Appel à projet PLIE du Forez 2010 CONTEXTE / CONSTAT L’intervention du PLIE est centrée sur la mise en place de référents de parcours, seuls garants de la construction et du suivi optimal des parcours d’insertion, partagés avec les participants eux-mêmes, en cohérence avec leurs capacités et potentiels mesurés par les partenaires locaux, conformes aux spécificités du marché de l’emploi local, progressifs et adaptés au rythme des personnes éloignées de l’emploi depuis de longues périodes. L’accompagnement renforcé est donc au centre des préoccupations du PLIE et sa finalité reste le retour à l’emploi de ses participants. La recherche d’offres ciblées pour ses publics très éloignés de l’emploi, sur des contrats aidés ou de droit commun, est incontournable. MISSIONS DEMANDEES Accompagnement renforcé des publics PLIE en grande difficulté prise en charge de Demandeurs d’Emploi en difficulté (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés…). renforcement, individualisation et consolidation des parcours d’insertion. ET Recherche et diffusion d’offres d’emploi adaptées à l’ensemble des participants du PLIE proposition d’offres ciblées PRE-REQUIS : Parfaite connaissance des outils de droit commun et du PLIE afin de favoriser la mise en œuvre des parcours vers l’emploi des participants Expérience avérée des intervenants dans le domaine, MOYENS A METTRE EN OEUVRE : Mise à disposition de 1.8 ETP (site d’Andrézieux-Bouthéon et de Montbrison) qui assureront : pour 85 % du temps total, l’accompagnement de 90 participants, à minima, sur l’année civile pour 15% du temps total, une mission « Interface emploi » pour la mise en relation des participants du PLIE avec des offres d’emploi ciblées CONDITION DE REPONSE Utilisation des documents joints Date limite 17 décembre 2010 A renvoyer 0 Communauté de communes du Pays de St Galmier service PLIE du Forez A l’attention de Cécile BERGER 1 passage du Cloître 42 220 ST GALMIER CONDITIONS DE FINANCEMENT Le financement de cette action fera l’objet du soutien financier du Fonds Social Européen via le PLIE du Forez. De ce fait, pour information préalable, un certain nombre de points obligatoires devront figurés dans les documents finaux de marché : - Mention de la participation du Fonds social européen et du programme concerné « Compétitivité régionale et Emploi » (axe 3, mesure 1, sous mesure 2); - Obligation faite au prestataire d’assurer la publicité de la contribution de l’Union européenne, auprès de l’ensemble des participants et partenaires ; - Obligation faite au prestataire de produire l’ensemble des données permettant de renseigner, au terme de chaque année civile, les indicateurs de réalisation attendus (Tableaux D1, D2 des bilans d’exécution); - Obligation faite au prestataire de recevoir les représentants du pouvoir adjudicateur (service bénéficiaire) dans le cadre de visite sur place effectuée par le service gestionnaire ou le service bénéficiaire, en cours d’exécution de l’opération ; - Obligation faite au prestataire de conserver l’ensemble des pièces afférentes aux conditions d’exécution de la prestation et aux résultats obtenus, jusqu’à la date de clôture des programmes communautaires ainsi que de les mettre à disposition de tout contrôleur national ou communautaire habilité ; - Obligation faite au prestataire de fournir tout élément intéressant les travaux d’évaluation du programme ; Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai de paiement, les intérêts moratoires dus au titulaire du marché ou du ou des sous-traitants seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.