3-tableau récapitulatif des préooccupations

Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
Résumé des mesures additionnelles proposées
Le tableau présente le résumé des mesures additionnelles proposées par éléments sensible et valorisé.
Élément sensible et
valorisé
Description
Préoccupation
Mesures additionnelles proposées
Dimensions historique et traditionnelle
Sites
archéologiques
Traces de présence
historique sur le
territoire ancestral des
Malécites
- Protection des sites
archéologiques
- Respect des sites sacrés
- Ne pas nuire à la PNMV dans son développement de gestion
du patrimoine
- Impliquer et informer la PNMV sur les interventions prévues
en cas de découvertes d’artéfacts lors des travaux de
construction de l’oléoduc et les impliquer dans le protocole
d’intervention. Un arrêt des travaux devrait être décrété
lors de telles découvertes.
Portage de canot
Zones d’importance qui
témoignent des voies de
circulation historiques
des Malécites
- Protection des preuves
d’utilisation ancestrale
du territoire
- Permettre que l’évaluation archéologique des sites
identifiés à l’intérieur de la ZÉL, notamment les portages,
soit complète avant d’entreprendre leurs travaux.
- Négocier une entente avec la PNMV
Porc-épic
Espèce valorisée
- Protection
- Importance spirituelle
pour certains membres
- Si des sites de repos utilisés par des femelles porc-épic
allaitantes sont découverts pendant les travaux de
déboisement et de construction, le promoteur devrait
s’engager à ne pas perturber ou détruire ceux-ci jusqu’à la
fin de l’élevage du jeune
Milieu terrestre
Orignal
Espèce chassée
- Dégradation de l’habitat
- Diminution du succès de
chasse
- Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison
de la chasse
- Drainage des mares salines pendant l’hiver le long des
routes suite à l’épandage d’abrasifs pour diminuer les
collisions
Cerf de virginie
Espèce chassée
- Dégradation de l’habitat
- Diminution du succès de
chasse
- Protection légale des
aires de confinement
- Limiter les travaux sur les terres publiques pendant la saison
de la chasse

Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
Autres
mammifères
Espèces chassées et
espèces protégées
- Dégradation de l’habitat
- Diminution du succès de
chasse
- Protection légale
- Installations de nichoirs à chauves-souris dans les forêts
matures
Oiseaux
Espèces protégées
- Dégradation de l’habitat
- Protection légale
- Si un nid est trouvé en dehors de la période de nidifications,
instaurer une zone tampon déterminée selon l’espèce, le
niveau de perturbation, le contexte du paysage, et ce,
jusqu’à ce que les jeunes aient quitté les alentours du nid
Herpétofaune
Grenouilles,
salamandres, tortues et
couleuvres
- Dégradation de l’habitat
- Protection légale
- Aménager des nouveaux milieux humides propices pour les
amphibiens et reptiles afin de contrer les perturbations
causées par la construction du projet.
Écosystèmes
d’intérêts
Forêt exceptionnelle du
Lac Morin, érablières et
forêts matures
- Dégradation de l’habitat
- Protection légale
- Un travail de mico-positionnement du tracé de l’oléoduc
dans les étapes subséquentes pourrait permettre d’éviter au
maximum les érablières et les forêts matures
Milieux humides
- Perte de milieux
humides
- Protection légale
- S’engager à restaurer systématiquement les milieux
humides perturbés
Exploration
forestière
Délégation de gestion
forestière de Parke
Et autres boisés sur le
territoire ancestral des
Malécites
- Perte d’intégrité du
territoire
- Diminution de la
capacité forestière
- Pertes financières
- Le promoteur devrait s’engager à ce que la coupe forestière
effectuée lors de la préparation du terrain à l’intérieur de
territoire de Parke rende le volume de bois coupé disponible
pour l’utilisation commerciale par la PNMV et/ou que la
PNMV ou un sous-traitant effectue les coupes à réaliser
- Négocier des ententes sur les pertes financières qui
pourraient être encourues
Flore
Espèces à statut précaire
Espèces récoltées
- Dégradation de l’habitat
- Protection légale
- Utilisation des pesticides
- Éliminer l’utilisation de pesticides sur le tracé et engager des
débroussailleurs qui feraient un travail manuel, et ce, avec
une politique d’embauche favorisant les Premières Nations
Plantes exotiques
envahissantes
Prolifération des plantes
exotiques envahissantes
- Perte de l’intégrité
écologique des habitats
naturels
- Interdiction d’importer des matériaux de remblai
Milieu aquatique
Eau de surface
Plans d’eau de la ZEL et
en aval de celle-ci
- Qualité
- Quantité
- Protection légale
- Surveillance de chantier pour le choix des mesures
d’atténuation

Connaissance écologiques et utilisation du territoire par la PNMV dans le cadre du Projet Oléoduc Énergie Est
Résumé de l’étude du Groupe Hémisphère et Transfert, avec modification et ajout de la PNMV
La présente ne porte pas atteinte et est sans préjudice aux droits ancestraux, au titre ancestral, aux droits issus de traités et au droit inhérent à l’autonomie gouvernementale de
la PNMV et rien dans la présente ne saurait être interprété comme une diminution, une définition, une affirmation, une extension, une limitation ou une révocation de nos
droits ou comme renonciation à ces droits qui sont protégés par l’article 35 (1) de la loi constitutionnelle de 1992 ( L. R . C. 1985, app, 11, no 44, annexe B)
- Éviter la méthode de franchissement avec tranchée ouverte,
sinon;
- Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode
Eau souterraine
Eau souterraine en
connectivité avec la ZEL
- Qualité
- Quantité
- Protection légale
- À réévaluer
Poisson
Toutes espèces de
poissons fréquentant les
plans d’eau de la ZEL et
l’aval de celle-ci
- Dégradation de l’habitat
- Libre passage
- Espèces à statut précaire
- Protection légale
- Surveillance de chantier pour le choix des mesures
d’atténuations
- Inventaire préalable et suivant les travaux de construction
- Compensation pour les habitats détruits ou dégradés
- Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée
pour la rivière Claude et la Grande Rivière
Saumon
Bassin versant de la
rivière Ouelle
- Dégradation de l’habitat
- Libre passage
- Protection légale
- Utilisation de la méthode de franchissement sans tranchée
pour la rivière Ouelle et tous ces tributaires, sinon;
- Mettre en place des mesures spécifiques à cette méthode
- Faire un suivi des habitats critiques et, le cas échéant;
- Faire de la compensation pour la perte/dégradation
d’habitat