CONTRAT D`ASSOCIATION et D`ORGANISATION DE TRAVAIL
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CONTRAT D’ASSOCIATION et D’ORGANISATION DE TRAVAIL Entre le Docteur: domicilié à: dont l’activité principale est située à le Docteur: Domicilié à dont l’activité principale est située à et le Docteur: Domicilié à dont l’activité principale est située à un contrat d’association est conclu de la manière suivante. Artide 1 a. Organisation du travail Les contractants utiliseront le même cabinet médical actuellement situé à Chacun recevra et disposera de ses propres patients. Pour ce faire, les heures de consultation et de rendez-vous seront réparties équitablement sur la semaine. En cas d’appel ou de consultation d’urgence, le médecin contacté répondra à ce dernier. En cas d’indisponibilité, le médecin contacté proposera en priorité son(ses) partenaire(s). La liberté de choix du patient reste, en toute circonstance, complète. Chaque médecin participera au rôle de garde organisé dans sa région. Il le fera en son nom propre et pourra, le cas échéant, remplacer son associé en cas de défaillance de celui-ci ou à sa demande. Si un rôle de garde de nuit n’est pas organisé dans la région d’activité des médecins contractants, ceux-ci peuvent s’arranger pour se remplacer à tour de rôle durant les nuits selon les modalités suivantes: Une concertation régulière entre chaque associé aura lieu au moins une fois par semaine au cabinet commun. Cette concertation suivra un ordre du jour standard. Il sera fait part, des difficultés rencontrées par chacun concernant les cas médicaux, concernant les problèmes organisationnels et une mise en commun de l’enseignement acquis pouvant être utile à l’association sera réalisée. Les décisions concernant l’organisation du travail seront prises après que les diverses propositions émises par les membres de l’association aient été examinées et votée. La majorité simple faisant foi. En cas de vacances ou d’absence, la continuité des soins sera en priorité assurée par un membre de l’association dans le respect du libre choix du patient. Ils fixeront de commun accord les dates de leurs congés en avertissant leurs confrères au moins 15 jours à l’avance. b. Dossiers médicaux Chaque médecin établira à son nom un dossier médical pour tout patient dont il aura la charge. Ce dossier sera déposé au cabinet commun. Cette bibliothéque des dossiers globaux est commune et accessible par les médecins participants â l’accord de collaboration. Les DMG (dossiers médicaux globaux) seront tenus à jour par le médecin en charge de la création du DMG et par les membres de l’association qui s’assurent de la bonne tenue permanente de ce dossier global ainsi, les ajouts d’événements importants (allergies, antécédents, vaccins, ...) auront lieux lors des consultations tenues par le médecin en charge ou par les associés. Les dossiers ne seront consultés par d’autres médecins que dans le cadre de la continuité des soins. Dans ce cas, le médecin y annotera les changements thérapeutiques et ses constatations d’ordre médical. Leur transmission ne se fera qu’à d’autres médecins pour avis spécialisé et avec l’assentiment du patient. Les dossiers devront être protégés de toute manipulation ou lecture par des personnes qui ne seraient pas soumises au secret professionnel, chaque médecin étant personnellement responsable de ses propres fichiers. c. Publicité La plaque apposée sur le cabinet sera individuelle et respectera les normes fixées par la déontologie. Il est permis au médecin d’utiliser des enveloppes, lettres et du matériel de correspondance à en-tête personnelle ou de groupe. Article 2 Volet financier Chaque contractant perçoit la totalité de ses honoraires. Les charges communes concernant les locaux (loyer, électricité, gaz, eau, entretien, etc.), le matériel médical et éventuellement le personnel seront répartis au prorata du temps d’occupation des locaux. L’intervention financière IMPULSEO III est prévue et sera répartie en trois parts égales . Article 3 : Aspect déontologique du contrat Conformément au Code de déontologie: - - - - - La responsabilité professionnelle de chaque médecin est toujours illimitée. Les patients se voient garantir le libre choix du médecin. L’indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret médical sont assurés. Seul l’accord unanime des associés permet l’admission d’un nouvel associé. Chaque associé s’engage à informer sans délai ses associées de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative ayant des conséquences sur le bon exercice de la médecine dans l’association. Une suspension d’exercer la médecine supérieure à jours pourrait entraîner ipso facto et sans préavis la rupture du contrat d’association, il peut en être de même en cas de sanction émanant des autorités judiciaires ou administratives. Tout litige d’ordre déontologique entre les médecins devra être soumis au Conseil Provincial de l’Ordre, auquel le présent contrat devra être préalablement présenté pour approbation avant signature. De manière générale, les contractants s’engagent dans le cadre de leur association à respecter les prescrits du Code de déontologie et de la législation réglementant l’art de guérir. ... - - Article 4 Disposition diverses La dissolution de la collaboration sera décidée d’un commun accord… Chaque contractant est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour une couverture en cas de sinistre d’un montant minimum de En cas de rupture de l’association, sauf accord ponctuel avec accord unanime des associés, le médecin quittant l’association s’interdira, pour une durée de, d’établir le siège de ses activités médicales ultérieures dans un rayon de kilomètres. Les Drs … attestent que la convention de collaboration dans le cadre d’IMPULSEO III débute le Faite à … en exemplaires le Dr Dr ‘ v o Dr . e c i n s
