communiqué - Agence de l`eau Loire
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Orléans, le 30 novembre 2016 Les travaux du comité de bassin Loire-Bretagne Réuni le 29 novembre en séance plénière, le comité de bassin a rendu son avis sur plusieurs documents intéressant la gestion de l’eau à l’échelle locale ou à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Il a notamment émis un vœu énonçant six principes pour l’organisation des compétences locales de l’eau. Avis favorable pour 3 projets de schémas d’aménagement et de gestion locale des eaux (Sage) et un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) : - La composition, les procès-verbaux et les délibérations du comité de bassin sont consultables en ligne sur www.eau-loire-bretagne.fr rubrique comité de bassin Le bassin Loire-Bretagne et le comité de bassin Des sources de la Loire et de l’Allier jusqu’à la pointe du Finistère, le bassin Loire-Bretagne représente 155 000 km², soit 28 % du territoire national métropolitain. Il intéresse 8 régions, 36 départements en tout ou partie, plus de 7 000 communes et 12,7 millions d’habitants. Présidé par Joël Pélicot, le comité de bassin compte 190 membres représentant toutes les catégories d’utilisateurs d’eau du bassin, élus, acteurs économiques et associatifs, services de l’État. le Sage Léon-Trégor (Côtes-d’Armor et Finistère), le Sage Cher aval (départements du Cher, de l’Indre, de l’Indre-etLoire et du Loir-et-Cher), le Sage de la baie de Douarnenez (Finistère), et le PAPI du bassin versant de l’Arguenon (Côtes-d’Armor). Zones vulnérables aux nitrates - Le comité a émis un avis favorable sur le projet de délimitation des zones vulnérables aux nitrates proposé par le préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne. Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) – Le comité de bassin a émis un vœu demandant que cette stratégie intègre six principes : - lisibilité et transparence pour les citoyens ; - cohérence hydrographique et avec les périmètres de Sage ; - préservation des organisations existantes qui obtiennent de bons résultats et prise en compte des territoires orphelins prioritaires ; - continuité des missions stratégiques pour l’eau et les milieux aquatiques (ingénierie de l’eau et des milieux aquatiques présente sur les territoires) ; - prise en compte de la nécessaire cohérence des actions à mener sur les bassins versants, dont l’adaptation au changement climatique ; - mise en œuvre de solidarités territoriales efficaces. Ce vœu sera transmis aux responsables de l’État et des collectivités engagés dans la définition de cette stratégie. Vers un plan de bassin d’adaptation au changement climatique Le comité a reporté l’examen du projet de plan d’adaptation du bassin LoireBretagne au changement climatique et sa mise à la consultation. Le comité a engagé la rédaction de ce plan au printemps 2016 et il souhaite pouvoir l’enrichir de travaux scientifiques récents, notamment sur les aspects eau et santé. Il reprendra l’examen du projet au printemps 2017. Contact presse : Paule OPÉRIOL & Fabienne JANVOIS - 02 38 51 73 11 [email protected] – [email protected] www.eau-loire-bretagne.fr 30 novembre 2016 Organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne, le vœu du comité de bassin Réuni en séance plénière le 29 novembre 2016, le comité de bassin a émis le vœu que l’élaboration de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau dans le bassin Loire-Bretagne intègre les principes suivants : 1. Améliorer la lisibilité et la transparence, pour les citoyens, des compétences dans le domaine de l’eau ; 2. Rechercher la cohérence hydrographique pour favoriser la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et la cohérence avec les périmètres des Sage, qui couvrent 84 % du territoire du bassin Loire-Bretagne et constituent un élément essentiel à la mise en œuvre de la politique de l’eau définie par le comité de bassin ; 3. Éviter de perdre le bénéfice d’une bonne gestion là où les organisations existantes obtiennent de bons résultats et organiser les compétences sur les territoires orphelins prioritaires, notamment pour l’atteinte des objectifs environnementaux fixés par le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 et la mise en œuvre du Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 ; 4. Veiller à assurer la continuité de l’action publique dans cette phase de transition et de réorganisation et donc le portage pérenne des missions stratégiques pour la gestion de l’eau et des milieux aquatiques (animation de Sage, portage de contrats, missions actuellement assurées par les Satese et les conseils départementaux, portage des actions contribuant à l’atteinte des objectifs environnementaux, ingénierie de l’eau et des milieux aquatiques présente sur les territoires) ; 5. Favoriser les regroupements de collectivités et les délégations de compétence permettant de prendre en compte la nécessaire cohérence des actions à mener sur les bassins versants : lutte contre l’érosion, les pollutions diffuses et ponctuelles (masses d’eau dégradées, captages prioritaires, milieux aquatiques eutrophisés, usages littoraux dégradés…), gestion quantitative de la ressource en eau, rétablissement des continuités écologiques, prévention des inondations, mesures d’adaptation au changement climatique notamment. 6. Rechercher le format, taille et structure, optimal pour le bon exercice des compétences portées, notamment pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, pour mettre en œuvre des solidarités territoriales efficaces et favoriser la gestion durable et la cohérence fonctionnelle des équipements structurants du territoire au sein d’un même EPCI (production et distribution pour l’eau potable, collecte et traitement pour l’assainissement notamment).
