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ROYAUME DU MAROC
ONCA
1er colloque de l’Organisation Nationale
des Comptables Agréés
Thème :
« le Comptable Agréé au Service del’Economie Nationale »
Allocution de Monsieur Mehdi EL YOUSSEFI
Secrétaire Général du CNC
Chef de la Division de la Normalisation et des Institutions
Comptables
Constantine, 21 septembre 2013
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Monsieur le Ministre des Finances ;
Messieurs les Directeurs
Monsieur le Président de l’ONCA;
Monsieur le Président de l’Ordre des Experts comptables ;
Monsieur le Président de la chambre des commissaires aux
comptes ;
Mesdames et Messieurs ;
C’est pour moi un honneur et un plaisir de participer avec vous
aux travaux de ce colloque sur le thème « le comptable agréé au
service de l’économie nationale ». Ce colloque va constituer, j’en suis
persuadé, un espace de partage et d’échange d’expériences entre les
professionnels de nos pays respectifs.
En tant que responsable au sein du Ministère de l’économie et
des finances et en ma qualité de secrétaire Général du CNC, je
souhaiterai partager avec vous les avancées réalisées ainsi que les
chantiers engagés par le Maroc se rapportant à la normalisation et la
profession comptable.
Il s’agit là d’une opportunité me permettant, entre autres, de
vous donner un aperçu sur ces aspects et éventuellement de
confronter nos expériences respectives et d’ouvrir de nouvelles
pistes de réflexion dans ce domaine.
I) Progrès réalisés :
Permettez moi, tout d’abord, de vous donner un aperçu sur le
CNC au Maroc. Le CNC est l’organe national de production des
normes comptables. Il constitue une instance interprofessionnelle et
interministérielle de dialogue entre partenaires économiques au
sujet de la normalisation comptable.
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Les experts comptables et les comptables agréés sont
fortement représentés au sein du CNC et jouent un rôle de premier
plan en participant activement à la production des normes.
Ses principales missions sont :
- concevoir, élaborer et proposer les normes comptables
générales ou sectorielles ;
- collecter et diffuser toutes informations relatives à la
normalisation comptable ;
- recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer
l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau
des entreprises.
Durant les deux dernières décennies, le Maroc s’est doté, de
façon progressive, d’un système comptable moderne, adapté à notre
tissu économique caractérisé essentiellement par la prédominance
des PME/PMI. Il prévoit également, une connexion avec notre
système fiscal et se prête facilement à la détermination des agrégats
nationaux
Dans ce sens ,des avancées remarquables ont été réalisées aussi
bien sur le plan réglementaire que sur le plan normatif pour
l’amélioration de l’information financière et l’instauration d’un
système comptable basé sur des référentiels modernes.
En outre, le Maroc a réalisé durant les dix dernières années, un
certain nombre d’avancées en s’inspirant des normes comptables
IAS/IFRS à l’occasion de l’élaboration de certains plans et normes
comptables sectoriels ainsi qu’à travers l’institution d’un dispositif
réglementaire et normatif en matière de consolidation des comptes.
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Parallèlement à ce mouvement, la profession comptable s’est
dotée d’un cadre institutionnel dynamique et d’un référentiel de
normes et de guides pour le renforcement de la qualité de ses
interventions.
Mesdames et Messieurs ;
Au cours des dernières années, le Maroc a engagé des réformes
structurelles couronnées par l’adoption d’une nouvelle constitution
permettant de moderniser ses institutions, de renforcer la bonne
gouvernance et la reddition des comptes et de consolider le climat de
cofinance nécessaire pour accélérer le rythme du progrès
économique et social.
Pour accompagner cette dynamique et répondre aux attentes
des opérateurs et pour capter le maximum des IDE, le CNC a engagé
un ensemble de chantiers.
II) Projets :
1 - Convergence :
Le projet de convergence du CGNC vers les normes comptables
internationales IAS/IFRS figure parmi les priorités du gouvernement
et s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Constitution.
Il est l’un des chantiers structurants du CNC pour les années à
venir eu égard à son importance sur les plans comptable, financier et
fiscal.
Ainsi, il constitue une nécessité incontournable en vue d’inscrire
le système comptable marocain dans le processus d’évolution des
standards internationaux.
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Il sera réalisé par le biais :
- de la réduction des écarts qui existent entre les normes
comptables nationales et les IAS/IFRS en vue de concevoir un
référentiel comptable opérationnel et facilement applicable ;
- l’amendement de la loi 9-88 relatives aux obligations
comptables des commerçants dans la perspective d’une
parfaite cohérence entre le cadre légal et le cadre normatif ;
- la révision des plans et normes comptables sectoriels dont les
apports normatifs étaient rédigés sur la base des anciennes
prescriptions comptables et dans le cadre d’un contexte
particulier.
2 - Consolidation des comptes :
Ce projet de loi vise à doter notre pays d’un référentiel
comptable unifié en matière de consolidation des comptes
permettant une harmonisation des pratiques comptables à l’échelle
nationale.
Il permettra d’obtenir une meilleure qualité de l’information
comptable et financière essentiellement pour les entités d’Intérêt
Public (EIP) et facilitera, également, une comparabilité de leurs
performances.
Il institue l’obligation pour ces entités d’établir et de publier
leurs états financiers consolidés selon les normes comptables
internationales IAS/IFRS et les interprétations s’y rapportant, telles
que publiées par l’IASB.
Pour ce qui est des groupes nationaux qui dépassent un certain
nombre de seuils, ils doivent, selon ce projet, établir et publier leurs
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états financiers consolidés selon le référentiel national de
consolidation.
3- Projet de réforme du CNC :
Comme il a été mentionné ci-dessus, cet organe a assuré, eu
égard à la qualité des normes produites, un accompagnement et une
forte implication dans la modernisation de l’économie nationale.
Toutefois ces dernières années, le rythme de production des
normes a baissé en raison notamment :
- de la structure actuelle et du mode de fonctionnement du CNC
qui ne lui permettent plus d’assurer ni la fonction de veille en
relation avec l’évolution des normes ni de répondre, dans les
délais requis, aux attentes des différents partenaires ;
- du déphasage des textes le régissant par rapport à l’évolution
de la normalisation comptable et aux exigences internationales
en la matière ;
- de son activité qui n’est pas, suffisamment, tournée vers le
secteur privé ;
En outre, et avec les grands chantiers de réformes sectorielles
engagées dans notre pays et les attentes pressantes des opérateurs
économiques en matière d’information financière de qualité, une
réflexion est engagée, pour mener une réforme du CNC, en prenant
en compte aussi bien l’aspect institutionnel qu’organisationnel en
vue de lui donner une nouvelle impulsion, consolider son action et
accroître son efficacité.
4 - Projet de loi réglementant la profession de Comptable
Agréé :
Ce projet de loi, adopté récemment par le conseil de
gouvernement, porte sur la création d’une organisation
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professionnelle des comptables agréés dont les principaux objectifs
sont :
- remédier aux insuffisances que connaît le cadre réglementaire
en vigueur ;
- organiser la profession de comptable agréé à travers la
définition de ses actes professionnels et de ses modes
d’exercice ;
- clarifier les attributions réservées aux comptables agréés et
ceux réservés aux experts comptables et ce, pour promouvoir la
profession comptable au niveau des meilleurs standards
professionnels ;
- réorganiser la profession de comptable agréé à travers la
création de l’organisation professionnelle des comptables
agréés et la définition de ses attributions au niveau national et
au niveau régional.
Les dispositions contenues dans ce projet de loi ont été
élaborées d’un commun accord entre l’ensemble des professionnels
de la comptabilité (OEC et ACAM).
Je souhaite réitérer mes remerciements à Monsieur le
Président de l’ONCA, M.BOUCHIBANE Hocine d’avoir invité mon
département Ministériel à votre colloque, ce qui m’a donné
l’opportunité de participer à cette importante manifestation et à
partager avec vous les progrès réalisés ainsi que les chantiers
engagés par le CNC au Maroc.
Enfin, je vous présente mes sincères félicitations pour le
contenu scientifique du programme de votre colloque, de la qualité
de son organisation et je vous souhaite plein succès dans vos
travaux.
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