COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 23 Juin 2009. Le 23 Juin 2009, le Conseil Municipal en séance ordinaire s'est réuni à 18 h 00 sous la présidence de son Maire, Monsieur Edmond DESCLAUX. Etaient présents : Monsieur BOIAGO / Madame FERIAL / Monsieur DUPUY / Madame ROUALDES.J / Monsieur MANCET / Madame RAMIER-LEZAT / Madame LABORDE / Monsieur Gilles LAGARDERE / Monsieur Alain POUJOL / Madame GARSIA / Madame HURY / Madame TOMASIN / Monsieur CIRILLO / Madame MAROUBY / Madame PARTEZANA / Monsieur COLOMBE / Madame ROUALDES C. / Monsieur CAMPISTRON / Monsieur DEVISE Excusés : Madame ENGELVIN / Monsieur VALETTE / Monsieur BERTERO / Monsieur FRANCES / Monsieur Cyril PODIO / Madame BERNARD-CORDOMI Absent: Monsieur CONQUET. Est désignée secrétaire de séance : Madame Chostine ROUALDES. 1-Règlementation de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes – demande de constitution d’un groupe de travail. Adopté à l’unanimité 2-PPR Sécheresse - Intégration en annexe du Plan Local d’Urbanisme du Plan de Prévention des Risques Naturels concernant les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux dans le Département de la HauteGaronne. Adopté à l’unanimité 3-Habilitation donnée au Maire par le Conseil Municipal à faire une demande de permis de construire pour la réalisation d’un hangar pour les services techniques. Adopté à l’unanimité 4-Convention avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Toulousaine. Adopté à l’unanimité 5-Déclaration d’intention de la commune auprès de l’ADEME – engagement dans une démarche Haute Qualité Environnementale (H.Q.E) pour l’aménagement du centre ville de Mondonville. Adopté à l’unanimité 7-Groupement de commande entre la communauté urbaine, la ville de Toulouse et les autres membres de la CU pour les vêtements de travail. Adopté à l’unanimité 8-Demande au Conseil Général pour la signature d’une convention autorisant la Commune à implanter un ralentisseur trapézoïdal sur la route de Pibrac (RD 37). Adopté à l’unanimité 9-Réalisation du carrefour giratoire de Labadie - Compensation financière pour perte de récolte. Adopté à l’unanimité 10-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’arbres et arbustes vivaces. Adopté à l’unanimité 11-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un pulvérisateur. Adopté à l’unanimité 12-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de deux columbariums. Adopté à l’unanimité 13-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un bâtiment métallique pour les services techniques. Adopté à l’unanimité 14-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’aires de jeux. Adopté à l’unanimité 15-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un enrochement sur le chemin du ruisseau. Adopté à l’unanimité 16-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation d’un parking. Adopté à l’unanimité 17-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de différents chemins piétonniers sur la commune. Adopté à l’unanimité 18-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour la réalisation de murettes sur la commune. Adopté à l’unanimité 19-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de mobilier pour la mairie. Adopté à l’unanimité 20-Demande de subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition d’un échafaudage. Adopté à l’unanimité 21-Ouverture d’emplois saisonniers d’Adjoint technique 2ème classe. Adopté à l’unanimité 22-Ouverture de 3 postes d’ATSEM 1ère classe (reclassement d’agents titulaires). Adopté à l’unanimité 23-Ouverture de 4 postes d’Adjoint technique de 1ère classe (avancement de grade d’agents titulaires). Adopté à l’unanimité 24-Ouverture de 1 poste d’Adjoint administratif principal de 2ème classe (avancement de grade d’agent titulaire). Adopté à l’unanimité Ainsi fait et délibéré à Mondonville le 23 Juin 2009. Edmond DESCLAUX Maire Les délibérations peuvent être consultées en Mairie.