(expédition et exportation) : Avenant n° 4 du 9

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MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
CONVENTIONS COLLECTIVES
Brochure no 3233
Convention collective nationale
IDCC : 1405. − EXPÉDITION ET EXPORTATION
DE FRUITS ET LÉGUMES
(6e édition. − Janvier 2005)
À L ’ ANNEXE
AVENANT N O 4 DU 9 JANVIER 2006
« LÉGUMES FRAIS PRÊTS À L ’ EMPLOI » DU 7 FÉVRIER 1995
NOR : ASET0650558M
IDCC : 1405
Entre :
Le syndicat des fabricants de produits végétaux frais prêts à l’emploi :
– Les Crudettes ;
– Florette ;
– Bonduelle frais ;
– Geest France (Crudi, SBLP, 5e Saison) ;
– Sodicru ;
– Rosée des champs ;
– Vitacroc ;
– 4 G,
D’une part, et
La CFE-CGC ;
La CFTC ;
La FGTA-FO,
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Champ d’application de l’accord
Entrent dans le champ d’application du présent accord les entreprises relevant de l’annexe particulière du 7 février 1995 « Légumes frais prêts à
l’emploi » de la convention collective nationale de l’expédition et l’exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985 étendue par arrêté du
24 avril 1986.
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Article 2
Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Article 3
Dépôt
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour
remise à chacune des parties, et dépôt dans les conditions prévues à
l’article L. 132-10 du code du travail.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.
Fait à Paris, le 9 janvier 2006.
(Suivent les signatures.)
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ANNEXE
Grille des salaires au 1er janvier 2006
Légumes frais prêts à l’emploi
NIVEAU
ÉCHELON
GRILLE 35 HEURES
I
1
2
3
1 218,10
1 221,65
1 225,32
II
1
2
3
1 231,45
1 237,60
1 243,79
III
1
2
3
1 253,12
1 262,52
1 271,99
IV
1
2
3
1 284,71
1 297,55
1 310,53
V
1
2
3
1 360
1 387
1 415
VI
1
2
3
1 456
1 544
1 637
VII
1
2
3
1 669
1 787
1 912
VIII
1
2
3
1 974
2 132
2 302
IX
1
2
2 458
2 681
X
1
2
2 959
3 600
IX
1
2
4 233
4 876
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