses, dont les choses de la nature. » Jacques Weber Introduction de la problématique (1) Biodiversité – Le terme BioDiversité est apparu en 1985 de la contraction de l’expression « diversité biologique ». – Stricto sensu : la biodiversité désigne le nombre d’espèces existant au sein d’un écosystème. Il est considéré comme un indicateur de la santé des écosystèmes. – Par extension : la notion de biodiversité fait souvent référence à la richesse et la santé des écosystèmes. La prise de conscience du danger menaçant la biodiversité est relativement récente. 2/20 Introduction de la problématique (2) L’Evaluation des écosystèmes pour le Millenium (EM), étude mondiale menée de 2001 à 2005 à la demande des Nations Unies, a souligné 2 points fondamentaux: – La dépendance de l’homme aux « services rendus par les écosystèmes », – La dégradation accélérée de la biodiversité due à l’homme. Exemple : il a été évalué qu’en 200 ans le rythme d’extinction des espèces a été multiplié par 100. Objectif biodiversité de 2010 : « No net loss » La protection de la biodiversité, second enjeu environnemental mondial après le réchauffement climatique ? 3/20 Introduction de la problématique (3) Selon l’EM, les services rendus gratuitement par les écosystèmes, participant au fonctionnement de l’économie peuvent être classés en quatre types de services : 1) les services de support de vie qui permettent aux écosystèmes de se reproduire et continuer à fonctionner. 2) les services de prélèvement/approvisionnement. Ex : bois, produits forestiers, pêche, 3) les services de régulation. Ex : fixation du carbone, stockage du carbone, prévention des inondations, dépollution de l’eau, 4) les services culturels. Ex : promenades, chasse, inspiration. 4/20 Introduction de la problématique (4) Source : « Quelle sortie de crise? Vers un "basculement des régulations" Jacques Weber 5/20 Comment intégrer la biodiversité à l’économie en prenant en compte les coûts cachés qui lui sont infligés ? Plan Identification et évaluation monétaire des éléments de valeurs de la biodiversité – L’approche par les services rendus par les écosystèmes Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? – La comptabilité des écosystèmes – La logique de compensation – L’utilisation des outils économiques classiques Les obligations légales en France – Les lois existantes et leurs implications – Les perspectives ouvertes par le Grenelle de l’environnement Quelle place pour l’expertise économique ? 6/20 Identification et évaluation monétaire des éléments de valeurs de la biodiversité L’approche par les services rendus par les écosystèmes (1) Objectif : identifier les services rendus par les écosystèmes et estimer, si possible, leurs valeurs monétaires afin d’amener les entreprises à intégrer dans leurs calculs économiques – les services nécessaires au bon fonctionnement de leur activité, – les dommages que peut provoquer leur activité. Etude sur le point d’être publiée par le Centre d’Analyse Stratégique (CAS), mandaté par le Premier Ministre : « Approche économique de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes. Contribution possible à la décision publique ». 7/20 Cette étude propose des échelles de valeurs pour différents services rendus par divers écosystèmes (en particulier le milieu forestier). Identification et évaluation monétaire des éléments de valeurs de la biodiversité L’approche par les services rendus par les écosystèmes (2) Quelques techniques de monétarisation des services rendus – Coûts de remplacement Exemple pour un service de prélèvement : ressources médicinales traditionnelles. – Dépenses de protection Exemple pour un service de régulation : aménagements contre les inondations. – Coûts de transports Exemple pour un service culturel : usage récréatif des parcs nationaux. 8/20 Critiques principales adressées à l’approche par les services rendus: 1. Elle prend mal en compte la biodiversité remarquable (espèces et habitats protégés). 2. Elle n’évalue pas la valeur économique totale. Identification et évaluation monétaire des éléments de valeurs de la biodiversité L’approche par les services rendus par les écosystèmes (3) Source : Adapté du « Manuel d’évaluation de la biodiversité, Guide à l’intention des décideurs », OCDE, 2002. 9/20 Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? La comptabilité des écosystèmes (1) Objectif : intégrer le capital naturel à la comptabilité afin de le mettre au même plan que les capitaux humain et manufacturier. Des comptes environnementaux nationaux existent déjà et vont être généralisés avec la réforme du « Integrated Environmental and Economic Accounting » (SEEA) rédigé conjointement par les Nations Unies, la Commission Européenne, le FMI, la BM et l’OCDE. Les flux et stocks écosystémiques sont particuliers: ils ne s’additionnent et ne se soustraient pas linéairement. Exemple: en dessous de certains seuils quantitatifs ou qualitatifs l’écosystème n’est plus viable et disparait totalement. il faut mettre au point des notations écologiques pertinentes. 10/20 Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? La comptabilité des écosystèmes (2) 1) L’Agence Européenne de l’Environnement retient 3 échelles pertinentes : L’échelle d’action C’est l’échelle concrète des projets impactant la biodiversité. La comptabilité à cette échelle comprend trois volets : – Informations liées à la gestion et exploitation directes d’un écosystème, – Coûts de maintenance et calcul d’amortissement du capital naturel utilisé, – comptabilisation détaillée des services fournis par les écosystèmes lors de l’évaluation d’un projet. 2) L’échelle du gouvernement Appui des acteurs (ex: en fournissant des barèmes de coût de maintenance) et mise en place d’une comptabilité nationale détaillée. 3) 11/20 L’échelle globale Agrégation de données nationales au niveau mondial. Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? La logique de compensation (1) Objectif : tendre vers l’objectif de 2010 « pas de perte nette de biodiversité » en réaménageant ou reproduisant ailleurs toute biodiversité endommagée. La compensation financière passe par le versement d’un équivalent monétaire à un tiers intermédiaire qui l’utilise pour aménager ou restaurer une parcelle de biodiversité équivalente. Exemple: le mitigation banking et le compensation banking aux Etats-Unis. La compensation en nature assure une équivalence en nature, qualité et quantité entre la biodiversité endommagée et celle restaurée/réaménagée (type « ressource-ressource » ou « service-service »). 12/20 Exemple: principe privilégié dans la législation européenne. La CDC Biodiversité s’implique dans sa mise en place. Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? La logique de compensation (2) Remarque : dans tout les cas existants ou en cours d’élaboration, des structures de mutualisation des contributions financières ont été privilégiées (privés certifiées ou publiques). L’épineux problème des équivalences 1) Dans le cas de la compensation financière, l’évaluation monétaire des écosystèmes endommagés doit être réalisée selon des standards acceptés (d’où la nécessité d’études comme celle du CAS). 13/20 2) Dans le cas de la compensation en nature, l’équivalence écologique « ressource-ressource » ou « service-service » est une question fondamentale nécessitant la mobilisation d’experts scientifiques et qui est encore à l’étude. Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? Utilisation des outils économiques classiques(1) Objectif : utiliser les outils économiques classiques (taxes, marchés de droits) pour inciter les acteurs privés et publics à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement. Fiscalité verte : mise en place de taxes environnementale (pour limiter la consommation et protéger la biodiversité) et utilisation des recettes générées pour diminuer certaines taxes distorsives (sur le travail ou le capital). C'est le fameux principe du "doubledividende". C’est une des innovations majeures proposées par l’EM. 14/20 L’exemple de la Suède Une écotaxe de 4 500 €/t sur les émissions de dioxyde de soufre (SO2) a été instaurée en 1988, avec comme contrepartie une baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à part des prélèvements obligatoires dans le PNB constante. Elle a permis de ramener les émissions à un niveau raisonnable. Comment intégrer ces éléments de valeurs dans les politiques publiques ? Utilisation des outils économiques classiques(2) Quelques exemples de mesures envisageables – Eau : création de marché de droits d’arrosage pour les agriculteurs. – Agriculture : taxe ou subvention sur la base des consommations de nature (énergie, pesticides, etc.). – Tourisme : droits de visite pour un nombre donné de visiteurs attribués à des opérateurs pour les sites sensibles. Nécessité d’une coordination à l’échelle des externalités A chaque régulation et type d’atteinte à la biodiversité en jeu correspondra une échelle de coordination pertinente. 15/20 Exemple: locale pour un site touristique, régionale pour une nappe phréatique, nationale pour la mise en place de corridors de migration, etc. Les obligations légales en France Les lois existantes et leurs implications(1) Jusqu’à récemment la loi sur la protection de la nature de 1976 et la loi Barnier de 1995 introduisaient déjà une obligation à réduire les impacts et à les compenser. La directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, entrée en vigueur en 2007 et transcrite en droit français en août 2008, a réaffirmé la logique de compensation. 16/20 Les obligations légales en France Les lois existantes et leurs implications(2) Remarques 1. La compensation doit être de type « service-service » ou « ressource-ressource ». Si la compensation en nature est trop difficile à réaliser, une compensation financière doit être réalisée. 2. Les assureurs européens sont conscients de cette évolution: ils mènent une réflexion active sur l’évaluation monétaire de la biodiversité. Exemple : en 2006 AXA Corporate Solutions Assurance a lancé ECOSPHERE pour répondre aux premières demande de couverture de responsabilité environnementale. 17/20 Les obligations légales en France Les perspectives ouvertes par le Grenelle (1) La trame verte et bleue (TVB) est un outil d’aménagement du territoire visant à préserver et restaurer les continuités écologiques aquatiques et terrestres. Par exemple par la mise en place de corridors permettant la mobilité des espèces. Plusieurs approches sont envisageables pour mettre en place la TVB : 18/20 1) Approche par la réparation/compensation : combien cela coûterait pour restaurer les continuités écologiques ? 2) Approche par le droit : les atteintes à la biodiversité seront-elles davantage punies à l’intérieur des corridors ? 3) Approche par l’aménagement du territoire : subventions aux agriculteurs pour promouvoir de bonnes pratiques ? Quelle place pour l’expertise économique ? Concrètement avec l’application de la directive 2204/35/CE Lorsque la compensation en nature ne sera pas possible et que la valeur monétaire des écosystèmes endommagés doit être estimée pour évaluer la compensation financière correspondante. L’intervention d’experts économiques ayant une bonne connaissance et une bonne maîtrise des méthodes de monétarisation garantira la crédibilité du processus. Des perspectives sont ouvertes Un savoir-faire en évaluation monétaire des services rendus par les écosystèmes sera utile si : – l’application du Grenelle comprend des mesures du type « rémunération pour service environnemental », – la comptabilité écosystémique est étendue aux entreprises et collectivités locales. 19/20 Là encore, c’est l’étape de monétarisation des services rendus par les écosystèmes qui requerra une expertise économique reconnue. Références 20/20 EpE, « Biodiversité : Quelles valeurs ? Pour quelles décisions ? » Roadmap Environnementale, mars 2009 Millenium Ecosystem Assessment www.millenniumassessment.org Jean-Louis Weber de l’Agence Européenne pour l’Environnement, pour le guide « Intégrer la biodiversité dans les stratégies des entreprises », Joël Houdet, Orée Philippe Thiévent, Brice Quenouille, « Un moyen de compensation pour maintenir la biodiversité », CDC Biodiversité Jacques Weber, « Quelle sortie de crise ? Vers un ‘basculement des régulations’ » publié en avril 2009 sur le site internet www.sortiesdecrise.fr du Premier Ministre « Mettre le développement durable au cœur de la refondation du système économique et financier », Note de Synthèse, Novembre 2008, Fondation Nicolas Hulot Atelier « Monétarisation de la biodiversité : quels enjeux ? Quelles perspectives pour les entreprises ? », Mars 2009, Conférence FEDERE 2009 Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux Site internet du Grenelle de l’environnement du Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, http://www.legrenelle-environnement.fr/ « L’économie des écosystèmes et de la biodiversité », Rapport de Première Etape, Juillet 2008, mandaté par le ministère fédéral allemand, la CDB, l’UICN et la Commission Européenne
