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Direction du climat, de l’eau,
de l’environnement et de la biodiversité
Session du Conseil Régional
Juin 2011
STRATEGIE REGIONALE
DE GESTION DES EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUES
L’eau est un élément stratégique majeur pour la Région Bretagne. En effet, notre Région est marquée par des
caractéristiques d’aménagement et économiques fortement dépendantes de l’état des eaux et les milieux
aquatiques, et le contexte économique et social (augmentation de la population, surtout en zone littorale,
contexte agricole difficile, demande sociétale pour un cadre de vie et un environnement de qualité
grandissante, effets du changement climatique) renforce la nécessité de gérer l’eau de manière optimale pour
pouvoir bénéficier d’eau de qualité et en quantité suffisante pour tous les usages.
Or, la Bretagne présente une situation vis-à-vis de l’eau et des milieux aquatiques plutôt dégradée. Si l’état
actuel, au sens de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), n’est pas encore connu de façon précise, il semble que
les objectifs fixés (61% des masses d’eau en bon état en 2015) sont loin d’être atteints. La vie aquatique est
riche, mais perturbée : de fortes manifestations d’eutrophisation continentale et marine, une qualité des eaux
préoccupante, en particulier sur les paramètres nitrates et pesticides, des contaminations bactériennes
nombreuses, des problèmes quantitatifs qui se caractérisent notamment par des difficultés locales en période
d’étiage et des risques élevés d’inondations.
Malgré une organisation bretonne qui présente des avancées notables (territoire breton couvert par des
démarches de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), contractualisation partenariale
historique) et qui permet de favoriser la mobilisation de maîtrises d’ouvrage d’actions indispensables à
l’atteinte des objectifs fixés, elle ne permet toujours pas une gestion intégrée des ressources en eau par bassin
versant optimisée.
C’est pourquoi, face à ce constat et à l’enjeu majeur que représente l’eau en Bretagne, et dans le contexte du
refus de l’Etat d’accorder au Conseil régional de Bretagne d’exercer la compétence eau au titre du droit à
l’expérimentation et d’une réglementation européenne qui impose des résultats et renforce la responsabilité
des États membres comme garants de l’atteinte de ces objectifs, le Conseil régional de Bretagne propose une
nouvelle stratégie régionale de gestion des eaux et des milieux aquatiques.
Cette stratégie repose sur
-
un renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau par SAGE, notamment par la mise en
œuvre par les Commissions Locales de l’Eau (CLE) de plans opérationnels de SAGE intégrant les
volets aménagement et développement économique des territoires et optimisant maîtrises d’ouvrage
et coûts ;
-
une organisation régionale qui s’appuie sur les territoires, et qui optimise l’accompagnement
technique et les financements, en respectant les compétences respectives ;
-
une institution régionale qui entend prendre toute sa place dans cette stratégie de gestion des eaux et
des milieux aquatiques, via ses propres politiques (environnement, aménagement du territoire,
agriculture, économie des territoires et des filières,…).
Ces orientations stratégiques ont déjà fait l’objet d’un premier travail de concertation avec l’ensemble des
partenaires des politiques de l’eau. Les discussions doivent être poursuivies et donneront lieu à une évolution
des modalités d’intervention régionales sur cette base.
Aussi je vous propose :
-
d’adopter les orientations stratégiques des gestion des eaux et des milieux aquatiques
en Bretagne proposées ;
-
de m’autoriser à mettre au point, avec nos partenaires, les modalités opérationnelles
de déclinaison de ces orientations stratégiques.
Le Président,
Jean-Yves LE DRIAN
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