N° 48/2015 14 juillet 2015 Le CESE recommande à la Commission de promouvoir l'approfondissement de l’intégration économique dans ses priorités pour 2016 Des représentants de la société civile organisée européenne ont formulé une série de recommandations visant à contribuer au programme de travail annuel 2016 de la Commission européenne. À la veille de la discussion prévue demain au sein du collège des commissaires, le Comité économique et social européen (CESE) défend son point de vue sur les principales priorités pour l'UE en 2016, en abordant des thèmes allant de l’économie jusqu'au renouveau démocratique du projet européen. Alors que 2015 a été marquée par de fortes turbulences au sein de la zone euro et par la lenteur des progrès vers un modèle social européen, le CESE souligne la nécessité d’honorer les attentes des citoyens européens en 2016. Le Comité est déterminé à soutenir la Commission européenne dans son engagement à restaurer la croissance en Europe, grâce à un très attendu «plan d’investissement pour l’Europe», et il a mis en évidence les domaines d’action clés suivants parmi les dix priorités définies par le Président Juncker: 1. Accélérer l’intégration économique (zone euro) et la convergence (UE 28) S’il y a une seule leçon à tirer de la crise grecque, c’est que l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) revêt une importance capitale. L’UE doit renforcer son modèle actuel au moyen de mesures visant à lutter contre les taux élevés de chômage et à garantir des investissements qui génèrent croissance et demande. En particulier, il y a lieu d’améliorer l’accès au financement pour stimuler l’économie réelle, par la mise en place d’une Union des marchés de capitaux. De même, les investissements sociaux, qui sont un facteur de convergence pour les pays de l’UE, devraient être déduits du calcul du déficit budgétaire des pays, et des indicateurs sociaux/des analyses d’impact devraient être inclus dans le semestre européen. Un système fiscal équitable devrait être mis en place, qui inclurait une assiette commune entre les États membres en ce qui concerne l’impôt des sociétés, et la création de mécanismes d’échange d’informations pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. 2. Élaboration d'un cadre stratégique pour une Union de l'énergie Un système de gouvernance fiable et transparent doit être mis en place concernant l’Union de l’énergie et la mise en œuvre du cadre pour les politiques en matière de climat et d’énergie à l'horizon 2030. Ce point devrait être lié au Dialogue européen sur l'énergie. Cette politique commune de l’énergie devrait en outre mener à une diminution des coûts de l’énergie pour les ménages et les entreprises; elle doit garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie et l’élaboration d’un plan d’action en matière d’énergies renouvelables. 3. Mieux légiférer pour renforcer la démocratie et la consultation Le CESE est favorable à la stratégie «Mieux légiférer» de la Commission européenne, à condition qu’elle améliore la démocratie dans l’UE et ne s’effectue pas au détriment des droits sociaux et environnementaux. Il y a lieu de renforcer la démocratie participative et d'impliquer Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE Tél. +32 2 546 9779 – Fax +32 2 5469764 Courriel: [email protected] – Internet: www.eesc.europa.eu Suivez le CESE sur FR véritablement la société civile dans le processus décisionnel. À cette fin, les Initiatives citoyennes européennes devraient être encouragées et bénéficier d'une plus grande attention, tout comme les conseils économiques et sociaux nationaux doivent être pris en compte dans le cadre du dialogue entre la Commission et les parlements nationaux. Tirant les leçons des événements récents, le CESE appelle en outre à développer une nouvelle politique migratoire fondée sur les droits humains, la solidarité et l'humanité, dans le cadre de laquelle son expérience de pilotage du Forum européen sur la migration pourrait servir notamment à assister l'élaboration et l'adoption d'une politique commune de débarquement et de recherche et sauvetage, ainsi qu'à faciliter l’accès à l'Europe par des voies légales. «J'espère que, grâce à la contribution apportée aujourd'hui par le CESE au programme de travail 2016 de la Commission européenne, celle-ci considérera la société civile, dont le CESE est le principal porte-parole, comme un partenaire important dans la définition de priorités pour 2016 qui répondent aux attentes des citoyens européens», a déclaré Henri Malosse, Président du CESE. Note à l'intention des journalistes La contribution du CESE au programme de travail de la Commission européenne est prévue dans le Protocole sur la coopération entre la Commission européenne et le Comité économique et social européen, signé en 2012. Le point 1, «Relations institutionnelles et administratives» prévoit: «Au premier semestre de chaque année, le Comité fait connaître ses principales priorités politiques vis-à-vis du programme de travail de la Commission pour l'année suivante». Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter: Mme Caroline Alibert-Deprez Courrier électronique: [email protected] Tél: +32 2 546 94 06 ______________________________________________________________________________ Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée. Il constitue un organe institutionnel consultatif, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu’ils représentent, peuvent participer au processus décisionnel de l’Union européenne. Il compte 353 membres venus de l’Europe entière, qui sont nommés par le Conseil. _______________________________________________________________________________ Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE Tél. +32 2 546 9779 – Fax +32 2 5469764 Courriel: [email protected] – Internet: www.eesc.europa.eu Suivez le CESE sur