droit

‫البرامج والتوجيهات التربوية لمواد‬
‫العلوم االقتصادية وعلوم التدبير‬
‫المحاسبتي‬
‫دجنبر ‪2005‬‬
‫‪24‬‬
DROIT
Masse horaire hebdomadaire
1H
34 heures
Enveloppe globale de formation
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PROGRAMME DE LA 1ère ANNEE DU BACCALAUREAT
SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION
Matière : Droit
Masse horaire : 1heure / semaine
Enveloppe annuelle de formation : 34 heures
La matière Droit est composée, en première année du baccalauréat, de deux parties :
La première partie du Droit civil a pour objectif de familiariser l’élève avec les notions
juridiques de base et de le préparer à saisir l’étude des autres matières en faisant appel aux
notions acquises dans cette partie.
Ainsi, les savoirs sont organisés de telle façon qu’ils permettent le développement
des capacités telles que la distinction des différentes règles juridiques et des recours
possibles, la classification juridique des biens, l’identification des personnes juridiques et la
détermination de la responsabilité contractuelle.
La seconde partie du Droit commercial a pour objectif de consolider les
connaissances acquises par l’élève et à développer dans son environnement juridique
d’autres compétences considérées comme fondamentales dans la construction du profil de
sortie. Ainsi, cette partie est destinée à développer des capacités telles que l’identification du
statut de commerçant, la classification des actes de commerce, la détermination des
éléments du fonds de commerce, la description des opérations possibles sur ce fonds de
commerce, l’identification des moyens de règlements usuels et leurs utilisations possibles.
Pour atteindre ces objectifs au niveau de chaque partie, le professeur est invité à
exploiter non seulement les connaissances acquises antérieurement en droit mais
également celles capitalisées au niveau d’autres matières telle que la comptabilité,
l’économie et organisation administrative des entreprises et l’économie générale.
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PREMIERE PARTIE : ELEMENTS du DROIT CIVIL
Masse Horaire : 19 H (dont 4 H pour l’évaluation)
COMPETENCE RECHERCHEE :
Assimiler les notions de base du droit civil et pouvoir les distinguer à travers des cas
concrets.
Etapes de la compétence :
 Connaître les sources, les
branches du droit et la structure
de l’organisation judiciaire.
Contenus
1- Introduction
2H
1-1 Notion de Droit
2-1 Branches du Droit
3-1 Sources du Droit
4-1 Organisation judiciaire
 Savoir distinguer entre personne 2- Les personnes et les biens
physique et personne morale.
2-1 La personnalité juridique
 Déterminer les différents types de
2-1-1 Identification
biens ainsi que les personnes
2-1-2 Capacité juridique
juridiques.
2- 2 Les biens
2-2-1 Notion de patrimoine
2-2-2 Classification des biens
 Saisir les interdépendances entre
les obligations et les contrats.
Masse
horaire :
5H
3- Les obligations et les contrats
3-1 Obligations
3-1-1 Notion
3-1-2 Classification
3-1-3 Preuves et extinction
3-2 Contrats
3-2-1 Notion
3-2-2 Classification
3-2-3 Conditions de validité
3-2-4 Nullité
3-2-5 Effets et responsabilité
contractuelle
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8H
DEUXIEME PARTIE : ELEMENTS du DROIT COMMERCIAL
Masse Horaire : 15 H ( dont 4 H pour l’évaluation)
COMPETENCE RECHERCHEE :
Saisir les règles qui régissent l’activité commerciale, identifier les actes de commerce
ainsi que les moyens de règlement et être capable d’appliquer ces règles dans le cas
de simulation.
Etapes de la compétence :
 Identifier le statut du
commerçant et pouvoir classer
les actes de commerce.
Contenus
Masse
horaire :
1- Le commerçant
1-1 Conditions requises pour la qualité de commerçant
Actes de commerce
1-1-1 Réalisation des actes de commerce
1-1-2-1 Réalisation à titre professionnel
1-1-2-2 Réalisation à titre personnel
1-2 Obligations du commerçant
1-2-1Immatriculation au registre de commerce
1-2-2 Tenue des livres de commerce
1-2-3 Ouverture d’un compte
1-2-4 Publicité
Déterminer les éléments du
fonds de commerce et
distinguer les différentes
opérations possibles sur le
fonds de commerce.
2- Le fonds de commerce
 Identifier les moyens de
règlement et saisir leurs
utilisations possibles
3- Les moyens de règlement
2-1 Statut juridique du fonds de commerce
2-1-1 Eléments du fonds de commerce
2-1-2 Protection du fonds de commerce
2-2 Opérations sur le fond de commerce
2-2-1 Ventes
2-2-2 Locations – gérance
2-2-3 Nantissement
3-1 -Le chèque
3-2 - La lettre de change
3-3- Le billet à ordre
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4H
4H
3H