Formation Professionnelle Continue 2017
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Formation Professionnelle Continue 2017 Contribution obligatoire sur masse salariale brute 2016 A RETOURNER AU PLUS TARD LE 28 FEVRIER 2017 s r plu Pou mation for sur d’in ous .org v z m li de Renw.opca w w Adresse de retour SOJENATH pour le compte d’OPCALIM COLLECTE FPC Les Laurentides - Ontario 3 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE 01 40 19 41 70 [email protected] Raison Sociale Adresse Code Postal/ Ville Si votre situation a changé (seuil effectif, CCN, ...), veuillez-vous référer au tableau au verso pour appliquer les taux qui vous correspondent Entreprises - de 11 Déclarez en ligne sur : www.opcalim.org N°IDENTIFIANT (entreprise) Clé web N°IDENTIFIANT (groupe) Clé web Effectifs au 31/12/2016 Hommes Femmes Ingénieurs et Cadres Techniciens et Agents de Maitrise Employés Ouvriers Qualifiés Renseignements entreprise (A compléter et/ou corriger) Ouvriers Non Qualifiés TOTAL N°SIRET Effectif Mensuel Moyen 2016 Année de 1er franchissement du seuil de 10 ou 11 salariés Masse Salariale Brute Globale CCN-IDCC Code NAF Personne à contacter Masse Salariale Brute CDD Téléphone Nombre de CDD 2016 Pas de Masse Salariale 2016 (merci de nous retourner ce bordereau) E-mail A renseigner si le bordereau de versement est complété par votre expert comptable Nom du Cabinet Comptable Nom/Prénom N° Siret E-mail Adresse Téléphone Nature des contributions Contribution Professionnalisation unique Légal Base de Calcul Montant HT Masse Salariale Brute Globale x 0,15% Masse Salariale Brute Globale x 0,40% Contributions spécifiques infos au verso CIF CDD CIF CDD Masse Salariale Brute CDD x 1% Cochez cette case si votre entreprise a conclu un accord prévoyant une gestion interne du CPF Si votre entreprise bénéficie d’un accord d’entreprise ou de groupe ou de branche prévoyant une contribution complémentaire CPF pour les heures supplémentaires à temps partiel, nous vous remercions de contacter votre interlocuteur OPCALIM TOTAL HT TVA TOTAL TTC à régler Date limite de paiement le 28/02/2017 Par chèque à l’ordre d’OPCALIM, puis l’insérer accompagné de votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe Par virement à OPCALIM avec dans votre libéllé la mention obligatoire IBAN : FR76 3007 6023 5212 5543 0020 001 CREDIT DU NORD : BIC NORDFRPP RIB uniquement pour la FPC Date de virement Puis, insérez votre bordereau dans l’enveloppe retour bleue jointe ou à l’adresse mail : [email protected] Cachet de l’entreprise Date et signature Je certifie les éléments indiqués ci-dessus exacts et sincères Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11) Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218 Tableau des contributions formation professionnelle continue OPCALIM Année 2016 Année de franchissement seuil +10 2013 2012 Seuil effectif 11/49 Seuil effectif 50/299 Seuil effectif 300 et + FPSPP 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 % Congé Individuel de Formation (CIF) CDI 0.105 % 0.135 % 0.15 % 0.20 % 0.20 % 0.40 % Seuil effectif -11 Nature des contributions Contribution unique Masse salariale totale Année de franchissement seuil +11 en 2016 ou +10 en 2015, 2014 Professionnalisation 0.15 % 0.210 % 0.270 % 0.30 % 0.30 % Légale 0.40 % 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.10 % 0.140 % 0.180 % 0.20 % 0.20 % 0.20 % 0.70 % 0.90 % 1.00 % 1.00 % 1.00 % Compte Personnel de Formation (CPF) Total Contribution spécifique multibranches Masse salariale totale Contributions spécifiques branches Masse salariale CCN 0.55 % Multibranches 300 et + 0.02 % Coop insémin. animale* (IDCC 7021) 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % Coop 5 branches (IDCC 7002) 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.08 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 0.02 % 1% 1% 1% 1% 1% 1% Coop bétail et Viandes (IDCC 7001) Industries des viandes (IDCC 1534) Congé Individuel de Formation (CIF CDD) sur Masse Salariale Brute CDD * Déjà appelée en juin 2016 Champs d’OPCALIM Industries Alimentaires Coopérations Agricoles Alimentation en Détail Industries des viandes n°IDCC 1534 Coopératives 5 branches n°IDCC 7002 Alimentation Détail Boulangerie n°IDCC 843 Industries Charcutières n°IDCC 1586 Coopératives Insémination animale n°IDCC 7021 Alimentation Détail Charcuterie n°IDCC 953 Industries Laitières n°IDCC 112 Coopératives Bétails et viande n°IDCC 7001 Alimentation Détail Pâtisserie n°IDCC 1267 Industries Exploitations Frigorifiques n°IDCC 200 Coopératives Laitières n°IDCC 7004 Alimentation Détail Glacier n°IDCC 1267 Industries Produits alimentaires élaborés n°IDCC 1396 Coopératives Vinicoles n°IDCC 7005 Alimentation Détail Confiserie, Chocolaterie, Biscuiterie n°IDCC 1286 Industries des Boissons n°IDCC 1513 Coopératives Fruits et Légumes : Alimentation Détail Poissonnerie n°IDCC 1504 Industries de la 1ère transformation céréales n°IDCC 1930 - Conserveries coopératives n°IDCC 7003 - Coopératives fleurs fruits leg & PdT n° IDCC 7006 Industries Boulangerie et terminaux de cuisson n°IDCC 1747 Organismes Conseil Elevage n°IDCC 7008 Industries Sucrières n°IDCC 2728 Réseau CER France n°IDCC 7020 Industries Pâtes alimentaires n°IDCC 1987 Coopératives agricoles diverses : Industries des oeufs n°IDCC 2075 - Coopératives et SICA du teillage du lin n° IDCC 7007 - Coopératives distilleries viticoles n°IDCC 7503 - Coopératives déshydratation n° IDCC 8215 - Coopératives fruitières fromagères n° IDCC 8435 et autres Industries Alimentaires diverses n°IDCC 3109 et autres Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Industries Alimentaires, de la Coopération Agricole et de l’Alimentation en Détail (Arrêtés du 20/9/11) Siège social : 20, place des Vins de France 75603 Paris Cedex 12 - SIRET 538 325 218 00039 - Code NAF 9499Z - TVA intra comm. FR 65538325218
