Orientations du PRQ 2005/2006 - La Région Languedoc Roussillon

Session Plénière du mardi 29 mars 2005
Adopté à l’unanimité
Le Président,
Jean-Claude BOUSQUET
AVIS DE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
REGIONAL SUR LES RAPPORTS N°01.03 et 01.15
DU CONSEIL REGIONAL DU 31 MARS 2005
I)
Avis sur le rapport N°01.03 : Règlement général des interventions de la
Région
Le CESR a pris connaissance avec intérêt du rapport N°01-03 intitulé « Règlement
général des interventions de la Région », dont l’exposé des motifs rappelle les
priorités déjà énoncées précédemment : recentrage des actions sur les missions
propres de la Région, interventions prioritairement assurées par la voie de la maîtrise
d’ouvrage directe, extension de la contractualisation avec les bénéficiaires de
financements, développement de l’évaluation de l’action régionale, renforcement des
contrôles.
Le rapport comporte quatre volets, au demeurant classiques :
-
une présentation des dispositions générales fixant les conditions d’attribution des
financements, les modes de calcul, les modalités de contrôle, les dispositifs de
reversement, les règles de caducité et de déchéance, les obligations de publicité.
Sur ce dernier point, le règlement prévoit que, dans certains cas, l’obligation de
publicité peut ne pas être respectée. Peut-être pourrait on citer dans ledit
règlement des cas concrets pour illustrer le propos (aides aux PMI par exemple).
-
la seconde partie précise les règles de cheminement des dossiers : dépôt,
réception, décision, liquidation, mandatement.
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-
les deux autres volets définissent la nature des règles applicables aux
subventions de fonctionnement d’une part, aux subventions d’investissement
d’autre part. L’annexe jointe précise ce que doit être la constitution d’un dossier
de demande.
Le règlement général des interventions de la Région s’inscrit dans le droit fil du projet
de règlement financier précédemment adopté, sur lequel le Conseil Economique et
Social régional avait formulé, le 25 février dernier, un avis adopté à l’unanimité.
Le rapport N°01-03 n’appelant aucune observation particulière, le CESR demande
qu’il soit donné acte à Monsieur le Président du Conseil Régional des propositions
contenues dans ledit rapport.
II)
Avis sur le rapport N°01.15 : Compte de gestion 2004
Le Conseil Economique et Social régional a pris connaissance avec intérêt du
compte de gestion de l’exercice 2004 qui lui a été communiqué, et prend acte de sa
conformité avec le compte administratif de la Région.
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