Plan vert - Association des propriétaires du lac Simon
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PLAN VERT OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION MUNICIPALE Administration OBJECTIF 1 : Intégrer des pratiques environnementales au sein de chacun des départements de la municipalité (secrétariat, urbanisme, voirie, etc.); ACTIONS Communiquer les fondements de la Politique environnementale aux fonctionnaires municipaux; Former les fonctionnaires municipaux sur les bonnes pratiques environnementales; Réaliser périodiquement des vérifications de conformité environnementale; OBJECTIF 2 : Réduire la consommation de ressources utilisée par les activités municipales ACTIONS Réduire l’utilisation du papier par l’administration municipale o Utiliser systématiquement l’impression recto-verso, o Maximiser l’utilisation des médiums électroniques pour les employés et les élus Réduire la consommation énergétique (chauffage et climatisation) des bâtiments et des équipements municipaux à l’extérieur des heures d’ouverture; Améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage des lieux publics en utilisant des moyens plus performants (Ex : ampoules de sodium haute pression); Installer des minuteries ou des capteurs de mouvements sur les luminaires extérieurs des bâtiments municipaux Effectuer un audit d’efficacité énergétique des opérations municipales OBJECTIF 3 : Favoriser l’achat de biens et services favorisant les produits écoresponsables et locaux ACTIONS Doter l’administration d’une politique achat de biens et services favorisant les produits « écoefficients » qui utilisent des sources d’énergie renouvelable (écolabels comme EnergyStar ou d’autres certifications environnementales); Doter l’administration d’une politique achat de biens et services écoresponsables et locaux Réglementation OBJECTIF : Appliquer rigoureusement la réglementation à portée environnementale; Services et information aux citoyens OBJECTIF 1 : Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre de la politique environnementale ACTIONS Faire des audits stratégiques sur le modèle des audits du plan d’urbanisme, hiver 2014 Organiser une consultation publique sur la politique environnementale et le plan vert Élaborer un plan de communication de la politique environnementale et du plan vert adopté Présenter publiquement un bilan environnemental tous les deux ans; OBJECTIF 2 : Mettre en place des activités de sensibilisation pour les citoyens ACTIONS Organiser des évènements et journées ecoresponsables OBJECTIF 3 : Favoriser la concertation des différents acteurs en environnement ACTIONS Maintenir la collaboration du CCE en matière de recommandation environnementale. Maintenir les liens de collaboration avec l’Organisme du Bassin versant (OBV) Resserrer les partenariats entre les associations et les organismes oeuvrant pour la protection et la mise en valeur de l’environnement OBJECTIFS EN MATIÈRE D’EAU OBJECTIF 1 : Protéger la santé des lacs et cours d’eau et en améliorer la qualité par de bonnes pratiques environnementales et de développement durable ACTIONS Poursuivre les programmes de surveillance de la qualité de l’eau des lacs et cours d’eau Poursuivre le programme d’aménagement des bandes riveraines Distribuer plus largement le code d’éthique des activités nautiques afin de favoriser les bonnes pratiques nautiques Encadrer l’accessibilité aux lacs et aux cours d’eau, Collaborer avec tout intervenant (citoyens, associations, organismes publiques et para-publiques) à la préservation de la santé des lacs et cours d’eau du territoire de la municipalité, Participer et collaborer avec tous les intervenants concernés à la mise en œuvre d’une politique à long terme de la gestion de l’eau en y intégrant une gestion par bassins versants, Protéger, conserver et valoriser les écosystèmes aquatiques, les berges,les milieux riverains et les milieux humides OBJECTIF 2 : Contrôler la qualité des eaux usées rejetées dans l’environnement et en limiter les rejets ACTIONS Poursuivre l’application du règlement sur la gestion des installations septiques ( inspection et vidange) Informer davantage les propriétaires d’embarcation de l’importance de rejeter leurs eaux usées et/ou souillées à l’endroit prévu à cet effet, OBJECTIF 3 : Assurer une gestion responsable des eaux souterraines et de surface ACTIONS Pour les propriétés desservis par un puits, sensibiliser les utilisateurs à réduire l’utilisation d’eau potable à l’intérieur (robinets à faible débit, réservoir de toilette à faible utilisation d’eau) et à l’extérieur, Gérer les eaux de pluie en conformité avec la règlementation en vigueur Faire la promotion des techniques de récupération, de réutilisation et d’infiltration des eaux de pluie sur les terrains Réaliser une inspection annuelle sur l’état des barrages de castor et apporter les correctifs au besoin, Contrôler le niveau de l’eau des lacs selon les règles et/ou normes en vigueur, o Identifier le niveau cible d’eau en fonction de l’historique du plan d’eau o Participer à un programme de gestion concerté des barrages OBJECTIFS EN MATIÈRE DE SOL OBJECTIF 1 : S’assurer que l’occupation du sol par les propriétaires et touristes se fasse selon les meilleures pratiques de développement durable. ACTIONS Encadrer le zonage des occupations selon les usages appropriés et supportables Encadrer les lotissements selon la capacité du sol à supporter les infrastructures nécessaires. Protéger les milieux humides et encadrer l’occupation des terres fragiles entre autres pentes escarpés, talus et remblais etc) OBJECTIF 2: Améliorer le contrôle du ruissellement et de l’érosion et particulièrement dans les baies peu profondes ACTIONS Identifier et inventorier les endroits problématiques. Élaborer et mettre en œuvre un plan pour contrôler et corriger les sites de ruissellement et d’érosion incluant les chemins, entrées et fossés publics et privés. Assurer que les fossés et les bassins de rétention sont conformes pour les chemins et entrées publics et privés. Sensibiliser les employés de la municipalité et les citoyens sur les impacts de ruissellement et de l’érosion et les informer des techniques de stabilisation existantes. Former les employés aux méthodes plus environnementales de l’entretien des fossés Actualiser les recommandations de l’étude de la santé des baies peu profondes dans les baies peu profondes, Créer un programme de plantation d’arbres pour la stabilisation des sols Créer une pépinière municipale Protéger les arbres sains et contrôler l’abattage d’arbres. OBJECTIF 3: Favoriser la protection des sols en encadrant, contrôlant ou éliminant les activités susceptibles d’engendrer leur contamination. ACTIONS Mettre en place un registre des terrains contaminés. Informer les propriétaires de terrains contaminés des programmes d’aide existants pour la restauration des sols. Poursuivre l’application du programme de gestion des installations septiques (inspection et vidange) OBJECTIF 4 : Encadrer l’exploitation des mines, des carrières et des sablières. ACTIONS Exiger la mise en place ou le maintien des tampons et des écrans visuels selon les lois et règlements. Encadrer les heures d’exploitation et des modes de transport. Collecter les redevances des exploitants de carrières et de sablières. S’assurer de la réhabilitation environnementale des mines, des carrières et des sablières en fin d’exploitation. OBJECTIFS EN MATIÈRE D’AIR OBJECTIF 1:Réduire jusqu’à 11,3 %, les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la section corporative (Bâtiments et installations, équipements motorisés et traitement des eaux usées) ACTIONS Bâtiments Lors de la construction de nouveaux bâtiments installer des mesures géothermiques Remplacer les ampoules utilisées pour l’éclairage extérieur et la signalisation par des ampoules DEL Équipements motorisés Équiper deux véhicules de coupe-moteur Améliorer la gestion de carburant Optimiser les trajets Implanter un système de géolocalisation (GPS) Sensibiliser les employés à une conduite écoénergétique Développer un programme d’entretien des véhicules Diminution de la fréquence de collecte des déchets Mise en place d’une politique de déneigement Intégration de considérations environnementales dans les appels d’offre Utilisation de biodiesel OBJECTIF 2 : Réduire les émissions de .1 tonne de gaz à effet de serre (GES ) de la collectivité (Matières résiduelles et transport routier) ACTIONS Matières résiduelles Diminution de la fréquence de collecte des déchets Étude et campagne de sensibilisation sur les matières recyclables Caractérisation des matières résiduelles Programme de subventions à l’achat de composteurs domestiques Encouragement des entreprises à participer au programme ICI ON RECYCLE Mise sur pied d’une patrouille verte Transport routier Promotion de véhicules hors-route moins émetteurs Interdire la marche au ralenti des véhicules en stationnement Autres Poursuivre le programme de plantation d’arbres Sensibiliser les citoyens à l’achat de collecteurs d’eau de pluie Promouvoir l’utilisation de poêles à bois certifié aux normes EPA et CSA B 415.1 Favoriser la production et la distribution de biens et de produits locaux pour diminuer le transport et les émissions polluantes OBJECTIFS EN GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES OBJECTIF 1:Réduire les quantités de déchets du secteur résidentiel destinés à l’enfouissement ACTIONS S’assurer que la collecte sélective des matières recyclables est accessible à tous Élaborer une campagne de sensibilisation pour inciter les résidents à augmenter leur taux de participation au recyclage et au compostage des déchets domestiques Poursuivre la distribution gratuite des bacs d’ordure et de recyclable Subventionner à la hauteur de x $ l’achat de Bacs de compostage Évaluer la possibilité de collecte sélective de matières de compostage Offrir un service de collecte de feuilles à l’automne et de sapins de Noël afin de les composter Sensibiliser les citoyens à donner disposer les biens réutilisables (Bazar de Chénéville et de Duhamel) OBJECTIF 2 : Réduire les quantités de déchets des secteurs Institutionnel, Commercial et Industriel (ICI) destinés à l’enfouissement ACTIONS Élaborer une campagne de sensibilisation pour inciter les commerce et industrie à augmenter leur taux de participation au recyclage et au compostage des déchets domestiques OBJECTIF 3 :Disposer de façon écologique des résidus dangereux domestiques, du matériel électronique et des matériaux de construction ACTIONS Élaborer une campagne de sensibilisation pour inciter les résidents à disposer des résidus dangereux domestiques Poursuivre les journées de récupération de matériel informatique, audio etc Installer des bacs de collecte de piles Développer un Ecocentre sur le territoire de la municipalité OBJECTIFS EN MATIÈRE DE PATRIMOINE ET D’ESPACES VERTS OBJECTIF 1: Inventorier, caractériser, protéger et améliorer le patrimoine bâti et naturel sur le territoire de la municipalité ACTIONS Patrimoine Valider l’inventaire déposé dans le schéma d’aménagement de la MRC Protéger par règlementation les sites d’intérêts OBJECTIF 2: Assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels ACTIONS Maintenir et augmenter la couverture boisée Maintenir et améliorer le programme de plantation d’arbres Créer une pépinière municipale et un programme de compostage pour les citoyens Protéger les arbres sains et contrôler l’abattage d’arbres. Protéger les sommets des montagnes en encadrant le développement résidentiel et la coupe de bois Encadrer dans les règlements d’urbanisme le développement résidentiel s’intégrant à leur environnement OBJECTIF 3 : Favoriser l’accès aux points de vue exceptionnels du territoire ACTIONS : Sensibiliser les citoyens et les entreprises à la grande valeur des paysages et à leur respect, Participer à la localisation et à l’aménagement des sites de points de vue exceptionnels du territoire, Élaborer une cartographie répertoriant les sites de points de vue de la municipalité et en faire la promotion, OBJECTIFS EN MATIÈRE DE NUISANCE ET DE BRUIT OBJECTIF 1: Encadrer les sources et les seuils des nuisances sonores et autres. ACTIONS Inventorier les pistes et les sentiers, publics et privés, de motoneige, VTT,. établi sur le territoire de Lac-Simon. Solliciter la SQ afin d’augmenter la vigilance policière au sujet des silencieux des bateaux, VTT, motoneiges, motocyclettes et automobiles modifiés illégalement et d’appliquer de la loi sur le bruit. Promouvoir de meilleures conditions d’hygiène et de salubrité sur tout le territoire. Donner les outils et formations nécessaires aux personnes de la municipalité mandatées pour appliquer les règlements et des lois. Aménager des zones tampons lorsque des projets peuvent causer des nuisances en ce qui concerne le bruit Effectuer un meilleur contrôle des agents allergènes tels que l’herbe à poux et les poussières; S’assurer de l’entretien des terrains vagues situés sur le territoire de la municipalité; Sensibiliser la population et les utilisateurs commerciaux aux alternatives écologiques à l’utilisation de pesticides OBJECTIF 2: Encadrer les sources de nuisances lumineuses. ACTIONS Élaborer et faire appliquer un règlement sur la pollution lumineuse. Évaluer la conformité des éclairages publics de la municipalité et modifier si nécessaire Sensibiliser les citoyens à la nuisance lumineuse.
