CP 25 2014 Économie sobre en carbone

COMMUNIQUÉ DE PRESSE n° 25/2014
25 mars 2014
Passage à une économie sobre en carbone:
l'UE doit envoyer des signaux forts et clairs aux marchés
Si l'Union européenne tient à réaliser l'ambition de mettre son économie sur la
voie d'un développement à faible intensité carbonique, il lui faut passer à la
vitesse supérieure, affirme le CESE dans l'avis d'initiative qu'il a adopté ce
25 mars. Ce changement de cap passera nécessairement par une expansion
majeure des énergies renouvelables et par une élimination progressive mais
substantielle du charbon. Un cadre réglementaire clair et efficace conjugué à
des instruments de marché comme la fiscalité environnementale peut permettre
d'accélérer les progrès.
Les instruments de marché ont pour objectif de tarifier les activités économiques polluantes,
conformément au principe dit du pollueur-payeur, de manière à révéler les coûts réels de
production et de consommation et à récompenser l'utilisation efficace des ressources et les
comportements durables. La réforme de la fiscalité environnementale permet un
déplacement de la charge fiscale du travail vers l'utilisation de ressources. En
conséquence, elle est en mesure de corriger les défaillances du marché, d'améliorer l'efficacité
économique, de contribuer au développement de nouvelles industries qui fourniront des emplois
durables et locaux et de créer un environnement clair et prévisible pour les investissements écoinnovants.
"À l'heure actuelle, les instruments de marché ne sont pas utilisés de manière suffisamment
homogène et cohérente dans l'UE. Les États membres n'exploitent pas toutes les possibilités que
peut offrir la transition vers une économie pauvre en carbone pour l'innovation et la modernisation
de l'industrie européenne, ainsi que pour la promotion de l'emploi,” constate Martin Siecker,
rapporteur de l'avis du CESE sur le thème "Instruments de marché destinés à favoriser le passage
vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des ressources dans
l'UE".
"En raison de la crise financière et économique actuelle, la tarification de l'énergie est devenue une
question sensible. Elle est considérée comme un fardeau qui freine la reprise au lieu d'être perçue
comme une partie de la solution. Or c'est loin d'être le cas: le recours aux instruments de marché
pour progresser sur la voie de la transition vers une économie efficace dans l'utilisation des
ressources et à faibles émissions de carbone ne créera pas seulement une économie plus verte,
mais soutiendra également la reprise économique," conclut Lutz Ribbe, corapporteur de l'avis du
CESE. Actuellement, l'Europe importe du gaz et du pétrole pour un montant de plus de
500 milliards d'euros, en partie en provenance de zones instables sur le plan politique. Le
remplacement des importations de combustibles par la production d'énergie sobre en carbone dans
Rue Belliard 99 – 1040 Bruxelles – BELGIQUE
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Courrier électronique: [email protected] – Internet: www.eesc.europa.eu
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l'UE augmentera la résilience de l'économie européenne et permettra de maintenir les chaînes de
valeur en Europe.
La réforme de la fiscalité environnementale devrait faire partie intégrante du semestre
européen et ce, à titre permanent, et être axée sur l'adoption d'une tarification
appropriée du carbone dans l'UE qui ferait consensus au niveau mondial. L’accent devrait
également être mis sur la stimulation de l’efficacité énergétique.
Coopération des États membres
Le Comité juge inacceptable que des activités qui nuisent à l'environnement de manière
injustifiable continuent à être subventionnées dans l'UE, que ce soit par les budgets publics ou sous
la forme de "coûts externes" qui ne sont pas pris en compte dans la fixation du prix des produits.
Cette pratique fausse la concurrence en matière de production énergétique, en ce qu'elle permet
aux sources d'énergie nocives, comme les combustibles fossiles et le nucléaire, de bénéficier de
subventions supérieures à celles allouées aux sources d'énergie propres.
Investissements du secteur privé
Selon le CESE, la participation du secteur privé est essentielle à la transition vers un schéma de
production et de consommation énergétiques plus durable. La création de fonds et d'instruments
financiers innovants, ainsi que l'instauration de normes bancaires écologiques permettant le
passage des financements privés des investissements conventionnels vers des investissements à
faible taux d'émission de CO2 et à l'épreuve du changement climatique, font partie des solutions à
envisager pour parvenir à cette fin.
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Le Comité économique et social européen assure la représentation des différentes composantes à caractère économique et
social de la société civile organisée. Il constitue un organe consultatif institutionnel, établi en 1957 par le traité de Rome. Grâce
à sa mission de consultation, ses membres, et donc les organisations qu'ils représentent, peuvent participer au processus
décisionnel de l'Union européenne. Il compte 353 membres venus de l'Europe entière, qui sont nommés par le Conseil.
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