Mentions légales

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PREMIÈRE – Propriétaire du site web
ZFOAM ESPAÑA, SL avec numéro d’identification fiscale B-50525187 et siège dans le Polígono
Industrial Alfajarin-El Saco, parcela 10, 50172- ALFAJARIN, inscrite dans le Registre du Commerce
de Saragosse, dans le Livre 1293, Feuille 166, Page Z-7032, inscription 1ª, avec la possibilité de
contacter par e-mail : [email protected].
DEUXIÈME – Objet de la web
ZFOAM ESPAÑA, SL met à disposition du public (dorénavant l’UTILISATEUR) qui accédera au
domaine www.zfoam.com (dorénavant WEB), toute une série de textes, graphiques, images, vidéos,
sons, dessins, photos et software (dorénavant CONTENU), grâce à un site web. Les CONTENUS du
site web sont proportionnés et créés para ZFOAM ESPAÑA, SL.
TROISIÈME – Accès au site web
L’accès et l’utilisation du site web sont gratuits pour les utilisateurs, sans autorisation préalable,
abonnement ou enregistrement.
L’UTILISATEUR qui visite et utilise le site connaît et accepte les conditions générales ici présentes et
les modifications qui pourraient se produire. Il est conseillé de consulter régulièrement ces conditions
pour en prendre connaissance.
L’accès et l’utilisation du site par l’UTILISATEUR n’entraîne pas d’obligation ni sur la qualité ni la
vitesse d’accès de la part de ZFOAM ESPAÑA, SL, qui pourrait modifier les conditions d’accès ou
refuser l’accès au site web ou à une partie du site web sans préavis. ZFOAM ESPAÑA, SL décline
toute responsabilité sur les conséquences, les dommages et les préjudices occasionnés par la
modification dans l’accès et la suspension du site.
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directe ou indirecte de l’accès ou tentative d’accès au site web.
Les utilisateurs accéderons au site de ZFOAM ESPAÑA, SL conformément aux dispositions de la Loi
et seront obligés à tout moment à ne pas accéder au site web ni aux contenus contrairement à celle-ci
et/ou avec des fins illicites, portant préjudice aux droits et libertés des tiers ou qui pourraient abîmer,
détériorer, saturer ou ralentir le site web au détriment de ZFOAM ESPAÑA, SL ou d’autres utilisateurs.
Le service offert par ZFOAM ESPAÑA, SL avec son site web a une durée indéterminée sous réserve
de tout droit de pouvoir l’interrompre ou l’annuler sans préavis.
QUATRIÈME – Contenus du site web
Les contenus du site web ont pour but d’informer et de faire connaître les activités, produits et
services fournis par ZFOAM ESPAÑA, SL dans le secteur des mousses plastiques, en développant
son activité dans l’approvisionnement de matériaux pour le marché de l’industrie, l’emballage, le sport
et le loisir et la construction et ils ont un caractère général et sont à titre indicatif, n’étant pas
contraignants pour ZFOAM ESPAÑA, SL.
ZFOAM ESPAÑA, SL peut modifier sans préavis, supprimer et changer les contenus du site web ainsi
que la manière d’y accéder sans justification et librement et ne supportera aucune responsabilité des
conséquences qu’ils pourraient occasionner aux utilisateurs.
CINQUIÈME – Propriété industrielle et intellectuelle
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du site web ainsi que les contenus sont
propriété de ZFOAM ESPAÑA, SL. L’usage du site web ou des contenus devra être uniquement privé.
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communication publique ou autre action similaire de toute ou d’une partie des contenus du site ou du
site même est réservé uniquement à ZFOAM ESPAÑA, SL. Aucun UTILISATEUR ne pourra mener à
bout ces actions sans l’autorisation préalable et par écrit de ZFOAM ESPAÑA, SL.
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Les liens et hyperliens incorporés par tierces personnes dans leurs sites web à destination de ce site,
auront comme résultat l’ouverture du site complet et ils ne pourront pas manifester de façon directe ou
indirecte des indications fausses, inexactes ou confuses ni commettre des actions déloyales ou
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liens, ni peut être rendu responsable des contenus ou des services auxquels pourrait accéder
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sujet sur internet.
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